Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025.094 parkin espace expo republicain
Déliberation - DEC 2025.075 mise disposition espace expo republic
Déliberation - DEC 2024.079 mise dispo salle expo conseil depart
Déliberation - DEC 2024.077 mise dispo parking espace expo republ
Déliberation - DEC 2024.069 Mise disposition salle Beyssac VGA
Déliberation - DEC 2024.076 mise dispo salle expo republicain
Déliberation - DEC 2024.039 mise dispo salle expo comite foire
Déliberation - DEC 2024.102 mise disposition salle beyssac vga
Déliberation - DEC 2024.048 mise disposition espace expo tatoueur
Déliberation - DEC 2025.021 renouvellement convention occupation
Déliberation - DEC 2024.049 salle espace expo VGA
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.049 salle espace expo VGA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 04/03/2024 S L Gr
ID : 047-214701575-20240226-DEC 2024 O49-AR
Décision n° 2024.049
Mise à disposition de la salle de l'Espace
Exposition au profit de
VAL DE GARONNE AGGOMÉRATION VGA
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Considérant que VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION VGA, représenté par Monsieur
Jacques BILIRIT, Président, dont le siège est situé sis Place du Marché, BP 70305, 47213 Marmande Cedex, sollicite la salle de l'Espace Exposition, à titre gratuit, pour l'organisation d'une 4ème édition du salon & GARONN'EMPLOIS ».
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition gracieusement la salle de l'Espace Exposition au profit de VAL DE GARONNE AGGLOMEÉRATION VGA.
Précise que la mise à disposition est consentie du 30 janvier au 3 février 2024.
Autorise la signature de la convention de mise à disposition de la salle de l'Espace
Exposition au profit de VAL DE GARONNE AGGLOMERATION VGA.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 26 février 2024
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET