Compte-Rendu - conseil municipal 2023 11 13 compte rendu 81618e88

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Compte-Rendu - conseil municipal 2023 11 13 compte rendu 81618e88 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 2023 11 13 compte rendu 81618e88)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques, Conseil municipal - 13/11/2023 - Compte-rendu Page 1/11

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 À 18 H 30

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-trois, le treize novembre à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Mesdames Françoise ADDA, Manuela CHEVALIER, Sylvaine FOURRÉ et Clémence CORBEAU ; Messieurs Benoît DUBREUIL, Sylvain JARRY, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ; Mesdames Nathalie AUBERT, Nadine BELZIDSKY, Corinne BETHMONT, Alexandra LANGLOIS, Isabelle ROBINE ;

Messieurs Jean-François BELLIARD, Jean Pierre BLOUET, Ludovic DUBREUIL, Denis DUGRAIS, Jean- René DUGRAIS, Jean GAULUPEAU, Olivier GERBAUD.

Absents excusés :

Madame Virginie DREUX-COUSIN qui a donné pouvoir à Monsieur Olivier PETITJEAN ; Monsieur Etienne JOUSSET qui a donné pouvoir à Madame Isabelle ROBINE ; Madame Patricia GARNIER qui a donné pouvoir à Madame Nathalie AUBERT ; Madame Armelle DESTAIS, Monsieur Dylan BILCARD—TERRIER, Madame Aurélia HOUSSAYE.

Convocations du 7 novembre 2023 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ....................................................................................................... 2 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023................................................. 2 3. Communication des procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais ................................................................................ 2 4. Délégations du Conseil Municipal au Maire ...................................................................................... 2 5. Domaine et patrimoine - Acquisition de parcelles Avenue Président Coty .................................. 2 6. Marchés publics - Convention de fourniture et d’acheminement de gaz naturel à intervenir avec l’union des groupements d’achats publics (UGAP) ............................................................... 2 7. Marchés publics – Quartier de la gare - Avenants aux marchés de travaux du bâtiment de la gare des lots 4 et 7 ................................................................................................................................ 3 8. Marchés publics - Quartier de la gare - Avenant n°1 au marché subséquent 4 de maîtrise d’œuvre ................................................................................................................................................. 4 9. Marchés publics - Quartier de la gare - Attribution d’un marché de prestation similaire relative à l’armoire électrique du quartier de la gare .................................................................................... 4 10. Finances locales - Subventions aux associations............................................................................... 5 11. Régie Eau et assainissement - Boulevard Lemeunier de la Raillère - Demande de subvention . 5 12. Régie Eau et assainissement - Acquisition de terrains à Saint-Ursin - Demande de subvention .. 6 13. Programme d’effacement de réseaux d’éclairage public ............................................................. 6 14. Territoire d’Énergie 61 - Rapport d’activités 2022 .............................................................................. 6 15. Intercommunalité - Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif ................................................................................................................................................... 7 16. Personnel – Protection sociale complémentaire des agents - Santé ............................................. 7 17. Personnel – Protection sociale complémentaire des agents - Prévoyance .................................. 8 18. Ouverture d’un service public de proximité – Délivrance de cartes nationales d’identité et de passeports ............................................................................................................................................ 10 19. Société Publique Locale Bagnoles de l'Orne Normandie – Domfront-en-Poiraie - Composition du Conseil d’Administration ............................................................................................................... 10

20. Questions diverses ............................................................................................................................... 11Conseil municipal - 13/11/2023 - Compte-rendu Page 2/11

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Denis DUGRAIS est désigné à l’unanimité et au scrutin public, secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023 est approuvé.

COMMUNICATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Loi engagement et proximité », le procès- verbal de la séance du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine- Passais du 28 septembre 2023 a été transmis aux conseillers municipaux le 7 novembre 2023.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Tarifs (alinéa 2 - article L2122-22 du CGCT).

➢ Par décision n° 23-039 du 31 octobre 2023, les tarifs 2023-2024 de la Régie Eau et Assainissement ont été arrêtés.

➢ Par décision n° 23-040 du 30 octobre 2023, les tarifs du Camping Municipal de la Vée et du snack du camping ont été arrêtés pour la saison 2024.

➢ Par décision n° 23-041 du 30 octobre 2023, Monsieur le Maire a autorisé un bail de chasse entre la Régie Aérodrome des Bruyères et Monsieur David d’Hangest, pour un loyer annuel fixé à 450 €.

D23-131

DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION DE PARCELLES AVENUE PRÉSIDENT COTY

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune nouvelle prévoit un emplacement réservé situé Avenue du Président Coty destiné à la réalisation d’une piste cyclable.

Dans ce cadre, il est proposé l’acquisition de portions des parcelles AH 110, AH 111 et AH 104, au prix de 1,50 € le m².

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve l’acquisition d’une bande de terrain longeant les parcelles AH 110, AH 111 et AH 104, situées Avenue du Président Coty, appartenant à Monsieur KEGELS, pour un montant de 1,50 € le m² ;

➢ Précise que les frais de bornage de ladite bande de terrain ainsi que les frais notariés seront pris en charge par la commune ;

➢ Confie le bornage des terrains à la société GEOMAT de La Ferté-Macé ; ➢ Confie l’affaire à Maître Lescure, en tant que notaire ;

➢ Accepte qu’à l’issue des formalités d’acquisition, le propriétaire puisse créer une sortie sur chacune des parcelles, à savoir AH 110, AH 111 et AH 104 ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D23-132

MARCHÉS PUBLICS - CONVENTION DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL À INTERVENIR AVEC L’UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS (UGAP)

Depuis 2014, la commune bénéficie du dispositif d’achat groupé de gaz naturel avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP), proposé aux collectivités, suite à la suppression des tarifs réglementés.

Par délibération du 7 décembre 2020, la commune a décidé de renouveler la convention de mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et servicesConseil municipal - 13/11/2023 - Compte-rendu Page 3/11

associés passé sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP pour une durée de 4 ans couvrant la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025.

La convention arrivant à échéance au 30 juin 2025, le renouvellement de celle-ci n’étant pas automatique, il est demandé à la collectivité de délibérer à nouveau afin de bénéficier de ce dispositif.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, - Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de conclure avec l’UGAP une convention ayant pour objet la mise à disposition d’un marché de fourniture et d’acheminement de gaz naturel pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2028 aussi bien pour les points de livraison de la commune que ceux de la Régie Camping de la Vée ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D23-133

MARCHÉS PUBLICS – QUARTIER DE LA GARE - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX DU BÂTIMENT DE LA GARE DES LOTS 4 ET 7

Par délibération D22-099 du 26 septembre 2022, les marchés de travaux du bâtiment de la gare ont été attribués.

Des projets d’avenants sont détaillés comme suit :

• Avenant n° 2 au lot n° 4 - Menuiseries extérieures bois - Entreprise SMA, pour un montant de 8 295,00 € HT, comprenant :

- Une plus-value liée au remplacement des impostes métalliques prévus au marché du lot n° 7 de l’entreprise ACML, par des impostes en bois concernant les cinq portes du bloc sanitaire, avec ajout de cinq ferme-portes ;

- Une plus-value liée à l’ajout de trois lisses sur chacune des six fenêtres de l’étage du bâtiment gare, conformément à la réglementation en vigueur contre le risque de chute de hauteur.

Le montant du marché du lot n° 4 passe donc de 68 110,00 € HT à 76 405,00 € HT (marché de base + avenant n°1 + avenant n°2) soit une augmentation totale de 8,70 % du montant du lot.

• Avenant n° 2 au lot n° 7 - Charpente métallique - Serrurerie - Verrière - Entreprise ACML, pour un montant de - 2 500,00 € HT, comprenant :

- Une moins-value liée à la suppression des lisses de garde-corps des menuiseries ainsi que des impostes métalliques sur les 5 portes du bloc sanitaire.

Le montant du marché du lot n° 7 passe donc de 805 700,00 € HT à 803 200,00 € HT (marché de base + avenant n°1 + avenant n°2) soit une augmentation totale de 0,01 % du montant du lot.

Au total, l’ensemble des avenants relatifs à cette opération représentent une augmentation de 1,49 % de l’ensemble des lots.

Le Conseil Municipal,

- Vu la délibération D22-099 du 26 septembre 2022 attribuant les marchés de travaux, - Vu la délibération D23-098 du 10 juillet 2023 approuvant des avenants aux marchés de travaux,

- Vu les projets d’avenants détaillés ci-avant,

après avoir délibéré, par 22 voix pour et 2 abstentions (Madame Nadine BELZIDSKY et Monsieur Jean GAULUPEAU),

➢ Approuve l’avenant n° 2 au lot n° 4 - Menuiseries extérieures bois - Entreprise SMA, pour un montant de 8 295,00 € HT ;

➢ Approuve l’avenant n° 2 au lot n° 7 - Charpente métallique - Serrurerie - Verrière - Entreprise ACML, pour un montant de - 2 500,00 € HT ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants et tous documents relatifs à ce dossier.Conseil municipal - 13/11/2023 - Compte-rendu Page 4/11

D23-134

MARCHÉS PUBLICS - QUARTIER DE LA GARE - AVENANT N°1 AU MARCHÉ SUBSÉQUENT 4 DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Il est rappelé que le marché subséquent n°4 de maîtrise d’œuvre, relatif aux travaux de réhabilitation du bâtiment de la gare, a été attribué à l’équipe Arc.Ame - L’agence française, La Compagnie du Paysage et ViaMap’ pour un montant de 228 283,20 € HT.

Il est nécessaire de prévoir une armoire électrique à l’intérieur du bâtiment des sanitaires publics, afin d’alimenter l’éclairage public, les bornes du marché type « forain », les fontaines sèches ; les sanitaires publics.

Ces travaux nécessitent une mission complémentaire de maîtrise d’œuvre, sous-traitée au bureau d’étude OCEADE Ingénierie, et consistant en :

- La validation de la conformité du schéma réalisation par l’entreprise - La prise en compte de l’implantation de l’armoire sur plan informatique - Le suivi et le contrôle de la bonne exécution de réalisation par l’entreprise - La réception des travaux de l’armoire.

Le montant de cette mission complémentaire par le cabinet Arc.Ame est de 3 000,00 € HT, portant le montant du marché subséquent n°4 à 231 283,20 € HT.

Le Conseil Municipal,

- Vu les délibérations des 4 mars 2019, 21 mars 2019, 8 juillet 2019, 24 février 2020, 8 février 2021, 12 avril 2021, 20 mars 2023, 26 juin 2023 relatives au marché de maîtrise d’œuvre, - Vu la proposition de mission complémentaire présentée ci-avant,

après avoir délibéré, par 22 voix pour et 2 abstentions (Madame Nadine BELZIDSKY et Monsieur Jean GAULUPEAU),

➢ Approuve l’avenant n° 1 au marché subséquent n°4 du marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 3 000 € HT, portant le montant du marché subséquent n°4 à 231 283,20 € HT ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1 ; ➢ Autorise la SHEMA à signer tout acte administratif y afférent.

D23-135

MARCHÉS PUBLICS - QUARTIER DE LA GARE - ATTRIBUTION D’UN MARCHÉ DE PRESTATION SIMILAIRE RELATIVE À L’ARMOIRE ÉLECTRIQUE DU QUARTIER DE LA GARE

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment de la gare et d’aménagement de la place portant le même nom, ces travaux nécessitent l’intégration d’une armoire électrique qui sera raccordée au poste HTA prévu dans le projet d’aménagement de l’ensemble du quartier de la gare. L’armoire électrique tarif jaune sera implantée à l’intérieur des sanitaires publics et permettra l’alimentation de :

- L’éclairage public,

- La fontaine sèche,

- Les bornes du marché,

- Les sanitaires publics.

Aussi, il a été demandé à l’entreprise EBI titulaire du marché du Lot 9 « Électricité CFO-CFA » d’établir une proposition financière pour la fourniture, la pose et le raccordement d’une armoire tarif jaune d’une puissance de 200KVA.

Le coût de ces travaux supplémentaires, d’un montant de 22 000 € HT, dépasse les 15 % du montant initial du marché de l’entreprise EBI, soit 51,52 %.

L’article R2122-7 du code de la commande publique dispose que « L'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial ».Conseil municipal - 13/11/2023 - Compte-rendu Page 5/11

Le marché initial de l’entreprise EBI, Lot 9 « Electricité CFO-CFA » ayant été signé le 26 octobre 2022 et notifié le 16 novembre 2022, il est proposé de confier le marché de prestation similaire « armoire électrique tarif jaune 200KVA » à l’entreprise EBI, titulaire du marché initial du Lot 9 « Électricité CFO-CFA ».

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L2123-1 et R2121-5 2e alinéa du Code de la commande publique, - Vu la proposition financière de l’entreprise EBI qui s’élève à 22 000 € HT soit 26 400 € TTC, analysée et validée par le maître d’œuvre,

après avoir délibéré, par 22 voix pour et 2 abstentions (Madame Nadine BELZIDSKY et Monsieur Jean GAULUPEAU),

➢ Attribue le marché de prestation similaire à l’entreprise EBI ; ➢ Autorise la société SHEMA, mandataire de l’opération d’aménagement du quartier de la gare, à signer toutes les pièces relatives au marché susvisé ; ➢ Autorise le démarrage des travaux de réalisation de l’armoire tarif jaune 200 KVA ; ➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

D23-136

FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal,

- Vu les demandes de subvention,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 13 000 € au profit du Tennis Club bagnolais ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 350 € au profit du Jardin musical ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 700 € au profit du Judo Club fertois ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 2 300 € au profit de l’Union Commerciale Bagnolaise ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 836 € au profit de l’association Jeunesse Fertoise Bagnoles ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 829,15 € au profit du Judo Club fertois ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 118,45 € au profit de l’association La Pétanque bagnolaise ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 72,45 € au profit de l’association Les Dauphins bagnolais ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de subvention avec l’association Tennis Club bagnolais ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Madame Clémence CORBEAU ne prend pas part au vote de la subvention relative au Judo Club fertois. Madame Manuela CHEVALIER ne prend pas part au vote de la subvention relative au Jardin musical. Monsieur Ludovic DUBREUIL ne prend pas part au vote de la subvention relative à l’Union commerciale bagnolaise.

D23-137

RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - BOULEVARD LEMEUNIER DE LA RAILLÈRE - DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre du projet de renouvellement des réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales, Boulevard Lemeunier de la Raillère, une consultation est en cours en vue de la réalisation des travaux estimés à 1 630 000 € HT, pour un démarrage au cours du 1er trimestre 2024.

Les travaux relatifs aux eaux usées, estimés à 590 000 €, peuvent être subventionnés à hauteur de 60 % maximum par l’Agence de l’Eau.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau ;Conseil municipal - 13/11/2023 - Compte-rendu Page 6/11

➢ Précise que les travaux seront effectués sous charte qualité ; ➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D23-138

RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - ACQUISITION DE TERRAINS À SAINT-URSIN - DEMANDE DE SUBVENTION

Il est rappelé la délibération du 18 septembre 2023 relative à la décision d’acquérir des parcelles dans le périmètre de captage de la station de production d’eau potable de Saint- Ursin, pour un montant d’environ 100 000 €.

Cette acquisition peut faire l’objet d’une subvention à hauteur de 50 % maximum par l’Agence de l’Eau.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D23-139

PROGRAMME D’EFFACEMENT DE RÉSEAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Suite à la délibération du 20 mars 2023 relative au programme d’effacement des réseaux et d’éclairage public, il convient de préciser les dossiers à présenter en priorité, pour le programme des travaux d’éclairage public, à savoir :

• Priorité 1 : Opération « Boulevard de la Gâtinière, Clos de la Gâtinière et Rue du Vieux Moulin » :

- Les ensembles d’éclairage public (mâts/lanternes) sont très vétustes et, pour certains, présentent un danger pour les usagers du domaine public (défaillance de tenue) - Remplacement du matériel pour des éclairages led pour économie d’énergie - Remplacement du matériel et des réseaux en lien avec l’opération de renforcement du réseau HTA prévu par ENEDIS sur les tronçons considérés, par surlargeur des tranchées déjà prévues, dans le but d’optimiser les coûts

• Priorité 2 : Opération « Mille Mottes/tronçon RD916 » :

- Remplacement du matériel pour des éclairages led pour économie d’énergie - Mise en sécurité du dispositif d’éclairage public par la mise en œuvre d’ensembles neufs (mâts et lanternes), en remplacement de lanternes actuellement sur supports béton ENEDIS dégradés et devenus dangereux

- Remplacement du matériel directement en lien avec l’opération de renforcement et d’effacement des réseaux électriques engagée par ENEDIS

Le Conseil municipal,

- Vu la délibération D23-042 du 20 mars 2023,

- Considérant la nécessité de présenter des dossiers de demandes de subvention DETR pour l’année 2024,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve l’inscription du programme de travaux d’éclairage public 2024, d’après l’ordre de priorité suivant :

 Boulevard de la Gâtinière, Clos de la Gâtinière et Rue du Vieux Moulin  Mille Mottes/tronçon RD916

➢ Autorise Monsieur le Maire à communiquer cette décision à la Communauté de Communes Andaine-Passais, en charge de la compétence éclairage public ; ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces opérations.

D23-140

TERRITOIRE D’ÉNERGIE 61 - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022

Le Conseil Municipal,

➢ Prend acte de la communication de ce rapport.Conseil municipal - 13/11/2023 - Compte-rendu Page 7/11

D23-141

INTERCOMMUNALITÉ - RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le rapport d’activité 2022 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif est présenté.

La compétence est intercommunale, le service comprend 12 communes. Il dépend de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Pour la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie, sur 3 271 logements, 105 logements sont en assainissement non collectifs et dépendent du SPANC.

Les prestations assurées par le SPANC sont :

- L’examen préalable à la conception des dispositifs d’assainissement non collectif - La vérification de l’exécution des travaux

- La vérification de fonctionnement et d’entretien des installations

En 2022, 1 diagnostic « vente » a été réalisé, 2 examens préalables de conception et 2 vérifications de l’exécution des travaux.

Concernant le compte administratif 2022, un excédent de recettes a été constaté pour 2 051 € en investissement et 146 € en fonctionnement.

L’essentiel des recettes du SPANC provient des contrôles.

Le Conseil Municipal,

➢ Prend acte de la communication de ce rapport.

D23-142

PERSONNEL – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS - SANTÉ

La commune de Bagnoles de l’Orne Normandie participe aux dépenses de protection sociale complémentaire des agents en activité pour le risque santé dans le cadre du dispositif de labellisation comme suit :

Participation communale mensuelle brute

Agent seul 13,00 € Agent + conjoint 23,00 € Agent avec 1 enfant ou plus 23,00 € Agent + conjoint avec 1 enfant ou plus 33,00 €

Sachant que la participation financière des employeurs publics, jusqu’à présent facultative, deviendra obligatoire au 1er janvier 2026, il est proposé de continuer la participation financière pour les contrats de santé souscrits par la voie de la labélisation et de retenir, à compter du 1er janvier 2024, la grille de participation suivante :

Proposition participation communale mensuelle brute

Agent seul 15,00 € Agent + conjoint 25,00 € Agent avec 1 enfant ou plus 25,00 € Agent + conjoint avec 1 enfant ou plus 35,00 €

Le Conseil Municipal,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

- Vu l’avis favorable du Comité Technique Départemental en date du 26 septembre 2023,

- Considérant que, selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités,Conseil municipal - 13/11/2023 - Compte-rendu Page 8/11

- Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues issues du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Accorde une participation de la commune aux dépenses de protection sociale complémentaire des fonctionnaires et des agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque santé dans le cadre du dispositif de labellisation ; ➢ Décide de moduler la participation communale, en prenant en compte la situation familiale de l’agent selon les dispositions suivantes :

Participation communale mensuelle brute

Agent seul 15,00 € Agent + conjoint 25,00 € Agent avec 1 enfant ou plus 25,00 € Agent + conjoint avec 1 enfant ou plus 35,00 €

➢ Précise que le mode de versement de la participation est un versement direct aux agents, dans le maximum du montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence d’aide. L'agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur ;

➢ Précise que la présente délibération est applicable à compter du 1er janvier 2024.

D23-143

PERSONNEL – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS - PRÉVOYANCE

Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 est venu réglementer les conditions de versement des aides à la protection sociale complémentaire des agents.

Il est proposé que la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie participe aux dépenses de protection sociale complémentaire des agents en activité pour le risque prévoyance dans le cadre du contrat-groupe « prévoyance - maintien de rémunération » souscrit par le centre de gestion de l’Orne et la MNT-MGEN.

Monsieur le Maire rappelle :

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, - Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11, - Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

- Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

- Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/35 en date du 28 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,

- Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 61 et la MNT-MGEN, - Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 26 septembre 2023. - Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les Conseils d’Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s’associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 6 ans.

A l’issue de la procédure de consultation, le CdG de l’Orne a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.Conseil municipal - 13/11/2023 - Compte-rendu Page 9/11

Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance - maintien de rémunération »

Deux formules de garanties sont proposées, à savoir :

✓ La formule 1 (choix possible uniquement pour les années 2023 et 2024 – formule 2 obligatoire à partir du 1er janvier 2025) comprenant la seule garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du traitement indiciaire net (TIN) à adhésion obligatoire, les autres garanties restant à adhésion facultative des agents.

✓ La formule 2 (choix possible dès le 1er janvier 2023) comprenant l’ensemble des garanties minimales qui deviendront obligatoires à compter du 1er janvier 2025, à savoir :

- la garantie « Incapacité de travail » à hauteur de 90% du TIN, - la garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Décès » capital à hauteur de 25% du traitement brut annuel, - la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 50% du RIN pendant la période de demi-traitement.

Le choix de la formule de garanties est du ressort de chaque collectivité au moment de son adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance ».

Toutefois, au 1er janvier 2025, date de l’obligation légale de participation financière aux garanties minimales définies par l’Ordonnance du 17 janvier 2021, les garanties de la formule 2 seront de plein droit applicables à l’ensemble des adhérents.

Les taux de cotisation proposés sont maintenus les deux premières années puis, en cas de majoration éventuelle, l’augmentation est plafonnée à 5% par an.

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage s’il adhère dans les 12 mois suivant l’adhésion de l’employeur ou suivant son recrutement. A l’issue de cette période, un délai de stage de 6 mois est applicable.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent.

L’aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 euro), puis deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 7€/mois/agent.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Orne et la MNT-MGEN, à compter du 1er janvier 2024 ;

➢ Sélectionne directement la formule 2, applicable à l’ensemble des agents ; ➢ Accorde sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

➢ Fixe le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 17 € par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant ;

➢ Précise que la présente délibération est applicable à compter du 1er janvier 2024.Conseil municipal - 13/11/2023 - Compte-rendu Page 10/11

D23-144

OUVERTURE D’UN SERVICE PUBLIC DE PROXIMITÉ – DÉLIVRANCE DE CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ ET DE PASSEPORTS

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie dispose désormais d’un service de délivrance de cartes nationales d’identité et de passeports.

Les locaux affectés à ce service sont situés dans le bâtiment de la mairie annexe de Saint Michel des Andaines.

Il convient de préciser les modalités et conditions d’ouverture de ce service : • Ouverture d’un bureau au sein de la mairie annexe de Saint Michel des Andaines 15 Rue de la Forêt – Saint Michel des Andaines 61600 Bagnoles de l'Orne Normandie. • Horaires d’ouverture au public : le lundi après-midi, le mercredi matin et après-midi, le vendredi matin et après-midi et le premier samedi du mois, le matin. • Les rendez-vous au service cartes nationales d’identité et passeports se prennent via le site IntraMuros sous réserve d’avoir complété un dossier de pré-demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

• Les renseignements peuvent être obtenus après de l’accueil de la mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie.

• En cas de difficulté liée à la pré-demande, les usagers peuvent s’adresser à France Services aux horaires de permanence (soit pour la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie : les vendredis matin et après-midi).

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Acte les dispositions ci-dessus exposées ;

➢ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour la mise en œuvre de ce service.

D23-145

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE – DOMFRONT-EN-POIRAIE - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il est rappelé la délibération du 16 octobre 2023 relative à la création d’une Société Publique Locale par la communauté de communes Andaine-Passais, la communauté de communes Domfront Tinchebray Interco, la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie et la commune de Domfront en Poiraie.

Le conseil d’administration de cette Société Publique Locale sera composé de 18 membres, dont 12 pour représenter la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie.

Le Conseil Municipal,

- Vu la délibération D23-129 du 16 octobre 2023,

- Vu le résultat des votes,

par 24 voix pour,

➢ Approuve la nomination de :

- Monsieur Olivier PETITJEAN

- Monsieur Arnaud BOULANGER

- Madame Virginie DREUX-COUSIN

- Madame Françoise ADDA

- Madame Manuela CHEVALIER

- Madame Sylvaine FOURRÉ

- Monsieur Daniel MARIE

- Madame Clémence CORBEAU

- Madame Armelle DESTAIS

- Monsieur Jean-François BELLIARD

- Monsieur Jean-René DUGRAIS

- Madame Nadine BELZIDSKY

au sein du Conseil d’administration de la SPL

➢ Autorise les représentants de la Commune de Bagnoles de l'Orne Normandie à accepter toutes fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait leur être confiée au sein de la SPL ;Conseil municipal - 13/11/2023 - Compte-rendu Page 11/11

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur Jean GAULUPEAU rappelle que dans le cadre des travaux du quartier de la gare, le marché sera démonté. Il demande ce que deviendront la charpente et la toiture, qui pourraient être réinstallées au marché du quartier château par exemple. Monsieur Benoît DUBREUIL précise que l’entreprise de maçonnerie a en charge la démolition et qu’il n’est pas prévu de récupérer les matériaux.

➢ Monsieur Jean GAULUPEAU demande où en est la recherche de promoteurs. Monsieur PETITJEAN informe qu’un promoteur travaille actuellement sur le dossier. Des précisions seront communiquées en début d’année, en fonction de l’avancement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Affiché le :

24/11/2023