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Arrêté - Préfecture - Oise - 20140213 RAA special sommaire
Document publié le Jeudi 13 février 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20140213 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Libertés publiques, Jeunesse,
Liberté
»
Égalité
+ Fentarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
du
15 février
2014 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 13 février 2014
SOMMATRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
DU
10
FEVRIER
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Julien
MARION,
SOUS-
PREFET,
SECRETAIRE
GENERAL
DE
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE,
A
L'EFFET
D'ASSURER
LES
FONCTIONS
DE
SOUS-PREFET
DE
CLERMONT
PAR
INTERIM
>
ARRETE
DU
10
FEVRIER
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Hubert
VERNET,
SOUS-
PREFET
DE
COMPIEGNE
>
ARRETE
DU
10
FEVRIER
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Martine
JUSTON,
SOUS-
PREFET
DE
SENLIS
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
>
ARRETE
DU
27
JANVIER
2014
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
FORMATION
ASSURANT
LA
PREPARATION
AU
CERTIFICAT
DE
CAPACITE
PROFESSIONNELLE
DES
CONDUCTEURS
DE
TAXI
ET
LEUR
FORMATION
CONTINUE
-
CENTRE
DE
FORMATION
DE
LA
CHAMBRE
DE
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
DE
L'OISE
(ANTENNE
DE
COMPIEGNE)
II
DIRECTIONS
INTERREGIONALES,
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
CONSEIL
NATIONAL
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
DELEGATION
TERRITORIALE
NORD
>
DECISION
DU
18
DECEMBRE
2013
AUFTORISANT
GALLICE
PROTECTION
à
COMPIEGNE
À
EXERCER
LES
ACTIVITES
DE
PROTECTION
PHYSIQUE
DES
PERSONNES
>
DECISIONS
DU
18
DECEMBRE
2013
AUTORISANT
LES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
À
EXERCER
LES
ACTIVITES
DE
SURVEILLANCE
OU
DE
GARDIENNAGE
:
- INTERVENTION
COMPIEGNOISE
à
CLAIROIX
- CAPITAL
SECURITE
à
COMPIEGNE
>
DECISIONS
DU
23
JANVIER
2014
AUTORISANT
LES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
A
EXERCER
LES
ACTIVITES
DE
SURVEILLANCE
OU
DE
GARDIENNAGE
:
- SECURITIK
à
RANTIGNY
- SENPRO
SECURITE
PRIVEE
à
SENLIS
- INCENDIE
PROTECTION
SECURITE
à
MONTATAIRE
-
EUROSENTINEL
à
COMPIEGNE
N°
de
page 14 21 23 24 25 26 27 28 29
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
13 février
2014
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
>
ARRETE
DU
7
FEVRIER
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
DECISIONS
RELEVANT
DU
POUVOIR
PROPRE
DE
LA
DIRECTRICÉ
REGIONALE
DES
ENTREPRISSES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PICARDIE
à
M
Dominique
YDEE,
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
TÉRRITORIALE
DE
LA
SOMME
>
ARRETE
DU
7
FEVRIER
2014
DONNANT
DELEGAFION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
DECISIONS
RELEVANT
DU
POUVOIR
PROPRE
DE
LA
DIRECTRICE
REGIONALE
DES
ENTREPRISSES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PICARDIE
à
Mme
Marie
DUPORGE-HABBOUCHE,
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
>
ARRETE
DU
7
FEVRIER
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
DECISIONS
RELEVANT
DU
POUVOIR
PROPRE
DE
LA
DIRECTRICE
REGIONALE
DES
ENFREPRISSES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PICARDIE
à
M.
Francis-Henri
PREVOST,
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
TERRITORIALE
DE
L'AISNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
ERRATUM
:
DANS
LE
SOMMAIRE
DU
RAA
N°
2
DU
6
FEVRIER
2014,
PAGE
138,
IL
CONVIENT
DE
: ARRETE
DU
27
JANVIER
2014
ET
NON
DU
27
FEVRIER
2014
(..RELATIF
AUX
PRIORITES
FIXEES
POUR
L'ATTRIBUTION
DES
DROITS
À
PRIME
ISSUS
DE
LA
RESERVE)
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
>
ARRETE
DU
29
JANVIER
2014
PORTANT
APPROBATION
D'UNE
MODIFICATION
N°
3
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
INONDATION
DE
LA
VALLEE
DE
L'OISE,
SECTION
BRENOUILLE
- BORAN
>
ARRETE
DU
29
JANVIER
2014
PORTANT
APPROBATION
D'UNE
MODIFICATION
N°
2
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
INONDATION
DE
LA
VALLEE
DE
L'OISE,
SECTION
BRENOUILEE
—-
BORAN
SUR
LA
COMMUNE
DE
CREIL
>
ARRETE
DU
29
JANVIER
2014
PORTANT
APPROBATION
D'UNE
MODIFICATION
N°
i
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
INONDATION
DE
LA
VALLEE
DE
L'OISE,
SECTION
COMPIEGNE
-
PONT
SAINTE
MAXENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
>
ARRETE
DU
11
FEVRIER
2014
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'AGREMENT
DE
L'ASSOCIATION
DE
CONSOMMATEURS
UFC
QUE
CHOISIR
OISE
ADDITIF
COUR
ADMINISTRATIVE
D'APPEL
DE
DOUAI
>
ARRETE
DU
28
JANVIER
2014
PORTANT
NOMINATION
DES
ASSESSEURS
DE
LA
SECTION
DS
ASSURANCES
SOCIALES
DE
LA
CHAMBRE
DISCIPLINAIRE
DE
PREMIERE
INSTANCE
DE
L'ORDRE
DES
CHIRURGIENS-DENTISTES
DE
PICARDIE
30 36 42 47 50 53 56 57