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Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte Rendu du 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Chélieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte Rendu du 29 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie,
Procès-verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
Avril
2026
L’An
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
à
20
heures
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Chélieu
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
VILLETON
- Maire.
Date
de
la convocation
: 16 Avril
2026
et 21
Avril
2026
Membres
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Jean-Baptiste
VILLETON,
Marie-Paule
LANFREY,
Sébastien
ARNAUD,
Elodie
CHAPOT,
Gilles
REBRION,
Charlotte
AZAU,
Christelle
VAN
DURMEN,
Roland
RIVAT,
Aurélie
GABRIELLE,
Steve
EMON,
Murielle
LANFREY,
Max
GAUTHIER,
Ghislaine
DOSSENA
Vérification
du
quorum :
Absent
:
Excusés
: 2 (Bernard
GONIN,
Julien
RITTER)
Pouvoir : Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
LANFREY
1-
DEL2026
— 04
— 07
: Vote
du
taux
des
impôts
locaux
Le
Maire
expose
à l’assemblée
qu’il
a reçu
les bases
d’imposition
effectives
de l’année
2026.
Les
bases
de
la taxe
foncière
sur le bâti ont
augmenté
de
0.806%,
les bases
de la taxe
foncière
sur le non
bâti
ont
diminué
de 4.76%,
quant
à la base
de
la taxe
d’habitation
qui
s’applique
aux
résidences
secondaires,
elle
a augmenté
de
0.64%.
Il est précisé
que
les bases
d’imposition
sont
fixées
par
les services
de
l’état.
Le
Maire
propose
de
reconduire
les taux
d’imposition
votés
en
2025
sur
l’exercice
2026.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
fixer
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2026
de
la manière
suivante
soit
:
- taxe
foncière :
29.63
%
- taxe
foncière
—
non
bâti
:
41.80%
- taxe
d’habitation
:
5.17%
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
valide
les taux
d’imposition
proposés
par
le Maire.
2-
DEL2026
-— 04
— 08
: Décision
d’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
— Budget
communal
Avant
de présenter
le budget
2026,
le Maire
informe
le conseil
municipal
du
résultat
de
clôture
du
compte
administratif 2025
(qui
comportaient
de nombreuses
erreurs
liées
à des
problèmes
de
logiciel
d’une
part et
quelques
erreurs
comptables
d’où
l’impossibilité
de
l’approuver
avant
le vote
du
budget)
et du
compte
de
gestion
du
percepteur
afin
de procéder
à la reprise
des
résultats
au
budget
2026.A
la date
du
27
avril
2026
les résultats
sont
concordants.
Résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
: +
599
559.63
€
Résultat
de
clôture
de
la
section
d’investissement
: +
348
132.90
€
Aussi
le Maire
propose
à l’assemblée
d’affecter
le résultat
de fonctionnement
2025
de
la manière
suivante
sur le budget
d’investissement
2026
: 1068
: Affectation
du
résultat
: 350
000
€ - Report
de l'excédent
en
section
de fonctionnement
: +249
559.00
€ - Report
de l'excédent
d'investissement
en section
d'investissement
: + 348
132.00
€
Le Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
valide
l'affectation
du
résultat 2025
sur
l'exercice
2026
proposée
par
le Maire. 3-
DEL2026
- 04
- 10
: Vote
du
budget
primitif
de
la commune
2026
Le
Maire
propose
de
prendre
les
documents
budgétaires,
distribués
à chaque
conseiller.
Ceux-
ci
ont
été
remis
en
forme
pour
une
meilleure
visibilité
et examiné
par
le trésor
public
afin
de
valider
les
propositions
préparées
par
la commission
finances.
Ces
propositions
seront
votées
par
chapitre.
Une
présentation
sous
forme
de
power
point
accompagne
le support
complémentaire
remis
à chaque
conseiller
ce
même
jour.
Nature
Fonctionnement
En
euros
BIT
TETE
N°
Chapitre
+
Libellé
Dépenses
11
- Charges
à
caractère
général
ST
LL LR Budget 2026
Proposition 288
585,00
12
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
171
750,00
14
- Atténuations
de
produits
17
833,00
65
- Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
79
800,00
Sous-Total
557
968,00
23
- Virement
à
la
section
d'investissement
200
000,00
42
- (ordre)
Virement
à
la section
d'investissement
Sous-Total
200
000,00
| Total Dépenses
757 968,00
Recettes
13
- Atténuations
de
charges
2 200,00
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
des
ventes
48
870,00
divers 73
- Impôts
et taxes
152
513,00
731
- Impositions
directes
172
539,00
74
- Dotations
et
participations
120
287,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
12
000,00
77
- Produits
spécifiques
Sous-Total
508
409,00
2 - Résultat
d'exploitation
reporté
249
559,00
Sous-Total
249
559,00
[Total Recettes
757 968,00 NET
Investissement
En
euros
Dépenses/Re
N°
Chapitre
+
Libellé
Somme
de
Budget
(ELLES
2026
Proposition
Dépenses
10
- Dotations
fonds
divers
et
1 500,00
réserves 16
- Emprunts
et
dettes
4
000,00
assimilés 20
- Immobilisations
10
000,00
incorporelles
sauf
le
204
21
- Immobilisations
1
008
490,00
corporelles 23
- Immobilisations
en
cours
50
000,00
(sauf
2324)
Sous-Total
1
073
990,00
41
- Opérations
patrimoniales
Sous-Total
0,00
Total
1
073
990.00
Dépenses Recettes
1 -
Report
en
section
348
132,00
d'investissement
de
l'excédent
antérieur
10
- Dotations
fonds
divers
et
426
389,00
réserves 13
- Subvention
99
469,00
d'investissement 21
- Immobilisations
corporelles 21
- Virement
de
la
section
de
200
000,00
fonctionnement 23
- Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
Sous-Total
1
073
990,00
40
- Opérations
ordre
transf.
entre
section
(7)
(8)
(9)
41
- Opérations
patrimoniales
-
Total
Sous-Total
1
073
990.00
Recettes Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
valide
le
budget
communal
de
l’exercice
2026
proposé
par
le
Maire.
4-
DEL2026
— 04
— 09
: Vote
du
budget
primitif
du
lotissement
METRAILLER
Le
budget
du
lotissement
communal
METRAILLER
est
remis
ce
même
jour
à l’assemblée.
Report
du
déficit
de
fonctionnement
2025
sur
l’exercice
2026
: -84
435.00
€
Report
de
l’excédent
d’investissement
2025
sur
l’exercice
2026
: +162
177.00
€
Ce
budget
enregistre
une
vente
de
terrain
sur
le compte
7015
pour
la somme
de
105
950.00
€.
Les
autres
opérations
sont
des
écritures
d’ordre
calculées
par
notre
trésorier.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
valide
le
budget
du
lotissement
Métrailler
de
l'exercice
2026
proposé
par
le
Maire. S-
DEL2026
— 04
—
13
: Validation
et affectation
définitive
des
commissions
municipales
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
en
place
les
commissions
municipales
suivantes :
Finances/Budget
— Urbanisme
— Voies
/Réseaux
et Espaces
verts
— Bâtiments/Infrastructures
(cimetière,
contrôles
règlementaires)
—- Communication/Information
— Animation
(fêtes,
Cérémonies,
Affaires
culturelles)
— Affaires
scolaires
— Conseil
municipal
des
enfants
—- Commission
extra-municipale
d’action
sociale
à raison
de
5 conseillers
municipaux
et de
5 membres
proposés
par
le Maire
(hors
conseil
municipal).
Commission
« Finances/Budget
»
:
VILLETON
Jean-Baptiste
-
LANFREY
Marie-Paule
-
ARNAUD
Sébastien
-
CHAPOT
Elodie
—
REBRION
Gilles
-
GABRIELE
Aurélie
-
GAUTHIER
Max
-
DOSSENA
Ghislaine
Commission
« Urbanisme
» :
VILLETON
Jean-Baptiste
- LANFREY
Marie-Paule
- ARNAUD
Sébastien
-
CHAPOT
Elodie
- REBRION
gilles
- EMON
Steve
- GAUTHIER
Max
Commission
« Voies/Réseaux
et Espaces
verts
»
REBRION
Gilles
- AZAU
Charlotte
- RIVAT
Roland
- LANFREY
Murielle
- GONIN
Bernard
-
DOSSENA
Ghislaine
Commission
« Bâtiments/infrastructures
(cimetière,
contrôles
réglementaires)
»
RIVAT
Roland
- REBRION
Gilles
- RITTER
Julien
- LANFREY
Murielle
- DOSSENA
Ghislaine
Commission
«
Communication
/ information
»
ARNAUD
Sébastien
- RITTER
Julien
- VAN
DURMEN
Christelle
- GABRIELE
Aurélie
Commission
«
Animation
(fêtes,
Cérémonies,
Affaires
culturelles)
»
REBRION
Gilles
- CHAPOT
Elodie
- VAN
DURMEN
Christelle
- LANFREY
Murielle
Commission
«
Affaires
scolaires
»
CHAPOT
Elodie
- REBRION
Gilles
- AZAU
Charlotte
- VAN
DURMEN
Christelle
Commission
« Conseil
Municipal
des
Enfants
»
VAN
DURMEN
Christelle
-
AZAU
Charlotte
Commission
extra-municipale
d’action
sociale
Membres
du
conseil
municipal
CHAPOT
Elodie
-
LANFREY
Marie-Paule
-
EMON
Steve
-
VAN
DURMEN
Christelle
-
LANFREY
Murielle Membres
externes
FUZIER
Christiane
-
CHAPOT
Marie-Josèphe
-
MANON
Fabienne
-
MOREL
Brigitte
-
MERMET
Corinne Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
valide
à l’unanimité
la proposition
de
création
des
commissions
présentée
par
le Maire
et l’affectation
des
membres. 6-
Création
des
comités
consultatifs
Selon
l’article
L2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
sujet
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
communal.
Ces
comités
comprennent
des
élus
municipaux
et des
personnes
extérieures
(représentant
des
associations
locales).
La durée
de ces comités
ne peut
excéder
celle du
mandat
municipal
en cours.
Chaque
comité
est présidé
par un
membre
désigné
par
le Maire.
Les
comités
sont
publics
et sont
destinés
à favoriser
la démocratie
locale.
Ces
comités
seront
définis
à une
date
ultérieure.
7-
Composition
de
la commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
- Désignation
Depuis
l'harmonisation
des
modes
de
scrutin
dans
les
communes
de
plus
et
moins
de
1000
habitants,
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(CCLE)
dépend
du
nombre
de
listes
élues
en
présence
au
sein
du
conseil
municipal.
Cette
composition
prévue
par
les
V,
VI
VII
et VIII
de
l’article
L.
19
du
code
électoral,
se
décline
comme
suit :
Les
inscriptions
et les radiations
opérées
par le Maire
font
l’objet
d’un
contrôle
à posteriori
par une
commission
de
contrôle
instituée
dans
chaque
commune.
Les
membres
sont
nommés
pour
3
ans
par
arrêté
préfectoral
et chargés
d’examiner
les
recours
et de
contrôler
la régularité
de
la liste
électorale.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
la Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
est
composée
de
5 conseillers
municipaux
répartis
comme
suit :
°
3 conseillers
municipaux
appartenant
à la liste ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
°
2 autres
conseillers
municipaux
appartenant
à la deuxième
liste ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission.
Les
conseillers
municipaux
doivent
être
proposés
dans
l'ordre
de
la liste
du
tableau.
Le
maire,
les
adjoints
et les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la commission.
Sont
désignés
membres
de
la commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
: Charlotte
AZAU
— Christelle
DURMEN
- Steve
EMON
— Max
GAUTHIER
-—
Ghislaine
DOSSENA
8-
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
auprès
de
différents
syndicats
intercommunaux
SCOT
: Mr
Jean-Baptiste
VILLETON
SYCLUM
: Mme
Christelle
VAN
DURMEN
-— Candidature
libre
: Mr
Max
GAUTHIER
EPAGE
DE
LA
BOURBRE
: Mr
Sébastien
ARNAUD 9.
DEL2026
—
04
-
12
: Indemnisation
de
l’agent
recenseur
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’agent
qui
a réalisé
le recensement
de
la population
seul
a perçu
une
indemnité
d’environ
1000
euros,
aussi
il est proposé
à l’assemblée
de
lui
verser
une
indemnité
de
déplacement
afin
de
couvrir
les
nombreux
trajets
qu’il
a effectué
sur
la commune.
Le
Maire
propose
de
lui
accorder
une
indemnité
de
130
euros.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à raison
de
12
voix
pour
et
1 abstention
valide
la proposition
d’indemnisation
de
l’agent
recenseur
pour
ses
frais
de
déplacement
occasionnés
lors
du
recensement
de
la
population. Exposé : Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la discussion
lors
de
la dernière
réunion
au
sujet
du
renfort
du
secrétariat
de
Mairie
en
raison
d’une
surcharge
de
travail
ne
permettant
pas
à l’agent
de
travailler
sereinement.
Il avait
été
convenu
de
prendre
un
prestataire
de
service
expérimenté
pour
ce
renfort
or
actuellement
aucun
prestataire
n’est
disponible,
c’est
pourquoi
il est
proposé
à l’assemblée
de
créer
un
emploi
non
permanent
sur
une
durée
de
2
mois
afin
de
pallier
aux
urgences
en
comptabilité
en
particulier.
Il
est proposé
à l’assemblée
la délibération
suivante :
10-
DEL2026
—
04
—
11
: Délibération
ponctuelle
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.332-23-1°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
à savoir
: renforcement
et aide
sur
la comptabilité
de
la commune
par
la
prise
en
charge
des
dépenses
et des
recettes
ainsi
que
la mise
en
œuvre
progressive
d’une
nouvelle
organisation
concernant
les factures
cantine
et garderie,
l’encaissement
des
locations
de
salles
municipales.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
la
création
à
compter
du
2
mai
2026
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
de
Rédacteur
principal
de
première
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
8 h00.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
2 mois
allant
du
12
mai
2026
au
12 juillet
2026
inclus.
L’agent
recruté
est
expérimenté
et possède
un
niveau
d’étude
correspondant
au
poste.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
573,
indice
majoré
482
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
après
en
avoir
délibéré
valide
cette
décision.
11-
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES :
-
Factures
d’eau
dont
les
consommations
ont
doublé
entre
deux
exercices
: WC
église
— Groupe
scolaire
— cimetière
-
Lecture
d’un
courrier
de
famille
rurale
au
sujet
du
centre
de
loisirs
et les
difficultés
de
gestion
-
Mise
en
place
du
tri hors
foyer Info
du
conseil
départemental
concernant
la
nouvelle
boucle
cyclotouristique
qui
ne
change
en
rien
concernant
l’entretien
de
la
voie
concernée
qui
reste
du
domaine
communal.
Information
au
sujet
de
la
demande
d’urbanisme
sur
un
terrain
avec
une
activité
agricole
à proximité
(règle
de
distance)-
Bail
emphytéotique
Résidence
les
jonquilles
:rendez-vous
en
septembre
2026
Mr
REBRION
fait
part
de
la
demande
de
plusieurs
devis
pour
la
gestion
des
espaces
verts
Une
tournée
voirie
va
avoir
lieu
mardi
5 Mai
à 9h00
avec
Mr
SALOMON
(Technicien
des
VDD)
Sébastien
informe
le
conseil
municipal
que
le
panneau
électronique
du
bas
de
Chélieu
ne
fonctionne
plus.
Un
rendez-vous
avec
la
société
est
prévu
le
27
mai
2026
pour
faire
le
point.
Sébastien
précise
également
qu’il
est
référent
frelon
asiatique,
il souhaite
laisser
passer
le
relai
et
recherche
un
volontaire
pour
le
remplacer.
Voiture
électrique
:pas
de
contrôle
technique
Jeux
endommagés
à l’école
:intervention
du
bureau
Veritas
sur
tous
les
jeux
Cérémonie
du
8 Mai
2026
à
10h30
aux
monuments
aux
morts
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le
jeudi
28
mai
2026
à 20
h 00.Toutes
les
questions
à
l’ordre
du
jour
ayant
été
examinées,
la
séance
est
levée
à 22
h
00.