Arrêté - 140425 245 Debit Boisson AME

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Arrêté - 140425 245 Debit Boisson AME Document publié le Samedi 7 août 2021 par la commune d'Essarts en Bocage. Lien du pdf (Arrêté - 140425 245 Debit Boisson AME)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Département de la Vendée Arrêté n° AG245EEB140425

Commune d’Essarts-en-Bocage

REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrêté portant autorisation à une ouverture de débit de boisson temporaire à l'association « ACCORD MUSICAL ESSARTAIS »

Le Maire de la commune d’Essarts-en-Bocage,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié le 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à Frédéric

ALTARE,

Vu la demande d'autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par :

Monsieur GAILLARD Elouan, 7 rue du Dr Henri Poirault — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE — agissant en tant que

bénévole de l'association « ACCORD MUSICAL ESSARTAIS » souhaitant ouvrir une buvette temporaire à

l’occasion de la manifestation publique dénommée « Fête de la Musique » le vendredi 27 juin 2025 — Parking de

la Capeterie — 1 rue Armand de Rougé -— Les Essarts — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE

Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...),

Considérant que cette demande constitue la 1° de l’année en cours.

ARRETE

Article 1°: Monsieur GAILLARD Elouan, bénévole de lassociation « ACCORD MUSICAL ESSARTAIS », est

autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire sur le parking de la Capeterie — 1 rue Armand de Rougé — Les

Essarts — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE

- Le vendredi 27 juin 2025 de 19h30 à 23h59.

Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :

Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou

ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades,

sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc. …,

Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel,

auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes

fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins et liqueurs apéritives à base de vin et liqueurs de fraises,

framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boisson sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :

0 Monsieur GAILLARD Elouan, bénévole de l’association Accord Musical Essartais

O La brigade de gendarmerie de la commune d’Essarts-en-Bocage,

A Essarts-en-Bocage, le 14 avril 2025