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Déliberation - DELIB 19 02 2018 07 Bilan Operations Immobilieres 2017
Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 19 02 2018 07 Bilan Operations Immobilieres 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 19/02/2018/07
L'an deux mille dix-huit, le dix-neuf février à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 13 février 2018.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 19 FEVRIER 2018 :
33
PRESENTS : (26)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Claudine ZAHM - Rose- Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF -— Claudie RIUS - Laurent WINDELS - Vincent LEDOUX - Thierry MITTENAERE - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY - Fernando ROCHA - Jonathan GLIBERT — Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT — Eric ZAJDA
PROCURATION : 65)
Réjane CASTEL donne procuration à Annick CASTELEIN
Jean-Valéry MON VOISIN donne procuration à Alexandra COUSTY
Natalie CARDON donne procuration à Claudine ZAHM
Franck GILME donne procuration à Patrick BOSSUT
Jaquelina FONSECA donne procuration à Antonio DA SILVA
ABSENTE : (2)
Louis COSYN
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- BILAN DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
RÉALISÉES PAR LA COMMUNE EN 2017 -
NSd'ordre 19/02/2018/07 - Page 1 sur 2 En application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.c.n) 2°" alinéa, «le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci... donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Le bilan est annexé au compte administratif de la commune... ».
Vous trouverez ci-après le récapitulatif des opérations effectuées en 2017 (actes authentiques établis) :
ACQUISITIONS MUNICIPALES
ru du Cédant Montant Date de Pacte Objectif
Parcelle B 5610 Association foncière Acquisition d’un terrain en nature de « Le Naert » der A titre « délaissé » entre un chemin e remembrement : 14/09/2016 s Fe rue de (AR) d’Halluin gratuit d’exploitation et la Becque de la Bousbecque ! Viscourt
Acquisition dans le cadre du
Parcelle AB Consorts BONDUEL À titre programme local de l'habitat (PLH) 519 Sentier du - DEWAVRIN - nc 19/04/2017 métropolitain Pellegrin FLIPO gratuit Opération Programmée d’ Amélioration
de l'Habitat (OPAH) Courées
Parcelle AB 5 À titre Programme de réhabilitation des Sentier du SCI IMMO RONCQ ne 27/04/2017 courées — Mutation de l’assiette Pellegrin Bratuit foncière
Acquisition dans le cadre du
Parcelle B 5625 Mme Claudine Actitie 19 et programme local de l’habitat (PLH) Sentier du DURNEZ née ne métropolitain Pellegrin LEMAHIEU Bratult 2IUHRONT Opération Programmée d’ Amélioration
de l’Habitat (OPAH) Courées
CESSIONS MUNICIPALES
Désignation du ges : # nt: bien Acquéreur Montant Date de l’acte Objectif
Far co a Midie-Adéliné Vente d’un bien municipal suite à la gré Hefpi DERUYWE 115 930,00 € 29/09/2017 dissolution de la Maison des Batbussé Associations
Parcelle AP 755 ; 28 et Revente d’un immeuble non bâti 124 rue de Lille SAS EONCTADEL 26:000,00 € 29/09/2017 préempté en 2009
Parcelle AR NMOBILTER Vente d’un bien municipal suite à 358 mn Lille CONSTRUCTION s02:000,00/€ ISELO/2017 désaffectation (ancien dojo poste) (K.LC)
La commission plénière a examiné cette question lors de la séance en date du 12 février 2018.
Pour extrait conforme,
é Le Maire, =
Ce PL D
Rodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : 2 302,218
et de la publication le : 223 02. 2618
Le Maire
Rodrigue DESMET
N°d'ordre 19/02/2018/07 - Page 2 sur 2 (66S)