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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2018 10 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2018 10 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Union Européenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2018-10-008
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2018 Sommaire
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est
2B-2018-10-19-002 - AP modificatif dclassement zone internationale BIA pour tournage
film Belle fille 22 10 18 (2 pages) Page 3
2 Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est
2B-2018-10-19-002
AP modificatif dclassement zone internationale BIA pour
tournage film Belle fille 22 10 18
Arrêté modificatif à l'arrêté n° 2B-2018-10-12-001 du 12.10.2018 modifiant temporairement les
limites du côté piste prévues dans l'arrêté préfectoral n° 2012-191-10 du 9 juillet 2012 relatif aux
mesures de police applicables sur l'aérodrome de Bastia Poretta et sur l'emprise des installations
extérieures rattachées
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2B-2018-10-19-002 - AP modificatif dclassement zone internationale BIA pour tournage film Belle fille 22 10 18 3 Ce Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE CORSE
ADRESSE POSTALE : 20401 BASTIA CEDEX 09
STANDARD : 04.95.34.50.00 – TELECOPIE : 04.95.31.64.81 – MEL : prefecture.haute-corse@haute-corse.gouv.fr HORAIRES D’OUVERTURE : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST
Délégation de l’Aviation civile en Corse
Affaire suivie par Mlle Isabelle Orsini
Arrêté n°
en date du
modificatif à l’arrêté n° 2B-2018-10-12-001 du
12 octobre 2018 modifiant temporairement les
limites du côté piste prévues dans l’arrêté
préfectoral n° 2012-191-10 du 9 juillet 2012
relatif aux mesures de police applicables sur
l’aérodrome de Bastia-Poretta et sur l’emprise
des installations extérieures rattachées
LE PREFET DE LA HAUTE CORSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 définissant des règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et ses règlements et décisions de mises en œuvre, notamment le règlement (UE) 185/2010 ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L.6332-2 et L.6372-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l’aviation civile ;
Vu le décret du 24 février 2017 nommant Monsieur Gérard GAVORY, Préfet de la Haute Corse ;
Vu l’arrêté n° 2B-2018-08-27-005 en date du 27 août 2018 portant délégation de signature à Monsieur Hervé DOUTEZ, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet ;
Vu l’avis favorable des services de l’Etat présents sur la plateforme ;
Vu la demande de report du tournage, par l’exploitant en date du 15 octobre 2018 pour cause de mauvaise météorologie ;
Dans le cadre du tournage du film « Belle fille » ;
Sur proposition du délégué de la DSAC.SE en Corse.
ARRETE
Article 1er – L’article 2 de l’arrêté n° 2B-2018-10-12-001 du 12 octobre 2018 est modifié comme suit : « Une partie de la salle d’embarquement des passagers – portes H, I, J, K - est déclassée en zone côté ville le lundi 22 octobre 2018 entre 11h00 et 16h00 ».
Article 2 – Le présent arrêté cessera d’être applicable à la fin du tournage et au plus tard le 22 octobre 2018 à 16h00. Dès lors la salle d’embarquement est de nouveau soumise aux contraintes liées au statut de côté piste (PCZSAR).
Article 3 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
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Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières, chef des services de la PAF de la Haute-Corse, le délégué de la DSAC-SE en Corse, le directeur des concessions aéroportuaires de la chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute Corse et dont copie sera adressée au coordonnateur des services de sécurité en Corse.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Hervé DOUTEZ
ORIGINAL SIGNE PAR : H. DOUTEZ
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