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Déliberation - 26 11 2018 010 tarifs 2019 droits de place marche produits fermiers
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 26 11 2018 010 tarifs 2019 droits de place marche produits fermiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Tarifs 2019 droits de
place marché aux
produits fermiers
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
19 novembre 2018
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents / 25
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
26-11-2018-010
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en
séance publique, sous la présidence de Madame Bernadette JOUGLEUX, maire.
Etaient présents / Hor_zirenak: Mme Bernadette Jougleux, Maire, M.
Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale
Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aïzpuru, M. Henri Saint Jean,
Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etchelecu, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Yolande Huguenard, Mme Corinne Othatceguy, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea: Mme Yolande Huguenard à Mme Christiane Hargaïn-Despéries, Mme Corinne Othatceguy à Mme Eliane Noblia, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Carmen Gonzalez, M. Camille Jenvrin à Mme Bernadette Jougleux.
Secrétaire / Idazkaria : À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Sur proposition de M. Devèze, adjoint, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe ainsi qu’il suit les tarifs des droits de place au marché aux produits fermiers pour l’année 2019 :
” Marché événementiel :
Etalage de 3 mètres : 12 €/jour, le mètre supplémentaire : 2,20 €
” Marché hebdomadaire du vendredi matin :
Etalage de 2 mètres : 6,00 €
Etalage de 3 mètres : 6,50 €
Le mêtre supplémentaire : 2,00 €
Réduction de 20 % aux commerçants qui prennent un abonnement
annuel et réduction de 10 % aux commerçants-artisans qui prennent
un abonnement de juin à mi-octobre. { \
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 27/11/2018
“ Marchés nocturnes :
Etalage de 2 mètres : 6,00 €
Etalage de 3 mètres : 6,50 €
Le mètre supplémentaire : 2,00 €
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
J ul ef
+
Pope | ê ®” Bernadette JOUGLEUX
SAM" Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
ù x us
S
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 27/11/2018