Compte-Rendu - cr conseil 091118

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Compte-Rendu - cr conseil 091118 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Jaunay-Marigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 091118)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Travail et emploi, 1

Synthèse des principales délibérations

Étaient présents : Jérôme NEVEUX. Carole PINSON. Geneviève BOUHET. Francis GIRAULT. Céverine CLEMENT. Patrick LANTRES. Magali BOUDAUD. Dominique CHAPELET. Mireille MARCHAND. Guy DAVIGNON. Yannick METHIVIER. Abdelouahed ROCHDI. Marie-Thérèse BENNEJEAN. Guy JEAUD. Françoise DEGAND. Sophie DAGUISE. Dany LAGRANDMAISON. Philippe DESVIGNES. Giuseppe BISCEGLIE. Alexandre MILLET. Joël BIZARD. Evelyne VULLIERME. Martine SIMONET. Jean-Philippe BOURRAS. Valérie DESCHAMPS. Anne IMBERT- BOSSARD. Frédéric JOUBERT. Pascal SANSIQUET. Thierry SAUVAGET. formant la majorité des membres en exercice.

Absents - excusés (pouvoirs) :

Jean-François JOLIVET donne pouvoir à Carole PINSON

Serge BIANOR donne pouvoir à Francis GIRAULT

Thierry DRETZ donne pouvoir à Jérôme NEVEUX

Gwenaëlle LACHAUME donne pouvoir à Yannick METHIVIER

Jean-Michel DESFORGES donne pouvoir à Guy JEAUD

Nathalie RENE donne pouvoir à Geneviève BOUHET

Anne-Sophie LAITANG SAGET-PETRIS donne pouvoir à Joël BIZARD

Christophe MARTIN-TEDDE, excusé

Virginie PERRINE-HAPPE, excusée

Thierry PFOHL, excusé

Frédéric CHAVANEL, excusé

Karine DANGREAUX, excusée

Pascal JOUBERT, excusé

Christelle PASQUIER, excusée

Fabien BONNET, Président de l’association Futurolan, présente en début de séance la Gamers Assembly Winter Edition qui se déroulera les 1er et 2 décembre à l’Agora. Cet évènement dédié aux jeux vidéo rassemblera une centaine de joueurs autour des jeux Fortnite et Clash Royale.

AFFAIRES COURANTES

I – FINANCES

I/A - DECISION MODIFICATIVE N°5 SUR LE BUDGET PRINCIPAL

Il est proposé d’ajuster les crédits ouverts, tel que figurant dans le tableau ci-dessous :

Conseil municipal

du 8 novembre 20182

Décision : adopté à l’unanimité.

I/B - DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Il est proposé d’ajuster les crédits ouverts, tel que figurant dans le tableau ci-dessous :

Décision : adopté à l’unanimité.

I/C - DECISION MODIFICATIVE N°4 SUR LE BUDGET DES OPERATION IMMOBILIERES

Il est proposé d’ajuster les crédits ouverts, tel que figurant dans le tableau ci-dessous :

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

D.M. N°5 D.M. N°5

DEPENSES

Crédit à augmenter

2188 - Op 00122 - Autres immobilisations corporelles 2 000.00 € Videosurveillance caméra nomade

21318 - Op 0010 - Autres batiments publics 266.00 € Réajustement travaux espace forum

Crédit à diminuer

020 - Dépenses imprévues -2 266.00 €

RECETTES

Crédit à augmenter

Crédit à diminuer

TOTAL 0.00 € 0.00 €

BUDGET COMMUNE

EXERCICE 2018

Décision Modificative N°5

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES D.M. N°2 D.M. N°2

DEPENSES

Crédit à augmenter

6541 - Créances admises en non-valeur 10.00 €

Crédit à diminuer

706129 - Redevance de modernisation des réseaux -10.00 €

RECETTES

Crédit à augmenter

Crédit à diminuer

TOTAL 0.00 € 0.00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

EXERCICE 2018

Décision Modificative N°23

Décision : adopté à l’unanimité.

I/D - DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET TRANSPORT

Il est proposé d’ajuster les crédits ouverts, tel que figurant dans le tableau ci-dessous :

Décision : adopté à l’unanimité.

II – RESSOURCES HUMAINES

II/A -ATTRIBUTION DES PRIMES DE FIN D’ANNÉE AUX AGENTS CONTRACTUELS

Au regard de l'implication et de la qualité du travail produit par les agents en contrat de droit privé, il est proposé, comme les années précédentes, de leur accorder au titre de l’année 2018, des primes exceptionnelles de fin d’année.

Selon un calcul effectué en tenant compte de leur présence effective sur l’année en cours, il est possible de leur attribuer une prime de fin d'année - dans le respect du budget alloué à la masse salariale 2018- comme suit :

• Service « Pôle Education Jeunesse » :

- 900 euros Bruts pour une apprentie depuis le 1/10/2017

- 250 euros Bruts pour un apprenti depuis le 1/01/2018

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

D.M. N°4 D.M. N°4

DEPENSES

Crédit à augmenter

165 - Dépôts et cautionnements reçus 150.00 €

Crédit à diminuer

RECETTES

Crédit à augmenter

165 - Dépôts et cautionnements reçus 150.00 €

Crédit à diminuer

TOTAL 150.00 € 150.00 €

BUDGET OPERATIONS IMMOBILIERES

EXERCICE 2018

Décision Modificative N°4

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES D.M. N°1 D.M. N°1

DEPENSES

Crédit à augmenter

6066 Carburant 2 000.00 €

Crédit à diminuer

6535 Formation -2 000.00 €

RECETTES

Crédit à augmenter

Crédit à diminuer

TOTAL 0.00 € 0.00 €

BUDGET TRANSPORT

EXERCICE 2018

Décision Modificative N°14

- 150 euros Bruts pour une apprentie depuis le 1/09/2018

- 300 euros Bruts pour une apprentie depuis le 4/09/2017

- 100 euros Bruts pour un CAE depuis le 1/10/2017

- 500 euros Bruts pour un CAE depuis le 3/10/2016

- 100 euros Bruts pour un CAE depuis le 1/01/2017

• Service « Urbanisme » :

- 100 euros Bruts pour un apprenti depuis le 1/09/2018

• Service « Technique » :

- 200 euros Bruts pour un apprenti depuis le 1/9/18 au service des espaces verts

Décision : adopté à l’unanimité.

II/B- CREATION DE POSTE ET NOMINATION D’UN AGENT AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE AU SERVICE « ACCUEIL-ETAT CIVIL »

Pour la continuité du service « Accueil - Etat Civil », il est proposé de créer au 1er janvier 2019, en application de l’article 38 alinéa 2 de la loi du 26.01.1984, un poste à temps complet d’adjoint administratif territorial Principal de 2ème classe et de nommer l’agent actuellement en poste sous contrat et qui donne entière satisfaction.

Décision : adopté à l’unanimité.

II/C - CREATION D’UN POSTE D’ATSEM AU POLE EDUCATION JEUNESSE

Un agent actuellement au grade d’adjoint Technique principal de 2ème classe, faisant fonction d’ATSEM peut prétendre au vu des textes en vigueur, à une intégration directe au grade d’ATSEM principal de 2ème classe.

Vu l’avis favorable de la CAP en date du 26 septembre 2018, Il est proposé la création d’un poste à temps complet et la nomination de l’agent au grade d’ATSEM Principal de 2ème Classe, pour une intégration directe à compter du 1er décembre 2018 sur un temps complet.

Décision : adopté à l’unanimité.

II/D - AVANCEMENT DE GRADE – PROMOTION INTERNE

Vu l’avis favorable de la CAP en date du 26 septembre 2018, il est proposé de faire bénéficier à 4 agents des avancements de grade dû à leur ancienneté et à la réglementation en vigueur :

- Service Technique :

• 2 agents promus au grade d’agent de maîtrise à compter du 31 décembre 2018

- Service Pôle Education Jeunesse :

• 2 agents promus au grade d’agent de maîtrise à compter du 31 décembre 2018.

Décision : adopté à l’unanimité.

II/E - CREATION DE POSTE ET NOMINATION D’UN AGENT AU GRADE D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL AU SERVICE POLE EDUCATION JEUNESSE

Pour la continuité du service Pôle Education Jeunesse, il est proposé de créer un poste d’Adjoint d’animation territorial à temps complet au 1er février 2019 et de nommer l’agent qui est en fin de contrat et qui, au regard de ses qualités professionnelles, donne entière satisfaction.

Décision : adopté à l’unanimité.5

II/F - TITULARISATION DE L’AGENT RECRUTE AU SERVICE POLICE MUNICIPALE ET CREATION D’UN POSTE DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL AU 1ER MARS 2019

Il est proposé de titulariser, à l’issue de sa formation initiale des agents de police, l’agent actuellement stagiaire au sein du service « Police Municipale » qui donne satisfaction, et de créer au vu de ces états de service le poste de « brigadier-chef principal » à compter du 1er mars 2019 sur un temps complet.

Décision : adopté à l’unanimité.

II/G - RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL, SOUS CONTRAT D’UN AN AU 1ER JANVIER 2019 DE CATEGORIE B, CHARGE DE LA SECURITE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX ET DU SUIVI REGLEMENTAIRES DES CHANTIERS.

Suite au départ de plusieurs agents expérimentés aux services techniques et à la multiplicité des projets communaux qui impliquent de pouvoir s’appuyer sur des agents confirmés, il est proposé de recruter du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, un agent contractuel à temps complet, sur un grade de la catégorie B correspondant au grade de Technicien Principal de 2ème Classe. Ce recrutement permettrait en outre une meilleure répartition des projets entre l’ingénieur en charge des grands projets et le responsable des services techniques.

Afin d’avoir un appui technique sur toutes les questions relatives à l’hygiène, la sécurité et au suivi règlementaires des bâtiments et des chantiers, il est proposé de recruter l’agent qui a réalisé le document unique de prévention des risques professionnels compte tenu de sa bonne connaissance du sujet et du fonctionnement de la collectivité.

Décision : adopté à l’unanimité.

III – URBANISME

III/A – ACHAT DE LA PARCELLE BZ 79 APPARTENANT A M. MOREAU ET MME BEN BRAHIM

Dans le cadre des projets d’aménagement du carrefour de la RD910 et de la Grand’Rue et de la gestion des eaux pluviales de ce même secteur, il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur l’achat d’une maison d’habitation en état de délabrement caractérisé. Il s’agit de l’immeuble cadastré BZ 79, situé 4 avenue de Paris, d’une contenance de 79 m² et appartenant à Monsieur Ludovic MOREAU et Madame Hanan BEN BRAHIM.

Il est proposé d’en faire l’achat pour la somme de 10 400 Euros, frais de diagnostics immobiliers préalables à la vente en sus.

Il est précisé que le service France Domaine consulté pour cette transaction a remis son estimation en date du 22 février 2017 ;

Décision : adopté à l’unanimité. Cet immeuble sera voué à être démoli afin à terme d’aménager un giratoire en lieu et place des feux de signalisation.

III/B –QUARTIER DES GRANDS CHAMPS : CESSION DE TERRAINS

Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur la cession suivante :

Zone d’activité économique de la ZAC des Grands Champs / Référence cadastrale YA 11p et YA 12p. :

Lot d’une superficie de 2700 m² environ à la SCI La Bergerie représentée par Monsieur BERGER Jean-François moyennant un prix de vente de 68 261.40 € TVA sur la marge incluse ;

Il est précisé que le service France Domaine consulté pour cette transaction a remis son estimation en date du 08/11/2017.6

Décision : adopté à l’unanimité. Cette vente est la seconde sur le site d’activité de la Grand’Raise. Les travaux du garage DMG sont actuellement en cours.

III/C ECO QUARTIER LES FONDS GAUTIERS : CESSION DE TERRAINS

Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur la cession suivante :

Sur la tranche 1/ Référence cadastrale B 1158p. :

Lot n° 3 d’une superficie de 524 m² à la SARL CASTELBAT représentée par Monsieur LONGEAU Jean-Claude moyennant un prix de vente de 23 631,00 €; Lot n° 5 d’une superficie de 524 m² à Monsieur JORET Kévin moyennant un prix e vente de 32 896,60 €;

Lot n° 14 d’une superficie de 667 m² à Monsieur BREZENTINE Pierre et Madame ARNAULT Mathilde moyennant un prix de vente de 39 281,55 €;

Lot n° 15 d’une superficie de 394 m² à Madame RULLAN Héloïse moyennant un prix de vente de 27 092,10 €;

Il est précisé que le service France Domaine consulté pour cette transaction a remis son estimation en date du 5 juin 2018 ;

Décision : adopté à l’unanimité. Ces premières ventes marquent le lancement de l’Eco-Quartier. 40 lots ont été viabilisés sur cette première phase d’aménagement du quartier.7

AFFAIRES SPÉCIFIQUES

I – EQUIPEMENTS SPORTIFS/BATIMENTS

I/A – AMENAGEMENT DE VESTIAIRES AUX COMPLEXES SPORTIFS

Les Commissions « sport » et « bâtiments » ont travaillé durant cette année sur la création de nouveaux vestiaires au Complexe Sportif de MARIGNY permettant d’accueillir les associations utilisatrices et servir de lieu de rencontres lors de l’organisation d’évènements. Les membres de la commission ont rapidement constaté que l’unique aménagement de vestiaires à MARIGNY ne permettrait pas de répondre à l’ensemble des besoins. La Commission a ainsi fait le choix de travailler sur un projet global regroupant l’ensemble des besoins de la Commune.

Le projet global sera présenté en séance et le conseil municipal sera appelé à délibérer avant de lancer les consultations et autorisations d’urbanisme.

Décision : adopté à l’unanimité. Sur le complexe sportif de Marigny-Brizay, les locaux actuels vont être rafraîchis. Un nouveau bâtiment d’environ 200m2 comprenant 4 vestiaires et un club house sera construit à côté du bâtiment existant qui, lui, sera réservé au stockage. Sur le complexe sportif du bourg à Jaunay-Clan, les vestiaires actuels au niveau des tribunes seront réhabilités et réservés ensuite aux scolaires. Un second bâtiment sera également construit dans le prolongement des tribunes et comprendra également 4 vestiaires pour une superficie avoisinant les 150m2. Ce nouveau bâtiment sera destiné aux associations sportives utilisatrices du complexe. Le budget prévisionnel des travaux s’élève à 960 000€ et le montant des subventions à 638 000€ soit une charge nette de 322 000€. Le planning prévisionnel des travaux prévoit une livraison pour le 4ème trimestre 2019.

III– AFFAIRES CULTURELLES

III/A –DON D’UN TABLEAU D’ARISTIDE CAILLAUD

Mme Annick Baron, domicilié à St Maur des Fossés (94), nièce d’Aristide Caillaud, propose de faire don à titre gracieux d’un tableau de son oncle représentant le Cap St Martin à Menton. Tableau dont le format est le suivant : 82*122 cm.

La commune possède 14 tableaux de l’artiste qui avaient été légués par l’abbé Tété, grand ami d’Aristide Caillaud.

Il est rappelé que selon l’article 794 du code général des impôts les collectivités sont exonérées de droit donation.

Décision : adopté à l’unanimité. La commune de Jaunay-Marigny dispose de 14 tableaux de l’artiste peintre Aristide Caillaud qui lui ont été légués par l’Abbé Tété, grand ami du peintre, à la mort de celui-ci. Aussi, il est prévu en 2019 d’organiser une exposition avec les tableaux propriété de la commune. Parallèlement plusieurs projets de médiation culturelle sont menés avec les établissements scolaires et hors scolaire pour faire connaître la vie de cette artiste qui a résidé pendant près de 50 ans à Jaunay-Clan.

III/B - AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

En raison des difficultés de recrutement d’un volontaire en service civique pour la mission « Médiation Culturelle autour des Œuvres d’Aristide Caillaud », il est proposé d’augmenter le temps de travail d’un agent du Pôle Education Jeunesse, actuellement sous contrat à temps non complet (30h/semaine annualisées), qui occupe un poste polyvalent.

Le profil de cette jeune animatrice titulaire d’un BTS en développement et animation des territoires ruraux, sa curiosité, ses expériences, son envie de s’investir et de mener en parallèle des actions sur la pause méridienne sont autant atouts pour la collectivité.

Cet agent pourra venir en renfort au service Communication à compter du 5 novembre 2018, à raison de 20 heures par semaine.

La charge financière correspondante sera budgétairement affectée à la culture à partir de janvier 2019.8

Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal de valider un avenant au contrat de travail de cet agent pour un passage à temps complet à compter du 1er décembre 2018. En novembre, il sera rémunéré en heures complémentaires.

Décision : adopté à l’unanimité.

IV– URBANISME AFFAIRES FONCIERES

IV/A – DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE A LA COMMUNE DE COLOMBIERS

La commune de JAUNAY MARIGNY est sollicitée dans le cadre de l’Aménagement Foncier Agricole et Forestier des communes de Scorbé Clairvaux et Colombiers avec exclusion d'emprise de l'ouvrage (Ligne Grande Vitesse Sud Europe Atlantique) et avec extension du périmètre sur les communes limitrophes d'Ouzilly, Saint Genest d'Ambière et Jaunay-Marigny.

Un ouvrage hydraulique situé sous la voie communale n°5, au lieu-dit la Petite Lande, doit être modifié pour des raisons de sécurité. Cet ouvrage étant situé à cheval sur le territoire des Communes de COLOMBIERS et de JAUNAY MARIGNY, il est proposé que la Commune de COLOMBIERS porte la maîtrise d'ouvrage des travaux.

Il est rappelé au conseil municipal que dans le cadre des grands ouvrages linéaires et conformément aux dispositions de l'article L123-24 du code rural et de la pêche maritime, le maître d'ouvrage (COSEA) doit participer financièrement à l'exécution des opérations d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) et des travaux connexes de l'aménagement fonciers et forestier du périmètre de Scorbé Clairveaux Colombiers.

Le coût global des travaux de reconstruction de l'ouvrage de la Petite Lande sera entièrement supporté par COSEA à l'appui d'une convention fixant les conditions de liquidation des dépenses.

Décision : adopté à l’unanimité. Le conseil municipal de la commune se prononce favorablement pour accorder la délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune de COLOMBIERS.

V – POINT SUR L’INTERCOMMUNALITE

V/A – MODIFICATION DES STATUTS DE GRAND POITIERS AU 1er JANVIER 2019

Conformément au Code général des collectivités territoriales, en son article L.5211-17, il vous est demandé de bien vouloir délibérer afin de donner votre avis sur les statuts de Grand Poitiers Communauté Urbaine, appelés à s’appliquer à compter du 1er Janvier 2019.

En effet, l’article précité prévoit que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Décision : Le conseil municipal émet un avis négatif à la majorité (une abstention) contre la proposition de modification des statuts relatifs aux compétences facultatives enfance – petite enfance – jeunesse et la culture.

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs rendez-vous ont eu lieu autour de la question de la petite enfance. Jaunay-Marigny s’était positionnée pour reprendre la gestion des équipements présents sur son territoire : la crèche Croq’Lune et le relais Parents Assistantes Maternelles Val’Frimousse. A cet effet, les maires des communes de l’ex-territoire du Val Vert du Clain, à l’origine de la création des structures, ont été tous rencontrés et avaient émis un avis favorable au projet. La CAF a quant à elle informé, de son côté, qu’elle ne pourrait pas apporter son soutien financer, si les structures devenaient communales. La première crainte des élus, est l’ouverture des places aux habitants des 40 communes de l’agglomération laissant alors moins de places aux familles de Jaunay-Marigny. De plus, M. Le Maire souligne que ces statuts proposent seulement un maintien de l’existant et relatent un manque d’ambition pour les structures.9

V/B - SERVICES COMMUNS

Lors de la Conférence des maires du 27 juin 2018, le Président de Grand Poitiers a proposé aux communes, afin de les accompagner dans leurs préoccupations au quotidien, l’appui des services supports juridique, financier et recherche de financements.

Pour mettre en œuvre cette mutualisation, les parties ont décidé la constitution de services communs, conformément à l’article L5211-4-2 du CGCT.

En effet, en vertu de cet article, en dehors des compétences transférées, un EPCI et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles. Cet outil juridique est le plus abouti en matière de mutualisation.

La Communauté urbaine propose donc aux communes l’adhésion à plusieurs services communs : - La mission Conseil juridique, portée par la Direction juridique de Grand Poitiers ; - La mission Conseil et ingénierie financière, portée par la Direction Budget Finances de Grand Poitiers ;

- La mission Recherche de financements, portée par la Direction Politiques territoriales de Grand Poitiers.

Pour bénéficier de cette mutualisation, la commune de JAUNAY MARIGNY doit conclure avec la Communauté urbaine une convention d’adhésion au service commun.

Cette convention est soumise pour avis aux comités techniques compétents. Elle définit précisément les contours de chaque service commun, fixe le cadre général d’organisation des relations entre Grand Poitiers et la commune de JAUNAY MARIGNY, et prévoit notamment la gratuité du service. Y sont annexées des fiches d’impact décrivant les effets sur l'organisation et les conditions de travail.

Décision : adopté à l’unanimité. Le Conseil municipal décide d’adhérer aux services communs suivants : « Conseil juridique », « Conseil et Ingénierie financière », et « Recherche de financements » et approuve la convention d’adhésion. Le montant de la redevance spéciale des ordures ménagères sera refacturée à la gendarmerie.

ADDITIF

I – FINANCES

I/A -REVISION TRIENNALE DU LOYER DE LA GENDARMERIE :

Monsieur le Maire rappelle que le bail pour la location de la caserne de Gendarmerie sur Jaunay-Clan a été signé le 1er décembre 2012 pour une durée de 9 ans avec la Ministère de la Défense.

Dans le cadre de la révision triennale, la Direction départementale des finances publiques maintient le loyer annuel à 199 570,00 €.

Un avenant sera établi par le service du Domaine de la Direction Régionale des Finances Publiques.

Décision : adopté à l’unanimité. Le conseil municipal délibère en faveur du maintien du loyer annuel à hauteur de 199 570€Il autorise le Maire à signer cet avenant.

I/B - DECISION MODIFICATIVE N° 5 SUR LE BUDGET PRINCIPAL :

Il est proposé d’ajuster les crédits ouverts, tel que figurant dans le tableau ci-dessous :10

Décision : adopté à l’unanimité.

I/C- OPERATION « VESTIAIRES DU STADE » :

Afin de débuter l’opération il convient comptablement d’ajuster les crédits ouverts au BP 2018, à savoir :

Crédits inscrits lors du vote du budget 2018:

Dépenses = 250 000 € TTC (travaux)

Recettes = 23 204 € (FST) + 122 500 € (DETR 2018) + 41 010€ (FCTVA) soit 186

714€

Nouveau crédits nécessaires au démarrage de l’opération :

Dépenses = 710 000 € soit une opération globale de 960 000 € TTC

Recettes = 117 363 € (Contrat de ville) + 157 500 € (DETR 2019) + 60 000€ (FAFA)

+ 116 469 € (FCTVA) + 258 668 € (Emprunt) soit 710 000€

Décision : adopté à l’unanimité.

II- VIE ASSOCIATIVE M. METHIVIER

II/A - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION D’ATHLETISME EPA86 :

Il est proposé de verser, à l’association d’athlétisme EPA86, qui propose des entrainements sur le stade du Bourg, une subvention exceptionnelle de 394€ pour l’acquisition de matériel.

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES D.M. N°5 D.M. N°5

DEPENSES

Crédit à augmenter

2188 - Op 0080 - Autres immobilisations corporelles 2 851.00 € Moteur cloche de l'Eglise

2188 - Op 00122 - Autres immobilisations corporelles 2 000.00 € Videosurveillance

21318 - Op 0010 - Autres batiments publics 266.00 € Ajustement travaux espace forum

2046 - Attribution de compensation d'investissement 950.00 € Ajustement attribution de compensation GP

21318 - Op 0081 - Autres bâtiments publics 710 000.00 € Vestiaires Marigny et Jaunay

2188 - Op 0010 - Autres immobilisatiions corporelles 17 619.00 €

Videoprojecteur salle Agora + Clés électroniques salle

des fêtes Marigny

2188 - Op 0013 - Autres immobilisations corporelles 2 650.00 €

Videoprojecteur école de Parigny + valise de

rangement tablettes

Crédit à diminuer

020 - Dépenses imprévues -26 336.00 €

RECETTES

Crédit à augmenter

1641 - Emprunt 258 668.00 €

10222 - FCTVA 116 469.00 €

1321 - Subvention Département 117 363.00 € Contrat de ville

1331 - Dotation d'Equipement des territoires ruraux 157 500.00 € DETR 2019

1338 - Autres fonds affectés à l'équipement amortissable 60 000.00 € FAFA

Crédit à diminuer

TOTAL 710 000.00 € 710 000.00 €

BUDGET COMMUNE

EXERCICE 2018

Décision Modificative N°511

Décision : adopté à l’unanimité. Yannick Méthivier précise que cette association ne bénéficie pas de subvention de fonctionnement. L’attribution de cette subvention exceptionnelle permettra d’acquérir du matériel qui restera stocké au complexe sportif du bourg ce qui facilitera le déroulement des séances d’entraînement.