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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202114 Adoption du projet du Plan Climat Air Energie Territorial
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202114 Adoption du projet du Plan Climat Air Energie Territorial)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20210304-D202114-DE
Séance du 04 mars 2021
Délibération n° 2021-14
L'an deux mil vingt et un, le 04 du mois de mars à 20 heures, se sont réunis, à Cérilly dans la salle des fêtes, les
membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence
de Monsieur Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 23 février 2021.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Raymond AUCLAIR,
Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur
Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame
Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Denis CLERGET
Absents excusés: Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Michel
PERNET, Madame Catherine NOYON
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Alain
BECQUART
Assistaient également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25
Nombre de Membres présents | 22
Nombre de suffrages exprimés |__23
Votes Pour 21
Votes Contre | 0
| Abstentions 2
| NOMENCLATURE ACTES
N° :8.8 Thème : Environnement
Objet : Adoption du projet du Plan Climat Air Energie Territorial
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-34 ;
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.229-26 et R.229-51 et suivants ;
VU le Code de l'Energie ;
VU l'Ordonnance n°2016-1060 du 03 août 2016 portant réforme des procédures destinées à
assurer l'information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions
susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ;
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite
« Grenelle 2 » ; VU
VU
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VU
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Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20210304-D202114-DE
la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
et plus particulièrement son article 188 ;
le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air énergie territorial ;
le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à
l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
l'arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie-territorial ;
la stratégie nationale bas carbone ;
la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable ;
la délibération n°2017-90 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2017 relative à
l'adhésion au Syndicat départemental d'énergie pour la mise en place du Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET) ;
la délibération n°AP-2018-06/07-1-1665 du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 14 et
15 juin 2018 définissant la stratégie régionale environnement/énergie ;
la délibération n°2018-83 du conseil communautaire en date du 13 septembre 2018 relative à
l'élaboration du plan climat air énergie territorial ;
la délibération n°2018-86 du conseil communautaire en date du 17 octobre 2018 relative au
transfert de la compétence Plan Climat Air Energie Territorial ;
les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que les enjeux d’adaptation et d'atténuation du changement climatique constituent
des enjeux majeurs pour le territoire de la communauté de communes du Pays de
Tronçais et que le conseil communautaire a lancé l’élaboration du PCAET et défini les
modalités de concertation et de pilotage ;
Considérant que le PCAET est l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur
le territoire. Il définit pour 6 ans les objectifs en matière climatique, de qualité de l'air
et énergétique, mais aussi à moyen terme (2050), ainsi que les moyens à mettre en
œuvre pour y parvenir ;
Considérant que le PCAET s’ancre dans une démarche participative à l'échelle de l'Allier
accompagnée par le SDEO3, ayant permis la constitution d’un comité technique
départemental ;
Considérant que le PCAET est constitué :
- d’un diagnostic: ce document fait l’état des lieux du territoire sur les
différents secteurs abordés par le PCAET (consommations énergétiques,
productions d'énergie renouvelable et de son potentiel encore non
exploité, bilan des émissions de GES, polluants atmosphériques,
séquestrions carbone, etc) ;
- d’une stratégie : élaborée en lien avec les objectifs nationaux et régionaux
et selon le diagnostic précédent, ce document fixe des objectifs
territoriaux à atteindre à court et moyen terme (2030-2050) ;
- d’un programme d'actions : suivant le diagnostic et la stratégie du
territoire, la communauté de communes du Pays de Tronçais a pu élaborer
son programme d'action en concertation avec les acteurs de son territoire
selon 6 axes : DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le re
ID : 003-240300558-20210304-D202114-DE
Axe 1 : Une collectivité et des communes exemplaires ;
Axe 2 : Sobriété et efficacité énergétique ;
Axe 3 : Développer les énergies renouvelables ;
Axe 4 : Adapter les territoires au changement climatique à venir ;
Axe 5 : Un territoire aux mobilités durables et adaptées ;
Axe 6 : Développer l’économie locale et circulaire ; O0
O©O
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©
©
©
- de l'évaluation Environnementale Stratégique (EES): présente l'état
environnemental de la communauté de communes du Pays de Tronçais
avant la mise en œuvre du PCAËT, permettant ensuite de comparer et
d'évaluer l’action du PCAET sur l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
d'adopter le projet de PCAET 2021-2026 comprenant un diagnostic territorial, une
stratégie « climat air énergie », un programme d'actions et un dispositif de suivi et
d'évaluation.
de prendre acte de la réalisation de l’Evaluation Environnementale Stratégique (ESS)
requise au titre de l’article R.122-17 du Code de l'Environnement.
d'autoriser le Président à saisir la Mission Régionale de l’Autorité environnementale
{(MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes, chargée d'émettre un avis sur l’EES.
d'autoriser le Président à organiser une consultation publique portant sur le projet de
PCAET.
d'autoriser le Président à soumettre le projet de PCAET pour avis à l'Etat et à la Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 04 mars 2021,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr