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Déliberation - D 22 2024 Affectation des résultats 2022 Budget annexe Résidence Belle Feuille
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 22 2024 Affectation des résultats 2022 Budget annexe Résidence Belle Feuille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Monrereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Affectation des
résultats 2022 -
Budget annexe
Résidence Belle
Feuille
DATE
D'AFFICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE
CONSEILJ.ERS :
en exercice
35
présents 28
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_22_2024 (Direction des Finances)
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLA^N, M. STUTZ, Mme MAiROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire,
Mme CAMACHO, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMl,
M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par
M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDl représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance : M. STUTZ
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Le solde d'exécution 2022 quels qu'il soit, du Budget annexe Résidence Belle Feuille en nomenclature M22, doit être affecté avant l'élaboration du Budget Primitif 2023.
Il est proposé d'affecter le déficit de fonctionnement en dépenses au compte 002 solde d'exécution reporté pour un montant de 1 188.14€ et inscrire en recettes d'investissement au compte 001 solde d'exécution reporté l'excédent
d'investissement de 31 899.80 €
Vu l'avis favorable de la 1®^® commission en date du 11 mars 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à {'UNANIMITÉ :
D'AFFECTER les résultats 2022 du budget annexe de la Résidence Belle
Feuille aux comptes :
> 002 - en dépenses de fonctionnement
solde d'exécution reporté :
Pour un montant de 1 188.14 €.
> 001 - en recettes d'investissement
solde d'exécution reporté :
Pour un montanUîe^E89.9.80 €.
.j\^Rç)u'fÇ^xtreit conforme,
Moiroi
James