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Arrêté - Préfecture - Oise - 20081218 RAA special sommaire
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Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial
du
18 décembre
2008
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
PREFECTURE
DE
L'OISE
N°
de
page
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETE
DU
8
DECEMBRE
2008
ABROGEANT
L'ARRETE
DU
28
SEPTEMBRE
2006
RELATIF
À
LA
1
CREATION
D'UNE
RÉGIE
DE
RECETTES
DE
L'ETAT
AUPRES
DE
LE
POLICE
MUNICIPALE
DE
SAINT
GERMER
DE
FLY
>
ARRETE
DU
10
DECEMBRE
2008
ABROGEANT
LES
ARRETES
DES
29
SEPTEMBRE
ET
20
2
OCTOBRE
2006
RELATIFS
A
LA
NOMINATION
D'UN
REGISEUR
AUPRÉS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
SAINT-GERMER-DE-FLY
SECRETARIAT
GENERAL
SERVICE
DES RESSOURCES
HUMAINES,
FINANCES
ET
LOGISTIQUE
BUREAU
DES
RESSOURCES
HUMAINES
>
ARRETE
DU
9
DECEMBRE
2008
FIXANT
LES
CANDIDATS
ADMIS
AU
RECRUTEMENT
D'UN
3
SECTRETAIRE
ADMINSTRATIF
PAR
VOIE
CONTRACTUELLE
D'UN
TRAVAILLEUR
HANDICAPE
POUR
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
>
ARRETE
DU
30
JUIN
2008
PORTANT
EXTENSION
DES
COMPETENCES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
5
COMMUNES
PIERRE-SUD-OISE
>
ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2008
PORTANT
EXTENSION
DES
COMPETENCES
DE
LA
COMMUNAUTE
7
DE
COMMUNES
DES
VALLEES
DE
LA
BRECHE
ET
DE
LA
NOYE
>
ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2008
PORTANT
EXTENSION
DES
COMPETENCES
DE
LA
COMMUNAUTE
9
DE
COMMUNES
DE
CREVECOEUR
LE
GRAND
PAYS
PICARD
A
16
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CELLE
>
ARRETE
OÙ
23
OCTOBRE
2008
PORTANT
REDUCTION
DES
COMPÉTENCES
DU
SYNDICAT
11
D'ETUDES
ET
DE
PROGRAMMATION
"CISE
ET
AISNE
SOISSONNAISES"
>
ARRETE
DU
27
OCTOBRE
2008
PORTANT
EXTENSION
DES
COMPETENCES
ET
MODIFICATION
13
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DES
PAYS
D'OISE
et
D'HALATTE
Y
Recueil
des actes
administratifs
n°spécial
du
18
décembre
2008
ARRETE
OÙ
31
OCTOBRE
2008
AUTORISANT
LE
RETRAIT
DES
COMMUNES
DE
BETZ,
LIANCOURT
BET
MAREUIL
SUR
OURCQ
DU
SYNDICAT
MIXTE
INTERCOMMUNAL
DE
L'OISE
DES
CLASSES
D'ENVIRONNEMENT
ARRETE
DU
4
NOVEMBRE
2008
APPROUVANT
LES
STATUTS
MODIFIES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
NOYONNAIS
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
RECTIFICATIF
À
L'ARRETE
DU
18
JUILLET
2006
PORTANT
MODIFICATION
DES
COMPETENCES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
L'AGGLOMERATION
CREILLOISE
ARRETE
DÙ
5
NOVEMBRE
2008
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
PLAINE
D'ESTREES
ARRETE
DU
2
DECEMBRE
2008
RECTIFICATIF
À
L'ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
PLAINE
D'ESTREES
ARRETE
OÙ
8
DECEMBRE
2008
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMPETENCE
"SECURITE"
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTOIS
ARRETE
DU
10
DECEMBRE
2008
PORTANT
EXTENSION
DES
COMPETENCES
DE
L'AGGLOMERATION
DE
LA
REGION
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DU
10
DECEMBRE
2008
PORTANT
MODIFICATION
DU
SIEGE
ET
CONSTATANT
LE
CHANGEMENT
DE
TRESORIER
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
GESTION
DU
THERAIN
ET
DE
SES
BRAS
SECONDAIRES
DE
MILLY
SUR
THERAIN
à
FOUQUENIES
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION,
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
LISTE
DES
CONSEILLERS
ELUS
AUX
CONSEILS
DE
PRUD'HOMMES
(ELECTIONS
DU
3
DÉCEMBRE
2008) ARRETE
DU
4
DECEMBRE
2008
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
PRIVEE
"SARL
F.S.I"
(FLASH
SECURITE
IVOIRE)
à
NOGENT
SUR
OISE,
À
EXERCER
DES
ACTIVITES
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
GARDIENNAGE ARRETE
DU
8
DECEMBRE
2008
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
PRIVEE
"SARL
VIGILEF"
à
SENLIS
À
EXERCER
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
GARDIENNAGE
ARRETE
DU
9
DECEMBRE
2008
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
PRIVEE
"SARL
EURO
GARDIENNAGE
PRIVEE"
à
SENLIS
A
EXERCER
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
GARDIENNAGE
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
ARRETE
OU
22
SEPTEMBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DU
10
OCTOBRE
2008
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
AU
CENTRE
MEDICO
CHIRURGICAL
DES
JOCKEYS
POUR
L'EXERCICE
2008
ARRETE
DU
13
OCTOBRE
2008
RELATIF
À
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
D'ADMINIISTRATION
DU
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
DE
CREIL
ARRETE
DU
13
OCTOBRE
2008
RELATIF
À
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
D'ADMINIISTRATION
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
15 17 19 20 22 23 25 27 29 31 32 33 34 36 38 42 46 48 Y Y v
Recueil des
actes
administratifs
n°spécial
du
18 décembre
2008
ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
À
L'HGPITAL
LOCAL
DE
CREPY
EN
VALOIS
POUR
L'EXERCICE
2008
ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
POUR
L'EXERCICE
2008
ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
ARRETE
DÜ
14
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CMC
LES
JOCKEYS
ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
PONT
STE
MAXENCE
ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
DE
CREIL
ARRETE
DU
15
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
AU
CENTRE
DE
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
ST
LAZARE
DE
BEAUVAIS
POUR
L'EXERCICE
2008
ARRETE
DU
15
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
AU
CENTRE
DE
RÉEDUCATION
FONCTIONNELLE
DU
BELLOY
POUR
L'EXERCICE
2008
ARRETE
DU
15
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
POUR
L'EXERCICE
2008
ARRETE
DU
15
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
POUR
L'EXERCICE
2008
ARRETE
OÙ
15
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
POUR
L'EXERCICE
2008
ARRETE
DU
15
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
L'HOPITAL
LOCAL
"Jean-Baptiste
CARON"
DE
CREVECOEUR
LE
GRAND
POUR
L'EXERCICE
2008
ARRETE
DU
16
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DU
16
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
À
LA
MAISON
BE
CONVALESCENCE
SPECIALISEE
"CHÂTEAU
DU
TILLET"
POUR
L'EXERCICE
2008
ARRETE
DU
16
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
ARRETE
DU
16
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
ARRETE
DU
16
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
AU
CENTRE
DE
MEDECINE
PHYSIQUE
"BOIS
LARRIS"
POUR
L'EXERCICE
2008
ARRETÉ
DU
16
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
A
l'ETABLISSEMENT
PRIVE
DE
SANTE
MENTALE
‘”
LA
NOUVELLE
FORGE"
POUR
L'EXERCICE
2008
ARRETE
DU
17
OCTOBRE
2008
RELATIF
A
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
50 52 57 59 61 63 65 67 70 73 76 78 80 83 85 87 90 93
Recueil
des actes administratifs
n°spécial
du
18
décembre
2008
>
ARRETE
DU
23
OCTOBRE
2008
RELATIF
A
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
>
ARRÈTE
DU
30
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
DE
LA
MAISON
DE
CONVALESCENCE
"L'OASIS"
DE
BRETEUIL
SUR
NOYE
POUR
L'EXERCICE
2008
>
ARRETE
DU
30
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CREIL
POUR
L'EXERCICE
2008
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
AFFAIRES
SANITAIRES
ET
SOCIALES
>
ARRETE
DU
7
OCTOBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
PRESTATIONS
A
L'INSTITUT
REGIONAL
DE
PSYCHOTHERAPIE
ET
DE
REEDUCATION
DE
LONGUEIL
ANNEL
>
ARRETE
DU
7
OCTOBRE
2008
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
2008
APPLICABLE
AU
CENTRE
DE
SOINS
SPECIALISES
AUX
TOXICOMANES
DE
COMPIEGNE
ET
SA
SECTION
D'APPARTEMENTS
THERAPEUTIQUES
DE
COMPIEGNE
>
ARRETE
DU
7
OCTOBRE
2008
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
2008
APPLICABLE
AU
CENTRE
SPECIALISE
DE
SOINS
AUX
TOXICOMANES
DE
BEAUVAIS
>
ARRETE
DU
7
OCTOBRE
2008
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
2008
APPLICABLE
A
LA
COMMUNAUTE
THERAPEUTIQUE
DE
ST
MARTIN
LE
NOEUD
>
ARRETE
DU
7
OCTOBRE
2008
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
2008
APPLICABLE
AU
CENTRE
D'
ACCUEIL
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
À
LA
REDUCTION
DES
RISQUES
DES
USAGERS
DE
DROGUE
DE
MONTATAIRE
>
ARRETE
DU
7
OCTOBRE
2008
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
2008
APPLICABLE
AU
CENTRE
SPECIALISE
DE
SOINS
AUX
TOXICOMANES
DE
CREIL
>
ARRETE
DU
7
OCTOBRE
2008
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
2008
APPLICABLE
AU
CENTRE
DE
CURE
AMBULATOIRE
EN
ALCOOLOGIE
DE
L'OISE
à
BEAUVAIS
>
ARRETE
DU
25
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
POUR
L'EXERCICE
2008
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMME
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
PUPILLES
DE
L'ENSEIGNEMENT
PUBLIC
DE
L'OISE
(A.D.P.E.P
60)
>
ARRETE
DU
10
DECEMBRE
2008
DECLARANT
INSALUBRE
REMEDIABLE
L'IMMEUBLE
sis
153
rue
Louis
Blanc
à
MONTATAIRE
SUR
LA
PARCELLE
CADASTRALE
SECTION
AY
N°
284
>
ARRETE
OÙ
10
DECEMBRE
2008
ABROGEANT
L'ARRETE
DU
15
DECEMBRE
2008
DECLARANT
INSALUBRE
REMEDIABLE
L'IMMEUBLE
SIS
63
rue
des
Brodeuses
à
LA
NEUVILLE
ROY
SUR
LA
PARCELLE
CADASTRALE
H
N°
210
>
ARRETE
DU
12
DECEMBRE
2008
PRONONCANT
LA
MAIN
LEVEE
DE
L'ARRÈTE
DU
11
JUILLET
2008
DECLARANT
INSALUBRE
REMEDIABLE
L'IMMEUBLE
SIS
SUR
LA
PARCELLE
CADASTRAÏE
SECTION
AE
N°
108,
7
bis
rue
de
l'Eglise
à
PEROY
LES
GOMBRIES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
FORET
>
ARRETE
DU
2
DECEMBRE
2008
PORTANT
INSTITUTION
D'UNE
ASSOCIATION
FONCIERE
D'AMÉNAGEMENT
FONCIER
AGRICOLE
ET
FORESTIER
DE
REMERANGLES
>
ARRETE
DU
2
DECEMBRE
2008
PORTANT
INSTITUTION
D'UNE
ASSOCIATION
FONCIERE
D'AMENAGEMENT
FONCIER
AGRICOLE
ET
FORESTIER
DE
ESSUILES
ST
RIMAULT
>
ARRETE
DU
12
DECEMBRE
2008
APPROUVANT
LES
STATUTS
D'UNE
ASSOCIATION
AGREEE
POUR
LA
PECHE
ET
LA
PROTECTION
DU
MILIEU
AQUATIQUE
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
97 101 104 107 110 114 117 120 123 126 129 131 136 138 139 141 Recueil
des actes administratifs
n°spécial
du
18
décembre
2008
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI
ET
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
>
ARRETE
DU
21
NOVEMBRE
2008
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Sylvie
FEUILLETTE,
CONTROLEUR
DU
TRAVAIL
SUR
LA
1°
SECTION
D'INSPECTION
DU
TRAVAIL
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
>
ARRETE
DU
21
NOVEMBRE
2008
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Franclane
BIZET,
CONTROLEUR
DU
TRAVAIL
SUR
LA
1*®
SECTION
D'
INSPECTION
DU
TRAVAIL
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE AVIS
ET
INFORMATIONS
CENTRE
HOSPITALIER
DE
GUISE
(02)
>
AVIS
DE
CONCOURS
SUR
TITRES
D'INFIRMIER
DIPLOME
D'ETAT
144 145 146