Conseil Municipal - CM+22.06

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Conseil Municipal - CM+22.06 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Ludes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+22.06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

du 22 juin 2020

PRÉSENTS : Tous les membres en exercice

LE CONSEIL MUNICIPAL :

❖ VOTE, à l’unanimité, le compte administratif 2019 de la commune, sous la présidence de M. Dominique BLONDEL :

COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE :

FONCTIONNEMENT Dépenses 484 678.37 €

Recettes 1 962 540.13 €

Excédent 1 477 861.76 €

INVESTISSEMENT Dépenses 421 892.34 €

Recettes 539 277.72 €

Excédent 117 385.38 €

RESTES À RÉALISER Dépenses 3 840.00 €

Recettes 0.00 €

Déficit 3 840.00 €

SOIT UN EXCÉDENT GLOBAL DE L’ANNÉE 2019 1 591 407.14 €

❖ AFFECTE LE RÉSULTAT 2019 DE LA COMMUNE comme suit :

CONSIDÉRANT

Un excédent de fonctionnement de 1 477 861.76 € Un solde d’exécution d’investissement positif de 117 385.38 € Un reste à réaliser de 3 840.00 € Entraînant un excédent d’investissement de 113 545.38 €

AFFECTE

Au compte 002 en recettes de fonctionnement 1 477 861.00 € Au compte 001 en recettes d’investissement 117 385.00 €

❖ APPROUVE le compte de gestion 2019 de la commune par M. Robert CASABIANCA, receveur du Centre des Finances Publiques Reims Banlieue Bourgogne.

❖ DÉCIDE DE NE PAS AUGMENTER les taux des 2 taxes locales votés en 2019 et de les MAINTENIR comme suit :

Taxe foncier bâti 19.85 %

Taxe foncier non bâti 9.40 %❖ VOTE, à l’unanimité, le budget primitif communal 2020, qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

FONCTIONNEMENT 1 957 975.00 €

INVESTISSEMENT 1 348 553.00 €

Questions diverses :

- La réforme de la gestion des listes électorales 2020 impose pour les communes de moins de 1000 habitants la désignation parmi les conseillers municipaux, un membre qui fera partie de la commission de contrôle, soit M. Michel QUENARDEL.

- Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 6 juillet à 20h à la salle socio-culturelle - le recensement de la population est programmé du 21 janvier au 20 février 2021. Mme Caroline RULLAND nommée coordonnatrice communale supervisera les deux agents recenseurs à recruter.

- Des levés topographiques vont être effectués semaine 26 par le grand Reims afin de compléter leurs plans de réseaux d’eau et d’assainissement.

- Suite à une demande de clôture sur les murets en façade dans le quartier « les Bas de Ludes », une réponse émanant du service urbanisme a été formulée quant aux modifications éventuelles des documents d’urbanisme sous certaines conditions.

- Du matériel de désherbage (système de brosse mécanique) a été prêté à la commune pour essai dans les voiries. (A voir pour d’autres systèmes)

-Afin de contribuer à une meilleure prévention et protection des enfants sur la place de la République, des figurines de signalisation sont proposées.

- Suite au COVID-19, le repas des aînés n’a pas pu avoir lieu, il est envisageable de leur offrir un panier gourmand.

LE MAIRE,

B. SAINTOT