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Procès Verbal - Proces Verbal du 9 avril 2025
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 9 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 9 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
COIGNIÈRES
-
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 avril
2025
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
3 avril
2025.
Étaient
présents
:
M.
Didier FISCHER
- Maire
M.
Cyril
LONGUÉPÉE
(délibération
n°01
à
n°03),
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT,
Mme
Catherine
JUAN
-—
Adjoints
au
Maire M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
M.
Jamel
TAMOUM
(délibération
n°01
à
n°04),
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
Mme
Leïla
ZENATI
-
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
M. Cyril LONGUÉPÉE
donne
pouvoir à Mme
Yasemin
DONMEZ
(délibération
n°04 à n°08)
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Leila
ZENATI
M.
Mohamed
MOKHTARI
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Sophie
PIFFARELLY
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Christine
RENAUT
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
M.
Samir
MOUSTAATIF
(délibération
n°05
à
n°08)
Étaient absents
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
M.
Maxime
PETAUTON
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises,
à
savoir :
Page
1 sur 16 Date
N°
Objet
Co-contractant
Montant
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
partenariat
CAF
des
05/03/2025 |
25 024 SSI
séjours
enfants
et
adolescents
Yvelines
TT
aide
aux
vacances
(AVE)
Décision
portant
approbation
d'une
convention
d'occupation
M
Kévin
précaire
pour
le
logement
sis
au |
BLANCHARD
.
11/03/2025 |
28 025
CJPA
2ème
étage
gauche
de
350
€ par mois
l'immeuble
du
3
avenue
du
Bois
78310
Coignières
Décision
portant
signature
d'une
—_
convention
de
mise
à
disposition
Association
CP
ENS
SU
de
matériel,
à titre
gratuit,
auprès
ARABPVF
de
l'association
ARABPVF
Décision
portant
signature
d'une
—
convention
de mise
à disposition,
4
10/03/2025 |
25 027 SE
|
à titre gratuit, de la petite salle de
goes,
la
MDV
auprès
de
l'association
Sainte
Grâce
Décision
portant
approbation
—
d'une
convention
de
prêt
de
l'exposition
intitulée
"Mythologie
Geoffrey
1002/2025 |
25028 AC | 4
Fantastique
-
techniques |
ZANARDI
mixtes”
au
sein
de
l'Espace
Alphonse
DAUDET
Décision
portant
signature
d'une
36 séances
convention
pour
l'animation
.
hebdomadaires
12/03/2025 | 25.029 FE
|
d'ateliers
«
français
langues
GR
ÉNetRe
de 3h à 210
étrangères
(FLE)
»
avec
Mme
€séance
Béatrice
CHALENDARD
Décision
portant
abrogation
de
la
—
décision
relative
à
la
coproduction
assortie
d'un
:
27/02/2025
25_030_AC
accueil
en
résidence
pour
le
Coproduction
spectacle
" TOUS
COUPABLE
SAUF
THERMOS
GRONN"
Décision
portant
approbation
Assoc
——
d'une
convention
de
mise
à
Promotion
03/03/2025
25-01_AC
disposition
à titre
gratuit
de
salles
Musique
de
l'Espace
Alphonse
DAUDET
|
classique
SQY
Décision
portant
organisation
du
Musique
au
6 650
€ TTC
EP)
25-092 AC
spectacle
" Messa
Di
Gloria
"
Pluriel
Décision
portant
approbation
—
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
Conseil
14/03/2025
|
25 033
CJPA |
locaux
appartenant
au
domaine |
Départemental
privé
communal
à
destination
du |
des
Yvelines
Conseil
Départemental
des
Yvelines Décision
portant
approbation
du
renouvellement
du
contrat
de
;
;
4 651,56 TTC
13/03/2025
25_034_ CP
location
de
fibre
optique
noire
Yvelines
Fibre
avec
la
société
Yvelines
Fibre
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2025
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
Page 2
sur 16 POINT
N°01
: RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
VILLE
DE
COIGNIERES
ET
LA
VILLE
DE
MAUREPAS
POUR
LA
GESTION
DES
ARCHIVES
COMMUNALES Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
les
articles
L.
512-6
à
L.
512-15 ;
Vu
le Code
du
patrimoine
notamment
les
articles
L.
211-1
à
L.
214-10
;
Vu
la
délibération
n°1703-14
en
date
du
31
mars
2017
la
création
d’un
service
d'archives
mutualisé
avec
la Ville
de
Maurepas
pour
la gestion
des
archives
municipales
;
Vu
le courrier
en
date
du
10
février
2025
adressé
au
Maire
de
Coignières
l'informant
de
l'intention
de
la Ville
de
Maurepas
de
résilier
la convention
de
prestations
de
services
entre
la Ville
de
Maurepas
et
la Ville
de
Coignières
pour
la
gestion
des
archives
communales
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2
de
la
convention,
l'archiviste
de
la Ville
de
Maurepas
exerce
ses
missions
deux
jours
par
semaine
au
sein
de
la Ville
de
Coignières
;
Considérant
que
pour
un
motif
d'intérêt
général
lié
à
une
nécessité
de
réaliser
une
économie
de
la
masse
salariale,
la
Ville
de
Maurepas
a
décidé
de
résilier
la
convention
de
prestations
de
services
entre
les
deux
collectivités
concernant
la gestion
des
archives
communales ;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
7
de
la
convention,
si
la
résiliation
est
motivée
par
un
motif
d'intérêt
général,
un
préavis
d’un
mois
doit
être
respecté
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
7
de
la
convention,
la
résiliation
de
la
convention
doit
être
entérinée
par
une
délibération
concordante
des
assemblées
délibérantes
des
villes
de
Coignières
et de
Maurepas
;
Considérant
tout
ce
qui
précède,
la
résiliation
prendra
effet
au
15
mai
2025
;
Considérant
qu'en
raison
de
la
résiliation
de
la
convention,
l’archiviste
de
la
Ville
de
Maurepas
n'exercera
plus
aucune
mission
au
sein
de
la
Ville
de
Coignières
à
compter
du
15
mai
2025
;
Considérant
qu’en
raison
de
la
résiliation
de
la
convention,
la
Ville
de
Maurepas
émettra
un
titre
de
recettes
qui
couvrira
la
période
du
1°" janvier
2025
au
15
mai
2025
inclus
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Didier
FISCHER,
le
Maire,
rapporteur,
M.
GIRARD
relève
que
la
convention
de
prestation
de
services
de
2017
relative
à
la
gestion
des
archives
communales
à
laquelle
M.
FISCHER
fait
référence
a
permis
de
combler
le
retard
de
la
Commune
en
la
matière
avec
la
présence
en
mairie
d’une
archiviste
à
raison
de
deux
jours
par
semaine.
||
considère
que
si
dans
un
premier
temps
il
peut
être
nécessaire
de
conventionner
avec
le
CIG,
dans
un
second
temps,
il serait
peut-être
judicieux
qu’un
agent
de
la
collectivité
soit
formé
à
l'archivage
dans
le
cadre
de
la
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences
(GPEC).
M.
FISCHER
répond
que
pour
exercer
le
métier
d’archiviste
il
est
nécessaire
d’être
qualifié,
d’avoir
fait
des
études
supérieures
et d’être
diplômé
d’un
BAC
+
3 (BUT
- Bachelor
universitaire
de
technologie
-information
communication
ou
licence
professionnelle)
à
+5
(master
mention
archives).
En
effet,
la
loi
est
assez
exigeante.
Evidemment,
en
conventionnant
avec
le
CIG,
la
collectivité
n’aura
pas
un
archiviste
à disposition
deux
jours
par
semaine.
Au
départ,
il est
prévu
que
l’archiviste
intervienne
à
Coignières
un
jour
par
mois
et
si
après
quelques
temps
cela
s'avère
insuffisant,
il sera
demandé
une
intervention
de
2
jours
par
mois
et
la
Commune
fera
des
économies
au
niveau
de
la
GPEC.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1°
—- ABROGE
la
délibération
n°1703-14
en
date
du
31
mars
2017
portant
convention
de
prestations
de
services
entre
la Ville
de
Coignières
et
la Ville
de
Maurepas
pour
la gestion
des
archives
communales
à
compter
du
15
mai
2025.
Page
3 sur 16 ARTICLE
2 — AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
résilier
la
convention
de
prestations
de
services
entre
la
Ville
de
Coignières
et
la
Ville
de
Maurepas
pour
la
gestion
des
archives
communales
à
compter
du
15
mai
2025.
ARTICLE
3
—
ACTE
la
résiliation
de
la
convention
entre
les
villes
de
Coignières
et
de
Maurepas,
annexée
à
la délibération,
pour
motif
d'intérêt
général
à
compter
du
15
mai
2025.
ARTICLE
4
—
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
procéder
à
toutes
formalités
permettant
la
mise
en
application
de
cette
délibération.
ARTICLE
5 — AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
POINT
N°02
:
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2311-5
et
R.2311-13
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
principal ;
Vu
la
pièce
justificative
annexée
à
la
présente
délibération
signée
du
S.G.C
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
;
Considérant
qu'en
amont
du
vote
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion,
le
Conseil
municipal
a
la
possibilité
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
antérieurs
dans
la
mesure
où
ceux-ci
peuvent
être
estimés ;
Considérant
que
l'affectation
définitive
sera
validée
à
l'issue
du
vote
du
Compte
Administratif
2024
;
Considérant
que
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
la
section
d'investissement ;
Considérant
les
résultats
ci-dessous
à
l'issue
de
l'exercice
2024 :
Section
d'investissement
en
€
Résultats
reportés
de
2023
2
166
150.31
€
Résultats
de
l'exercice
2024
|-
1716
138.20
€
Résultats
à affecter
450
012.11
€
Restes
à réaliser
Recettes
1 589
616.39
€
Reste
à
réaliser
Dépenses
2
345
415.90
€
Besoin
de
financement
de
la section
305
787.40
€
Section
de
Fonctionnement
en
€
Résultats
reportés
de
2023
1 877
967.40
€
Résultats
de
l'exercice
2024
-__
31
389.28
€
Résultats
cumulés
1
846
578.12
€
Couverture
du
besoin
de
la
section
de
fonctionnement
-_
305
787.40
€
Résultats
à
affecter
1
540
790.72
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur
;
Page
4 sur 16 M.
GIRARD
souhaite
faire
une
remarque
car
il est
bien
de
faire
un
point
lorsqu'on
arrive
en
fin
de
mandature.
Il note
qu’en
2018,
la
section
investissement
était
excédentaire
de
3
640
580
€
tandis
que
le
résultat
est
aujourd’hui
déficitaire
de
305
787
€,
ce
qui
correspond
à
une
perte
de
100%
de
la
capacité
de
report
d'investissement.
La
section
d'investissement
doit
désormais
bénéficier
de
la
couverture
de
la section
de
fonctionnement
pour
être
épongée.
La
collectivité
est
contrainte
de
recourir
à
l'emprunt
pour
couvrir
les
acomptes
des
futurs
investissements
et
de
décaler
certains
investissements
prévus
dans
le
PPI.
En
2018,
toujours,
la
section
de
fonctionnement
était
excédentaire
de
2 478
120
€.
Le
résultat
est
aujourd’hui
excédentaire
de
1
540
790
€,
ce
qui
représente
une
diminution
de
trésorerie
de
37%. Sur
le
cumul
depuis
2018
et
pour
schématiser,
la
Commune
est
donc
passée
de
6
000
100
à
1
500
000
€ soit
une
dégradation
de
75%
du
report.
M.
FISCHER
répond
que
la
municipalité
a
fait
des
investissements
conséquents
et
a
réalisé
des
rénovations
assez
remarquables
comme
celles
du
Gymnase
pour
2
500
000
€,
du
Théâtre,
de
la
Résidence
Autonomie,
de
l’école
Gabriel
BOUVET,
sans
recourir
à
l'emprunt
pendant
quasiment
6 ans.
H
rappelle
que
la vocation
d’une
collectivité
territoriale
n'est
pas
de
thésauriser
mais
d'investir
pour
apporter
un
meilleur
service
aux
habitants
et
d'entretenir
son
patrimoine.
En
l'espèce,
le
patrimoine
de
Coignières
avait
plus
de
40
ans
d'âge
pour
une
grande
partie
des
bâtiments
et
il
était
essentiel
d'intervenir.
En
outre,
à
l’avenir
certaines
subventions
vont
venir
abonder
les
résultats. M.
FISCHER
ajoute
qu’effectivement
sur
la
section
d'investissement,
la
Commune
est
passée
d’un
excédent
de
3,5
millions
à
un
déficit,
c'est
la
raison
pour
laquelle
elle
va
désormais
recourir
à
emprunt.
Le
budget
de
fonctionnement
est
aujourd’hui
serré
et
M.
FISCHER
espère
désormais
pouvoir
dégager
autour
de
500
000
€
par
an
pour
réabonder
le
fonds
de
roulement
et
continuer
à
investir. Il conclut
en
précisant
en
outre,
que
la
prudence
reste
de
mise,
mais
que
le
chapitre
012
lié
à
la
masse
salariale,
lequel
peut
vite
dériver,
ne
progressera
pas,
ce
qui
prouve
aussi
que
la
GPEC
fonctionne.
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
UNIQUE
—
APPROUVE
l'affectation
provisoire
des
résultats
2024
au
budget
2025
de
la
manière
suivante :
-
Affectation
de
l'excédent
d'investissement
soit
450
012.11
€
au
compte
001
(solde
d'investissement
reporté},
-
Affectation
d'une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
soit
305
787.40
€
au
compte
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)},
-__
Affectation
du
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement,
soit
1
540
790.72
€ au
compte
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté).
L'affectation
définitive
de
ces
sommes
sera
votée
par
délibération
à
l'issue
du
vote
du
Compte
Administratif
2024
en
juin
prochain.
POINT
N°03
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
APPLICABLES
EN
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
Loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
;
Vu
les
articles
1379,
1407
et suivants,
et
1636
B
sexies
du
Code
général
des
impôts
;
Vu
la
Loi
n°
2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025 ;
Vu
l'état
1259
TF
de
notification
des
bases
d'imposition
pour
2025
mis
à
disposition
par
la
Direction
Générale
des
Finances
;
Considérant
que
les
taux
d'imposition
votés
s'appliquent
aux
bases
d'imposition
des
3 taxes
locales
comme
avant
la
réforme
de
suppression
de
la taxe
d'habitation
de
2021 ;
Considérant
que
la loi
de
Finances
2025
prévoit
une
revalorisation
des
bases
locatives
de
+
1.7
%
en
raison
du
ralentissement
de
l'inflation
constaté
sur
2024
;
Page
5 sur 16 Considérant
qu'en
2025,
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
Ville
restent
encore
bien
impactées
par
les
hausses
de
prix
de
ces
dernières
années
avec
des
dépenses
d'énergie
qui
restent
malgré
les
mesures
prises,
bien
au-delà
de
leur
niveau
de
2021 ;
Considérant
qu'une
gestion
rigoureuse
au
quotidien,
associée
à
des
mises
en
concurrence
de
la
majorité
de
nos
achats,
couplées
à
une
recherche
systématique
de
financements,
permettent
à
la
Commune
de
garantir
la
qualité
de
ses
services
et
de
maintenir
les
politiques
publiques
existantes,
sans
avoir
recours
à
la
hausse
de
la fiscalité
;
Îl'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
le vote
des
taux
suivants
pour
2025 :
Taxes
2025
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
8.62%
Taxe
Foncière
(bâti)
24.24%
Taxe
Foncière
(non
bâti)
72.82%
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
M.
GIRARD
estime
qu'avec
l'augmentation
prévue
au
niveau
national
de
la
base
d’imposition
d’1,6
%
ainsi
que
l'augmentation
de
15%
votée
à Coignières
deux
ans
auparavant,
il est
de
bon
aloi
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
de
nouveau
a fortiori
l'année
précédant
les
élections.
M.
FISCHER
note
qu'en
France,
les
communes
ont
toutes
augmenté
les
impôts
dans
les
trois
dernières
années.
Toutefois,
Coignières
reste
à
un
taux
de
taxe
foncière
à
24,24
%
qui
est
très
bas
si
on
le
compare
au
taux
des
communes
environnantes
qui
sont
plutôt
à
39
voire
40
%.
il
assure
à
M.
GIRARD
que
les
communes
de
l’agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
regardent
Coignières
avec
envie.
Cet
avantage
est
le
résultat
de
la
politique
menée
par
Henri
PAILLEUX
à
la fin
des
années
80.
La
municipalité
essaie
de
se
mettre
dans
ses
pas
mais
il est
vrai
que
le
Monde
a
changé
et
que
la
situation
financière
des
collectivités
territoriales,
confrontées
à
d'importants
prélèvements,
est
problématique.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, ARTICLE
UNIQUE
- APPROUVE
les
taux
d'imposition
des
3 taxes
locales
suivantes :
Taxes
2025
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
8.62%
Taxe
Foncière
(bâti)
24.24%
Taxe
Foncière
(non
bâti}
72.82%
POINT
N°04
: BUDGET
PRIMITIF
POUR
L'EXERCICE
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2311-1
et
L.5217-10-6
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
principal
;
Vu
la
loi
n°
2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025
;
Vu
la délibération
n°20250318-06
du
18
mars
2025
relative
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
;
Vu
la Commission
Finances
du
27
mars
2025
sur
le
projet
de
budget
2025 ;
Vu
la délibération
n°20250409-03
du
9 avril
2025
de
reprise
des
résultats
de
fin
2024
par
anticipation ; Vu
la maquette
budgétaire
du
budget
primitif de
la ville
de
Coignières
;
Considérant
que
le budget
primitif constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité
;
Page
6 sur 16 Considérant
que
les
collectivités
locales
sont
dans
l'obligation
de
voter
chaque
année
un
budget
primitif
qui
représente
de
manière
exhaustive
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
prévues
au
cours
de
l'exercice,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
;
Considérant
le
vote
intervenu
à
cette
même
séance
pour
la
reprise
des
résultats
de
fin
2024,
et
des
reports
d'investissement
pour
l'élaboration
du
budget
2025 ;
Considérant
que
la
balance
générale
et équilibrée
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
se
présente
comme
suit
;
BP
2025
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Opérations réelles
11
345
495.00 |
11
270
495.00 |
5 190
936.39 | 7 562
526.62 |
16
536
431.39 | 18
833
021.62
Opérations d'ordre
23
100.00
1 638
890.72 |
1638
890.72]
23100.00
|
1661
990.72 |
1 661
990.72
Excédents de
clôture
|
1 846
578.12
450
012.11
2 296
590.23
Affectation du
résultat_|
- 305
787.40
305
787.40
|
TOTAL
| 12
909
385.72 | 12
909
385.72 |
7 585
626.62
[7 585
626.62 |
20
495
012.34
| 20
495
012.34
Considérant
que
le
budget
primitif
regroupe
à
la
fois
tous
les
crédits
de
dépenses
de
la
collectivité
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
pour
une
année
civile,
les
charges
de
personnel,
les
dépenses
pour
les
projets
d'investissement
envisagés
par
la
collectivité,
ainsi
que
toutes
les
recettes
provenant
de
la
fiscalité,
des
dotations,
des
subventions
et
autres
produits
qui
viendront
financer
ces
dépenses
au
regard
du
principe
fondamental
d'élaboration
d'un
budget
équilibré
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
M.
FISCHER
remercie
Mme
MOUTTOU
pour
le travail
pugnace
accompli
tout
au
long
de
l’année
et s'associe
à
ses
remerciements
à
l'ensemble
des
services
qui
ont
travaillé
de
concert
et
plus
particulièrement
à
Nathalie
GÉRARD,
Directrice
des
Finances
et
prospectives,
sachant
que
ce
budget
n’a
pas
été
simple
à
réaliser
en
l'absence
de
visibilité
notamment
sur
le
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
(DILICO)
lequel
vient
tout
juste
d’être
mis
en
ligne
ce
mercredi
9
avril.
H
précise
en
outre
que
la
Commune
reverse
une
part
de
péréquation
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
de
l’ordre
de
72
000
€,
à
laquelle
s’ajoute
le
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile-de-France
(FSRIF)
- qui
contribue
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
d'Ile-de-France
supportant
des
charges
particulières
au
regard
des
besoins
sociaux
de
leur population
sans
disposer
de
ressources
fiscales
suffisantes
-
aux
alentours
de
500
000
€
par
an
ainsi
que
les
augmentations
relatives
aux
cotisations
patronales
soit
30
000
€
par
an
sur
4
ans.
M.
FISCHER
souhaite
revenir
un
instant
sur
le
DILICO
à
la
suite
d’une
conversation
qu’il
a
eue
avec
M.
Gérard
LARCHER,
au
moment
des
obsèques
de
M.
Henri
PAILLEUX,
sachant
que
ce
dispositif
est
issu
d’un
amendement
sénatorial.
Il
avoue
ne
pas
être
confiant
sur
la
mise
à
contribution
des
collectivités
à
l'avenir
pour
résorber
la dette
des
finances
publiques,
même
s’il
espère
toujours
que
les
choses
vont
se
passer
comme
prévu,
à
savoir
le
versement
d’une
somme
aux
alentours
de
200
000
€
en
2025
puis
un
remboursement
de
l’État
de
90%
sur
3
ans.
M.
FISCHER
estime
que
le budget
présenté
solde
un
peu
toutes
les
promesses
de
campagne
de
2020
puisqu'il
présente
toutes
les
opérations
d'investissement
importantes
qui
ont
été
menées.
H
note
qu’un
budget
d'investissement
à
7,562
millions
est
quelque
chose
d’assez
exceptionnel
et
que
le
fait
de
serrer
la
section
de
fonctionnement
à
permis
de
dégager
certaines
marges
destinées
à
poursuivre
les
investissements
nécessaires
pour
la
Commune,
préparer
l’avenir
et
renflouer
le fonds
de
roulement
sans
toutefois
thésauriser.
Enfin,
il insiste
sur
le fait qu’il faille
rester
prudent
au
regard
de
ia situation
internationale
(Guerre
en
Ukraine,
politique
menée
par
Donald
TRUMP,
coût
de
l'énergie...
M.
GIRARD
remercie
Mme
Nathalie
GÉRARD,
Directrice
des
Finances
et
prospectives,
les
services
de
la
Ville,
ainsi
que
Mme
Eve
MOUTTOU
pour
ce
travail
d'élaboration
du
budget
de
longue
haleine.
Page
7 sur 16 I! débute
son
intervention
par
les
points
d'accord
avec
la municipalité
au
premier
chef
desquels
il
y
a
les
incertitudes
concernant
le
coût
de
l’énergie.
Ce
poste
de
dépense
a
été
fortement
diminué
au
budget
puisqu'il
est
à
-100
000
€.
Ensuite
il y
a
le
volume
de
participation
de
l'État
au
titre
de
{a
politique
de
la Ville
et
aux
actions
de
la
Commune
qui
est
sans
aucune
certitude
à
date
à 39
000
€
dans
le
budget.
M.
GIRARD
déclare
qu'il
est
heureux
de
constater
que
le
budget
consacré
aux
voiries
augmente
de
40
000
€,
que
la
nouvelle
contribution
DILICO
a été
provisionnée
à
200
000
€ et
qu'elle
devrait
être
en
partie
contrebalancée
par
la
diminution
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile-de-France
(FSRIF).
Il se
dit
satisfait
de
la
politique
de
rénovation
de
la
Résidence
Autonomie,
d'autant
que
cette
dernière
présente
désormais
des
taux
d'occupation
bien
plus
flatteurs
qu’en
2023,
diminuant
la
charge
de
ce
poste
par
mutualisation.
Après
quelques
tergiversations,
il
note
que
le
dossier
consacré
au
Parc
de
la
Prévenderie
progresse.
Il s’agit
d'une
bonne
nouvelle
qu'il
est
important
de
souligner.
Enfin,
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
avaient
des
inquiétudes
en
commission
sur
l'augmentation
du
poste
des
assurances,
dont
il
est
souvent
question
dans
les
médias
mais
Mmes
GÉRARD
et MOUTTOU
les
ont
rassurés.
En
revanche,
M.
GIRARD
déclare
ne
pas
être
en
phase
avec
la municipalité
sur
la conclusion
du
budget
visant
à
dire
que
: «
Ce
budget
primitif
ambitieux
et
raisonné
confirme
la
volonté
de
l'équipe
municipale
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
».
En
effet,
il
considère
que
le
recours
à
l'emprunt
n’est
pas
une
solution
pour
se
dégager
des
marges
de
manœuvre
mais
plutôt
une
fuite
en
avant
vers
des
lendemains
probablement
plus
difficiles
et
une
stratégie
risquée,
l'emprunt
augmentant
la
charge
sur
les
futurs
budgets
sans
la
garantie
de
revenus
suffisants
pour
le
rembourser.
I
considère
qu’il
est
donc
crucial
de
reconsidérer
certaines
orientations
et
de
chercher
des
alternatives
plus
durables
comme
celle
de
la
diminution
du
train
de
vie
de
la
mairie.
Lors
du
discours
d'installation,
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
avaient
annoncé
qu'ils
seraient
très
scrupuleux
quant
aux
frais
de
personnel.
Alors,
effectivement
il y a
une
diminution
du
chapitre
012
par
rapport
au
budget
primitif
2024,
néanmoins
la
première
mouture
du
budget
primitif
2019
prévoyait
un
budget
de
4 700
000
€
et
aujourd'hui
le
chapitre
012
est
à
6
150
000
€,
soit
une
augmentation
de
30%
en
6
ans.
M.
GIRARD
ajoute
que
dans
la
note
de
synthèse
accompagnant
la
délibération
du
budget
primitif,
il
était
question
de
«
contexte
très
contraint
incitant
à
la
plus
grande
prudence
»,
il
estime
donc
que
lorsque
M.
le
Maire
annonce
des
économies
de
fonctionnement
se
chiffrant
à
60
000
€
cela
relève
du
symbolique
et
tout
au
mieux
d’ajustements
de
lignes
budgétaires
puisque
cela
représente
0,3
%
sur
un
budget
à
20
500
000
€.
Il dit
penser
que
la
Commune
est
très
en
dessous
des
économies
qui
dégageraient
de
larges
capacités
de
manœuvre
pour
les
années
à venir,
alors,
certes,
il n’y
à
pas
de
catastrophisme
et
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
demeurent
confiants
à
court
terme
sur
la
situation
financière
de
la
Commune
car
les
rentrées
fiscales
restent
conséquentes
mais
ils
seront
très
attentifs
aux
dépenses
et
aux
rentrées
réelles
par
rapport
à
ce
qui
a
été
budgété
ainsi
qu'à
l'usage
modéré
du
recours
à
l'emprunt.
Enfin,
M.
GIRARD
souhaite
interroger
M.
le
Maire
sur
deux
sujets
:
- Le
premier,
le
remboursement
d'assurance
du
cimetière
pour
lequel
subsiste
une
charge
de
55
000
€
pour
le
drainage ;
-
Le
second
concerne
le
terrain
multisports
intergénérationnel
dont
l'investissement
d’1
285
300
€
est
conséquent
et
pour
lequel
il est
prévu
sur
l'agenda
une
réunion
publique
le
29
avril
2025
dont
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
n’ont
pas
été
informés.
M.
GIRARD
ajoute
avoir
vu
sur
internet
que
l’appel
d'offres
serait
clos
le 21
avril.
Or,
en
sa
qualité
d'élu
de
l'opposition
il
n’a
été
informé
ni
de
l'établissement
du
CCTP,
ni
de
l'appel
d’offres
et
déplore
qu’une
commission
dédiée
n'ait
pas
eu
lieu.
Il relève
qu’il
lui
a
fallu
se
rendre
sur
place
pour
obtenir
des
informations
sur
la
création
de
ce
nouvel
espace
avec
un
terrain
de
basket,
un
terrain
de
football
à
5,
un
pumptrack,
et
une
piste
d'athlétisme.
Pourtant,
cet
investissement
représente
75%
du
chiffrage
des
propositions
soumises
au
vote
de
la
présente
assemblée.
Enfin,
après
la
réalisation
de
l’agenda
pour
le
mois
d’avril,
à titre
personnel
en
tant
qu’adhérent
du
club
d’athlétisme
de
la
Ville,
M.
GIRARD
souhaïite
savoir
si
la
piste
d'athlétisme
mesurera
réellement
400
mètres
comme
cela
est
présenté
sur
le
visuel,
et
quelles
seront
les
réalisations
de
l'été
?
En
ce
qui
concerne
le
cimetière,
Mme
MOUTTOU
répond
que
l'opération
sera
blanche.
La
Commune
a
budgété
55
K€
en
2025
de
travaux
de
drainage
mais
ceux-ci
seront
pris
en
charge
par
les
assurances
des
prestataires.
Page
8 sur
16 En
ce
qui
concerne
le
reste
de
l'intervention
de
M.
GIRARD,
M.
FISCHER
répond
que
l'emprunt
est
nécessaire
quand
on
investit
a fortiori
lorsque
la
Commune
décide
de
réhabiliter
l'ensemble
des
bâtiments
municipaux.
Ainsi,
sur
l’école
BOUVET,
si
la
Ville
a
investi
4,6
millions
et
a
voulu
accélérer
le
mouvement
c'est
que
l’utilisation
même
du
bâtiment
risquait
de
devenir
dangereuse.
Pour
la
rénovation
de
la
Résidence
Autonomie
qui
s'imposait
indiscutablement
le
budget
est
d’1,4
million.
Le
Théâtre,
équipement
de
30
ans
d'âge
méritait
une
rénovation
thermique
intégrale
et
de
qualité,
laquelle
à
terme
devrait
permettre
de
réduire
la
consommation
d'énergie
de
30%.
L’argument
visant
à
dire
qu’on
aurait
pu
attendre
pour
refaire
le bardage
nord
moins
exposé
aux
intempéries
ne
tient
pas
lorsque
l’on
sait
que
toute
la
laine
de
verre
et
la
moitié
des
planches
étaient
tombées.
En
outre,
la
VMC
double
flux
permet
d’avoir
une
salle
tempérée
sans
climatisation
ce
qui
s’avère
être
un
confort
pour
les
spectateurs.
La
Commune
a
également
investi
dans
la
rénovation
du
matériel
et
notamment
la
programmation
des
projecteurs
leds
afin
d'offrir
un
haut
niveau
de
service
aux
artistes
se
produisant
au
Théâtre.
M.
FISCHER
se
dit
satisfait
que
le Théâtre
fasse
désormais
salle
comble
assez
régulièrement.
!l
espère
que
la
Commune
retrouve
des
recettes
même
au-delà
des
55
000
€
inscrits
au
budget.
Au
sujet
du
chapitre
012,
M.
FISCHER
confirme
que
le budget
de
la Commune
était
à 4,7
millions
en
2018
mais
il y avait
beaucoup
moins
de
personnel,
il n’y
avait
plus
ni
urbaniste,
ni secrétaire
du
Maire.
La
municipalité
a
été
obligée
de
remettre
les
services
à
niveau
ce
qui
a
naturellement
fait
augmenter
le
budget
du
chapitre
012.
Aujourd’hui,
les
services
sont
pourvus,
l’organigramme
a
été
repris
et
l’idée
est
de
continuer
la
GPEC
de
façon
à
faire
en
sorte
que
les
départs
à la
retraite
sur
certains
services
n’entraînent
pas
toujours
un
remplacement.
Cela
étant,
il
ne
faut
pas
s’illusionner
car
le
budget
de
ce
chapitre
ne
redescendra
pas
à
4,7
millions.
1!
restera
probablement
autour
de
6
millions
- 6,2
millions,
ce
qui
semble
être
la
bonne
jauge
et
représente
raisonnablement
52%
des
dépenses
de
fonctionnement.
ll'est évident
qu’il
conviendra
de
faire
attention
aux
heures
supplémentaires
tout
en
conservant
un
bon
niveau
de
service
public
à
destination
des
Coigniériens.
En
ce
qui
concerne
l'aire
multisports,
M.
FISCHER
précise
que
le
visuel
du
projet
n’est
pas
contractuel
et
que
la
piste
d’athlétisme
formera
un
anneau
de
200
mètres
avec
4
couloirs
en
revêtement
synthétique,
conformément
aux
échanges
intervenus
entre
la
municipalité
et
les
professeurs
d'EPS
du
Collège.
Il ajoute
que
pour
protéger
un
peu
l’environnement
et
éviter
la
gêne
pour
les
riverains,
les
éléments
sujets
au
bruit
seront
aménagés
derrière.
De
surcroît,
l'aire
multisports
ne
sera
pas
éclairée
ce
qui
permettra
d’éviter
les
nuisances.
L'été,
il sera
possible
d'accéder
au
terrain
grâce
à
la
lumière
naturelle
jusqu’à
22h30
mais
l'hiver
à
partir
de
17h30
il
ne
sera
plus
utilisé.
Ce
dispositif
fonctionne
parfaitement
au
parc
de
la
Prévenderie
et
permet
d’apaiser
le secteur.
S'agissant
de
la tenue
d’une
Commission
d'Appel
d'Offres
dédiée
pour
le marché
de
l’aire
mixte,
cela
n’a
pas
été
prévu.
En
effet,
pour
les
marchés
à
procédure
adaptée,
comme
en
l'espèce,
l'intervention
de
la
CAO
n’est
pas
obligatoire.
Elle
peut,
cependant,
être
opportune
au
vu
du
montant. Il
est
également
possible
de
réunir
une
commission
d'achat
composée
des
élus,
du
service
gestionnaire
et
de
la
Commande
publique
ainsi
que
des
agents
des
services
techniques
et
commande
publique.
Cette
dernière
peut
être
composée
d’autres
membres
qui
ne
donneront
qu’un
simple
avis
sur
le choix
du
candidat
mais
ne
pourront
attribuer
le
marché.
Pour
conclure,
M.
FISCHER
dit
penser
qu'il
s’agira
d’une
belle
réalisation
avec
des
jeux
inclusifs
et
des
plantations,
pour
laquelle
les
coûts
ont
été
serrés
pour
revenir
au
budget
initial
d'1
280
000
€ TTC.
M.
KRIMAT
souhaite
revenir
un
instant
sur
les
investissements
et
la
rénovation
du
Théâtre
Alphonse
DAUDET.
il estime
qu'il
aurait
été
déraisonnable
de
ne
rien
faire
sur
ce
bâtiment
qui
date
de
1993.
L'objectif
de
la
rénovation
thermique
est
de
réaliser
des
économies
; quant
à
l'achat
de
matériel,
il vise
à faciliter
le travail
des
agents,
à améliorer
le confort
des
spectateurs,
et à
éviter
certaines
locations
pour
les
spectacles.
M.
FISCHER
souligne
que
lorsqu'il
annonce
1,4
million
d'investissement
il
ne
faut
pas
oublier
qu’il
y
a
57%
de
co-financements
provenant
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
{DSIL).
Il considère
que
la
municipalité
a
investi
au
bon
moment
et
récupéré
de
l’État
presque
300
000
€ a fortiori
quand
l’on
sait
que
la
DSIL
est
en
baisse
et que
le fonds
vert
a été
réduit
d’1,5
milliard
au
niveau
national
cette
année.
La
chance
de
Coignières,
si
elle
souhaite
obtenir
une
subvention
de
250
000
€,
est
liée
au
fait
qu’elle
soit
classée
en
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
(QPV).
Page
9 sur 46 M.
FISCHER
remercie
M.
Laurent
LANYI,
lequel
a
fait
un
important
travail
de
recherche
systématique
de
subventions
en
constituant
les
dossiers
de
demandes
avec
les
services.
Il
estime
qu’'aujourd’hui,
dans
une
Commune,
la
recherche
de
financements
est
presqu'un
job
à
temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
24
voix
pour
et
2
voix
contre
(M.
Xavier
GIRARD
en
son
nom
et
en
celui
de
Mme
Sandrine
MUTRELLE). ARTICLE
1 - APPROUVE
le
budget
primitif
par
nature
et chapitre
pour
l'exercice
2025
tel
qu'il
lui
est
présenté. ARTICLE
2 - AUTORISE
comme
l'instruction
Budgétaire
et
Comptable
M57
le
permet,
et en
vertu
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
adopté
par
la
Commune,
à
opérer
des
virements
de
crédit
de
chapitres
à
chapitres
au
sein
d'une
même
section,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
(hors
Frais
de
personnel).
POINT
N°05
:
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2025
À
CERTAINS
ORGANISMES
ET
ASSOCIATIONS Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2311-7
;
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1341
du
23
octobre
2015
relative
aux
dispositions
législatives
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
;
Vu
la
loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°20241126-13
du
26
novembre
2024
qui
a
défini
le versement
d'acomptes
de
subventions
à certaines
associations
sur
le
1°’ trimestre
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
associative
et sports
en
date
du
12
mars
2025 ;
Vu
la
Commission
Finances
en
date
du
27
mars
2025 ;
Considérant
la volonté
de
la Commune
d'apporter
un
soutien
financier
à
des
activités
d'intérêt
général
mises
en
place
par
des
associations
pour
les
aider
à
mener
à
bien
leurs
projets
présentant
un
intérêt
public
local
;
Considérant
les
actions
portées
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à travers
sa
politique
sociale
en
faveur
des
personnes
en
difficultés
;
Considérant
que
malgré
les
contraintes
budgétaires,
la
Ville
souhaite
poursuivre
son
soutien
et
ainsi
aider
les
associations
dans
le montage
et
le suivi
de
leurs
projets
;
Considérant
que
certaines
associations
ont
bénéficié
du
versement
d'un
acompte
sur
leur
subvention
et
que
cette
avance
sera
déduite
de
la
subvention
2025
qui
leur
sera
versée
après
le vote
du
budget
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
M.
FISCHER
souligne
qu’il
est
important
d’aider
les
associations
dans
la
mesure
où
elles
constituent
aussi
le
tissu
social
de
la
Commune,
animent
la
Ville
et
prennent
l'initiative
d’actions
en
direction
des
Coigniériens
et
de
leurs
membres.
Il
remercie
Mme
MOUTTOU
pour
sa
présentation,
M.
MOKHTARI
pour
son
travail
envers
le
monde
associatif,
ainsi
que
le Service
Vie
Associative
représenté
par
Naïma
BOULAYOUNE
et
Valérie
GODIN.
M.
GIRARD
dit
avoir
noté
un
écart
de
versement
de
subventions
aux
associations
de
11000
€
en
moins
par
rapport
à
2024
et demande
à
M.
le
Maire
si
cela
est
dû
aux
7
associations
qui
ne
se
sont
pas
manifestées.
M.
FISCHER
répond
par
l’affirmative,
précise
que
si
les
associations
ne
forment
pas
de
demandes
de
subventions
et
ne
renvoient
pas
le formulaire
dûment
complété
dans
les
délais,
malgré
les
relances
du
Service
Vie
Associative
elles
ne
sont
pas
prises
en
compte.
Page
10
sur
16 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité
des
votants,
Ne
participent
pas
au
vote
: M.
Didier
FISCHER,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Christine
RENAUT,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
M.
Xavier
GIRARD
et
M.
Nicolas
GROS
DAILLON.
ARTICLE
1
-
DÉCIDE
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
organismes
et au
C.C.A.sS
selon
les
tableaux
ci-dessous
annexés.
ARTICLE
2
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
conventions
à
intervenir
entre
la
Commune
et
les
associations,
ainsi
que
tout
document
y
afférant
dont
notamment
tous
éventuels
avenants
aux
conventions
d'objectifs.
ARTICLE
3
—
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
au
compte
65748
«
subventions
aux
associations
et
personnes
de
droit
privé»
et
au
compte
657363
« subvention
au
C.C.A.S.
».
SUBVENTIONS
EN
ANNEXE
B8
DU
BUDGET
(ARTICLE
L.2311-7
DU
CGCT)
Imputations
ASSOCIATIONS
MONTANT
2025
en
Euros
A.V.E.C.C.
Association
Vivre
Ensemble
nos
Cultures
à
65748
AC
311
| Coignières
4100
65748
AC
311
|Bibliothèque
pour
Tous
2 800
65748
AC
311
| Maquette
Club
de
Coignières
320
65748
AC
311
|
Coignières
Foyer
Club
24
550
65748
AC
311
|
Troupe
du
Crâne
4
000
65748
AC
311
Le
Joyeux
Moulinet
770
65748
AC
311
| Anciens
Combattants
800
65748
AC
311
|Anciens
Combattants
(Subvention
exceptionnelle
voyage)
1
500
65748
AC
311
|
Studio
danse
Coignières
2000
Club
des
Retraités
de
Coignières
(C.R.C.)
(ancien
Club
du
3°
65748
AC
311
|Age)
5 000
65748
AC
311
|La Voix
en
scène
1
000
65748
ENV
70
|Les
Jardins
Cydonia
2600
Association
sportive
du
collège
de
la
Mare
aux
Saules
65748
AS
221
|(UNSS)
600
65748
AS
321
|Compagnie
des
Archers
de
Coignières
2 000
65748
AS
321
Coignières
Foyer
Club
11
250
65748 AS
321
| Football Club de Coignières
20 000
65748 AS
321
| Coignières City Football club
2750
65748
AS
321
Coignières
City
Football
club
(subvention
exceptionnelle)
4
000
65748
AS
321
Futsal
Coignières
espoir
260
65748
AS
321
|Tennis
Club
de Coignières
9 000
65748
AS
321
|
Self
Défense
et Combat
libre
de
Coignières
4
500
65748
AS
321
|
Cercle
de
Yoga
800
65748 AS
321
| CAP
Coignières
1400
65748
AS
321
Gym
Douce
santé
500
65748
SC
213
|
Association
Porte-Plume
450
65748
SC
213
|
Association
Porte-Plume
(subvention
exceptionnelle)
450
Association
Autonome
Parents
d'Elèves
de
Coignières
65748
SC
213
|(AAPEC)
500
65748
SC
213
|
API
Association
de
parents
d'élèves
400
Page
11
sur 16 65748
SC
213
| Maternelle
BOUVET
- coopérative
2 080
65748
SC
213
|Maternelle
BOUVET
projet
autour
de
l’eau
et éco-citoyenneté
500
65748
SC
213
|
Maternelle
PAGNOL
- coopérative
1
560
65748
SC
213
|Maternelle
PAGNOL
projet
OPIE
—
Serre
aux
papillons
1
200
65748
SC
213
|
Elémentaire
BOUVET
- coopérative
5
160
65748
SC
213
| Elémentaire
BOUVET
- projet
Opéra
1000
65748
SC
213
|Elémentaire
BOUVET
- projet
découverte
vie
à
la ferme
2 200
65748
SC
213
|Elémentaire
PAGNOL
- coopérative
2 600
65748
SC
213
| Elémentaire
PAGNOL
- projet
OPIE
860
65748
SC
221
| Collège
de
la
Mare
aux
Saules
3
300
65748
SO
410
|
Médecins
bénévoles
700
65748
SO
410
|Secours
catholique
500
65748
SO
410
| Croix
rouge
Elancourt
épicerie
sociale
4
000
65748
SO
410
| Restaurants
du
Cœur
500
65748
SO
410
|
Vaincre
la
Mucoviscidose
(les
Virades
de
l'Espoir)
400
Ass.
Pour
le développement
des
soins
palliatifs
dans
les
65748
SO
410
__| Yvelines
300
65748
SO
410
|Secours
populaire
Trappes
500
65748
SO
410
_| Unafam
78
250
65748
SO
410
|
La
P'tite
Récré
1100
65748
SO
410
|
Résidents
des
Acacias
1
000
65748
SO
410
|AASTIC
400
65748
SO
410
| AASTIC
(subvention
exceptionnelle)
100
65748
SO
410
| Comité
des
Fêtes
230
65748
SO
410
|
Sainte
Grâce
400
65748
SO
410
J|H.H.N
1200
65748
SO
410
|Les
Pigeons
messagers
500
65748
SO
410
| ADEPAPE
300
65748
SO
410
|Elancoeur
300
65748
SO
410
| Aumonerie
Chiara
Luce
500
65748
SO
410
|FODOL
France
200
65748
SO
62
APDEC
—
Club
des
Entreprises
2
500
SUBVENTIONS
EN
ANNEXE
B10
DU
BUDGET
MONTANT
Imputations
Associations
/ Établissement
Public
2025
en
euros
657363
SO
420
CCAS
700
000
65748
DFI
020
Amicale
du
Personnel
Communal
89
545
65748
AC/AS311-321
|
Coignières
Foyer
Club
- Culture
&
Sport
35
800
POINT
N°06
: COMMUNE
DE
COIGNIÈRES
-
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
2025
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉNOVATION
ENERGÉTIQUE
DES
SYSTEMES
DE
CHAUFFAGE
DANS
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L5216-5
V1;
Considérant
que
la Commune
a
produit
à
l'appui
de
sa
demande,
une
note
de
présentation
du
projet,
un
plan
de
financement,
un
calendrier
prévisionnel
conformément
au
règlement
proposé
par
le
financeur
;
Page
12 sur
16 Considérant
la
nécessité
de
mobiliser
tous
les
co-financements
pour
la
réalisation
de
la
rénovation
énergétique
des
systèmes
de
chauffage
des
bâtiments
communaux.
;
Considérant
la nécessité
de
respecter
les
normes
environnementales
qui
s'imposent
aux
collectivités
;
Considérant
que
ce
projet
est
inscrit
au
titre
du
contrat
pour
la
réussite
de
la
transition
écologique
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
signé
avec
l'Etat
—- SQY
et
les
communes
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1 - SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
une
subvention
au
meilleur
taux.
Le
coût
global
des
travaux
est
évalué
à 425
427
€ HT.
La
demande
de
financement
au
titre
du
fonds
vert
s'établit
à 250
000
euros
(soit 58,76%
du
coût
global).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
s'établit
comme
suit
sur
la
base
du
dossier
technique
joint
à
la
présente
délibération
:
Chapitre
Intitulé
|
Montant
HT._
_Financeurs
Montant
23
Remplacement
425
427,00
Etat
—
Fonds
250
000,00
des
chaufferies
Vert Ville
de
175
427,00
Coignières
TOTAL
HT
425
427,00
TOTAL
425
427,00
TOTAL
TTC
510
512,40
ARTICLE
2 - PRÉCISE
que
la Ville
s'engage à
utiliser ce
financement
dans
le cadre
de
la rénovation
énergétique
des
systèmes
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
dans
le
respect
des
règles
environnementales
en
vigueur.
ARTICLE
3 — AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
ARTICLE
4 -
PRÉCISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
inscrites
au
Budget
2025
et
suivants. POINT
N°07
: COMMUNE
DE
COIGNIÈRES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
FEDERATION
FRANCAISE
DE
FOOTBALL
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
DE
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
DE
L'ESPACE
ALPHONSE
DAUDET
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Considérant
la
nécessité
de
reprendre
l'éclairage
extérieur
du
terrain
de
football
de
l'espace
Daudet
en
remplaçant
l'éclairage
actuellement
halogène
par
un
éclairage
led
;
Considérant
la
nécessité
de
mobiliser
tous
les
financements
possibles
pour
la
réalisation
de
cette
opération
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1 : SOLLICITE
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football,
une
subvention
au
meilleur
taux,
pour
l'installation
de
projecteurs
leds
et d'une
télécommande
pour
un
pilotage
sans
fil des
mats,
pour
le
terrain
de
football
de
l'espace
Daudet.
Page
13 sur 16 ARTICLE
2
: APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
79 030,00
Fédération
415 000,00
projecteurs
et
Française
de
contrôle
des
mats
Football SQY-
Fonds
|
10 000,00
de concours Conseil
10 000,00
Régional d'ile
de
France
Et
fs
AUTOFINANCEMENT |
44 030
,00
|
TOTAL
HT
79
030,00
TOTAL
79 030,00
|
TOTAL
TTC
94 836€
SUBVENTION
SOLLICITEE AUPRES
DE LA
FFF
15 000 EUROS
ARTICLE
3 -AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et documents
relatifs
à
la
demande
de
financement
auprès
de
la
FFF.
ARTICLE
4 -PRECISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
inscrites
au
Budget
2025.
POINT
N°08
: CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
COORDINATEUR
ADMINISTRATIF
ET
FINANCIER
{H/F)
POUR
LE
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
(CTM)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
34
: les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
;
Vu
la déclaration
de
vacance
d'emploi
auprès
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
titulaires
et
non-
titulaires,
à
temps
complet
et
à
temps
non-complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
de
procéder
à
la création
ou
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs
;
Considérant
les
besoins
de
la
commune
pour
nécessité
de
service
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
:
-
1
poste
de
coordinateur
administratif
et financier
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal
à
temps
complet,
rattaché
à
la Direction
des
Services
Techniques.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Didier
FISCHER,
le
Maire,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1 —
DÉCIDE
la création
du
poste
suivant
:
-_
1
poste
de
coordinateur
administratif
et financier
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal,
rattaché
à
la
Direction
des
Services
Techniques
ouvert
à
l'ensemble
des
cadres
d'emploi
de
la
catégorie
C
ou
B
à temps
complet.
ARTICLE
2 — ADOPTE
la création
de
ce
poste
au
sein
de
la Ville.
Page
14 sur 16 ARTICLE
3 -— DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
QUESTIONS
DIVERSES
:
M.
GIRARD
souhaite
revenir
sur
le
grave
accident,
dont
il
a
été
informé
par
la
presse
et
les
réseaux
sociaux,
survenu
dans
la
matinée
du
mercredi
2 avril
2025
vers
9h50,
où
une
trottinette
électrique
conduite
par
un
homme
âgé
de
50
ans
et
une
voiture
sont
entrées
en
collision,
au
niveau
de
la
rue
du
Mesnil-Saint-Denis.
Le
journal
«
Le
Parisien
»
précise
que
les
circonstances
restent
à
déterminer
mais
que
le
conducteur
de
la
trottinette,
sérieusement
blessé
a
été
placé
en
urgence
absolue
par
les
secours
et
que
plongé
dans
le
coma,
il
a
été
évacué
sous
escorte
à
l'hôpital
BEAUJON
de
CLICHY.
M.
GIRARD
aimerait
savoir
si
M.
le
Maire
possède
de
plus
amples
informations.
M.
FISCHER
répond
que
l'accident
s’est
produit
plus
près
du
carrefour
des
fontaines
que
de
la
rue
du
Mesnil.
D’après
ce
qu'il
en
sait,
le
conducteur
de
la
trottinette
n’est
pas
décédé
et
a
eu
une
ÎTT
de
90
jours.
Lorsque
la
Police
nationale
est
intervenue,
le
pronostic
vital
de
l’homme
était
engagé
et
le
transport
aurait
pu
lui
être
fatal.
Les
secours
ont
donc
pris
le
temps
nécessaire
pour
le stabiliser
et faire
en
sorte
que
le transport
lui
soit
supportable.
D'après
les
témoignages
recueillis
par
la
police,
il semblerait
que
le conducteur
de
la trottinette
électrique
ait pris
le
rond-point
en
sens
inverse
et que
la conductrice
de
la voiture
en
voyant
la trottinette
arriver
face
à elle,
prise
de
panique,
n'ait
rien
pu
faire.
M.
FISCHER
note
que
ce
carrefour
des
fontaines
est
accidentogène.
Il
pense
qu'il
y
a
aujourd’hui
urgence
à
ce
qu’il
soit
aménagé
peut-être
avec
un
souterrain
et
un
plateau
au-
dessus
afin
d'éviter
les
croisements.
Il ajoute
réfléchir
à
saisir
les
autorités
compétentes
en
mettant
en
évidence
le
nombre
d'accidents
afin
que
FÉtat,
qui
a
la
gestion
de
la
RN10,
trouve
une
solution.
Il
avoue
trouver
le
carrefour
illisible
et
se
souvient
avoir
vu
des
personnes
emprunter
la
nationale
à
contre
sens.
M.
GIRARD
se
dit
exaspéré
par
les
personnes
qui
brûlent
le feu
sur
la
contre-allée
du
côté
du
magasin
CASTORAMA
et
du
Boulevard
des
Arpents
et
demande
si
de
temps
à
autre
la
police
municipale
pourrait
intervenir
à
cet
endroit,
car
cela
est
extrêmement
dangereux.
M.
FISCHER
répond
que
la
police
municipale
comme
la
police
nationale
interviennent
régulièrement
là-bas.
M.
RACHET
souligne
s'être
rendu
au
carrefour
des
fontaines
avec
les
services
de
la Ville
et
le
service
sécurité
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
malgré
le
fait
que
la
voie
ne
relève
pas
de
leur
compétence
et avoir
demandé
une
modification
de
la temporisation
du
feu
tricolore
au
niveau
du
magasin
CASTORAMA
avec
la
mise
en
place
d’un
détecteur,
la
création
d’un
damier
et
laugmentation
de
la
visibilité
du
tourne-à-gauche
venant
du
Boulevard
des
Arpents
en
direction
de
la
RN10.
Il ajoute
qu'à
cet
endroit-là
se
situe
un
panneau
d’interdiction
de
tourner
pour
les
véhicules
de
plus
de
5
tonnes
mais
malgré
sa
présence
des
véhicules
de
38
ou
40
tonnes
continuent
de
tourner,
Une
demande
d'installation
de
panneau
lumineux
a
donc
été
faite
et attend
la
réponse
des
services
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et de
la
DiRIF.
M.
PETAUTON
demande
quelle
est
la
réglementation
concernant
l’utilisation
de
drones
sur
la
voie
publique
sachant
qu’à
deux
reprises
dans
le
courant
de
la
première
semaine
d'avril,
il a
vu
des
personnes
avec
ces
engins
sur
la
Commune.
M.
FISCHER
répond
que
dans
les
zones
où
des
restrictions
s'appliquent,
les
vols
sont
soit
totalement
interdits,
soit
soumis
à
autorisation
spécifique
par
le
gestionnaire
de
zone.
Le
vol
en
catégorie
ouverte
sans
autorisation
n'y
est
donc
pas
possible.
En
agglomération,
le
vol
de
drone
en
catégorie
ouverte
est
interdit
dans
l'espace
public.
Il ajoute
qu’il
va
demander
à
la
police
municipale
d’être
attentive.
Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
la salle
demandent
à
intervenir
et après
accord
de
M.
le
Maire
ils
précisent
que
des
drones
ont
effectivement
été
utilisés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
Page 15 sur
16 En
effet,
l'ESTACA,
école
d'ingénieurs
post-bac
spécialisée
dans
le
domaine
des
transports
durables
située
à
Montigny-le-Bretonneux,
a
lancé
auprès
de
tous
ses
étudiants
de
3e
et
4e
année
un
défi
sur
le
thème
“imaginer
les
Transports
du
Futur”.
L’un
des
projets
portait
sur
le
développement
d’une
solution
de
navigation
autonome
pour
une
flotte
de
drones,
ce
qui
explique
le survol
de
la voie
publique
à Coignières.
M.
PETAUTON
a
également
une
interrogation
relative
aux
affiches
annonçant
la
chasse
aux
œufs
du
12
avril
2025
au
Parc
de
la
Prévenderie
et
à
l’usage
de
l'intelligence
artificielle
pour
l'illustration. M.
FISCHER
répond
qu'’effectivement
l'intelligence
artificielle
est
utilisée
pour
la conception
de
certains
visuels
de
communication
car
cela
facilite
un
peu
le travail
des
agents.
M.
PETAUTON
pense
qu'il
faudrait
signaler
l'usage
de
l'intelligence
artificielle
par
une
petite
mention. M.
FISCHER
précise
que
pour
le
moment
hormis
une
proposition
de
loi
présentée
par
PAssemblée
nationale
le
12
septembre
2023
visant
à
encadrer
l'intelligence
artificielle
par
le
droit
d'auteur,
il n’y
a
pas
de
cadre
réglementaire
strict.
Pour
appuyer
ce
que
dit
M.
PETAUTON,
M.
THILLAY
note
que
dans
les
publicités,
de
mode
par
exemple,
il faut
désormais
préciser
que
l'image
a
été
retouchée
et
qu’elle
n’est
pas
la
réalité
en
insérant
la
mention
«
généré
par
une
IA
»
afin
de
garantir
la
transparence
du
message.
Il
s’agit
d'une
forme
d’honnêteté
intellectuelle.
M.
FISCHER
souligne
que
s'il encourage
plutôt
les
agents
à être
dans
le mouvement,
le recours
à
l'intelligence
artificielle
se
fait
modérément.
En
outre,
l'IA
se
détecte
aussi
bien
sur
une
image
qu’un
texte,
pourvu
qu'on
ait
l'œil.
Ainsi,
il
explique
que
pour
l'invitation
patriotique
du
11
novembre,
par
exemple,
le
visuel
montrait
des
soldats
qui
marchaient
et
lorsque
lagent
l'ayant
réalisé
lui
a
présenté
le
document,
l'usage
de
l'intelligence
artificielle
se
voyait.
En
effet,
l’image
ne
représentait
que
des
soldats
anglais.
M.
FISCHER
déclare
donc
avoir
demandé
à
l'agent
de
retravailler
le visuel
en
laissant
quelques
soldats
anglais
pour
la symbolique
mais
en
y
insérant
des
soldats
français
et
des
drapeaux.
M.
PETAUTON
demande
quelle
intelligence
artificielle
est
utilisée
par
les
agents
communaux.
M.
FISCHER
répond
qu'il
vérifiera
maïs
croit
savoir
qu’il
s’agit
de
ChatGPT,
ce
qui
est
conforme. La
séance
du
9
avril
2025
est
levée
à
21h57.
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Maxime
PETAUTON
flan ete Le présent acte
peut
faire
l'objet
d’une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56 Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le biais de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http: fwww
telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées
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