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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 062 recueil des actes administratifs special du 14 mars 2025 DRFIP Horaires
Document publié le Vendredi 14 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 062 recueil des actes administratifs special du 14 mars 2025 DRFIP Horaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-062
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025 Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2025-03-14-00002 - Arrêté fermeture exceptionnelle (2 pages) Page 3
45-2025-03-14-00003 - HORAIRES Services Coligny travaux - prorogration (1
page) Page 6
2 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-03-14-00002
Arrêté fermeture exceptionnelle
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-14-00002 - Arrêté fermeture exceptionnelle 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à Mme Isabelle GODARD DEVAUJANY, Directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Les services déconcentrés de la Direction Régionale des Finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret listés ci-après seront fermés au public, à titre exceptionnel, les 27 et 28 mars 2025 :
Services des Finances publiques Localisation
Service des impôts des particuliers d’Orléans
Coligny
Cité administrative Coligny
Centre des Finances Publiques
131 rue du Faubourg Bannier
45000 Orléans
Service des impôts des entreprises Loiret
Ouest
Pôle de recouvrement spécialisé du Loiret
Trésorerie Orléans amendes
Service de publicité foncière et de
l’enregistrement Orléans
Service des impôts fonciers du Loiret
Paierie Centre-Val de Loire et Loiret
Service de gestion comptable d’Orléans
Métropole
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-14-00002 - Arrêté fermeture exceptionnelle 4 Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 14 mars 2025
Par délégation de la Préfète,
La Directrice régionale des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du
Loiret,
Administratrice de l’État
Isabelle GODARD DEVAUJANY
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-14-00002 - Arrêté fermeture exceptionnelle 5 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-03-14-00003
HORAIRES Services Coligny travaux -
prorogration
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-14-00003 - HORAIRES Services Coligny travaux - prorogration 6 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
L’Administratrice de l’État, Directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés à Mme Isabelle Godard Devaujany, Directrice régionale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 18 octobre 2024 relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction régionale des finances publiques du centre-val de loire et du département du loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Les modalités d’accueil prévues par l’arrêté 45-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction régionale des finances publiques du centre-val de loire et du département du loiret sont prorogées jusqu’au 26 mars 2025 inclus.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services concernés.
Fait à Orléans, le 14 mars 2025
Par délégation de la Préfète,
la Directrice régionale des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Administratrice de l’État
Signé : Isabelle Godard Devaujany
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-14-00003 - HORAIRES Services Coligny travaux - prorogration 7