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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Arrêté DUP Saint Jacques 20260355 23 02 26 signé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Arrêté DUP Saint Jacques 20260355 23 02 26 signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
EX
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
PRÉPÈTE
DÔME
Service
des
Affaires
Juridiques
et
Contentieuses
LE
|
PRÉFECTURE
DU
PUY-DE-DÔME
Fraternité
ARRÊTÉ
N°
ARRÊTÉ
N°
20260355
Déclarant
:
d'utilité
publique
les travaux
nécessaires
à la réalisation
de
l'opération
de
renouvellement
urbain
du
projet
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
Saint-Jacques
Nord
sur
la commune
de
Clermont-Ferrand
La
Préfète
du
Puy-de-Dôme,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L123-1
et
suivants
et
R123-1
et
suivants
;
VU
le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
notamment
les
articles
L110-1
et
suivants,
R111-1
et
suivants
et
R:131-1
et
suivants
;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
et
notamment
les
articles
L.300-1
et
suivants,
L.311-1
et
suivants
et
R.311-10
et
suivants
;
VU
le code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Grand
Clermont;
VU
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
Clermont
Auvergne
Métropole
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le décret
du
Président
de
la République
du
17 décembre
2025,
portant
nomination
de
Madame
Anne
FRACKOWIAK-JACOBS
en
qualité
de
Préfète
du
Puy-de-Dôme
;
VU
l'arrêté
préfectoral
numéro
20260066
du
12
janvier
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Paul
VICAT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Puy-de-Dôme,
sous
préfet
de
l'arrondissement
de
Clermont-Ferrand
;
VU
la liste des
commissaires-enquêteurs
établie
pour
l'année
2025 ;
1/42
18
boulevard
Desaix
683033
Clermont-Ferrand
- Cedex
1
Tél
: 04.73.98.63.63
vrw.puy-de-dome.gouv.fr VU
la
décision
de
Madame
la
présidente
du
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
en
date
du
6
mai
2025
désignant
Monsieur
Bernard
NUGIER,
commissaire-enquêteur
pour
conduire
la
présente
enquête
publique
et
Madame
Claude
COINTET-HAUTIER,
suppléante
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
de
Clermont
Auvergne
Métropole
du
15
décembre
2023
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
Saint-Jacques
Nord
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
de
Clermont
Auvergne
Métropole
du
29
mars
2024
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
Saint-Jacques
Nord ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
de
Clermont
Auvergne
Métropole
du
29
mars
2024
confiant,
dans
le cadre
d’un
contrat
d'aménagement
à la
Société
Publique
Locale
Clermont-Auvergne
(SPL),
la
réalisation
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
Saint-Jacques
Nord
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
de
Clermont
Auvergne
Métropole
du
27
septembre
2024
donnant
mandat
à
l'Établissement
Public
Foncier
pour
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
la
déclaration
d'utilité
publique
ainsi
que
la
demande
d'enquête
publique
conjointe
et parcellaire
;
VU
la
délibération
de
l'Établissement
Public
Foncier
du
5
novembre
2024
approuvant
l'engagement
de
la
procédure
d'expropriation
pour
les
acquisitions
de
parcelles
nécessaires
à la réalisation
du
projet
d'aménagement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-1211
en
date
du
21
juillet
2025
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
regroupant
une
enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
une
enquête
parcellaire
concernant
le
projet
d'aménagement
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
Saint-Jacques
Nord
;
VU
l'approbation
du
bilan
de
la
concertation
préalable
en
date
du
24 juin
2022;
VU
l'avis
de
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
en
date
du
5
septembre
2022; VU
le
mémoire
en
réponse
de
Clermont
Auvergne
Métropole
à
l'avis
de
l'autorité
environnementale
;
VU
les pièces
des
dossiers
d'utilité
publique
et d'enquête
parcellaire
;
VU
les
pièces
constatant
que
le
dossier
d'enquête
et
les
registres
d'enquête
ont
été
déposés
en
mairie
de
Clermont-Ferrand,
siège
de
l'enquête,
et
à
la
maison
du
projet,
siège
secondaire
de
l'enquête,
du
1°
septembre
2025
au
LL
octobre
2025,
soit
31
jours
pleins
et
consécutifs
;
2/42
18
boulevard
Desaix
63033
Clermont-Ferrand
- Cedex
1
Tél
: 04.73.98.63.63
uw.puy-de-dome,gour.
fr VU
les
pièces
constatant
que
l'avis
d'ouverture
d'enquête
a
bien
été
publié
et
affiché
à
la
maison
du
projet,
au
siège
de
la
Métropole
et
de
la
SPL
Clermont
Auvergne
ainsi
qu'en
mairie
de
Clermont-Ferrand
8 jours
au
moins
avant
le début
de
l'enquête
;
VU
l'avis
d'ouverture
d'enquête
qui
a
été
inséré
dans
deux
journaux
d'annonces
légales
du
département,
quinze
jours
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci
;
VU
le
rapport
d'enquête
conjointe
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
29
octobre
2025 ; VU
les
conclusions
et
l'avis
du
commissaire-enquêteur
formulant
un
avis
favorable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
en
date
du
29
octobre
2025 ;
VU
le
procès-verbal
d'enquête
parcellaire
et
l'avis
favorable
du commissaire-enquêteur
sur
la
cessibilité
des
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
du
projet
de
Clermont
Auvergne
Métropole
en
date
du
29
octobre
2025
;
VU
le
courrier
de
l'EPF
Auvergne
en
date
du
13
novembre
2025
demandant
que
soit
procédé
à la déclaration
d'utilité
publique
du
projet;
VU
l'annexe
1 au
présent
arrêté
intitulée
« motifs
et considérations justifiant
du
caractère
d’Utilité
Publique
du
projet
» ;
VU
l'annexe
2
au
présent
arrêté
intitulée
«
Mesures
éviter-réduire-compenser
(ERC)
»
prévues
au
titre
du
| de
l’article
L122-1-1
du
code
de
l'Environnement
;
Sur
proposition
de
M.
le Secrétaire
Général
de
la Préfecture
du
Puy-de-Dôme :
ARRÊTE:
Article
1 :
Est déclaré
d'utilité
publique,
le projet
de
Clermont
Auvergne
Métropole
et de
la
. Société
Publique
Locale
Clermont
Auvergne
de
réaménagement
du
quartier
Saint-Jacques
Nord.
Conformément
à
l’article
L122-1
du
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
le
document
joint
en
annexe
1
au
présent
arrêté
expose
«
les
Motifs
et
considérations justifiant
du
caractère
d’Utilité
Publique
» de
ce
projet.
3/42
18
boulevard
Dasaix
63033
Clermont-Ferrand
- Cedex
1
Tél
: 94.73.98.63.63
n.puy-de-dome.gouv.fr Article
2 : L'Établissement
Public
Foncier,
mandaté
par
Clermont
Auvergne
Métropole,
est
autorisé
à
acquérir,
soit
à
l'amiable,
soit
par
voie
d'expropriation,
les
immeubles
nécessaires
à la réalisation
de
l'opération
envisagée.
Les
expropriations
nécessaires
devront
être
réalisées
dans
un
délai
de
cinq
ans
à
compter
de
la publication
du
présent
arrêté.
Ce
délai
pourra
être
prorogé
une
fois en
application
de
l’article
L121-5
du
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
En
application
de
l'article
L122-6
du
Code
de
l'Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
pour
les
copropriétés
soumises
à
la
loi
n°65-557
du
10
juillet
1965
concernées
par
ces
acquisitions,
les emprises
expropriées
seront
retirées
de
la propriété
initiale.
Article
3 : Le
cas
échéant,
si le
projet
compromet
la structure
d’une
exploitation
agricole,
le
maître
d'ouvrage,
en
application
de
l'article
L122-3
du
Code
de
l’Expropriation
pour
Cause
d'Utilité
Publique,
participera
financièrement
à
la
réparation
des
dommages
dans
les conditions
prévues
au
Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime.
Article
4 : Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 122-2
du
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
le
document
joint
en
annexe
2
mentionne
les
mesures
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
destinées
à
éviter,
réduire
et
compenser
les
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l'environnement
et
la santé
humaine
ainsi
que
les
modalités
du
suivi
associées. Article
5 : Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Puy-de-
Dôme
et
affiché
pendant
un
mois
en
mairie
de
Clermont-Ferrand,
aux
sièges
de
Clermont
Auvergne
Métropole
et
de
la
SPL
Clermont
Auvergne.
Un
avis
de
déclaration
d'utilité
publique
sera
également
inséré
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionnera
que
le
dossier
d'enquête
publique,
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
pourront
être
consultés
aux
sièges
de
Clermont
Auvergne
Métropole,
de
la
SPL
Clermont
Auvergne
et
en
mairie
de
Clermont-Ferrand.
Article
6:
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
des
dispositions
du
présent
arrêté :
- M.
le Secrétaire
Général
de
la préfecture
du
Puy-de-Dôme ;
- M.
le Maire
de
Clermont-Ferrand;
- M.
le Président
de
Clermont
Auvergne
Métropole;
- Mme
la
Présidente
du
Conseil
d'administration
de
la
Société
Publique
Locale
Clermont
Auvergne
;
|
-
M.
le
Président
de
l’Établissement
Public
Foncier.
4/42
18
boulevard
Desaix
683033
Clermont-Ferrand
- Cedex 1
Tél
: 04.73.98.63.63
Hn.puy-de-dome.gouv.fr Article 7
: En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
compétent
peut
aussi
être
saisi
à
partir
de
l'application
Télérecours
citoyens
sur
le site wwwtelerecours.com.
Cet
arrêté
peut,
dans
le même
délai,
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
préfectorale.
Cette
demande
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
le
délai
de
2
moisà
compter
de
la
réponse.
Au
terme
des
deux
mois,
le
silence
de
l'autorité
préfectorale
vaut
rejet
implicite.
Fait à Clermont-Ferrand
le
? 3 FEV,
2026
La
préfète,
Anne
FRACKOWIAK-JACOBS
Voies
et délais
de
recours
En
application
des
articles
L.411-2
et R.421-1
à
R.421-7
du
Code
de justice
administrative,
et de
l’article
L.411-2
du
Code
des relations
entre
le public
et l'administration,
la présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit d'un
recours
administratif soit d'un
recours
contentieux.
Le
recours
administratif gracieux
est présenté
devant
l’auteur
de
la décision.
Le
recours
administratif
hiérarchique
est présenté
devant
le supérieur
hiérarchique
de
l'auteur
de
la décision.
Chacun
de
ces
deux
recours
administratifs
doit
être
formé
dans
les
2 mois
à compter
de
la notification
de
la décision.
Le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
saisie
pendant
plus
de
2 mois
à compter
de
la date
de
sa
saisine
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Cette
décision
implicite
est
attaquable,
dans
les
2 mois
suivant
sa
naissance,
devant
la justice
administrative.
Le
recours
contentieux
doit
être
porté
devant
la juridiction
administrative
compétente
: Tribunal
administratif,
6 Cours
Sablon,
63033
Clermont-
Ferrand
Cedex.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
&tre
saisi depuis
l'application
«
telerecours
citoyen
», disponible
sur
le site
internet
suivant
:
https://citoyens.telerecours.fr
5/42
18
Boulevard
Desaix
63033
Clermont-Ferrand
- Cedex
1
Tél
: 04.73.98.63.63
wun.puy-de-dome.gour.fr Annexe
1:
Projet
de
réalisation
de
l'opération
de
renouvellement
urbain
du
projet
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
Saint-Jacques
Nord
sur
la commune
de
Clermont-Ferrand
MOTIFS
ET
CONSIDÉRATIONS
JUSTIFIANT
DU
CARACTÈRE
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
DU
PROJET
(article
L122-1
du
Code
de
l'Expropriation
pour
Cause
d'Utilité
Publique )
1.Présentation
du
projet
:
Le
projet
d'aménagement
porté
par
Clermont
Auvergne
Métropole
et
la
Société
Publique
Locale
Clermont
Auvergne
(SPL)
comprend
la
restructuration
du
quartier
Saint-Jacques,
situé
au
sud
de
la
ville
de
Clermont-Ferrand
et
marqué
historiquement
par
un
nombre
important
d'immeubles
et
de
logements
sociaux
dont
«la
Muraille
de
Chine
».
Il
est
entouré
de
divers
équipements
publics
: CHRU,
CROUS,
groupe
scolaire
et crèches,
centres
sociaux
et sportifs
et est
relié
au
centre-ville
par
la ligne
A du
tramway.
La
Zone
d'Aménagement
Concerté
Saint-Jacques
s'étendra
sur
20
hectares
80.
Ce
projet
d'aménagement
a
pour
but
d'améliorer
la
qualité
de
vie
et
de
redynamiser
l'habitat
du
quartier
par
le renforcement
de
la mixité
sociale,
la diversification
de
l'habitat,
l'accueil
de
nouveaux
habitants
et
une
liaison
plus
étroite
avec
le
centre-ville.
Il
poursuit
donc
plusieurs
objectifs
:
- réunir
le quartier
Saint-Jacques
au
centre-ville
de
Clermont-Ferrand
;
- proposer
des
logements
diversifiés
;
— valoriser
les espaces
publics.
Le
projet
prévoit
les actions
suivantes
pour
atteindre
ces
objectifs
:
-la
dé-densification
du
quartier
avec
la
démolition
de
594
logements
et
une
diversification
de
l'offre
de
logements
réhabilités
ou
construits
;
- la
restructuration
du
système
viaire:
création
de
nouvelles
liaisons
et
requalification
de
certaines
sections
de
voiries
existantes
:
- des
aménagements
publics:
création
d'un
parc
de
4,50
hectares,
aménagement
de
l'espace
Dunant-Pourrat,
augmentation
des
espaces
végétalisés,
etc... ;
6/42
18
boulevard
Desaix
63033
Clermont-Ferrand
- Cedex
Tél:
04.73.98.63.63
vw.puy-de-dome.gouv.fr -la
réhabilitation
d'équipements
publics;
crèches,
gymnase,
groupe
scolaire,
centre
social
;
- l'accueil
de
nouvelles
activités
économiques
(commerciales,
artisanales,
de
services)
;
Ceci
dans
trois secteurs
précis
du
quartier
:
- au
nord
(secteur
des
immeubles
de
la
Muraille
de
Chine
et
Allée
des
Dômes)
qui
verra
la
création
du
«parc
de
la
Muraille»
de
4,5
hectares
et
permettra
une
jonction
avec
le
centre-ville
de
Clermont-Ferrand ;
— au
centre
où
un
nouvel
axe
de
circulation
pour
les trajets
quotidiens
sera
mis
en
place
et
partira
de
la
station
de
tramway
Saint-Jacques
Dolet
(boulevard
Claude-Bernard)
pour
rejoindre
notamment
le
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
et
le
centre
sportif
Louis
Thévenet
dont
les
espaces
extérieurs
seront
réaménagés
pour
le
premier
tandis
que
le
deuxième
sera
réhabilité
et étendu ;
- au
sud
sur
le secteur
de
la
place
Henri-Dunant
et
de
la
rue
Henri-Pourrat,
qui
constitue
un
lieu
carrefour.
2.Motifs
et
considérations
qui
justifient
le
caractère
d'intérêt
général
du
projet
:
Ce
projet
d'aménagement
porté
par
Clermont
Auvergne
Métropole
s'inscrit
dans
une
démarche
de
renouvellement
urbain
sous-tendue
par
des
considérations
sociales,
économiques
et
environnementales
et
présente
un
intérêt
général
manifeste.
En
effet,
ce
réaménagement
du
quartier
Saint-Jacques
marqué
par
une
présence
importante
de
logements
sociaux
(88%)
passe
par
le
renforcement
de
la
mixité
sociale,
la
diversification
de
l'habitat,
l'amélioration
des
équipements
publics
et
des
espaces
paysagers.
Il
vise à
améliorer
la qualité
de
vie
des
habitants.
De
plus,
le
projet
est
reconnu
d'intérêt
national
et,
à
ce
titre,
s'inscrit
dans
le
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPRU).
Il
fait
l'objet
d'une
convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
(ANRU).
Une
partie
importante
de
son
financement
est
ainsi
assurée
par
l'État.
De
ce fait,
ce
projet
d'aménagement
du
quartier
Saint-Jacques
présente
un
certain
nombre
d'actions
qui
l’inscrivent
dans
une
perspective
relevant
de
l'intérêt
national :
a)
Les
considérations
sociales
et
économiques
du
projet
d'aménagement
:
Premièrement,
ce
projet
vise
à
améliorer
significativement
la
qualité
de
vie
des
habitants,
et va
se
traduire
par
une
amélioration
de
l'offre
de
logements
sociaux
sur
tout
le territoire
de
la
commune
de
Clermont-Ferrand
ainsi
que
sur
les
communes
environnantes
avec
l’atténuation
de
la densité
de
population.
En
lien
avec
ce
premier
aspect,
la diversification
de
l‘habitat
va
passer
notamment
par
des
réhabilitations
et
des
constructions
neuves
ce
qui
permettra
aussi
de
renforcer
la
mixité
sociale
dans
le quartier.
18
boulevard
Desaix
63033
Clermont-Ferrand
-
Cedex1
Tél
: 04.73.98.63.63
ww.puy-de-dome.gouv.fr Deuxièmement,
la
restructuration
et
la réhabilitation
des
équipements
publics
(crèches
et
groupe
scolaire,
centre
sportif,
centre
social
et
culturel)
d’un
quartier
qui
regroupe
des
habitants
de
tous
âges
constituent
des
opérations
répondant
à
des
considérations
d'intérêt
général.
Il faut
aussi
souligner
les
effets
économiques
qu'aura
le
projet
avec
l'aménagement
de
la
Place
Dunant-Pourrat
proche
du
CHU
par
la
mise
en
valeur
des
activités
commerciales
et
artisanales
mais
aussi
culturelles
par
la création
d'une
scène
dans
le « parc
de
la Muraille
».
Enfin,
toutes
ces
opérations
poursuivent
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
habitants
du
point
de
vue
de
la
sécurité
eu
égard
à
la
présence
de
trafics
de
stupéfiants
dans
le
quartier. b)
Les
considérations
environnementales
du
projet
d'aménagement
:
En
outre,
les
actions
d'urbanisme
opérationnelles
et
liées
à
l'environnement
placent
le
projet
au
cœur
des
enjeux
de
la transition
écologique
et énergétique.
De
manière
générale,
le
projet
met
l'accent
sur
la
préservation
de
la
biodiversité,
qui
sera
assurée
au
travers
d'actions
spécifiques.
Tout
d’abord,
le
programme
des
opérations
organise
la
création
de
nouvelles
voies
piétonnes
et
cyclables
afin
de
mieux
intégrer
le
quartier
au
centre-vile
et
à
ses
dynamiques.
En
plus
de
ce
développement
des
mobilités
douces,
d'autres
actions
en
faveur
de
la
durabilité
des
mobilités
sont
prévues:
modification
du
réseau
viaire
du
quartier
afin
de
réduire
l'utilisation
de
la voiture
et
facilitation
de
l'usage
des
transports
en
communs
métropolitains.
Ensuite,
le
projet
fixe
un
objectif
conséquent
en
matière
de
développement
des
espaces
végétalisés
avec
le
passage
d'une
« canopée
» de
13 %
à
43%,
l'augmentation
des
espaces
verts,
la
mise
en
place
d'une
trame
arborée.
Tout
cela
avec
pour
objectif
de
lutter
contre
le phénomène
important
d'îlots
de
chaleur,
dans
les espaces
urbanisés.
Enfin,
l'amélioration
de
la qualité
de
vie
des
habitants,
moteur
du
projet,
sera
permise
par
l'utilisation
des
énergies
renouvelables
et
notamment
le
raccordement
au
réseau
de
chaleur
métropolitain.
Le
programme
prend
également
en
compte
la
désimperméabilisation
des
sols
et
la
préservation
d'un
espace
sanctuarisé
dans
la gestion
des
eaux
superficielles
et souterraines.
3.L'étude
d'impact
et
l'avis
de
l'Autorité
environnementale
:
Dans
le
cadre
de
l'étude
d'impact,
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
a
rendu
son
avis
sur
le
projet
en
date
du
5
septembre
2022.
À
ce
titre,
elle
a
exposé
trois
recommandations
sur
:
- le choix
de
la densité
de
logements
retenue
sur
la ZAC
après
mise
en
œuvre
du
projet
;
18
boulevard
Desaix
63033
Clermont-Ferrand
- Cedex
1
Tél
: 04.73.98.63.63
yrn.puy-de-dome.gouv.fr - les
dispositions
nécessaires
à
prendre
en
compte
durant
les
travaux,
notamment
celles
liées
aux
enjeux
écologiques
sur
les milieux
naturels
et la gestion
des
déchets
de
chantier
;
- les
caractéristiques
du
quartier
une
fois
achevé
concernant
la
composition
urbaine,
la
gestion
des
déplacements,
la végétalisation
et
la gestion
des
espaces
verts.
La
Métropole
et
la
Société
Publique
Locale
sont
venues
apporter
un
certain
nombre
de
réponses
à l'autorité
environnementale
concernant
spécifiquement :
- la
conformité
du
choix
de
la
densité
retenue
avec
les
textes
réglementaires
en
matière
d'urbanisme
et
spécialement
avec
les
Documents
d'Orientations
Générales
du
Schéma
de
Cohérence
et d'Orientation
Territoriale
du
Grand
Clermont;
-la
prise
en
compte
des
enjeux
écologiques
au
regard
de
l'augmentation
prévue
du
couvert
arboré
et
la
réduction
de
l'éclairage
nocturne
dans
la
perspective
de
favoriser
l'accueil
et
le développement
de
la faune
;
L
- la
gestion
des
déchets
de
chantier,
particulièrement
ceux
liés
à
la
démolition
de
la
«
Muraille
de
Chine
» et
de
l'’Allée
des
Dômes.
En
parallèle,
l'étude
d'impact,
l'avis
de
l'autorité
environnementale,
la
réponse
de
la
Métropole,
le
bilan
de
la
concertation
ainsi
qu'un
registre
dématérialisé
ont
fait
l'objet
d'une
mise
à la disposition
du
public,
du
7 août
au
29
septembre
2023,
dans
le cadre
d'une
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique.
Trois
avis
ont
été
exprimés
auxquels
la
Métropole
a
donné
une
réponse
approuvée
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
10
novembre
2023.
4.Le
résultat
de
la
consultation
oubliaue
:
L'enquête
publique
préalable
à la déclaration
d'utilité
publique
et
parcellaire
s'est déroulée
du
1°
septembre
au
1°
octobre
2025
en
deux
lieux
distincts: du
lundi
au
vendredi
à
la
mairie
de
Clermont-Ferrand
et
les jeudis
à
la
Maison
du
projet
au
cœur
même
du
quartier
Saint-Jacques.
Le
commissaire-enquêteur
a
assuré
une
permanence
dans
chacun
d'entre
eux. L'enquête
a donné lieu
à 8
visites
aux
permanences
et 10
observations
dont
l'une
émanent
du
comité
de
quartier
Saint-Jacques.
Elles
ont
été
consignées
sur
les
registres
d'enquête
puis
synthétisées
dans
un
procès-verbal
remis
à
la
Métropole
le
7
octobre
2025.
Elles
ont
notamment
pour
thématiques
:
- la pertinence
du
projet
et
la qualité
de
sa conduite
;
- la forme
du
dossier
;
- la sécurité
et
la tranquillité
des
habitants
;
-
l'habitat
;
9/42
18
boulevard
Desaix
63033
Clermont-Ferrand
- Cedex
1
Tél
: 04.73.98.63.63
#.puy-de-dome.gouv.fr - les aménagements
publics
;
- l'aménagement
du
parc
de
la Muraille
;
- les
équipements
publics
;
-
le
stationnement
;
- les mobilités
et
le réseau
viaire
du
quartier
;
- des
observations
spécifiques
à l'enquête
parcellaire.
Le
21
octobre
2025,
Clermont
Auvergne
Métropole
a
apporté
une
réponse
aux
observations
contenues
dans
le
procès-verbal
émanant
du
public
et
du
commissaire-enquêteur. À
l'issue
de
l'enquête
publique,
le commissaire
enquêteur
a remis
ses
conclusions
et
avis
:
Concernant
la déclaration
d'utilité
publique,
et après
avoir
constaté :
- l'importance
de
la concertation
du
public;
-la
conformité
du
projet
aux
documents
de
planification
en
vigueur
à
la
clôture
de
l'enquête ; - la volonté
de
la
collectivité
de
limiter
les
emprises
sur
le foncier
privé
des
particuliers
et
de
réaliser
autant
que
possible,
les acquisitions
à l'amiable
;
- l'absence
de
remise
en
cause
fondamentale
du
projet
par
le public
au
cours
de
l'enquête,
à une
exception
près;
Monsieur
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet.
Concernant
l'enquête
parcellaire,
Monsieur
le commissaire-enquêteur
a considèré
que
:
- l'enquête
a
été
conduite
dans
le
respect
des
règles
en
la
matière
et,
notamment,
des
articles
R1311
à R131-14
du
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
-le
dossier
tenu
à
la
disposition
du
public
contenait
toutes
les
pièces
requises
et,
notamment,
la
notice
explicative,
l'état
et
le plan
parcellaires
ainsi
que
le plan
général
des
travaux
;
- les
propriétaires
pouvant
être
impactés
par
le
projet
ont
été
invités
à
s'exprimer
et
ont
pu
signifier
leurs
réserves
;
- les
parcelles
ou
parties
de
parcelles
figurant
dans
l'état
soumis
à enquête
ont
toutes
été
incluses
dans
le
périmètre
et
l'objet
de
la
déclaration
d'utilité
publique
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
dans
le cadre
de
la ZAC;
-les
parcelles
ont
été
clairement
identifiées
et
leur
désignation
n'a
pas
donné
lieu
à
contestation
ni modification
durant
l'enquête
;
- quatre
parcelles
de
la
rue
Desdevises
du
Dézert
(EW
150,
151,
152
et
360)
doivent
faire
l'objet
d'un
ajustement
de
leur
surface
en
fonction
des
documents
d'arpentage
à venir
et
une
acquisition
à
l'amiable
de
celles-ci,
comme
le
souhaite
l'opérateur,
est
toujours
possible.
10/42
18
boulevard
Desaix
63033
Ciermont-Ferrand
- Cedex 1
Tél
: 04.73.98.63.53
wrann.puy-de-dome.gouv.fr En
conséquence,
Monsieur
le
commissaire-enquêteur
a
emis
un
avis
favorable
à
la
cessibilité
de
huit
parcelles
ou
parties
de parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
Saint-Jacques
Nordà
Clermont-Ferrand,
telles
qu ‘elles
figurent
dans
l’état
et le plan
parcellaires
du
dossier
d'enquête.
Ainsi,
considérant
:
- que
le
projet
va
permettre
de
réaménager,
transformer
et
d'adapter
le
quartier
Saint-
Jacques
aux
impératifs
et
enjeux
sociaux,
environnementaux
et
économiques
actuels
;
- que
le
projet
a
été
reconnu
d'intérêt
national
puisque
s'inscrivant
dans
le
programme
national
de
renouvellement
urbain ;
- que
l'enquête
publique
s'est
déroulée
du
1°
septembre
au
1”
octobre
2025
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
;
- que
les
effets
et
incidences
du
projet
sur
l’environnement
ont
été
analysés
dans
le cadre
de
l'étude
d'impact
et
font
l'objet
de
mesures
destinées
à
les
éviter,
les
réduire
ou,
le
cas
échéant,
les
compenser
;
- qu'il
ressort
du
dossier
un
bilan
coûts/avantages
positif du
projet;
- que
le commissaire-enquêteur
à émis
deux
avis favorables
;
le projet
est
déclaré
d'utilité
publique.
La
préfète,
Anne
FRACKOWIAK-JACOBS
Voies
et
délais
de
recours
En
application
des
articles
L.411-2
et
R.421-1
à R.421-7
du
Code
de justice
administrative,
et de
l'article
L.411-2
du
Code
des
relations
entre
le public
et l'administration,
la présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit d'un
recours
administratif
soit
d'un
recours
contentieux.
Le
recours
administratif gracieux
est présenté
devant
l'auteur
de
la décision.
Le
recours
administratif
hiérarchique
est présenté
devant
le supérieur
hiérarchique
de
l'auteur
de
la décision.
Chacun
de
ces deux
recours
administratifs
doit
être
formé
dans
les 2 mois
à compter
de
la notification
de
la décision.
Le silence
gardé
par
l'autorité
administrative
saisie
pendant
plus
de
2 mois
à compter
de
la date
de
sa
saisine
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Cette
décision
implicite
est attaquable,
dans
les
2 mois
suivant
sa
naissance,
devant
la justice
administrative.
Le recours
contentieux
doit être porté
devant
la juridiction
administrative
compétente
: Tribunal administratif,
6 Cours
Sablon,
63033
Clermont-
Ferrand
Cedex.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi depuis
l'application
«
telerecours
citoyen
»,
disponible
sur
le site
internet
suivant
:
https://citoyens.telerecours.fr/
11/42
18
boulevard
Desaix
53033
Clermont-Ferrand
- Cedex
1
Tél:
04.73.98.53.53
wan.puy-de-dome.gouv.fr Annexe
2
:
Projet
de
réalisation
de
l'opération
de
renouvellement
urbain
du
projet
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
Saint-Jacques
Nord
sur
la commune
de
Clermont-Ferrand
Mesures
« éviter-réduire-compenser
(ERC)
» prévues
au
titre
du
| de
l'article
L122-11
du
code
de
l'Environnement
( article
L122-2
du
Code
de
l'Expropriation
pour
Cause
d'Utilité
Publique
) 12/42
18
boulevard
Desaix
63033
Clermont-Ferrand
- Csdex1
Tél:
04.73.98.63.63
ny.puy-de-dome.gouv.
Fr a[e1E81d pl099E LOS sUES anbIUNLIUIO9 no 49 ‘NpOIdI 82H39 SEd JOP AU | "BSZIA 8p ata11dOId E] 159 JUSUINIOP 99
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