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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.015 renouvellement convention occupation lions club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/01/2025
Reçu en préfecture le EURE L 3
Publié le TERRE D € G A R O N N
ID : 047-214701575-20250108-DEC_ 2025 015-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision N°2025.015
Renouvellement de la convention d'occupation d'un local
au Complexe Agricole site Espace Expo, entre la Ville de
Marmande et l'association
« Lion's Club Marmande Pomme d'Amour »
VU l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020.F.02 du $ juillet 2021 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de l'association « Lion's Club Marmande Pomme d'Amour » représentée par son Président Damien SORRAING, dont le siège social est situé, avenue Jean Jaurès, 47 200 MARMANDE qui sollicite la mise à disposition gratuite pour une durée de 1 an des cases N° 21 et 22 du Complexe Agricole site Espace Expo.
Considérant la volonté de la Commune de Marmande de mettre à disposition des locaux pour l'activité des associations.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition les cases N° 21 et 22 d'une surface totale de 20 m?, du Complexe Agricole site Espace Expo.
Dit que la mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée de
1 an à compter du 1° janvier 2025, jusqu'au 31 décembre 2025.
Précise que les modalités d'occupation et les conditions sont définies dans la convention jointe.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 08 janvier 2025
Mr le Maire de Marmande,
Joël HOCQUE
Public ation et affichage
L6:43. OA. 02S