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Arrêté - Préfecture - Oise - 20200227 RAA special sommaire
Document publié le Jeudi 27 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20200227 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Médias,
EX b
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro Spécial du 27 février 2020 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 27 février 2020
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
ARRETES DU 15 NOVEMBRE 2019 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION : - ASSOCIATION COALLIA à MONTATAIRE
- SARL BCC (BEAUVAIS CINEMA COMMUNICATION) CGR CINESPACE à BEAUVAIS - ASSOCIATION COALLIA à COMPIEGNE
- CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE au Centre Commercial de TRIE CHATEAU - CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE - AEROPORT de BEAUVAIS TILLE - COMMUNE DE THIVERNY
- SNC HDG LE LONGCHAMP à BEAUVAIS
- LA SEIGNEURIE Boulangerie à COMPIEGNE
- TABERNACLE à COMPIEGNE
- VR OPTIC SAS - OPTICAL CENTER à CHAMBLY
- VR OPTIC SAS - OPTICAL CENTER à BEAUVAIS
- SNC EMMA - L'ESPACE CAFE à CLERMONT
ARRETE DU 27 NOVEMBRE 2019 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION POUR LA DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à BEAUVAIS
ARRETES DU 3 DECEMBRE 2019 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION : - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à VERNEUIL EN HALATTE - CALZEDONIA SARL ELISHEBA à COMPIEGNE
- COMMUNE DE VINEUIL ST FIRMIN
- SOCIETE D'INVESTISSMENT DE GESTION ET DE RESTAURANT SIG'REST LEO RESTO à RESSONS SUR MATZ
- SARL MCF à COMPIEGNE
- MUSEE GALLE-JUILLET SUR LA COMMUNE DE CREIL
- DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE LEGUMES à CREPY EN VALOIS - COMMUNE DE COYE LA FORET
- BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS à COMPIEGNE
- PRESSE TABAC à CHAMANT
ARRETE DU 3 DECEMBRE 2019 MODIFIANT L'ARRETE DU 03/08/2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
ARRETE DU 3 DECEMBRE 2019 MODIFIANT L'ARRETE DU 23/03/2015 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION CONCERNANT L'ETABLISSEMENT LE SANTANA à ESTREES ST DENIS
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE NORD
PREFECTURE DE LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE
PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
ARRETE DU 26 FEVRIER 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU COLONEL HORS CLASSE Thierry LAHOUSSOY, CHEF D'ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
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Recueil des actes administratifs n° Spécial du 27 février 2020
ARRETE DU 26 FEVRIER 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Mme Anne CORNET, PREFETE DELEGUEE POUR LA DEFENSE ET LA SECURITE, SECRETAIRE GENERALE POUR L'ADMINISTRATION DU MI ISTERE DE L'INTERIEUR DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD (DELEGATION GENERALE ET ORDONNANCEMENT SECONDAIRE)
ARRETE DU 26 FEVRIER 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Gilles DOREMUS, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD AINSI QU'AUX PERSONNELS AFFECTES AU SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA
CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE
ARRETE DU 10 FEVRIER 2020 MODIFIANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES A ASSISTER SUR SA DEMANDE LE SALARIE LORS DE L'ENTRETIEN PREALABLE À SON LICENCIEMENT OÙ D'UN ENTRETIEN PREPARATOIRE A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL
ARRETE DU 20 FEVRIER 2020 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET LA GESTION DES INTERIMS DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
ARRETE DU 24 FEVRIER 2020 RELATIF A LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT (SPFE) DE SENLIS, LE MARDI ET LE VENDREDI APRES-MIDI DU 1% MARS AU 15 AVRIL 2020, EN PLUS DU MERCREDI, JOUR DE FERMETURE HABITUEL
ARRETE DU 25 FEVRIER 2020 RELATIF À A LA FERMETURE AU PUBLIC, A TITRE EXCEPTIONNEL, DES SERVICES IMPLANTES AU SEIN DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BEAUVAIS (DIRECTION DEPARTEMENTALE, SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT (SFPE), SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP), SERVICE DES IMPOITS DES ENTREPRISES (SIE), TRESORERIE DE BEAUVAIS MUNICIPALE ET PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L'OISE, LE LUNDI ET LE JEUDI APRES-MIDI DU 1% AU 31 MARS 2020, EN PLUS DU MERCREDI, JOUR DE FEMETURE HABITUEL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE DU 26 FEVRIER 2020 DU PREFET DE L'OISE, DELEGUE TERRITORIAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE DU DEPARTEMENT DE L'OISE, POUR L'ORDONNANCEMENT
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