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Compte-Rendu - compte rendu seance du 24 03 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Loreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 24 03 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Mairie de Loreux —
Compte-rendu de séance du conseil municipal
du 24 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre mars à 18 H 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire, exceptionnellement à la salle des animations de Loreux, sous la présidence de Monsieur Joël HERISSET, Maire.
Présents : M. BAUDOUIN Frédéric, M. BRETON Joël, Maire adjoint, M. GILLET Jean-Luc, M. HERISSET Joël, Maire, Mme KUNTZ Annick, Mme MAYER Florence, Maire adjoint, M. Alexis RABIER, Mme Nadia ROSSETTO, M. Joël TASD'HOMME
Absente excusée : Mme Marianne HÉMON
Madame Florence MAYER a été élue Secrétaire de séance.
Nombre de conseillers : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Approbation des comptes de gestion 2021
Budget principal
M. le Maire présente le compte de gestion 2021 dressé par Monsieur le Trésorier de Romorantin- Lanthenay
Après vérification du budget Commune 2021 des décisions modificatives qui s'y rattachent et s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare à l’unanimité, que les comptes de gestion des budgets Commune dressés pour l'exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’'Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Vote : pour :9 contre : 0 abstention : 0
Vote du compte administratif 2021
Budget principal
M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2021 du budget Principal dont les résultats se présentent comme suit : Budget Commune :
| Investissement Fonctionnement |
Recettes | 171591,92€ 203 577,33 €
Dépenses | 202418,01€ 166 589,93 €
Résultat exercice (D) 30 826,09 € (E) 37 308,09 €
Report exercice n-1 - 19 488,40 € 409 276,40 €
Résultat cumulé | (D)50314,49€) (E) 446 584,49€
Hors de la présence de M. le Maire et sous la présidence de Mme Florence MAYER, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget Commune 2021.
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : O
Vote des taxes directes locales pour 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) décide de maintenir les taux d'imposition suivants pour 2022 :
> 65,19 % pour la taxe foncière communale sur les propriétés non bâties. > 45,60 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
Le taux de taxe sur les propriétés bâties (45,60 %) est égal à la fusion du taux de la taxe foncière communale 21,20 % et départementale 24,40 %.
Vote : pour :9 contre : 0 abstention
Affectation de résultats de 2021 — Budget principal
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Joël HÉRISSET, Maire, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021,
Statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, Constatant que le compte administratif présente :
Investissement Fonctionnement
Recettes | 171 591,92 € 203 577,33 €
Dépenses 202 418,01 € 166 589,93 €
Résultat exercice (D) 30 826,09 € (E) 37 308,09 €
Report exercice n-1 | - 19 488,40 € 409 276,40 €
Résultat cumulé | (D)50314,49€ (E) 446 584,49 €
Décide d'affecter les excédents de fonctionnement et d'investissement conformément au
tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation sur 2022
Compte 002 (résultat de fonctionnement reporté : excédent) 396 270,00 € Compte 001 (solde d'exécution négatif reporté) 50 314,49 € Compte 1068 (50 314,49 € + 40 €) 50 354.49 €,
Vote : pour :9 contre : 0 abstention : 0 Approbation du compte de gestion 2021 — budget assainissement
M. le Maire présente le compte de gestion 2021 dressé par Monsieur le Trésorier de Romorantin- Lanthenay
Après vérification du budget Commune 2021 des décisions modificatives qui s'y rattachent et s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare à l’unanimité, que le compte de gestion du budget Assainissement dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote : pour : 9 contre : O abstention : O
Vote du compte administratif 2021
Budget annexe assainissement
M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2021 du budget annexe Assainissement dont les résultats se présentent comme suit :
Budget Commune :
d Investissement | Fonctionnement |
Recettes | 474298€ 1 958,26 €
Dépenses 191,76 € 7 804,38 €
Résultat exercice (E) 4 551,22 € (D)- 5 846,12 €
Report exercice n-1 46 862,68 € 5 839,88 €
Résultat cumulé | (E)51413,20€ (D)- 6,24€
Hors de la présence de M. le Maire et sous la présidence de Mme Florence MAYER, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget annexe Assainissement 2021.
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : O
Affectation de résultats de 2021 — Budget annexe Assainissement
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Joël HÉRISSET, Maire, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021,
Statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, Constatant que le compte administratif présente :
Investissement | Fonctionnement
Recettes | 4 742,98 € 1 958,26 €
Dépenses | 19176€ 7 804,38 €
Résultat exercice | (E)4551,22€ (D)5846,12€
Report exercice n-1 | 46 862,68 € 5 839,88 €
Résultat cumulé | (E) 51 413,90 € (D) 6 ,24 €
Décide d’affecter les excédents de fonctionnement et d'investissement conformément au
tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation sur 2022
Compte 002 (résultat de fonctionnement reporté : déficit) 6,24 €
Compte 001 (solde d'exécution reporté) 51 413,90 €
Vote : pour :9 contre : 0 abstention : O
Vote du budget primitif 2022- Budget principal commune
Après s'être fait présenté le budget primitif 2022 du budget principal s’équilibrant en dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 573 339,49 €| 573 339,49 €
Section d'investissement 582 744,00 €| 582 744,00 €
Total 1 156 083,49 €| 1 156 083,49 €
Le Conseil municipal :
+ Adopte à l'unanimité, les budget primitif 2022 du budget principal comme présenté ci- dessus.
Vote : pour: 9 contre : 0 abstention : O
Vote du budget primitif 2022- Budget annexe Assainissement
Après s'être fait présenté le budget primitif 2022 du budget annexe Assainissement s'équilibrant en dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 14 934,74 € 14 934,74 €
Section d'investissement 56 156,88 € 56 156,88 €
Total 71 091,62 € 71 091,62 €
Le Conseil municipal :
e Adopte à l'unanimité, le budget primitif 2022 du budget annexe Assainissement comme présenté ci-dessus.
Vote : pour :9 contre : O abstention : O Participation communale 2022 avec échéancier
Au SIVOS DE LOREUX -— MARCILLY EN GAULT -
MILLANÇAY -— VILLEHERVIERS
M. le Maire fait lecture de la délibération du comité syndical du SIVOS en date du 8 mars 2022 proposant aux quatre communes adhérentes un échéancier sur les participations communales de 2022 pour permettre au SIVOS de disposer d’une meilleure répartition de sa trésorerie sur l’année.
e Pour la commune de LOREUX, il est proposé que la participation financière d’un montant de 12 282 € soit versée comme suit : 3 000 € (acompte de janvier) 4 500 € (en avril)
4 782 € (en juin)
Après délibération, le Conseil municipal accepte l'échéancier comme proposé ci-dessus par le SIVOS.
Vote : pour: 9 contre : O abstention : O0
Déploiement du dispositif de visioconférence
Convention de mise à disposition de biens avec la CCRM
M. le Maire présente la convention de mise à disposition de biens avec la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois dans le cadre du déploiement de la visioconférence pour permettre à l'usager d'échanger en direct avec un conseiller de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) en toute confidentialité.
Le matériel informatique, acquis par la CCRM est mis à disposition de la commune de Loreux, à titre gratuit, qui se charge de la gestion et de son entretien en bon père de famille. Quant à la maintenance et à la mise à jour de la sécurité du matériel, elles relèvent exclusivement de la CCRM, propriétaire du bien.
Après délibération, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer ladite convention.
Vote : pour :9 contre : O abstention : O
Modification des statuts du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais
M. le Maire fait lecture de la délibération du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais du 12 octobre 2021 approuvant la modification de l’article 5 des statuts du Pays et portant sur la représentativité du département au comité syndical.
I! fait également lecture de la délibération de la commission permanente du 6 décembre 2021 désignant les membres représentants du département au sein du comité syndical.
Après délibération, le Conseil municipal approuve la modification de l’article 5 des statuts du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais.
Vote : pour : 9 contre : O abstention : O Questions diverses
Site internet : Campagnol a été choisi pour mettre en ligne le nouveau site internet de la commune
Tableaux de l’église : Les travaux de restauration débuteront dès l’acception de la subvention de l'Etat (DRAC).
Concert à l'extérieur : Mme Tania ANDRÉ, Vice-Présidente en charge de la Culture au Département a informé M. le Maire d’un projet de concert qui pourrait se faire en extérieur.
Fin de séance : 19 h 30
Affiché le 4 avril 2022