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Procès Verbal - Proces verbal du 14 avril 2025 1
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Vert.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 14 avril 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
œ
MAIRIE
DE
VERT
Département
des
Yvelines
(78930)
— Arrondissement
de Mantes
La Jolie
— Canton
de
Bonnières
s/Seine
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
et Oise
(GFSeO)
EF
01.94,76.80.71
- mail : mairiedeverl@ornge.fr
- site : www.
vert78930.1r
PROCES
VERBAL
MUNICIPAL
Séance
du
14
AVRIL
2025
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le LUNDI
14
AVRIL
à
19h
30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
Publique
sous
la
présidence
de
Jocelyne
REYNAUD-LEGER,
Maire,
Etaient
présents
:
Nicole
BUFFARD
Maire-Adjoint,
Olivier
SILLON
Maire-Adjoint,
Marianne
THELLIER,
Anne
Marie
ENJALBERT,
Stéphane
FERRARIS,
Isabelle
DESSEAUX,
Florence
BEAULIEU,
Eddie
ANDRE,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Absents
excusés
: Thérèse
FARCY
donne
procuration
à
Nicole
BUFFARD
Maire-Adjoint,
Jean-Louis
JULIEN
donne
pouvoir
à
Oliver
SILLON
Maire-Adjoint,
Jean-Pierre
STOCKMAN
donne
pouvoir
à
Jocelyne
REYNAUD-LÉGER,
Maire,
Eric
VAN
DER
HAUWAERT
donne
pouvoir
à Florence
BEAULIEU
Absents
: Franck
CAVACIUTI
Secrétaire
de
séance
:
Florence
BEAULIEU
Approbation
du
Procès-Verbal
de la séance
du
14/04/2025
Le
Procès-verbal
du
14 Avril
2025
est approuvé
à l'unanimité.
DELIBERATIONS 1.
Compte
Financier
Unique
2024
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune,
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Dépenses
Recettes
Résultat
DÉPENSES
ET
RECETTES
RÉALISÉES
775192,25€ |
908736,93€ |
+133
544,68
€
EN
2024
EXCÉDENT
N-1
REPORTÉ
(ROO2)
+ 388
262,78
€
RÉSULTAT
DE CLÔTURE
+ 521
807,46
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
:
|
|
Dépenses
Recettes
Résultat
ri
SCAMCENTES
RERSNES
202
973,08
€ |
154
927,97
€
- 48
045,11
€
DÉFICIT N-1 REPORTÉ
(D001)
- 7 684,45 €
RÉSULTAT
DE CLÔTURE
- 55 729,56 €
COMPTE
RENDU
DU
CM
14/04/2025 2.
Affectation
du
résultat
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2024
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
|
ne.
EXCEDENT
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2024
133
544,68
EXCEDENT
Antérieur
reporté
388
262.78
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMUL
AU
31/12/2024
521
807.46
#
Affectation
pour
investissement
2023
(compte
1068)
60
000.00
*
Affectation
du
solde
de
l'excédent
reporté
- report
à nouveau
Créditeur
ROO?2
—
Résultat
de
Fonctionnement
reporté
461
807.46
INVESTISSEMENT
0
ui
nn
un
Re
HÉUEnE
Déficit
d'investissement
de
l'exercice
2024
48
045.11
Déficit
Antérieur
reporté
7 684.45
e
Affectation
du
solde
du
déficit
reporté
-
D001
Résultat
d'investissement
reporté
55
729,56
3,
Approbation
du
Budget
Primitif
2025
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Approuve
sans
réserve
le
Budget
primitif
pour
l'exercice
2025
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
:
RECETTES :
1 236
183.12€
1 236
183.12€
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
:
RECETTES :
810
219.57€
810
219.57€
PAS
DE RAR
DONT
199
704
€
DE
RAR
A,
Vote
des
taux
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
augmenter
le
taux
de
la
part
communale
et
fixe
les
taux
2025
comme
suit
:
-
Taxe
Foncière
Bâtie
: 27.65%
-
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
: 49.57%
-
Taxe
d'habitation
: 8.99%
COMPTE
RENDU
DU
CM
14/04/2025 5,
Subvention
aux
Associations
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
fixe
à la
répartition
2025
des
subventions
aux
associations
comme
suit
:
Pour
MONTANT
NOMS
DES
ASSOCIATIONS
mémoire
proposé
BP
2024
2025 En
€
Asso
sportive
et culturelle
de Vert
2 000.00
2 000.00
Comité
des
Fêtes
200.00
200.00
Chemin
des
Ecoliers
100.00
100.00
Club
Copernic
50.00
50.00
Asso
de
chasse
des
cultivateurs
de
100.00
100.00
vert Prévention
Routière
50.00
50.00
L’Envol
- Apei
du
Mantois
100.00
100.00
ADMR
300.00
300.00
OMBR'ELL
100.00
100.00
TMCP
(Établissement
Pénitentiaire)
300.00
300.00
TOTAL
3
300.00
3
300.00
A
noter
que
la
subvention
sera
versée
à
la
condition
que
l’association
ait
envoyé
sa
demande
incluant
son
bilan
de
l’année
N-1,
6.
Tableau
des
effectifs
2025
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
emplois
et effectifs
à compter
du
1% janvier
2025
comme
suit :
modification
du
tableau
des
Ancien
‘Au
01/01/2025
FILIERE
ADMANISTRATIVE
:
:
Rédacteur
Territorial
- Temps
Complet
1
:VACANT
au.
03/08/2017
Adjoint
Administratif
Principal
2"
classe
—
4
‘VACANT
au
Temps
complet
01/03/2023
Adjoint
Administratif— Temps-Complet
3
3
FILIERE
TECHNIQUE
:
Adjoint
Technique
Territorial
principal
2è°
classe — Temps
Complet
1
::
VACANT
au
31/07/2017
Adjoint
Technique
- Temps
complet
4:
Adjoint
Technique
— Temps
Non-Complet
2
FILIERE
SOCIALE
Agent
Spécialisé
Principal
de
2"
classe
des
écoles
maternelle
-
1
1
Temps
complet
COMPTE
RENDU
DU
CM
14/04/2025 7,
Transfert
de
la
Compétence,
membre
du
Syndicat
mixte
d'étude,
d'aménagement
et
de
gestion
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
ARTICLE
1
:APPROUVE
le
transfert
de
la
compétence
«
Membre
du
syndicat
de
gestion
de
la
base
de
loisirs
du
Val
de
Seine
» de
la
commune
des
Mureaux
à ia
Communauté
urbaine.
ARTICLE
2
:AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
8.
Convention
de
mise
à disposition
de
capteur
destinés
à la
lecture
automatique
des
plaques
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e N’approuve
pas
la
convention
de
mise
à
disposition
de
capteurs
destinés
à
la
lecture
automatique
des
plaques
d’immatriculations
(LAPI)
et
de
flux
issus
de
dispositifs
LAPI
installés
sur
des
caméras
de
vidéoprotection. e N'autorise
pas
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention.
Clôture
de
la séance
à 20h53
Florence
Fraulau
COMPTE
RENDU
DU
CM
14/04/2025