Compte-Rendu - conseil municipal 22 05 2023 compte rendu

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Compte-Rendu - conseil municipal 22 05 2023 compte rendu Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 22 05 2023 compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil Municipal - 22/05/2023 - Compte-rendu Page 1/9

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SÉANCE DU 22 MAI 2023 À 18 H 30

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Benoît DUBREUIL, Adjoint au Maire.

Étaient présents :

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire déléguée ;

Mesdames Sylvaine FOURRÉ et Clémence CORBEAU ; Messieurs Benoît DUBREUIL, Sylvain JARRY, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ;

Mesdames Nathalie AUBERT, Armelle DESTAIS, Patricia GARNIER, Alexandra LANGLOIS, Isabelle ROBINE ;

Messieurs Jean-François BELLIARD, Jean-René DUGRAIS, Jean GAULUPEAU, Etienne JOUSSET.

Absents excusés :

Monsieur Olivier PETITJEAN qui a donné pouvoir à Monsieur Benoît DUBREUIL Madame Françoise ADDA qui a donné pouvoir à Monsieur Daniel MARIE Madame Manuela CHEVALIER qui a donné pouvoir à Madame Sylvaine FOURRÉ Monsieur Jean Pierre BLOUET qui a donné pouvoir à Madame Virginie DREUX-COUSIN Monsieur Ludovic DUBREUIL qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-François BELLIARD Madame Aurélia HOUSSAYE qui a donné pouvoir à Clémence CORBEAU Monsieur Olivier GERBAUD qui a donné pouvoir à Monsieur Arnaud BOULANGER Monsieur Denis DUGRAIS qui a donné pouvoir à Monsieur Sylvain JARRY Mesdames Nadine BELZIDSKY, Corinne BETHMONT ; Monsieur Dylan BILCARD--TERRIER.

Convocations du 16 mai 2023 adressées le 17 mai 2023 par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ....................................................................................................... 2 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 ........................................................ 2 3. Communication des procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais ................................................................................ 2 4. Délégations du Conseil Municipal au Maire ...................................................................................... 2 5. Aménagement du Quartier de la gare - Avenant n°3 à la convention de comaîtrise d’ouvrage ................................................................................................................................................................. 2 6. Domaine et patrimoine - Vente d’une tondeuse autoportée ........................................................ 3 7. Domaine et patrimoine - Convention de mise à disposition de sanitaires et d’un container à l’association Avenir Espoir 2000 ........................................................................................................... 3 8. Domaine et patrimoine - Acquisition de terrains Boulevard Docteur Peyré .................................. 3 9. Domaine et patrimoine - Vente de terrains Bellou en Houlme........................................................ 4 10. Finances locales - Admissions en non-valeur ..................................................................................... 4 11. Finances locales - Subventions aux associations............................................................................... 4 12. Fondation du Patrimoine - Convention .............................................................................................. 5 13. Régie Eau et Assainissement - Délégation de maîtrise d’ouvrage - Travaux Boulevard Lemeunier de la Raillère .......................................................................................................................................... 5 14. EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme - Désignation de membres au comité de direction .............. 6 15. Convention d’entente entre Domfront en Poiraie et Bagnoles de l’Orne Normandie - Budget et plan de financement ........................................................................................................................... 6 16. Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux ............................... 7 17. Personnel - Tableau des emplois - Création d’un poste non permanent - Emploi saisonnier Services techniques .............................................................................................................................. 8 18. Personnel - Tableau des emplois - Création de postes permanents .............................................. 8 19. Questions diverses ................................................................................................................................. 9Conseil Municipal - 22/05/2023 - Compte-rendu Page 2/9

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Clémence CORBEAU est désignée à l’unanimité et au scrutin public, secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2023

Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 est approuvé.

COMMUNICATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Loi engagement et proximité », les procès- verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine- Passais des 23 mars, 13 avril et 27 avril 2023 ont été transmis aux conseillers municipaux le 17 mai 2023.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire-adjoint informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui ont été accordées au Maire, conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Aliénations (alinéa 10 - article L.2122-22 du CGCT)

➢ Par décision n° 23-010 du 19 avril 2023, la vente d’une tondeuse à la société Lemonnier 61600 La Ferté-Macé, a été approuvée pour un montant de 180 €.

Tarifs (alinéa 2 - article L2122-22 du CGCT)

➢ Par décision n° 23-011 du 5 mai 2023, le droit à fenaison de parcelles situées sur le site de l’aérodrome a été attribué à Monsieur Coëlle, GAEC de la Vée pour un montant de 350 €.

➢ Par décision n° 23-012 du 9 mai 2023, le prix de la fourniture en énergie calorifique par la Régie Réseau de chaleur a été révisé à 0,152 € / kWh.

Budgets (alinéa 3 - article L.2122-21 du CGCT)

➢ Par décision n° 23-013 du 11 mai 2023, des mouvements de crédits pour un montant de 4 479 € ont été apportés au budget primitif 2023 entre l’opération 100 - Voirie et l’opération 73 - Gare bis.

D23-071

AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE - AVENANT N°3 À LA CONVENTION DE COMAÎTRISE D’OUVRAGE

Il est rappelé la convention de co-maîtrise d’ouvrage signée les 21 mars 2019 et 22 juillet 2019, et visée en Préfecture les 22 mars 2019 et 7 octobre 2019, son avenant n°1 signé le 28 juillet 2020 et visé en préfecture le 27 août 2020 et son avenant n°2 signé le 12 avril 2021 et visé en Préfecture le 16 avril 2021.

Pour faire suite au transfert de la compétence « Éclairage public - investissement » de la ville à la Communauté de communes Andaine-Passais, décidé par délibération du 22 novembre 2021, il convient d’actualiser la clé de répartition et le taux prévisionnel de répartition des dépenses, comme suit :

• Taux de répartition pour la ville : 75,17 %

• Taux de répartition pour la communauté de communes : 24,83 %

Le TE61 s’occupera des travaux, et la commune les règlera dans le cadre de la compensation.

Le Conseil Municipal,

- Vu la délibération en date du 04 mars 2019 ;

- Vu les délibérations des 21 mars 2019 et 08 juillet 2019 ;

- Vu la délibération du 24 février 2020 ;

- Vu la délibération du 22 novembre 2021 ;

- Considérant le transfert de la compétence « Éclairage public - investissement » de la ville à la Communauté de communes Andaine-Passais ;Conseil Municipal - 22/05/2023 - Compte-rendu Page 3/9

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Valide le taux de répartition prévisionnel des dépenses pour la ville de 75,17 % et pour la Communauté de communes de 24,83% ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage, sur la base de cette nouvelle répartition ; ➢ Autorise la signature de tout acte et document utiles à la bonne conduite de l’opération.

D23-072

DOMAINE ET PATRIMOINE - VENTE D’UNE TONDEUSE AUTOPORTÉE

Une tondeuse autoportée de marque Iseki a été mise en vente sur Agorastore du 20 au 27 avril 2023.

À l’issue de ce délai, Monsieur F. a réalisé la meilleure enchère, pour un montant de 7 761 € TTC.

Le Conseil Municipal,

- Vu le résultat de la vente aux enchères,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise la vente à Monsieur F., du matériel suivant, pour un montant de 7 761 € TTC : ▪ Une tondeuse autoportée enregistrée sous le n° d’inventaire 2016/16 acquis en 2016 au prix de 17 930,43 € TTC

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour la mise en œuvre de cette décision.

D23-073

DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SANITAIRES ET D’UN CONTAINER À L’ASSOCIATION AVENIR ESPOIR 2000

L’Association Avenir Espoir 2000 gère l’activité vélorail et location de cycle au départ de l’ancienne gare de Bagnoles de l’Orne Normandie.

Pour les besoins du chantier « travaux de la gare », la commune a temporairement déplacé le site de départ de l’activité vélorail à hauteur de l’hippodrome, en accord avec l’association.

Il est proposé de mettre à disposition de l’association, à titre gratuit, les sanitaires de l’hippodrome et un container pour l’activité de vélorail et de location de cycles jusqu’à la fin des travaux d’aménagement du quartier de la gare.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la convention de mise à disposition de sanitaires et d’un container à l’association Avenir Espoir 2000 jusqu’à la fin des travaux d’aménagement du quartier de la gare ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour la mise en œuvre de cette décision et notamment la signature de ladite convention.

Monsieur Sylvain JARRY et Monsieur Jean-René DUGRAIS ne participent pas au vote.

D23-074

DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION DE TERRAINS BOULEVARD DOCTEUR PEYRÉ

Suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de Bagnoles de l'Orne Normandie, les parcelles AC 130 et 131 situées Boulevard Docteur Peyré ont été identifiées en tant que jardin remarquable.

Aussi, le propriétaire a proposé de céder lesdites parcelles à la commune. Après négociations, le propriétaire a accepté l’offre d’acquisition au prix de 20 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 23 voix pour et 1 voix contre (Monsieur GAULUPEAU),

➢ Approuve l’acquisition des parcelles AC 130 et 131, d’une superficie totale de 1 498m², situées Boulevard Docteur Peyré, pour un montant de 20 000 € net vendeur ; ➢ Confie l’affaire à Maître Lescure, en tant que notaire ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.Conseil Municipal - 22/05/2023 - Compte-rendu Page 4/9

D23-075

DOMAINE ET PATRIMOINE - VENTE DE TERRAINS BELLOU EN HOULME

Dans le cadre de la succession de Monsieur Boismal, la commune est propriétaire d’une partie de parcelles de terre, d’herbage et de pré, situées à Bellou-en-Houlme, actuellement exploitées.

Il est proposé la vente desdits terrains au fermier en place, au prix de 20 000 €, par les légataires universels à concurrence d’un sixième chacun, soit :

• Le CCAS de Bagnoles de l’Orne,

• L’Association Emmaüs,

• L’Institut Curie de Paris,

• La Commune de Bagnoles de l’Orne,

• L’association diocésaine de Sées,

• L’association des Paralysés de France

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la vente des parcelles YP 35, 36, 38 et 8, d’une superficie totale de 7ha 08a 85ca, situées à Bellou-en-Houlme, Lieux-dits Les Vallées et La Morandière, à Monsieur F., pour un montant de 20 000 € ;

➢ Confie l’affaire à Maître Courtonne, en tant que notaire ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D23-076

FINANCES LOCALES - ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur le Comptable public a adressé une liste de non-valeurs. Elle porte sur des dettes de cantine, garderie et droits de place marchés pour un montant total de 287,21 €.

Le Conseil Municipal,

- Vu la demande d’admission en non-valeur en date du 14 avril 2023 transmise par Monsieur le Comptable public,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Admet en non-valeur la liste N°6276890032 du 14 avril 2023 pour un montant de 287,21 € ;

➢ Précise que cette admission en non-valeur sera portée au compte 6541.

D23-077

FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Demandes de subventions :

• Rencontres artistiques d’Andaine : subvention d’un montant de 1 300 € pour la journée « Peintres dans la rue » du 25/06/2023 dans le cadre de la Fête Belle Époque ; • Les Trottoirs mouillés : subvention d’un montant de 1 000 € pour 2 concerts au Centre d’animation, soit 500 €/concert (le 13/05/2023, concert du groupe géorgien Kavkazz, et le 25/11/2023, concert de Paolo Fresu et Daniele Di Bonaventura) ; • Automobiles et Patrimoine du Pays de Fougères : subvention d’un montant de 1 000 € pour l’organisation d’un rallye le 2/06/2023 ;

• Entre ville et jardin : subvention d’un montant de 1 200 € pour l’organisation de la fête des plantes des 3 et 4/06/2023, ainsi que de stages, conférences et toutes manifestations liées au jardinage ;

• Comité d'organisation de l'Ornaise : subvention d’un montant de 1 200 € pour une randonnée cyclo le 14/05/2023 ;

• Pétanque Bagnolaise : subvention d’un montant de 500 € pour le grand prix du 17/06/2023.

Demandes de subventions en contrepartie de locations de salles pour : • Le jardin musical pour un montant de 533 € (concours de chant du 8/01/2023) ; • Association Élan Planeur pour un montant de 118,45 € (assemblée générale du 22/04/2023).

Le Conseil Municipal,

- Vu les demandes de subvention détaillées ci-dessus,Conseil Municipal - 22/05/2023 - Compte-rendu Page 5/9

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 1 300 € au profit des Rencontres artistiques d’Andaine ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 1 000 € au profit des Trottoirs mouillés ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 1 000 € au profit des Automobiles et Patrimoine du Pays de Fougères ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 1 200 € au profit de l’association Entre ville et jardin ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 1 200 € au profit du Comité d'organisation de l'Ornaise ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 500 € au profit de la Pétanque Bagnolaise ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 533 € au profit du Jardin musical ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 118,45 € au profit de l’association Élan Planeur ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D23-078

FONDATION DU PATRIMOINE - CONVENTION

Proposition de convention de financement du label de la Fondation du patrimoine prévoyant : • Une dotation annuelle de 10 000 € versée à la Fondation du patrimoine ; • Le versement d’une subvention de 2% versée aux propriétaires privés pour des travaux ayant fait l’objet d’un Label de la Fondation du patrimoine ;

• Une subvention exceptionnelle supérieure à 2% pour des dossiers remarquables, à l’initiative de la ville ;

• Une durée de validité de 3 ans à compter de la date de signature, reconductible et modifiable chaque année.

Le Conseil Municipal,

- Considérant la volonté de la commune de promouvoir la restauration et la mise en valeur du patrimoine privé non protégé par l’État au titre des Monuments historiques,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la convention de partenariat entre la commune et la Fondation du patrimoine ;

➢ Autorise Monsieur le Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

D23-079

RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE - TRAVAUX BOULEVARD LEMEUNIER DE LA RAILLÈRE

Dans le cadre du projet de renouvellement des réseaux d’eau potable, eaux usées et eaux pluviales Boulevard Lemeunier de la Raillère, la partie eaux pluviales entrant dans le champ de compétences de la CdC Andaine-Passais, il est proposé de conclure une convention de transfert partiel de délégation de maîtrise d’ouvrage.

Le commencement de ces travaux est envisagé au 4ème trimestre 2023. Les travaux d’eaux usées sont estimés à 590 000 € avec une prévision d’au moins 50 % de subventions par l’agence de l’eau.

Les travaux d’eau potable sont estimés à 490 000 €.

Les travaux d’eaux pluviales sont estimés à 550 000 €.

Les coûts liés aux travaux du réseau d’eaux pluviales seront à la charge de la communauté de communes qui remboursera les frais engagés au fur et à mesure de l’évolution de l’opération dès présentation du titre de recettes par la Régie Eau et Assainissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert partiel de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de Communes Andaines-Passais ;Conseil Municipal - 22/05/2023 - Compte-rendu Page 6/9

➢ Décide que le remboursement des sommes engagées pour le compte de la Communauté de Communes Andaine-Passais se fera sur le budget annexe de la Régie Eau et Assainissement ;

➢ Précise que l’imputation se fera aux articles 4581 (opération pour le compte de tiers), en dépenses, et 4582 (opération pour le compte de tiers), en recettes.

D23-080

EPIC BAGNOLES DE L’ORNE TOURISME - DÉSIGNATION DE MEMBRES AU COMITÉ DE DIRECTION

Suite à la modification du bureau du club hôtelier, il est proposé de désigner Monsieur Benjamin RÉVEILLE, nouveau Président du club hôtelier, pour siéger au sein du Comité de Direction de Bagnoles de l’Orne Tourisme en tant que représentant titulaire des hôteliers/restaurateurs et Madame Stéphanie LEBAILLY en tant que suppléante.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Désigne Monsieur Benjamin RÉVEILLE pour siéger au sein du Comité de Direction de Bagnoles de l’Orne Tourisme, en tant que représentant titulaire des hôteliers/restaurateurs ;

➢ Désigne Madame Stéphanie LEBAILLY pour siéger au sein du Comité de Direction de Bagnoles de l’Orne Tourisme, en tant que représentant suppléant des hôteliers/restaurateurs ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D23-081

CONVENTION D’ENTENTE ENTRE DOMFRONT EN POIRAIE ET BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE - BUDGET ET PLAN DE FINANCEMENT

Il est rappelé la convention d’entente intercommunale entre Domfront en Poiraie et Bagnoles de l'Orne Normandie, pour le projet de développement touristique portant sur le Sport Outdoor - Itinéraire Vélo et Patrimoine - Culture.

Dans le cadre de cette convention, la conférence d’entente s’est réunie le 8 mars 2023 et a déterminé le budget 2023 et le plan de financement comme suit :

Budget 2023 : Évolution mars 2023

Montant HT Montant TTC

Investissement

Mise en place concept on piste 27 322,00 € 32 516,00 € Poteau 18 000,00 € 21 600,00 € Installation balisage 10 000,00 € 12 000,00 € Total investissement 55 322,00 € 66 116,00 €

Abonnement On Piste 9 000,00 € 11 250,00 €

Communication

Plan communication Digital 3 000,00 € 3 600,00 € Communication presse 4 000,00 € 4 800,00 € Salons 3 000,00 € 3 600,00 € Total Communication 10 000,00 € 12 000,00 €

Frais divers / Fourniture 5 000,00 € 6 000,00 €

Personnels Brut Brut chargé Retoux Davina (50%) 13 113,00 € 16 863,50 € Raimond Kevin (25%) 5 634,00 € 7 250,00 € Dutertre Clarisse (20%) 4 137,00 € 5 491,80 € Total 22 884,00 € 29 605,30 €

Fonctionnement 53 605,30 € 58 855,30 € Investissement 55 322,00 € 66 116,00 € Total Investissement + Fonctionnement 108 927,30 € 124 971,30 €Conseil Municipal - 22/05/2023 - Compte-rendu Page 7/9

Plan de financement : Taux financement Totaux

Plan de financement Investissement 66 116,00 € Département 25% 16 529,00 € Région 25% 16 529,00 € Etat 30% 19 834,80 € Domfront 10% 6 611,60 € Bagnoles 10% 6 611,60 € Total 100 % 66 116,00 €

Fonctionnement 58 855,30 €

Domfront 40% 23 542,12 € Bagnoles 40% 23 542,12 € Subvention partenaire 20% 11 771,06 € Total 100 % 58 855,30 €

Total Investissement + Fonctionnement 124 971,30 €

La participation financière pour chaque commune a été fixée à 30 153,72 €. Cette somme pourra être versée en 3 fois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve le budget de fonctionnement et investissement 2023 ; ➢ Approuve le plan de financement ;

➢ Inscrit cette dépense au budget primitif 2023 ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents liés à cette affaire.

D23-082

MOTION DE SOUTIEN À DES MESURES VOLONTARISTES CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX

Dans le cadre d’une proposition de loi contre les déserts médicaux, il est proposé d’adopter le texte de la motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux communiqué ci-après :

Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical.

En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par habitant que le département le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les chirurgiens-dentistes, à 18 pour les ophtalmologues, à 23 pour les dermatologues et à 33 pour les pédiatres.

Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule.

À ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune politique publique n’a véritablement réussi à apporter de réponse durable à la désertification médicale. Les mesures incitatives sont coûteuses, peu efficaces, et favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires.

Face à l’urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l’ensemble des solutions possibles sur la table.

En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une proposition de loi transpartisane, qui propose de réguler l’installation des médecins dans les territoires pour mieux les répartir - comme cela existe déjà pour les pharmaciens, les sages-femmes, les kinés, les infirmiers libéraux. Ce texte avance en outre des réponses concrètes pour démocratiser l’accès aux études de médecine et améliorer l’exercice des soins, afin que chaque Français ait accès à un généraliste, un spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui.

Il est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu’un débat de fond ait lieu au Parlement sur cette question cruciale.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de former le vœu que ce texte de loi soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et que le débat parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide d’apporter son soutien à cette motion ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour la mise en œuvre de cette décision.Conseil Municipal - 22/05/2023 - Compte-rendu Page 8/9

D23-083

PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS - CRÉATION D’UN POSTE NON PERMANENT - EMPLOI SAISONNIER SERVICES TECHNIQUES

Il est nécessaire de recruter un emploi saisonnier à temps complet d’adjoint technique, notamment pour pallier des besoins occasionnels auprès du service Voirie/Bâtiments.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3,

- Vu le budget de la collectivité,

- Considérant qu’il est nécessaire de recruter momentanément un contractuel pour le service Voirie/Bâtiments,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de recruter un agent contractuel sur le fondement de l'article 3 – 2° de la loi du 26 janvier 1984, soit : « un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs ».

L’agent ainsi recruté exercera la fonction d’agent technique placé auprès du service Voirie-Bâtiments. Son niveau de recrutement et de rémunération seront ceux afférent au grade d’Adjoint technique, catégorie C, 1er échelon de l’ECHELLE C1 ;

➢ Décide que l’emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures ; ➢ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la collectivité ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

D23-084

PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS - CRÉATION DE POSTES PERMANENTS

Il est nécessaire de procéder à la modification du tableau des emplois pour la commune.

Suite au vote du budget en date du 11 avril 2023, il avait été évoqué la création des futurs postes suivants :

1°) dans le cadre de la mise en place du service Accueil CNI et passeport et afin d’apporter un renfort administratif auprès du service population (Cimetières, État-Civil, Élections, …), il y a lieu de procéder au recrutement d’un(e) agent au service population, qui sera directement rattaché(e) à la direction générale des services, et que de ce fait, il est nécessaire de créer un nouveau poste, à temps complet, dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs, 2°) dans le cadre de la création d’une police pluri communale avec la commune de RIVES D’ANDAINE, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un(e) policier municipal, qui sera placé(e) sous l’autorité directe des Maires des communes de BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE et de RIVES D’ANDAINE. Cet emploi recruté par la commune de BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE sera mis à disposition, par convention, à hauteur de 1/5ème auprès de la Commune de RIVES D’ANDAINE. Il est donc demandé la création d’un nouveau poste, à temps complet, dans le cadre d’emploi des agents de police municipale.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

- Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

- Vu le budget de la collectivité,

- Vu le tableau des emplois de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, - Considérant qu’il convient de créer les emplois permanents, suivants :

• Un(e) agent au service population,Conseil Municipal - 22/05/2023 - Compte-rendu Page 9/9

• Un(e) agent de police municipale,

Pour satisfaire aux besoins énumérés ci-dessus.

Décide, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : Création et définition de la nature des postes.

- Il est créé un poste d’agent au service population, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs, à compter du 1er septembre 2023, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut,

- Il est créé un poste de gardien-brigadier de police municipale, dans le cadre d'emplois des agents de police municipale, à compter du 1er septembre 2023, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut,

En ce qui concerne le poste créé dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs : Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi, l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu’après communication sur la vacance d’emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Ou sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 : 3-3 2° Pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Les agents recrutés par contrat exerceront les fonctions définies précédemment. Leur niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade du cadre d’emploi de recrutement.

Article 2 : Temps de travail

Les emplois créés sont à temps complet pour une durée de 35 heures.

Article 3 : Crédits

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : Tableau des effectifs

Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens.

Article 5 : Exécution

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ces dossiers et de procéder aux recrutements.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Un dysfonctionnement téléphone et internet a été constaté sur tout le secteur de Saint Michel.

➢ Une animation autour de la voie verte sera organisée le samedi 27 mai dans le cadre de la fête de l'Ecotourisme, ainsi qu’un forum santé « Bouger pour sa santé » qui se tiendra à l’hippodrome le samedi après-midi.

À cette occasion, le vélo rail sera gratuit pour les élèves de l’école samedi 27 mai

➢ Les 27 et 28 mai sont organisés un tournoi et des initiations au golf ainsi que le trophée Jean Simon au tennis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

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02/06/2023