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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20241210 022 a tarifs place marche produits fermiers au 1.01.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le IT KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20241210-20241210 022 A-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20241210-022-A
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
OBJET / GAIÏA : Tarifs droits de place marché aux produits fermiers applicables au 1° janvier 2025.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 4 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 27 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaïa Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.
Procuration: M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Desperies.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
Sur proposition de Mme Aïzpuru, adjointe, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des droits de place au marché aux produits fermiers à compter du 1° janvier 2025 :
s Marché événementiel :
Etalage de 3 mètres : 16 €/jour, le mètre supplémentaire : 2,60 €
“ Marché hebdomadaire du vendredi matin :
Etalage de 2 mètres : 7,00 €
Etalage de 3 mètres : 7,50 €
Le mètre supplémentaire : 2,20 €
Réduction de 20 % aux commerçants qui prennent un abonnement annuel et réduction de 10 % aux commerçants-artisans qui prennent un abonnement de juin à mi-octobre.
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS , 7 Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20241210-20241210 022 A-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20241210-022-A
“ Marchés nocturnes :
Etalage de 2 mètres : 7,00 €
Etalage de 3 mètres : 7,50 €
Le mètre supplémentaire : 2,20 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme :
ES > S/ Christian DEVEZE
paies de Éarmbo- les-Bains / Kanboko Auzapeza
Mme Joana LACARRA Par délégation du Maire Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Eliane AIZPURU A
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