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Procès Verbal - PV CM 20 octobre 2022
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 30092021 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 mai 2021
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 mai 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
CRÊTS EN BELLEDONNE
Crêts en Belledonne – séance du 20 mai 2021
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt et un, le vingt mai à 20h00 le conseil municipal de la commune de Crêts
en Belledonne, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil
sous la présidence de Monsieur LAMBERT Pierre, 1er adjoint, en l’absence du Maire
empêché.
Date de convocation : 14 mai 2021
Présents :
BACHELOT Pierre – BRUNET-MANQUAT Laurent – CHABUT Franck – CROUTEIX
Michel – DALBAN-CANASSY Daniel – DARBON Agnès – FALL David – GADEL Nelly –
GEST Véronique – GIRAULT-FERRARI Jeanne-Marie – GIVAUDAN Maxime – HERAUD
Régis – JOUVEL-TRIOLLET Stéphane – LAMBERT Pierre – LARDIERE Jérôme –
MIETTON Eve – PONT Philippe – TRUCHASSOUT Vanessa – VILLOT Jean-Paul
Absents :
JOUNEAU Catherine – LAIGROZ Cécile – MENGUY Laurie – TABET Youcef – TRIOT
Céline – ZAPPIA Jacqueline
Pouvoirs :
LAVAL Frédéric à DARBON Agnès – MENGUY Laurie à GIRAULT-FERRARI Jeanne-
Marie – ZAPPIA Jacqueline à CROUTEIX Michel
Soit, 19 présents, 22 votants, 26 conseillers en exercice.
Secrétaire de séance :
DARBON Agnès
La séance débute à 20h05
APPROBATION DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2021
Le compte-rendu de la séance du 08 avril 2021, est approuvé à l’unanimité.
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 08 AVRIL ET LE 20 MAI 2021
(Selon l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) Crêts en Belledonne – séance du 20 mai 2021
2
Décision n° 09 2021 : demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes
pour des travaux de requalification du centre-bourg – requalification des espaces publics
autour de la rue des écoles
Décision n° 10 2021 : demande de subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes au
titre de l’appui aux opérations sylvicoles nécessaires à une gestion durable des forêts pour un
montant de travaux de 5 797 € hors-taxes
Décision n° 11 2021 : demande de subvention auprès du département de l’Isère au titre de
l’aide à l’amélioration de la valeur économique des forêts pour un montant de travaux de
5 797 € hors-taxes
Décision n° 12 2021 : alpage du crêt du poulet - demande d’aide au titre de la mesure 07.61
du programme de développement rural Rhône-Alpes intitule « mise en valeur des espaces
pastoraux »
Décision n° 13 2021 : alpage du crêt du poulet – reprise de la contention du crêt du poulet et
aménagement d’une aire d’embarquement - mission d’assistance de la fédération des alpages
de l’Isère
Décision n° 14 2021 : alpage du crêt du poulet – convention de pâturage
N°30 2021
OBJET : AUTORISATION D’EMPRUNT BANCAIRE POUR LES TRAVAUX DE
RÉAMENAGEMENT RUE DÉS ECOLES
(Cf. annexe)
N°31 2021
OBJET : DEUXIÈME RÉPARTITION DES SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT
Monsieur Pierre BACHELOT,
Indique que la commune souhaite apporter son soutien financier aux associations ou
structures qui participent au développement d’actions en faveur de la population dans
différents domaines : actions pédagogiques, scolaires, sportives, socio-culturelles, de loisirs.
A cet effet, un montant de 128 000 euros a été voté au budget 2021 de la commune. Un
montant de 24 359 € a déjà été réparti.
Monsieur BACHELOT rappelle que la commune de Crêts en Belledonne a signé en octobre
2019 une convention avec ARCADE, pour une durée de 4 ans et s’est engagée sur un
versement annuel de 3 300 euros.
Structure Adresse Montant
proposé
Montant attribué
ARCADE « une terre pour Valgelon-la 3 300 € 3 300 € Crêts en Belledonne – séance du 20 mai 2021
3
vivre » Rochette
Le montant proposé s’élève à 3 300 euros. Le montant restant de l’enveloppe s’élève à
100 341 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de :
• Approuver la répartition des subventions décrite ci-dessus. Crêts en Belledonne – séance du 20 mai 2021
4
N°32 2021
OBJET : RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES
AUX ASSOCIATIONS
Madame Agnès DARBON,
Indique que la commission Vie associative et sportive, culture, loisirs et patrimoine a travaillé
aux critères d’attributions des subventions pour les associations.
A partir de cette année, la commune proposera deux demandes de subventions distinctes : de
fonctionnement ET exceptionnelle ou événementielle.
Un règlement d’attribution a été rédigé (cf. annexe). Il doit être signé par chaque association
faisant la demande d’une subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de :
• Approuver le règlement d’attribution des subventions communales aux
associations joint en annexe,
• Charger Monsieur le Maire de le faire appliquer. Crêts en Belledonne – séance du 20 mai 2021
5
N°33 2021
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES
Monsieur Régis HERAUD,
Indique que la commission Education et jeunesse a travaillé sur le règlement intérieur des services périscolaires et propose différents changements qu’il convient de voter.
Il est proposé que ces modifications prennent effet à compter du 1er septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de :
• Approuver le règlement des services périscolaires, joint en annexe,
• Charger Monsieur le Maire de le faire appliquer à compter du 1er septembre
2021. Crêts en Belledonne – séance du 20 mai 2021
6
N°34 2021
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
(VACANCES SCOLAIRES UNIQUEMENT)
Monsieur Régis HERAUD,
Indique que la commission Education et jeunesse a travaillé sur le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement et qu’il convient de le voter.
Il est proposé que ces modifications prennent effet à compter du 1er juillet 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de :
• Approuver le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement (vacances scolaires uniquement), joint en annexe,
• Charger Monsieur le Maire de le faire appliquer à compter du 1er juillet 2021. Crêts en Belledonne – séance du 20 mai 2021
7
N°35 2021
OBJET : TARIF TOUR DES HAMEAUX DE CRÊTS EN BELLEDONNE
Monsieur Régis HERAUD,
Présente aux élus le projet : tous les deux ans, le Tour des hameaux, randonnée conviviale et
gourmande, permet de faire découvrir les hameaux de la commune historique de St-Pierre-
d’Allevard.
Cette année, la fin du parcours a été modifiée pour arriver sur la commune historique de
Morêtel-de-Mailles. Le parcours est prolongé mais porte tout son sens puisqu’il sillonne les
sentiers des deux communes historiques de Crêts en Belledonne.
L’inscription comprend les ravitaillements, les animations, le retour par navette.
Monsieur Régis HERAUD propose de fixer le tarif comme suit :
• 2 euros pour les plus de 12 ans,
• Gratuit jusqu’à 12 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de :
• Fixer le tarif du Tour des hameaux comme suit :
• 2 euros pour les plus de 12 ans,
• Gratuit jusqu’à 12 ans,
• Charger Monsieur le Maire de le faire appliquer,
• Charger Monsieur le maire de désigner le régisseur de recettes et son suppléant. Crêts en Belledonne – séance du 20 mai 2021
8
N°36 2021
OBJET : ACQUISITION À TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE F94 LIEU DIT LA RONZIÈRE
Monsieur Laurent BRUNET-MANQUAT,
Informe le conseil que Madame FABIEN née DAVID Ginette a proposé à la commune de lui céder à titre gratuit la parcelle suivante :
BIEN PROPOSÉ PAR MME FABIEN née DAVID
SECTION NUMÉRO LIEUDIT OU VOIE CONTENANCE
F 94 LA RONZIERE 00 ha 18 a 55 ca
Laurent BRUNET-MANQUAT demande au conseil de bien vouloir accepter la proposition de Madame FABIEN car la parcelle permet d’accéder au pont situé en contrebas et facilite ainsi les travaux de protection contre les embâcles.
Il propose d’établir l’acte de cession en la forme administrative
Entendu l’exposé de M. BRUNET-MANQUAT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :
• Accepter d’acquérir la parcelle cadastrée section F numéro 94 d’une contenance de 1855 m² appartenant à Madame FABIEN Ginette,
• Accepter que l’acte soit dressé en la forme administrative et désigne Monsieur Pierre LAMBERT, 1er adjoint pour représenter la commune et signer l’acte, • Autoriser Monsieur BRUNET MANQUAT à signer tous les documents préparatoires à la cession. Crêts en Belledonne – séance du 20 mai 2021
9
N°37 2021
OBJET : ACQUISITION À TITRE GRATUIT PARCELLE AE 1182
Monsieur Laurent BRUNET-MANQUAT
Informe le conseil que l’emprise foncière de la rue de la Liberté n’est pas encore en totalité dans le domaine public de la commune. Trois parcelles restent encore à intégrer dont celle appartenant à Madame CHABERT Juliette désignée ci-après
SECTION NUMÉRO LIEUDIT OU VOIE CONTENANCE
AE 1182 111 rue de la Liberté 00 ha 00 a 93 ca
Laurent BRUNET-MANQUAT informe le conseil que Madame Chabert avait proposé en 2012 de céder sa parcelle à la commune à titre gratuit. Le dossier n’avait pas pu être mené à bout malgré son intérêt évident, la parcelle AE 1182 étant physiquement intégrée à la bande roulante de la rue de la Liberté
Laurent BRUNET-MANQUAT demande en conséquence au conseil de bien vouloir accepter la proposition réitérée de Madame CHABERT, préalable nécessaire à son intégration dans le domaine public de rue de la Liberté
Il propose d’établir l’acte de cession en la forme administrative et d’intégrer par la suite la parcelle dans le domaine public.
Entendu l’exposé de M. BRUNET-MANQUAT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :
• Accepter d’acquérir la parcelle cadastrée section AE numéro 1182 d’une contenance de 93 m² appartenant à Madame CHABERT Juliette,
• Accepter que l’acte soit dressé en la forme administrative et désigne Monsieur Pierre LAMBERT, 1er adjoint pour représenter la commune et signer l’acte, • Autoriser Monsieur BRUNET MANQUAT à signer tous les documents préparatoires à la cession. Crêts en Belledonne – séance du 20 mai 2021
10
N°38 2021
OBJET : RÈGLEMENT ET TARIFS DES MARCHÉS DE PLEIN AIR
DE CRÊTS EN BELLEDONNE
Madame Nelly GADEL,
Rappelle au conseil
• Qu’un marché de producteurs a été lancé en 2016 (délibération 76/2016) tous les jeudis en fin d’après-midi sur l’aire du lac de Morêtel-de-Mailles sans que les organisations professionnelles soient consultées et sans soumettre les marchands au reversement d’une redevance en contrepartie de l’occupation du domaine public contrairement à ce qu’imposent les articles L2224-18 et L2125-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette délibération illégale doit être retirée.
Et qu’un nouveau marché se tient sur la place de la Mairie de la commune historique de Saint- Pierre-d’Allevard le samedi matin depuis septembre 2020.
Devant le succès que remporte ce dernier, ouvert aux producteurs comme aux revendeurs, il
est proposé de le pérenniser tout en maintenant le marché de producteurs qui a fait ses preuves
depuis maintenant 5 ans. Les habitants de la commune trouveront ainsi sur le territoire une
offre diversifiée en produits et accessible aux actifs, le marché de l’aire du lac de la commune
historique de Morêtel-de-Mailles se tenant le jeudi de 16 h à 19 h et le marché de la place de
la commune historique de Saint-Pierre-d’Allevard, se tenant le samedi de 7h00 à 13h30.
Madame Nelly GADEL, informe le conseil qu’un règlement unique (cf. annexe) pour les deux
marchés a été travaillé en concertation étroite avec le représentant local du syndicat des
marchands ambulants et de la chambre d’agriculture en application de l’article L2224-18 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Nelly GADEL présente une synthèse de la dernière version du règlement qui a fait
l’objet d’un avis favorable du syndicat des marchands ambulants.
Elle rappelle au conseil que les deux marchés se tenant sur le domaine public de la commune,
des droits de place doivent nécessairement être imposés aux marchands s’installant en
application de l’article L2125-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle propose
au conseil d’approuver les tarifs suivants par marché :
- Abonnement trimestriel : 6 EUR / ml – présence à 100%
- Abonnement trimestriel : 3 EUR / ml – présence à 50 %
- Abonnement annuel : 24 EUR / ml – présence à 100%
- Abonnement annuel : 12 EUR / ml – présence 1 fois toutes les deux semaines
- Abonnement annuel : 8 EUR / ml – présence 1 fois toutes les trois semaines
- Abonnement annuel : 6 EUR / ml – présence 1 fois par mois
- Emplacement « passager » : 50 cts/ml Crêts en Belledonne – séance du 20 mai 2021
11
Elle précise que ces tarifs ont fait l’objet d’un débat au sein de la commission communale des
circuits courts et que le syndicat des marchands ambulants les a également approuvés tout en
demandant à ce qu’ils ne soient applicables qu’à compter du mois de septembre prochain,
pour lancer le marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Madame Nelly GADEL,
Vu l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales disposant que le régime
des droits de place et de stationnement sur les marchés est défini conformément à un
règlement établi par l’autorité municipale après consultation des organisations
professionnelles intéressées ;
Vu l’article L 2125-1 du code général des collectivités territoriales disposant que toute
occupation et utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l’industrie
Vu le décret n°2009-194 du 18 février 2009 et la circulaire ministérielle n°77-507 du 30
novembre 1977 relatif à l’exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes ;
Vu le code du commerce et le code de la santé publique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :
• Retirer la délibération 76/2016 relative à l’organisation du marché de producteurs,
• Approuver la création du marché des producteurs installé sur l’aire du lac de la commune historique de Morêtel-de-Mailles et la création du marché du samedi matin sur la place de la commune historique de la commune de Saint-Pierre- d’Allevard,
• Adopter le règlement des marchés annexé,
• Fixer les tarifs par marché à compter du 1er septembre 2021 comme suit : - Abonnement trimestriel : 6 EUR / ml – présence à 100%
- Abonnement trimestriel : 3 EUR / ml – présence à 50 %
- Abonnement annuel : 24 EUR / ml – présence à 100%
- Abonnement annuel : 12 EUR / ml – présence 1 fois toutes les deux
semaines
- Abonnement annuel : 8 EUR / ml – présence 1 fois toutes les trois
semaines
- Abonnement annuel : 6 EUR / ml – présence 1 fois par mois
- Emplacement à la demi-journée : 50 cts/ml
Les abonnements seront recouvrés par la commune par émission de titres de recettes en début de chaque période. Les redevances des emplacements « passager » seront encaissées à l’ouverture du marché par un régisseur agissant dans le cadre de la régie communale des droits de places.
• Charger Monsieur le maire de prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place du marché, Crêts en Belledonne – séance du 20 mai 2021
12
• Désigner le placier ainsi que le régisseur de recettes et son suppléant dans le cadre d’une nouvelle régie de recettes appelée droit de places des marchés de plein air de la commune de Crêts en Belledonne. Crêts en Belledonne – séance du 20 mai 2021
13
N°39 2021
OBJET : APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE
L’ISÈRE PORTANT SOUTIEN AUX PROJETS COMMUNAUX DE LECTURE
PUBLIQUE 2020-2026
Monsieur Franck CHABUT,
Indique que les départements ont pour compétence obligatoire le développement de la lecture
publique dans les communes de moins de 10 000 habitants. Dans le cadre de l’exercice de
cette compétence, le département de l’Isère apporte son soutien à la création et à la gestion
des bibliothèques, aux communes qui le demandent.
Afin de formaliser ce soutien, une convention est proposée définissant les modalités de cet
accompagnement, tant dans sa dimension financière que s’agissant de l’accès aux ressources
de la Médiathèque départementale (cf. annexe).
La signature de la convention par la collectivité engage celle-ci à respecter de nombreux
points, listés dans le document.
A compter du 1er janvier 2021, l’adoption de celle-ci conditionnera l’acceptation de toute
demande de subvention.
Monsieur Franck CHABUT propose d’adopter la convention afin de pouvoir prétendre à
l’aide technique et financière du département ainsi qu’aux ressources de la Médiathèque
départementale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :
• Approuver la convention avec le département de l’Isère portant soutien aux
projets communaux de lecture publique 2020-2026,
• Autoriser Monsieur le Maire à la signer. Crêts en Belledonne – séance du 20 mai 2021
14
N°40 2021
OBJET : NOUVEAU GUIDE DES PRATIQUES DU RÉSEAU DES
BIBLIOTHÈQUES DU GRÉSIVAUDAN
Monsieur Franck CHABUT,
Indique que le réseau des bibliothèques du Grésivaudan doit adopter son nouveau guide des
pratiques.
Les modifications et évolutions portent sur :
• La mise à jour de l’organigramme du réseau et du tableau des bibliothèques,
• La mise à jour du tableau des référents,
• Un nouveau tableau sur les règles à appliquer concernant le règlement général sur la
protection des données.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :
• Approuver le nouveau guide des pratiques du réseau des bibliothèques du
Grésivaudan.
La séance est levée à 20h57. PRÊT A ANNUITES REDUITES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
CRETS EN BELLEDONNE
DEMANDE DE PRET de: 377 000€
À LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIGOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES
LAN nous te
du mois de à heure le Conseil Municipal de fa Communes de dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous fa présidence de M en session ordinaire.
BRESENTS:
formant Ja majorité des membres en exercice.
ARSENTS :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet de ……
Îlexpose que le projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont 1 soumet le mémoire justificatif au Conseil
# Et décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE GREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALRES, un prét selon les caractéristiques suivantes :
+ Montant 377 000€
+ Durée 10ans
» Tauxactuel: 0,45% jxe sous réserve de la signature du contrat st du déblocage de ta
totalité des fonds au plus tard 2 mois à compler de la date d'acceptation de la proposition
+ Echéances de remboursemsni : ANNUELLES
+ S'agissant d'un prêt ANNUITÉ REDUITE (la 1°° échéance est fixée à moins de À AN de la daie de déblocage du prèt}
TAUX PRET ANNUITE REDUITE : 0,3744% Si versement des fonds au 10/7121
et date de fère échéance au 0/8/21
+ Frais de dossier: 877 TIC {on souris à la TVA)
# S'engage pendant toute la durée du prét au nom du Oonself Muricipal à créer at mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contribuffons directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances st à itstrire le monfant des remboursements en dépenses obligatoires.
+ S'engage à régler les frais, droits, Impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner feu.
Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'erprunt, la signaiure du où des contrals de prêts à passer avec l'Etablissement préteur, et J'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
L affirme en ouire qu'aucune ieltre d'observation de la Chambre Mégionale des Comptes ne li a été adressée el qu'aucun recours devant ls Trbunal Administratif ne lui a été notifié,
Le maire certifie, sous sa responsabilité, que le présent acte est rendu exécutoire en application da l'article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales
Faïl et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessous et ont signé au registre tous les membres présente. LE MAIRE
Se RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
CRÊTS
EN
BELLEDONNE
CRÉTS
EN BELLEDONNE
(VACANCES
SCOLAIRES
UNIQUEMENT)
La
commune
de
CRÊTS
EN
BELLEDONNE
organise
un
accueil
de
loisirs
pour
les
jeunes
de
la
commune
et
des
environs
:
>
MIKADO
pour
les
3/11
ans
Durant
l’année
scolaire
l’accueil
de
loisirs
Mikado
fonctionne
pendant
les
vacances
scolaires
(6 semaines
en
été
et
2 semaines
aux
vacances
d'automne,
de
février
et de
printemps).
Les
inscriptions
sont
possibles
en
journée
complète
ou
à
la
semaine.
L'accueil
est
organisé
dans
les
locaux
de
Mon
Exil
et
de
l’école
maternelle
(ou
Pôle
Enfance)
de
la commune
de
Crêts
en
Belledonne.
ARTICLE
1
: MODE
DE
GESTION
L'accueil
de
loisirs
est
un
service
municipal
non
obligatoire,
financé
par
la commune,
avec
la
participation
de
la CAF
et des
parents.
ARTICLE
2
: CONDITIONS
D'ADMISSION
La
commune
dispose
d'un
nombre
de
places
limité.
Pour
cette
raison,
la
commune
prendra
en
compte
prioritairement,
dans
un
ordre
chronologique,
les
inscriptions
des
enfants
par
les
familles. Pour
les
enfants
domiciliés
en
dehors
de
la
commune,
les
inscriptions
sont
possibles
sous
réserve
des
places
disponibles,
la priorité
étant
donnée
aux
enfants
de
Crêts
en
Belledonne.
La
commune
souhaite
favoriser
l'accès
à
l’accueil
de
loisirs
aux
enfants
des
parents
qui
ont
une
activité
professionnelle,
temporaire
ou
autre
et
qui
ne
sont
pas
disponibles
pour
leur
enfant. Pendant
les
vacances
scolaires
d'automne,
de
février
et
de
printemps,
le
nombre
de
places
est
limité
à 30
enfants.
Pendant
les vacances
d'été,
le nombre
de
places
est
limité
à 49
enfants.
Cependant
ce
nombre
peut
être
revu
à la
baisse
en
raison
de
consignes
règlementaires
(exemple
: en
application
du
protocole
sanitaire
pendant
une
période
d’'épidémie). ARTICLE
3 : INSCRIPTIONS
Les
inscriptions
sont
ouvertes
aux
familles,
en
fonction
de
leurs
besoins,
sous
réserve
des
places
disponibles.
L'inscription
à
l’accueil
de
loisirs
implique
la
présence
et
la participation
des
enfants
à toutes
les
activités
proposées
par
l'accueil
de
loisirs.
ILest
possible
d'annuler
une
inscription
jusqu’au
16° jour
avant
la session.
Article
3.1
Fréquentation.
Une
inscription
de
dernière
minute
peut
être
acceptée
mais
pour
des
raisons
graves
et/ou
exceptionnelles
(ex
: hospitalisation
d’un
parent
en
dernière
minute).
Ces
demandes
devront
être
motivées
et la commune
se
réserve
le droit
de
refuser
l'inscription
si le
motif
n’est
pas
en
lien
avec
ces
raisons.
Cette
inscription
de
dernière
minute
devra
obligatoirement
être
suivie
d’une
régularisation
de
l’inscription
par
la
remise
d’un
dossier
complet
à
l’accueil
de
loisirs
dans
un
délai
de
48
heures.
A
défaut
de
régularisation,
dans
les
délais,
le tarif
appliqué
sera
celui
de
la tranche
du
quotient
familial
la
plus
élevée.
Article
3.2.
Procédures
d'inscriptions.
Les
dossiers
d'inscription
sont
à
rendre
spécifiquement
sur
une
période
déterminée,
soit
environ
deux
semaines
avant
les
vacances.
Les
dossiers
d'inscriptions
sont
à retirer
en
mairie
ou
téléchargeables
sur
le site
internet
de
la
mairie
: https://www.cretsenbelledonne.fr/au-quotidien/enfances
Les
dates
et
les
modalités
d'inscription
sont
précisées
par
voie
d'affichage
et
sur
le site
Alerte
Citoyen
: https://cretsenbelledonne.alertecitoyens.com.
Le
nombre
de
places
est
limité.
Les
dossiers
d'inscription
sont
refusés
aux
personnes
n'ayant
pas
acquitté
les
factures
de
l’année
scolaire
précédente.
Aucun
dossier
d'inscription
n’est
accepté
par
téléphone,
ni
reconduit
d’une
année
sur
l’autre
sans
nouvelle
inscription.
Au
cours
de
l’année,
tout
changement
d'adresse,
de
téléphone
ou
de
situation
familiale
doit
être
communiqué
par
les
parents.
Pour
les
périodes
de
vacances,
les
demandes
d’inscription
occasionnelle
devront
faire
l’objet
au
préalable
de
l'élaboration
d’un
dossier
d'inscription
avec
toutes
les
pièces
nécessaires.
La
demande
de
pré-inscription
est
possible
par
mail
(mikado@mairieceb.fr)
ou
aux
permanences
fixées
à
l’avance.
Le
dossier
d'inscription
devra
être
complet.
Dans
le
cas
contraire,
l'enfant
ne
pourra
être
accepté
à l'accueil
de
loisirs.
ARTICLE
4
: FONCTIONNEMENT
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS. L'accueil
de
loisirs
est
placé
sous
la
responsabilité
de
Gaëlle
BELLIN,
directrice,
encadrée
par
Catherine
BAZZOLI,
coordinatrice
enfance
jeunesse.
Contact: MIKADO :
Gaelle
BELLIN
mikado@mairieceb.fr
téléphone:
06.88.41.11.43
Elle
est
à votre
disposition
pour
toutes
questions
ou
renseignements
complémentaires.
Vous
pouvez
également
joindre
Catherine
BAZZOLI
qui
assure
la
coordination
(contact
07.88.56.36.19) Les
enfants
participant
aux
activités
ne
doivent
pas
être
en
possession
d’objet
de
valeur,
ni
d'argent.
La commune
ne
pourra
en
aucun
cas
être
rendu
responsable
de
la perte
de
montres,
boucles
d'oreilles,
et
autres
bijoux
dont
le port
est
déconseillé.
Il
est
strictement
interdit
aux
enfants
de
posséder
des
téléphones
portables,
tout
objet
connecté
(ex.
: montre
connectée)
et
des
objets
dangereux
tels
que
ciseaux,
chaînes,
canifs,
compas,
objets
coupants
ou
pointus.
Les
agents
se
réservent
le droit
de
confisquer
tout
objet
de
valeur
où
dangereux
et
de
les
remettre
aux
parents.
En
cas
de
renouvellement
de
présentation
des
objets,
ceux-ci
seront
conservés
par
la commune
et
remis
aux
parents
en
fin
de
session.
Ilest
interdit
e
De
fumer
dans
les
locaux
et
l'enceinte
des
centres
de
loisirs,
e
D’amener
des
boissons
alcoolisées,
e
Aux
animaux
de
pénétrer
dans
les
locaux
Pendant
les
vacances,
l'accueil
de
loisirs
est
ouvert
de
8
heures
à
18
heures
(sauf
jours
fériés).
e
L'accueil
des
enfants
du
matin
est
organisé
de
8
heures
à
9
heures
30,
e
Le
départ
du
soir
est
organisé
de
17
heures
à
18
heures
Pendant
les vacances
d'été,
l'accueil
et la sortie
des
enfants
s'organisent
pour
les
moins
de
six
ans
à l’école
maternelle
et
pour
les
plus
de
six
ans
à Mon
Exil.
En
cas
d'absence
au
moment
de
la
fermeture
du
service
et
si
les
parents
sont
injoignables,
l'enfant
sera
confié
à
la
garde
de
l’agent
chargé
de
l'accueil
de
loisirs.
Une
exclusion
temporaire
de
l'enfant
pourra
être
envisagée
en
cas
de
répétition
des
retards.
Les
enfants
doivent
être
munis
de
tenues
vestimentaires
adéquates
en
fonction
des
activités
prévues.
Plus
particulièrement
de
chaussures
correctes,
tenant
bien
aux
pieds,
d’un
coupe-
vent
imperméable,
d’un
gilet ou
d’un
anorak
si besoin
et d’une
casquette
ou
chapeau
de
soleil,
plus
une
crème
solaire
si nécessaire.
Ilest
demandé
de
fournir
:
e
Une
tenue
complète
de
rechange,
pour
palier
à
certains
accidents,
qui
restera
à
l'accueil
de
loisirs
toute
la semaine
(pour
les
enfants
de
3
à 6 ans)
e
Le
“doudou”
en
cas
de
sieste e
Les
vêtements,
sacs,
etc.
doivent
être
marqués
au
nom
de
l’enfant
Pendant
le temps
de
prise
en
charge,
les enfants
pourront
à titre
exceptionnel
quitter
l'accueil
de
loisirs
seulement
avec
les
représentants
légaux
(personnes
majeures)
signalés
dans
le
dossier
d'inscriptions
ou
qui
disposent
d’une
autorisation
exceptionnelle
signée
des
parents.
Ces
personnes
devront
signer
une
décharge
sur
place
au
moment
où
ils viendront
chercher
l'enfant. L'autorisation
donnée
à
des
personnes
inconnues
des
services
par
téléphone
par
les
parents
pour
récupérer
l'enfant
pourra
être
acceptée
à
titre
très
exceptionnel
sous
réserve
de
la
présentation
d’une
pièce
d'identité
de
la
personne
qui
se
présentera
pour
venir
chercher
l'enfant.
À
défaut,
l’enfant
ne
sera
pas
remis.
Les
enfants
de
l’école
maternelle
présents
aux
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
seront
remis
à
des
personnes
majeures
dont
le
nom
est
inscrit
sur
le
document
d'inscription.
Les
enfants
de
l’école
élémentaire
présents
aux
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
seront
remis
aux
personnes
ou
enfants
habilités
(dont
le
nom
est
inscrit
sur
le
document
d'inscription).
En
cas
de
remise
à des
personnes
ou
enfants
non
majeurs,
les
parents
devront
signer
une
décharge
de
responsabilité.
A
défaut,
l’enfant
ne
sera
pas
remis
à
la
personne
ou
enfant. Le
personnel
d'animation
doit
assurer
l'encadrement,
la
surveillance
et
la sécurité
des
enfants
ARTICLE
5 : INFORMATION
SUR
LES
PRÉSENCES
ET ABSENCES
L'inscription
pendant
les vacances
scolaires,
engage
la
présence
des
enfants.
En
cas
d'absence
la facturation
sera
appliquée.
En
cas
de
maladie
où
hospitalisation
de
l’enfant,
les
parents
devront
également
signaler
l'absence
de
leur
enfant,
même
hors
délai.
La
facturation
ne
sera
pas
appliquée
que
sur
présentation
d’un
certificat
médical
ou
après
concertation
avec
les services
de
la mairie
pour
justifier
de
l’absence
en
cas
de
maladie
ne
nécessitant
pas
un
certificat
médical.
ARTICLE
6
: TARIFS
ET
FACTURATION
La
participation
des
familles
est
modulée
en
fonction
du
quotient
familial
selon
une
grille
de
tarif
qui
est
votée
par
le conseil
municipal,
chaque
année
scolaire.
(cf,
document joint).
Les
factures
sont
à régler
à la perception
d’Allevard
avant
le 25
du
mois
suivant.
L'absence
de
paiement
au
bout
de
deux
mois
donnera
lieu
à des
poursuites.
L'absence
de
règlement
au
bout
de
deux
mois
consécutifs
implique
également
le
refus
de
l'inscription
aux
centres
de
loisirs. Le
coût
du
service
comprend
les
activités
pratiquées
à
l'accueil
de
loisirs,
l'encadrement
des
enfants,
le
déjeuner
et
le
goûter
de
l’après-midi
ainsi
que
les
déplacements
et
les
sorties.
La
facturation
a lieu
mensuellement.
Les
factures
doivent
être
conservées
par
les
familles
pour
justifier
des
sommes
versées
auprès
de
tout
organisme
ou
administration.
Pour
la participation
des
comités
d'entreprise
au
paiement
des
séjours
au
centre
de
loisirs,
les
démarches
sont
effectuées
par
les
bénéficiaires.
A
défaut
d'engagement
écrit
du
comité
d'entreprise,
la famille
paye
l'intégralité
du
séjour.
En
cas
de
maladie
ou
hospitalisation
de
l'enfant,
les
parents
devront
également
signaler
l'absence
de
leur
enfant
même
hors
délai.
La
facturation
ne
sera
pas
appliquée,
que
si
les
parents
présentent
les
documents
suivants
:
e
Une
attestation
sur
l'honneur
des
parents
indiquant
que
l'enfant
est
malade,
en
précisant
les
dates
(valable
uniquement
sur
deux
jours
d'absence
consécutifs).
e
Un
certificat
médical
si
l'enfant
est
malade
au-delà
de
deux
jours
consécutifs.
ARTICLE
7
: DISCIPLINE
La
discipline
est
identique
à celle
qui
est
exigée
dans
le cadre
ordinaire
de
l’école,
à savoir
:
e
Respect
mutuel,
e
Obéissance
aux
règles.
En
cas
de
faits
ou
d’agissements
graves
de
nature
à
troubler
le
bon
ordre
et
le
bon
fonctionnement
du
service
exprimés
notamment
par
:
e
Un
comportement
indiscipliné
constant
ou
répété,
e
Une
attitude
agressive
envers
les
autres
enfants,
e
Un
manque
de
respect
caractérisé
au
personnel
de
service,
e
Des
actes
violents
entraînant
des
dégâts
matériels
ou
corporels,
Une
rencontre
aura
lieu
entre
un
représentant
de
la commune
et les
représentants
légaux
de
l'enfant. Si
les faits
se
prolongent,
un
avertissement
par
écrit
sera
envoyé
aux
représentants
légaux
en
précisant
les
risques
de
cet
agissement.
Si
l'avertissement
reste
vain,
une
mesure
d'exclusion
temporaire
du
service
pour
une
durée
de
2
jours
pourra
être
prononcée
par
le
maire
à
l'encontre
de
l'enfant
à
qui
ces
faits
ou
agissements
graves
sont
reprochés.
Si
après
deux
exclusions
temporaires,
le
comportement
de
l'intéressé
continue
de
porter
atteinte
au
bon
ordre
et
au
bon
fonctionnement
du
service,
son
exclusion
définitive
sera
prononcée
dans
les
mêmes
conditions
de
forme
et
de
procédure
que
pour
une
exclusion
temporaire. Une
grille
des
mesures
d'avertissement
et
de
sanctions
indique
les
sanctions
encourues
pour
chaque
cas
d’indiscipline
constaté.
GRILLE
DES
MESURES
D’AVERTISSEMENT
ET
DE
SANCTIONS
Comportement
bruyant
et
non
policé
Refus
des
règles
de
vie en
Refus
d’obéissance
Rappel
au
collectivité
Remarque
déplacée ou agressive
règlement
Persistance
d’un
comportement
non
policé
Avertissement
Refus
systématique
d’obéissance
et
agressivité
caractéristique
Non
respect
des
biens
et
Comportement
provocant
ou
insultant
|
Exclusion
des
personnes
temporaire
Dégradations
mineures
du
matériel
mis
à
disposition
Menaces
vis-à-vis
des
Agressions
physiques
envers
les
autres
|
Exclusion
définitive/
personnes
ou
dégradation
élèves
ou
le personnel,
dégradation
Poursuites
pénales
volontaires
des
biens
importante
ou
vol
du
matériel
mis
à
disposition
ARTICLE
8
: SOINS-ALLERGIES
ET AUTRES
INTOLÉRANCES
Les
parents
d’un
enfant
ayant
des
intolérances
à
certains
aliments
devront
en
avertir
la
commune
lors de
l'inscription
ou
la directrice
du
centre
de
loisirs.
Dans
tous
les cas,
ils devront
fournir
un
certificat
médical,
afin
d'éviter
la prise
d'aliments
pendant
le séjour.
En
cas
d'allergie
alimentaire,
l’accueil
de
l'enfant
sera
soumis
à
la
rédaction
préalable
d’un
protocole
rédigé
avec
le médecin
allergologue
et les
parents.
L'enfant
pourra
être
refusé
si les
consignes
sont
incompatibles
avec
un
bon
fonctionnement
du
service.
Dans
tous
les
cas,
le
repas
devra
être
fourni
par
les
parents.
L'’allergie
alimentaire
devra
être
signalée
dans
tous
les cas
sur
la fiche
sanitaire.
Seuls
des
repas
de
substitution
sont
prévus
pour
les
enfants
qui
ne
mangent
pas
de
porc
ou
prennent
un
repas
végétarien.
Les
petits
bobos
sont
soignés
sur
place
et
notés
sur
un
registre. Aucun
enfant
ne
sera
accepté
si
la
fiche
sanitaire
n’a
pas
été
remplie.
En
aucun
cas
les
médicaments
ne
doivent
être
laissés
dans
les
poches
ou
le sac
de
l'enfant.
En
cas
de
maladie
ou
de
blessure,
les
parents
sont
alertés
immédiatement
et
les
services
de
secours
seront
contactés
si
nécessaire.
Aucun
traitement
médical
n’est
administré
par
les
agents
de
l’accueil
de
loisirs,
même
sur
présentation
d’une
ordonnance
médicale.
Pour
les
enfants
bénéficiant
d’un
suivi
médical
spécial
(traitement
de
fond)
ou
de
pathologies
particulières
et
qui
peuvent
avoir
des
conséquences
sur
le
comportement
ou
la
santé
de
l'enfant,
les
parents
sont
invités
à
en
informer
obligatoirement
la
responsable
du
service.
À
défaut
d’information,
la
commune
dégage
sa
responsabilité
en
cas
d'incident
ou
d’accident
causé
par
cette
absence
d’information.
Pour
les
enfants
ayant
des
difficultés
passagères
de
mobilité
(ex:
plâtre,
béquilles
…..),
les
parents
ont
l'obligation
de
prévenir
le
responsable
de
la
structure.
En
cas
d'animation
extérieure,
où
sportive,
la
commune
se
réserve
la
possibilité
de
refuser
l'enfant,
afin
d’une
part,
de
ne
pas
pénaliser
les
autres
enfants
et
d'autre
part,
permettre
d’anticiper
l'accueil
de
l'enfant
si cela
est
possible.
Dans
tous
les
cas,
les
parents
devront
fournir
un
certificat
médical
attestant
la possibilité
de
faire
des
activités
au
sein
des
services
de
l’accueil
de
loisirs.
ARTICLE
9
: ACCEPTATION
DU
RÈGLEMENT
L'inscription
vaut
acceptation
du
présent
règlement.
ARTICLE
10
: EXÉCUTION
Conformément
à
l’article
L.
2131
-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
présent
règlement
intérieur
sera
affiché
en
mairie
et
transmis
au
préfet. RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
CRÊTS
EN
BELLEDONNE
PARTIE
RÉSERVEE À
L'ENFANT
ET À
SES
PARENTS
À TRANSMETTRE
AU
MOMENT
DE
L'INSCRIPTION ECISUE
ENFANT
scsi
Attestent
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et
s'engagent
à
en
respecter
toutes
les
dispositions.
Date
:
Signatures
:
Délibéré
par
le conseil
municipal
du
20
mai
2021 en. CRÊTS
EN
BELLEDONNE
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
DE
LA
COMMUNE
DE
CRÊTS
EN
BELLEDONNE
La
commune
de
Crêts
en
Belledonne
offre
différents
services
pour
les
enfants
scolarisés
au
sein
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
:
>
Cantine:
une
heure
pour
le
service
du
repas
de
midi
entre
11h30
et
13h30
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
Garderies
périscolaires
:
o
Le
matin
de
7h30
à
8h30
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
o
La
pause
méridienne
d’une
heure
avant
ou
après
les
repas
(11h30
ou
12h30)
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
o
Le
soir
de
16h30
à
18h30
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi.
Accueil
périscolaire
MIKADO
le mercredi
en
journée
complète
de
8h
à 18h.
Chaque
service
périscolaire
est
placé
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire.
Les
parents
ont
la
possibilité
de
contacter
en
direct
des
agents
responsables
des
équipes
:
Catherine
BAZZOLI,
coordinatrice
enfance
jeunesse
chazzoli@mairieceb.fr
/ Tel
: 07.88.56.36.19
Jocelyne
RIZZON,
responsable
cantine
et
garderie
périscolaire
de
l’école
élémentaire
« La
Farandole
»
jrizzon@mairieceb.fr
/
Tel:
04.76.13.59.36
joignable
de
7h30
à
13h30
et
de
16h
à
18h30 Josette
PEREIRA,
responsable
cantine
et
garderie
périscolaire
de
l’école
maternelle
«
Les
Ptitkids
»
jpereira@mairieceb.fr
/
Tel
: 04.76.68.85.96
joignable
de
7h15
à
8h45,
de
10h30
à
13h30
et
de
16h
à
18h30
Gaëlle
BELLIN,
responsable
accueil
de
loisirs
périscolaire
Mikado
mikado@mairieceb.fr
/ Tel
: 06.
88.41.11.43
Maxime
VIVES,
inscriptions
et
désinscriptions
cantine
et
périscolaire
+
facturation
cantine@mairieceb.fr
/ Tel
: 04.76.45.90.30
joignable
de
8h30
à
10h30
tous
les jours.
Ils
sont
à
votre
disposition
pour
toutes
questions
ou
renseignements
complémentaires.
Les
parents
sont
invités
à
formuler
toutes
réclamations
éventuelles
directement
auprès
des
responsables
des
services.
En
cas
de
problèmes
importants
ou
graves,
le
maire
peut
être sollicité.
Toutes
les
informations
communiquées
restent
sous
le
sceau
du
respect
de
la
confidentialité. ARTICLE
1
: DESCRIPTION
DES
SERVICES
1.1
Cantine
(temps
du
repas)
:
Durant
l’année
scolaire,
une
cantine
fonctionne
dans
la
salle
du
restaurant
de
l’école
maternelle
et dans
la salle
du
restaurant
de
l’école
élémentaire.
Ce
service,
outre
sa
vocation
sociale,
a
une
dimension
éducative
; le temps
du
repas
doit
être
pour
l’enfant
:
e
Un
temps
pour
se
nourrir;
e
Un
temps
pour
se
détendre
dans
le
respect
d'autrui ;
e
Un
temps
de
convivialité
sans
chahut
excessif.
Pendant
le
déjeuner,
les
enfants
sont
placés
sous
la
responsabilité
d’une
équipe
constituée
d'agents
de
la commune.
1.2
Garderies
périscolaires
:
Ecole
maternelle
et élémentaire
:
Les
services
de
garderie
périscolaire
fonctionnent
dans
les
salles
des
restaurants
des
deux
écoles. Les
temps
de
garderie
ne
sont
ni
des
temps
d’aide
aux
devoirs
ni de
soutien
scolaire.
Cette
structure
périscolaire
a
pour
vocation,
au-delà
du
fait
d’être
un
mode
de
garde
pour
les
parents,
d'animer
ce
temps
d’accueil
et
de
proposer
des
activités
ludiques
durant
les
heures
d'ouverture
de
la structure
:
e
Permettre
aux
enfants
de
pratiquer
des
activités
manuelles
ou
physiques
;
e
Respecter
le
rythme
de
l'enfant
et
favoriser
un
environnement
le
plus
calme
possible,
propice
à la détente
avant
et
après
l’école
;
+
Responsabiliser
l’enfant
dans
ses
choix ;
e
Veiller
à encadrer
l’ensemble
des
activités
proposées
pour
garantir
la
sécurité
des
enfants
lors
du
déroulement
de
celle-ci.
Pendant
les
temps
de
garderie
périscolaire,
les
enfants
sont
placés
sous
la
responsabilité
d’une
équipe
constituée
d'agents
de
la commune.
1.3
Accueil
périscolaire
MIKADO
:
Le
service
fonctionne
dans
les
locaux
de
l’école
maternelle.
L'accueil
du
matin
est
organisé
de
8h
à 9h30,
le
départ
du
soir
est
organisé
de
16h30
à 18h. En
cas
de
sortie
à
la
journée,
le
départ
sera
de
17h
à
18h
si
besoin
afin
de
permettre
aux
enfants
de
profiter
un
maximum
de
leur
sortie.
ARTICLE
2 : MODE
DE
GESTION
Les
services
périscolaires
sont
des
services
municipaux,
financés
par
la
commune,
avec
une
participation
financière
des
parents
et
de
la
C.A.F.
ARTICLE
3
: CONDITIONS
D’ADMISSION
Les
services
périscolaires
sont
destinés
aux
enfants
scolarisés
dans
l’une
des
écoles
de
la
commune
de
Crêts
en
Belledonne
(maternelle
ou
élémentaire),
quel
que
soit
le
lieu
de
domicile
des
parents.
3.1
Pour
la
cantine:
Le
nombre
de
places
disponibles
est
de
180
enfants
répartis
sur
2 services
en
élémentaire
et
80
enfants
répartis
en
2 services
en
maternelle.
3.2
Pour
les garderies
périscolaires
:
Le
nombre
de
places
disponible
est
de
56
enfants
en
élémentaire
et
30
enfants
en
maternelle. 3.3
Pour
l'accueil
périscolaire
MIKADO :
Le
nombre
de
places
disponible
est
limité
à 36
enfants.
3.4
Dispositions
générales
:
La
commune
souhaite
favoriser
l’accès
aux
services
périscolaires
aux
enfants
des
parents
qui
ont
une
activité
professionnelle,
temporaire
ou
autre
et
qui
ne
sont
pas
disponibles
pour
leur
enfant.
ARTICLE
4
: INSCRIPTIONS
4.1
Fréquentation
:
Pour
la cantine
et
les garderies
périscolaires
:
Elle
peut
être
«
régulière
»
(4,
3,
2
ou
1
fois
par
semaine),
à jour(s)
fixe(s).
Dans
ce
cas,
les
parents
ont
obligation
de
transmettre
un
planning
indiquant
uniquement
les
présences.
Elle
peut
être
« occasionnelle
» (sous
réserve
de
places
disponibles).
Pour
tous
les
services,
une
inscription
de
dernière
minute
peut
être
acceptée
mais
pour
des
raisons
graves.
Ces
demandes
devront
être
motivées
et
la
commune
se
réserve
le
droit
de
refuser
l'inscription
si
le
motif
n’est
pas
en
lien
avec
des
raisons
graves. Cette
inscription
de
dernière
minute
devra
obligatoirement
être
suivie
d’une
régularisation
de
l'inscription
par
la
remise
d’un
dossier
complet
à
l’accueil
de
la
commune.
A
défaut
de
4.2
Procédures
d'inscriptions
4.2.1
Dossiers
d'inscription
Les
inscriptions
pour
une
fréquentation
régulière
ou
occasionnelle
sont
à renouveler
chaque
année
scolaire.
Seuls
les
enfants
inscrits
dans
les
conditions
fixées
au
présent
règlement
seront
pris
en
charge.
Les
dossiers
d'inscription
comprenant
la
liste
des
pièces
à
fournir
sont
à
retirer
au
service
accueil
de
la
Mairie
ou
à
télécharger
sur
le
site
de
la
commune.
Les
délais
de
retour
des
dossiers
sont
fixés
chaque
année.
Après
cette
date
les
demandes
seront
étudiées
et
acceptées
selon
les
places
disponibles.
Toute
absence
de
transmission
de
dossier
complet
à
l’accueil
de
la
commune
dans
les
délais
entrainera
systématiquement
l’application
du
tarif de
la tranche
de
quotient
la plus
élevée.
Les
demandes
peuvent
faire
l’objet
d’un
refus
en
cas
de
manque
de
place
pour
respecter
les
normes
de
sécurité
liées
aux
locaux.
Les
dossiers
d'inscriptions
sont
refusés
aux
personnes
n'ayant
pas
acquitté
les
factures
de
l’année
scolaire
précédente.
Aucun
dossier
d'inscription
n’est
accepté
par
téléphone,
ni
reconduit
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Au
cours
de
l’année,
tout
changement
d'adresse,
de
téléphone
ou
de
situation
familiale
doit
être
communiqué
par
les
parents.
4.2.2
Inscriptions
ou
désinscriptions
occasionnelles
Toutes
les
demandes
d'inscriptions
doivent
être
sollicitées
dans
des
délais
suffisants
permettant
la
prise
en
charge
de
l’enfant
pour
l’anticipation
de
l'encadrement
des
enfants
et
également
la commande
des
repas
soit
48
heures
maximum
à l'avance.
À
noter
que
pour
les
inscriptions
du
lundi
le
délai
est
plus
long
en
raison
du
week-end.
La
date
limite
d'inscription
dans
ce
cas
est
fixée
au
vendredi
9
heures.
Dans
tous
les
cas,
les
inscriptions
sont
à faire
:
-
Soit
auprès
de
Maxime
VIVES
par
téléphone
au
04
76
45
90
30
ou
par
mail
cantine@mairieceb.fr
-
Soit
par
internet
sur
le portail
Mon
espace
famille
: http://monespacefamille.fr
Pour
ce
portail
l'accès
est
activé
par
les
services
de
la commune
et
un
lien
de
connexion
vous
sera
envoyé. ARTICLE
5
: FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
Le
personnel
des
services
assure
l'encadrement,
la
surveillance,
la
sécurité
des
enfants
sur
les
horaires
indiqués
plus
haut.
5.1
Garderies
périscolaires
Le
tarif
est
établi
par
demi-heure
pour
la
garderie
du
matin
et
du
soir.
Toute
demi-heure
entamée
est
due.
En
cas
de
retard
répété
supérieur
à
3
et
au-delà
de
18h30,
le
coût
de
la
demi-heure
entamée
sera
doublé.
En
cas
d'absence
des
parents
ou
de
la
personne
désignée
au
moment
de
la
fermeture
du
service
et
si
les
parents
sont
injoignables,
l'agent
chargé
de
la
garderie
périscolaire
contactera
la
municipalité.
Une
exclusion
temporaire
de
l'enfant
pourra
être
envisagée
en
cas
de
répétition
des
retards.
5.2
Cantine
et garderie
pendant
la pause
méridienne
Le
personnel
de
service
sert
les
repas
et surveille
les
enfants
jusqu’à
leur
prise
en
charge
par
les
personnels
de
l’école.
5.3
Accueil
de
loisirs
périscolaire
Mikado
du
mercredi
Les
animateurs
assurent
la
mise
en
place
d'animations,
l'encadrement
et
la
sécurité
des
enfants
sur
les
horaires
d'ouverture.
5.4
Dispositions
générales
A
la
sortie
de
classe
les
enfants
qui
sont
inscrits
aux
services
périscolaires
ne
doivent
pas
sortir
de
la
cour
d'école.
Les
enfants
de
l’école
élémentaire
présents
à
la
garderie
périscolaire
du
soir
seront
remis
aux
personnes
où
enfants
habilités
(dont
le nom
est
inscrit
sur
le
document
d'inscription).
En
cas
de
remise
à
des
personnes
ou
enfants
non
majeurs,
les
parents
devront
signer
une
décharge
de
responsabilité.
À
défaut,
l'enfant
ne
sera
pas
remis
à la
personne
ou
enfant.
Les
enfants
de
l’école
maternelle
présents
à
la
garderie
périscolaire
du
soir
seront
remis
uniquement
à des
personnes
majeures
dont
le
nom
est
inscrit
sur
le
document
d'inscription.
Les
parents
ou
les
personnes
habilitées
sont
tenus
de
quitter
les
lieux
dès
la
remise
de
l'enfant. Pendant
le
temps
de
prise
en
charge,
les
enfants
pourront à
titre
très
exceptionnel
quitter
les
services
périscolaires
seulement
avec
les
représentants
légaux
signalés
dans
le
dossier
d'inscription
ou
avec
une
autorisation
exceptionnelle
signée
des
parents.
Ces
personnes
devront
signer
une
décharge
sur
place
au
moment
où
ils
viendront
chercher
l'enfant.
L'autorisation
donnée
à des
personnes
inconnues
des
services
par
téléphone
par
les
parents
pour
récupérer
l'enfant
pourra
être
acceptée
à
titre
très
exceptionnel
sous
réserve
de
la présentation
d’une
pièce
d'identité
de
la
personne
qui
se
présentera
pour
venir
chercher
l'enfant.
A
défaut,
l'enfant
ne
sera
pas
remis.
En
cas
d'organisation
d’aide
aux
devoirs
ou
d'activités
pédagogiques
complémentaires
par
les
enseignants
pour
un
enfant,
il
est
accepté
que
l'enfant
concerné
arrive
après
l'heure
d'ouverture
du
service.
Le
temps
facturé
débutera
à
l’arrivée
de
l'enfant
pour
la
garderie
du
soir.
La
facturation
du
service
concernée
s’appliquera
selon
la
délibération
prise.
Cette
autorisation
ne
concerne
strictement
que
les
aides
aux
devoirs
organisées
par
les
enseignants. Les
enfants
fréquentant
les
services
périscolaires
ne
doivent
pas
être
en
possession
d'objet
de
valeur,
ni
d'argent.
La
commune
ne
pourra
être
rendue
responsable
de
la
perte
de
montres,
boucles
d'oreilles,
et
autres
bijoux
dont
le
port
est
déconseillé.
Il
est
strictement
interdit
aux
enfants
de
posséder
des
téléphones
portables,
tout
objet
connecté
(ex.
: montre
connectée)
et
des
objets
dangereux
tels
que
ciseaux,
chaînes,
canifs,
compas,
objets
coupants
ou
pointus.
Les
agents
se
réservent
le
droit
de
confisquer
tout
objet
de
valeur
ou
dangereux
et
de
les
remettre
aux
parents.
En
cas
de
renouvellement
de
présentation
des
objets,
ceux-ci
seront
conservés
par
la
commune
et
remis
aux
parents
en
fin
d'année.
écoles
Ilest
strictement
interdit
aux
animaux
de
pénétrer
dans
l'enceinte
des
locaux
des
maternelle
et
élémentaire.
ARTICLE
6 : INFORMATION
SUR
LES
ABSENCES
A
l'exception
des
situations
imprévisibles
(ex:
maladie,
hospitalisation,
etc.)
ou
en
cas
d'absence
prolongée
(vacances),
les
absences
ponctuelles
des
enfants
aux
services
périscolaire
sont
à signaler
obligatoirement
dans
un
délai
de
48
heures
(ou
avant
vendredi
9
heures
pour
les
absences
du
lundi),
auprès
de
Maxime
VIVES
ou
par
le
biais
du
site
« mon
espace
famille
».
Quelle
que
soit
la
raison,
il faut
penser
à
signaler,
même
hors
délai,
l'absence
de
l'enfant
quel
que
soit
le service
utilisé.
Sans
signalement,
la prestation
sera
facturée.
En
cas
d'absence
non
signalée
dans
les
délais
énumérés
ci-dessus
:
e
Pour
la garderie
périscolaire
:
o
1%
demi-heure
sera
facturée.
e
Pourla
cantine:
o
Facturation
du
repas
et
du
temps
de
garde
La
facturation
ne
sera
pas
appliquée,
que
si les
parents
présentent
les
documents
suivants
:
Ÿ
Une
attestation
sur
l'honneur
des
parents
indiquant
que
l'enfant
est
malade,
en
précisant
les dates
(valable
uniquement
entre
1 et
2
jours
d'absence
consécutifs).
Ÿ_
Un
certificat
médical
si l'enfant
est
malade
au-delà
de
deux
jours
consécutifs. En
cas
de
grève
ou
d'absence
de
leur
enseignant,
les
parents
des
enfants
concernés
doivent
obligatoirement
signaler
sans
délai
l'absence
de
leur
enfant
aux
services
périscolaires.
En
effet
l'absence
d’un
enseignant
n’oblige
par
un
enfant
à
être
absent
de
l’école.
En
cas
d'absence
de
l'enfant,
le
repas
étant
commandé
par
avance,
la
commune
ne
peut
être
tenue
responsable
de
cette
absence
et
le
repas
uniquement
sera
facturé.
Exceptions : la
facturation
ne
sera
pas
appliquée
dans
les cas
suivants :
>
En
cas
de
voyage
scolaire,
classe
transplantée,
sortie
de
ski,
les
enseignants
transmettent
à la
mairie
la
date
de
la
sortie
pour
annulation
des
services.
>
En
cas
de
fermeture
des
services
périscolaires,
les
repas
et/ou
la
garderie
périscolaire
ne
seront
pas
facturés
aux
parents.
À
noter
qu’en
cas
de
besoin
la
commune
informe
les
parents
via
la
page
Facebook
ou
le
site
Alerte
Citoyens
de
l'ouverture
ou
fermeture
des
services.
ARTICLE
7
: TARIFS
ET
FACTURATION
La
participation
des
familles
est
modulée
en
fonction
du
quotient
familial
selon
une
grille
de
tarif
qui
est
votée
par
le
conseil
municipal,
chaque
année
scolaire.
La
facturation
des
services
périscolaires
a
lieu
mensuellement.
Les
factures
sont
à
régler
auprès
du
percepteur
avant
le
25
du
mois
suivant.
L'absence
de
paiement
au
bout
de
deux
mois
donnera
lieu
à
l’édition
d’un
titre
de
recettes
qui
autorisera
le
Trésor
Public
à engager
des
poursuites.
ARTICLE
8 : DISCIPLINE
La
discipline
est
identique
à celle
qui
est
exigée
dans
le
cadre
ordinaire
de
l’école,
à savoir
:
>
Respect
mutuel,
>
Obéissance
aux
règles.
En
cas
de
faits
ou
d’agissement
graves
de
nature
à
troubler
le
bon
ordre
et
le
bon
fonctionnement
du
service
de
garderie
périscolaire,
exprimés
notamment
par
:
e
Un
comportement
indiscipliné
constant
ou
répété,
e
Une
attitude
agressive
envers
les
autres
élèves,
e
Un
manque
de
respect
caractérisé
au
personnel
de
service,
e
Des
actes
violents
entraînant
des
dégâts
matériels
ou
corporels,
une
rencontre
aura
lieu
entre
un
représentant
de
la
commune
et
les
représentants
légaux
de
l'enfant. Si
les
faits
se
prolongent,
un
avertissement
par
écrit
sera
envoyé
aux
représentants
légaux
en
précisant
les
risques
de
cet
agissement. Si
l'avertissement
reste
vain,
une
mesure
d'exclusion
temporaire
du
service
pour
une
durée
de
2
jours
pourra
être
prononcée
par
le
maire
à
l'encontre
de
l'élève
à
qui
ces
faits
ou
agissements
graves
sont
reprochés.
Si
après
deux
exclusions
temporaires,
le
comportement
de
l'intéressé
continue
de
porter
atteinte
au
bon
ordre
et
au
bon
fonctionnement
du
service,
son
exclusion
définitive
sera
prononcée
dans
les
mêmes
conditions
de
forme
et
de
procédure
que
pour
une
exclusion
temporaire. Une
grille
des
mesures
d'avertissement
et de
sanctions
indique
les
sanctions
encourues
pour
chaque
cas
d’indiscipline
constaté.
°
GRILLE
DES
MESURES
D’AVERTISSEMENT
ET
DE
SANCTIONS
Type de
problème
Manifestations principales
Mesures
Comportement
bruyant
et
non
policé
Refus
des
règles
de
vie
en
Rappel
au
règlement
collectivité
Refus
d’obéissance
Remarque
déplacée
ou
agressive
Persistance
d’un
Avertissement
comportement
non
policé
Refus
systématique
d’obéissance
et
agressivité
caractéristique
Comportement
provocant
ou
Non
respect
des
biens
et des
insultant
personnes
Exclusion
temporaire
Dégradations
mineures
du
matériel
mis
à disposition
Menaces
vis-à-vis
des
Agressions
physiques
envers
les
personnes
ou
dégradations
|
autres
élèves
ou
le
personnel,
volontaires
des
biens
dégradation
importante
ou
vol
Exclusion
définitive
/
du
matériel
mis
à disposition
Poursuites
pénales
ARTICLE
9
: SOINS,
ALLERGIES
ET
AUTRES
INTOLÉRANCES
5.1
Règles
appliquées
dans
tous
les
services Les
parents
d’un
enfant
ayant
des
intolérances
à
certains
aliments
devront
en
avertir
la
commune
lors
de
l’inscription
aux
services
périscolaires
et fournir
un
certificat
médical.
Suivant
les
cas,
la
commune,
après
concertation
avec
le
personnel
du
restaurant
scolaire,
pourra
refuser
ou
accepter
l'inscription
de
l’enfant
aux
services.
En
cas
d'accueil
de
l’enfant
au
service,
un
PAI
(projet
d'accueil
individualisé)
sera
alors
rédigé
avec
le
médecin
scolaire
et
les
autres
partenaires
concernés.
En
cas
de
refus
d'engager
un
PAI,
malgré
une
allergie
avérée,
la commune
se
réserve
le droit
de
refuser
l’enfant.
Seuls
des
repas
de
substitution
sont
prévus
pour
les
enfants
qui
ne
mangent
pas
de
porc
ou
qui
sont
végétariens.
Aucun
enfant
ne
sera
accepté
si
la
fiche
sanitaire
n’a
pas
été
remplie.
En
aucun
cas,
les
médicaments
ne
doivent
être
laissés
dans
les
poches
ou
le sac
de
l'enfant.
Aucun
traitement
médical
n’est
administré
par
les
agents
des
services
périscolaires,
même
en
cas
de
présentation
d’une
ordonnance
médicale.
En
cas
de
maladie
ou
de
blessure,
les
parents
sont
alertés
immédiatement
et
les
services
de
secours
seront
contactés
si
nécessaire.
Les
parents
doivent
venir
chercher
leurs
enfants
dans
les
plus
brefs
délais.
Pour
les
enfants
bénéficiant
d’un
suivi
médical
spécial
(traitement
de
fond)
ou
de
pathologies
particulières
et
qui
peuvent
avoir
des
conséquences
sur
le
comportement
ou
la
santé
de
l'enfant,
les
parents
sont
invités
à
en
informer
obligatoirement
la
responsable
du
service.
À
défaut
d’information,
la
commune
dégage
sa
responsabilité
en
cas
d'incident
ou
d'accident
causé
par
cette
absence
d’information.
5.1
Règles
complémentaires
à
l’accueil
périscolaire
du
MIKADO
Pour
les
enfants
ayant
des
difficultés
passagères
de
mobilité
(ex:
plâtre,
béquille
….),
les
parents
ont
l'obligation
de
prévenir
le
responsable
de
la
structure.
En
cas
d'animation
extérieure,
ou
sportive,
la
commune
se
réserve
la
possibilité
de
refuser
l’enfant,
afin
d’une
part,
de
ne
pas
pénaliser
les
autres
enfants
et
d’autres
part,
permettre
d'anticiper
l'accueil
de
l'enfant
si
cela
est
possible.
Dans
tous
les
cas,
les
parents
devront
fournir
un
certificat
médical
attestant
la possibilité
de
faire
des
activités
au
sein
des
services
périscolaires.
ARTICLE
10
: ACCEPTATION
DU
RÈGLEMENT
L'inscription
vaut
acceptation
du
présent
règlement.
Ce
document
doit
être
obligatoirement
signé
et
rapporté
en
même
temps
que
le dossier
d'inscription.
ARTICLE
11 : EXÉCUTION
Conformément
à
l’article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
présent
règlement
intérieur
sera
affiché
en
mairie
et transmis
au
préfet. RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
DE
LA
COMMUNE
DE
CRÊTS
EN
BELLEDONNE
PARTIE
RÉSERVÉE
A L'ENFANT
ET À SES
PARENTS
Et
leur
enfant
Attestent
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et
s'engagent
à
en
respecter
toutes
les
dispositions.
Date :
Signatures
:
Délibéré
par
le conseil
municipal
du
20
mai
2021 Département : ISERE Commune: CRETS
EN BELLEDONNE
Section : F. Feuille
: 000
F 01
Échelle
d'origine :
1/2500
Échelle d'édition : 1/1000 Date d'édition : 30/03/2021 {fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGF93CC45 2047
Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant Grenoble
Sud
Isère
Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale Centre des Finances Publiques 38047 38047
GRENOBLE
CEDEX
2
tél. 04
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fax
plgc.sud-isere@dafip.finances.gouv.fr Get extrait de plan vous est délivré par :
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Limite de propriété Commune de
| Saint Pierre d'Allevard
| PLAN DE REGULARISATION o tmeoce
D'EMPRISE
décembre 2020 | Conforme au DMPC n° 1329 C
ECHELE 1200
Rattachement : RGF 93 - CC45 (Teri), NGF IGN 69-RAFO9
AE 1181
Partie réservée
Contenance cadastrale 24a57ca
Avr 2014
Réf. : 7980-p5022a
| | | |
| | | Section AE | Lieu dit | 3 |
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== Document original établi par
= M. Marc FOURCADE,
= Géomètre-Expert N°OGE 0494, | et authentifié par le cachet
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AE 1047
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ct Département République Française N° Isère
Canton Liberté - Égalité - Fraternité
Allevard
Commune
Crêts en Belledonne ARRETE DU MAIRE
Le Maire de CRETS EN BELLEDONNE (Isère)
Vu, le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L 2121-29, L 2212- 1 et 2, L 2224-18 et L.2224-18-1
Vu l’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur
Vu le paquet hygiène constituée par :
Le Règlement (CE) n°178/2002, le Règlement (CE) n°853/2004, le Règlement(CE) n°882/2004,
Le Règlement (CE) n°852/2004, le Règlement (CE) n°854/2004, le Règlement (CE) n°183/2005,
Le Règlement (CE) n°2073/2005, le Règlement (CE) n°2075/2005, le Règlement (CE) n°2074/2005,
Le Règlement (CE) n°2076/2005, la Directive 2002/99/CE, la Directive 2004/41/CE
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l’industrie ; Vu la circulaire n° 77-507 du ministre de l’Intérieur ;
Vu la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le Décret n° 2009-194 relatif à l’exercice des activités ambulantes du 18 février 2009, l’Arrêté du 31 janvier 2010 ; Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté publiée au Journal officiel de la République française le 28 janvier 2017 ;
Vu le code du commerce, notamment l’Article R 123-208-5
Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 1995 relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des articles textiles usagés
Vu l’Article L 3322-6 du code de la santé publique
Vu la délibération n° XXX en date du 20 MAI 2021 relative à la création du marché du jeudi et du samedi et fixant les droits de place
Vu le règlement du marché du jeudi du 28 avril 2016
Considérant que par délibération susvisée, le conseil municipal a décidé d’organiser un second marché
ARRETE
ARTICLE 0 : Abrogation du règlement du marché du 28 avril 2016
Le règlement du marché du 28 avril 2016 est abrogé et remplacé par le présent arrêté qui encadre le fonctionnement et le déroulement des deux marchés hebdomadaires de la commune. 2
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 – Capacités, périmètre, jours et horaires des marchés
Le marché hebdomadaire du jeudi
a lieu sur le parking de l’aire du lac de Morêtel tous les jeudis de 16 h à 19 h. Sa capacité est 15 places délimitées sur la carte figurant en annexe 1. En période hivernale, le marché aura lieu sous la halle de l’aire du lac dont la capacité est limitée à 10 places.
Le marché hebdomadaire du samedi
a lieu sur la place de la Mairie, le samedi de 7h à 13h30. Sa capacité est de 21 places délimitées sur la carte figurant en annexe 2
A titre exceptionnel, la plage horaire des marchés pourra être étendue par décision du Maire, afin de permettre l’organisation de marchés festifs, type marché de Noël.
ARTICLE 2 - Commerçants et nature des marchandises autorisés sur les marchés
La commune de Crêts en Belledonne organise deux points de vente permettant à tous les commerçants de travailler.
Pour répondre aux attentes des citoyens et pour garantir la lisibilité sur les produits vendus, la commune organise une distinction entre :
✓ le marché du jeudi réservé aux producteurs et artisans revendant directement leurs produits et,
✓ le marché du samedi ouvert à tous, artisans, producteurs, revendeurs de produits alimentaires ou non alimentaires.
Afin de tenir compte de la vocation des marchés, il est interdit au titulaire d’un emplacement d’exercer une nature de commerce autre que celle pour laquelle il a obtenu l’autorisation d’occupation sauf à obtenir un accord préalable de la commune. (cf article7)
ARTICLE 3 : Les emplacements
Caractère précaire et révocable
Chaque emplacement sur le marché correspond à une autorisation temporaire d’occupation du Domaine Public. La législation sur la propriété commerciale n’est ainsi pas applicable.
L’attribution d’un emplacement ne confère qu’un droit d’utilisation et les emplacements ne peuvent être ni loués, ni prêtés, ni cédés sauf exercice du droit de présentation issu de la Loi Pinel (cf. article 6)
Afin d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique des marchés, ou permettre la réalisation de travaux, et après concertation avec les représentants des organisations professionnelles intéressées, les places peuvent être retirées à tout moment, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. Il lui sera, dans toute la mesure du possible, attribué un autre emplacement 3
En outre, la commune se réserve le droit d’apporter aux lieux, jours et conditions fixés pour la tenue des marchés, toutes modifications jugées nécessaires, sans qu’il en résulte un droit à indemnité quelconque, dans le respect de l’article L.2224-18 du CGCT.
Dans le cadre d’animations locales, les emplacements pourront être modifiés et le marché pourrait être annulé ou reporté sur un autre lieu exceptionnellement avec un délai de prévenance d’un mois.
Emplacements fixes et emplacements à la journée
80 % de la surface des marchés est réservée aux titulaires des emplacements fixes ; les 20 % restant étant réservés aux placements à la journée dont 5 % aux "posticheurs" et démonstrateurs.
Les Autorisations d’Occupation Temporaires (AOT) correspondant à des emplacements dits fixes sont attribuées par arrêté du Maire à titre précaire et révocable ; les emplacements à la journée dits « places passager » ou encore « places de volant » sont attribués verbalement par le placier. Tout emplacement, quelque soit ses modalités d’attribution, est soumis au paiement d’un droit de place à la journée ou par abonnement
Les emplacements fixes sont attribués sous la forme d’un abonnement annuel avec un temps de présence de 100 %, de 1 fois toutes les deux semaines, 1 fois toutes les trois semaines et 1 fois par mois. Un abonnement trimestriel, peut être accordé à titre d’essai et renouvelable deux fois. Le temps de présence de l’abonnement trimestriel est à minimum de 50 %. Les emplacements fixes procurent à leur titulaire un emplacement déterminé dont le périmètre et le temps de présence est défini dans l’autorisation durant toute la durée de l’abonnement.
Le Maire a toutefois toute compétence pour modifier l’attribution de l’emplacement pour des motifs d’intérêt général tenant à la bonne administration du marché. L’abonné ne peut s’y opposer ni prétendre à une quelconque indemnité.
Les places réservées aux passagers (20 % de la superficie des marchés) sont attribuées par le placier à l’ouverture du marché. L ’emplacement attribué aux commerçants passagers n’est valable qu’une fois.
Les emplacements fixes disponibles à l’ouverture du marché du fait de l’absence de l’abonné seront réaffectés aux places passager .
Droits de place
Ils sont fixés par délibération du conseil municipal et sont susceptibles d’évoluer annuellement. Le marchand se référera à l’annexe 3. En cas d’évolution du tarif décidé par le conseil municipal, et après consultation des représentants des Organisations Professionnelles Intéressées, le tarif applicable sera celui en vigueur le jour de l’attribution de l’emplacement.
Différents tarifs sont ainsi fixés :
- Pour les places passager : tarif à la demi-journée
- Pour les emplacements fixes : tarif à l’abonnement, trimestriel et annuel
Les abonnements sont payables à l’avance à réception d’un titre émis par la perception. En s’abonnant le marchand s’engage à venir toutes les semaines indiquées dans son abonnement et ce pendant toute la durée de ce dernier. En conséquence, il ne peut prétendre à un quelconque remboursement en cas d’absence, même justifiée. 4
Les droits de places des commerçants passagers sont payables sur place directement au placier , à l’ouverture du marché
Emplacements vacants
Les emplacements vacants ou devenus vacants, feront l’objet d’un affichage jusqu’à réattribution sur les lieux des marchés et aux portes de la mairie ainsi que sur son site web (a minima) afin que tous les professionnels potentiellement intéressés puissent faire acte de candidature.
Le marchand désireux de changer d’emplacement doit s’enregistrer selon la procédure décrite en article 4
Nombre
Un seul emplacement par entreprise et par marché sera attribué. Un professionnel et/ou son conjoint collaborateur ne peuvent avoir qu’un seul emplacement sur le même marché
Équipements admis sur les emplacements
Les fixations au sol sont exclues
Les équipements électriques sont admis dans la limite de 2 ampères.
ARTICLE 4 : Enregistrement pour les emplacements fixes
Il appartient à chaque commerçant sédentaire désireux d’obtenir un emplacement fixe de formuler sa demande par écrit en remplissant un formulaire (cf annexe 4) d’inscription.
Le formulaire sera envoyé de préférence par courriel à l’adresse suivante : marchesdepleinair@mairieceb.fr ou par voie postale à l’adresse suivantes : Mairie de Crêts en Belledonne – service marchés plein air – 1, place de la Mairie – 38830 CRETS EN BELLEDONNE
Un accusé réception sera adressé en retour dans lequel sera communiqué au commerçant : - Son numéro et sa date d’enregistrement.
- La disponibilité actuelle d’une place vacante ou non
- La liste des pièces à fournir pour lui-même et ses éventuels conjoint collaborateur et/ou salariés – cf. annexe 4 bis –
Cet accusé ne vaut pas attribution
ARTICLE 5 : Attribution des emplacements fixes et des places passager
Aucun emplacement ne pourra être attribué aux personnes ne pouvant présenter l’ensemble des documents réglementaires inhérents à la profession et désignés dans l’annexe 5.
L’attribution des emplacements fixes s’effectue en fonction :
→ Des spécificités du marché étant entendu que le marché du jeudi est réservé à la vente directe des producteurs et des artisans
→ De l’ancienneté du commerçant sur le registre d’inscription et/ou de son assiduité dans la fréquentation du marché : en cas d’ancienneté égale, le marchand ayant déjà fréquenté le marché sera préféré et en cas d’égalité, le marchand ayant été le plus assidu dans sa fréquentation sera préféré
→ Du commerce exercé et des besoins du marché
Le Maire peut attribuer en priorité un emplacement à un commerçant exerçant une activité qui ne serait plus représentée sur le marché ou de manière insuffisante 5
L ’emplacement attribué sera fonction des produits vendus de sorte qu’ils ne soient pas identiques à ceux du voisin immédiat ou celui d’en face.
L’attribution des emplacements sera notifiée par la commune par courrier dans les meilleurs délais.
Attribution des places passager
Tout commerçant souhaitant obtenir l’attribution d’un emplacement à la demi-journée doit en faire la demande verbale au placier en lui présentant spontanément ses documents d’activités non sédentaires prévus à l’annexe 5
Les places passager sont attribuées verbalement dans l’ordre chronologique des demandes à l’ouverture du marché. En cas de pluralité de demandes dépassant l’offre, un tirage au sort sera effectué.
Pour le marché du jeudi, seuls les producteurs et artisans vendant directement leurs produits pourront se voir attribuer une place passager.
ARTICLE 6 - Titulaire de l’emplacement fixe
Le Maire délivre une AOT au seul professionnel commerçant inscrit au RC ou titulaire d’une carte de commerçant ambulant et ce pour une durée déterminée. A son terme le bénéficiaire doit demander son renouvellement en justifiant à nouveau de son habilitation à exercer une activité de distribution sur le domaine public.
Le conjoint collaborateur devra faire une déclaration auprès du centre des formalités des entreprises. Il pourra ensuite aider ou remplacer le titulaire en fournissant une copie du document obtenu lors de leurs démarches.
L ’emplacement peut également être tenu par un/des salarié(s) dûment enregistrés. Ils devront pouvoir fournir à tout moment toute pièce justifiant de la régularité de leur situation.
Cession du fonds de commerce et droit de présentation d’un successeur - Loi PINEL En cas de cession du fonds de commerce, le titulaire d’un abonnement immatriculé au RCS peut présenter au Maire une personne comme successeur. Cette personne, qui doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, est, en cas d'acceptation par le Maire, subrogée dans ses droits et ses obligations. La décision du Maire est notifiée dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. Voir annexe 5 pour le modèle de courrier
L’ancienneté sur les marchés permettant d’exercer ce droit à la présentation d’un successeur est fixée à 3 ans conformément à la Loi du 18 juins 2014, Articles 71.
Décès, incapacité (handicap) ou retraite (Article L2124-34 CGPPP) En cas de décès, d'incapacité ou de retraite du titulaire, la commune délivre, à la demande de ses ayants droit (conjoint(e) ou ascendants et descendants en ligne directe jusqu’au deuxième degré, son-sa partenaire lié(e) par un pacte civil de solidarité), une autorisation identique à celle accordée à l'ancien titulaire pour la seule poursuite de l'exploitation du fonds, durant trois mois, sauf si un motif d'intérêt général s'y oppose.
Au terme de ce délai, ils devront faire connaître leurs intentions de poursuivre ou non l’activité par courrier. S’ils désirent conserver cet emplacement, ils devront remplir et justifier des conditions et qualités requises pour l’exercice de la profession de commerçant sédentaire ou non sédentaire. La décision est notifiée aux ayants droits. 6
Si les ayants droit ne poursuivent pas l'exploitation du fonds, ils peuvent, dans le délai de six mois à compter du fait générateur, présenter à l'autorité compétente une personne comme successeur. En cas d'acceptation de l'autorité compétente, la succession est matérialisée par la délivrance d’une nouvelle autorisation de vente.
Les associés ne peuvent prétendre à aucune priorité ni aucun droit sur celui dont bénéficiait le titulaire, même s’ils détiennent la majorité des parts sociales ou des actions.
Cessation d'activités et transmission aux ayants-droit
→ Personne physique :
Sont seuls prioritaires pour l'attribution du droit d'occupation d'un emplacement fixe abandonné par son titulaire :
- son conjoint,
- ses descendants directs
Point de départ de l’ancienneté : le conjoint conserve l'ancienneté du titulaire. L'ancienneté du descendant direct commence le jour de son attribution personnelle.
→ Personne morale :
La personne morale ne peut être juridiquement prise en compte
Les titulaires sont les personnes à qui l’emplacement a été attribué nominativement. Ainsi, pour une société le titulaire de l'attribution du droit personnel d'occupation d'un emplacement est obligatoirement le représentant légal, soit le gérant, le président-directeur général, le chef d'exploitation agricole ou de toute autre ne forme de personne morale.
ARTICLE 7 - Modification, renouvellement et résiliation de l’autorisation
Toutes les demandes de modification, renouvellement ou résiliation des autorisations doivent faire l’objet d’un courrier transmis par courriel (marchesdepleinair@mairieceb.fr) de préférence ou par voie postale (Service des Marchés de Plein Air, 1 place de la Mairie – 38830 Crêts en Belledonne
Modification de l’autorisation
Tout changement de domicile ou de coordonnées ainsi que toute modification de la situation juridique du titulaire d’une autorisation de vente, doivent obligatoirement être signalés dans les meilleurs délais au service des Marchés de Plein Air.
Toute demande d’extension, et tout changement dans la nature de l’activité ou de la gamme de produits initialement autorisés, doit faire l’objet impérativement d’une demande d’autorisation préalable.
Une demande de changement d’emplacement doit être effectuée par le dépôt d’un dossier selon la procédure fixée en article 4 et sera traitée dans le cadre des appels à candidature organisée par la commune, sur des emplacements vacants.
Renouvellement
Un mois avant l’échéance de son abonnement, le titulaire de l’emplacement fixe est tenu de demander le renouvellement de son autorisation pour la même durée ou pour une durée supérieure. A défaut, l’autorisation deviendra caduque tacitement le jour de la survenance de son terme. 7
Pour pouvoir prétendre à un renouvellement de son abonnement, le commerçant devra être en règle et à jour de ses documents obligatoires. Ceux-ci doivent être fournis systématiquement à la commune, au moment de la demande de renouvellement.
Résiliation à l’initiative de l’abonné
Le marchand désireux de mettre un terme à son abonnement est tenu d’en avertir la commune dans les meilleurs délais. Cf en annexe un courrier type de résiliation.
Résiliation à l’initiative de la commune
L’autorisation de vente accordée aux commerçants abonnés ou passagers peut être retirée, à tout moment et après concertation avec les représentants des Organisations Professionnelles Intéressées :
→ Pour un motif d’intérêt général lié à l’organisation ou à la gestion du domaine public, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité ;
→ Après mise en œuvre d’une procédure disciplinaire conformément aux dispositions prévues au titre III article XI relatif aux sanctions du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Absences
Le commerçant titulaire d’une AOT :
- annuelle n'altère pas son assiduité en s'absentant douze semaines prises consécutivement ou non. Cependant, il a l'obligation d'en informer la mairie par écrit.
- trimestrielle n'altère pas son assiduité en s'absentant deux semaines prises consécutivement ou non. Cependant, il a l'obligation d'en informer la mairie par écrit.
Les places vacantes, pendant l’absence du titulaire, sont réattribuées aux commerçants passagers à moins qu’il puisse se faire remplacer par son conjoint ou un salarié
Absence pour maladie
Les absences pour maladie ne sont pas décomptées à condition d’avoir été justifiées par des arrêts de travail prescrits par le médecin traitant.
En l’absence du titulaire pour raison de maladie, et dans le cas où il lui pas possible de se faire remplacer par son conjoint ou un salarié, l’emplacement peut être attribué à un commerçant passager
III – POLICE DES EMPLACEMENTS
ARTICLE 9 : Conduite générales à tenir sur le marché
Le titulaire d’un emplacement s’engage à :
- Respecter la législation et la réglementation concernant sa profession, notamment les règles de salubrité, d’hygiène, d’information du consommateur et de loyauté afférente à ses produits
- Respecter les horaires du marché
- Laisser son emplacement propre à la fin du marché. Aucun emballage ou résidu ne devra subsister sur les lieux. Ils seront remportés par chaque commerçant
- Ne pas faire de bruit lors de l’installation de l’étalage afin de ne pas gêner les riverains et ne pas utiliser d’appareils sonores 8
- Ne pas circuler en véhicule dans les allées réservées au public pendant les heures d’ouverture des marchés
- Ne pas encombrer les espaces de circulation et les espaces de dégagement réservées aux usagers
- Ne pas suspendre des objets ou marchandises susceptibles d’occasionner des accidents,
- Ne pas aller au-devant des passants pour leur proposer des marchandises ni démarcher les clients et les commerçants
- Ne pas vendre à l’intérieur du marché des journaux écrits ou imprimés quelconques, à l’exception des revues ou illustrés périmés
- Ne pas diffuser des tracts et prospectus sur la voie publique (afin notamment d’assurer la sûreté et la commodité du passage sur les places et voies publiques et le bon ordre dans les marchés
- Ne pas faire de prosélytisme religieux, politique ou philosophique
- Ne pas s’adonner à des jeux de hasard ou d’argent telles que loteries de poupées, vente de sachets de denrée ou marchandises contenant des billets ouvrant droit à une loterie
- Ne pas tuer, saigner, plumer ou dépouiller des animaux sur les marchés,
ARTICLE 10 : Dispositions spécifiques à la vente de boissons
Les commerçants ambulants sont autorisés à vendre des boissons à consommer sur place ou à emporter sauf les boissons de 4ème et 5ème groupes.
La vente de boissons de 1ère catégorie n’est pas soumise à détention d’une licence. La vente à emporter des boissons de 3ème catégorie est autorisée à condition de détenir la licence correspondante ainsi que l’accord de la municipalité.
En cas d’acceptation par la municipalité les professionnels sont tenus d’informer les consommateurs sur les dispositions relatives à la lutte contre l’alcoolisme et à la protection des mineurs en affichant obligatoirement sur les lieux de vente :
Code de la santé publique : art. 3342-1, protection des mineurs et répression de l’ivresse publique - Il est interdit de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux publics. Code de la santé publique : art.l.3341-1, r. 3353-1 - Il est interdit de vendre à crédit des boissons alcooliques.
Code de la santé publique : art. 3322-9, r.3353-5 - Il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. La personne qui délivre la boisson exige du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité.
Code de la santé publique : art. 3342-1, l.335- Il est interdit d’offrir de l’alcool à titre gratuit a des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
ARTICLE 11 : Dispositions spécifiques aux producteurs
Les personnes vendant des produits de leur exploitation agricole sont invités à placer, d'une façon apparente, une pancarte rigide portant en gros caractères le mot "PRODUCTEUR". Cette pancarte ne devra être apposée que sur les étalages des producteurs mettant en vente les produits issus de leur propre production.
Le producteur étant autorisé à effectuer accessoirement des achats destinés à la revente 9
ARTICLE 12 : Justificatif d’assurance et de droits d’emplacement
Le titulaire de l’emplacement doit pouvoir, à 1ère demande de l’autorité municipale, justifier d’une assurance qui couvre, au titre de l’exercice de sa profession et de l’occupation de l’emplacement, sa responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installations.
Les emplacements ne peuvent être occupés que par les titulaires, leur conjoint collaborateur et leurs employés déclarés. Le titulaire d’un emplacement doit pouvoir à tout moment répondre devant l’autorité municipale de la régularité de sa situation et de celle des personnes travaillant avec lui.
ARTICLE 13 : Conséquence d’une infraction au présent règlement
Le Maire est chargé de faire respecter le présent règlement. Toute infraction habituelle et répétée, toute défaut d’occupation non justifié sera sanctionné par les mesures suivantes :
- Premier constat d’infraction : avertissement par courriel
- Deuxième constat pour la même infraction : mise en demeure par lettre avec AR - Troisième constat d’infraction : reprise de l’emplacement fixe attribué
En cas de comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique, le Maire se réserve le droit, en cas de trouble grave, de retirer l’ AOT du marchand concerné immédiatement après avoir entendu ses observations et pourra faire usage de son pouvoir de police générale et de sanction.
La reprise de l’ AOT ne suspend pas le paiement de l’emplacement
Le commerçant ainsi sanctionné ne pourra vendre ses produits qu’en sollicitant une place passager et ce pendant un an avant de pouvoir prétendre à une réinscription sur la liste d’enregistrement des emplacements fixes.
ARTICLE 14 : Date d’entrée en vigueur
Ce règlement entrera en vigueur à compter de son retour de la Préfecture
A CRETS EN BELLEDONNE, le 10
ANNEXE 1
Plan du marché du jeudi
ANNEXE 2
Plan du marché du samedi 11
ANNEXE 3
Délibération sur les droits de place 12
ANNEXE 4
FORMULAIRE DE DEMANDE D’EMPLACEMENT SUR
LE (LES) MARCHE (S)
J’ai l’honneur de solliciter un emplacement sur le marché hebdomadaire
Du jeudi
Du samedi (les deux choix sont possibles)
Nom : _____________________________ Prénom :____________________________________
Date et lieu de naissance : _________________________________________________________
Représentant la société, l’entreprise (si nécessaire) : _____________________________________
Dénomination sociale
RCS n° ________________________________________________________________________
Adresse : _______________________________________________________________________
C.P Ville : _____________________________________________
Numéro de téléphone fixe : ________________________________________________________
Numéro de téléphone portable : _____________________________________________________
Mel : __________________________________________________________________________
Je ne dispose pas d’adresse mel
Produits vendus : ________________________________________________________________
Equipements
Electricité nécessaire : oui non
Véhicule boutique : oui non
Emplacement : Nombre de mètres linéaires souhaités : ………………………………………….
Abonnement
Annuel
Trimestriel (indiquer les mois) : …………………………………………………………………
Temps de présence : 100 % 75 % 50 % 30 % 15 %
Si temps de présence à 50 %, indiquer : semaines paires semaines impaires
Si temps de présence inférieur à 50 %, indiquer la (les) semaine(s) souhaitées (ex 1er samedi du mois) : ……………………………………………………………………………………………. 13
Collaborateurs
Conjoint Salarié
Nom / Prénom : ______________________________________________________________
N° de téléphone : ______________________________________________________________
Adresse mel : _____________________________________________________________
ne dispose pas d’adresse mel
Conjoint Salarié
Nom / Prénom : _____________________________________________________________
N° de téléphone : _____________________________________________________________
Adresse mel : _____________________________________________________________
ne dispose pas d’adresse mel
Conjoint Salarié
Nom / Prénom : _____________________________________________________________
N° de téléphone : _____________________________________________________________
Adresse mel : ________________________________________________________________
ne dispose pas d’adresse mel 14
ANNEXE 5 – LISTE EXHAUSTIVE DES DOCUMENTS
JUSTIFIANT DU DROIT D’EXERCER UNE ACTIVITE
COMMERCIALE SUR LE DOMAINE PUBLIC SELON
L'ARTICLE L.123-205-8 DU CODE DE COMMERCE
Les emplacements disponibles sont attribués aux personnes pouvant justifier des pièces à fournir selon le statut qui les habilitent à exercer une activité de distribution sur le domaine public
QUELQUE SOIT VOTRE SITUATION
Copie recto verso de la pièce d’identité ou du titre de séjour pour les commerçants, artisans étrangers
Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Copie recto verso de la carte grise du véhicule en cas de stationnement sur l’emplacement
COMMERÇANT OU ARTISAN SEDENTAIRES DOMICILIES SUR LA COMMUNE
Un extrait Kbis du registre des commerçants
Pour les nouveaux créateurs uniquement : le certificat provisoire valable 1 mois.
COMMERÇANT OU ARTISAN SEDENTAIRES DOMICILIES SUR UNE AUTRE COMMUNE
Copie recto-verso de la carte permettant l’exercice d’une activité ambulante commerciale ou artisanale
COMMERÇANTS, ARTISANS NON SEDENTAIRES
Copie recto-verso de la carte permettant l’exercice d’une activité ambulante commerciale ou artisanale
COMMERÇANTS ALIMENTAIRES SEDENTAIRES OU NON
Attestation de formation à l’hygiène ou déclaration sur l’honneur rédigée à la main attestant que cette formation n’est pas obligatoire
Commerces incluant préparation, traitement, transformation de denrées animales ou d’origine animale : copie du récépissé de déclaration auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou déclaration sur l’honneur rédigée à la main attestant que cette déclaration n’est pas obligatoire Commerçant disposant d’une voiture boutique, isotherme ou frigorifique, servant au transport de denrées animales ou d’origine animale : copie du certificat d’agrément sanitaire
Vente de boissons alcoolisées : copie de la licence à emporter
PRODUCTEURS AGRICOLES MARAICHERS CHEFS D’ENTREPRISE
Une attestation des services fiscaux mentionnant sa qualité de chef d’entreprise agricole
Un relevé parcellaire des terres
PRODUCTEURS BIOLOGIQUES
En sus des documents précités
Attestation délivrée par les organismes vérificateurs agréés 15
MARINS PECHEURS PROFESSIONNELS
Un récépissé de déclaration obligatoire auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)
Copie d’autorisation d’exploitation délivrée par les Directions Départementales des Territoires et de la Mer ou pour les élevages piscicoles copie de l’autorisation des Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant l'activité sur les marchés et le risque Intoxication alimentaire Récépissé de déclaration d'identification du Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale (déclaration à faire auprès de la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations du lieu d’implantation de l'établissement - Cerfa n°13984*03). Le certificat d’agrément sanitaire pour les transports de coquillages vivants
CONJOINT COLLABORATEUR MARIE(E) OU PACSE(E) :
Exerçant sans la présence du chef d’entreprise
La photocopie de la carte permettant l’exercice d’une activité ambulante commerciale ou artisanale certifiée conforme par le chef d’entreprise
Attestation par le chef d’entreprise que le conjoint marié ou pacsé est mentionné sur le Kbis
Exerçant en présence du chef d’entreprise
Une pièce d’identité
Attestation par le chef d’entreprise que le conjoint marié ou pacsé est mentionné sur le Kbis
SALARIES
Exerçant sans la présence du chef d’entreprise :
La photocopie de la carte permettant l’exercice d’une activité ambulante commerciale ou artisanale &certifiée conforme par le chef d’entreprise
Un bulletin de salaire datant de moins de 3 mois ou photocopie de la déclaration préalable d’embauche faite à l’URSSAF certifiée conforme par l’employeur Une pièce d’identité (les mêmes documents sont à fournir par les salariés des chefs d’entreprise non domiciliés et les salariés des sociétés)
Exerçant en présence du chef d’entreprise :
Un bulletin de salaire datant de moins de 3 mois ou photocopie de la déclaration préalable d’embauche faite à l’URSSAF certifiée conforme par l’employeur Salariés étrangers :
Mêmes documents que pour les salariés de nationalité française 16
Annexe VI
Courrier type cessation d’activité, Loi Pinel
Nom et Prénom du titulaire : …………………………………
Adresse : ………………………………………………………..
……………………………………………………………………
N° RCS : …………………………………………………………
Nom et Prénom du titulaire : …………………………………
Adresse : ………………………………………………………..
……………………………………………………………………
N° RCS : …………………………………………………………
Objet : Cessation d’activité, demande de présentation d’un successeur
Monsieur le Maire,
Je soussigné(e)
……………………………………………………………………………………….atteste sur l’honneur avoir procédé à la cession de mon fonds de commerce tel que stipulé dans les documents justificatifs ci-joint. Je certifie avoir résilié mes abonnements auprès du Service Marchés de Plein Air et justifie au moins de X ans d’ancienneté sur les marchés de Crêts en Belledonne.
Dans le cadre de la Loi Pinel, je souhaite bénéficier de la possibilité de nommer Madame / Monsieur ……………………………………………………………………………………………………… successeur de mon activité.
Mon successeur, justifie ci-joint, de la preuve du rachat du fonds de commerce et justifie d’un statut de commerçant, il s’engage à poursuivre l’activité préalablement exercée à savoir : ……………………………………………………………………………………………………… ………………………………………… ………………….
Il / Elle s’engage à reprendre les abonnements sur le(s) marché(s) suivant(s)
……………………………………………………… ………………………………… … ……………………………………………………………………………………………………… dans le respect des limites de l’emplacement et dans le respect du règlement
Fait à ……………………………………………..
Le titulaire
Lu et approuvé Le successeur Lu et approuvé 17
Annexe VII
Courrier type de résiliation
Nom et Prénom :
………………………………………………………………………………
Nom de l’entreprise :
Adresse :
………………………………………………………………………………
..……………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………
N° RCS : ………………………………………………………………
Le ……………………………………….
Objet : Résiliation d’abonnement
Monsieur Le Maire,
Je soussigné(e) Madame / Monsieur
………………………………………………………………………………………………
commerçant non sédentaire des marchés roubaisiens, résilie par ce courrier, mon
abonnement sur le ou les marché(s) suivant
............................................................................................................................
à compter du
……………………………………………………………………………………………J’
ai bien noté que la résiliation de mon abonnement ne sera effective qu’à compter de la
fin du mois suivant la date de ma demande
Fait à ……………………………………………..
Le titulaire 1
CONVENTION PORTANT SOUTIEN
AUX PROJETS COMMUNAUX
DE LECTURE PUBLIQUE
Entre les soussignés
Le Département de l’Isère, représenté par son Président, Jean-Pierre Barbier, dûment habilité
par une décision de la Commission permanente en date du 24 juin 2020
Ci-après désigné « le Département »
d’une part
Et la commune de…………………..…………………………………………., représentée par le
maire,………………………………………………………, dûment habilité par une décision du Conseil
municipal en date du …………………………………………….
ci-après désignée « la Collectivité »
d’autre part
Vu la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.3211-1
Vu l’article L.3233-1 du code général des collectivités territoriales « Le Département apporte
aux communes qui le demandent son soutien à l’exercice de leurs compétences ».
Vu la délibération n° 2019-SP-DM1-E-24-6 du 21 juin 2019 par laquelle l’Assemblée
départementale a adopté les nouvelles orientations en faveur de la lecture publique inscrites
dans le Plan Lecture 2020-2026, 2
Vu la délibération n° 2019-SP-DM2-E-24 du 25 octobre 2019 par laquelle l’Assemblée
départementale a adopté le principe de conventionnement et le règlement des aides
départementales en faveur du développement de la lecture publique.
Préambule
Selon les termes de la Constitution française, les collectivités territoriales sont garantes de
l’égal accès de la population à la culture, aux loisirs, à l’information et à la formation initiale et
permanente. La bibliothèque municipale est un service public culturel qui contribue à remplir
cette obligation sans exclusion. Elle participe à l’épanouissement de l’individu et à la
citoyenneté ainsi qu’au développement culturel, économique et social sur le territoire.
Si «les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes» (Loi n° 83-
663 du 22 juillet 1983 - Art. 61), «le Conseil départemental, par l’intermédiaire de la
Médiathèque départementale, apporte son soutien aux communes de moins de 10 000
habitants qui le demandent » (loi n° 82-213 du 2 mars 1982 – Art. 23).
Afin de poursuivre le développement de la lecture publique sur le territoire isérois, pour
toujours mieux répondre à la demande du public et réduire les inégalités d’accès aux moyens
culturels entre les grandes villes et les zones rurales, le Département maintient sa
collaboration pour le soutien des projets communaux.
Article 1 Objet de la convention
Par la présente convention, « la Collectivité » gestionnaire d’une bibliothèque municipale est
autorisée à solliciter « le Département » pour un soutien financier et à bénéficier des services
de la Médiathèque départementale de l’Isère afin de créer, développer, animer son service de
lecture publique.
Article 2 Collectivités bénéficiaires
2.1 Les communes de moins de 10 000 habitants gestionnaires d’une bibliothèque
associée à un réseau conventionné avec « le Département », et, signataires de la
convention de coopération avec le porteur du réseau. 3
2.2 Les communes de moins de 10 000 habitants, hors réseau, signataires de la présente
convention avec le « Département ».
2.3 La bibliothèque municipale est un service public géré en régie directe (budget,
personnel, locaux).
2.4 L’animation d’une bibliothèque municipale peut éventuellement être déléguée à une
association Loi 1901 à la condition qu’il y ait une convention entre l’association et la
collectivité gestionnaire de l’équipement de lecture publique précisant les
responsabilités et le fonctionnement de la bibliothèque municipale entre les deux
parties. A joindre à la présente convention.
2.5 Si la bibliothèque est intercommunale avec un cofinancement des coûts entre
plusieurs communes, une convention devra être établie entre ces communes
précisant les modalités de fonctionnement. Chaque commune sera signataire de la
présente convention. A joindre à la présente convention.
Ces conventions seront, le cas échéant, jointes à la présente convention lors de la signature.
Article 3 Désignation
3.1 Désignation de la (ou les) bibliothèque(s) concernée(s) :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Si la bibliothèque est intercommunale, communes associées à sa gestion :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
3.2 La bibliothèque de « la Collectivité » dessert une population de ……………… habitants
(population totale INSEE en vigueur à la date de signature de la convention et pour la
durée de celle-ci, sur la durée du Plan Lecture 2020-2026).
3.3 Dans le cas d’une bibliothèque intercommunale dont le financement est partagé entre
plusieurs communes sur la base d’une convention, le bassin de population desservi
correspond à la population cumulée des communes participant à la gestion de
l’équipement.
Article 4 Engagements de la Collectivité 4
« La Collectivité » signant une convention de lecture publique avec « le Département »
s’engage à développer une offre de lecture publique en adéquation avec les besoins de la
population locale.
5.1 Statut et conventionnement
5.1.1 Créer, si ce n’est déjà le cas, par délibération, un service municipal de lecture publique en régie directe.
5.1.2 Etablir, le cas échéant, les conventions nécessaires en cas de gestion du service municipal de lecture publique par une association loi 1901 ou de gestion intercommunale. A joindre en annexe à la présente convention.
5.1.3 Dans le cas d’une adhésion à un réseau de bibliothèques conventionné avec « le Département », être signataire de la convention de coopération entre la collectivité gestionnaire du réseau et les communes associées. Ce document précise les engagements réciproques des partenaires et des communes associées.
5.2 Locaux
5.2.1 Affecter et équiper un local adapté et s’assurer que ce local respecte bien la réglementation relative aux établissements recevant du public et à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite (loi n°2005-102 du 11 février 2005).
5.2.2 Doter ce local d’une boîte aux lettres, d’un téléphone et d’un accès à Internet. « La Collectivité » communique à la Médiathèque départementale de l’Isère les coordonnées de la bibliothèque et l’informe de tout changement.
5.2.3 Équiper la bibliothèque d’un logiciel de gestion adapté conformément aux prérequis définis dans le Plan Lecture départemental, c’est-à-dire respectant la norme Iso ou MARCXCHANGE ainsi que la recommandation 995
5.2.4 Définir et valider par délibération les horaires d’ouverture, les tarifs, les conditions d’accès et le règlement intérieur de l’équipement.
5.3 Budget de fonctionnement
5.3.1 Allouer un budget de fonctionnement annuel pour les acquisitions de documents tous supports. Ce budget est prévu en fonction de la population à desservir avec un minimum recommandé de 2 € par habitant pour les livres. Il sera augmenté si la bibliothèque acquiert d’autres supports. 5
Pour les bibliothèques associées à un réseau : la collectivité s’engage à fournir chaque année les justificatifs du budget d’acquisition voté (achat de documents physiques et ressources en ligne) afin de déterminer le taux et le montant de l’aide à la constitution des fonds qui seront acquis et mis à disposition des bibliothèques.
5.3.2 Allouer un budget pour les consommables : fournitures pour l’équipement des documents, carte de lecteurs, codes-barres…
5.3.3 Allouer un budget pour les animations et actions culturelles portées par la bibliothèque ou en partenariat avec d’autres organismes.
5.4 Personnel
5.4.1 Constituer une équipe de salarié-e(s) et /ou de bénévoles pour gérer et animer l’équipement. « La Collectivité » désigne un responsable et avertit la Médiathèque départementale de l’Isère de tout changement.
5.4.2 Faire suivre aux membres de l’équipe salarié-e et/ou bénévole de l’équipement la formation professionnelle de base à la gestion des bibliothèques dispensée par la Médiathèque départementale de l’Isère et autoriser leur participation aux journées de formation continue et de médiation organisées par la Médiathèque départementale.
5.4.3 Prendre en charge, par délibération, le remboursement de tous les frais engagés par les membres de l’équipe (repas, déplacement….) liés à l’activité de l’équipement et à la participation aux formations selon le décret 201-654 du 19 juillet 2001.
5.5 Assurances
5.5.1 Prendre les assurances nécessaires pour le personnel tant salarié que bénévole dans le cadre des activités de lecture publique ainsi que pour le local et son contenu y compris les matériels et les documents, tous supports, empruntés à la Médiathèque départementale.
5.5.2 S’engager à assurer les emprunts d’expositions ou de dispositifs numériques auprès du la Médiathèque départementale à hauteur de la valeur déclarée par la Médiathèque départementale.
5.6 Relations avec la Médiathèque départementale
5.6.1 Renseigner chaque année le rapport d’activité de la bibliothèque sur la plateforme du Ministère de la Culture et de la Communication et à le communiquer à la 6
Médiathèque départementale de l’Isère.
5.6.2 Pour les bibliothèques associées à un réseau : obligation de fournir chaque année les justificatifs du budget d’acquisition voté (achat de documents physiques et ressources en ligne) afin de déterminer le taux et le montant de l’aide à la constitution des fonds mis à disposition des bibliothèques.
5.6.3 Pour toutes les bibliothèques : « Le Département » offre gratuitement à tout lecteur inscrit dans une bibliothèque iséroise un accès à des ressources en ligne à partir de son portail (www.mediatheque-departementale.fr).
Le personnel de la bibliothèque prend en charge l’inscription de ses lecteurs, la médiation et les retours d’informations sur l’utilisation de ce service auprès de la Médiathèque départementale de l’Isère.
5.6.4 Participer au circuit de navette et rendre, à la demande et dans les délais indiqués, les documents de la Médiathèque départementale de l’Isère qui seraient réservés par d’autres bibliothèques s’ils ne sont pas en prêt.
5.6.5 S’engager à valoriser et capitaliser les actions en partenariat avec « le Département » par un retour d’expérience et des bilans auprès de la Médiathèque départementale de l’Isère.
5.7 Informations sur le partenariat avec « le Département »
5.7.1 « La Collectivité » bénéficiaire des aides départementales s'engage à mentionner son partenariat avec « le Département », conformément au « Guide de l’affichage des aides du Département de l’Isère » (téléchargeable sur le site Isère.fr), ainsi que sur tous les supports de communication utilisés pour promouvoir ses manifestations et activités et à l'occasion des rapports qu'elle pourrait avoir avec la presse écrite, parlée et audiovisuelle.
5.7.2 « La Collectivité » veille à ce que les représentants du Département soient dûment associés lors de ses manifestations publiques et en particulier à celles organisées en partenariat avec d'autres collectivités territoriales.
Article 6 Engagements du Département
6.1 La Médiathèque départementale de l’Isère désigne au sein de son personnel, pour chaque territoire un bibliothécaire référent qui est l’interlocuteur privilégié de la Collectivité. La Médiathèque départementale de l’Isère apportera son soutien à la Collectivité, ainsi qu’au personnel de la bibliothèque qui bénéficiera de l’ensemble de ses services.
Les deux sites de la Médiathèque départementale de l’Isère, situés à Saint-Martin-d’Hères et Bourgoin-Jallieu, sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Les prêts se font en accès libre de 9h à 16h jusqu’à 150 documents et sur rendez-vous pour des 7
échanges plus importants.
« Le Département » s’engage à faire bénéficier « la Collectivité » des services de la
Médiathèque départementale pour :
6.1.1 Apporter son expertise et suivre le fonctionnement de la bibliothèque.
6.1.2 Organiser des réunions de secteurs et des visites dans les bibliothèques une fois par an minimum pour effectuer un diagnostic des bibliothèques et déterminer les besoins en formation, interventions techniques, etc.
6.1.3 Apporter conseils, aide technique et logistique : construction et aménagement mobilier d’équipement, informatisation en réseau, organisation et mise en valeur des collections, désherbage, aménagement des locaux
6.1.4 Proposer régulièrement des actions de présentation et de valorisation des documents afin d’aider aux acquisitions.
6.1.5 Assurer la formation des personnels salariés et bénévoles et l’accompagnement des équipes.
6.1.6 Proposer un catalogue annuel de formations professionnelles.
6.1.7 Proposer régulièrement des journées d’étude, conférences.
6.1.8 Proposer des formations techniques à la demande : couverture, réparations de documents…
6.1.9 Assurer le prêt de ressources documentaires ou d’animation.
6.1.10 Proposer un rendez-vous régulier ou en libre-service pour échanger les documents en prêt sur chacun des sites de la Médiathèque départementale de l’Isère.
6.1.11 Assurer la réservation et la livraison à la Médiathèque Tête de Réseau ou dans une bibliothèque réceptrice de proximité, des documents demandés par les lecteurs, des expositions ou malles thématiques.
6.1.12 Mettre à disposition le matériel, expositions, malles thématiques et autres ressources pour enrichir les animations dans les bibliothèques.
Favoriser le développement des ressources et outils numériques en bibliothèque.
6.1.13 Mettre à disposition une offre de ressources numériques en ligne gratuite pour les usagers inscrits à la bibliothèque et à jour de leur cotisation.
6.1.14 Mettre à disposition des outils de communication sur internet : 8
• Un portail avec un accès professionnel à un extranet pour faire les recherches et
réservations sur le catalogue, obtenir toutes les informations de la MÉDIATHÈQUE
DÉPARTEMENTALE DE L’ISÈRE et diffuser les évènements de la bibliothèque dans
l’agenda : https://mediatheque-departementale.isere.fr/
• Une page : https://fr-fr.facebook.com/servicelecturepubliqueisere/
Adresser par courrier ou messagerie toute communication sur ses services et actions proposés aux bibliothèques iséroises.
Collecter et analyser, en partenariat avec le Ministère de la Culture et de la Communication les données statistiques des rapports d’activité annuels permettant de fournir un état de la lecture publique au niveau local et national.
6.2 « Le Département » s’engage à apporter un soutien financier aux projets communaux
Le Département s’engage à soutenir « la Collectivité » et à contribuer au bon fonctionnement
de la bibliothèque municipale en apportant un soutien financier, sous réserve de l’inscription
des crédits au budget départemental.
L’ensemble des subventions est présenté dans le détail dans le règlement des aides
départementales en soutien à la lecture publique 2020-2026.
Les projets pouvant être soutenus, sous conditions d’éligibilité sont :
Les projets de construction, extension, réhabilitation ou restructuration d’un équipement.
Le premier recrutement d’un professionnel de la filière culturelle, emploi mutualisé (bassin de population de moins de 3500 habitants).
Les actions culturelles en direction des publics prioritaires du Département.
La promotion de la création littéraire, musique, cinéma, arts du spectacle, arts numériques et culture scientifique en bibliothèque.
Article 7 Assurance et responsabilité
7.1 « La Collectivité » est tenue de souscrire une assurance concernant les documents et
matériels mis à disposition par la Médiathèque départementale de l’Isère, ou un
avenant au contrat établi pour l’assurance de leurs propres biens et local, pour le
montant de valeur des biens mis à disposition. Fait à (armee. le Feu [Loto
Pour « le Département »
Le Président
ÿ 2 Labs
#4 Longour
9
7.2 « La Collectivité » s’engage à remplacer ou rembourser les documents ou matériels
prêtés par « le Département » qui seraient volés, perdus ou détériorés par accident
ou malveillance ou qui ne seraient pas rendus par les adhérents malgré les relances.
7.3 « Le Département » ne peut être tenu pour responsable d’accidents survenus du fait
de l’utilisation des matériels ou biens susvisés, par le public ou la personne assurant le
fonctionnement de la bibliothèque.
Article 8 Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre
2026.
Un bilan intermédiaire sera conjointement établi entre « le Département » et « la
Collectivité » ainsi que le gestionnaire du réseau (si l’équipement appartient à un réseau
conventionné avec le Département).
Article 9 Dénonciation
La présente convention pourra être dénoncée par chacune des parties concernées, par lettre
recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois avant la date
anniversaire de la signature de la convention, en cas de non-respect des clauses par l’une ou
l’autre des parties. La dénonciation entraînera de fait l’interruption des services de la
Médiathèque départementale de l’Isère et des subventions de fonctionnement allouées par
« le Département ».
Article 10 Différend – Règlement amiable
Le litige ne devra être porté devant la juridiction territorialement compétente, qu’après échec
d’une tentative de négociation à l’amiable.
Fait en deux exemplaires
Fait à…………………………, le ………
Pour « la Collectivité »
Son représentant D
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
RESEAU INTERCOMMUNAL
ETES 7 TS
Guide des pratiques
AVRIL 2021 Guide des utilisateurs – Réseau bibliothèque du Grésivaudan
1
Responsable du réseau et
de la Médiathèque intercommunale
Jean Pellerin (Pontcharra)
Claire SCHNEIDER
Responsable de la Médiathèque
intercommunale Gilbert Dalet (Crolles) et
responsable adjointe du réseau
Valérie VALENZA
RESEAU LECTURE PUBLIQUE :
Le Grésivaudan
Assistante administrative
Anne BAUDOT
Médiathécaires et
référents de bassin
Françoise COLIN–MADAN
Denis COOREMENS
Sophie MARET
Julie REUILLARD
Fabrice BERGERET
Jonathan HOSTACHY
(référent périodiques)
Laure MORASSANO
Médiathécaire numérique
Denis COOREMENS
Atelier reliure
Laure MORASSANO
Médiathécaires et référents
de bassin
Candice BUSSEROLES
Chloé CHASSANDE-MOTTIN
Brigitte GEROMIN
Emily RAYMOND
Jean-Christophe
MARCINCAL
Brigitte MAUREL
Zarine MESHKIN-
GHALAMAHARI
Valérie QUATELA
Christine RIVOALLAND
Marie-Hélène TOMAS
Médiathécaire numérique
Chloé CHASSANDE-MOTTIN
34 bibliothèques municipales
64 agents municipaux
260 bénévoles
Equipe réseau
Centre de tri-Navette
Médiathécaire
coordinatrice réseau
Béatrice BERGER-
MARROU
Atelier
Brigitte JACQUEMARD
Martine NAVARRO
Julien RAPIN
Agents entretien
Samir BENMAZOUZ
Dominique ROBERT
Médiateur
Numérique réseau
Alain CARLESSO
Référente logiciel
Nanook
Lucie LACAYROUZE
Agents navette
Jean Louis
SEMENZATO
Nicolas LAFIANDRA Guide des utilisateurs – Réseau bibliothèque du Grésivaudan
2
Organisation
Structure Statut Nom du Responsable
Réseau des
médiathèques du
Grésivaudan
Claire Schneider
Equipe réseau Centre de tri et navette Béatrice Berger-Marrou
2 Médiathèques Tête de
Réseau intercommunales
Médiathèque de Crolles MTRC Valérie Valenza
Médiathèque de
Pontcharra MTRP Claire Schneider
Médiathèque
communales rattachées
à la MTRP
Allevard Patricia Arnaud Barraux Marie-Agnès Thuet Chapareillan Isabelle Paturel Crêts-en-Belledonne Bib Moyenne Virgine Denoyer Goncelin Bib Moyenne Véronique Mazet-Lanat Le Cheylas Chantal Rappin Haut Bréda :
o La Ferrière
o Pinsot
Christiane Rosset
Annie Roche
Le Touvet Bib Moyenne Marion Buschini St-Marie-d’Alloix Sylvie Vandamme
Saint-Vincent-de-Mercuze Delphine Borja
Tencin Bib Moyenne Julien Bedet
Médiathèques
communales rattachées
à la MTRC
Bernin Bib moyenne Nathalie Faure
Biviers Bib moyenne Aurélie Bosson
Chamrousse Bernadette Chastagnol Froges Villard Bonnot :
o Brignoud,
o Lancey,
o Froges / Le Champ
près Froges
Bib moyenne Christiane Collado
Fabienne Moyne-Mercier
La Combe de Lancey Françoise Gautier
La Terrasse Sophie Spencer
Laval Delphine Froidevaux Le Versoud Bib moyenne Natalia Protassov Les Adrets Delphine Froidevaux Lumbin Lilla Macauda Montbonnot Bib moyenne Magali Micoud Revel Anne-Charlotte Devignes Saint-Agnès Hélèna Jonquières Plateau des petites roches :
o Saint-Hilaire du
Touvet
o Saint Pancrasse
Martine Lange
Agnès Ambros
Saint-Ismier Bib moyenne Marie Guichard Saint-Martin-d’Uriage Bib moyenne Aurélia Barbieri Saint-Nazaire-Les-Eymes Hélène Jonquières
Theys Gisèle Helleboid et Brigitte Hernandez Guide des utilisateurs – Réseau bibliothèque du Grésivaudan
3
Le soutien du réseau
Soutien du réseau Modalités Qui ?
Relais des
informations et
partages des
pratiques métiers
o Réunions réseaux
o Réunions thématiques
o Liens avec les référents
Direction du
réseau, référents,
pilotes des groupes
Aide aux acquisitions
o Budget annuel d’acquisition par
médiathèque
o Accompagnement des commandes
o Mise en place d’une politique documentaire
partagée
Référents et
Coordinatrice
réseau
Enrichissement des
fonds documentaires
Dépôts
o Prêts 2 fois par an minimum de documents
dans les MTR sur rdv auprès de la
coordinatrice
o Possibilité de dépôts réduits pour une
animation ou autour d’un thème
o Conseil Référents
Coordinatrice
réseau et référents
Soutien aux
animations
o Coordination des actions transversales
o Soutien financier
Coordinatrice
réseau
Prêt d’expositions et
de matériels
o Expositions, matériels, raconte-tapis, malles
d’animation, tablettes… sur réservations par
mail
Coordinatrice
réseau et
Référente Nanook
Aide à l’utilisation et la
gestion de Bokeh
o Suivi et développement en lien avec AFI
o Formations des équipes
o Maintenance de 1er niveau via gmail
o Harmonisation des pages
Médiateur
numérique réseau
Aide à l’utilisation et la
gestion du logiciel
o Aide à l’utilisation du logiciel
o Suivi du développement, des évolutions et
des mises à jour avec AFI
o Maintenance de 1er niveau
o Formation des équipes sur plusieurs niveaux :
de base, approfondie, thématique
o Pilote du groupe utilisateurs
o Paramétrages
Référente Nanook
Usages et formations
aux ressources
numériques
o Connaître les ressources numériques du
réseau
o Médiations auprès des publics
Médiateur
numérique réseau,
référente Nanook
Aide à
l’aménagement des
bibliothèques
o Agencement des lieux
o Désherbage des collections
o Mise en valeur des documents
o Signalétique
Référents et
coordinatrice
réseau
Réparation des
documents o Formation aux petites réparations Poste en cours de
recrutement
Gestion des
périodiques
o Aide technique au catalogage et suivi des
abonnements Jonathan Hostachy
Communication
o Articles sur le site des médiathèques
o Communication des actions transversales et
Trimestriels des MTR
Médiateur
numérique réseau
Formations
o Liens avec la Médiathèque Départementale
de l’Isère (MDI)
o Programmation de formations en intra
Equipe réseau Guide des utilisateurs – Réseau bibliothèque du Grésivaudan
4
La Navette o Organisation des tournées o Gestion des agents navette Coordinatrice réseau
Les référents
Référent Bibliothèque
Fabrice Bergeret (MTRP)
Barraux
Crêts en Belledonne
Chloé Chassande Mottin Bivier St Ismier
Candice Busseroles (MTRC) Laval/Les Adrets Theys
Françoise Colin-Madan (MTRP) Le Cheylas La Ferrière/Pinsot
Denis Cooremens (MTRP) Allevard Goncelin
Brigitte Geromin (MTRC)
Lumbin
Plateau des petites
roches
Jonathan Hostachy (MTRP) Tencin
Sophie Maret (MTRP) St Marie d’Alloix St Vincent de Mercuze
Brigitte Maurel/Jean-Christophe
Marcinqual (MTRC)
Montbonnot
La Combe de Lancey
Laure Morassano (MTRP) Revel
Valérie Quatela (MTRC) La Terrasses St Nazaire les Eymes
Emily Raymond (MTRC) Chamrousse St Martin d’Uriage
Julie Reuillard (MTRP) Chapareillan Le Touvet
Christine Rivoalland/ Zarine Meshkin
(MTRC)
Bernin
St Agnès
Marie-Hélène Tomas (MTRC) Froges/Brignoud Le versoud
Coordination des référents Coordinatrice réseau
Rôles et missions
Aide aux acquisitions et suivi du budget
intercommunal Montant défini par année
Aide au désherbage et à la mise en
valeur des fonds
Lien avec le réseau, informations et
partage
Informer sur les ressources et l’organisation
du réseau
Faire remonter les demandes et les besoins Guide des utilisateurs – Réseau bibliothèque du Grésivaudan
5
Obligations légales
Accueil lors des dépôts de documents
avec la coordinatrice réseau Prendre RDV avec la coordinatrice réseau
Modalités Qui ?
Déclaration SOFIA
o Déclaration annuelle des livres
achetés.
o Paiement du droit d’auteur
Chaque
médiathèque
Rapport Statistique
annuel (SLL)
o Demande de la SLL via MDI
o Aide au recensement des informations
o Aide à la saisie en ligne du document
o Rapport par médiathèque + rapport
réseau.
Coordinatrice
réseau,
référente Nanook
Marchés publics
Pour les achats de documents interco :
o Marché annuel reconductible jusqu’à
4 ans, par type de documents
o Logiciel et Site : marché annuel
reconductible 3 fois
Responsable
réseau,
Coordinatrice
réseau
La RGPD Obligation
Vis-à-vis des
usagers
o Les prévenir au moment de l’inscription et du
renouvèlement des abonnements, que nous prenons les
informations dans le cadre légal de la RGPD (bien mettre à
jour les informations à chaque fois)
o Leur demander expressément s’il veulent recevoir les lettres d’information des médiathèques
o Leur demander s’ils souhaitent qu’on garde les informations pour activer la fonction « document déjà emprunté »
Au niveau de
chaque agent ou
bénévoles
o Bien se connecter sur son compte pour toute action sur le
logiciel afin que l’on puisse avoir l’historique en cas de
contrôle
o Avoir en tête que tout est tracé sur Nanook et, qu’en cas de contrôle nous devons fournir les informations
Zone de notes au
sujet des abonnés
o Attention, nous ne pouvons stocker aucune donnée qui
peut caractériser un usager
o Sur cette zone que l’on appelle aussi « piège » nous ne
pouvons noter que du factuel concernant les opérations
métier car cela engage la responsabilité de la structure Guide des utilisateurs – Réseau bibliothèque du Grésivaudan
6
Les règles de prêts aux particuliers
Se référer à la délibération du 21 février 2020 en annexe
Type document Nombre Durée du prêt
Prêts aux particuliers
Imprimés 10 par bib et 30 sur le réseau
21 jours
CD et livres audio 5 par bib et 15 sur le réseau
DVD 3 par bib et 6 sur le réseau
Liseuse
1 à emprunter et
rendre à la bib
d’emprunt
Kamishibaï
1 à emprunter et
rendre à la bib
d’emprunt
Jeux de société
2 à emprunter et
rendre à la bib
d’emprunt
Nouveautés
(durée 3 mois)
Imprimés 3
CD 3
DVD 1
Réservations
Imprimés 4 par bib, 8 sur réseau dont 3 nouveautés
Durée 15 Jours,
dès l’envoi du
mail
CD 4 par bib, 8 sur réseau dont 3 nouveautés
DVD 3 par bib, 6 sur réseau dont 1 nouveauté
Attention les nouveautés des MTR et des bib moyennes
circulent sur tout le réseau
Prolongations
En dessous de 10
jours de retard,
prolongation des
prêts d’une autre
bibliothèque
possible (idem pour
l’usager)
2 fois 3 semaines
(sauf si le document
est réservé) Guide des utilisateurs – Réseau bibliothèque du Grésivaudan
7
Les règles de prêts aux collectivités
Se référer à la délibération du 21 février 2020 en annexe
Type document Nombre Durée du prêt
Prêts aux
collectivités
Ecoles,
centres de
loisirs et
associations
(non
mobiles,
uniquement
rattachés à
sa
commune)
Imprimés
40
à emprunter dans
la bib d’inscription 2 mois
CD
10
à emprunter dans
la bib d’inscription
Kamishibaî
1
à emprunter et
rendre à la bib
d’emprunt 21 jours
Jeux de société
2
à emprunter et
rendre à la bib
d’emprunt
Assistantes
maternelles,
RAM et IME
(mobiles,
donc accès
à
l’ensemble
du réseau)
Imprimés
15
à emprunter dans
tout le réseau 2 mois
CD
5
à emprunter dans
tout le réseau
Kamishibaï
1
à emprunter et
rendre à la bib
d’emprunt 21 jours
Jeux de société
2
à emprunter et
rendre à la bib
d’emprunt
Pas de prêt de DVD aux collectivités (obligation légale)
Réservations
aux
collectivités
Pas de réservation pour les
collectivités en dehors de leur bib
d’inscription, doit obligatoirement
passé par le bibliothécaire
SI besoin, passer par un dépôt des
MTR, à la demande d’un
bibliothécaire Guide des utilisateurs – Réseau bibliothèque du Grésivaudan
8
Les retards et lettres de rappel
Envoyés automatiquement aussi bien pour les usagers que les collectivités gabarit proposé adaptable pour chaque bibliothèque
Objectif : égalité de traitement des usagers et
meilleure circulation des documents sur le réseau
Délai Modalités
Mail anticipé 3 jours avant la date de retour
1er rappel 7 jours de retard Possibilité pour le lecteur de prolonger ses prêts jusqu’à 10 jours de retard
2ème rappel 14 jours de retard
3ème rappel 28 jours de retard + blocage de la carte
A débloquer manuellement par les
médiathécaires une fois les documents
restitués/remplacés
4ème rappel 90 jours de retard
Gros retard
Il est fortement recommandé, dans la
limite des capacités de chacun, de
tenter d'appeler par téléphone les
grands retardataires
Attention, ne pas faire de prêts à un lecteur qui a un gros retard
La mise en place de pénalité ne peut pas être dissociée de la fréquence d’envoi des rappels Guide des utilisateurs – Réseau bibliothèque du Grésivaudan
9
Cas particuliers
En cas de fermeture
Fermeture Modalités QUI
D’une
médiathèque
o Paramétrage Nanook
o Dans
Système/paramétrage/localisation/site/jours
fériés et vacances
o Cliquer pour indiquer les jours fermés, le
calcul de la date de retour se fait
automatiquement, les usagers ne recevront
pas les lettres de rappel.
o Si courte fermeture pas de bridage des
réservations
Référente
Nanook
De la navette Réservations à retirer uniquement dans la bibliothèque d’origine. Référente Nanook
Vacances d’été
Proposition de paramétrer l’ensemble des prêts avec
une date retour en septembre. Ceci évite les mails de
rappel et retard
Chaque bibliothèque décide de la quantité de prêts
alloués pendant l’été
Bibliothèque,
référente
Nanook
Souci à la réservation
Modalité
Document introuvable en rayon Réattribuer un autre exemplaire si possible, sinon prévenir l’abonné par mail Guide des utilisateurs – Réseau bibliothèque du Grésivaudan
10
Cas particuliers
Documents incomplets ou détériorés
Documents incomplets, perdus ou détériorés
Au retour
Bien vérifier l’état d’un document au
retour. Si incomplet ou détérioré, la
bibliothèque gère le problème
directement avec son usager et met
les pièges nécessaires ; mettre le statut
« En réparation »
Une fois le problème résolu
et le document revenu
dans sa bibliothèque, il
faudra retirer le piège du
compte du lecteur et
remettre le bon code
activité sur le document.
Si un document arrive sur son site
propriétaire avec du matériel
manquant (boîtier CD ou DVD vide) :
Il est nécessaire de garder le boîtier,
de retrouver le dernier lecteur
emprunteur et site de prêt via
l'historique des événements de
l'exemplaire.
Remettre le document sur la carte du
lecteur, piéger sa carte et contacter la
bibliothèque de prêt, pour que celle-ci
puisse faire le nécessaire (contacter le
lecteur et gérer le retour des éléments
manquants).
Lorsque l'usager restitue
dans la bibliothèque de
prêt les éléments
manquants, la bibliothèque
doit tout remettre dans la
navette avec papier
explicatif et bien visible.
Une fois le problème résolu,
la bibliothèque propriétaire
devra retirer le piège du
compte du lecteur et
remettre le bon code
activité sur le document
Au prêt
Si un document arrive incomplet dans
une bibliothèque pour être prêté :
réaffecter la réservation, retourner le
doc à la bib propriétaire avec un mot
visible sur le signet
En cas de
document à
remplacer
L’usager doit remplacer à l'identique
tout document livre, revue, CD perdu
ou abîmé auprès de la bibliothèque
dans laquelle il a effectué le prêt.
Cette dernière devra faire passer par
la navette le document remplacé
avec un mot visible pour prévenir de la
situation.
Exception pour les DVD, le lecteur
devra régler le litige directement avec
la bibliothèque propriétaire du
document
En cas de doute,
notamment si le document
est « ancien » : contacter la
bibliothèque propriétaire du
document. Guide des utilisateurs – Réseau bibliothèque du Grésivaudan
11
Les inscriptions
Modalités
Tarifs (montant) Propres à chaque commune et votés chaque année Doivent être affichés à l’entrée de la bibliothèque
Informations aux
lecteurs
Il existe une Charte d’Accueil pour les MTR (CF annexe.)
Donner les informations à chaque lecteur, demander
systématiquement l’accord pour envoyer des mailing (loi
RGPD)
Inscription des
collectivités
Proposition d’une harmonisation sur les appellations afin de
faciliter la recherche
Sur le champ « nom » Bien écrire le nom de l'institution
comme suit :
− Ecole maternelle
− Ecole primaire
− Ecole élémentaire
− Crèche
− Assistante maternelle
− IME
− RAM
− Multi Accueil
− MJC
− Association
− Lycée
− Collège
− CDI
− EHPAD (Liste non exhaustive)
Sur le champ « prénom » : Mettre nom et prénom de la
personne référente ET indiquer le niveau pour les classes. Ce
champ reste plus libre (mettre le nombre d'élève par
exemple si on le souhaite)
Exemple : M. Jean Duchemin, maître d'une classe de CM2 à
l'école primaire Pierre du Terrail devrait être rentré dans la
base comme suit :
ECOLE PRIMAIRE PIERRE DU TERRAIL (en nom)
DUCHEMIN Jean CM2 (25 élèves) (en prénom)
En cas de
déménagement
Changer la commune de rattachement dans le champ
« Site » (dans l’onglet abonné).
Corriger simplement les coordonnées du lecteur (nouvelle
adresse postale), mettre l'abonnement de sa médiathèque,
Le changement ou non des cartes reste à la discrétion des
bibliothèques. Dans ce cas simplement mettre à jour le
numéro
Famille recomposée
A la demande des parents, on crée une carte par parent
avec chacun leurs enfants rattachés.
Ceci entraine 2 cotisations et chaque groupe de carte est
géré comme une famille à part.
Lors de réinscription
Vérifier les coordonnées (notamment mail), demander si le
lecteur souhaite recevoir les newsletters et cocher la case
correspondante Guide des utilisateurs – Réseau bibliothèque du Grésivaudan
12
Les règles de catalogage
Règle de base Modalités
Le type de document
Bien choisir AVANT la création de la notice
Vigilance sur les « livres CD » « Livre DVD » « Livre
animé »
Il est obligatoire de bien vérifier
chaque notice importée, (Bnf ou
Sudoc), ainsi que la présence de ces
champs sur les notices existant dans
le réseau.
Champs à remplir obligatoirement
Le titre
L’auteur principal
L’éditeur et année d’édition
Prix
Résumé
Mot matière
Particularités Modalités
Les notices chapeaux
Obligatoirement créer une notice chapeau lorsque l'on est
le premier catalogueur à avoir une nouvelle série. Il suffit
simplement de renseigner le Titre et l'Auteur dans la notice
chapeau et d’ensuite rattacher la notice du tome. (Cf tuto
en annexe)
Ne jamais délier une notice de son chapeau car cela
impacte tout le réseau et non que son exemplaire.
Si cela pose question, contacter le catalogueur qui a créé
la notice chapeau avant d'effectuer la moindre
modification.
Champs « Centre
d’intérêt » dans la notice
Il faut remplir ce champ, notamment pour les DVD, CD,
Gros Caractères, livres adaptés, livres en anglais, livre en
espagnol, coups de cœur…
Comment renseigner
lorsqu'un document a
reçu un prix ?
Cette information est à mettre en Note Générale (champ
334) et éventuellement le mettre en résumé Guide des utilisateurs – Réseau bibliothèque du Grésivaudan
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Catalogage des périodiques
Se référer au tuto en annexe
Action Méthode Conseil
Création d’un
nouveau titre
Créer une notice chapeau.
Renseigner le titre de la revue. Si
celle-ci traite d'une thématique
particulière, rajouter des mots
matière et des indices Dewey
En cas de doute, ou
d’erreur (notamment
dates) solliciter le référent
périodique
Pour rappel, les
exemplaires sont propres à
chaque bibliothèque mais
la notice est commune à
l'ensemble du réseau.
Toute modification aura un
impact direct sur les
bibliothèques possédant
un abonnement à la
revue.
Création d’un
abonnement
Chercher la notice chapeau de la
revue, indiquer la périodicité de la
revue, Indiquer l'EAN
Renseigner les caractéristiques des
exemplaires (section adulte ou
jeunesse par exemple)
Saisie période
Indiquer la date de début de
l’abonnement ainsi que le premier
numéro à recevoir
Attention
o Mensuel : la date de début
doit impérativement
correspondre au 1er du mois
o Hebdomadaire :
impérativement reporter la
date inscrite sur la revue (si
celle-ci parait le jeudi 12, il
faut bien indiquer cette date
et non pas celle du lundi).
Un tableau prévisionnel des
numéros à recevoir va apparaitre
Attention, une fois cette fenêtre
validée, l'abonnement sera définitif.
Vous ne pourrez plus le modifier
Dernier numéro Il est légalement interdit de prêter le dernier numéro paru ! Guide des utilisateurs – Réseau bibliothèque du Grésivaudan
14
Les Acquisitions via le réseau du Grésivaudan
Budget réseau 2020
Un budget pour chaque
médiathèque
o 1400 € pour les
bibliothèques moyennes
o 1500 € pour les plus petites
Une commande dans l’année : en JUIN
Type de documents commandés Tout type de documents, soit autour d’un fonds spécifique, d’un genre, ou d’un public
Méthode
Chaque médiathèque fait remonter sa liste de
commande à son référent en utilisant le tableau
type (titre, ISBN, prix, prix remisé)
Attention : vérifier la disponibilité chez l'éditeur et la
cohérence avec le catalogue partagé
En cas de problème avec un titre de la liste,
suggestion du réfèrent pour autre document
similaire.
Les commandes sont faites par les MTR
Livraison des documents par la navette ou par le
référent
Catalogage
A la charge de chaque médiathèque
Garder en site propriétaire la médiathèque,
Indiquer OBLIGATOIREMENT en fournisseur
« Communauté de Communes Le Grésivaudan »
Equipement Réalisé par chaque médiathèque. Le Filmolux est fourni par les MTR Guide des utilisateurs – Réseau bibliothèque du Grésivaudan
15
Vers une politique d’acquisitions partagées
Modalités
Achats de doublons Achat d’un exemplaire supplémentaire à partir de 10 réservations en attente sur le réseau
Circulation des nouveautés Désormais les nouveautés ne seront bloquées que dans les petites bibliothèques
Temps de présentation et
partage des événements
littéraires
Par l’organisateur de l’événement. Par exemple :
Giboulivres, Ecrivains en Grésivaudan, Festival du
premier roman, Grésimaginaire…
Des trocs
Des trocs de séries complètes entre bibliothèques,
pourront être organisés une fois par an (BD, manga,
SF…)
Création du rôle de veilleur
Modalités
Identifier des veilleurs par domaine :
- Littérature
- BD
- Manga
- Littérature jeunesse
- DVD
Prévoir 2 à 3 personnes par domaine sur le réseau
2 à 3 réunions de concertation dans l’année
Un rôle de veille
Le veilleur doit consulter régulièrement les outils
de veille mis à sa disposition :
o Interrogation des docs à plus de 10
réservations afin d’évaluer les besoins
d’achat complémentaires.
o Vérification de l’actualité éditoriale en cas
d’événements tels que prix littéraires,
festivals, etc.
Le suivi des séries
« N’importe quelle série commencée doit être
terminée au moins une fois dans le réseau»
o Le veilleur alerte la bibliothèque qui a le
plus de numéros dans une série afin de lui
proposer qu’elle prenne en charge son
suivi.
o une bibliothèque peut alerter le veilleur si
elle souhaite assurer le suivi d’une série ou
si elle ne peut plus l’assurer
o Le veilleur alerte la bibliothèque
concernée quand il manque un numéro
dans une série
o Nécessité de créer des tableaux de suivi Guide des utilisateurs – Réseau bibliothèque du Grésivaudan
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Les actions culturelles
Créations d’actions culturelles partagées
Modalités Soutien du réseau
Des actions transversales :
A partir de 3 à 5 bibliothèques impliquées
o Soit participation à un événement national
(Mois du film documentaire, Nuit de la
lecture…)
o Soit projet qui fédère plusieurs médiathèques
Soutien logistique et
financier
Aide à la communication
Des temps forts :
Création d’un temps fort fédérateur sur 3 mois.
Chaque médiathèque adhère pour le type d’action
qu’elle souhaite et sur la durée qu’elle souhaite
Choix d’une thématique
commune en « réunion
Boule de neige »
Soutien logistique et
financier
Communication commune
au réseau
Partage de l’existant :
Recensement et partage sur Google drive
- Outils d’animation et matériel
- Fiches actions
Moments de partage d’expérience autour d’animations
réalisée par une bibliothèque.
Relais d’information et aide
logistique
Réservation du matériel
auprès de la référente
Nanook
Giboulivres
Organisation Budget
Biennale qui se
prépare un an à
l’avance
Coordination du projet par la coordinatrice réseau
Des groupes de travail :
o groupe auteurs
o groupe journées festives
o groupe administration
o groupe logistique
o groupe communication
Lecture
publique du
Grésivaudan +
subventions
Un événement
territorial
o Un comité d’organisation avec élus et
partenaires
o Des libraires et partenaires culturels
Edition 2021
du 27 au 30 mai
2 journées de rencontres et 2 journées Festives à
l’Espace Berges et à l’espace Aragon
o 9 auteurs invités
o Des ateliers
o Des lectures
o Des spectacles
o Des jeux
o Espace librairie
o Escape game
o Numérique
o Action de médiation avec autres
partenaires Guide des utilisateurs – Réseau bibliothèque du Grésivaudan
17
La communication
Actions Qui ?
Identité visuelle
o Identité visuelle et d’une charte
graphique du réseau des
bibliothèques du Grésivaudan à
créer
Lien avec le service
communication du
Grésivaudan
Guide du
lecteur
o réactualisation avril 2021
o donner les infos des services à
l’échelon du réseau
Groupe communication,
Webmaster, direction du
réseau des médiathèques
et service communication
du Grésivaudan
Documents
papier
o Trimestriel pour chaque MTR
o Flyer ou plaquette pour les
animations transversales réseau
o Affiches
o Marque-page
Rédaction par les
médiathécaires, mise en
page le webmaster
Site des
médiathèques
o Harmonisation de présentation
des pages
o refonte en 2021 envisagée
Gestion globale par le
webmaster
gestion du contenu des
pages par chaque
bibliothèque
Outils
numériques
o Facebook, comptes gérés par
chaque bib
o MyBibApp, application à venir,
pour les usagers sur leur
téléphone
Groupe communication,
Webmaster,
direction du réseau des
médiathèques
service communication du
Grésivaudan
Communication
interne
o outils de partage à mettre en
place
o Temps de rencontre à proposer
Groupe communication Guide des utilisateurs – Réseau bibliothèque du Grésivaudan
18
Contacts
Nom Fonction Mail Téléphone
Claire
Schneider
Responsable du Réseau
des médiathèques et
de la médiathèque de
Pontcharra
cschneider@le-gresivaudan.fr 04 79 97 79 67
Valérie Valenza
Responsable de la
médiathèque de Crolles
et adjointe du Réseau
vvalenza@le-gresivaudan.fr 04 28 38 07 70
Béatrice Berger
Marrou
Coordinatrice équipe
réseau bbergermarrou@le-gresivaudan.fr 06 76 76 67 47 Pilote groupe
Giboulivres
Alain Carlesso
Médiateur numérique
réseau acarlesso@le-gresivaudan.fr 06 76 76 28 32
Pilote groupe
Communication
Lucie
Lacayrouze
Référente Nanook llacayrouze@le-gresivaudan.fr 06 02 53 53 52 Pilote groupe Nanook
Jean-Louis
Semenzato Agent navette jlsemenzato@le-gresivaudan.fr 06 29 87 31 95 Nicolas
Lafiandra Agent navette nlafiandra@le-gresivaudan.fr 06 22 58 43 98 Denis
Cooremens
Référent bassin Crêts en
Belledonne dcooremens@le-gresivaudan.fr 04 79 97 79 67 Céleste
Fletcher
Référente Bassin
Pontcharra cfletcher@le-gresivaudan.fr 04 79 97 79 67
Françoise Colin-
Madan
Référente Bassin
Pontcharra fcolinmadan@le-gresivaudan.fr 04 79 97 79 67 Pilote groupe
Acquisitions
Sophie Maret Référente Bassin du Touvet smaret@le-gresivaudan.fr 04 79 97 79 67
Julie Reuillard Référente Bassin Pontcharra jreuillard@le-gresivaudan.fr 04 79 97 79 67
Candice
Busseroles
Référente Bassin Froges
Villard-Bonnot cbusseroles@le-gresivaudan.fr 04 28 38 07 70
Brigitte
Géromin
Référente Bassin Crolles
bgeromin@le-gresivaudan.fr 04 28 38 07 70 Pilote groupe Animations
Chloé
Chassande-
Mottin
Référente Bassin Saint-
Ismier
cchassandemottin@le-
gresivaudan.fr 04 28 38 07 70
Emilie Raymond Référente Bassin Le Versoud eraymond@le-gresivaudan.fr 04 28 38 07 70
Jonathan
Hostachy
Référent Périodiques
jhostachy@le-gresivaudan.fr 04 79 97 79 67 Pilote groupe Harmonisation des
pratiques
Tous les contacts des bibliothèques sont dans le guide du lecteur