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Compte-Rendu - compte rendu du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Loreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
de
Loreux
—
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
mai
à
18
H
00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
mai
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
exceptionnellement
à
la
salle
des
animations
de
Loreux
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
coronavirus,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
HÉ
Présents:
M.
BAUDOIN
Frédéric,
M.
BRETON
Joël,
M.
COMBARELLE
Stéphane,
M.
GILLET
Jean-Luc,
Mme
HÉMON
Marianne,
M.
HÉRISSET
Joël,
Mme
KUNTZ
Annick,
Mme
MAYER
Florence,
M.
RABIER
Alexis,
Mme
ROSSETTO
Nadia,
M.
TASD'HOMME
Joël.
Absents/Excusés
: Néant
Pouvoirs
: Néant
Madame
Marianne
HÉMON
a
été
élue
Secrétaire
de
séance.
Nombre
de
conseillers
: 11
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
votants
: 11
ELECTION
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LOREUX
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3%
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
M.
le
Président
rappelle
l’objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
du
Maire.
Après
un
appel
de
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Monsieur
Joël
HÉRISSET
est
le
seul
candidat
à
la
fonction
de
Maire
de
la
commune.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 6
A obtenu
:
-
M.
Joël
HÉRISSET
10
(dix)
voix
et
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
tenu
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
dix
suffrages
exprimés
pour
M.
Joël
HERISSET.
PROCLAME
Monsieur
Joël
HÉRISSET,
Maire
de
la
commune
de
LOREUX
et
le
déclare
installé. AUTORISE
Monsieur
Joël
HÉRISSET
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. CREATION
DES
POSTES
D’ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-2
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
la
création
de
deux
postes
d’adijoints.
Vote
:
pour
: 11
contre
: 0
abstention
: 0
ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à
deux,
Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3%
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l’ordre
de
leur
nomination
et
il
convient
par
conséquent
de
commencer
par
l'élection
du
Premier
adjoint
puis
les
suivants.
Il
est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
. Après
un
appel
de
candidatures,
Mme
Florence
MAYER,
seule
candidate,
il est
procédé
au
vote.
Premier
adjoint
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 6
A
obtenu
- Mme
MAYER
Florence
10
(dix)
voix
- Mme
MAYER
Florence
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
1°"
adjointe
au
maire
et
a
été
immédiatement
installée. 2ème
adijoint
Après
un
appel
de
candidatures,
M.
Joël
BRETON,
seul
candidat,
il est
procédé
au
vote
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante) :
1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 6
À
obtenu
- M.
Joël
BRETON
10
(dix)
voix
M.
Joël
BRETON
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
2ème
adjoint
au
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
DELEGATION
DE
FONCTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
a
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
e
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
e
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
e
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
e
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
e
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
e
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
e
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
e
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
: 5
000
€ ;
e
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
: jusqu'à
150
000
€.
e
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
3 associations
dont
elle
est
membre
Vote
: pour
: 11
contre
: O
abstention
: O
ELECTIONS
DES
DÉLÉGUÉS
DE
LA
COMMUNE
AU
SIVOS
MILLANÇAY
— LOREUX
- VILLEHERVIERS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commune
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
(SIVOS)
MILLANÇAY
- LOREUX
VILLEHERVIERS
et
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5
des
statuts
de
ce
syndicat,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
de
la
commune
de
LOREUX
à
savoir 2
titulaires
et
2
suppléants.
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Sont
proposées
aux
voix
du
conseil
municipal,
les
candidatures
suivantes :
Délégués
titulaires
:
- Monsieur
Joël
HÉRISSET
- Madame
Nadia
ROSSETTO
Délégués
suppléants :
- Madame
Annick
KUNTZ
- Madame
Florence
MAYER
Les
résultats
sont
les
suivants :
- Monsieur
Joël
HÉRISSET
: 11
voix
- Madame
Nadia
ROSSETTO
: 11
voix
Les
délégués
suppléants
sont :
- Madame
Annick
KUNTZ
: 11
voix
- Madame
Florence
MAYER
: 11
voix
Sont
donc
élus
au
premier
tour
à
la
majorité
absolue.
Et
transmet
cette
délibération
du
SIVOS
de
MILLANÇAY
- LOREUX
-— VILLEHERVIERS
-
ELECTIONS
DES
DÉLÉGUÉS
DE
LA
COMMUNE
AU
SIAEP
VILLEHERVIERS
- LOREUX
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
que
la
commune
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
(SIAEP)
VILLEHERVIERS
-
LOREUX
et
que
conformément
aux
statuts
de
ce
syndicat,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
de
la
commune
de
LOREUX
à
savoir
2 titulaires
et 2 suppléants.
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Sont
proposées
aux
voix
du
conseil
municipal,
les
candidatures
suivantes
:
Délégués
titulaires
:
- Monsieur
Joël
HÉRISSET
- Monsieur
Joël
TASD'HOMME
Délégués
suppléants
:
- Monsieur
Stéphane
COMBARELLE
- Monsieur
Alexis
RABIER
Ont
obtenu
:
Délégués
titulaires
:
- Monsieur
Joël
HÉRISSET
: 11
voix
- Monsieur
Joël
TASD’HOMME
: 11
voix
Délégués
suppléants
:
- Monsieur
Stéphane
COMBARELLE
: 11
voix
- Monsieur
Alexis
RABIER
: 11
voix
Sont
donc
élus
au
premier
tour
à
la
majorité
absolue.
Et
transmet
cette
délibération
du
SIAEP
de
VILLEHERVIERS
- LOREUX
ELECTIONS
DES
DÉLÉGUÉS
DE
LA
COMMUNE
AU
SIDELC
DU
LOIR-ET-CHER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commune
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
du
Loir-
et-Cher
(SIDELC)
et
que
conformément
aux
statuts
de
ce
syndicat,
il convient
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
de
la
commune
de
LOREUX
à
savoir
1
titulaire
et
1
suppléant.
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Sont
proposées
aux
voix
du
conseil
municipal,
les
candidatures
suivantes :
Délégué
titulaire :
- Monsieur
Joël
BRETON
Délégué
suppléant :
- Monsieur
Frédéric
BAUDOUIN Ont
obtenu
:
Monsieur
Joël
BRETON
: 11
voix
- Monsieur
Frédéric
BAUDOUIN
: 11
voix
Le
délégué
titulaire
est :
- Monsieur
Joël
BRETON
Le
délégué
suppléant
est :
- Monsieur
Frédéric
BAUDOUIN
Sont
donc
élus
au
premier
tour
à
la
majorité
absolue.
Et
transmet
cette
délibération
au
SIDELC
du
Loir-et-Cher
ELECTIONS
DES
DÉLÉGUÉS
DE
LA
COMMUNE
AU
PAYS
DE
LA
VALLÉE
DU
CHER
ET
DU
ROMORANTINAIS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commune
est
membre
du
Pays
de
la
Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais
et
que
conformément
aux
statuts
de
ce
syndicat,
il convient
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
de
la
commune
de
LOREUX
à
savoir
1
titulaire
et
1
suppléant.
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Sont
proposées
aux
voix
du
conseil
municipal,
les
candidatures
suivantes :
Délégué
titulaire
:
- Monsieur
Joël
HERISSET
Délégué
suppléant
:
- Madame
Marianne
HEMON
Ont
obtenu
:
Monsieur
Joël
HÉRISSET:
11
voix
- Madame
Marianne
HÉMON
11
voix
Le
délégué
titulaire est
:
- Monsieur
Joël
HERISSET
Le
délégué
suppléant
est :
- Madame
Marianne
HEMON
Sont
donc
élus
au
premier
tour
à
la majorité
absolue.
Et
transmet
cette
délibération
au
Pays
de
la Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais. ELECTIONS
DES
DÉLÉGUÉS
DE
LA COMMUNE
AU
SYNDICAT
MIXTE
D’AMENAGEMENT
DU
BASSIN
DE
LA
SAULDRE
(SMABS)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commune
est
membre
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Sauldre
(SMABS)
et
que
conformément
aux
statuts
de
ce
syndicat,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
de
la
commune
de
LOREUX
à
savoir
1
titulaire
et
1
suppléant. Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Sont
proposées
aux
voix
du
conseil
municipal,
les
candidatures
suivantes
:
Déléqué
titulaire
:
- Monsieur
Alexis
RABIER
Délégué
suppléant
:
- Monsieur
Joël
BRETON
Ont
obtenu :
- Monsieur
Alexis
RABIER
11
voix
- Monsieur
Joël
BRETON
: 11
voix
Le
délégué
titulaire
est :
- Monsieur
Alexis
RABIER
Le
délégué
suppléant
est :
- Monsieur
Joël
BRETON
Sont
donc
élus
au
premier
tour
à
la
majorité
absolue.
Et
transmet
cette
délibération
au
SMABS.
ELECTIONS
DES
DÉLÉGUÉS
DE
LA
COMMUNE
AU
SMICTOM
de
Sologne
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commune
est
membre
du
Syndicat
Mixte
de
Collecte
et
que
conformément
aux
statuts
de
ce
syndicat,
il convient
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
de
la
commune
de
LOREUX
à
savoir
1 titulaire
et
1
suppléant. Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Sont
proposées
aux
voix
du
conseil
municipal,
les
candidatures
suivantes
:
Délégué
titulaire :
- Monsieur
Jean-Luc
GILLET
Délégué
suppléant :
- Monsieur
Frédéric
BAUDOUIN
Ont
obtenu
:
- Monsieur
Jean-Luc
GILLET
: 11
voix
- Monsieur
Frédéric
BAUDOUIN
: 11
voix
Le
délégué
titulaire
est
:
- Monsieur
Jean-Luc
GILLET
Le
délégué
suppléant
est
:
- Monsieur
Frédéric
BAUDOUIN
Sont
donc
élus
au
premier
tour
à
la
majorité
absolue.
Et
transmet
cette
délibération
au
SMICTOM
de
Sologne.
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
M.
le
Maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
soit par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres
».
Lorsque
ces
commissions
sont
permanentes,
elles
sont
constituées
dès
le
début
du
mandat.
Chaque
commission
est
composée
d’un
certain
nombre
de
membres,
exclusivement
des
conseillers,
désignés
par
le
conseil
municipal.
Le
Maire
est
président
de
droit
de
ces
commissions.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- décide
la
création
des
commissions
municipales
visées
ci-dessous
;
- fixe
le
nombre
de
membres
dans
chaque
commission ;
- élit
à
la
représentation
proportionnelle
les
conseillers
municipaux
qui
composent
ces
commissions. Sont
ainsi
constituées
les
commissions
permanentes
suivantes
:
COMMISSION
FETES
ET
CEREMONIES
M.
Joël
HERISSET,
Président, Mme
Florence
MAYER,
vice-présidente,
M.
Jean-Luc
GILLET
et
M.
Stéphane
COMBARELLE COMMISSION
COMMUNICATION
M.
Joël
HÉRISSET,
Président,
Mme
Nadia
ROSSETTO),
vice-présidente,
Mme
Marianne
HÉMON
et
Mme
Annick
KUNTZ
Et
les
commissions
temporaires
(ou
groupes
de
travail)
suivantes
:
Défibrillateur
automatique
externe
(DAE)
- M.
Alexis
RABIER
- M.
Joël
TASD'HOMME
Panneau
d'informations
- Mme
Marianne
HEMON
- M.
Joël
BRETON
Salle
des
associations
- Mme
Nadia
ROSSETTO
- Mme
Florence
MAYER
Sécurisation
des
entrées
du
village
- Mme
Annick
KUNTZ
- M.
Frédéric
BAUDOUIN
Eclairage
public
- M.
Jean-Luc
GILLET
- M.
Stéphane
COMBARELLE
Travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
- M.
Joël
BRETON
- Mme
Annick
KUNTZ
INDEMNITES
DE
FONCTION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants, Vu
les
arrêtés
municipaux
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire. Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
main
levée
et
avec
effet
immédiat
(
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
au
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
à
savoir
9,9
%
pour
la
strate
démographique
de
moins
de
500
habitants.
En
vertu
de
l'article
L
2123-20-1
du
CGCT
‘toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal"
Vote :
pour
: 11
contre
: 0
abstention
: 0 TABLEAU
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
DU
25
MAI
2020
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FONCTION
TAUX
APPLIQUE
MONTANT
MENSUEL
BRUT
Maire
25,5
%
991,00
€
1e
adjoint
9,9
%
385,05
€
2ème
adjoint
9,9
%
385,05
€
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
expose
brièvement
les
affaires
communales
en
cours
:
Pêche
à
l'étang
communal
Location
de
la
salle
des
fêtes
Travaux
de
réhabilitation
à
l’ancien
presbytère
Antenne
téléphonie
mobile
Dégradation
du
pont
au
lieu-dit
«
Bois
clair
»
sur
la
voie
communale
n°2.
Chemin
«
Allée
du
Roi
»
Procédure
de
reprise
des
concessions
au
cimetière
communal.
Mise
en
place
de
l’adressage
pour
la fibre
optique
Contrat
pour
l’assainissement
collectif
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Fin
de
séance
: 19h30
10