Compte-Rendu - Procès verbal du conseil municipal du 20 février 2025

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Compte-Rendu - Procès verbal du conseil municipal du 20 février 2025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Crêts en Belledonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal du conseil municipal du 20 février 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025 PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 20 février à 20h00, le conseil municipal de la commune de Crêts en

Belledonne, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, en mairie, sous

la présidence de Monsieur Youcef TABET , assisté de DARBON Agnès, désignée secrétaire de séance.

Date de convocation : 14 février 2025 Date d’affichage : 14 février 2025

Conformément à l’article 54 de la Loi du 5 avril 1884, la séance a été publique.

Présents :

BACHELOT Pierre – CROUTEIX Michel – DALBAN-CANASSY Daniel – DARBON Agnès –

FALL David – GADEL Nelly – GIRAULT-FERRARI Jeanne-Marie – HERAUD Régis – LAMBERT

Pierre – LARDIERE Jérôme – MENGUY Laurie – MIETTON Eve – PONT Philippe – TABET Youcef-

VANEL Céline – ZAPPIA Jacqueline.

Absents : BRUNET-MANQUAT Laurent – GADEL Nelly – GIVAUDAN Maxime – GEST

Véronique – JOUVEL-TRIOLLET Stéphane – LAVAL Frédéric – TRUCHASSOUT Vanessa –

VILLOT Jean-Paul .

Pouvoirs : BRUNET-MANQUAT Laurent à LARDIERE Jérôme – GADEL Nelly à MENGUY Laurie

GIVAUDAN Maxime à VANEL Céline.

Excusés : JOUNEAU Catherine – BRUNET-MANQUAT Laurent – GADEL Nelly – GIVAUDAN

Maxime.

Soit, 16 présents, 19 votants, 24 conseillers en exercice. Lesquels, formant la majorité des membres

en exercice,

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h.

ORDRE DU JOUR

 Approbation de la séance du 16 janvier 2025

 Attribution de la délégation de service public pour le gardiennage du refuge du Crêt du Poulet pendant la saison estivale - rapporteur Jérôme LARDIERE

 Dispositif d’aide à la formation BAFA - rapporteuse Céline VANEL

 Tarif pour la sortie WALIBI - rapporteur Régis HERAUDCrêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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 Tarifs tour des hameaux - rapporteuse Laurie MENGUY

 Convention Centre Médico-Social de Crolles - rapporteur Régis HERAUD

 Convention relative à la distribution des secours entre les communes de Theys, le Haut-Bréda et

Crêts en Belledonne - rapporteur Pierre LAMBERT

 Répartition des subventions de fonctionnement n°1 - rapporteuse Laurie MENGUY

 Acquisition de parcelles forestières secteur Le Plan et Moulin - rapporteur Jérôme LARDIERE

 Vente de la parcelle AE 839 (Antenne près de la déchèterie) - rapporteur Laurent BRUNET-

MANQUAT

 Vente du bâtiment de l’ancienne poterie- rapporteur Laurent BRUNET-MANQUAT

 Sollicitation de subventions pour les projets « patrimoine », mise à jour des plans de financement

- rapporteur Jérôme LARDIERE

 Demande de subvention auprès des services de l’état au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la reprise et l’isolation de la toiture du bâtiment de la mairie

 Prestation chèques vacances 2025- rapporteur Pierre BACHELOT

 Questions diverses.

Modifications de l’ordre du jour :

Retrait d’un point à l’ordre du jour :

Le Maire propose aux membres du conseil municipal de retirer le point suivant de l’ordre du jour : - Vente du bâtiment de l’ancienne poterie

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte à l’unanimité ce retrait à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JANVIER 205

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Le président et la secrétaire de séance du 16 janvier 2025 signent le procès-verbal.

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE ENTRE LE 16 JANVIER 2025

ET LE 20 FEVRIER 2025 DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS OCTROYÉES AU MAIRE

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

(Selon l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)

DECISION N°01 2025 : ATTRIBUTION D’UN MARCHE PUBLIC CONCERNANT LA MISE A JOUR DE LA CARTE DES ALEAS NATURELS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE MORETEL DE MAILLES.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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La commune de Crêts en Belledonne décide de retenir la société ALPES GEO CONSEIL – 117 chemin de la Seta – 38380 ST PIERRE D’ENTREMONT pour le marché public cité ci-dessus pour un montant total de 27 464.50 € détaillé comme suit :

- Tranche ferme : 9 376.50 € HT

- Tranches optionnelles : 18 088 € HT

DECISION N°02 2025 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT (DSIL) POUR LA REPRISE ET L’ISOLATION DE LA TOITURE DU BATIMENT DE LA MAIRIE (commune historique de Saint Pierre d’Allevard) POUR UN MONTANT DE 251 500 € HT La commune de Crêts en Belledonne sollicite le meilleur taux de subvention auprès des services de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local afin d’engager des travaux de réfection totale et mise en place d’une isolation de la toiture du bâtiment de la mairie (commune historique de Saint Pierre d’Allevard).Le montant des travaux (maîtrise d’œuvre comprise) s’élève à 251 500 € HT.

DECISION N°03 2025 : ATTRIBUTION D’UN MARCHE PUBLIC CONCERNANT LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS DE LA GRAND RUE – TRANCHE FERME ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES - GRAND RUE – PARTIE NORD POUR UN MONTANT DE 546 281.27 € HT

La commune de Crêts en Belledonne décide d’attribuer le marché public cité en objet au groupement :

- GUINTOLI SAS – Parc d’activité de Laurade – BP 22 – 13156 TARASCON CEDEX

- SMED SAS – rue de Champ Sappey – 38830 CRETS EN BELLEDONNE

Le montant du marché s’élève comme suit :

- Tranche ferme Grand Rue nord : 521 891.32 € HT

- Prestations supplémentaires Grand Rue nord : 24 389.95 € HT

Soit un total de 546 281.27 € HT

N°4

OBJET : ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE GARDIENNAGE DU REFUGE DU CRÊT DU POULET

PENDANT LA SAISON ESTIVALE

Monsieur Jérôme LARDIERE,

Vu la délibération du 19 septembre 2024 actant le lancement de la procédure de mise en concurrence aux fins de renouveler le contrat de Délégation de Service Public arrivé à terme,

Vu le rapport d’analyse des offres et le projet de convention de délégation de service public mis à disposition des membres du conseil municipal,Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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PROPOSE que la candidature de Pauline Musolesi et Chantal Pouchot – Bravoz , offre jugée par la Commission de Délégation de Service Public (DSP), soit retenue et demande au Conseil de l’autoriser à signer le contrat de délégation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la proposition de la commission DSP ainsi que le contenu du contrat de délégation,

 DÉLÈGUE à Pauline Musolesi et Chantal Pouchot - Bravoz le gardiennage du refuge du

Crêt du Poulet pendant la saison estivale, pendant 2 ans à compter du 1er mai 2025

 AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat de délégation.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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N°5

OBJET : DISPOSITIF D’AIDE A LA FORMATION BAFA

Céline VANEL,

Rappelle que le conseil municipal avait délibéré le 20 juin 2024 pour définir le dispositif d’ une aide financière à la formation BAFA.

CONSIDERANT qu’il convient de préciser ce que contient la préparation de la formation afin de définir les conditions d’attribution de l’aide à la formation BAFA,

CONSIDERANT qu’il est important de mettre en adéquation les besoins de notre centre de loisirs et les obligations de stages durant la formation BAFA,

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) est une porte d’entrée vers les métiers de l’animation et représente une clé pour évoluer dans un parcours professionnel. Dans le cadre de la politique municipale à destination de la jeunesse, la Commune de Crêts en Belledonne propose d’accompagner des jeunes dans la préparation de cette formation, qui comprend la formation initiale et l’approfondissement.

Cet accompagnement se déclinerait par la mise en place d’un dispositif d’aide à la formation BAFA à hauteur 75 % du reste à charge du coût de la formation (après déduction d’autres aides éventuelles CAF…) avec une validation du stage pratique (14 jours ) au centre aéré communal MIKADO, en fonction des possibilités et des besoins du service.

Le stage pratique se déroulera en 2 périodes au maximum, qui ne devront pas forcément être consécutives.

La commune versera à l’organisme formateur sa participation sur présentation d’une facture. Dans le cas où l’organisme formateur refuserait le paiement direct, l’aide financière sera versée au jeune sur présentation de la facture.

Dans ce cadre, les jeunes âgés de 16 à 25 ans, résidants à Crêts en Belledonne, quel que soit leur statut, pourront bénéficier d’une aide pour financer leur formation BAFA.

Le nombre des prises en charge financière des BAFA sera limité en fonction des possibilités de la commune et des besoins du service.

Les dossiers de demande prise ne charge du BAFA devront être déposés l’année n-1, pour une réalisation l’année n. Les dossiers seront validés selon leur ordre d’arrivée.

Si le jeune échoue aux épreuves, la possibilité de remboursement de l’aide sera laissée à l’appréciation de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ,

APPROUVE le dispositif d’aide à la formation BAFA, selon les critères présentés ci-dessus.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier.

ABROGE la délibération 43/2024 du 20 juin 2024 d’aide financière à la formation BAFA.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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N°6

OBJET : TARIF POUR LES SORTIES JEUNES A WALIBI

Régis HERAUD,

 Rappelle la délibération n°83-2024 du 21 novembre 2024,

Les communes de La Chapelle du Bard, Le Moutaret, le Haut-Bréda, Allevard et Crêts en Belledonne souhaitent organiser ensemble et mutualiser des sorties pour les jeunes.

Après discussion les communes souhaitent instaurer une participation financière des jeunes à ces évènements. La commune de Crêts en Belledonne étant organisateur, il convient de fixer des tarifs en conseil municipal.

Le tarif fixé par la précédente délibération était de 5 euros par jeune, pour une sortie intercommunale sur

le Pays d’Allevard.

Le prochain évènement prévu est une sortie à WALIBI, les frais étant plus élevés, Régis HERAUD

 Propose de fixer le tarif comme suit :

10 euros par jeune des communes du pays d’Allevard pour une sortie à WALIBI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

 Fixer le tarif des sorties jeunes à WALIBI comme suit :

10 euros par jeune des communes du pays d’Allevard pour une sortie à WALIBI

 Charger Monsieur le Maire de le faire appliquer.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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N°7

OBJET : TARIF TOUR DES HAMEAUX DE CRÊTS EN BELLEDONNE

Régis HERAUD,

Présente aux élus le projet : tous les deux ans, le Tour des hameaux, randonnée conviviale et gourmande, permet de faire découvrir les hameaux des communes historiques de St-Pierre-d’Allevard, et de Morêtel de Mailles.

L’inscription comprend les ravitaillements, les animations, le retour par navette.

Régis HERAUD propose de fixer le tarif comme suit :

 3 euros pour les plus de 12 ans,

 Gratuit jusqu’à 12 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Fixer le tarif du Tour des hameaux comme suit :

 3 euros pour les plus de 12 ans,

 Gratuit jusqu’à 12 ans,

 Charger Monsieur le Maire de le faire appliquer,

 Charger Monsieur le maire de désigner le régisseur de recettes et son suppléant.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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N°8

OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE

FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE CROLLES (CMS)

Monsieur Régis HERAUD,

Rappelle que la commune de Crêts en Belledonne participe financièrement aux frais de fonctionnement du Centre

Médico-Scolaire de Crolles auquel elle est rattachée. Le Centre Médico- Scolaire assure le suivi des élèves des

communes qui dépendent du même bassin d’éducation.

La commune de Crolles finance le Centre Médico-Scolaire et sollicite une participation financière auprès des

communes concernées.

Le montant de la participation est fixé sur la base de 0.74 € par élève du premier degré scolarisé dans la commune

de Crêts en Belledonne et relevant du Centre Médico-Scolaire de Crolles. Le coût est estimé à 247.90 euros pour

335 élèves.

Monsieur Régis HERAUD, propose de voter la convention établie, pour fixer les modalités de cette participation financière.

Après cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Approuver la convention jointe en annexe,

 Autoriser Monsieur le Maire à la signer.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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N°9

OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA DISTRIBUTION DES SECOURS ENTRE LES COMMUNES DE THEYS, LE HAUT-BREDA ET CRETS EN BELLEDONNE

Monsieur Pierre Lambert,

Indique qu’ en raison de l’étendue du domaine skiable de 1’espace nordique qui concerne plusieurs communes (Le Haut-Bréda, Theys et Crêts en Belledonne), il est indispensable de conclure une convention entre les différentes communes concernant la distribution des secours. Il est proposé de fixer les modalités selon la convention jointe en annexe. La durée de la convention proposée est de 1 an renouvelable 1 fois de façon tacite.

Après cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Approuver la convention jointe en annexe,

 Autoriser Monsieur le Maire à la signer.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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N°10

OBJET : RÉPARTITION N°1 DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Suite aux dossiers de demandes de subventions faites par les associations, Madame Laurie MENGUY propose la répartition des subventions suivante :

Structure Adresse Montant

demandé

Montant

attribué

ACTPA

8 chemin de la

Ronzière

38580

ALLEVARD

500€ 500€

Guitares en scène

Route de

Montouvrard

38580

ALLEVARD

600€ 600€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité , décide de :

 Attribuer les subventions selon le tableau ci-dessusCrêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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N°11

OBJET :ACQUISITION DE FONCIER FORESTIER – SECTEUR « LE PLAN ET LE MOULIN »

Monsieur Jérôme LARDIERE,

Indique que la présente délibération a pour but d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir les parcelles G120 et G121 après avoir fait valoir conformément aux dispositions des articles L 131-22 du Code forestier son droit de préemption sur les deux parcelles :

Section N° Lieudit Surface Nature G 121 FERRAND 00 ha 23 a 38 ca Taillis G 120 FERRAND 00 ha 16 a 37 ca Taillis

Total surface : 00 ha 39 a 75 ca

Ces terrains sont contigus à des parcelles communales actuellement, l’acquisition, et son incorporation dans le domaine privé communal, permettra une meilleure gestion d’ensemble.

L’acquisition de ces parcelles est proposée pour un montant de 1 300.00 €, répartis de la façon suivante :

Dépenses Montant

Achat des parcelles 1000.00 €

Frais de notaire 300.00 €

Une demande de plan de financement auprès de la Communauté de Communes a déjà été demandée afin d’obtenir 50% du montant ; soit un reste à charge pour la Commune de 650.00 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jérôme LARDIERE,

 ACCEPTE D’ACQUERIR les parcelles désignées ci-dessus au prix de 1300 EUROS (Mille trois cent euros )(frais d’acte inclus) et d’une contenance totale de 39 a et 75 ca, les frais d’acte seront à la charge de la commune.

 ACCEPTE que l’acte soit dressé dans un office notarial et désigne Monsieur Pierre LAMBERT, 1er adjoint pour représenter la commune et signer l’acte.

 AUTORISE Monsieur Laurent BRUNET MANQUAT à signer tous les documents préparatoires à la cession.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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N°12

OBJET :VENTE DE LA PARCELLE AE 839

Monsieur Jérôme LARDIERE,

Informe le conseil municipal que la société Hivory a proposé à la commune d’acquérir la

parcelle AE839, sur laquelle est sise son antenne de téléphonie. La société Hivory est

actuellement locataire de la commune.

Hivory propose :

- d’acquérir la parcelle AE 839 au prix de 1 954 € par m², soit un total de 48 850 € pour une superficie de 25 m².

- De prendre en charge l’intégralité des frais liés à cette transaction, y compris les frais de géomètre.

- Si la commune souhaite conserver la maîtrise de son emprise, Hivory propose également une cession temporaire d’usufruit, permettant à la commune de conserver la nue-propriété du terrain. Dans ce cas le prix proposé pour une vente classique ne sera pas réduit, même en cas de cession temporaire limitée dans le temps, avec une durée maximale de 30 ans

- Par ailleurs, en cas de démantèlement des infrastructures de téléphonie mobile, Hivory s’engage à rétrocéder la micro-parcelle au vendeur dans un délai de 24 mois, contre un paiement forfaitaire de 100 €, sous réserve que la commune accepte que le pylône soit démonté sans obligation pour Hivory de remettre le terrain à l’état initial, notamment sans enlèvement des fondations en béton.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal , à l’unanimité,

ENTENDU l’exposé de Jérôme LARDIERE

 APPROUVE la vente de la parcelle AE 839 au prix de 48 850 Euros à la société

Hivory, viendront s’ajouter les frais de géomètre, de notaire et de publication à

charge de l’acquéreur .

 DEMANDE une cession temporaire d’usufruit d’une durée de 30 ans , permettant à la commune de conserver la nue-propriété du terrain. Dans ce cas le prix proposé pour une vente classique ne sera pas réduit, même en cas de cession temporaire limitée dans le temps, avec une durée maximale de 30 ans.

 DEMANDE en cas de démantèlement des infrastructures de téléphonie mobile, qu’Hivory s’engage à rétrocéder la micro-parcelle au vendeur dans un délai de 24 mois, contre un paiement forfaitaire de 100 Euros, sous réserve que la commune accepte que le pylône soit démonté sans obligation pour Hivory de remettre le terrain à l’état initial, notamment sans enlèvement des fondations en béton.

 DEMANDE que les mentions ci-dessus soient portées sur l’acte

 DESIGNE Monsieur Pierre LAMBERT, 1er adjoint pour représenter la

commune et signer l’acte.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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Délibération annulée

OBJET : VENTE DE L’ANCIENNE POTERIE SITUEE 151 GRANDE RUE

Monsieur Jérôme LARDIERE rappelle la délibération n°46 2024 autorisant la mise en vente notamment de l’ancienne poterie située 151 Grande Rue,

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que ledit immeuble dépend du domaine privé de la commune,

Considérant la volonté de la commune de rationnaliser la gestion de son parc immobilier, dans un contexte financier contraint,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre ces immeubles en conformité seraient très importantes,

Considérant l’estimation des biens faites par le service des domaines,

Considérant l’estimation des biens faites par l’agence immobilière Foncia,

Considérant la proposition faite pour l’achat de cet immeuble,

Considérant la description du bien : Le bâtiment de l’ancienne poterie situé 151 Grande Rue 38830 Crêts en Belledonne

(AB 428)

- Maison de village avec local de type commercial en rez-de-chaussée, R+2 + combles, environ 145 m2. Superficie parcelle : 57m2.

Jérôme LARDIERE demande au Conseil de bien vouloir :

- Accepter de vendre l’immeuble dénommé l’ancienne poterie située 151 Grande Rue à en dessous du prix fixé par les domaines, soit 125 000 Euros, frais d’agence inclus (9500 Euros) soit un total net vendeur de 115 500 Euros

- Il précise que les frais de publication seront à charge de l’acquéreur.

- Confier la rédaction de l’acte à Maître Dufresne.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Jérôme LARDIERE

 APPROUVE la cession à ….. de l’ancienne poterie située 151 Grande Rue

pour un prix 125 000 Euros , frais d’agence inclus (9500 Euros) soit 115 500

Euros net vendeur.

 CONFIE à l’étude notariale DUFRESNE le soin de dresser l’acteCrêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents préparatoires à l’acte, l’avant contrat et l’acte authentique lorsqu’il sera dresséCrêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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N°13

OBJET : SOLLICITATION DU FOND DE CONCOURS « PATRIMOINE » DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN

POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR L’ETAT DU FOUR A GRILLER DE CRETS EN BELLEDONNE

Monsieur Jérôme LARDIERE,

Rappelle que la communauté de communes du Grésivaudan a mis en place un fond de concours « patrimoine ».

Rappelle que le conseil municipal a déjà pris une délibération afin de solliciter ce fond de concours.

Indique que le financement du département est remis en cause et qu’il est donc nécessaire de délibérer à nouveau pour mettre à jour notre plan de financement. Cette nouvelle délibération annule et remplace la précédente (n°76 2024 du 21 novembre 2024)

Jérôme LARDIERE propose de solliciter ce fond de concours pour réaliser une étude sur l’état actuel du four à griller, situé rue de Champ Sappey sur la commune historique de Saint Pierre d’Allevard, et ainsi compléter celui du CAUE réalisé en 2019. A la suite un Avant-Projet est attendu, suivi de la réalisation des travaux identifiés : AVP + ATMH + PRO – DCE – ACT – VISA – DET – AOR

Plan de financement en HT :

Financement Montant HT sollicité Pourcentage sollicité

CC Le Grésivaudan 4 675.00 € 50 %

Sous-total

(total des subventions

publiques)

4 675.00 € (80% maximum)

Autofinancement 4675.00 € (20% minimum)

TOTAL 9 350.00 € 100 %

Monsieur Jérôme LARDIERE propose au conseil de délibérer en faveur de la sollicitation du fond de concours.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jérôme LARDIERE

ACCEPTE de demander l’aide de la CCLG.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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N°14

OBJET : SOLLICITATION DU FOND DE CONCOURS « PATRIMOINE » DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN

POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR L’ETAT DE LA TOUR D’AQUIN SITUEE A CRETS EN BELLEDONNE

Monsieur Jérôme LARDIERE,

Rappelle que la communauté de communes du Grésivaudan a mis en place un fond de concours « patrimoine ».

Rappelle que le conseil municipal a déjà pris une délibération afin de solliciter ce fond de concours.

Indique que le financement du département est remis en cause et qu’il est donc nécessaire de délibérer à nouveau pour mettre à jour notre plan de financement. Cette nouvelle délibération annule et remplace la précédente (n°77 2024 du 21 novembre 2024)

Jérôme LARDIERE propose de solliciter ce fond de concours pour réaliser une étude sur l’état actuel de la Tour d’Aquin située rue du Mollard, sur la commune historique de Saint Pierre d’Allevard. L’objectif est de réaliser une étude permettant d’évaluer l’état de la tour, d’estimer les travaux nécessaires et ainsi de pouvoir programmer dans des échéances plus ou moins longues des interventions nécessaires à la pérennité de l’ouvrage et de son environnement.

Différents scénarii chiffrés et priorisés seront établis.

Plan de financement en HT :

Financement Montant HT sollicité Pourcentage sollicité

CC Le Grésivaudan 2762.50 € 50%

Sous-total

(total des subventions

publiques)

2762.50 € (80% maximum)

Autofinancement 2762.50 € (50% minimum)

TOTAL 5 525.00 € 100 %

Monsieur Jérôme LARDIERE propose au conseil de délibérer en faveur de la sollicitation du fond de concours.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jérôme LARDIERE

ACCEPTE de demander l’aide de la CCLG.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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N°15

OBJET : SOLLICITATION DU FOND DE CONCOURS « PATRIMOINE » DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN

POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR L’ETAT DU CLOCHER DE CRETS EN BELLEDONNE

Monsieur Jérôme LARDIERE,

Informe le conseil que la communauté de communes du Grésivaudan a mis en place un fond de concours « patrimoine ».

Rappelle que la communauté de communes du Grésivaudan a mis en place un fond de concours « patrimoine ».

Rappelle que le conseil municipal a déjà pris une délibération afin de solliciter ce fond de concours.

Indique que le financement du département est remis en cause et qu’il est donc nécessaire de délibérer à nouveau pour mettre à jour notre plan de financement. Cette nouvelle délibération annule et remplace la précédente (n°78 2024 du 21 novembre 2024)

Jérôme LARDIERE propose de solliciter ce fond de concours pour faire une étude sur l’état du clocher.

L’objectif des travaux est la conservation et la restauration du clocher de l’Eglise.

L’église de Saint Pierre d’Allevard est un édifice composite de fondation très ancienne. La nef a été

reconstruite au XIXème siècle, son clocher est bien représentatif d’un modèle régional caractéristique

du XIIème siècle. La flèche en tuf qui le surmonte parait dater du XVII -ème siècle. L’église elle-même

n’est pas protégée, mais le clocher est classé au titre des monuments historiques depuis le 20 juillet

1908.

L’objet de cette étude est l’évaluation de l’état du patrimoine du clocher et notamment :

 Les données administratives et obligations réglementaires,

 Une étude historique,

 La compilation des éventuelles études ou rapports antérieurs

 Le relevé, c’est-à-dire les dessins en plans, coupes et élévations, à l’échelle,

 Le diagnostic sanitaire de l’édifice,

 Suite au diagnostic l’architecte réalisera les études d’avant-projet :

o Relevés complémentaires au besoin

o Echanges avec le service urbanisme et ADS au besoin (Communauté de communes), o Plan d’état des lieux,

o Étude du projet et échanges avec le maître d’ouvrage,

o Plans de détails, descriptif des travaux,

o Choix des solutions techniques à mettre en place,

o Estimation détaillée du coût des travaux sous forme de DQE.

o Demandes d’autorisations d’urbanisme,

o Assistance pour la réalisation des dossiers de subventions

o Assistance pour les interventions connexes (contrôle technique, SPS)Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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– Plan de financement en HT :

Financement Montant HT sollicité Pourcentage sollicité

CC Le Grésivaudan 6056.25 € 37.50 %

Etat 4 037.50 € 25 %

Sous-total

(total des subventions

publiques)

10 093.75 € 62.50%

Autofinancement 1 6056.25€ 37.50%

TOTAL 16 150.00 € 100 %

Monsieur Jérôme LARDIERE propose au conseil de délibérer en faveur de la sollicitation du fond de concours.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jérôme LARDIERE

ACCEPTE de demander l’aide de la CCLG.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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N°16

OBJET : SOLLICITATION DU FOND DE CONCOURS « PATRIMOINE » DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN

POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR L’ETAT DE L’EGLISE DE CRETS EN BELLEDONNE

Monsieur Jérôme LARDIERE,

Rappelle que la communauté de communes du Grésivaudan a mis en place un fond de concours « patrimoine ».

Rappelle que le conseil municipal a déjà pris une délibération afin de solliciter ce fond de concours.

Indique que le financement du département est remis en cause et qu’il est donc nécessaire de délibérer à nouveau pour mettre à jour notre plan de financement. Cette nouvelle délibération annule et remplace la précédente (n°79 2024 du 21 novembre 2024)

Jérôme LARDIERE propose de solliciter ce fond de concours pour faire une étude sur l’état De l’église située sur la commune historique de Saint Pierre d’Allevard.

L’objectif des travaux est la conservation et la restauration du clocher de l’Eglise.

L’église de Saint Pierre d’Allevard est un édifice composite de fondation très ancienne. La nef a été reconstruite au XIXème siècle, son clocher est bien représentatif d’un modèle régional caractéristique du XIIème siècle. La flèche en tuf qui le surmonte parait dater du XVII -ème siècle. L’église elle-même n’est pas protégée, mais le clocher est classé au titre des monuments historiques depuis le 20 juillet 1908.

L’objet de cette étude est de réaliser un diagnostic du reste de l’Eglise attachée au clocher afin d’évaluer son état depuis la rénovation précédente en 2012 et l’aménagement des abords en 1991 et 1992. Seront réalisés :

 Un diagnostic détaillé

 Une estimation chiffrée des travaux

– Plan de financement en HT :

Financement Montant HT sollicité Pourcentage sollicité

CC Le Grésivaudan 3 400.00 € 50 %

Sous-total

(total des subventions

publiques)

3 400.00 € (80% maximum)

Autofinancement 3 400 € (50% minimum)

TOTAL 6 800.00 € 100 %Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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Monsieur Jérôme LARDIERE propose au conseil de délibérer en faveur de la sollicitation du fond de concours.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jérôme LARDIERE

ACCEPTE de demander l’aide de la CCLG.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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N°17

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR LA REPRISE ET L’ISOLATION DE LA TOITURE DU BATIMENT DE LA MAIRIE

Le Maire expose le projet de travaux de reprise et d’isolation de la toiture de la mairie

Considérant la nécessité d’engager la rénovation du bâtiment de la mairie de la commune historique de Saint Pierre d’Allevard au vu de sa vétusté.

La commune de Crêts en Belledonne sollicite le meilleur taux de subvention auprès des services de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local afin d’engager des travaux de réfection totale et mise en place d’une isolation de la toiture du bâtiment de la mairie

Le montant des travaux (maîtrise d’œuvre comprise) s’élève à 251 500 € HT. Le plan de financement s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX+MO : 251 500€ HT DEPARTEMENT :50 300€ 20% DSIL : 50 300€ HT 20%

AUTOFINANCEMENT : 150 900€ HT

251 500€ 251 500€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- D’adopter l’avant - projet de financement pour les travaux de reprise et d’isolation de la toiture de la mairie pour un montant de 251 500€ HT

- De solliciter auprès des services de l’Etat une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour un montant de travaux de 251 500€ HT.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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N°18

OBJET : PRESTATION COS 38 CHEQUES VACANCES 2025

Monsieur Pierre Bachelot,

Expose au Conseil que le COS 38, pour favoriser les départs en vacances des agents des collectivités adhérentes, renouvelle la prestation donnant la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de souscrire une prestation facultative « Chèques-Vacances ».

Informe le Conseil que les conditions d’attributions ainsi que les montants de chèques vacances sont librement fixés par la collectivité conformément aux dispositions prévues par l’URSSAF et les articles L 411-18 et suivants du Code du Tourisme.

Informe le Conseil que le coût financier du montant de la commande ainsi que l’ensemble des frais appliqués par l’ANCV : frais de commission (1% de la commande) ainsi que les frais d’affranchissement sont supportés exclusivement par la collectivité.

Propose au Conseil de renouveler la souscription à cette prestation pour l’année 2025. Les agents bénéficiaires de cette prestation sont les agents de droit public (stagiaires, titulaires et non titulaires) mais également les agents de droit privé présents entre le 1er janvier et le 31 août 2025, adhérents au COS 38.

Propose d’attribuer 150 euros par agent ainsi que 50 euros supplémentaires par enfant à charge de moins de 16 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Approuve la souscription à la prestation facultative « Chèques-Vacances » pour l’année 2025.

 Décide l’attribution de 150 € par agent et 50 euros supplémentaires par enfant à charge de moins de 16 ans.

 Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur Le Maire ferme la séance à 21h.

Fait et délibéré le 20 février 2025 par les membres du conseil municipal présents.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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La secrétaire de séance Le Maire

Agnès DARBON Youcef TABETCrêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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FEUILLET DE CLOTURE

N°04 2025

ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE GARDIENNAGE DU REFUGE DU CRET DU POULET PENDANT LA SAISON ESTIVALE

N°05 2025

DISPOSITIF D’AIDE A LA FORMATION BAFA

N°06 2025

TARIF POUR LA SORTIE WALIBI -

N°07 2025

TARIFS TOUR DES HAMEAUX

N°08 2025

CONVENTION CENTRE MEDICO-SOCIAL DE CROLLES

N°09 2025

CONVENTION RELATIVE A LA DISTRIBUTION DES SECOURS ENTRE LES COMMUNES DE THEYS, LE HAUT-BREDA ET CRETS EN BELLEDONNE

N° 10 2025

REPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT N°1

N°11 2025

ACQUISITION DE PARCELLES FORESTIERES SECTEUR LE PLAN ET MOULIN –

N°12 2025

VENTE DE LA PARCELLE AE 839 (ANTENNE PRES DE LA DECHETERIE)

N°13 2025

SOLLICITATION DU FOND DE CONCOURS « PATRIMOINE »DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR L’ETAT DU FOUR A GRILLER DE CRETS EN BELLEDONNE

N°14 2025

SOLLICITATION DU FOND DE CONCOURS « PATRIMOINE »DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR L’ETAT DE LA TOUR D’AQUIN SITUEE A CRETS EN BELLEDONNE

N°15 2025

SOLLICITATION DU FOND DE CONCOURS « PATRIMOINE »DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR L’ETAT DU CLOCHER DE CRETS EN BELLEDONNE

N°16 2025

SOLLICITATION DU FOND DE CONCOURS « PATRIMOINE »DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR L’ETAT DE L’EGLISE DE CRETS EN BELLEDONNECrêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 février 2025

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N°17 2025

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR LA REPRISE ET L’ISOLATION DE LA TOITURE DU BATIMENT DE LA MAIRIE

N°18 2025

PRESTATION CHEQUES VACANCES 2025