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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.003 renouvellement convention espace expo lux in tenebris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Reçu en préfecture le 07/01/2025
Marwande:: S'LO7 ID : 047-214701575-20250106-DEC_2025 003-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2025.003
Renouvellement de la convention d'occupation d'un local
au Complexe Agricole site Espace Expo, entre la
Commune de Marmande et l'association
« Lux In Ténébris »
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020.F.02 du 5 juillet 2021 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de l'association « Lux In Ténébris » représentée par sa Présidente
Christine ORTOLAN, dont le siège social est situé, avenue François Mitterrand,
47 200 MARMANDE qui sollicite la mise à disposition gratuite pour une durée de
1 an des cases N° 58 et 60 du Complexe Agricole site Espace Expo.
Considérant la volonté de la Commune de Marmande de mettre à disposition des locaux pour l'activité des associations.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition les cases N° 58 et 60 d'une surface de 49,11 m2, du
Complexe Agricole site Espace Expo.
Dit que la mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée de 1 an à
compter du 1e' janvier 2025, jusqu'au 31 décembre 2025.
Précise que les modalités d'occupation et les conditions sont définies dans la
convention.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 06 janvier 2025
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Publication et affichage
Le :
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