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Document publié le Lundi 19 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 2025 05 19 publication electronique des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
f]
É
(
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ee
Û
a
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
19
mai
2025
Û
Publication
des
décisions
du
maire
et
des
délibérations
Délibération
du
conseil
municipal
du
19
mai
2025
DCM
2025-047-
SILOGE
— Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
la construction
de
six
logements
route
de
Nassandres
(Annule
et
Remplace
la délibération
DCM
2025-039)
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-048-
LOGEO
SEINE
— Convention
de
gestion
du
flux
de
réservations
de
logements
sociaux
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-049-
Décision
Modificative
n°
1 du
budget
de
la commune
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-050-
Décision
Modificative
n°
1 du
budget
assainissement
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2025-051-
Demande
de
subvention
DSIL
pour
le projet
de
récupération
des
eaux
de
piscine
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-052-
Emprunt
de
350
000
€
pour
le budget
communal
Adopté
à la majorité
(1
Contre,
1 Abstention),
DCM
2025-053-
Emprunt
de
150
000
£ pour
le budget
communal
Adopté
à
la
majorité
(1
Contre,
1 Abstention),
DCM
2025-054-
Modification
du
règlement
intérieur
cantine
et garderie
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-055-
Subvention
pour
le festival
«
Et Pop
au
château
» 2025
Adopté
à
la majorité
(1 Abstention),
DCM
2025-056-
Marché
pour
la
balayeuse
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2025-
Convention
de
stérilisation
et d'identification
des
chats
libres
sauvages
pour
2025
Délibération
reportée,
DCM
2025-057-
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Le
Maire,
Isabelle
VAUOH