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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.021 renouvellement convention occupation espace expo nuits lyriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
M Envoyé en préfecture le 21/01/2025
a 4 Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le S L G
TERRE E G A R O NN ID : 047-214701575-20250116-DEC 2025 O21-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision N° 2025.021
Renouvellement de la convention d'occupation d'un local
au Complexe Agricole site Espace Expo,
entre la Ville de Marmande et l'association
« Nuits Lyriques de Marmande »
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020.F.02 du 5 juillet 2021 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de l'association «Nuits Lyriques de Marmande » représentée par son Président Philippe Mestre, dont le siège social est situé, 18 boulevard Fourcade, 47 200 MARMANDE qui sollicite la mise à disposition gratuite pour une durée de 1 an de la case N° 107 du Complexe Agricole site Espace Expo.
Considérant la volonté de la Commune de Marmande de mettre à disposition des locaux pour l'activité des associations.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition la case N° 107 d'une surface de 177 m2, du Complexe Agricole site Espace Expo.
Dit que la mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée de 1 an à compter du 1:' janvier 2025, jusqu'au 31 décembre 2025.
Précise que les modalités d'occupation et les conditions sont définies dans la convention jointe.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la
prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 16 janvier 2025
Le Maire de Marmande
Publication et affichage
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