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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chélieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2026 03 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU DU 20 MARS 2026
Membres Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Baptiste VILLETON, Marie-Paule LANFREY, Sébastien ARNAUD, Elodie CHAPOT, Gilles REBRION, Charlotte AZAU, Julien RITTER, Christelle VAN DURMEN, Roland RIVAT, Aurélie GABRIELE, Steve EMON, Murielle LANFREY, Max GAUTHIER, Ghislaine DOSSENA, Bernard GONIN
Secrétaire de séance : Monsieur Julien RITTER
1. Élection du maire (Délibération N° 2026-03-01)
Mr Bernard GONIN, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … »
L’article L 2122-7 dispose « que le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Bernard GONIN sollicite deux volontaires comme assesseurs : Murielle LANFREY et Charlotte AZAU acceptent de constituer le bureau.
Bernard GONIN demande alors s’il y a des candidats.
Bernard GONIN enregistre la candidature de Jean-Baptiste VILLETON et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée. Bernard GONIN proclame les résultats :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 00
Nombre de suffrages blancs : 02
Suffrages exprimés : 13
Majorité requise : 07
A obtenu Jean-Baptiste VILLETON : 13 voix
Jean-Baptiste VILLETON ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Jean-Baptiste VILLETON prend la présidence et remercie l’assemblée.
2. Nombre d’adjoints au Maire (Délibération N° 2026-03-02)
Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal » ;
Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose ; « Le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 15 CONTRE : 00 ABSTENTIONS : 00
DE fixer à 4 le nombre d’adjoints de la commune de CHELIEU de 4 postes d’adjoints DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
3. Elections des adjoints (Délibération N° 2026-03-03)
Le conseil municipal de la commune de CHELIEU
Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.
Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent article, en cas de vacance dans les communes de moins de 1 000 habitants, le ou les adjoints sont désignés parmi les conseillers, sans tenir compte du sexe de ces derniers.»
Vu la délibération n° 2026-03-02 relative à la détermination du nombre des adjoints ; Il est procédé à l'élection des adjoints.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
- D'élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue.
Liste 1 présentée par Jean-Baptiste VILLETON:
- Madame LANFREY Marie-Paule
- Monsieur ARNAUD Sébastien
- Madame CHAPOT Elodie
- Monsieur REBRION Gilles
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire : bulletins blancs, déclarés nul ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 2
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 13
Majorité absolue des suffrages exprimés : 7
Ont obtenu :
- liste 1 : 13 voix
Sont élus adjoints au maire :
Madame Marie-Paule LANFREY
Monsieur Arnaud SEBASTIEN
Madame Elodie CHAPOT
Monsieur Gilles REBRION
Les intéressés ont déclarés accepter d’exercer ces fonctions.
Prochaine réunion du Conseil Municipal Jeudi 2 Avril 2026 à 20h00