Procès Verbal - PV 5 avril 2023

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Procès Verbal - PV 5 avril 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE

BOULAZAC ISLE MANOIRE

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 AVRIL 2023

N.B. CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRÉTARIAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES, HÔTEL DE VILLE AGORA, 1ER ÉTAGE AUX HEURES D’OUVERTURE

1L'an deux mille vingt-trois, les cinq avril à 18heures30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, Salle Polyvalente, Hôtel de ville Agora, sous la présidence de Monsieur Jacques AUZOU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le jeudi 30 mars 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS :

AUZOU Jacques - GONTHIER Liliane - COURNIL Alain - PASSERIEUX Jean-Pierre - SALINIER Bernadette - RAYNAUD Serge - CASTAIGNEDE Fanny - DURU Nicolas - PINSON Jean- François - LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie - VOIRY Boris - MONTAGUT Jean-Marie - BREGEON Alexandre - DAVID Claudie - DESAGE Francis - DESSAGNE François - DOYEN Martine - DRIOICHE Driss - FURELAUD Pascal - PICHARDIE Jean Raoul - POUGET Murielle - VARAILLAS Delphine - VEZIGNOL Frédéric - ELOI Michèle - FALLOUK Jamel - MARRANT Josette - NEDONCELLE Gilles

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

PASQUET Christiane à PINSON Jean- François

CORNU Valérie à MONTAGUT Jean-Marie

DE ALMEIDA Anabela à DOYEN Martine

PLU Janique à RAYNAUD Serge

BONGRAIN Marie Lou à MARRANT Josette

PIERRE-NADAL Jérémy à FALLOUK Jamel

RIEM Michel à NEDONCELLE Gilles

ABSENTS/EXCUSÉS :

SIMON-MALARD Virginie

VARAILLAS Delphine a été élue secrétaire de séance

M le Maire : Une décision qui porte sur le recours de la préfecture pour le projet du Univerland à Niversac. Pour des raisons, Monsieur Meunier est ici avec nous, je crois qu’il y avait une commission qui s’est réunie dernièrement, ils sont en train de trouver un accord. Le promoteur est appelé à faire des modifications mais compte tenu qu’on a un délai de retrait du permis d’aménager, en attente du permis modificatif, j’ai fait appelle à notre service juridique pour être couvert en attendant. Première décision, deuxième décision. Monsieur Fallouk les décisions c’est le maire qui les prend.

M Fallouk : Je peux poser une question ?

M le Maire : Oui, oui.

M Fallouk : Evidemment c’est une décision on ne va pas voter mais là c’était sur l’intérêt à agir de la com - mune en fait dans un dossier comme celui-ci, dans la mesure où en fait il y a les services techniques qui ins - truisent un dossier, le préfet qui annule la décision, moi c’est juste pour notre intérêt nous la commune à agir sur un dossier comme celui-ci.

M le Maire : Monsieur Fallouk la question est simplement posée, est-ce que la commune peut refuser un parc d’attraction ? Nous l’avons accepté, je sais pas, si vous voulez le contester, vous le contestez et on le mettra au PV. Mais quelqu’un qui dépose un dossier qui espère voir venir 125 000 visiteurs par an, qui a des références, il gère actuellement l’aquarium du Bugue, le terrain en question a été délaissé par la commune et par le propriétaire qui est décédé, c’est un hangar pourri qui est au carrefour de la route de Bergerac, on a pensé que la commune, aux portes de Perigueux, à côté de la gare, à côté de la piscine, un parc d’attrac - tion pouvait présenter un intérêt pour la commune, mais je vous donne la liberté de penser le contraire.

2M Fallouk : C’était pour savoir en fait pourquoi le préfet nous le refuse, il y a une raison vous ne nous le mettez pas en décision, vous nous dites qu’il y a une annulation donc si le préfet l’annule c’est qu’il y a une raison Monsieur le Maire.

M le Maire : Il n’a pas annulé, il a demandé simplement un dépôt d’un modificatif parce qu’il y a un pro - blème d’accessibilité sur la route.

M Fallouk : Ce n’est pas ce qui est marqué.

M le Maire : Monsieur Meunier n’est toujours pas arrivé ? Donc Monsieur Meunier pouvez-vous apporter les informations sur les discussions qui ont lieu avec l’Etat et le département ?

M Meunier : S’agissant du dossier Univerland, une réunion a eu lieu sur le terrain avec effectivement les services du département pour revoir l’accès de ce projet. En clair le département demande de décaler de 25 mètres. Ce qui manifestement ne pose pas de problème au porteur de projet et donc c’est dans le cadre d’un permis modificatif que cette notification se fera. Le porteur de projet est en train de préparer les docu - ments.

M le Maire : Pour être plus complet, je le dis à Madame la Maire déléguée de Sainte Marie, nous avons un accord avec le département de déplacer l’entrée de l’agglomération de la ville pour tenir compte de Chez Oliv et donc pour tenir compte de ça c’est-à-dire qu’il y a une zone 70 qui précèdera d’à peu près 150/200 mètres le giratoire. Mais compte tenu que le modificatif ne sera pas déposé, là c’est la technique, l’intérêt d’agir pour la ville c’est d’accueillir un parc d’attraction à l’entrée de la commune. Deuxième dossier sur lequel j’ai été amené à prendre une décision. Vous savez que cette année on a procé - dé à un appel, on a à peu près dans le budget 1,5 millions, peut-être un peu plus, de voirie cette année et nous avons utilisé une procédure nouvelle qui s’appelle l’accord cadre. On a consulté des entreprises et 3 ont été retenues. Donc l’accord cadre, ça fonctionne comment mes chers collègues ? Quand on a un dos- sier qui arrive comme c’est le cas de ce dossier, on consulte au moment même quand on veut faire les tra - vaux, les trois entreprises qui ont été sélectionnées et on prend à priori la moins-disante. Je prends une se - conde parce que j’ai beaucoup de questions, il y a un promoteur privé qui est en train d’aménager un groupe médical, c’est en cours, et dans le cas de cet aménagement la ville vient se greffer sur ce projet pour créer du stationnement supplémentaire pour le Palio, pour créer une nouvelle voie qui longera les bâti- ments commerciaux. Donc on a vérifié l’entreprise qui a fait la meilleure offre, c’est l’entreprise Eurovia qui se propose de faire ce travail pour 249 000 € qui évidemment s’impute sur les 1,5 millions que vous voterez peut-être tout à l’heure pour l’ensemble des réseaux urbains de la commune. Voilà les deux décisions que j’ai été amené à prendre.

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

3Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Considérant le code général de la fonction publique précité, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement,

Considérant le terme des contrats de travail de cinq agents d’animation à durée déterminée,

Considérant le terme des contrats de travail de deux agents (CTM et cuisine centrale),

Considérant le tableau des effectifs il est nécessaire de l’actualiser pour tenir compte des propositions ci- dessus,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, les créations et la suppression des postes suivants :

Créations Suppressions

Un poste d’adjoint technique à temps complet (35 h) à

compter du 1er juin 2023

Un poste d’adjoint technique de 2ème

classe à temps complet à compter du 1er

juin 2023

Un poste d’adjoint technique à temps complet (35H) à

compter du 1er juin 2023

Un poste d’adjoint technique de 1ère classe

à temps complet à compter du 1er juin

Un poste d’adjoint d’animation à temps non complet : 16h45

au 1 er juin 2023

Un poste d’adjoint d’animation à temps non complet : 24h au

1 er juin 2023

Un poste d’adjoint d’animation à temps non complet : 13h20

au 1 er juin 2023

Un poste d’adjoint d’animation à temps non complet : 15h15

au 1 er juin 2023

Un poste d’adjoint d’animation à temps non complet : 21h 30

au 1 juin 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 DECIDE de modifier le tableau des effectifs ci-dessus présenté ;

 INSCRIT au budget 2023 les crédits correspondants ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent ;

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4FISCALITÉ LOCALE 2023

Monsieur le Maire rappelle que la loi des finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la TH et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur notre territoire est versée par l’état. La commune dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale, poursuit la stabilité de ses taux, et propose de maintenir les taux 2023 au niveau de ceux de 2022 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 50, 74 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 87 ,62%

-taxe d’habitation : 11,98 %

En conséquence, il vous est proposé d’adopter les taux de fiscalité directe locale pour 2023, en les maintenant à leur niveau de 2022.

Fiscalité directe locale Bases

estimées

2023

Taux

d’imposition

proposés pour

2023

Produit fiscal

initial issu du

vote des taux

attendu pour

2023

Effet du

coefficient

Correcteur

Produit

fiscal final

issu du vote

des taux

attendu

pour 2023

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

15 327

000

50,74 % 7 776 920 - 2 295 979 5 480 941

Taxe Foncière sur les

propriétés non bâties

167 800 87,62 % 147 026 147 026

Taxe d’Habitation 450 019 11,98 % 53 912 53 912

Total 7 977 858 5 681

879

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 FIXE les taux d’imposition 2023 comme suit :

2023

Taux Foncier Propriétés Bâties 50,74 %

Taux Foncier Propriétés non bâties 87,62 %

Taux taxe habitation 11,98 %

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’imprimé « 1259 » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent.

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5VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PINSON Jean- François, Adjoint chargé des finances afin qu’il présente le budget primitif 2023

Monsieur PINSON Jean-François présente l’ensemble des budgets.

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le vote des Budgets 2023 :

Budget Principal

Budget Annexe des Affaires Economiques

Budget Annexe du Palio

Budget Annexe Du Centre d’Hébergement

Budget Annexe « Lotissement Les Terrasses du Suchet III »

Budget Annexe « Lotissement La Fourtie »

Budget Annexe « Les Jardins du Sorbier »

M le Maire : Qui souhaite intervenir ? Madame Marrant.

Mme Marrant : Monsieur le Maire et chers collègues, un grand merci à Jean-Francois Pinson pour sa pré- sentation très détaillée. Je souligne qu’en réunion de la Commission des Finances le détail des dépenses de fonctionnement nous avait bien été donné, nous avons bien noté que l’affectation des dépenses est plus fine que par le passé, dans un souci de contrôle de gestion, ce dont on ne peut que se réjouir. Nous regret - tons bien sûr que la résidence du Cantou ne fasse pas l’objet d’un budget annexe, mais nous comprenons qu’il soit douloureux pour vous d’admettre que toutes les propositions de l’opposition ne sont pas forcé - ment idiotes. Mais le temps fera peut-être les choses. Le passage en nouvelle nomenclature M57 a dû don - ner beaucoup de travail et nous saluons nous aussi l’investissement de toute l’équipe comptable sous la houlette de Laurence Debat.

Sur le fonctionnement, l’année dernière je me demandais comment on allait boucler 2022, quelle recette exceptionnelle nous allions pouvoir trouver. Cette année nous avons la chance de bénéficier d’un excédent de fonctionnement de plus de 2 millions qui est lié à des opérations exceptionnelles de 2022, plus l’aug - mentation des bases locatives de 7,1%, qui nous permet de faire face à ce que Jean-François Pinson a dé - taillé notamment les 900 000 € de coût de l’énergie, mais aussi l’alimentation, une hausse automatique, en quelque sorte, de la masse salariale, la perte des 150.000 euros avec l’entretien sur la zone, et toute les dé - penses nouvelles. Pas grand-chose de plus à dire sur le fonctionnement, sauf à regretter que les coûts sala - riaux des agents ne soient pas systématiquement attachés aux actions dans lesquelles ils sont impliqués pour avoir ainsi le coût réel des actions.

Sur l’investissement, je ne vais pas reparler de la gestion en APCP parce que là aussi, je pense que le temps fera son œuvre. Mais la particularité de la M57 était précisément de pouvoir gérer en APCP. Ce qui fait que toutes les opérations sur la maquette, à chaque fois en dessous il y a marqué « ne fait pas partie d’une AP ». Passons .... Le volume d’opérations nouvelles de 2023 est de 4,59 millions, plus 485 000 de reports ce qui fait que c’est depuis plusieurs années le niveau d’investissement, d’opération nouvelle, le plus faible. Pour rappel : 5,5 en 2019, 5,5 en 2020, 7 en 2021, 5,9 en 2022. Je parle que des opérations nouvelles qui ont été programmées.

Et dans ce programme pas de grosses opérations, c’est la poursuite des travaux déjà en route, donc juste le centre de loisirs, ça a été dit tout à l’heure bien sûr pour 300 000€ qui il nous sera entièrement remboursé par le Grand Périgueux. D’ailleurs, un grand merci aux élus du Grand Périgueux qui ont accepté de recons - truire un centre de loisirs sur notre commune à moins de quelques centaines de mètres du centre de loisirs de moins de 10 ans. Lorsqu’on connait les besoins qui s’exprime dans les zones lointaines et rurales de notre agglomération c’est un petit exploit. En ce qui concerne les moyens avec lesquels nous allons financer ces opérations en 2023 ça a été expliqué sur les tableaux : l’excédent de fonctionnement, le retour de TVA et taxes diverses, les subventions liées à ces opérations, la vente de terrains et bien sûr les amortissements.

6A signaler que dans les restes à réaliser vous n’avez pas, contrairement à ce qui se faisait dans le passé, ça c’était au compte administratif, repris le coût de l’école de Saint Laurent qui était inscrit l’année dernière pour 2,5 millions. Dans ce budget 2023 l’école n’est inscrite que pour un petit montant de 120 000 euros qui correspond à des études. Donc on suppose qu’en 2024. Il restera beaucoup à inscrire pour tenir compte des travaux qui seront engagés. Et d’ailleurs, c’est une question, est-ce qu’on a la dernière estimation compte tenu des deux modifications qui avaient été demandées à l’architecte ? La question est qu’est-ce qu’on va mettre en face de cette dépense ? Car l’emprunt de 2,5 millions qui avait été fait pour l’école est passé dans le budget 2022 et il ne va pas revenir. Il n’est pas dans les restes à réaliser en recettes. Devrons- nous donc emprunter une nouvelle fois ? Vous aviez annoncé dans la campagne pour les municipales pou- voir faire 32 millions de travaux sans emprunt sur les 6 ans du mandat. Il me semble qu’on en est à environ 18 millions de nouvelles opérations depuis 2020. On a déjà emprunté 2,5 millions et pour les deux années 2024 et 2025 je ne sais pas comment on va pouvoir financer l’école de Saint Laurent, la cuisine centrale, Jo - liot Curie, tout en continuant sur le sport, et les routes et les arbres. Donc une promesse non tenue. Dans le détail des investissements même si c’est la continuité nous notons : sur les bâtiments commu- naux qu’il est question d’une étude sur l’hôtel de ville. Pour nous, ce n’est pas une priorité au regard d’autres besoins. Par contre, je me permets de rappeler que lors des premières réunions de ce conseil mu - nicipal nous avions demandé que soit installé un système de diffusion des conseils en temps réel. Nous maintenons cette demande. Et il n’y a pas besoin de grands travaux pour ça. Il suffit d’aller voir ce qui se fait dans des plus petites communes, on en avait déjà parlé.

Pour les ateliers municipaux, une nouvelle dépense de 172 000 euros qui se rajoute aux 276 000 réalisés depuis l’installation à Saint Laurent, achat du bâtiment non compris bien-sûr. Loin de moi l’idée de regretter ces investissements, mais lorsqu’on a de beaux outils, que les services ont été renforcés, ce serait bien de passer plus de temps qu’actuellement à l’entretien des routes. Il n’est pas tolérable de voir les routes se dé- grader autant, parce qu’on ne fait pas assez de point à temps. L’illustration la plus flagrante c’est la route d’Atur dite de la Lebretterie. Je pense qu’il faudrait un accident de deux roues pour que vous réagissiez. C’est une obligation pour les communes de maintenir la voirie en bon état. Les dépenses d’entretien sont des dépenses obligatoires au regard du code des collectivités territoriales. Or en fonctionnement, il n’y a que 15 500€ inscrits. Si vous faites 15 500 divisé par 135 km ça fait 50€ le km. Et justement sur la voirie. Une première remarque de forme qu’on aurait dû faire depuis longtemps. La voi - rie ça désigne les routes et toutes les voies de la commune. C’est la définition communément admise y compris par le dictionnaire. Mais dans le budget, Jean-François l’a montré tout à l’heure, l’opération 60 elle s’appelle « voies communales », il l’a précisé, on y inclut notamment l’éclairage public. En fait le terme qui serait consacré pour désigner les routes et l’éclairage publics et le reste, les trottoirs ça serait « voiries et réseaux divers », VRD bien classique. Donc on aimerait que cette opération 60 au lieu de s’appeler voie communale s’appelle VRD pour éviter que ça prête à confusion. Le budget prévu des routes, là on est plus en entretien on est en investissement normalement c’est réfection, mais malheureusement pas de 1,8 mil- lion, celui de l’opération 60. Mais si j’en crois ce qui figure dans la fonction 8 « transports », de la maquette c’est en fait 1,380 million d’euros dont 100 000€ de lettres de commandes. Je ne sais pas ce que ça veut dire mais Jean-François l’a précisé tout à l’heure, j’avais oublié de lui demander en Commission des Fi- nances. Mais comme de toute façon je ne peux pas avoir l’information en Commission des travaux parce que ça fait plus d’un an qu’il n'y a pas eu de Commission.

Et quand on va sur le site de la commune la rubrique « travaux » est à jour au 23 mars 2022. Un petit aparté quand on va sur le site de la commune il y a un paquet de rubriques qui ne sont pas à jour du tout. Donc pour en revenir aux routes c’est le plus gros budget de la commune pour cette année ce qui ne signifie pas qu’il est à la hauteur. En 2017 les communes entre 10 000 et 20 000 habitants consacraient 20% des dé - penses d’investissement à la voirie. Pour nous, si je ne me suis pas trompée on est à moins de 16%. Dans les travaux de routes communales, vous nous sortez toujours de nouvelles priorités. C’est la route pour le Grand Dague, c’est ce que vous nous avez dit tout a l’heure tout l’aménagement autour de la mairie et donc du Palio et de la maison de santé, l’année dernière c’était le rond-point de la piscine, il y a la traversée de Sainte Marie. Bref ce qui devrait être fait comme annoncé ne l’est pas, comme la route Mitterrand pour ses tranches 2 et 3, la fin de Jean Cocteau aussi. Peut-être que c’est prévu mais je ne sais pas. Et pour ce qui est de la route de Pommier avec l’assainissement, et donc le partage des charges avec Sanilhac, je ne sais

7pas et je ne parle pas des autres endroits. Je sais que je me répète chaque année mais l’investissement routes sur les trois communes hors Boulazac n’est pas à la hauteur. Il reste 3 ans de mandat je ne pense pas que les routes ne seront pas remises en état à la fin du mandat

Enfin un dernier point. Nous savons être généreux quand il s’agit d’apporter une aide aux investissements que le Grand Perigueux ou d’autres maîtres d’ouvrages réalisent sur la commune. Mais force est de consta - ter que ça retarde nos propres investissements en prélevant sur notre budget. Sur ce que nous avons inves - ti autour de la piscine de Niversac lors des vœux, vous avez avancé un chiffre qui nous est apparu énorme. J’ai demandé en commission des finances s’il était possible de nous en donner le total et le détail. Je sup - pose que ça vous a été rapporté et que vous pourrez nous l’indiquer. Jamais nous n’avons délibéré sur le montant maxi que nous devions accorder pour réaliser des travaux qui complèteraient l’aménagement de la piscine communautaire. Également quelle est la somme que nous allons consacrer aux frais de fonction - nement de la piscine puisque vous vous étiez engagé à en prendre en charge une partie ? Voilà, j’ai terminé pour les commentaires sur le budget.

Pour conclure, ce budget nous pose trois problèmes : il est en retard sur vos engagements, il se laisse hap- per par ce qui vous apparaît soudain comme des urgences alors qu’elles auraient dû être anticipées, il ignore certains besoins de terrain.

Donc pour ces trois raisons et pour tout ce que je viens d’exposer, nous voterons contre. Je vous remercie.

M le Maire : Je vous remercie ça va être enregistré, ça sera au compte rendu, d’autres interventions ? Alors deux précisions Madame Marrant, l’agglo ne nous offre pas un centre de loisirs vous n’avez rien compris, c’est la ville qui va intégralement payer le centre de loisirs, première chose. Deuxièmement en matière de voirie, certes c’est en partenariat, je vous rappelle quand même qu’on va li - vrer cette année la route des Paillers, vous allez me dire c’est le Grand Perigueux, bien sûr, mais la maison et le giratoire en bas, on a participé à son financement et ça fait quand même un axe de 4 km sur la com - mune d’Atur. Je pense qu’on va parler de la vitesse bientôt je l’ai pratiqué hier soir, il y a un centre de loi- sirs, il y a une école et je n’ai pas trop compris votre problème, on a emprunté 2 millions et demi on a 2 mil - lions et demi dans notre mécanisme. On n’a pas mangé l’argent de l’école de Saint Laurent sur Manoire dans le budget, c’est dans le système des reports, des restes à réaliser. Attendez est-ce que je vous ai inter - rompue ? Bon alors attendez. Mais je suis très très sensible Madame Marrant à ce que vous vous attachiez à ce qu’on respecte nos engagements, pas les vôtres, les nôtres mais par contre vous avez dans votre pro - pos, mais c’est un peu habituel, Jean-François a beaucoup insisté, Boulazac n’est pas en dehors de la France, 1,5 millions de surcout lié à l’inflation, aux charges etc, évidemment ça a des répercussions sur le budget de la commune. Si ça continue comme ça pendant deux ou trois ans je vous rappelle que ça fera 5 ou 6 millions. Dernière chose que n’a pas dit Jean-François mais nous sommes extrêmement prudents, nous attendons toujours les décisions de l’Etat et raisonnablement on peut espérer. Aucune décision de subvention n’a été accordée, la Région a accordé, au grand dépit de certains, notre projet de la cuisine cen - trale a été retenu au contrat de plan donc on attend l’uniformisation des montants mais nous avons des de- mandes en cours sur le chapiteau Cirque, sur les extérieurs du Palio, sur les performances énergétiques. Le Préfet, nous avons eu une réunion, mais votre représentant n’était pas là, les élus communautaires ont re - çu le préfet lundi et il nous a annoncé que les dotations, les subventions de l’Etat devraient être connues autour du 20 au 25 avril. Evidemment ça va modifier un petit peu les choses. On complétera par une déci - sion modificative. Mais vraiment Madame Marrant, je sais qu’on ne se convaincra pas, mais si les com - munes, si la santé financière de la commune de Boulazac était la moyenne des communes sur la France en - tière, je pense qu’il y aurait moins de soucis que les soucis exprimés par les associations d’élus, parce qu’il y a des communes qui sont devant des murs financiers. Je vous ai dit qu’on avait enregistré vos propos ils se - ront fidèlement, si vous les avez écrits, ils seront dans le PV. Une école, un centre de loisirs, 4 km de route toute neuve c’est vrai que ce n’est rien.

Jean-François je ne peux que te remercier.

M Pinson : Simplement je voudrais dire que j’invite chacun à aller lire la presse locale, ce n’est pas parce qu’il y a des journalistes ce soir. J’ai lu dernièrement que autour de nous il y avait des communes qui ont rendu leur compte administratif et quand on regarde leurs moyens, leurs moyens extrêmement limités je

8veux dire que venir se plaindre à Boulazac, c’est tout, je ne veux pas dire ça, je ne cite personne, je ne donne pas de chiffre. J’ai été effaré, je me suis renseigné quand j’ai entendu le chiffre du compte adminis - tratif de l’investissement d’une commune, je me suis dit ce n’est pas possible il y a eu un chiffre qui a été oublié, enfin il y a un 0 qui a été oublié et non, hélas le chiffre était le bon. On est à X fois ça. Ne nous plai - gnons pas la bouche pleine.

Mme Marrant : Est-ce que je peux dire une phrase ? Je ne sais pas où vous avez entendu que j’ai critiqué la faiblesse du budget, la difficulté de la commune, je dis toujours « on est une commune riche » et tout le monde le sait. C’est justement comme on est riche, je déplore qu’il y ait des choses qui ne soient pas faites et je déplore simplement que vous ayez dit qu’on pouvait tout réaliser sans emprunt, je ne fais que dire ça. Absolument que dire ça.

M le Maire : Bon, enregistré. D’autres interventions ? Il y a quand même des questions de principe, voulez- vous un vote par budget ou un vote global du budget, globalisé dans la présentation ? Est-ce que je peux vous inviter à voter le budget. Alors on va faire l’effort pour le budget de quand même lever le doigt donc, qui accepte de voter le budget présenté en détail par Jean-François Pinson ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 7 voix contre et 0 abstentions :

 VOTE les Budgets 2023 :

Budget Principal,

Budget Annexe des Affaires Economiques

Budget Annexe du Palio

Budget Annexe Du Centre d’Hébergement

Budget Annexe « Lotissement Les Terrasses du Suchet III»

Budget Annexe « Lotissement La Fourtie »

Budget Annexe « Les Jardins du Sorbier »

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RÉSILIATION ANTICIPÉE DU CRÉDIT-BAIL CONSENTI AVEC MADAME RIBAS

La Ville a conclu le 31 mars 2022, un contrat de crédit-bail avec Madame RIBAS, gérante de la « EIRL A portée de bisou » pour le local cadastré AB 496, situé rue de Sienne à Boulazac Isle Manoire. Par courrier du 15 Mars 2023, Madame RIBAS informait la commune de son intention de vouloir résilier par anticipation le contrat de crédit-bail au 30 avril 2023.

Conformément à l’article 5.15 le contrat de crédit-bail peut être résilié avant le terme prévu à la demande ou du fait du preneur, soit à tout moment par accord amiable des parties et aux conditions qui seront alors convenues entre elles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 ACCEPTE la résiliation anticipée du contrat de crédit-bail signé le 31 mars 2022 avec Madame

RIBAS pour le local cadastré AB 496 situé rue de Sienne à Boulazac Isle Manoire.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision et notamment l’acte notarié formalisant la rupture anticipée du crédit-bail aux conditions précitées devant Maître MEDEIROS, Notaire.

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CONVENTION FOURRIÈRE ENTRE LA SPA DE PÉRIGUEUX ET DE LA DORDOGNE ET LA VILLE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Considérant qu’en application des articles L211-21, L211-23 et L211-24 du Code Rural, les villes doivent disposer d’une fourrière communale ou à défaut d’un service de fourrière par convention, délégué à la SPA de Périgueux et de la Dordogne, reconnue d’utilité publique.

Considérant que conformément aux articles L211-20 et L211-21 du Code Rural, les personnes mentionnées peuvent saisir ou faire saisir les animaux par les employés communaux, la police municipale ou tout service adapté.

Considérant les besoins de la Ville, il convient de mettre en place une nouvelle convention avec la SPA définissant les modalités administratives, financières entre les parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 ACCEPTE la convention à intervenir avec la SPA de Périgueux et de la Dordogne fixant la participation financière de la commune à 0,95€/habitant pour l’année 2023.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée.

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CONVENTION FOND DE CONCOURS FRANCE SERVICES / GRAND PÉRIGUEUX

Vu la convention ci-annexée,

De nombreuses démarches administratives doivent désormais être réalisées de façon dématérialisée. Cela implique une importante fracture numérique pour certains administrés, les mettant en grande difficulté.

Pour accompagner cette tendance, l’État s’était engagé à réduire l’exclusion numérique et a défini en 2019

le cadre d’intervention des Espaces France Services (EFS) à destination des territoires les plus isolés. Ces

espaces permettent d’accueillir les administrés pour les accompagner sur les démarches administratives en

lien avec les 9 partenaires nationaux.

La Dordogne compte 30 Espaces France Services au 1er janvier 2022 dont la majorité portée par les

collectivités. Au sein de l’agglomération du Grand Périgueux, il y a 8 Espaces France Services dont celui de la

commune de Boulazac Isle Manoire.

Ces Espaces France Services forment un maillage de service et de lien social indispensables pour les

administrés. Cependant, ils conduisent les collectivités à assurer des compétences qui ne sont pas les leurs

pour le bien-être de la population. Or, on constate que la subvention annuelle de 30 000€ de l’État ne

couvre pas toujours les charges de personnel, ce qui ne favorise pas la pérennisation du service.

Le Grand Périgueux a donc décidé d’apporter un appui financier au fonctionnement des Espaces France

Services sur le territoire intercommunal, sous la forme d’un fonds de concours sur le déficit d’exploitation

(année N-1). L’aide est plafonnée à 15.000 € par an dont 7.500 € de forfait de base qui est majoré de 7.500 €

en cas d’existence d’un Écrivain Public Numérique labellisé. En l’espèce, la commune bénéficierait donc

d’une aide de 15.000 € puisque nous disposition d’un agent Conseiller Numérique France Services.

10Pour ce faire, il est nécessaire de signer la convention tripartite ci-annexée entre la commune, le Grand

Périgueux et l’Espace France Services qui prendra effet à compter de sa date de signature et ce jusqu’au 30

juin 2027.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 ADOPTE la convention tripartite ci-annexée permettant à l’Espace France Services de la commune de percevoir un montant de 15 000 euros de fonds de concours par le Grand Périgueux.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que les documents en lien avec celle-ci.

 DIT que cette convention prendra effet à compter de sa signature et ce jusqu’au 30 juin 2027,

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MISE À DISPOSITION DU TERRAIN / AVENANT À LA CONVENTION

Dans le cadre du développement de son offre de services aux portes de l’autoroute, le complexe hôtelier de Saint sur Manoire utilise le terrain de foot situé à proximité de ses installations.

En effet, par délibération en date du 30 septembre 2020, la ville a accepté la location dudit bien, fixant un loyer annuel de 6 000€.

Considérant que la convention arrive à son terme le 30 avril prochain, il convient de la prolonger pour une durée maximale de 3 ans.

Les autres conditions restent inchangées

M le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Oui.

M Fallouk : J’en ai une. En fait dans cette délibération vous faites référence à la délibération initiale de sep - tembre 2020. À l’époque nous avions voté contre et nous voterons encore contre cette délibération que vous présentez aujourd’hui. Cette délibération prévoyait une location, à l’époque, la première du terrain de foot ainsi que de ses installations pour la modique somme, comme vous venez de la répéter, de 6 000€ par an, soit 500€ par mois. Terrain de foot, plus vestiaire et tout ce qui va avec, sans aucune étude de prix, ni de domaine et avec la vente à la fin du bail pour une somme de 120 000€. La délibération a été votée le 30 septembre 2020 et vous nous apprenez là qu’il y a eu une convention signée le 30 avril 2021, quid de qui avait la jouissance du terrain pendant cette période de 7 mois. Dans la délibération présentée vous nous dites qu’il convient de prolonger de 3 ans alors que dans la délibération de 2020 c’était 2 ans plus la vente. Nous ne connaissons pas votre arrangement avec le loueur mais sachez que nous sommes toujours forte - ment opposés à la cession du bien. Ce stade a une histoire et le brader sans aucune transparence, aucun chiffre, aucune donnée nous laisse entrevoir une promesse que vous avez faite avec le cocontractant pen - dant la période électorale de 2020. Ce bien doit rester dans le domaine public. A l’heure où vous nous répé - tez sans cesse, sport, culture, école qui sont vos choix au détriment du reste, ce que Madame Marrant vient de vous démontrer, vous venez encore une fois de plus de nous montrer que vous n’êtes pas à une contra - diction prés.

M le Maire : J’informerai le club de rugby de votre enthousiasme à accueillir l’équipe féminine, c’est enre - gistré.

11M Fallouk : Excusez-moi Monsieur le Maire, là vous faites une confusion, ce n’est pas le club, là vous mélan - gez encore, c’est le 7 à qui, on le loue pas au club, vous le louez à la SCI donc du coup à un promoteur qui fait venir des clubs dans l’hôtel et qui propose sur le stade municipal de Saint Laurent, la possibilité à des clubs venant de Marmande ou autre, la possibilité de nous louer l’infrastructure, pour 6 000€ par an. J’ai- merais bien savoir combien il le loue à tous les clubs quand les clubs viennent à Périgueux au CAP en natio - nal 2. Donc vous faites encore une confusion pour faire semblant que c’est le club, ce n’est pas le club, c’est quelqu’un qui monnaye ce terrain au détriment d’un terrain qui est public.

M le Maire : Je vous mets en garde Monsieur Fallouk parce que si on commence à regarder à partir du stade de Périgueux on va retrouver le même promoteur dans beaucoup d’opérations immobilières autour du stade de rugby, c’est la vie, les entreprises rentrent dans le monde du sport, je rapporterai à Monsieur Roux vos réserves sur cette opération-là. Moi je vous dis qu’accueillir du rugby qu’on n’a pas à Boulazac ne me parait pas être une mauvaise opération. En matière de transparence je pense que dans les mois qui ar - rivent on va avoir un concours de transparence à mener à l’échelle de l’agglomération sur le plan sportif, voilà, mais c’est enregistré vous avez fait votre déclaration vous votez contre, il n’y a pas de problème. Qui souhaite s’abstenir ? Donc 7 je suppose que vous avez le mandat des absents, donc ça fait 7 avec les repré- sentations, votes contre. Très bien, je rapporterai très fidèlement vos préoccupations au président du club de rugby de Périgueux.

M Fallouk : Et moi aux habitants de Saint Laurent.

M le Maire : Bien sûr. Par contre une remarque, nous ne privons aucun sportif de Saint Laurent d’un terrain de foot.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 7 voix contre et 0 abstentions :

• ACCEPTE l’avenant d’occupation du terrain de football située route Boris Vian à Saint Laurent sur Manoire entre la commune de Boulazac Isle Manoire et la SCI H7.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.

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DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARISATION DES ÉLÈVES HORS COMMUNES

Vu l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 (modifié par les lois n°85-97 du 25 janvier 1985, n°86-29 du 9 janvier 1986 et n°86-972 du 19 août 1986) fixant les règles en matière de participation des collectivités territoriales aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants scolarisés hors de leur commune de résidence,

Vu le décret n°86-425 du 12 mars 1986, relatif à la participation financière de la commune à la scolarisation d’enfants dans une autre commune,

Vu l’article L.112-1 du code de l’éducation précisant qu’il incombe à la commune de résidence de l’enfant qui fait l’objet d’une affectation dans une ULIS d’une commune d’accueil de participer aux charges supportées par la commune d’accueil,

L’article précité prévoit la prise en charge par la commune de résidence de l’enfant qui fait l’objet d’une affectation en ULIS, et la loi de 1986 permet la prise en charge par la commune de résidence des élèves scolarisés à l’extérieur.

Aussi, le rapporteur sollicite la mise en place d’une convention ayant pour objet de définir les modalités financières et administratives de l’accueil d’enfants non-résidents de Boulazac Isle Manoire,

12Cette contribution est calculée sur la base des dépenses liées à la scolarisation des élèves (fournitures scolaires, transport, sorties...), aux frais du personnel mis à disposition sur les temps scolaires et périscolaires, aux locaux (eau, électricité, chauffage).

La participation par élève proposée est la suivante :

- 1 110€ pour un élève hors commune

M le Maire : Qui souhaite intervenir ? Monsieur Fallouk.

M Fallouk : Je suis assez surpris de cette délibération Monsieur le Maire, vraiment c’est quelque chose qui m’a, quand je l’ai lu, je l’ai lu en trois fois parce que je n’ai pas compris. Pas compris le sens, je l’ai compris mais, la temporalité c’est-à-dire pourquoi vous le faites maintenant, parce que vous êtes en train de dire que ça a été revalorisé, que c’était une modique somme à l’époque, mais je me suis renseigné, actuelle - ment un enfant de Périgueux pouvait venir ici, la Maire de Perigueux ou le Maire de Chamiers disait oui, il payait le tarif hors commune ce qui est légitime puisqu’il ne paye pas de taxe sur la commune et derrière c’est tout ce qu’on demandait.

M le Maire : Pas du tout c’est faux.

Mme Varaillas : Il y a une convention avec les communes, avec Périgueux.

M Fallouk : On passait une convention mais on ne demandait pas une somme de 1 000€.

M le Maire : Il y a une zone, excusez-moi Monsieur, attendez qui c’est qui intervient là ?

M Pinson : Delphine.

M le Maire : Première chose, la carte scolaire sur la commune de Boulazac fait que les enfants de Boulazac qui sont au Val d’Atur ont vocation à être inscrits à Saint Georges et à Sanilhac. A l’inverse, les enfants qui habitent à la cité Bel-Air/Périgueux, c’est-à-dire quai de Barnabé, etc... ont une vocation à venir inscrire et dans ce cas-là on facture mais on facturait 91.50€, les 100 francs de l’époque. Je ne sais pas où vous avez eu vos informations.

M Fallouk : Oui mais vous venez de la confirmer, vous venez de le dire là, on faisait payer 91€ ou je ne sais pas quoi.

M le Maire : Je viens de vous le dire.

M Fallouk : Donc là on passe de cette somme à cette somme mais là du coup, laissez-moi finir.

M le Maire : Vous allez me faire le reproche Monsieur Fallouk d’avoir lésé les intérêts de la commune.

M Fallouk : Ce n’est pas une question des intérêts de la commune. Pour moi non, pour moi l’école elle est gratuite, c’est le bastion de notre République. Laissez-moi finir vous allez comprendre pourquoi je dis ça.

M le Maire : Excusez-moi je veux intervenir. Les parents ne payent pas cette somme.

M Voiry : Elle est gratuite pour les parents.

M Fallouk : Oui sauf que Monsieur le Maire attendez, je ne suis pas un perdreau de la dernière pluie puisque que concrètement.

M le Maire : Si, si.

M Fallouk : Excusez-moi monsieur le Maire je ne veux pas me faire insulter en direct. Non mais je vous le dis, vous êtes garant de la police d’ici donc moi quand je m’exprime j’ai le droit de m’exprimer dans le calme s’il-vous-plait.

13M le Maire : Allez.

M Fallouk : Merci, je disais que concrètement maintenant, Chamiers par exemple, le Maire de Chamiers a 15 enfants de sa commune, de sa résidence qui sont chez nous, donc lui on va lui faire 15 fois 1 100€ à la fin de l’année pour le budget, il va payer cette somme, alors que dans son école il a des places. Vous compre - nez bien qu’un maire ne va pas accepter de payer une telle somme. Je l’entends bien, vous n’avez pas reva - lorisé à l’époque, c’est votre droit ou c’est un oubli je ne sais pas sur quoi on va être, mais vous comprenez bien qu’un enfant qui a été ici depuis le début, c’est à dire la maternelle qui a toutes ses habitudes ici et qu’on va lui refuser, le Maire va lui refuser de sa résidence, non, pourquoi ? Parce qu’il ne souhaitera pas payer cette somme. Vous l’entendez bien ça qu’il y a des maires qui ne vont pas accepter de payer les fluides, la somme pour l’enfant ? Pas pour un enfant parce qu’il y a 5,6,10 donc des fois ça peut aller à des sommes qui sont quand même rondelettes. Vous comprenez bien qu’un maire a intérêt à avoir son propre ressortissant, résident dans sa propre commune. Vous comprenez bien qu’un maire qui a 10 ou 15 com - ment il va justifier à son Conseil Municipal alors qu’il a des places dans sa commune. Comment il va justifier qu’il paye cette somme pour vous ? C’est une question.

M le Maire : Exactement Monsieur Fallouk. La règle c’est quand vous allez habiter dans une commune vous utilisez les services de la commune.

M Fallouk : Oui mais vous dites que vous passez de 80... redites la somme s’il-vous-plait je n’ai pas noté.

M le Maire : C’est 80, c’était 100 francs.

M Fallouk : Voilà à 1 100€ et en plus on a regardé en termes de légalité, il faut que vous regardiez qui vient, c’est-à-dire, qu’on ne pourra pas considérer un enfant de Périgueux ou d’Angoisse ou de Brantôme de la même façon, il faudra qu’on calcule sa population, ses ressources et combien elle pèse la commune au ni - veau des finances. On ne peut pas dire 1 100€ ce n’est pas possible il faut faire du cas par cas dans ces cas- là.

M le Maire : Le cas par cas c’est simplement de dire non.

M Fallouk : Non mais j’ai compris, moi j’ai compris le raisonnement, l’objectif c’est de ne pas accepter les enfants hors communes.

M le Maire : L’objectif c’est de ne pas remplir nos écoles pas des enfants d’autres communes.

M Fallouk : C’est ça l’objectif. Merci pour votre franchise, parce que ça parait anodin mais moi j’ai bien compris que l’objectif en fait c’est qu’au lieu que ce soit vous qui dites non, ça sera le maire de la commune où ils habitent qui va dire « beh non je ne signe pas je ne vais pas payer 1 100€ pour votre enfant alors que j’ai des places ».

M le Maire : Et c’est quoi qui est critiquable dans ça ? Nous on a vocation à accueillir tous les enfants qui veulent venir ?

M Fallouk : Non, c’est-à-dire que si par exemple il y avait une personne qui était là depuis comme je disais en maternelle et on arrive en CE2, comment vous allez faire, vous allez appliquer cette convention à partir de l’année prochaine on est d’accord ? Si le maire qui réside dit « moi je ne veux pas payer 1 100€ » ça vou- dra dire que ce gamin ne pourra pas rester dans cette commune vous êtes bien d’accord avec moi ?

M le Maire : Vous me prenez pour un con ?

M Fallouk : Non.

M le Maire : Quand on a signé une chose les enfants qui sont dans le régime actuel resteront.

M Fallouk : Donc ça sera que pour les nouveaux arrivants ?

M le Maire : Evidemment.

14M Fallouk : C’est intéressant de le savoir parce qu’on est enregistré.

M le Maire : L’objectif ce n’est pas un problème financier, l’objectif c’est de ne pas vider les écoles rurales. Une année je me rappelle, Fanny doit s’en rappeler, il y avait un problème d’enseignant qui ne convenait pas à Eyliac et on avait 15 inscriptions d’enfants. Si vous n’écoutez pas je ne vais pas passer mon temps.

M Fallouk : Si, si.

M le Maire : Je ne vais pas m’épuiser à vous répondre, mais cette année-là, un enseignant ne plaisait pas, ça arrive dans les écoles. A un moment donné on a eu 15 demandes d’Eyliac, 15, le Maire ne voulait aucune parce que ça allait supprimer son école et voilà, c’est le combat de chaque année, d’éviter, on nous le de - mande, et quand on refuse c’est soit le maire arrive à convaincre ou ça finit à St Jo.

M Fallouk : Excusez-moi je n’ai pas compris ? A St Jo dans le privé.

M le Maire : Oui voilà c’est ce qui se passe ça dépend le niveau, vous avez des conflits, c’est arrivé aussi à Sainte Marie où il y avait une institutrice qui était discutée par les parents. Nous on n’a pas à rentrer dans ce jeu-là. Mais ne vous inquiétez pas on est en train de discuter avec tout le monde. Chamiers part à 850€ si ça se fait ça sera un accord entre toutes les communes. Mais notre vocation ce n’est de recevoir tous les enfants qui veulent venir à Boulazac.

M Fallouk : C’est le texte en fait. Je l’ai compris ça. Mais pourtant, je ne sais pas mais il y a plus de 60% des personnes qui viennent dans les associations chez nous, j’avais eu ce chiffre, vous le confirmez, qui sont hors commune et qui profite de nos installations, sportives notamment, vous avez aussi un débat différent aussi sur la médiathèque. Vous vous rappelez on vous avait dit c’est tous les boulazacois de la commune qui payent pour tout le monde, vous disiez oui, et là je trouve que vous avez un autre jugement alors qu’il y a une contradiction avec ce qui se faisait jusqu’à présent. Moi quand je l’ai lu, c’est pour ça que je vous ai dit que j’ai été surpris. J’ai compris le raisonnement parce qu’effectivement ça a un coût et quand vous parlez, je vais changer le vote parce qu’au début nous votions contre et nous allons nous abstenir, mais c’est vrai que je me suis dit le Maire veut plus d’enfants hors commune et je me suis entendu dire, parce que je connais beaucoup de gens, qui m’ont dit que vous refusiez beaucoup de gens qui sont hors commune ac - tuellement.

M le Maire : On en refuse 50 à 60 par an. Malgré 91€.

M Fallouk : J’entends mais une personne qui travaille à Rubi Cuir, une personne qui travaille, ça peut être intéressant aussi pour eux en termes d’organisation d’avoir leur enfant à proximité.

M le Maire : Quand vous entendez dire Monsieur Fallouk des parents qui ont le courage de vous dire, « pourquoi vous êtes allez habiter là ? », « parce que les terrains étaient moins chers », c’est vous les habi- tants de Boulazac qui assurent les frais de scolarités de gens qui paient leurs impôts à l’Eyvirat.

M Fallouk : Pourquoi sur la médiathèque vous n’avez pas ce résonnement par exemple ? Parce que regar- dez je vous mets une contradiction qui est flagrante. Non mais dites-moi.

M le Maire : Le problème c’est que vous n’êtes pas sur le même budget.

M Pinson : Parce que à la médiathèque, ça coûtait plus cher d’encaisser 15 centimes pour la location d’un livre que de faire gratuitement voilà.

M Fallouk : Tout à fait mais là vous êtes en train de me faire comprendre qu’il y a une préférence commu - nale et je l’entends, je l’entends et c’est un choix qui est respectable, moi je le respecte, mais vous dites ça au détriment des infrastructures dans les associations sportives on a plus de 60% de gens qui sont hors commune vous voyez bien que de toute façon on est dans une agglomération, ça bouge, et qu’on ne peut pas se permettre de, j’ai compris le raisonnement. Donc c’est pour ça que nous allons nous abstenir mais j’ai compris votre raisonnement mais vous ne m’avez pas répondu sur la médiathèque à part que nous ne sommes pas sur le même budget, philosophiquement c’est en contradiction.

15M le Maire : Peut-être j’assume les contradictions. Si vous voulez bien voilà. C’est comme quand vous allez au rugby à Périgueux ou que vous allez au basket à Boulazac c’est pareil. Mais l’école quand même c’est un habitant qui est allé dans une commune et qui ne va pas à l’école c’est quand même, ça doit être interpelé. Et après vous vous faites engueuler par les maires parce que vous les fragilisez pour leurs écoles. Voilà, donc je note que vous vous abstenez.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions,

 AUTORISE le Maire à signer les conventions de participation financière aux frais de fonctionnement pour les enfants hors commune accueillis dans les écoles de Boulazac Isle Manoire et les élèves en classe ULIS avec les communes concernées.

 AUTORISE le Maire à appliquer les tarifs proposés et à présenter les avis des sommes à payer aux communes concernées.

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CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS DES CRÈCHES AVEC LE GRAND PÉRIGUEUX - TARIFS 2023

La commune de Boulazac Isle Manoire fait partie du territoire de la communauté d’agglomération Le Grand Périgueux qui a la gestion les crèches Valentine Bussière et le Xylophone au titre de l’exercice de sa compétence Petite Enfance.

Par délibération du conseil municipal du 10/02/2016, la commune a conventionné avec Le Grand Périgueux pour lui fournir les repas en liaison chaude des crèches précitées ci-dessus.

Le prix unitaire du repas actuel est de 3,25€.

Cette convention établie pour une durée de trois ans, reconductible une fois est caduque.

Aussi, il y a lieu de la reconduire dans les mêmes conditions.

Il est proposé au conseil municipal, le renouvellement de ladite convention et de fixer le tarif pour l’année 2023.

Compte tenu de l’augmentation du coût des fluides, des denrées alimentaires et du traitement des déchets, il est proposé à l’assemblée de fixer le prix unitaire des repas à 3,50€.

M le Maire : Ça me permet de modifier un propos de Madame Marrant de tout à l’heure. Je prends ce dos - sier, c’est une situation transitoire. Parce que la politique de l’agglo c’est de produire elle-même, pas pro - duire mais elle ne demandera plus aux communes de fournir les repas etc. Progressivement, on a déjà je crois 8 ou 9 crèches qui sont gérées directement et centres de loisirs. Et donc tout à l’heure quand vous avez dit « on a perdu avec l’agglo » on n’a rien perdu. C’est simplement que l’agglo au départ, mon prédé - cesseur, l’entretien des zones était fait par les employés des communes, Marsac pour Marsac, Trélissac pour Trélissac et une décision a été prise à l’agglo, tout simplement parce qu’il faut reclasser, nous avons créé des équipes d’entretien et l’agglo assure elle-même l’entretien des voies vertes, l’entretien des zones, alors c’est une perte, effectivement mais du coup on a 4 agents, on a artificiellement augmenté nos effec - tifs de 4. Mais ce n’est pas une perte c’est simplement que l’agglo ne souhaite plus le faire faire, la même chose au lac de Neufont etc. Non mais il n’y a pas de contentieux là, c’est simplement une précision.

16Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 APPROUVE le renouvellement de la convention de fournitures de repas avec Le Grand Périgueux pour les crèches Valentine Bussière et le Xylophone au titre de l’exercice de sa compétence Petite Enfance

 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ladite convention

 FIXE les tarifs du repas unitaire à 3,50€.

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ALSH GRAND PÉRIGUEUX / CONVENTION PORTANT SUR LA FOURNITURE DES REPAS - TARIFS 2023

Par délibération n°2017-12-329 du 18 décembre 2017, le conseil municipal fixait et acceptait la mise en place d’une convention pour la fourniture des repas et des goûters par la ville au Grand Périgueux,

Cette délibération précisait que le prix unitaire du repas serait fixé annuellement par délibération du conseil municipal.

L’article 3 de cette convention définissait le prix du repas à 6,50€,

Par délibération n°2018-01-006 du 31 janvier 2018, le conseil municipal a fixé le prix du goûter à 0,90€.

Actuellement les tarifs demeurent inchangés depuis 2017,

La commune se voit fortement impactée par l’augmentation des coûts des fluides (électricité, chauffage, eau), des denrées alimentaires et du traitement des déchets.

Aussi, il est proposé les tarifs suivants :

- 7,00€ par repas

- 1,00€ par goûter

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 FIXE le prix des prestations comme suit à compter du 1er mai 2023 :

7,00€ par repas

1,00€ par goûter

 AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les avis des sommes à payer

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ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « TOUS AU VERT »

La Ville organise le dimanche 16 Avril 2023 Plaine de Lamoura, la journée nature et détente « TOUS AU VERT » pour toute la famille afin de découvrir les pratiques de pleine nature notamment : randonnée pédestre, randonnée biodiversité, marche nordique, VTT, cyclotourisme, course à pied, etc.

Cette journée s’articulera autour d’une matinée basée sur le sport, la découverte de la nature et l’après-midi sera rythmée par un grand repas champêtre et des animations pour toute la famille.

Considérant que cette manifestation implique la réservation des intervenants extérieurs et la mise en place de la billetterie pour le repas servi le midi aux participants,

17Considérant la régie de recette du Budget principal relative aux manifestations culturelles et sportives,

M le Maire : Des questions ?

M Fallouk : J’en ai une Monsieur le Maire. J’espère que pour la première fois vous allez aller dans mon sens. Au niveau du prix, là, on avait mis 5€ mais je voulais savoir si on pouvait l’amender par rapport aux enfants ? Pouvons-nous aller à moins de 10 ans pour la gratuité ? C’est-à-dire qu’en période de crise il y a des familles avec 3, 4 enfants, on pourrait peut-être se permettre moins de 6 ans, 8, 9 ans bon ça mange pareil, après pour les adolescents je peux comprendre mais est-ce qu’on peut l’amender à moins de 10 ans un minimum ?

M le Maire : Qu’est-ce que tu fais pour les enfants ?

M Raynaud : Bon la gratuité, jusqu’à moins de 6 ans c’est la gratuité après au-delà je pense que c’est les en - fants qui vont s’adonner. Après 5€ c’est aussi pour dire qu’il y a une petite participation, je crois que c’est aussi une journée qu’on leur offre gratuitement, on intervient, toutes les associations, les clubs sportifs qui interviennent on a un coût également pour nous, mais c’est aussi pour pas dire que c’est gratuit à chaque fois. Voilà, le repas à 5€ je veux dire c’est quand même un repas conséquent qu’on offre, après moi il n’y a pas de soucis je suis ouvert à la discussion mais déjà à 6 ans il y a la gratuité après voilà.

M Fallouk : On reste comme ça ?

M le Maire : Il y a déjà un geste qui est fait.

M Fallouk : J’entends, mais j’aurais parié que vous aurez suivi vous voyez, vous ne l’avez pas fait, je pensais que vous alliez me dire...

M le Maire : Ce n’est pas ça, il faut faire une régie, il faut faire de la billetterie.

M Raynaud : Et surtout, alors on peut le réfléchir peut-être pour la prochaine édition mais juste pour dire que pour cette édition-là, les inscriptions sont déjà parties et du coup revenir en arrière sur le nombre d’inscrits déjà ça devient un peu compliqué. Il faut savoir qu’on est à 8 jours de la manifestation et on clôt les inscriptions au 7 avril donc d’ici vendredi.

M le Maire : Monsieur Fallouk, Serge, combien tu as d’inscrits ?

M Raynaud : Pour l’instant je n’ai pas les chiffres en tête parce qu’on a jusqu’à vendredi donc je ne vais pas annoncer quelque chose.

M le Maire : Monsieur Fallouk, vous voyez que je suis tordu l’année prochaine on augmentera un peu parce que et on fera un tarif pour les moins de 12 ans, vous risquez d’avoir la perte de la gratuité pour les moins de 6 ans. On verra bien, on a entendu ce que vous avez dit.

M Fallouk : Je l’aurais dit s’il y avait eu une réunion mais bon je ne veux pas rajouter mais j’aurais dit parce que c’est vrai qu’il y a des familles, elles ont un père, une mère et 2 enfants et 3 enfants, c’est des budgets mais bon. L’année prochaine, je prends acte.

M le Maire : Mais Monsieur Fallouk je demande à ce que les gens signent qu’ils n’emmèneront pas leurs enfants le soir au Mcdo, parce que voilà.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats afférents à cette manifestation.  PRECISE que la billetterie sera encaissée sur la régie de recette du Budget principal relative aux manifestations culturelles et sportives,

18 FIXE le prix du repas vendu lors de la journée à 5€ avec la gratuité pour les enfants de moins de 6 ans.

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APPROBATION DES STATUTS DE L'ATD

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »

Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu la délibération de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24

Vu la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l’ATD24,

Vu les statuts modifiés de l’ATD24

Le Maire rappelle que l’adhésion à l’ATD 24 permet à la collectivité de :

• Avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants :

• Conseils, études d’opportunité et de études de faisabilité de la direction Aménagement Territorial

• Assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires • Souscrire aux missions optionnelles proposées par l’ATD24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 APPROUVE les statuts de l’Agence,

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PROTECTION FONCTIONNELLE AU PROFIT DE MONSIEUR JACQUES AUZOU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que Monsieur Jacques AUZOU était de mai 2014 à mars 2020 membre du conseil d’administration de la société anonyme d’HLM « DOMOFRANCE » en tant que représentant de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux désigné par délibération n° DD111-2014 du 30 avril 2014 et qu’à ce titre, il aurait participé à l’octroi en 2018 à la société DOMOFRANCE, société anonyme de HLM, de plusieurs aides dans le cadre d’opérations situées notamment sur le territoire de la commune de Boulazac Isle Manoire.

19Considérant qu’eu égard à sa double qualité d’administrateur de la société « DOMOFRANCE » et de sa qualité de représentant exécutif des collectivités ayant possiblement attribué des aides immobilières et financières au bénéfice de ladite société, et malgré l’automaticité de ces aides du fait du règlement d’intervention adopté par le conseil communautaire, Monsieur le procureur du tribunal judicaire de Périgueux a fait savoir à Monsieur AUZOU qu’une enquête préliminaire avait été ouverte.

Considérant que Monsieur Jacques AUZOU, Maire de la commune de Boulazac Isle Manoire, sollicite, sur le fondement de l’article L. 2123-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’octroi de la protection fonctionnelle de la part de la commune en raison de l’ouverture d’une enquête préliminaire à son encontre quant à l’octroi d’aides immobilières et financières à la société « DOMOFRANCE », société anonyme de HLM.

Considérant que la commune est tenue d'accorder sa protection au maire, lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions.

Considérant que la commune est tenue de souscrire, dans un contrat d'assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de l'obligation de protection à l'égard du maire,

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de se prononcer sur l’octroi de cette dernière compte tenu des circonstances de l’espèce pour statuer sur la prise en charge des dépenses engagées : frais de procédure, frais d'avocat, et condamnations pécuniaires prononcées à l'encontre de l'élu.

Considérant qu’à ce jour, l’enquête a conclu à l’absence de prise illégale d’intérêts de Monsieur Auzou.

Mme Gonthier : Est-ce qu’il y a des abstentions ?

M Fallouk : Est-ce qu’il y a des questions d’abord.

Mme Gonthier : Est-ce qu’il y a des questions ? Oui.

M Fallouk : Merci. Monsieur le Maire par rapport à ce point-là.

M le Maire : Je ne suis pas dans le débat.

M Fallouk : Vous n’êtes pas là ? D’accord. Parce qu’en fait on ne comprend pas dans la mesure où vous avez la protection fonctionnelle au Grand Périgueux ? On ne comprend pas pourquoi vous la sollicitez ici.

M le Maire : C’est un point d’accord avec vous. C’est la question que j’ai posée.

M Fallouk : Je n’ai pas compris, du coup on s’est demandé, est-ce qu’il y avait encore une enquête ou quelque chose en particulier ?

Mme Gonthier : Il n’y a pas d’autre enquête, effectivement il fallait aussi que le Conseil Municipal de Boula - zac accorde cette protection fonctionnelle.

Mme Marrant : Elle est donc rétroactive puisqu’il n’y a plus rien en cours ?

Mme Gonthier : Il n’y a plus rien en cours non.

Mme Marrant : C’est bizarre ? Je ne vois pas bien l’intérêt. Notre délibération prise après la clôture de l’af- faire par le procureur, quelle valeur ça a ? Je ne sais pas, c’est bizarre.

20Mme Gonthier : La protection fonctionnelle c’est tout simplement pour régler les frais qui ont servis, qui ont été couverts.

M Fallouk : Ah voilà.

Mme Gonthier : C’est ça la protection fonctionnelle et c’est bien cité dans la délibération.

M Fallouk : Tout à fait.

Mme Gonthier : C’est clair.

M Fallouk : Non. Oui. C’est-à-dire qu’on est protégé une fois qu’on a eu mal en fait c’est quand même bi - zarre. Donc nous en lisant ça...

Mme Gonthier : Non, non il n’y a rien d’illégal dans cette délibération, ni dans le contenu, ni dans les délais.

M Fallouk : Non, non on n’est pas en train de parler de ça, on est en train parler sur la forme, c’est-à-dire même Monsieur le Maire l’a reconnu, mais moi ça m’a surpris parce qu’on s’est dit il y a encore quelque chose. Donc on va suivre ce qu’avait fait Monsieur Nadal au Conseil Communautaire, moi je vais appeler le groupe à s’abstenir sur une décision comme celle-ci.

Mme Gonthier : Très bien, est ce qu’il y a d’autres absentions ?

M le Maire : Attendez, attendez je veux intervenir, je reviens, et je vais quand même dire à Monsieur Fal - louk, je vous informe que si un jour un des élus de votre groupe, vous, quelqu’un d’autre avait un problème je ferai abstenir ma majorité. Très bien, allez.

M Fallouk : Sans problème.

M le Maire : Adjugé, voilà donc c’est bien. Merci de la chose. Oui parce qu’alors on arrive à l’urbanisme.

Mme Gonthier : On n’a pas fini le vote donc s’il n’y a pas d’autres abstentions, est-ce qu’il y a des votes contre ? Adopté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité dont 7 abstentions :

 DECIDE d’accorder la protection fonctionnelle prévue à l’article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales à Monsieur Jacques AUZOU dans le cadre de l’enquête préliminaire qui a été ouverte à son encontre.

 AUTORISE le financement par le budget communal de l’ensemble des frais devant être engagés pour mener les actions nécessaires à la défense de Monsieur AUZOU dans le cadre de l’affaire susvisée.

 IMPUTE le cas échéant les dépenses correspondantes sur le budget de la commune sur les crédits prévus à cet effet.

 AUTORISE Madame Liliane GONTHIER, maire déléguée de Boulazac historique, à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

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CESSION DE LA PARCELLE A332P SITUÉE ROUTE DES FONTAINES (SAINTE MARIE DE CHIGNAC) AU PROFIT DU SYNDICAT EAU CŒUR DU PÉRIGORD

Dans le cadre de travaux de réhabilitation de la station de production d’eau potable de Sainte Marie de Chignac, le syndicat Eau Cœur du Périgord se trouve confronté à de multiples contraintes techniques en ce qui concerne la construction d’un nouveau réservoir de stockage d’eau potable.

21Aussi, le Syndicat souhaiterait se porter acquéreur d’une partie d’une parcelle appartenant à la commune afin d’y construire ce réservoir indispensable à la sécurisation de la desserte en eau potable de plus de 4 000 abonnés.

L’emprise du réservoir nécessiterait une surface d’environ 1 000m² sur la parcelle cadastrée 447 A 332,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-21 et L2241-1 ;

Vu le décret n°95-127 du 8 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales :

Vu le Budget de la Ville ;

Vu l’avis des domaines n°2023-24053-07440

Considérant que cette cession pourrait intervenir au prix de 100€.

Considérant que cette cession sera conditionnée à la prise en charge de la rénovation extérieure de la façade par le syndicat Eau Coeur du Périgord, étant une clause suspensive dans l’acte notarié.

M le Maire : Monsieur Nedoncelle.

Mme Marrant : Pardon.

M le Maire : Battez-vous.

M Nedoncelle : Merci Monsieur le Maire, en tant que vice-président de ce syndicat dans la vallée Isle Ma - noire.

M le Maire : Vous voyez que vous n’êtes pas si mal traité que ça.

M Nedoncelle : J’ai vu l’emplacement à peu près où va venir ce futur réservoir et sous ce réservoir il y a des résurgences d’eau qui arrivent alors il serait bien de faire une étude de terrain avant de planter un réservoir sur une résurgence d’eau.

M le Maire : Mais pourquoi tu ne l’as pas dit ?

M Nedoncelle : Je te le dis.

M le Maire : Non mais c’est au syndicat qu’il faut le dire.

M Nedoncelle : Mais je ne suis pas aux commissions au Syndicat.

M le Maire : Alors et les résurgences d’eau ?

M Montagut : Monsieur Nedoncelle.

M Nedoncelle : Oui Monsieur Montagut.

M Montagut : Des études viennent d’être faites *problème micro*

M Montagut : Je vais avoir une réunion la semaine prochaine, on a fait faire l’étude de marché, et il y a une boutique qui nous propose de faire un réservoir à l’intérieur de l’usine mais par contre ça, ce n’est pas ga - gné. Voilà donc je vous en dirai plus dans 15 jours.

M le Maire : Il a raison, il a de l’eau qui ressort sur le terrain ?

M Montagut : Là-bas tu es sur une nappe d’eau, partout, tu creuses, à un mètre tu as de l’eau. Tu creuses à 4 mètres tu es sur le rocher, c’est tout. C’est comme le bassin de Niversac la police de l’eau nous a imposé

22un bassin parce que l’eau n’allait pas s’infiltrer. On a creusé, on est sur le rocher et il n’y a jamais d’eau dans le bassin, mais ce n’est pas grave. Les jeunes sortent des écoles, moi je sors que de la campagne.

Mme Marrant : Parce qu’on parle d’eau, est-ce que je peux poser une question ? Quand je passe devant le réservoir, devant l’usine de décarbonatation, je vois qu’il y a de marqué Boulazac Isle Manoire ou commune de Boulazac, je sais plus, enfin c’est Boulazac, hors c’est la propriété maintenant du syndicat Eau Cœur du Périgord.

M le Maire : Oui mais on l’a payé, vous le payez tous les jours.

Mme Marrant : Non mais d’accord mais la propriété a été transférée ?

M le Maire : La propriété est transférée.

Mme Marrant : Oui voilà donc.

M le Maire : Ça vous gêne qu’il y est marqué Boulazac ?

Mme Marrant : Non mais je trouverais normal que ce soit le syndicat qui mette son nom sur ses ouvrages, c’est tout, c’est vraiment que ça. Je me souviens quand on a transféré, on a tout transféré donc.

M le Maire : On a donné. Nous on avait payé, à la différence de ceux qui veulent s’en faire payer une en ce moment parce que vous n’êtes pas dans le syndicat, il y a quelqu’un qui se font payer sa propre usine mais nous on l’a payé, les habitants de Boulazac l’ont payé.

Mme Marrant : Oui je sais bien mais bon mais on a gardé...

M le Maire : Ça ne m’avait pas choqué, je ne passe pas souvent par là. On va mettre peut-être un totem, on mettra un totem comme il va y en avoir un bientôt à la piscine je crois. Il y en a qui vont arriver Monsieur Meunier, il arrive ? Il arrive.

M Montagut : Jacques, on a des panneaux qu’on met sur les stations de pompages : Syndicat Eau Cœur du Périgord.

M le Maire : Très bien. Oui mais ça l’eau c’est le syndicat ou c’est le Grand Périgueux ?

M Montagut : Le Syndicat Eau Cœur du Périgord.

M le Maire : Mais toute la gestion de l’eau est passée ? Parce que l’agglo en propre gère des choses.

M Montagut : Mais l’eau est bien passée à la communauté donc par le biais du Syndicat Eau Cœur du Péri - gord, qui a regroupé tous les syndicats de l’agglo.

M le Maire : Nous on n’était pas en syndicat. Peut-être qu’on va vous donner satisfaction Madame Mar- rant, vous ne serez pas venu pour rien. Ça ne m’avait pas fait flipper plus que ça. On va voir. Mais à Sainte Marie qu’est-ce qu’il y a à Sainte Marie ?

M Montagut : A Sainte Marie ? Il y a la station de pompage et comme on n’a pas assez de réserve sur la sta - tion.

M le Maire : Mais qu’est-ce qu’il y a de marqué sur les murs ?

M Montagut : Eau cœur du Périgord.

M le Maire : Ah bon. Je regarderai dimanche. Très bien, parfait. On a fait avancer les choses. Alors qu’est-ce que c’est ça, alors qui est contre la cession pour 100€ d’un terrain de 1 000 mètres sis sur la commune his- torique de Sainte Marie de Chignac ? Et je vous informe que dans les deux cas on fait appel à des archi- tectes, moi j’ai pas vu celui de Sainte Marie j’ai vu le petit Maine il y a quand même l’inscription architectu- rale dans le paysage. Pour pas hériter du château d’eau de Saint Pierre de Chignac qui a l’air de remonter à la guerre de 14. Alors qui est contre pour cette cession ? Qui veut s’abstenir ? Et donc c’est adopté.

23Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 APPROUVE la cession d’une partie de la parcelle 447 A 332 d’une superficie de 1 000m² située route des Fontaines à Sainte Marie de Chignac au profit du Syndicat Eau Cœur du Périgord au prix de 100€.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession, et notamment de l’acte authentique.

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TRAVAUX SDE24 VAL D’ATUR, ROUTE D’ATUR TRANCHE 3 : GÉNIE CIVIL DE TÉLÉCOMMUNICATIONS TELECOM/ EFFACEMENT DE RÉSEAU AU TITRE DE L’ARTICLE 8 DU CAHIER DES CHARGES DE CONCESSION/TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC « EFFACEMENT VAL D’ATUR,ROUTE D’ATUR TRANCHE 3».

La Commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne et lui a transféré la compétence éclairage public ;

Vu le règlement d’intervention adopté le 05 mars 2020 ;

Considérant que, dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le Syndicat départemental a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications ORANGE, qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention aujourd’hui présenté.

Considérant que, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.

Considérant que, conformément aux accords intervenus au niveau départemental, les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du Syndicat départemental et qu’à l’issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l’opérateur.

Ainsi, le projet « Effacement Val d’Atur, Route d’Atur, Tranche 3 » présenté à cet effet par le Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne prévoit les travaux suivants :

• Travaux de génie civil de télécommunications TELECOM, à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage) pour un montant TTC de 25 557,99 €, soit 21 298,33 € HT.

• Travaux d’effacement de réseau au titre de l’article 8 du cahier des charges de concession, à la charge de la commune pour un montant HT de 22 980,34 €, soit 33% de la dépense.

A titre indicatif, concernant ces travaux d’effacement de réseau au titre de l’article 8 du cahier des charges de concession, l’ensemble de l’opération retenue par le syndicat représente un montant estimé à 139 274,85 € TTC, soit 116 062.37 € HT. Sur cette base, la participation de la commune s’établirait ainsi qu’il suit :

→ Montant estimé de l’opération TTC : 139 274,85 €

→ Montant estimé de l’opération HT : 116 062,37 €

24→ Restant à financer (60% HT) : 69 637,42 €

→ Taux de taxe communale non reversée au SDE24 : 33%

→ Participation communale demandée : 22 980,34 €

• Travaux d’éclairage public pour un montant HT de 71 595,15 € à la charge de la Commune, soit 55% de la dépense HT, s’agissant de travaux « renouvellement travaux coordonnés ER-EP en souterrain ».

Considérant que l’ensemble du montant estimatif des travaux va s’élever à 115 873,82 € HT.

Considérant qu’il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 DESIGNE, en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le syndicat départemental en qualité de maître d’ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants, tels qu’ils figurent sur les plans et devis qui lui sont présentés, à savoir :

o Génie civil de télécommunications Télécom ;

o Effacement de réseau au titre de l’article 8 du cahier des charges de concession ; o Travaux d’éclairage public « Effacement Val d’Atur, Route d’Atur, tranche 3 »,

 APPROUVE les dossiers qui lui sont présentés ;

 DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au deuxième trimestre 2023 ;

 S’ENGAGE à inscrire ces dépenses au budget de la commune ;

 S’ENGAGE à régler au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, les sommes dues, à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

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SDE 24/TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC "AMÉNAGEMENT BOURG - SAINTE MARIE DE CHIGNAC".

Considérant que la Commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne et lui a transféré la compétence éclairage public ;

Considérant que les travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant l’éclairage de « l’aménagement du Bourg – Sainte Marie de Chignac », et que l’ensemble de l’opération est estimé à 55 132,28 €TTC ;

Considérant qu’il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne ;

Considérant que pour les travaux de « Création d’équipements solution LED » et en application du règlement d’intervention adopté le 05 mars 2020, la participation de la commune s’élève à 70 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 32 160,50 € HT.

Considérant qu’après le contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

25M le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? On va éclairer le bourg de Sainte Marie, mettre en valeur l’église, comme on a fait du château d’eau de Niversac, peut-être pas en rouge quand même. Des ques - tions ? Monsieur Nedoncelle.

M Nedoncelle : Est-ce que les boules de l’avenue Bonnefond seront effacées ?

M le Maire : Oui, oui les boules sont effacées. Oui c’est sûr le SDE les a effacées.

M Nedoncelle : C’est-à-dire que c’est énergivore.

M Meunier : C’est fait.

M le Maire : C’est déjà fait ? Ça fait un moment que vous n’êtes pas allé au bourg. Je sais que le SDE les éli - mine partout. Voilà, à vérifier Monsieur Meunier ? Je vous sens bien affirmatif, vérifiez demain matin et vous me passez un coup de fil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 APPROUVE le dossier qui lui est présenté ;

 DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au 2ème trimestre 2023 ;

 S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la commune ;

 S’ENGAGE à régler au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, les sommes dues, à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS, ORGANISME LOCAUX ET DÉPARTEMENTAUX

Vu l’inscription de la somme de 1 216 980€ à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2023,

Vu les demandes de subventions présentées par les associations,

Vu les propositions des commissions sport et animation vie locale,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 12 avril 2000 en son article 10 ainsi que le décret n°2001 495 du 06 juin 2001 faisant obligation aux Collectivités Territoriales de passer une convention avec toutes les associations auxquelles elles versent une subvention supérieure à 23 000€,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 FIXE la répartition des subventions aux associations telle que préciser dans le tableau ci-annexé.

26 APPROUVE la mise en place d’une convention de subventionnement entre la Ville et les Associations dont la subvention dépasse 23 000 €.

 AUTORISE Monsieur Jean-François PINSON, Adjoint au Maire, Délégué aux Finances à signer les conventions de subventionnement entre la Ville et les Associations dont la subvention dépasse 23 000 €.

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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 20h50.

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