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Conseil Municipal - CM+03.02
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Ludes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+03.02)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
du 03 FÉVRIER 2020
ABSENTES : MME Fanny SAYER
MME Bérengère BRÉZILLON
LE CONSEIL MUNICIPAL :
❖ DÉCIDE d’autoriser avant le vote du budget primitif 2020, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019 soit un montant maximum de 97 792.20 €.
Questions diverses :
- Le vote du PLU est reporté du fait que la commune ne dispose pas des documents corrigés par la SAFER.
- Une extension du réseau électrique basse tension est en projet pour alimenter les parcelles longeant la RD 33 situées après le lotissement « Les Bas de Ludes » jusqu’au croisement avec la RD 9.
- Explication de la réforme « suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales » : Dès 2021, pour les communes, la perte de recettes qui en résultera sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
LE MAIRE,
N. RULLAND