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Compte-Rendu - cr du conseil du 14 janvier 2019
Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Jaunay-Marigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil du 14 janvier 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Banque,
1
Conseil Municipal
du 24 janvier 2019
Etaient présents : Jérôme NEVEUX. Carole PINSON. Jean-François JOLIVET. Geneviève BOUHET. Francis GIRAULT. Patrick LANTRES. Magali BOUDAUD. Mireille MARCHAND. Guy DAVIGNON. Yannick METHIVIER. Jean-Michel DESFORGES. Nathalie RENE. Guy JEAUD. Françoise DEGAND. Sophie DAGUISE. Virginie PERRINE-HAPPE. Dany LAGRANDMAISON. Philippe DESVIGNES. Giuseppe BISCEGLIE. Alexandre MILLET. Joël BIZARD. Evelyne VULLIERME. Martine SIMONET. Jean-Philippe BOURRAS. Karine DANGREAUX. Valérie DESCHAMPS. Anne IMBERT-BOSSARD. Frédéric JOUBERT. Pascal JOUBERT. Anne-Sophie LAITANG SAGET-PETRIS. Pascal SANSIQUET. Thierry SAUVAGET. formant la majorité des membres en exercice.
Absents - excusés (pouvoirs) :
Abdelouahed ROCHDI. donne pouvoir à Carole PINSON
Christelle PASQUIER donne pouvoir à Anne-Sophie LAITANG SAGET-PETRIS Dominique CHAPELET donne pouvoir à Guy JEAUD
Serge BIANOR donne pouvoir à Francis GIRAULT
Marie-Thérèse BENNEJEAN donne pouvoir à Geneviève BOUHET
Gwenaëlle LACHAUME donne pouvoir à Yannick METHIVIER
Thierry DRETZ donne pouvoir à Jérôme NEVEUX
Céverine CLEMENT donne pouvoir à Jean-Michel DESFORGES
Synthèse des principales délibérations
En préambule de la séance, le lieutenant Valenchon, Commandant de la brigade de gendarmerie de Jaunay-Marigny, fait un bilan des activités de la brigade sur l’année 2018.
Concernant les actions de prévention, elles se sont développées notamment avec le collège St Exupéry sur les usages du numérique et plus particulièrement les risques liés à la présence sur les réseaux sociaux.
La police de la route représente 4% de l’activité de la brigade. Le taux d’accidentologie est stable, il n’a pas été déploré d’accident mortel cette année. En revanche, les cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants se multiplient.
La brigade de Jaunay-Marigny dispose d’un référent sécurité pour donner des conseils sur la sécurisation des habitations et également d’une cellule d’identification (empreintes, ADN). Le lieutenant indique le chiffre de 1800 interventions chez les particuliers principalement sur des problématiques de conflits familiaux, mais également de sévis sexuels.
L’utilisation des nouvelles technologies dans le quotidien du travail des gendarmes est en constant développement (prises d’empreintes, consultation des CNI…) et facilite les actions.
La collaboration Mairie – gendarmerie est importante et fonctionne bien sur les dispositifs notamment de cellule de veille et la mise en place de la participation citoyenne.
AFFAIRES COURANTES 2
I – FINANCES
I/A –TARIFS PUBLICS 2019 POUR LES PHOTOCOPIES
Les membres du Conseil Municipal sont amenés à se prononcer et à voter les tarifs 2019 pour les photocopies auprès des associations et des administrés.
Il est proposé de maintenir les tarifs déjà existants.
Pour rappel, ces tarifs sont les suivants :
Décision : adopté à l’unanimité.
I/B – REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA LOCATION SALLE POLYVALENTE DE MARIGNY
Suite à des désagréments survenus durant la location de la salle polyvalente de Marigny du samedi 1er au lundi 3 décembre 2018 il est proposé de dédommager les locataires à hauteur de 52,00€ pour la gêne occasionnée.
Décision : adopté à l’unanimité.
I/C – AUTORISATION D’ENGAGER LES DEPENSES ET DE RECOUVRER LES RECETTES POUR 2019
Afin d’assurer la continuité des opérations comptables entre le 1er janvier 2019 et la date du vote des budgets 2019, il est proposé à l’assemblée délibérante, conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’autoriser M. le Maire : _ D’une part, à mettre les recettes en recouvrement et à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2019, dans la limite des crédits inscrits dans cette section aux budgets principaux et aux budgets annexes de la commune de Jaunay-Marigny de l’année 2018 ; et à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote des budgets ;
_ D’autre part, jusqu’à l’adoption des budgets 2019, à mettre les recettes en recouvrement et à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2019, dans la limite du quart des crédits ouverts dans cette section au budget principaux et aux budgets annexes de la commune de Jaunay- Marigny de l’année 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en capital, et en sus des « restes à réaliser » constatés à la fin de l’exercice 2018 (ceux-ci correspondant aux dépenses comptablement engagées avant la fin de cet exercice 2018).
• BUDGET COMMUNE : 3
Opération Nature Libellé BP OUVERTURE DU 1/4 DES CREDITS AVANT LE VOTE
DU BP 2019
0010 - CONSERVATOIRE DES ARTS
2031 FRAIS D'ETUDES 4 236.50 1 059.13
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 90 892.16 22 723.04
2184 MOBILIER 2 000.00 500.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 600.00 1 150.00
Total : 0010 - CONSERVATOIRE DES ARTS 101 728.66 25 432.17
00105 - ENVIRONNEMENT
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 6 500.00 1 625.00
Total : 00105 - ENVIRONNEMENT 6 500.00 1 625.00
00109 - COMMUNICATION COMMUNE
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 600.00 2 650.00
Total : 00109 - COMMUNICATION COMMUNE 10 600.00 2 650.00
00122 - SECURITE
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 350.00 87.50
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2 800.00 700.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 650.00 4 412.50
Total : 00122 - SECURITE 20 800.00 5 200.00
00128 - GYMNASE DE LA PAYRE
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 10 000.00 2 500.00
Total : 00128 - GYMNASE DE LA PAYRE 10 000.00 2 500.00
0013 - TRAVAUX AUX ECOLES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 595.00 398.75
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 338.00 4 084.50
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 51 000.00 12 750.00
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 25 233.00 6 308.25
21538 AUTRES RESEAUX 2 001.15 500.29
2184 MOBILIER 8 400.00 2 100.00
Total : 0013 - TRAVAUX AUX ECOLES 104 567.15 26 141.79 4
• BUDGET EAU :
00139 - POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 379.34 5 094.84
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 605.00 901.25
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 700.00 425.00
2184 MOBILIER 9 600.00 2 400.00
Total : 00139 - POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS 35 284.34 8 821.09
0014 - TRAVAUX SPORTS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 8 600.00 2 150.00
21538 AUTRES RESEAUX 3 500.00 875.00
Total : 0014 - TRAVAUX SPORTS 12 100.00 3 025.00
00149 - ACCESSIBILITE HANDICAP
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 950.00 737.50
Total : 00149 - ACCESSIBILITE HANDICAP 2 950.00 737.50
0023 - EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 500.00 1 875.00
Total : 0023 - EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES 7 500.00 1 875.00
0026 - ACQUISITIONS FONCIERES
2111 TERRAINS NUS 58 870.00 14 717.50
2112 TERRAINS DE VOIRIE 71 130.00 17 782.50
Total : 0026 - ACQUISITIONS FONCIERES 130 000.00 32 500.00
0031 - EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 20 000.00 5 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 300.00 2 325.00
Total : 0031 - EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS 29 300.00 7 325.00
0058 - BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 120.00 30.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 6 020.00 1 505.00
2184 MOBILIER 1 300.00 325.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 560.00 140.00
Total : 0058 - BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE 8 000.00 2 000.00
0075MB - BATIMENTS DIVERS
2313 CONSTRUCTIONS 17 446.70 4 361.68
Total : 0075MB - BATIMENTS DIVERS 17 446.70 4 361.68
0080 - BATIMENTS COMMUNAUX
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 10 000.00 2 500.00
Total : 0080 - BATIMENTS COMMUNAUX 10 000.00 2 500.00
0081 - GRAND TRAVAUX COMMUNE
2313 CONSTRUCTIONS 545 562.05 136 390.51
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 102 000.00 25 500.00
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 382 000.00 95 500.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 000.00 1 000.00
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 60 000.00 15 000.00
Total : 0081 - GRAND TRAVAUX COMMUNE 1 093 562.05 273 390.51
0082 - CONTRAT DE VILLE
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 30 000.00 7 500.00
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 144 000.00 36 000.00
2313 CONSTRUCTIONS 42 000.00 10 500.00
Total : 0082 - CONTRAT DE VILLE 216 000.00 54 000.00
117MB - REAMENAGEMENT CENTRE BOURG
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 300 000.00 75 000.00
Total : 117MB - REAMENAGEMENT CENTRE BOURG 300 000.00 75 000.00
Total général 2 116 338.90 529 084.73 5
• BUDGET ASSAINISSEMENT :
• BUDGET VIE ECONIMIQUE :
• BUDGET OPERATIONS IMMOBILIERES :
Décision : adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPÉCIFIQUES
Opération Nature Libellé BP OUVERTURE DU QUART DES CREDITS AVANT LE
VOTE DU BP 2019
0000068 - TRAVAUX EAU 2018
21561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 154 000.00 38 500.00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 500.00 375.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 145 000.00 36 250.00
Total : Total 300 500.00 75 125.00
Total général 300 500.00 75 125.00
Opération Nature Libellé BP OUVERTURE DU QUART DES CREDITS AVANT LE
VOTE DU BP 2019
00000075 - TRAVAUX ASSAINISSEMENT 2018
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 53 959.85 13 489.96
2128 AUTRES TERRAINS 357 000.00 89 250.00
21562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 83 100.00 20 775.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 562.00 140.50
Total : 00000075 - TRAVAUX ASSAINISSEMENT 2018 494 621.85 123 655.46
Total général 494 621.85 123 655.46
Opération Nature Libellé BP OUVERTURE DU QUART
DES CREDITS AVANT LE
VOTE DU BP 2019
00013 - TRAVAUX DIVERS VIE ECONOMIQUE
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 18 000.00 4 500.00
2313 CONSTRUCTIONS 407 636.69 101 909.17
Total : Total 425 636.69 106 409.17
Total général 425 636.69 106 409.17
Opération Nature Libellé BP OUVERTURE DU QUARTS
DES CREDITS AVANT LE
VOTE DU BP 2019
000023 - IMMEUBLE SCI GALLETIER
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 311 339.48 77 834.87
Total : 000023 - IMMEUBLE SCI GALLETIER 311 339.48 77 834.87
000025 - ANCIENNE POSTE
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 250 000.00 62 500.00
Total : 000025 - ANCIENNE POSTE 250 000.00 62 500.00
000026 - ACQUISITION ET CONSTRUCTION FONDS GAUTIERS
2313 CONSTRUCTIONS 150 000.00 37 500.00
Total : 000026 - ACQUISITION ET CONSTRUCTION FONDS GAUTIERS 150 000.00 37 500.00
000027 - USUFRUIT ILOT D3 ET D4 ZAC
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 209 832.00 52 458.00
Total : Total 209 832.00 52 458.00
Total général 921 171.48 230 292.87 6
I – SPORTS
I/B - DON DU COMITE D’ORGANISATION DU CHALLENGE DU FUTUROSCOPE (COCF)
Le Président du COCF a informé la commune que l’association lui ferait un don de 12000 € afin de participer aux travaux de création et de restructuration des vestiaires des complexes sportifs.
Décision : adopté à l’unanimité. Une plaque de remerciements au COCF sera apposée sur le nouveau vestiaire à l’issue de sa construction. Yannick Méthivier précise que la commune a reçu un second laurier du label « Ville Active et Sportive » qui sera remis officiellement le vendredi 8 février à Angers.
II – URBANISME
II/A - VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CM 81 A M. ET MME BOSSARD
Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur la vente de la parcelle communale CM 81 d’une contenance de 109 m² à Monsieur Arnaud BOSSARD et Madame Fanny BOSSARD pour la somme de 1 100 Euros.
Il est précisé que le service France Domaine consulté pour cette transaction a remis son estimation en date du 28/12/2018.
Décision : adopté à l’unanimité.
II/B - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA POURSUITE DE LA MEDIATION ENGAGEE AVEC LA SCI SIVREG ET MONSIEUR PHILIPPE GERVIS DANS LE CADRE D’UN CONTENTIEUX D’URBANISME
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le contentieux d’urbanisme qui a opposé la commune de Jaunay-
Clan à la SCI SIVREG de 2007 à 2013, suite à un refus de permis de construire opposé à cette société et
qui portait sur la transformation d’un ancien corps de ferme en huit logements.
Lors du Conseil Municipal de septembre dernier, il avait décidé :
D’approuver le principe de la médiation et de se montrer favorable à une résolution à l’amiable
du contentieux relatif à la réclamation indemnitaire formulée par la SCI SIVREG et Monsieur
Philippe GERVIS
D’obtenir la justification de la somme de 350 000 Euros réclamée par la SCI SIVREG et
Monsieur Philippe GERVIS
De demander à ce qu’un second rendez-vous de médiation soit organisé dès que la ville serait
en possession de l’estimation de la Direction Immobilière de l’Etat et de la réponse de sa
compagnie d’assurance sur la possibilité d’une prise en charge au titre du contrat
responsabilité civile.
Il s’avère que la compagnie d’assurance SMACL qui couvre la commune au titre de la protection juridique a
fait savoir son opposition à toute prise en charge financière qui découlerait d’un accord amiable dans le
cadre d’une médiation. Seule une prise en charge résultant d’une décision de justice est recevable au titre
de notre contrat de protection juridique.
Par ailleurs, l’avocat de la SCI SIVREG et de Monsieur GERVIS s’est borné à fournir des montants de
préjudices financiers sans en apporter une réelle justification.
Il est en conséquence, proposé à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur l’achèvement de la
procédure de médiation au profit d’une réactivation de la procédure contentieuse. 7
Décision : adopté à l’unanimité. Les membres de l’opposition indiquent qu’ils souhaitent connaître
les montants qui sont restés à la charge de la commune (en dehors de la prise en charge de
l’assurance).
II/C – VENTE A CESVI
La parcelle cadastrée section BT n°88, d’une contenance cadastrale de 10 416 m² sera vendue à la
Société CESVI France, elle-même représentée par la société COVEA Coopération, afin qu’elle y
construise une extension de son bâtiment situé sur l’ensemble immobilier BT n°87 et n°92 sur le site
d’activités de Chalembert.
Décision : adopté à l’unanimité. Le conseil municipal consent cette vente moyennant un prix de
217 063. 09Euros TVA sur la marge incluse.
III – COMMUNICATION
III/A – SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA REGIE PUBLICITAIRE DU BULLETIN MUNICIPAL
Il est proposé de signer une convention avec la société EdiPublic, basée à Chasseneuil du Poitou, pour la prise en charge de la régie publicitaire du bulletin municipal. Ce contrat permettra l’impression à titre gracieux des 4 numéros : 2 numéros de 20 pages (dont 3 pages de publicité) et 2 numéros de 24 pages (dont 4 pages de publicité). Il sera conclu pour une durée d’un an.
Les tarifs des emplacements publicitaires seraient les suivants :
Couponing : 67 EHT
1 /12 de page : 98 EHT
1 /8 de page : 149 EHT
1 / 4 de page : 290 EHT
Une remise de 10 % sera appliquée pour les multi parution et multi support.
Décision : adopté à l’unanimité.
III/B - SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA REGIE PUBLICITAIRE DU PLAN DE VILLE
Il est proposé de signer une convention avec la société EdiPublic, basée à Chasseneuil du Poitou, pour la prise en charge de la régie publicitaire du plan de ville. Ce contrat la création, la mise en page et l’impression à titre gracieux du plan de la commune de Jaunay-Marigny édité à 5000 ex.
Les tarifs des emplacements publicitaires seraient les suivants :
1/.4 de page : 234 euros HT
1 /2 de page : 389 euros HT
1 page : 689 euros HT
Une remise de 10% sera consentie aux annonceurs du magazine.
Décision : adopté à l’unanimité
IV– AFFAIRES CULTURELLES
IV/A – MEDIATHEQUES – DESHERBAGE DE LA SECTION DOCUMENTAIRE ET FICTION JEUNESSE ET ADULTE DU MAGASIN DE JAUNAY-CLAN ET DE MARIGNY 8
Les bibliothécaires ont effectué une opération de « nettoyage » (désherbage) de la section documentaire et fiction jeunesse et adulte du magasin de Jaunay-Clan et de Marigny.
Lors de ce travail, il a été constaté que 3210 ouvrages n’ont plus leur place au sein des collections en raison du mauvais état physique de ces documents (tâchés, déchirés, moisis…) ou du contenu obsolète des informations y figurant (revues et documentaires trop anciens).
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le retrait de ces documents qui seront donnés à l’association Emmaüs.
Décision : adopté à l’unanimité
V– AFFAIRES PERISCOLAIRES
V/A – SIGNATURE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Le Contrat Enfance Jeunesse arrive à échéance le 31/12/2018. Afin de permettre son renouvellement, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire de procéder à la signature.
Décision : adopté à l’unanimité. Carole Pinson souligne la qualité du travail des équipes. La commune est labellisée « plan mercredi », seule 12 communes de la Vienne sont concernées. Le dossier de la commune présenté pour le plan mercredi a été transmis par la DDCS au ministère au vue de sa qualité. Le contrat Enfance Jeunesse est renouvelé dans les mêmes dispositions que le précédent. En effet les dotations sont gelées. Il est conclu pour une durée de 3 ans.
VI – POINT SUR L’INTERCOMMUNALITE
VI/A – INFORMATIONS DES DERNIERES DECISIONS DE GRAND POITIERS
M NEVEUX ET M BIZARD informent le conseil municipal des dernières décisions prises par le Conseil Communautaire de Grand Poitiers.
- Contribution Foncière des Entreprises : Grand Poitiers envisage une réunion avec les
entreprises pour expliquer la hausse de la contribution liée à l’harmonisation des taux à l’échelle de
Grand Poitiers 40 et à une évolution des bases d’imposition.
- Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage : le schéma est en cours de réalisation.
Il n’y aura pas de terrain d’accueil familial sur la commune.
- Voirie : Les engagements et les réalisations du Programme Pluriannuel d’Investissement ne sont
pas tenus. Une rencontre est prévue le 8 février avec les représentants de la Communauté
Urbaine.