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Procès Verbal - PV du CM du 8 avril 1 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 8 avril 1 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
MAIRIE
DE
VERT
Département
des
Yvelines
(78930)
— Arrondissement
de Mantes
La Jolie
—
Canton
de
Bonnières
s/Seine
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
ef Oise
(GFS$eO)
Æ
01.34.76.80.71
- mail : mairiedevert@orange.fr
- site : wwiw.vert78930.fr
PROCES
VERBAL
MUNICIPAL
Séance
du
8 AVRIL
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
MARDI
8 AVRIL
à
20h45
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
Publique
sous
la
présidence
de
Jocelyne
REYNAUD-LEGER,
Maire,
Etaient
présents
:
Nicole
BUFFARD
Maire-Adjoint,
Olivier
SILLON
Maire-Adjoint,
Marianne
THELLIER,
Thérèse
FARCY,
Jean-
Pierre
STOCKMAN,
Isabelle
DESSEAUX,
Florence
BEAULIEU,
Franck
CAVACIUTI,
Eddie
ANDRE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Absents
excusés
:
Anne-Marie
donne
procuration
à
Marianne
THELLIER,
Stéphane
FERRARIS
donne
procuration
à
Nicole
BUFFARD
Maire-Adjoint,
Jean-Louis
JULIEN
donne
procuration
à
Olivier
SILLON
Maire-Adijoint,
Éric
VAN
DER
HAUWAERT
donne
procuration
à Thérèse
FARCY.
Absents : Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
DESSEAUX
1.
Approbation
du
Compte-rendu
de
la séance
du
11/03/2024
Le
compte-rendu
du
11
Mars
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
DELIBERATIONS FINANCES
1.
Approbation
du
Compte
de
gestion
exercice
2023
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
sans
réserve
le Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Principal
pour
l'exercice
2023.
2.
Approbation
du
Compte
Administratif
exercice
2023
Hors
de
la
Présence
de
Madame
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
Compte
Administratif
2023
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
l'EXGNCICR
sise
735
401.65
Recettes
de
l'éXErCICR.ssssssssrsssessenrenemnseuses
853
264.02
Excédent
de
l'exercice...
117
862.37
Excédent
Antérieur
reporté...
278
084.86
Excédent
de
Fonctionnement
cumulé
au
31/12/2023 :
395
947.23
INVESTISSEMENT :
Dépenses
de
l'exercice
173
475.27
Recettes
de
l'exercice...
345
489,51
Excédent
de
l’EXercice....
172
014.24
Déficit
Antérieur
reporté...
179
698.69
Déficit
d’Investissement
cumulé
au
31/12/2023 :
7 684.45
Soit
un
Excédent
total
cumulé
au
31/12/2023
:
388
262.78
COMPTE
RENDU
DU
CM
08/04/2024 3.
Affectation
du
résultat
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
2023
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT:
En €
EXCEDENT
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2023
117
862.37
EXCEDENT
Antérieur
reporté
278
084.86
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMUL
AU
31/12/2023
395
947.23
“#
Affectation
pour
investissement
2023
(compte
1068)
7 684.45
e
Affectation
du
solde
de
l’excédent
reporté
—
report
à nouveau
Créditeur
RO02
— Résultat
de
Fonctionnement
reporté
388
262.78
L'INVESTISSEMENT
:
En €
Excédent
d'investissement
de
l'exercice
2023
172
014.24
Déficit
Antérieur
reporté
179
698.69
e
Affectation
du
solde
du
déficit
reporté
-
D001
Résultat
d’Investissement
reporté
7 684.45
4
Approbation
du
Budget
Primitif
2024
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-__
Approuve
sans
réserve
le Budget
primitif
pour
l'exercice
2024
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
:
RECETTES :
1
106
775.44€
1
106
775.44€
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
:
RECETTES :
691
428.87€
691
428.87€
Dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
le
conseil
municipal
peut
déléguer
à
son
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
-
Autorise
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
à
l'intérieur
de
chaque
section,
à
hauteur
de
7,5%
pour
l'exercice
budgétaire
2024.
| |
COMPTE
RENDU
DÙÜ
CM
08/04/2024
| 5
Vote
des
taux
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
augmenter
le taux
de
la
part
communale
et
fixe
les
taux
2024
comme
suit
:
Taxe
Foncière
Bâtie
: 27.65%
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
: 49.57%
Taxe
d’habitation
: 8.99%
6
Subvention
aux
Associations
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
fixe
à
la répartition
2024
des
subventions
aux
associations
comme
suit
:
Pour
Pour
MONTANT
NOMS
DES
ASSOCIATIONS
mémoire
mémoire
proposé
BP
2023
Hiver
2024
2023/2024
En
€
Asso
sportive
et culturelle
de
Vert
2 000.00
2 000.00
2 000.00
Comité
des
Fêtes
200.00
200.00
200.00
Chemin
des
Ecoliers
100.00
100.00
100.00
Club
Copernic
50.00
50.00
50.00
Asso
de
chasse
des
cultivateurs
de
100.00
100.00
100.00
vert Prévention
Routière
50.00
50.00
50.00
L’Envol
— Apeï
du
Mantois
100.00
100.00
100.00
ADMR
300.00
300.00
300.00
OMBR'ELL
100.00
100.00
100.00
TMCP
(Établissement
Pénitentiaire)
300.00
300.00
TOTAL |
3
000.00
3
300.00
3
300.00
A
noter
que
la
subvention
sera
versée
à
la
condition
que
l'association
ait
envoyé
sa
demande
incluant
son
bilan
de
l’année
N-1,
7
Convention
Clinique
Vétérinaire
à Septeuil
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Vétérinaire
de
Septeuil
afin
de
prendre
en
charge
la
stérilisation,
identification
et
incinération
des
chats
errants
trouvés
sur
la
commune.
Les
frais
nous
seront
facturés
avec
une
remise
de
70%.
Clôture
de
la
séance
à
22h04
COMPTE
RENDU
DU
CM
08/04/2024