Compte-Rendu - Compte rendu du 12 10 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 10 2022 Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Loreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 10 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

Mairie de Loreux –

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 12 octobre 2022

______________________________

L’an deux mil vingt-deux, le douze octobre à 18 H 15, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le 4 octobre 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des animations de

Loreux, sous la présidence de Monsieur Joël HÉRISSET, Maire.

Présents : M. BAUDOUIN Frédéric, M. BRETON Joël, M. GILLET Jean-Luc, Mme HEMON

Marianne,M. HÉRISSET Joël, Maire, Mme RENĒ Annick, Mme MAYER Florence, Maire adjoint,

M. RABIER Alexis, Mme ROSSETTO Nadia.

Absents/Excusés : M. Joël TASD’HOMME

M. Alexis RABIER a été élu Secrétaire de séance.

Nombre de conseillers : 10

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 9

______________________________

Après lecture, le compte rendu de la séance du 29 août 2022 est approuvé à l’unanimité. ______________________________

REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA TAXE D’ AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS (CCRM)

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes :

permis de construire

permis d'aménager

autorisation préalable.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ».

Les communes membres, ayant institué un taux de taxe d’aménagement, ainsi que la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois doivent, par délibérations concordantes, définir les conditions de reversement de la taxe d’aménagement communale à l’EPCI.

Par délibération du 28 septembre 2022, le conseil communautaire de la CCRM a adopté le principe de reversement de la part communale de taxe d’aménagement à hauteur de 20% avec une application au 1er janvier 2023.2

Le produit constaté sur le compte de gestion de l’année N-1 servira de base pour le calcul de cette taxe qui sera versée par la commune à la Communauté de Communes. Une convention entre les deux collectivités fixera les modalités de reversement.

Il s’agit au Conseil municipal :

• de décider de reverser 20% de la part communale de taxe d’aménagement à la CCRM à compter de l’exercice 2023,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement ainsi que toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimié :

• décide de reverser 20% de la part communale de taxe d’aménagement à la CCRM à compter de l’exercice 2023,

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention, telle qu’annexée à la présente délibération, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement ainsi que toute pièce nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0

___________________________

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE

D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

En vertu de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) rend ses conclusions lors de chaque transfert.

Elle contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté de communes en apportant transparence et neutralité des données financières.

L’évaluation des charges transférées est un acte déterminant pour les finances de la communauté de communes et des communes membres, qui consiste à identifier et à chiffrer le montant des charges transférées par les communes à la communauté de communes et qui le cas échéant, devront être déduites du calcul de l’attribution de compensation versées aux communes.

Au 1er juillet 2021 et au 1er janvier 2022 des compétences nouvelles ont été transférées à la Communauté de Communes à savoir :

- L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

- La gestion et l’entretien de la piscine de plein air à Mennetou sur Cher - La prise de compétence en tant qu’Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) Ainsi, la CLECT constituée au sein de la CCRM, a traité les flux financiers afférents au transfert de ces nouvelles compétences et a rédigé un rapport définitif en sa séance du 14 septembre 2022, que ses membres ont voté à la majorité. Il fait état des retenues à opérer sur les attributions de compensation définitives pour 2022 au titre du transfert de ces compétences.

Le Conseil Municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer dans un délai de 3 mois qui suit la notification du rapport par le Président de la commission au conseil municipal, dans les conditions de la majorité qualifiée prévues à l’article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales, sur les charges financières transférées les concernant et sur les nouveaux montants d’attribution de compensation tels qu’ils sont prévus dans le rapport.3

Par courrier électronique reçu le 19/09/2022, la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois nous a notifié le rapport de la CLECT qui a été adopté, à la majorité, par la commission lors de sa réunion du 14 septembre 2022 et qui vous a été adressé avec la convocation.

Pour les communes, le montant des attributions de compensation définitives pour 2022 est fixé comme suit :

COMMUNES

A.C. décidées

en 2021

(a)

Montant total

des charges du

présent

rapport (b)

A.C.

à verser

à compter de

2022

(a-b)

Billy 19 662 19 662 Châtres / Cher 45 755 -18 111 27 644 Courmemin 2 130 2 130 Gièvres 12 488 * -3 794 8 694 La Chapelle Montmartin -9 085 -3 622 -12 707 Langon / Cher 23 867 -7 244 16 623 Loreux -8 151 -8 151 Maray -7 214 -3 622 -10 836 Mennetou / Cher 21 607 -39 412 -17 805 Mur de Sologne 31 486 31 486 Pruniers en Sologne 200 629 -3 487 197 142 Romorantin-Lanthenay 3 244 199 -12 580 3 231 619 St Julien / Cher -10 584 -3 622 -14 206 St Loup / Cher -7 356 -3 622 -10 978 Villefranche / Cher 209 517 -17 622 191 895 Villeherviers 14 379 14 379 TOTAL 3 783 329 116 738 3 666 591

* Prise en compte de la nouvelle décision, en 2022, du conseil municipal de Gièvres

Après avoir pris connaissance du rapport d’évaluation des transferts de charges établi par la CLECT et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le rapport de la CLECT, en date du 14 septembre 2022 relatif à l’évaluation des charges transférées, tel qu’annexé à la présente délibération.

Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0

__________________________

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

CHORALE CHŒUR ET PARTAGE

M. le Maire fait lecture d’un courrier de Mme Nadia ROSSETTO, Présidente de la chorale « Chœur et Partage », association loreusoise créée en 2021.

Elle remercie le Conseil municipal d’avoir octroyé une subvention de 750 € à la chorale au titre de l’année 2022 puis elle sollicite une subvention exceptionnelle pour l’achat d’un piano numérique, un investissement indispensable pour le chef de chœur. Son coût avec housse comprise est de 685,50 €.T.TC.

M. le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 150 €.4

Mme Nadia ROSSETTO s’étant retirée au moment du vote, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de verser 150 € au titre d’une subvention exceptionnelle et charge le Maire d’inscrire cette dépense sur le budget principal de 2022.

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 1

______________________________

Décisions modificatives N°1 du budget primitif 2022 – budget principal

M. le Maire fait part aux membres présents de la nécessité de procéder à des décisions modificatives sur le budget primitif 2020 du budget principal.

Il rappelle que la parcelle cadastrée D 423 d’une superficie de 417 m2 a été acquise par la commune dans le cadre d’une procédure réglementée par l’article L.1123-3 du code général de la propriété des personnes publique en matière d’un « bien sans maître ».

Cette acquisition donne lieu à des écritures d’ordre budgétaire en dépenses et recettes d’investissement à hauteur de l’estimation du bien soit 500,40 €. Il présente les écritures comme suit :

Désignation Dépenses Recettes Diminution

de crédits

Augmentations

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentations

de crédits

INVESTISSEMENT

Chapitre 041

D – 2111Immobilisation

corporelle

0,00 € 500,40 € 0,00 € 0,00 €

R – 132Subvention

d’investissement non

transférable

0,00 € 0,00 € 0,00 € 500,40 €

Total Général 500,40 € 500,40 €

Après délibération, le Conseil municipal approuve les modificatives du BP 2022 ci- dessus.

Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0

__________________________

Recrutement d’un agent recenseur – Recensement 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment

son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins

de recensement de la population ;

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement du 19 janvier 2023 au 18 février 2023 ;5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de la création d’un emploi de non titulaire en application de l’article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à temps non complet.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2023.

Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0

__________________________

Désignation d’un correspondant « incendie et secours »

M. le Maire fait lecture d’un courrier de M. le Préfet rappelant l’article 13 de la loi n°2021- 1520 du 25 novembre 2021 qui prévoit la mise en place d’un correspondant incendie et secours pour des missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, et qui peut, sous l’autorité du maire :

• participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents

opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

• concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la

sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

• concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification

et d’information préventive ;

• concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie

de la commune.

•

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Après délibération, le Conseil municipal désigne M. Alexis RABIER, seul candidat pour cette fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0

__________________________

Demande de subvention au titre de la DETR 2023 pour

des travaux d’isolation et d’aménagement intérieur de la mairie

Considérant que les objectifs attendus sur ce projet portent sur :

- l'économie d'énergie qui pourrait être en réalisant des travaux d'isolation des murs

- l’amélioration de vie avec un aménagement de la mairie créant une surface plus grande de la

salle destinée aux mariages, aux réunions de Conseil municipal et à l'installation des bureaux

de vote lors des élections

- la création du bureau du maire qui pourra recevoir ses administrés en toute confidentialité

- la création d'un espace vestiaire et repas pour le personnel communal

Cette opération visant à améliorer la qualité de vie du seul bâtiment administratif de la

commune, est éligible à la Dotation d’Equipement en Territoire Rural et qu’à ce titre une

subvention peut être sollicitée à hauteur de 30 % des travaux pour un montant estimé à

118 300,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :6

• Autorise M. le Maire à faire une demande de subvention auprès de l’Etat au titre

de la DETR 2023 à hauteur de 30 % du montant estimé de 118 300 € HT.

• Charge M. le Maire à inscrire la dépense des travaux sur le budget primitif 2023

Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0

__________________________

Demande de subvention auprès de la Région au titre du Contrat de Pays pour des travaux d’isolation et d’aménagement intérieur de la mairie

M. le Maire informe les membres présents que l’étude énergétique avec simulation thermique dynamique effectuée en début d’année 2021 a permis d’établir un diagnostic thermique du bâtiment de la mairie.

Le rapport préconise des travaux d’isolation en vue de réduire les besoins en énergie et donc de réduire les consommations d’énergie. Les travaux visant à améliorer la performance énergique est une opération éligible auprès de la Région dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) par le biais du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais.

Après délibération, le Conseil municipal :

• Accepte de faire des travaux d’isolation et d’aménagement pour un montant total de 118 300 € HT.

• Autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais au titre du CRST.

• S’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention. • Mandate M. le Maire à inscrire cette dépense en investissement sur le budget primitif 2023.

Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0

__________________________

Rénovation de la mairie

Demande de fonds de concours auprès de la CCRM

M. le Maire informe les membres présents de la possibilité de demander une participation auprès de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois pour aider la commune à financer les travaux de rénovation de la mairie.

Il présente le plan de financement pour cette opération :

DEPENSES MONTANTS HT RECETTES MONTANTS HT Travaux de rénovation 100 000 € DETR (Etat) 35 490 €

Maîtrise d’oeuvre 10 000 € DSR (Conseil dépt) 23 660 € Mission SPS 1 500 € Région (CRST) 8 000 €

Etude thermique 1 800 €

Fonds de concours

(CCRM) 25 000 €

Aléas 5 000 €

Reste à charge –

Part communale 26 1550 €

Total 118 300 € Total 118 300 €7

Après délibération, le Conseil municipal :

• Accepte le plan de financement présenté ci-dessus

• Autorise M. le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la CCRM à hauteur de 25 000 € et à signer toutes les pièces liées à cette affaire.

Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0

__________________________

Réaménagement de la mairie

Demande de subvention auprès du Conseil département

Au titre de la Dotation de Solidarité Rurale 2023

M. le Maire explique aux membres présents que le Département de Loir-et-Cher dispose d’une enveloppe budgétaire pour accompagner financièrement les communes rurales dans leurs projets d’investissement avec la dotation de solidarité rurale (DSR).

Aussi, les travaux d’aménagement de la mairie étant des dépenses d’investissement éligibles à cette dotation, il propose donc de déposer une demande auprès du Département pour l’année 2023 au taux le plus élevé possible pour cette opération s’élevant à 118 300 € HT au total.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès du département de Loir-et-Cher au titre de la Dotation de Solidarité Rurale 2023 au taux le plus élevé dans le respect du cumul des aides publiques qui ne peut excéder 80 % du montant éligible du projet.

Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0

__________________________

Remplacement de la chaudière à fuel

de la salle des fêtes

Demande de subvention auprès de l’Etat

Au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement local 2023

M. le Maire explique aux membres présents que la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) est notamment destinée à aider aux financements de projets qui s’inscrivent dans un programme relevant de la transition énergétique et du développement des énergies renouvelables.

Considérant que la Préfecture de Loir-et-Cher dispose d’une enveloppe budgétaire pour accompagner financièrement les communes rurales dans leurs projets d’investissement avec la DSIL

Considérant que le remplacement de la chaudière à fuel de la salle des fêtes entre dans le cadre des dépenses d’investissement éligibles à cette dotation,

M. le Maire propose donc de déposer une demande auprès de la Préfecture de Loir-et- Cher pour l’année 2023 au taux le plus élevé possible pour cette opération s’élevant à 24 860,20 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture de Loir-et-Cher au titre de la DSIL 2023 au taux le plus élevé dans le respect du cumul des aides publiques qui ne peut excéder 80 % du montant éligible du projet.

Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 08

Questions diverses

• L’atelier numérique : Par manque de participants, les dix séances de perfectionnement n’auront pas lieu. Une participation de 12 € était demandée par séance. • Etat d’avancement des travaux en cours :

❖ La salle multi-activités : Réception des travaux le 13/10/2022

❖ Les travaux de sécurisation des entrées d’agglomération, route de Romorantin et route de Millançay débuteront le 2 novembre pour une durée d’un mois. C’est l’entreprise COLAS qui effectuera les travaux d’aménagement.

Une déviation sera mise en place sauf pour les riverains et les bus scolaires. ❖ Aménagement du terrain acquis par la commune : Le Maire informe qu’’un premier rendez-vous avec le Conseil d’Architecture, d’urbanisme d’Environnement (CAUE) aura lieu le 2 novembre 2022.

• Les achats :

❖ 2 Bornes hygiéniques canines, l’une est installée sur la place de l’église et l’autre à l’étang communal ;

❖ 1 extincteur pour la salle associative

• Les manifestations :

❖ Le vendredi 11 novembre 2022 : cérémonie à 10 heures au monument aux Morts précédée d’une messe à l’église de Loreux à 9h30

❖ Le samedi 12 novembre 2022 à 12h30 : inauguration de la salle associative appelée « Maison des Associations »

❖ Le jeudi 17 novembre 2022 : réunion « santé pour ma commune » à 18h à la salle des fêtes proposée par Axa France

❖ Conférence sur Loreux le 26/11/2022 par la SAHAS

• Autres informations :

❖ Signature de la vente du chemin de la Lucazière et de la Richardière le 4 novembre prochain

❖ Installation d’une borne WIFI le 9 novembre 2022 gratuite, seule la maintenance de 100 € annuelle est à la charge de la commune.

Fin de séance : 19 h 30