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unknown - Bilan Operations Immobilieres 2022
Document publié le Mercredi 8 février 1995 par la commune de Bron.
Lien du pdf (unknown - Bilan Operations Immobilieres 2022)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES - EXERCICE 2022
ACQUISITIONS
DESIGNATION DU BIEN : terrain nu de 88 m²
LOCALISATION : chemin Vieux
CADASTRE : B 896
CEDANT : ETAT
CESSIONNAIRE : COMMUNE DE BRON
CONDITIONS DE LA CESSION : /
MONTANT : 1 €
Vente de gré à gré d’une parcelle de terrain appartenant à l’ETAT, composant une partie de l’assiette du chemin Vieux permettant l’accès au Fort de Bron et au parking attenant
DESIGNATION DU BIEN : terrain d'une superficie cadastrale de 1 118 m² supportant une maison d'environ 37m² et un hangar métallique d'environ 85 m²
LOCALISATION : 11 rue de l’armistice
CADASTRE : F 1263
CEDANT : DEPARTEMENT DU RHONE
CESSIONNAIRE : COMMUNE DE BRON
CONDITIONS DE LA CESSION : /
MONTANT : 155 000 €
Vente de gré à gré d’une parcelle de terrain appartenant au DÉPARTEMENT DU RHÔNE, supportant une maison d'environ 37m² et un hangar métallique d'environ 85 m²
DESIGNATION DU BIEN : terrains nus de 6781 m² constituant une partie du parc Rosa Parks
LOCALISATION : rue Marcel Bramet
CADASTRE : B 3188 et B 3239
CEDANT : SOCIETE D’EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON (SERL)
CESSIONNAIRE : COMMUNE DE BRON
Foncier/Bilan_22
28/06/2023 CONDITIONS DE LA CESSION : /
MONTANT : 1 €
Vente de gré à gré de deux parcelles de terrain nu appartenant à la SERL et constituant une partie du parc Rosa Parks.
Conformément à la loi du 8 février 1995, le bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Commune pour son compte au cours de l’exercice budgétaire 2022 est décrit ci-avant, il prend en compte les biens immobiliers ayant fait l’objet d’un transfert de propriété au cours de l’exercice considéré.
Foncier/Bilan_22
28/06/2023