Procès Verbal - PV 6 septembre 2023

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Procès Verbal - PV 6 septembre 2023 Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 septembre 2023)Thèmes du document : Transports, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE

BOULAZAC ISLE MANOIRE

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 SEPTEMBRE 2023

N.B. CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRÉTARIAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES, HÔTEL DE VILLE AGORA, 1ER ÉTAGE AUX HEURES D’OUVERTURE

1L'an deux mille vingt-trois, le six septembre à 18heures 30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, Salle Polyvalente, Hôtel de ville Agora, sous la présidence de Monsieur Jacques AUZOU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le jeudi 31 août 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS :

AUZOU Jacques - GONTHIER Liliane - COURNIL Alain - PASSERIEUX Jean-Pierre - SALINIER Bernadette - RAYNAUD Serge - CASTAIGNEDE Fanny - DURU Nicolas - PASQUET Christiane - PINSON Jean- François - LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie - MONTAGUT Jean-Marie - BREGEON Alexandre - CORNU Valérie - DAVID Claudie - DE ALMEIDA Anabela - DESAGE Francis - DESSAGNE François - DOYEN Martine - DRIOICHE Driss - FURELAUD Pascal - PICHARDIE Jean Raoul - POUGET Murielle - VARAILLAS Delphine - BONGRAIN Marie Lou - ELOI Michèle - FALLOUK Jamel - MARRANT Josette - NEDONCELLE Gilles - PIERRE-NADAL Jérémy - RIEM Michel

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

VOIRY Boris à LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie

ABSENTS/EXCUSÉS :

PLU Janique - SIMON-MALARD Virginie - VEZIGNOL Frédéric

POUGET Murielle a été élue secrétaire de séance

M le Maire : Nous avons à approuver le procès-verbal du 11 juillet, est-ce qu’il appelle à des observations ou des demandes de modifications ? Monsieur Fallouk.

M Fallouk : Merci. Concernant le procès-verbal, effectivement il y a encore eu des problèmes de micro, comme vous avez tous été destinataires et que vous l’avez lu, il y a au moins plus de 70 problèmes micro, donc pour rester cohérents par rapport au vote que nous avons pris la dernière fois, nous voterons contre ce procès-verbal.

→ 7 votes contre l’adoption du procès-verbal

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MONSIEUR LE MAIRE REND COMPTE DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L2122-23 DU CGCT QUI SONT ENREGISTRÉS SOUS LES NUMÉROS SUIVANTS :

D2023_010 : Projet ensemble plantons 10 900 arbres / choix des entreprises

D2023_011 : Demande de subvention auprès de la Région et du Grand Périgueux pour l'acquisition d'un projecteur laser pour le cinéma Studio 53

M le Maire : J’ai été amené à prendre deux décisions en votre nom. La décision 10 qui concerne l’opération 10 900 arbres. Il a été retenu 3 entreprises dans le cadre d’un accord cadre pour cette opération. Une en - treprise, IDVRB, je ne sais pas elle n’est pas d’ici, par contre Serra Paysage c’est une entreprise de Dordogne et Jaroussie à Sanilhac également dans le cadre d’un montant maximum de 150 000€ par an, enfin pour cette année. Voilà donc premier dossier que j’ai été amené à retenir.

Deuxième chose, Ciné Passion nous a demandé, bien qu’il ne soit pas très ancien, il semble qu’aujourd’hui la qualité maximum c’est de disposer d’un projecteur laser pour le cinéma. Donc un devis a été fait, il

2s’élève à 51 500€ et c’est un dossier qui peut bénéficier, d’abord de l’aide du cinéma, puisque vous savez vous payez une royaltie donc on peut bénéficier de 25 000€ du Centre National du Cinéma. La Région Aqui- taine est susceptible d’attribuer 10 300€, le Grand Périgueux, je sais pas où, mais on m’a expliqué que nous relevions d’une possibilité d’obtenir 5 900€, ce qui laisserait un autofinancement à la Commune qui se situe entre 10 000 à 300 si tous ces plans de lancement sont faits. Donc en votre nom j’ai déposé ce dossier, évi - demment en lien avec le président de Ciné Passion et c’est eux essentiellement qui font le travail de rela- tion pour obtenir, pour que ce dossier soit financé normalement. Voilà les deux décisions que j’ai été ame - nées à prendre pendant la période estivale. Monsieur Nadal.

M Pierre-Nadal : Merci Monsieur le Maire. Effectivement vous nous avez présenté les décisions que vous avez prises mais il nous semble qu’il en maque une, puisque lors du dernier conseil municipal vous vous étiez engagé de prendre une décision sur la question du cabinet médical route de Lyon. Vous aviez déclaré qu’effectivement le droit de préemption que vous aviez exercé pourrait éventuellement être retiré et qui plus est depuis ce conseil la mairie a perdu en référé au Tribunal Administratif de Bordeaux.

M le Maire : Oui.

M Pierre Nadal : Donc c’est quand même beaucoup de signaux qui montre qu’il va falloir peut-être revenir à la raison, laisser ce projet se monter, au regard notamment et vous connaissez, puisque vous êtes un lec - teur assidu de nos écrits et de ce qu’on peut effectivement exprimer à la presse, le besoin de cabinet sur ce secteur-là, qui en plus est porté par un porteur de projet privé qui ne couterait rien et qui demande abso - lument rien à la municipalité. Donc il nous semble, il serait plutôt intelligent d’envisager de laisser le por - teur de projet conduire son projet, effectivement monter ce cabinet, il envisage en plus l’installation de 7 praticiens dont 3 médecins généralistes venant de l’extérieur, ce qui est quand même assez rare.

M le Maire : Monsieur Nadal, est-ce que vous êtes d’accord qu’on pourrait ....

M Pierre-Nadal : Peut-être que pourrais-je finir.

M Le Maire : Monsieur Nadal vous venez de dire qu’il y avait l’installation de quoi ? Vous le notez s’il vous plait.

M Pierre-Nadal : Je n’ai pas entendu votre question.

M le Maire : Vous affirmez qu’il y a quelle installation ?

M Pierre-Nadal : Vous connaissez très bien le projet vu que vous avez reçu le porteur de projet. Je ne com - prends pas votre question excusez-moi.

M le Maire : Non, non, vous venez de dire qu’il y a la possibilité d’installer quoi ?

M Pierre- Nadal : 7 praticiens dont 3 médecins généralistes.

M le Maire : 7 patriciens vous le mettrez dans le PV.

M Pierre-Nadal : Sauf que Monsieur le Maire vous êtes en train aujourd’hui de nous faire perdre l’occasion d’installer ces 3 médecins généralistes. Parce qu’évidemment, avec l’accueil que vous leur avez réservé, au- tant vous dire qu’ils ne vont pas rester longtemps sur ce projet-là et effectivement ils risquent de nous échapper et là, sur ce secteur là où on à Monsieur Godart qui est parti, Monsieur Péruzzi qui est à la re- traite aussi, ces médecins auraient été les bienvenus. Donc à un moment donné il faut être raisonnable. Ce projet-là a du sens sur ce secteur-là, il est compatible avec celui qui va se monter à l’Agora, il y a pas de sou - ci là-dessus et il n’y aura pas de problème de concurrence puisque de toute façon au regard des besoins qui sont exprimés et qui sont évidents sur l’agglo à savoir 10 000 patients qui sont sans médecin traitant il n’y aura pas de concurrence et donc ce projet fait sens et nous souhaiterions que vous leviez ce droit de pré - emption comme vous vous y êtes engagé d’ailleurs.

M le Maire : J’ai pris l’engagement. Vous ne me laissez pas le temps de répondre.

3M Pierre-Nadal : C’est pour ça que j’ai été un peu surpris que la décision de retrait de préemption n’est pas été exprimé à l’occasion de votre présentation préliminaire. Alors peut-être que vous allez nous l’annoncer, ça serait bienvenue, je sais que vous allez conditionner le permis de construire à un certain nombre de conditions sur les places de parking. Il faudra aussi de la même manière être raisonnable parce que quand on accompagne un projet comme celui d’à côté où justement la puissance publique va mettre de l’argent sur les aménagements et que de l’autre on impose à un petit porteur de projet privé des conditions qui sont un peu délirantes, à un moment donné il faut aussi être raisonnable. Donc voilà, pour finir mon propos sur ce sujet-là nous souhaitons que collectivement nous puissions soutenir ce projet, je dis bien collective - ment, la majorité et l’opposition, de la meilleure manière qu’il soit, c’est-à-dire en laissant la possibilité de porter ce projet et de l’emmener jusqu’au bout et ensuite effectivement on pourra constater s’il a tenu ses engagements ou pas sur l’installation de médecins. Mais le temps qu’on perd sur les opportunités de méde - cins, qui pourraient se présenter, puisque le projet était prévu pour le courant 2024, le temps qu’on perd sur l’installation, enfin la réalisation du projet à fait perdre du temps sur l’installation de ces médecins.

M le Maire : Très bien Monsieur Nadal, actuellement nous avons été destinataires il y a peine 15 jours de la décision du Tribunal, notre avocat était en train de préparer une réponse au porteur de projet et sur la base de ce qui va être recommandé, évidemment on n’est pas pour s’obstiner dans cette affaire, j’en avais pris l’engagement. Par contre Monsieur Nadal, vous m’inquiétez un petit peu, les conditions délirantes, je vous signale qu’un jour vous serez peut-être Maire ici ou là, mais je vous rappelle qu’un permis de construire il est instruit en fonction de la réglementation. Entre temps nous avons reçu la nature du projet. Un projet, je dis bien un projet qui a l’ambition d 'accueillir 7 cabinets donc au minimum 7 médecins plus 7 usagers, 14 personnes, qui ne prévoit aucune place de parking, il nous revient d’indiquer au porteur du projet les règles du PLU qui s’appliquent à Lille, à Perpignan et ça va être fait au moment du dégagement. Mais par contre le nombre délirant, un médecin a besoin d’une voiture à priori, un usager une voiture donc je ne vous fais pas grief de ne pas savoir faire les multiplications nécessaires. Mais si c’était délirant....

M Pierre-Nadal : Je pense qu’on fait beaucoup plus d’efforts sur certains types de projets que sur d’autres, c’est ce que je constate.

M le Maire : Mais il faut avoir la place. Il faut avoir la place.

M Pierre-Nadal : Avant de refuser d’emblée et de préempter un terrain sans savoir...

M le Maire : Attendez j’ai reçu le pétitionnaire, il est venu vous voir après, je lui ai donné les règles du PLU, mais s’il veut s’extraire des règles du PLU, je note que l’opposition à Boulazac considère le PLU comme déli - rant.

M Pierre-Nadal : Je ne suis pas sûr qu’au regard des fonctions du porteur de projet que vous avez reçu qui sont les siennes, il ne soit pas au fait du droit. Donc je pense que si effectivement il a ce projet en tête....

M le Maire : On l’a reçu entre temps le projet je vous dis, on a reçu le projet.

M Pierre-Nadal : Il a probablement une idée précise de ce qu’il veut et des contraintes juridiques qui s’im - posent à lui donc.

M le Maire : Mais c’est ce qu’on va faire. Dans le désistement, on va transmettre au Tribunal la nature du désistement mais la Commune ne peut pas être appelée en responsabilité, il faut que le pétitionnaire connaisse exactement les conditions dans lesquelles il peut réaliser le projet qu’il veut faire. C’est le désis - tement que nous allons faire, il n’y a aucun problème.

M Pierre-Nadal : En tout cas je note avec satisfaction aujourd’hui que majorité, opposition, on est à peu près d’accord sur le fait que ce projet peut être conduit à son terme et qu’on va pouvoir l’accompagner au mieux dans la limite effectivement de ce que la municipalité peut faire.

M le Maire : Bon voilà les deux décisions, on en arrive à l’ordre du jour.

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DÉSIGNATION D' UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE ÉLU LOCAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal :

QUE par délibération du Conseil d’administration en date du 13 décembre 2017, le CDG 24 a créé un collège de référents déontologues qui est commun aux CDG 24,33 et 47 et par délibération en date du 31 mars 2023, ledit collège a été étendu aux CDG 19,23 et 87 jusqu’au 31 décembre 2023.

QUE par délibération en date du 16 juin 2023, pour les élus qui siègent au Centre de gestion il a été proposé de désigner M, Alain PARIENTE, Maître de conférences en droit public à la faculté de droit de BORDEAUX, de compléter le collège de référents déontologues en désignant M. Alain PARIENTE, membre supplémentaire en charge de la déontologie des élus locaux jusqu’au 31 décembre 2023.

QUE le décret n°2022-150 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local permet la désignation d’un même référent déontologie de l’élu local par plusieurs collectivités, groupement de collectivités ou syndicats mixtes, par délibérations concordantes.

Qu’il est proposé aux collectivités de la Dordogne (affiliées ou non au Centre de gestion) de désigner le même référent déontologue des élus locaux que le Centre de gestion conformément à l’article R,1111-1-A en application du décret n°2022-1560 du 6 décembre 2022.

Il est mis en place à compter du 1er juin 2023 un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de Boulazac Isle Manoire.

Cette fonction de référent déontologue est confiée à M. Alain PARIENTE, Maître de Conférences en droit public à la faculté de droit de BORDEAUX.

Le référent élu local assure les missions suivantes :

- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,

- Il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.

5Le référent déontologue de l’élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal.

La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.

Il est par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.

Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera des moyens matériels nécessaires et sera rémunéré à hauteur de 80 € par dossier et pourra percevoir des frais de déplacement, le cas échéant.

Ces dépenses seront à la charge du Centre de Gestion jusqu’au 31 décembre 2023. Un premier bilan sera effectué par le CDG au dernier trimestre afin de décider si la prise en charge des dépenses est maintenue en 2024 ou pas.

La saisine s’effectuera via un formulaire dédié téléchargeable sur le site internet du Centre de Gestion ou par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Référent déontologue des élus locaux – Centre de Gestion de la Dordogne - Maison des Communes – 1 boulevard de Saltgourde – BP 108 – 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9

La mention « confidentiel » devra figurer sur l’enveloppe.

Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.

Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.

A des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.

Au vu du rapport de Monsieur le Maire,

M le Maire : Des problème par rapport à ce déontologue ? Oui Madame Marrant.

Mme Marrant : Juste une question de forme, je m’en étais ouverte auprès de la Directrice Générale des Services, je vois qu’elle n’est pas là, donc elle devait être en congés, elle ne m’a pas répondu. Quand je re - garde le guide de désignation du déontologue pour les élus, je vois qu’il y a normalement deux délibéra - tions. Il y a une première délibération qui fixe les conditions dans lesquelles on recrute un déontologue, c’est-à-dire la durée, ce qui est mis à sa disposition.

Mme Gonthier : Pour l’instant jusqu’au 31 décembre ....

Mme Marrant : Et donc les modalités de rémunération, tout ça. Donc ça on ne délibère pas, puisqu’on ne délibère juste que sur le choix du déontologue. Donc je pense qu’il faudrait rajouter « le Conseil Municipal décide de recruter un déontologue, faisant ceci, cela, voilà ».

Mme Gonthier : Alors on ne décide pas de recruter puisqu’on décide de confier...

M le Maire : C’est le Centre de Gestion.

6Mme Marrant : J’ai compris, j’ai bien compris.

Mme Gonthier : Et c’est eux qui ont réalisé le recrutement.

Mme Marrant : Néanmoins on doit se prononcer sur les conditions de recrutement, enfin de travail de ce déontologue, ou d’intervention parce que ce n’est pas du travail. C’est important parce qu’en fait, ce déon - tologue n’aura pas de contrat de travail et les délibérations valent contrat de travail en quelque sorte. Alors après j’ai une deuxième question c’est sur le Centre de Gestion, parce qu’on ne vise pas une délibéra - tion du Centre de Gestion qui a désigné ce déontologue. Je pense qu’il faudrait à minima le mettre, on y fait juste allusion. Et par ailleurs, le Centre de Gestion décide de prendre en charge les frais de 80€ par inter - vention. Donc en quelque sorte le Centre de Gestion crée un service commun à l’ensemble des mairies.

M le Maire : C’est l’objet du Centre de Gestion.

Mme Gonthier : C’est ça, c’est le cas.

Mme Marrant : Non mais je voudrais savoir si c’est ça, parce que je suis allée voir sur le Centre de Gestion des Landes qui a créé un service commun et donc du coup toutes les communes doivent prendre des déli - bérations concordantes pour le réaliser. J’ai trouvé leur modèle de délibération beaucoup plus riche que la nôtre et notamment il y avait bien les deux aspects. Voilà c’est juste pour être conforme avec le guide.

Mme Gonthier : Le CDG effectivement a pris une délibération qui était jointe à notre demande et effective - ment il y a plus de précision, mais nous notre délibération elle porte sur le fait qu’on confie cette mission au CDG, qui est une mission d’assistance aux collectivités, il n’y a pas de souci, comme ça l’est pour d’autres in - tervenants et il nous revient de décider si on confie cette mission au CDG jusqu’au 31 décembre 2023.

Mme Marrant : Je le redis, c’est ce que je disais à la Directrice Générales des Services, relisez bien le guide.

Mme Debat : La délibération a été envoyée par le Centre de Gestion.

Mme Gonthier : Oui c’est le modèle envoyé par le Centre de Gestion donc on ne peut pas faire mieux. On le tient à votre disposition si vous voulez.

M le Maire : Bon c’est pris en compte, on va regarder, vérifier auprès de Madame Dubec, on nous a bien fait respecter la procédure.

Mme Gonthier : C’est eux qui nous l’ont envoyée.

M le Maire : Je vais regarder qui avait voté. C’est l’essence même du Centre de Gestion on a une cotisation annuelle et à ce titre il nous apporte l’assistance juridique et là il nous propose un service nouveau.

Mme Marrant : Oui juste une précision, en regardant le Centre de Gestion des Landes, j’ai vu qu’eux aussi ont choisi le même intervenant mais avec un collègue, c’est à dire qu’ils ont désigné un collège. Mais c’est le même intervenant que nous.

M le Maire : Le même déontologue ? Si on est en phase avec les Landes, c’est bien. Très bien. Sous réserve de ça, est-ce que on maintient la volonté de confier au Centre de Gestion cette mission qui est dorénavant obligatoire et qui est au service des élus ? Ça peut éventuellement concerner un agent qui aurait des velléi - tés de....

Mme Gonthier : On a une autre délib pour les agents.

M le Maire : On en a une autre.

Mme Debat: C’est le Centre de Gestion qui les gère directement.

M le Maire : Très bien parce qu’un agent peut être amené à vendre un chemin rural ou vendre un bout de terrain donc il faut qu’on soit à l’abri de tout. Là ça concerne que les élus.

7Mme Gonthier : Que les élus.

M le Maire : Très bien, on avance avec ces observations que l’on va vérifier dès demain mais je ne vois pas, ça a dû être négocié avec la préfecture ça.

Mme Debat : C’est eux qui nous ont donné le modèle de la délib.

M le Maire : Oui voilà. Vous ferez remarquer au Centrez de Gestion, qu’il y a eu des interrogations et qu’on veut bien nous certifier qu’on est dans la bonne voie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 DESIGNE en qualité de référent déontologue, Monsieur Alain PARIENTE, Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit de Bordeaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de Boulazac Isle Manoire jusqu’au 31 décembre 2023.

 COMPLETE le collège des référents déontologues en désignant M.Alain PERIENTE, membre supplémentaire en charge de la déontologie des élus locaux jusqu’au 31 décembre 2023.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette désignation.  AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

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MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITÉ DURABLE ( FMD )

VU Code général de la fonction publique ;

VU le Code général des impôts, notamment son article 81 ;

VU le Code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1 ;

VU le Code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 ;

VU le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ;

VU le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ;

VU l’arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020- 543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État ;

Instauré dans un premier temps dans le secteur privé puis dans la fonction publique d’État, le « forfait mobilités durables » est applicable dans la fonction publique territoriale suite à la parution du décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020.

Le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 a fait évoluer les dispositions relatives à ce forfait.

L’objectif de ce forfait est d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables et plus particulièrement le vélo et le covoiturage.

Ainsi, en pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :

8soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique ;

soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage ;

soit en utilisant un engin personnel motorisé tel que défini aux 6.14 et 6.15 de l’article R. 311-1 du Code de la route ;

soit en utilisant un des services de mobilité partagée suivants :

- la location ou la mise à disposition en libre-service de véhicules mentionnés aux 4.8, 4.9, 6.10, 6.11 et 6.14 de l’article R. 311-1 du Code de la route, avec ou sans station d’attache et accessibles sur la voie publique, à condition qu’ils soient équipés d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique lorsqu’ils sont motorisés,

- les services d’autopartage mentionnés à l’article L. 1231-14 du Code des transports, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions au sens du III de l’article L. 224-7 du Code de l’environnement.

Peuvent bénéficier de ce forfait, les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les contractuels de droit public. Le décret susvisé précise cependant que les agents bénéficiant d’un logement de fonction, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail et ceux transportés gratuitement par l’employeur sont exclus du dispositif.

Dans la fonction publique, le montant annuel du forfait mobilités durables est fixé dans les conditions suivantes pour les déplacements effectués depuis le 1er janvier 2022 à :

- 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours ;

- 200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 60 et 99 jours ;

- 300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est d’au moins 100 jours.

Il est précisé que ce forfait est exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que des contributions et cotisations sociales.

Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilités durables, l’agent doit utiliser l’un des moyens de transport éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une année civile.

Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Il est également modulé à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé s’il a été recruté au cours de l’année, s’il est radié des cadres au cours de l’année ou s’il a été placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année concernée.

Le versement du forfait repose sur le principe d’une déclaration sur l’honneur de l’agent auprès de l’autorité territoriale, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé.

Si l’agent a plusieurs employeurs publics, et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.

L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif aux moyens de transports éligibles.

Le forfait mobilités durables est versé l’année suivante celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur. (premier versement en 2025 pour l’année 2024 ). Son versement incombe à l’employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.

Il est par ailleurs précisé que ce forfait est cumulable, depuis le 1er janvier 2022, avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos. Toutefois, un même abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge au titre des deux dispositifs.

9Le dispositif suivra l’évolution des dispositions réglementaires tant sur les montants que sur les conditions d’attribution. Il est précisé que l’autorité territoriale pourra contrôler, par tout moyen jugé utile, l’effectivité de la déclaration sur l’honneur pour l’attribution du forfait annuel.

Considérant que ce dossier sera examiné en Comité Social Territorial du 6 septembre 2023,

M le Maire : Des question ? Oui.

M Pierre-Nadal : Oui juste quelques questions. Evidemment on va voter cette disposition qui est l’applica- tion d’une disposition législative mais en mai dernier le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures en faveur du pouvoir d’achat des agents, à commencer par l’augmentation du point d’indice de 1.5, l’ajout d’indice, de point d’indice des catégories C et B pour cette année et l’ajout de point à partir du 1e janvier 2024 pour l’ensemble des agents, ça c’est une première série de mesures et ensuite il y a une possibilité donnée aux employeurs publics d’utiliser ou en tout cas de mettre en place une prime exception - nelle dite du pouvoir d’achat, une prime qui a vocation à essayer effectivement atténuer l’impact de l’infla - tion pour les agents.

Ma question est simple et sans piège, c’est simplement aussi pour anticiper les enjeux budgétaires, d’abord est-ce que vous avez fait des simulations sur l’impact de l’ensemble de ces mesures à la fois celles qui portent sur 2023, puisque cela va nécessiter des rectificatifs, et puis celles qui vont effectivement se cumu - ler à partir de 2024 ?

Ça c’est la première question, donc est-ce qu’une projection a été faite là-dessus et deuxième question, c’est sur la prime exceptionnelle dont le décret n’est pas encore publié mais qui devrait l’être dans les se- maines qui viennent, est-ce que la municipalité envisage d’attribuer cette prime exceptionnelle sachant qu’elle a vocation à être à destination des agents dont les rémunérations ne sont pas forcément les plus hautes ? La limite est de 3 200€ par mois, en dessous aussi en fonctionnement par tranche en fonction des revenus, en tout cas pour ce qui nous concerne évidemment on y est favorable non pas par démagogie mais parce que on a bien conscience que nos agents aussi bien dans le public que dans le privé font face vraiment à des difficultés d’inflation et donc effectivement c’est plutôt de bon augure d’attribuer cette prime.

M le Maire : D’abord, tout ce qui a pu être fait, les points d’indices, etc, ça été fait. Par contre vous l’avez dit vous-même, le décret pour qu’une décision éclairée soit prise il faut d’abord connaitre le décret pour évaluer ce que ça représente chez nous et donc je soumettrai aux élus, aux adjoints d’abord, on va l’évaluer mais tout ce qui pourra participer à améliorer le sort de nos agents il n’y a pas d’opposition de principe

M Pierre-Nadal : Juste pour peut-être anticiper ce travail, celui de la fonction publique d’état est publié pendant l’été donc pour la fonction publique d’état le décret existe. Celui de la fonction publique territo - riale devrait être à peu près être écrit de la même manière et le calendrier doit passer en Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale fin septembre et courant octobre au Conseil National des Normes, donc en gros mi-octobre on aura un peu plus de visibilité mais en tout cas on peut travailler sur celui de l’état dé - jà.

M Pinson : On le travaillera quand on l’aura sous les yeux.

M le Maire : On peut toujours faire des hypothèses.

M Pierre-Nadal : C’est de l’anticipation parce que en fait si vous n’anticipez pas, le décret risque d’être pu - blié un peu tard et ensuite il faut passer en CST et il faut passer ensuite en délibération, donc si vous voulez que la prime puisse être enclenchée en 2023, et après tout dépend de nos marges budgétaires mais en tout cas c’est par souci d’anticipation, si on a des marges plutôt en 2023 qu’en 2024, à vous de voir si effective - ment ce n’est pas préférable d’avoir une application en 2023.

10M le Maire : Je ne ferai pas de commentaire. Je vois que vous êtes, c’est un peu d’humour mais gratuit, je vois à ce que vous tenez à ce que les annonces qui ne coûtent rien au Président Macron trouve une traduc - tion sur le terrain. Mais je n’en attendais pas moins de vous. Donc c’est bien. Mais on attend, on va voir.

M Pinson : Ce que j’ai entendu ce midi à la télé c’est que le Président de la République était très dispen- dieux de l’argent qu’il n’avait pas lui-même.

M le Maire : Apres on va regarder, il n’y a pas de problème on a appliqué immédiatement, on va regarder les choses normalement. Alors pour ce forfait, on a quitté le forfait mobilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 INSTAURE à compter du 1er Janvier 2024, le forfait mobilités durables au bénéfice des agents de la Commune de Boulazac Isle Manoire dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail pendant un minimum de 30 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé, avec les moyens suivants :

 propre vélo, y compris à assistance électrique ;

 en tant que conducteur ou passager en covoiturage ;

 engin personnel motorisé tel que défini aux 6.14 et 6.15 de l’article R. 311-1 du Code de la route ; services de mobilité partagée :

- la location ou la mise à disposition en libre-service de véhicules mentionnés aux 4.8, 4.9, 6.10, 6.11 et 6.14 de l’article R. 311-1 du Code de la route, avec ou sans station d’attache et accessibles sur la voie publique, à condition qu’ils soient équipés d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique lorsqu’ils sont motorisés,

 les services d’autopartage mentionnés à l’article L. 1231-14 du Code des transports, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions au sens du III de l’article L. 224-7 du Code de l’environnement.

 FIXE le montant annuel maximum pris en charge à savoir :

- 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours ;

- 200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 60 et 99 jours ;

- 300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est d’au moins 100 jours.

 INSCRIT au budget 2024 les crédits nécessaires.

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MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS, CRÉATIONS, AJUSTEMENTS ET MODIFICATIONS DANS LE CADRE DES BESOINS DE SERVICE ET DU MOUVEMENT DE PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle que le tableau des effectifs est une photographie des emplois de la collectivité et qu’il intègre les évolutions intervenues depuis sa dernière mise à jour (12 Octobre 2022).

Monsieur le Maire expose qu’un certain nombre de postes avaient été ouverts soit pour des recrutements, soit à la suite de changement de temps de travail ou d’avancements de grade et qu’ils n’ont pas été fermés.

VU le rapport de Monsieur le Maire,

11VU le Code général de la fonction publique ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations de fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34 ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

VU le Budget primitif 2023,

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

CONSIDERANT que ce projet de délibération a pour objet de vous proposer un certain nombre de modifications de postes dans le cadre des besoins du service, d’une augmentation de temps de travail à temps complet, des mouvements du personnel (départ retraite, avancement de grade, etc) des besoins de recrutement et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Aux fins d’avancement de grade ou promotion interne suite à la Commission paritaire, il convient de créer à compter du 1er octobre 2023:

Filière Grade Catégorie Emploi

ouvert

Durée

Administrative

Rédacteur principal de 2ème

classe

B 1 TC

Technique

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

C

C

2

2

TC

TC

Animation

Adjoint d’animation principal de

1ère classe

C 2 TC

Culturelle

Adjoint du patrimoine de 1ère

classe

C 1 TC

12Il convient de supprimer au 1er Octobre 2023 :

Filière Grade Catégorie Emploi ouvert Durée

Administrative

Rédacteur B 1 TC

Technique

Technicien principal de 1ère classe B 1 TC

Animation

Adjoint d’animation principal de 2ère

classe

C 2 TC

Culturelle

Adjoint du patrimoine de 2ème

classe

C 1 TC

Police municipale

Chef de service principal de 1ère

classe

Chef de service principal de 2ème

classe

Brigadier chef principal

B

B

C

1

1

1

TC

TC

TC

A fin de tenir compte des besoins de recrutement nécessaires au fonctionnement des services de l’enfance , il convient de créer cinq emplois permanents d’adjoints d’animation à temps non complet à compter du 1er octobre 2023 :

- un poste pour un temps non complet ( 29H15 )

- un poste pour un temps non complet (9h)

- un poste pour un temps non complet (23h)

- un poste pour un temps non complet (8h)

- un poste pour un temps non complet (9h30)

A ce titre leurs activités principales consisteront à :

- être en charge de projets d’animation sur le temps périscolaire auprès des enfants dans les écoles - participer à l’élaboration , à la mise en œuvre des projets enfance et jeunesse - accueillir et animer des groupes d’enfants en activités éducatives sur les temps périscolaires/TAP - Toutefois, en cas de recrutement par voie statutaire infructueux , il est proposé au conseil municipal de pourvoir au recrutement d’agent(s) contractuel(s) possédant une compétence avérée ainsi qu’une expérience professionnelle éprouvée dans les domaines de compétences concernés, pour une durée maximale de trois ans renouvelable dans la limite de six années, sur le fondement du 2ème alinéa de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

13Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 DÉCIDE de créer et de supprimer les postes présentés ci-dessus ;

 ADOPTE les modifications du tableau des effectifs ci-joint

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ces créations ,

suppressions et modifications,

 DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du Budget 2023

 Arrivée de Fanny CASTAIGNEDE

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RÉGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE LA FILIÈRE POLICE

Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Boulazac Isle Manoire a mis en place un service de police municipale et qu’il convient de définir le régime indemnitaire pouvant être octroyé aux agents relevant de cette filière.

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n°97-702 du 31 mai 1997 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres,

VU le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale,

VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT),

VU le décret n° 2006-1397 du 17novembre 2006,

VU le budget 2023,

CONSIDERANT la création d’un service de police municipale, il convient de définir le régime indemnitaire pouvant être octroyé aux agents relevant de cette filière,

CONSIDERANT l’avis favorable du comité social territorial le 6 septembre 2023,

CONSIDERANT que les agents appartenant à la filière police municipale et garde champêtre sont pour le moment, exclus du champ d’application du RIFSEEP,

CONSIDERANT le projet de refonte du régime indemnitaire présenté le 25 mai aux syndicats de police municipale,

Il est proposé d’instituer le régime indemnitaire des agents de la filière « police municipale » tel que proposé ci-dessous :

14- Indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF )

- Indemnité d’administration et de technicité (IAT )

I Instauration de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions

Monsieur le Maire propose d’instituer une indemnité spéciale de fonctions au profit de la filière police municipale.

L’indemnité spéciale de fonctions, versée mensuellement, aux agents exerçant des fonctions de police municipale est égale au résultat du pourcentage fixé par grade du traitement mensuel brut soumis

Le taux maximum individuel est fixé pour les cadres d’emplois relevant des catégories C, B et A de la filière police à :

Cadre d’emplois Grades Taux maximum individuel

Agents de police

municipale

Gardien-brigadier et brigadier-

chef principal 20 %

Chef de service de

police municipale

Chef de service de police

municipale dont l’IB est < à

380, chef de service de police

municipale principal de 2ème

classe dont l’IB est < à 380

22 %

Chef de service de police

municipale dont l’IB est > à

380, chef de service de police

municipale principal de 2ème

classe dont l’IB est > à 380, chef

de service principal de 1ère

classe

30 %

Directeur de police

municipale

Directeur de police municipale

et directeur principal de police

municipale

Part fixe d’un montant annuel

maximum de 7 500 €

Part variable : 25 %

Tous ces taux sont les taux maximums applicables. La collectivité se réserve le droit d’accorder un taux en fonction de la capacité technique de l’agent.

Cette indemnité est cumulable avec l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) et l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).

II – INSTAURATION DE L’INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)

Monsieur le Maire propose d’instituer une Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) au profit de la filière police municipale.

15Le montant annuel de l’IAT est calculé par application d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 à un montant de référence annuel fixé par grade.

Il est proposé d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l’État (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois de la police municipale suivants :

Grade Montant de référence *

Gardien Brigadier 491,94 €

Brigadier-chef principal 513,28€

Chef de service de police

municipale dont l’IB est < à

380

616,62 €

NB : * ces montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la F onction Publique.

Les montants moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

III – LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION APPLICABLES A L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET A L’IAT

Pour l’ensemble des primes citées ci-dessus, l’organe délibérant détermine les conditions d’attribution suivantes:

 la valorisation et la reconnaissance du travail effectué par l’agent tout au long de l’année  la disponibilité de l’agent, son assiduité, son comportement professionnel  l’expérience professionnelle (au vu notamment du niveau de qualification, de l’ancienneté, des efforts de formation ...)

 la capacité de l’agent à transmettre et à appliquer les connaissances acquises  Les primes et indemnités pourront être majorées ou minorées en fonction de la manière de servir de l’agent appréciée notamment à travers l’évaluation annuelle.

IV – LES CONDITIONS DE MAINTIEN ET/OU DE SUSPENSION APPLICABLES A L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET A L’IAT

• Maintien intégral du régime indemnitaire :

Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de :

• congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,

• congés de maternité ou paternité, ou congés d'adoption ,

• accidents de travail, maladies professionnelles reconnues,

• formation,

• Maintien partiel du régime indemnitaire :

En matière de congé de maladie ordinaire (CMO), il sera appliqué les mêmes conditions que celles intégrées au RIFSEEP c’est-à dire que le régime indemnitaire suivra le sort du traitement en cas de congé de

16maladie ordinaire : ainsi, lorsque la rémunération sera à demi-traitement, le régime indemnitaire sera également proratisé.

Durant un temps partiel thérapeutique, il sera appliqué le maintien des primes et indemnités au prorata de la durée de service.

En cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, le régime indemnitaire est supprimé. Cependant, lorsque le congé de maladie ordinaire est transformé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie après avis du comité médical, les primes et indemnités déjà versées demeurent acquises : le régime indemnitaire déjà versé, dont le montant suivra le sort du traitement, ne sera pas redemandé à l’agent concerné.

• Suspension du régime indemnitaire :

Les primes et indemnités instituées cesseront d’être versées : en cas de grève (au prorata du temps d’absence), de suspension conservatoire, exclusion temporaire intervenue au titre d’une sanction disciplinaire, d’absence non autorisée, de service non fait.

V – PERIODICITE DE VERSEMENT

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération seront effectuées selon une périodicité mensuelle.

VI – CLAUSE DE REVALORISATION

Les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

VII – DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er octobre 2023

L’attribution des primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un arrêté individuel dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 ANNULE la délibération n°2016-12-150 relative à l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents et des chefs de service police municipale.

 APPROUVE l’institution du régime indemnitaire de la filière de la police municipale dans les conditions énoncées ci-dessus à compter du 1er octobre 2023.

 AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IAT et de l’ISMF versé aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus.

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INDEMNITÉS D'ASTREINTES, D’INTERVENTION ET DE PERMANENCES / MODALITÉS DE MISE EN PLACE

VU le décret n°2001-623 du 12 Juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique

17territoriale, notamment son article 5 précisant les règles d’organisation des astreintes dans les collectivités locales.

VU les décrets n° 2002-147 et 2002-148 du 7 février 2002 relatifs aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions et des permanences de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur ainsi que les arrêtés ministériels du 7 février 2002 fixant les taux d’indemnisation et la durée des repos compensateurs afférents aux astreintes, interventions et permanence ,

VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

VU les arrêtés du 14 avril 2015 et du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’Intérieur ;

VU le budget 2023,

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 6 Septembre 2023,

MODALITES DE MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTE OU DE PERMANENCES

Définition de l’astreinte et de la permanence :

Astreinte :

" Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail ".

Ainsi, seul le temps passé par l'agent à son domicile est considéré comme une période d'astreinte, la durée de l'intervention dans le service et le temps de trajet aller et retour comptant comme du temps de travail effectif et étant rémunéré comme tel.

Permanence

" La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié ".

Ainsi, au regard de la définition donnée par le décret, la permanence constitue une obligation de travail sans travail effectif et intervenant uniquement les samedi, dimanches ou jours fériés.

Mise en place d’un régime d’astreintes ou de permanences :

Le régime d'astreintes ou de permanences est mis en place par l'assemblée délibérante de la collectivité à qui il revient de déterminer les cas dans lesquels il est possible d'y recourir, les modalités de leur organisation, les situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte (les permanences);

C'est également à l'organe délibérant qu'il appartient de décider, lorsque le choix est prévu par la réglementation, d'indemniser ou de compenser les temps d'astreinte ou de permanence.

18Les modalités d’indemnisation ou de compensation des astreintes et des permanences :

Les obligations d’astreinte et de permanence des agents sont déterminés par référence aux modalités et taux applicables aux services de l’État, suivant les règles et dans les conditions prévues par les textes.

La filière de la police municipale peut avoir le choix entre le repos compensateur ou la rémunération.

Les périodes d’astreinte ou de permanence seront :

Indemnisées sur la base des taux fixés par les textes susvisés (cf tableaux ci-dessous ) compensées par des période de repos dont la durée est fixée par les textes susvisés ( cf tableaux ci- dessous )

Indemnisation ou compensation des astreintes

L’indemnisation et repos compensateur ne peuvent pas être cumulés pour une même période. Par contre, les deux indemnités sont cumulables.

Période concernée Montant de l’indemnité Repos compensateur

par semaine complète 149,48 € 1 journée ½

du lundi matin au vendredi soir 45,00 € ½ journée

du vendredi soir au lundi matin 109,28 € 1 journée

pour un samedi 34,85€ ½ journée

pour un jour ou une nuit de week-end ou férié 43,38 € ½ journée

pour une nuit de semaine 10,05 € 2 heures

Indemnité ou compensation applicable aux interventions en cas d’astreintes

Période concernée Montant de l’indemnité Repos compensateur

Un jour de semaine 16 €

de l'heure

Nombre d'heures de

travail effectif majoré de

10 %

Un samedi 20€ de l’heure Nombre d’heures de

travail effectif majoré de

10%

Une nuit 24€ de l’heure Nombre d’heures de

travail effectif majoré de

25%

Un dimanche ou un jour férié 32,00 €

de l'heure

Nombre d'heures de

travail effectif majoré de

25 %

19Indemnité ou compensation applicables des permanences

Période concernée Montant de l’indemnité Repos compensateur

la journée du samedi,

la demi-journée du samedi

45,00 €

22,50 € Nombre d'heures de

travail effectif majoré de

25 %. la journée du dimanche et jour férié, la demi-journée du dimanche et jour férié 76,00 €

38,00 €

En revanche, l’intervention réalisée durant une astreinte si elle n’a pas été compensée( par une indemnité ou un repos ) et si elle a donné lieu à la réalisation d’HS peut être rémunérée par des IHTS.

INTERVENTIONS

(pendant la période

d’astreinte)

Période concernée

Agents éligibles aux IHTS Agents non

éligibles aux

IHTS

Indemnité

IHTS Repos compensateur

Un jour de semaine

125% les

14premières

heures

127% pour les

heures

suivantes

16,00€

Le samedi

Nombre d'heures de

travail effectif majoré

de 25 %

22,00€

Ne nuit

Nombre d'heures de

travail effectif majoré

de 50 %

22,00€

Le dimanche ou un

jour férié

Nombre d'heures de

travail effectif majoré

de 100 %

22,00€

PERMANENCE

Période concernée Montant de l’indemnité

Semaine complète 477,60€

Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 10 h 25,80€

Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 h 32,25€

Samedi ou journée de récupération 112,20€

Dimanche ou jour férié 139,65€

Week-end, du vendredi soir au lundi matin 348,60€

M le Maire : Des questions ? Oui Monsieur Fallouk.

M Fallouk : Monsieur le Maire, je vais rebondir à l’intervention que vous venez de faire à l’instant en disant que « nous on accueille les agents dans de bonnes conditions ». J’ai eu un échange avec Madame Gonthier ce matin en CST, un échange courtois bien évidemment, sur la possibilité pour nos agents de police munici - pale d’avoir des moyens d’autodéfense. Je m’explique, vous venez de donner un exemple tout à l’heure où la mairie ça sonne par exemple à 11h du soir et la Mairie est cambriolée, je vous donne une hypothèse, l’agent arrive, la question que je me pose, c’est en tant qu’agent est-ce qu’il rentre ? Il ne rentre pas ? Ma- dame Gonthier m’a donnée une réponse en disant « on leur a dit de ne pas être en difficulté » mais dans ce cas-là pourquoi il sort ? Et donc la question est simple, est-ce qu’on ne pourrait pas mettre en place des moyens d’autodéfense pour nos agents ?

20M le Maire : Monsieur Fallouk ça dépend ce que vous appelez « méthodes d’autodéfense ». Si c’est de la bombe lacrymogène, je n’y vois pas d’inconvénients, si derrière votre question c’est « est-ce que vous allez armer la police municipale ? », je vous dis que c’est non.

M Fallouk : Pas du tout. Lacrymogène oui.

M le Maire : Mais les moyens, lacrymogène, enfin.

Mme Castaignede : Le tonfa.

M Fallouk : Le tonfa. C’est exactement là où j’en venais, ce n’était pas sur les armes, on ne va pas rentrer sur ce débat-là. Mais c’est vrai que la question se pose parce que là, excusez-moi l’expression, mais si les policiers ils y vont, ils n’ont rien, à part leur courage, ils ont rien pour se défendre eux-mêmes, c’est-à-dire en temps d’agression, c’est vrai que si vous vous sentez menacé c’est intéressant d’avoir un lacrymogène, à minima.

M le Maire : Ce débat avait eu lieu. L’équipe qui est en place, il faut qu’on fasse très attention, je ne veux pas vous renvoyer à l’actualité, il est évident que la position de principe c’est de ne pas aller vers l’arme - ment, mais tout ce qui peut participer, oui. Mais je crois que ça été dit ce matin ou cet après-midi.

M Fallouk : Ça a été présenté ce matin.

Mme Gonthier : C’est un sujet qu’on veut évoquer avec les policiers, voir un petit peu les besoins. Effective - ment on leur a dit ce matin, pas d’armes, mais on a dit qu’on verrait maintenant que la police est organisée, leurs besoins. Mais de toute façon, même avec ce dispositif léger, il n’est pas question qu’ils se mettent en danger et lorsqu’ils le sentent, on appelle la police nationale, ça, ça restera en vigueur.

M le Maire : Voilà, mais on verra avec eux.

Mme Gonthier : Oui, oui. Les besoins, il y aura certainement une formation pour le tonfa, enfin voilà. Un agrément peut-être même. Ça, c’est à mettre en place.

M le Maire : Voilà, pour les astreintes et les permanences, est-ce qu’il y a d’autre remarques ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 ACCEPTE de mettre en place au sein du service de la police municipale des astreintes ou des permanences selon les modalités exposées ci-dessus en fonction des cas dans lesquels il est possible d'y recourir,

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

 DIT qu’elles prendront effet à compter du 1er Octobre 2023

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CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION POUR LE GARDIENNAGE DU SITE DE NIVERSAC

La commune est devenue propriétaire d’un bien immobilier sis 102 Route Georges Brassens à Saint Laurent sur Manoire historique. Cette acquisition avait pour but d’y loger un agent des services techniques de la ville afin qu’il assure - en soirée – une mission de gardiennage général du site de Niversac, qui a fait l’objet de nombreux aménagements ces dernières années.

21Le gardien aura pour mission de veiller à la sécurité des bâtiments du site et notamment de la piscine communautaire, de la halle de marchandises qui abrite l’office de tourisme intercommunal, du wagon et du château d’eau ainsi que de potentiels équipements municipaux ou intercommunaux.

De ce fait, il a été convenu d’un commun accord entre les parties et l’accord du gardien de conclure entre la Commune, la Communauté d’Agglomération « Le Grand Périgueux » et l’Office de Tourisme intercommunal ( Le FANAL ) deux conventions pour assurer le gardiennage des sites précités ( art L512-6 et suivants du code de la fonction Publique ).

M le Maire : Il y a des questions ?

M Fallouk : Juste une petite, pourquoi nous n’avons pas la convention tripartite ? En annexe par exemple ?

Mme Debat : C’est vrai, elle est en cours.

M Pinson : Le principe d’une convention, les frais seront partagés en trois.

M Fallouk : J’entends mais vous auriez pu la mettre, là c’est juste la délibération.

M Pinson : La convention n’est pas rédigée, effectivement elle n’est pas rédigée.

M Fallouk : D’accord entendu.

M Pinson : Elle n’est pas rédigée, mais vous en avez le sens et le fondement.

M le Maire : On s’est mis d’accord sur une valeur de loyer, parce que la maison est confortable, on intègre l’électricité et le chauffage, l’eau, les impôts, enfin l’ensemble des charges de la maison. C’est pour ça c’est une estimation, on allait pas acheter un véhicule pour le gardien, donc la ville mettra à disposition en fonc - tion des besoins si l’agent a besoin d’un véhicule, c’est la ville, on ne va pas partager le véhicule. Il n’est pas loin des ateliers, on peut toujours faire appel à un véhicule. On est tombé sur un forfait à partager entre les trois. Et ça va être la même chose pour ? Il y en a un autre qui va être comme ça partagé aussi. Je me rap- pelle plus.

Mme Debat : Un gardien ?

M le Maire : Oui. Il y a un autre truc qui va être partagé.

Mme Debat : Il y a Monsieur Alexandre. A Dutard ?

M le Maire : A Dutard. Parce que à Dutard, la crèche, le centre de loisirs, ce n’est pas la même chose. Et c’est Monsieur, comment il s’appelle le gardien ?

Mme Debat : Monsieur Takar.

M le Maire : Monsieur Takar. Je l’ai vu déménager ce week-end. D’autres questions ?

M Fallouk : Vous venez de dire Monsieur le Maire qu’on va faire le même système à Dutard ? Ça veut dire que Jean-Jacques, paix à son âme, il était agent de la ville, donc il s’occupait de tout, donc ça veut dire que l’agent qui va arriver, sera pris en charge par l’agglomération ?

22M le Maire : Non, non la même chose que là, mais un seul employeur et des remboursements entre nous, voilà.

M Fallouk : Un seul employeur, voilà. D’accord. Je pensais que c’était une nouveauté, excusez-moi.

M le Maire : Oui ça a évolué.

M Pinson : Je fais voter ou tu fais voter ?

M le Maire : Oui. Qui est contre cette supposée convention que vous allez recevoir, mais qui est ce que je viens de vous dire, un budget prévisionnel, et il est prévu que cette convention soit révisée. Parce qu’on part un peu en aveugle là, donc on va mettre ça. En même temps ça permet une légitimité pour rentrer dans les locaux qui ne sont pas les locaux municipaux, la piscine il faut qu’il y ait un statut réel pour pouvoir rentrer, s’opposer, enfin s’opposer, au moins avoir son mot à dire si quelqu’un venait à franchir l’entrée. C’est en cela qu’il faut que la convention soit bien rédigée. Au-delà de l’aspect financier, voilà.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 DECIDE DE METTRE en place deux conventions ( art. 21 décret n°2008-580 du 18 juin 2008) de mise à disposition pour le gardiennage des équipements situés sur le site de Niversac.  AUTORISE Monsieur Serge RAYNAUD à signer les deux conventions de mise à disposition pour le gardiennage des équipements situés sur le site de Niversac.

 DIT que ces conventions auront une durée de trois ans renouvelables par périodes n’excédant pas cette durée (art 3 décr.n°2008-580 du 18 juin 2008 ).

 DIT que leurs dates d’effets débuteront au 1er Octobre 2023.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à modifier par avenant les termes de ces conventions si nécessaire.

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CESSION DU LOCAL SITUÉ BOULEVARD DU PETIT CHANGE AU PROFIT DE MADAME DELAHAYE JULIE

La ville a procédé à la construction d’un Pôle Santé destiné à accueillir une pharmacie, des professions médicales et paramédicales afin de répondre à la demande des habitants et de maintenir un tissu de commerces et de services de proximité à la Cité Bel Air.

VU l’arrêté régional n°2018/DOSA/109 en date du 4 juillet 2018 instituant le nouveau zonage médecin en Nouvelle-Aquitaine de l’ARS ;

VU le budget annexe des affaires économiques,

VU le désistement de la SCI ROUSSEAU en date du 17 juin 2023,

VU la demande de Madame DELAHAYE Julie, ostéopathe de vouloir acquérir le cabinet n°7, lot 8 d’une surface de 30,40 m² situé 215 Boulevard du Petit Change pour y installer son activité,

VU la demande d’évaluation (n° 13427728 ) en date du 19 juillet 2023 auprès des services des domaines,

CONSIDERANT le classement de la commune zone d’action complémentaire soulignant la nécessité d’augmenter les services de médecine sur le territoire ;

23M le Maire : Concernant ce dossier, je vais me faire un petit peu de plaisir à rappeler un certain nombre de choses, puisque Monsieur Nadal n’a pas manqué d’intervenir très rapidement. Je rappelle que ce groupe médical, nous l’avons réalisé, nous la Commune, nous avons installé deux médecins généralistes, un ostéo - pathe aujourd’hui, une sage-femme, un psychologue, une podologue et une diététicienne. Par contre vous pourriez vous dire, vous avez mis en place, je veux quand même le dire, on claironne pas dans la rue ce qu’on fait, depuis que ce groupe a été créé, ça doit faire 6/7ans jusqu’à il y a quelques jours, c’est la ville qui a payé le chauffage, l’électricité qui a assuré l’entretien de l’ascenseur c’était notre façon. Les médecins, on avait passé un contrat moral avec eux, qu’on ne les solliciterait pas tant qu’on aurait pas fini, ça a mis un certain nombre d’années et donc dorénavant il y a une copropriété, il y a des infirmières aussi ? Oui il y a des infirmières aussi donc c’est un cabinet d’infirmiers. Donc la copropriété est en cours de constitution et évidemment, quand cette dernière date va être terminée, ils vont devenir en pleine propriété, ils vont assu - mer les charges, le nettoyage, le chauffage, et les contrats d’entretien de l’ascenseur. Ça a mis 6/7ans pour se remplir. Pour rappel, parce qu’il y a beaucoup d’élus, j’ai été amené à le rappeler, la presse a estimé qu’elle n’avait pas à le reprendre, je voudrais simplement rappeler pour l’histoire, que le groupe médical de l’Agora a été propriété intégrale de la ville à la suite du décès, de l’accident du Docteur Barre, et que tous les médecins qui sont installés dans le groupe médical de Danjou à Bernard, les kinés Richard, c’est tous des locaux que la ville a vendu progressivement, au fur et à mesure et maintenant c’est rempli aussi. Voilà ce que je voulais apporter comme précision. Donc c’est une affaire qui est en cours d’être terminée. Et parallè - lement à ça, mais on va en parler tout à l’heure, on a installé un ophtalmo avenue Mitterrand à Lesparat. Tout le monde est d’accord pour vendre à l’ostéopathe ? Monsieur Nadal.

M Pierre-Nadal : Monsieur le Maire, vous donner l’occasion de rebondir parce que je constate qu’effective - ment il y d’une certaine manière deux poids deux mesures, on ne va pas revenir sur le débat de tout à l’heure. Là vous faites la démonstration qu’il y a un accompagnement public, parler effectivement des places de parking sur ce site-là, les places de parking ont été financées par qui ? Par la municipalité ?

M le Maire : Par eux.

M Pinson : Par eux.

M Pierre-Nadal : Non, mais pas dans les mêmes conditions, la municipalité, vous venez d’en faire la dé- monstration, est intervenue à un moment donné dans l’accompagnement de la réalisation des projets.

M le Maire : Bien sûr.

M Pierre-Nadal : Ce que je dis simplement, sur le projet qui est là-bas, c’est que là on a une municipalité qui a le comportement totalement inverse, c’est-à-dire qu’au lieu de même pas l’accompagner parce que c’est ce qui est demandé, au lieu juste de le laisser faire son projet vous l’avez freiné pour des raisons en plus encore inexpliquées parce que vous ne nous avez toujours pas donné les conditions dans lesquelles l’accident que vous avez évoqué se sont déroulées. Parenthèse fermée, on passe à autre chose. On constate qu’il y a effectivement deux discours sur ce projet-là, projet médical route de Lyon où on ne de- mande pas plus que de laisser ce projet se mettre en place et puis un projet ....

M le Maire : Dans le cadre d’un règlement.

M Pierre-Nadal : Mais en tout cas de pas le freiner.

M le Maire : D’accord.

M Pierre-Nadal : Vous imaginez qu’un droit de préemption qui est exercé sur des raisons de sécurisation d’un carrefour dont on a encore et le Tribunal Administratif de Bordeaux en a fait la démonstration ...

24M le Maire : Si vous allez au commissariat vous aurez....

M Pierre-Nadal : Dont on a encore des doutes donc voilà effectivement je considère qu’aujourd’hui il y a deux poids deux mesures.

M le Maire : Je vous signale Monsieur Nadal pour votre information, que pour l’instant l’Etat n’a toujours pas délivré la fin de chantier de la pharmacie Barre, la même famille, n’a pas la conformité du permis, les choses n’ont pas été faites dans la conformité, mais on peut toujours passer....C’est ça. Donc on peut lui en - lever les places de parking à la pharmacie. C’est ça ?

M Fallouk : Problème micro

M le Maire : On peut enlever les places de parking.

Mme Marrant : Je crois que quand la conformité n’est pas donnée dans un certain délai c’est comme si c’était consenti.

M le Maire : Ça arrive souvent pour les piscines Madame Marrant.

Mme Marrant : Oui peut être bien, moi la mienne est conforme.

M le Maire : Ça arrive souvent, les piscines ça arrive souvent. Donc on aura l’occasion d’en reparler. D’ac - cord, bon l’affaire du groupe médical. Je vous rappelle mes chers collègues que nous sommes toujours pro - priétaires, pour combien d’année encore ? De la pharmacie. Pour garantir le maintien de la pharmacie, les locaux de la pharmacie et les locaux de la boulangerie sont des locaux communaux encore, combien il doit rester encore ?

Mme Debat : 7 ans.

M Pinson : 8 ans à peine.

M le Maire : 7ans ? 7/8ans, donc ils paient régulièrement leur loyer, le leasing classique. Voilà. On est sur quoi maintenant ?

M Pinson : Il faut faire voter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 ANNULE la délibération n°2022-07-105 relative à la mise en place d’un crédit-bail au profit de la SCI ROUSSEAU

 APPROUVE la cession portant sur le lot n° 8, cabinet 7,d’une superficie de 30,40 m² situé au 215 Boulevard du Petit Change à Boulazac. au prix de 103 968 € net vendeur à Madame DELAHAYE Julie ou avec faculté de substitution de toutes personnes physiques ou morales de son choix.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente,et notamment l’acte authentique

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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUÉE AU COMITÉ PÉRIGORD HANDBALL DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DU TOURNOI MASCULIN DE HANDBALL ELITE

La ville de Boulazac Isle Manoire a accueilli au Palio les 24 et 25 août le tournoi Grand Périgueux Handball.

25Cet évènement national a accueilli les équipes de Montpellier (plus beau palmarès du Handball masculin français), Nîmes , St Raphaël et Chartres.

A cette occasion, la Ville a été associée dans la mise en place et le rayonnement de cet événement d’envergure nationale.

Les affiches de la compétition et les autres supports de communication officielle ont fait apparaître le logo de la ville. Une visibilité étendue et un appui au développement économique puisque les hébergements et la restauration de plusieurs équipes du tournoi ainsi que du Comité d’Organisation se feront sur la commune.

Dans le cadre de cette manifestation la ville a été sollicitée à hauteur de 5000 €,

En vertu de l’article 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres suivants dessous ne prendront pas part au débat et au vote : Murielle POUGET – Serge RAYNAUD – Jean-François PINSON – Josette MARRANT – Valérie CORNU – Boris VOIRY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité et 6 ne prennent pas part au vote :

 DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 5 000€ au Comité Périgord Handball, dans le cadre de l’organisation du tournoi masculin élite.

 DECIDE d’imputer la dépense à l’article 65748-fonction 321 du budget communal.

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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À MEDIAGORA

L’Agora PNC est un partenaire précieux pour la ville de Boulazac Isle Manoire, puisqu’elle permet l’accès à la culture pour la population sur le territoire communal avec une programmation riche et plurielle.

Afin de poursuivre ce partenariat, la Ville va accueillir le vendredi 1 er septembre 2023, à la Plaine de Lamoura, l’ouverture de la saison 23/24 de l’Agora PNC. Le thème de cet évènement est la coupe du monde de rugby 2023, avec la réalisation de la première mondiale du spectacle DROP, spectacle de haute voltige aérienne en plein air.

Cette création fait écho au monde du rugby, tout en étant pleinement inscrite dans le vaste champ des très grandes formes aériennes du nouveau cirque. Cette soirée accueillera près de 1000 personnes et regroupera des spectateurs de cirque, des amateurs de sport et du grand public.

En parallèle, la ville est jumelée depuis 2016 avec Birzeït, camp de réfugiés en Palestine où vivent environ 1 500 réfugiés palestiniens. Afin de soutenir ce partenariat, l’Agora PNC a initié en 2022 un projet de coopération culturelle international avec la Palestinian circus school basée à Birzeit.

Après avoir mis en place le premier opus de cette coopération en octobre 2022 avec la complicité de l’équipe artistique de cirque l’MRG’ée, l’évènement est renouvelé pour l’année 2023. L’équipe de l’MRGée sera en résidence sur la commune du 26 septembre au 15 octobre 2023.

CONSIDERANT que l'Agora PNC a besoin de soutien pour l'accueil de ces évènements, la ville propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 10 000€ pour l’évènement du DROP et 5 000€ pour l’évènement

26de la Palestinian circus school,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mesdames CASTAIGNEDE, DAVID, DOYEN et Messieurs PASSERIEUX, VEZIGNOL, PIERRE-NADAL n’ont pas participé au débat et au vote

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité et 5 ne prennent pas part au vote

 ATTRIBUE une subventionnelle exceptionnelle à l’Agora PNC de 10 000€ pour l’évènement du DROP et 5 000€ pour l’évènement de la Palestinian circus school

 DIT que cette somme sera imputée sur le budget 2023 de la Ville.

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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION INTERFACE ECONOMIQUE POUR L'ANNÉE 2023

L’Association Interface Economique est née d’une volonté commune de la municipalité et de chefs d’entreprises de fédérer le secteur économique et de mettre en place un système de surveillance par voie de rondes régulières sur les zones d’activités.

Le dispositif mis en place doit permettre la surveillance physique de la zone industrielle et des établissements publics par deux agents de prévention et de sécurité dans des véhicules effectuant des patrouilles variables tant au niveau des circuits qu’au niveau des horaires de passages. Cette surveillance s’effectue 7 jours sur 7 et jours fériés inclus

Depuis 2000 cette association fonctionne avec l’aide de la Mairie ainsi que les fruits des cotisations générées par les adhésions.

VU l’inscription au budget des Affaires Economiques,

CONSIDERANT que depuis le 1er janvier 2014 la zone d’activités économiques relève de la compétence du Grand Périgueux,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Communautaire attribuant une subvention à cette association d’un montant de 11 000€,

CONSIDERANT la demande de subvention formulée par Interface économique auprès de la commune de Boulazac Isle Manoire à hauteur de 11 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 11 000 € à l’Association Interface Economique au titre de l’année 2023,

 PRECISE que cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement des affaires économiques, Chapitre 65, article 6574 fonction 90.

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CESSION DE LA PARCELLE 13 CC 199 SITUÉE RUE ALFRED DE MUSSET À MONSIEUR ET MADAME MAMMERI

27La Ville de Boulazac Isle Manoire est propriétaire d’une parcelle CC 158p située rue Alfred de Musset à Atur d’une superficie totale de 316m².

Monsieur et Madame MAMMERI, propriétaires de l’ensemble immobilier situé 37 rue Alfred de Musset, ont fait part de leur intention d’acheter à la commune une partie de cette parcelle, qui représente environ 139m² pour agrandir leur jardin et stationner leur véhicule.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°95-127 du 8 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales,

VU l’avis des domaines n°2023-24053-32151,

VU le Budget de la Ville,

CONSIDERANT que cette cession pourrait intervenir au prix de 2 500€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 APPROUVE la cession de la parcelle CC 158p située rue Alfred de Musset d’une superficie totale de 139m² au prix de 2 500€ à Monsieur et Madame MAMMERI.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de l’acte authentique.

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CESSION DU LOCAL COMMERCIAL SITUÉ 7 IMPASSE EDOUARD GLISSANT – ATUR

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est propriétaire d’un local commercial situé 7 impasse Edouard Glissant sur la commune historique d’Atur, occupé par Jean-Paul SORBIER, masseur- kinésithérapeute, depuis octobre 2016 sous forme de location.

La commune n’ayant plus d’intérêt à conserver la propriété de ce local, elle s’est rapprochée à nouveau du locataire pour lui proposer de lui vendre.

VU l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

VU l’article L.145-46-1 du code du commerce,

VU l’article L.3211-14 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales,

VU l’estimation des domaines en date du 21 mars 2023,

28VU le Budget des Affaires économiques,

CONSIDERANT que le locataire a refusé de se rendre propriétaire du local qu’il occupe ;

CONSIDERANT la volonté de Monsieur CASSOU Fabrice et de Madame CHAUVEAU Julie de vouloir se porter acquéreur du local situé 7 impasse Edouard Glissant ce local,

CONSIDERANT que dans cette situation le bailleur vend le bien avec le contrat de location associé au bien, que le bailleur ne délivre pas de congé au locataire qui ne bénéficie alors pas du droit de préférence accessoire au congé pour vendre,

CONSIDERANT que le contrat de bail sera transféré au nouveau propriétaire et que le locataire restera dans les lieux avec son contrat qui se poursuit dans les mêmes conditions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 ANNULE la délibération n°2021-06-095 relative à la cession du dit local au profit de Monsieur SORBIER

 AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente du local commercial situé 7 impasse Edouard Glissant à Atur, au profit de Monsieur CASSOU Fabrice et de Madame CHAUVEAU Julie ou avec faculté de substitution de toutes personnes physiques ou morales de son choix moyennant le prix de 100 000 € net vendeur.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de l’acte authentique.

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CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ ROUTE BORIS VIAN À LA SCI H7

Depuis la construction de la nouvelle piscine communautaire à Niversac, et son ouverture le 8 juillet dernier, l’ancienne piscine d’été située route Boris Vian a été fermée définitivement à l’issue de la saison 2022.

Le terrain de football situé à côté de cette ancienne piscine est utilisé dans le cadre d’une convention de mise à disposition qui lie la commune avec la SCI H7 depuis septembre 2020 avec pour unique utilisation du terrain à usage de loisirs, sportif.

L’utilisateur actuel du terrain, dans le cadre du développement du rugby, souhaite réaliser l’acquisition de l’ensemble immobilier : piscine et terrain de football.

En effet, la SCI H7 est propriétaire du terrain jouxtant le terrain de football et vient de procéder à l’acquisition de la maison attenante au stade. Ces différentes acquisitions permettront de pouvoir mettre aux normes le futur terrain de rugby.

Le stade Francis NADAL, qui conservera son nom, accueillera différentes équipes féminines et masculines de rugby U19 dans le cadre d’une union « rassemblement Grand Périgueux ».

29En effet, chaque jeune du territoire du Grand Périgueux pourra intégrer ce dispositif, l’objectif étant de donner une chance à chacun peu importe le niveau.

Ainsi, le rugby arrive enfin à Boulazac Isle Manoire. Il s’agira d’une très belle vitrine pour le rugby à la suite de la Coupe du Monde, organisée en France cet automne, et dont on connaît l’effet par l’augmentation du nombre de licenciés après un tel événement mondial.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-21 et L2241-1,

VU la délibération n°2023_04_045 en date du 5 avril 2023 portant sur l’avenant à la convention dans le cadre de la mise à disposition du terrain,

VU la délibération n°2023_05_093 en date du 24 mai 2023 portant sur la désaffectation suivie du déclassement du domaine public de l’ancienne piscine de Saint Laurent sur Manoire,

VU l’avis des domaines n°2022-24053-68271,

VU les expertises sur la valeur vénale n°1195 et 1196,

VU l’inscription au BP 2024,

CONSIDÉRANT que la cession des parcelles cadastrées 430 DD 74 / 439 DD 76 / 439 DD 84 pourrait intervenir au prix de 250 000€ net vendeur.

M le Maire : Des questions ? Oui.

M Fallouk : Dans un souci de cohérence par rapport au débat qu’on a eu sur ce terrain. On va refaire un peu l’histoire, vous avez en 2021, il me semble, mis le terrain en location, après on avait refait dernière - ment une délibération pour réattribuer la location et là donc on arrive à l’acte finale, chose qui était déjà prévue en amont mais vous nous aviez dit « non, on va voir qu’est-ce qui va se passer » donc ça c’est un projet, à mon avis que vous aviez en tête depuis plus de 2 ans et là on arrive à l’acte finale, c’est-à-dire cé - der un terrain de foot communal à un chef d’entreprise. On est pour le rugby, pas de problème, rugby de - main il y a l’Ukraine c’est très bien, mais nous avions eu un débat un peu animé et bien évidemment pas enregistré pour les soucis qu’on a évoqués en début de séance. Vous nous dites ici on va se séparer d’un terrain alors que le club envoie des courriers aux enfants disant qu’ils n’ont pas de terrain, pas d’éducateur, donc ça s’est marqué dans le truc.

M Raynaud : Problème micro

M Fallouk : Vous me laissez finir, vous prendrez le micro si vous voulez, là on est là, intervenez après, vous lancerez le débat, il n’y a pas de problème. Et là maintenant vous êtes en train de nous dire que demain il y a l’Ukraine qui vient jouer donc vous, vous êtes content mais c’est quand même un terrain qui est dans le bien public, qu’on va vendre à un promoteur privé. Monsieur le Maire franchement on ne peut pas être d’accord sur cette décision-là, nous l’expliquerons aux administrés que vous avez vendu le terrain de foot qui est un terrain très connu pour les habitants de Saint Laurent à un promoteur pour faire du rugby. Vous avez fait une communication qui est assez habile en disant « oui il y aura les U19 qui vont venir jouer » mais commencer du rugby en U19 au CAP c’est comme commencer un U19 au BBD c’est impossible il faut avoir joué au minimum plus jeune pour pouvoir acquérir l’expérience pour pouvoir jouer à ce niveau-là donc en fait vous êtes en train d’alimenter « oui on a du rugby ici, moi j’aime le rugby » mais en fait personne va jouer ici sur ce terrain, des habitants. Il n’y a même pas de jeunes, déjà des gens de U19 qui vont venir donc c’était habile, j’ai trouvé que c’était quand même relativement habile mais tout cela pour vous dire que le

30débat est lancé. Monsieur Raynaud avec grand plaisir, nous ne pouvons pas, nous ne voulons pas vendre ce terrain.

M Raynaud : Problème micro. Je ne te dois rien. Moi je ne te dois rien.

M le Maire : Allez.

M Fallouk : C’est vous qui êtes intervenu, qui m’avez coupé la parole, maintenant que vous m’avez coupé, prenez le micro et allons-y, débattons. Allons-y. Alors arrêtez de faire « Bobobo », merci. Alors j’attends votre réponse.

M la Maire : Par contre Monsieur Fallouk, je me ferai un plaisir de rapporter vos propos, je crois que beau - coup de vos amis sont contents d’avoir Francis Roux comme président du CAP. Oui, oui.

M Raynaud : Problème micro.

M Fallouk : Avec toute l’idéologie que vous avez développée depuis 1988, vous êtes Maire depuis 1988 je n’aurais jamais pensé que vous auriez vendu un terrain au profit d’un chef d’entreprise. Vraiment en termes d’idées que vous défendez au quotidien, franchement là je ne vous comprends plus.

M le Maire : Très bien. Moi je vous dis que je suis extrêmement heureux d’avoir du rugby sur la Commune de Boulazac. Très bien.

Deuxièmement il a été précisé que les U19, le mercredi il y aura l’école de rugby et pourquoi on a attendu ? Parce que je ne voulais pas confirmer la vente tant que je n’avais pas la garantie qu’il y aurait du rugby. Parce qu’autrement je ne vais pas vendre un terrain pour faire un lotissement. Donc maintenant qu’on a la garantie que le club sera installé là, donc c’est l’entente de la Vallée de L’Isle du rugby féminin, ça nous vau - dra la réalisation d’un deuxième hôtel en face. Voilà, c’est le développement.

M Fallouk : C’est quand même surprenant, même par rapport à ce que vous dites, j’ai le sentiment que même vous n’êtes pas convaincu de ce que vous êtes en train de faire par rapport à ce projet, parce qu’un stade de foot, Monsieur le Maire, franchement vous avez été destinataire et vous lisez nos écrits, vous sa- vez qu’il y a un manque de terrain sur la Commune de Boulazac Isle Manoire. Vous faites venir du terrain, un terrain de rugby, on est d’accord, mais la problématique que vous excluez et que vous ne répondez pas, aucun de nos jeunes va jouer là. Les jeunes de la Commune, il faut aussi penser, vous le dites souvent, moi je suis à bonne école.

M le Maire : Parce qu’au CAP il n’y a pas de jeunes de Boulazac ?

M le Maire : Non, le problème c’est qu’actuellement on enlève un terrain de foot qui aurait pu servir à un club ou à un autre club, même un club qui veut se monter au profit de, vous venez de le dire il y a encore un hôtel qui va se monter.

M le Maire : Non mais chez lui, pas sur le terrain. Pas sur le terrain de foot.

M Fallouk : Pas sur le terrain de foot j’ai bien compris.

M le Maire : C’est inconstructible, c’est inondable, c’est inconstructible donc.

M Fallouk : Mais comme vous nous expliquiez....

M le Maire : Zone rouge, zone inconstructible.

31M Fallouk : Mais c’est vrai que c’est surprenant venant de vous. D’accord. Mais je vous dis vraiment avec la sincérité que je vous porte, sur un sujet comme celui-ci je ne comprends pas ....

M le Maire : Et Monsieur Fallouk j’ai une confiance absolue en votre sincérité donc on va passer à autre chose, voilà. Je vous rappelle Monsieur Fallouk, ça semble être quelque fois oublié, je vous rappelle que pour que nos collectivités puissent se développer, créer des emplois, il y a encore besoin d’entreprises, po - sez-vous la question comment vous êtes payé en fin de mois et par qui et grâce à quoi. Il faut bien quand même qu’il y ait une vie économique.

Alors on en est où là ?

Mme Castaignede : Il faut voter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour, 7 voix contre et 0 abstentions,

 AUTORISE Monsieur le Maire à céder les parcelles cadastrées 430 DD 74 / 439 DD 76 / 439 DD 84 situées route Boris Vian au profit de la SCI H7 ou avec faculté de substitution de toutes personnes physiques ou morales de son choix moyennant le prix de 250 000€ net vendeur.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente et notamment l’acte authentique.

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TRANSFERT DE PARCELLES RECONNUES INUTILES À LA CONCESSION AUTOROUTIÈRE VERS LA COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Les travaux de construction de l’autoroute A89 Ouest ont été déclarés d’utilité publique par décret du 10 janvier 1996, dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n°58.997 du 23 octobre 1958, prorogé par décret du 23 décembre 2002 portant réforme des règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

L’État s’est rendu acquéreur de terrains situés sur le territoire des communes de Saint Laurent sur Manoire et Atur.

La construction, l’entretien, l’exploitation de l’autoroute A89 entre Clermont-Ferrand et Bordeaux ont été concédés par l’État à la société ASF par décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession du 10 janvier 1992 ainsi que le cahier des charges.

Dans le cadre des textes susvisés et en exécution des dispositions des articles 2 et 10 du cahier des charges de la concession relatif à la convention du 10 janvier 1992, une décision ministérielle n°728/01 du 27 décembre 2011 a approuvé la délimitation des emprises de l’Autoroute A89 sur les communes d’Atur et de Saint Laurent sur Manoire et a reconnu inutiles à la concession les parcelles désignées dans le tableau ci- annexé (superficie totale = 93 418m²).

La présente délibération a pour objet, conformément à la Directive Ministérielle en date du 13 avril 1976, de transférer en pleine propriété à la commune de Boulazac Isle Manoire lesdites parcelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 AUTORISE le transfert de parcelles reconnues inutiles à la concession autoroutière vers la commune.

32 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce transfert, et notamment de l’acte authentique.

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DEMANDE D’ÉTUDE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC SDE24 / DÉPLACEMENT FOYER N°3004 RUE EUGÈNE LEROY - COMMUNE DÉLÉGUÉE D'ATUR

CONSIDERANT que la Commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne et lui a transféré la compétence éclairage public ;

CONSIDERANT que l’implantation existante du foyer n°3004 situé Rue Eugène Leroy (Commune déléguée d’Atur) n’est pas compatible avec le futur aménagement du trottoir sur cette voie,

CONSIDERANT qu’il conviendrait d’effectuer une étude portant sur le déplacement de ce candélabre dont l’emplacement est repéré sur les plans ci-joints ;

CONSIDERANT qu’un engagement de la commune est nécessaire pour permettre au syndicat de réaliser les études techniques qui permettront à la collectivité de se prononcer sur sa volonté d’effectuer les travaux ;

CONSIDERANT que, dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement, de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage du SDE 24 ou de demande de DETR en cours), elle s’engage à rembourser au SDE 24 les frais d’étude ;

M le Maire : Oui ?

M Fallouk : Je demande la parole.

M le Maire : Je viens de vous faire voter.

M Fallouk : Non, non on a voté, c’est très bon, je voulais juste poser une question Monsieur.

M le Maire : Sur les lampadaires ?

M Fallouk : Oui sur les lampadaires, c’est juste une question.

M le Maire : Il y a encore un rapport.

M Fallouk : D’accord mais je voulais juste en profiter tant qu’on a ce rapport à propos de la Fourtie, vous savez le lotissement la Fourtie ?

M le Maire : Oui, l’éco-lotissement.

M Fallouk : L’éco-lotissement. Il y a des administrés qui nous ont dit qu’il avait été prévu qu’à un moment donné il y ait des lampadaires. Donc je voulais savoir est ce que c’est prévu ? Quand ? Qu’est-ce que je leur dis comme réponse ?

M le Maire : Monsieur Cournil. Alors Monsieur Cournil, est-ce que l’écoquartier ?

M Cournil : Je ne sais pas si je dois m’exprimer là puisqu’on ne parle jamais de ce qui se passe, je veux bien prendre la parole.

33M le Maire : Mais quelle est la règle de l’éco-lotissement ?

M Cournil : L’éco-lotissement, il avait été prévu qu’il n’y ait pas d’éclairage puisqu’il y avait une demande des gens qui venaient de pouvoir voir pendant la nuit d’été les étoiles et que s’ils étaient venus à Atur ce n’était pas pour être en ville, donc ça c’était une demande qu’il y avait. Fort de cela, ...

M le Maire : C’est dans le cahier des charges ?

M Cournil : Ça avait été prévu, enfin oui je pense. Et donc fort de cela, ce lotissement avait été fait avec un cabinet qui avait travaillé pour le président du SDE chez lui à Saint Alvère et qui avait amené tous ces élé - ments parce qu’il les connaissait, c’était plus des lieux de banlieue de grande ville. Lorsque ça a été fait on a quand même été un peu frileux et donc le but c’était de pas mettre d’éclairage mais il y a eu la pose de câble de façon à ce que un jour les gens vieillissants qui perdent un peu de vision et veulent l’éclairage de - vant chez eux qu’on puisse le faire. Donc ça n’a pas été prévu c’était pour rester comme ça mais il y avait des gens qui demandent maintenant à avoir de l’éclairage, parce que la petite qui rentre du cinéma plus tard, enfin bref tout un tas de trucs qu’on trouve dans tous les coins, donc ça peut se faire et s’il y a quelque chose c’est le SDE qui aurait eu à travailler pour faire l’étude et le monter. Voilà. Tout est faisable.

M le Maire : Alors Monsieur Fallouk, dans cette affaire-là, on a connu il y a 30 ans le lotissement à Bonna- beau II. Je crois que quand on achète un terrain à 30 ans on est prêt à passer la tondeuse sur ses trottoirs, on ne veut pas d’éclairage, l’âge arrivant, je vous rappelle que nous avons hérité, d’un troupeau de mou - tons qui est réputé avoir l’intelligence comme un robot d’aller manger les bonnes herbes. Ça a l’air de sur - vivre, on les a assurés au cas où ils viendraient à renverser un enfant, on a tout fait, on est obligés, mais si la demande sociale est forte, il faudra peut-être en prendre compte, surtout qu’aujourd’hui c’est ce qu’on a fait un certain nombre d’endroits. On peut faire un trait vers l’écologie puisque dans certains endroits de la commune on a mis des lampadaires photovoltaïques. Je ne sais pas si c’est en vieillissant qu’on a peur, mais ça fait partie des expérimentations. Oui.

M Cournil : Juste par rapport à ce lotissement, il y a quand même un point qu’on oublie, parce que tout le monde parle d’écologie ceci, cela, ce lotissement n’avait pas été fait de manière, de façon débile, et en se moquant de tout. Le coté écologique ce n’était pas quelque chose qu’on avait mis comme une norme qui s’imposait et posait problème. Les moutons c’était justement pour éviter que sur la partie centrale il y ait les tondeuses qui passent et qu’on essaie de faire, admettant juste des clôtures électriques autour, il faut voir les moutons autour qui auraient tenu propre et amenés des jeux pour les enfants, ça aurait posé un autre problème certes ne serait-ce que qu’est-ce qu’on fait des moutons quand il allait falloir s’en séparer ? C’est vrai, mais l’autre côté, je veux rappeler là, que c’est le côté un peu éco, je suis pas écolo mais sur le côté écolo en réfléchissant, dans le lotissement il y a des gens qui ont voulu manger des prunes pour pas cher, il y en avait plein par contre il y en a plein qui se gaspillent, il y a plein de pommes, est-ce qu’elle sont bonnes ou pas qui sont sur ce lotissement et ça avait été fait pour que les gens puissent en profiter donc là il y a des produits qui se gaspillent et si les gens les prennent pas, voilà c’est quelque chose qui est du vivre ensemble et du lien social.

M le Maire : Par contre il y a eu une maltraitance animale que je peux reprocher à monsieur Meunier, pour que le troupeau ne s’agrandisse pas de manière irraisonnée, on a privé le troupeau du mâle.

M Cournil : C’est scandaleux

M le Maire : C’est de la maltraitance animale.

Mme Castaignede : Elles ne sont peut-être pas malheureuses.

34M le Maire : J’ai rencontré quelqu’un qui m’en a parlé aussi donc mais au moins avec les photovoltaïques, on verra. Alain je te demande d’explorer la situation. Est-ce que la demande est générale ou est-ce qu’elle est d’une ou deux personnes ? C’est là qu’il faut trouver....

M Cournil : Il y a quelques personnes qui le veulent vraiment comme toujours, après il faut voir s’il y a une solution ou pas.

M le Maire : Je parle évidemment des acquéreurs du lotissement, pas des voisins du lotissement qui bénéfi- cient des voiries du lotissement. Je parle de ceux qui ont acheté des lots au lotissement. Parce qu’ils ont payé cher pour avoir un éco-lotissement, il faut donc respecter. Vous savez que quand on fait les modifica - tions on fait signer tout le monde, c’est la règle.

M Cournil : Et il faut se rappeler, pour ceux qui seront après, c’est que la partie centrale du lotissement est quelque chose qui n’est pas à la commune, c’est la propriété indivise des colotis donc la partie centrale c’était pour ça qu’il y avait des moutons pour nettoyer, on rêvait un peu, surement même, cette partie-là c’est une copropriété, que chacun se sente bien et se sente chez eux et ils ne peuvent pas se l’accaparer.

M le Maire : Alain, je ne veux pas te mettre en difficulté, est-ce qu’un conseil syndical a été créé ? Pour qu’il y ait copropriété dans les 3 ans après un lotissement il faut qu’il y ait une copropriété qui soit créée. C’est à vérifier tout ça.

M Cournil : C’est une propriété indivise entre les propriétaires.

M le Maire : Ah c’est différent, c’est une propriété indivise. Chacun est dans son droit.

M Cournil : Ils ont chacun un quinzième.

M le Maire : Très bien

M Montagut : Donc les propriétaires des brebis c’étaient les propriétaires ?

M Cournil : Non mais c’étaient les propriétaires qui avaient aussi les brebis qui les acceptaient pour net- toyer. Mais comme ça n’a jamais été fait, maintenant l’idée a dû passer et les propriétaires qui y sont ne veulent peut-être plus de brebis.

M le Maire : Bon on vous a répondu concernant un éventuel éclairage photovoltaïque. Je pense qu’on a 5 ou 6 000 foyers, on peut en mettre un ou deux de plus si vraiment il y a une demande. Mais il faut qu’ils soient d’accord entre eux parce que si on tombe sur quelqu’un qui le refuse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 SOLLICITE le SDE 24 afin d’engager les études techniques ;

 S’ENGAGE à prendre en charge le coût de l’étude si elle n’était pas suivie de travaux après six mois ;

 MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.

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TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC SDE24 / DÉPLACEMENT FOYER N°3004 – RUE EUGÈNE LEROY – COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ATUR

35CONSIDERANT que la Commune de Boulazac Isle Manoire, adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) a transféré sa compétence éclairage public.

CONSIDERANT que des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant « le déplacement du foyer 3004 Rue Eugène Leroy – Commune déléguée d’Atur » et que l’ensemble de l’opération est estimé à 2 561,27 € TTC ;

CONSIDERANT qu’il convient de solliciter l’accord du Conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne ;

CONSIDERANT que s’agissant de travaux de « déplacement d’ouvrage à la demande de la Commune » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la Commune s’élève à 80 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 1 707,51 € HT.

CONSIDERANT qu’après le contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

CONSIDERANT que la dépense sera inscrite au budget de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 APPROUVE le dossier qui lui est présenté,

 DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au 3ème trimestre 2023,

 S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la Commune,

 S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, les sommes dues, à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

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DÉNOMINATION DU SQUARE DE LUCIEN DUTARD

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

VU l’article L 2122-21, alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la voirie communale, 36

CONSIDERANT qu’il convient de nommer le square de Lucien Dutard,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 DENOMME le square suivant ainsi qu’il suit : Square de la Palestine

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DÉNOMINATION DU PARC URBAIN DU PONTEIX

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

VU l’article L 2122-21, alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la voirie communale,

36CONSIDERANT qu’il convient de nommer le parc urbain du Ponteix,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 DENOMME le parc suivant ainsi qu’il suit : Parc Marcel Roubenne

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POUR INFORMATION – L’ASSISTANCE À MAÎTRE D’OUVRAGE POUR L’ÉCOLE JOLIOT CURIE

M le Maire : Dernier dossier. Puisque ça à l’air de faire la gazette de temps en temps, il m’a paru utile de vous informer de l’avancement des dossiers en cours, un des dossiers en cours a fait l’objet dans le cadre d’une procédure qui est différente, Monsieur Meunier comment ça s’appelle ?

M Meunier : Un marché à procédure adapté.

M le Maire : Oui voilà, un marché à procédure adapté. Nous avons lancé une consultation qui est en cours pour mettre à niveau l’école Joliot Curie. Malgré cela, parce que je vais vous expliquer pourquoi ça va prendre un certain temps. Cet été nous avons refait deux classes. Nous avons aménagé un dôme dans l’école maternelle c’est ça ? Primaire ? Primaire. Voilà. Donc un certain nombre de choses ont été faites et on a eu une bonne nouvelle dans l’été, l’Etat a fini par nous aider pour fermer la halle du stade Jules Dubois qui je le rappelle est une halle sportive scolaire. Avant tout autre usage donc on va pouvoir la clôturer, la mettre hors d’eau et hors vent, par contre je vais m’arrêter deux secondes sur Joliot Curie. Evidemment les équipes ont fait un travail préparatoire. N’ayez pas peur, ça va couter le prix d’un groupe scolaire neuf et bien au-delà puisque les premières estimations se situent entre 8 et 10 millions d’euros. Pourquoi ? Parce que dorénavant sachez-le pour vous aussi, dorénavant si vous rénovez un bâtiment à l’issue de la rénova - tion, il doit répondre à toutes les normes des bâtiments neufs d’aujourd’hui, c’est-à-dire en therme de ther - mie, alors évidemment l’amiante on en parle pas à enlever, donc ça va être un projet relativement lourd et en particulier, il va certainement falloir trouver une solution, parce que ce bâtiment à l’époque, en 58, a été orienté plein sud et aujourd’hui vous prenez Yves Perron c’est le contraire qui est fait c’est tourné vers le nord. On met les bâtiments différemment donc c’est pour ça que le projet est relativement complexe, on a donc choisi une procédure adaptée pour avoir la meilleure solution, voilà ce que je voulais vous dire. La rentrée scolaire s’est passée normalement, personne n’a relevé qu’on avait presque 900 enfants, 870 qui ont été scolarisés. Je vous rappelle que des chiffres ont été publiés, il est incontestable que la commune de Boulazac recèle une capacité de jeunesse relativement importante même si vous avez dans telle ou telle ville, je ne citerai pas, 1 600 enfants, compte tenu qu’on a 3 fois plus de population, ça veut dire qu’on est une commune avec beaucoup d’enfants. Je félicite, je ne sais pas qui c’est qu’il faut féliciter, les mamans, les papas, donc voilà, enfin pour ceux qui peuvent encore, je voulais vous informer là-dessus. Alors par contre mes chers collègues, attendez-vous, je le sais, Boris n’est pas là, il y a une impatience, mais je vous invite à imaginer que s’il faut démonter la moitié de l’école et la reconstruire, nous n’avons pour le faire que la rue des Belges, la rue des Loisirs, la rue du Maryland et la rue aux Penalties, là où il y avait la boulangerie, il y a peu de circulation. Voilà l’information que je voulais vous donner. Vous avez sur la table le programme.

M Pierre-Nadal : Monsieur le Maire ?

M le Maire : Oui ?

M Pierre-Nadal : Est-ce qu’on peut débattre de la présentation que vous venez de faire peut-être avant de partir ?

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M le Maire : C’est une information, mais enfin rien n’interdit de débattre.

M Pierre-Nadal : Non parce qu’il a été présenté comme une délibération mais il n’y avait pas de motif et d’indications, donc on note en tout cas en fin de ce conseil qu’on a deux points de convergence. Celui du cabinet médical en début de conseil et ...

M le Maire : Faites attention qu’il n’y en ait pas trop. Vous allez créer la surprise.

M Pierre-Nadal : Et celui de Joliot Curie sur lequel vous semblez commencer à en faire une priorité, à mettre au-dessus de la pile. Par contre on est ravis d’apprendre que vous avez procédé à un marché à pro - cédure adaptée pour l’AMO, on aimerait en savoir un peu plus sur la manière dont vous envisagez les choses au regard de la complexité du dossier, vous l’évoquez, à la fois parce que ce site est un site compli - qué, enclavé, sur lequel effectivement l’emprise est limitée et puis évidemment l’hypothèse de travaux de rénovation ou de reconstruction ça, ça sera à déterminer, va nécessiter qu’on puisse effectivement ac- cueillir les enfants , donc ça peut être source d’anxiété. Je pense que très rapidement il va falloir faire preuve d’un peu de méthode, essayer de voir aussi quels sont les différents scénarios possibles, parce qu’effectivement là vous présentez un scénario rénovation mais en réalité peut-être que d’autre hypo- thèses sont possibles. On peut avoir un scénario où on rénove effectivement, ça peut être un des scénarios dont vous aviez indiqué les conditions, et il peut y avoir un autre scénario où on démolit complément et on reconstruit sur site, ça peut être un des scénarios et après il y a un autre scénario qui peut être celui de re - construire ailleurs si toutefois il nous reste du foncier disponible. En tout cas il nous semble que sur ce su - jet-là il faudrait procéder avec un peu plus de méthode, on sait que Dutard a pris à peu près 7 ans, pardon Yves Perron, l’école Yves Perron, on voit là qu’on s’engage dans une procédure un peu longue, il nous semble que c’est important d’associer un maximum le corps enseignant, le corps pédagogique et les pa - rents d’élèves et que très rapidement on puisse leur mettre sur la table encore une fois un certain nombre de scénarios. On a pu prendre connaissance du diagnostic qui nous a apporté un peu d’informations mais pas suffisamment pour qu’on puisse avoir ce type de scénario différent en tout cas il faut selon nous accélé - rer sur ce dossier-là, on est ravis que vous nous présentiez ce point, mais il faut être beaucoup plus clair vis à vis des enseignants et des parents d’élèves parce qu’il va y avoir forcément des sources d’anxiété.

M le Maire : Monsieur Nadal, je vais dire que j’ai lu avec gourmandise le fait que Macron avait décider d’aide 44 000 équipements scolaires, donc je vous rappelle que chaque année on a fait Yves Perron, Atur, je vous rappelle qu’il faut trouver des partenaires financiers et dont l’Etat et le Département, Joliot Curie ar- rive au bon moment. Par contre je vais vous dire une chose, vous avez évoqué trois hypothèses, il y en a même une autre. On aime bien ça dans les pays radicaux, il peut y avoir rénovation et démolition partiel et il faut trouver des solutions mais c’est le concours qui va nous aider à trouver. Alors évidemment au mo - ment venu comme on le fait à Saint Laurent il va y avoir le moment de la concertation, normal, mais il faut d’abord, aujourd’hui on peut dire l’école elle est orientée plein sud, ça on ne peut pas la tourner. Petit dé - tail pour l’avenir, cette école est construite sur un rocher qui est à 20 cm sous la cour. On voit le rocher dans le restaurant scolaire. Ce qui ajoute à la complexité de la reconstruction parce que c’est un rocher. Madame Marrant.

Mme Marrant : Juste, j’avais réclamé le diagnostic puisque vous en aviez parlé la dernière fois et j’aurais bien aimé qu’on l’ait sur table, donc on ne l’avait pas sur table mais je suis allée voir auprès de Monsieur Meunier le dossier. J’ai vu que le diagnostic date de 2019, il a été rendu en septembre 2019.

M le Maire : Oui.

Mme Marrant : Oui. La question que je me pose c’est pourquoi on n’a pas déclenché une réflexion en 2019, on allait pas lancer les travaux mais au moins on n’aurait pas perdu 4 ans.

38M le Maire : C’est vrai madame Marrant, c’est vrai que vous êtes prête à voter des impôts correspon - dants ?

Mme Marrant : Là on ne lance bien que l’AMO pour l’instant ?

On aurait pu lancer l’AMO.

M le Maire : Vous savez qu’il est passé le Covid aussi ? Qu’il est arrivé pas mal de choses. Voilà.

Mme Marrant : Concernant le coût j’ai vu que c’était 5,4 millions alors, effectivement depuis les coûts ont augmenté. Le seul coût que j’ai vu au moins c’était 5,4 millions.

M le Maire : Non mais c’est le problème Madame Marrant, le dossier, je vous rappelle, il y a un choix. La question c’est est-ce qu’on a la capacité technique de mettre les classes dans une orientation qui ne soit pas une orientation plein sud. C’est pour ça que je disais à Monsieur Nadal il peut y avoir restauration et démolition. Voilà, on verra, à chaque jour sa peine. Quand on voit les efforts qui ont été faits, je vous rap - pelle qu’il y a le centre de loisirs, les équipements scolaires dans une commune nouvelle ont été quand même le cœur de nos priorités, mais je ne suis pas là pour vous remettre, voilà.

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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 20h45.

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