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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023168 Plan Climat Air Energie Territorial PCEAT)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Séance du 29 novembre 2023
Délibération n°2023-168
L'an deux mil vingt-trois, le 29 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 16 novembre 2023.
Présent(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER,
Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame
Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme
JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur
Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Thierry
AUDOUIN à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Marc SIGNORET à Monsieur Daniel RONDET,
Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés : Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Madame Amandine COFFIN, Madame Catherine NOYON
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Monsieur
Romain POULET, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 1 19
Nombre de suffrages exprimés 1 23
Votes Pour 1 23
Votes Contre i 0
Abstentions 1 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 8.8 1 Thème : Environnement
Objet : Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2018-83 du conseil communautaire relative à l'élaboration d'un Plan Climat
Air Energie Territorial, en date du 13 septembre 2018 ;
VU la délibération n°2021-14 du conseil communautaire relative à l'adoption du projet Plan Climat
Air Energie Territorial, en date du 04 mars 2021 ;
VU la délibération n°2022-20 du conseil communautaire relative au Plan Climat Air Energie
Territorial, en date du 24 février 2022 ; Considérant que lors de sa séance en date du 13 septembre 2018 (D2018/83), le conseil
communautaire a délibéré afin d'élaborer un PCAET :
- l'engagement du PCAET, en mettant en oeuvre les moyens nécessaires pour
respecter les exigences réglementaires (contenu et échéances) ;
- de déléguer au SDE l'élaboration du PCAET en collaboration avec la
communauté de communes notamment par rapport aux marchés d'études, le
diagnostic territorial, la stratégie et la définition des objectifs, l'évaluation
environnementale, le pilotage du COPIL et COTECH ou encore le suivi et
l'évaluation des actions conduites. Il est à noter que la communauté de
communes doit valider chaque étape, ce qui a été fait ;
Considérant que lors de sa séance en date du 04 mars 2021 (D2021/14), le conseil communautaire
a délibéré de la manière suivante :
- d'adopter le projet de PCAET 2021-2026 comprenant un diagnostic territorial,
une stratégie « climat air énergie », un programme d'actions et un dispositif
de suivi et d'évaluation ;
- de prendre acte de la réalisation de l'Evaluation Environnementale Stratégique
(EES) requise au titre de l'article R.122-17 du Code de l'Environnement ;
- d'autoriser le Président à saisir la Mission Régionale de l'Autorité
environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes, chargée d'émettre un avis
sur l'EES ;
- d'autoriser le Président à organiser une consultation publique portant sur le
projet de PCAET ;
- d'autoriser le Président à soumettre le projet de PCAET pour avis à l'Etat et à
la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant que lors de séance du 24 février 2022 (D2022/20), le conseil communautaire a adopté
les articles suivants :
- d'approuver le Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026 (PCAET) de la
communauté de communes du Pays de Tronçais et notamment la synthèse et
les fiches actions annexées à la présente délibération ;
- d'adopter le document recueillant les modalités de prises en compte des avis
reçus, annexé à la présente délibération ;
Considérant que le PCAET est constitué :
- d'un diagnostic : ce document fait l'état des lieux du territoire sur les différents
secteurs concernés par le PCAET (consommations énergétiques, productions
d'énergie renouvelable et de son potentiel encore non exploité, bilan des
émissions de GES, polluants atmosphériques, séquestrions carbone, etc) ;
- d'une stratégie : élaborée en lien avec les objectifs nationaux et régionaux et
selon le diagnostic précédent, ce document fixe des objectifs territoriaux à
atteindre à court et moyen terme (2030-2050) ;
- d'un programme d'actions : suivant le diagnostic et la stratégie du territoire,
la communauté de communes du Pays de Tronçais a pu élaborer son
programme d'action en concertation avec les acteurs de son territoire selon
six axes : n Axe 1 : Une collectivité et des communes exemplaires ;
n Axe 2 : Sobriété et efficacité énergétique ;
n Axe 3 : Développer les énergies renouvelables ;
n Axe 4 : Adapter les territoires au changement climatique à
venir;
n Axe 5 : Un territoire aux mobilités durables et adaptées ;
n Axe 6 : Développer l'économie locale et circulaire ;
- de l'Evaluation Environnementale Stratégique (EES) : présente l'état
environnemental de la communauté de communes du Pays de Tronçais avant
la mise en oeuvre du PCAET, permettant ensuite de comparer et d'évaluer
l'action du PCAET sur l'environnement.
Considérant qu'un Comité de Pilotage sous format d'un conseil communautaire est nécessaire au
regard des raisons suivantes :
- adoption depuis plus d'un an et demi du PCAET;
- mise en place de certaines actions ;
- le débat sur les zones d'accélération des énergies renouvelables demande un
point d'étape sur les objectifs du PCAET par rapport à l'existant ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: de prendre acte de la réunion du Comité de Pilotage du Plan Climat Air Energie
Territorial lors de la séance du conseil communautaire en date du 29 novembre 2023.
Article 2 : de prendre acte de l'avancée des actions menées dans le cadre du Plan Climat Air
Energie Territorial de la communauté de communes.
Article 3 : de prendre acte de l'avancée des objectifs fixés par le Plan Climat Air Energie Territorial
à l'échelle de la communauté de communes.
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 29 novembre 2023,
Ont signé au registre des délibérations les-rne es présents.
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Dani R LDET
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr