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Déliberation - 31 d1646665586364
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 31 d1646665586364)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 8 février 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/01/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 07/02/2022
SEANCE DU 31 JANVIER 2022
Délibération n° D-2022-14
Location courte et moyenne durée véhicules divers, engins et
matériels de chantier
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Madame Christine HYPEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Madame Aline DI MEGLIO, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Yann JEZEQUEL, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2022
Délibération n° D-2022-14
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Location courte et moyenne durée véhicules divers,
engins et matériels de chantier
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de ses activités en régie, la Ville de Niort est amenée à utiliser une grande diversité de matériels de chantier, véhicules et engins techniques.
La mise en place d’un accord-cadre pour les locations courte et moyenne durée permet :
- de trouver rapidement des solutions de dépannage en cas d’immobilisation d’un véhicule, d’un matériel ou d’un engin ;
- de répondre aux besoins ponctuels ;
- de tester certains matériels avant de décider d’un investissement.
L’accord-cadre est à marchés subséquents et multi attributaires. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, alloti en 4 lots.
Chaque lot fixe un montant maximum :
N° de lot Désignation des lots Montant maximum sur 4 ans (en euros TTC)
1 Véhicules techniques, engins et matériels de
chantier 340 000,00 2 Véhicules utilitaires 3.5T et poids lourds 80 000,00
3 Matériels espaces verts 60 000,00
4 Véhicules particuliers légers 80 000,00
Après déroulement de la consultation, les marchés ont été attribués comme suit :
N° de lot Désignation des lots
Montant maximum sur
4 ans
(en euros TTC)
Attributaires
1
Véhicules techniques,
engins et matériels de
chantier
340 000,00
LOXAM NIORT SUD - 79000 NIORT
VLOK - 79000 NIORT
NEWLOC - 79000 NIORT
KILOUTOU - 79000 NIORT
2
Véhicules utilitaires
3,5T et poids lourds 80 000,00
MULLOT 79 - 79000 NIORT
AUTO 44 - 79000 NIORT
BERGER SERVICES LOCATION - 79000 NIORT
RENT A CAR NIORT - 79000 NIORT
3
Matériels espaces
verts 60 000,00
LOXAM NIORT SUD - 79000 NIORT
AREPE - 79000 NIORT
VLOK - 79000 NIORT
KILOUTOU - 79000 NIORT
4 Véhicules particuliers
légers 80 000,00
AUTO 44 - 79000 NIORT
BERGER SERVICES LOCATION - 79000 NIORT
RENT A CAR NIORT - 79000 NIORT
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord-cadre pour chaque lot selon le tableau ci-dessus ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE