Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 03 24 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 04 22 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 03 24 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 04 10 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 08 05 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 03 25 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 03 15 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 03 01 RAA spec
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 03 01 RAA spec
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 03 09 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 03 24 RAA special Tours Bléré
Document publié le Mardi 24 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 03 24 RAA special Tours Bléré)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2020-03024
PUBLIÉ LE 24 MARS 2020 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-03-24-001 - Arrêté autorisant la tenue des marchés sur la commune de Tours et de
Bléré les mardi 24 et mercredi 25 mars 2020 (1 page) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-03-24-001
Arrêté autorisant la tenue des marchés sur la commune de
Tours et de Bléré les mardi 24 et mercredi 25 mars 2020
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-03-24-001 - Arrêté autorisant la tenue des marchés sur la commune de Tours et de Bléré les mardi 24 et mercredi 25 mars 2020 3 PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE L’ORDRE PUBLIC
ARRÊTÉ autorisant la tenue des marchés sur la commune de Tours et de Bléré les mardi 24 et mercredi 25 mars 2020
LA PRÉFÈTE D'INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, Vu le code pénal ;
Vu le code civil ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 nommant Mme Corinne Orzechowski, Préfète d’Indre-et-Loire ; Vu le décret n°2020-293 du Ministre des Solidarités et de la Santé en date du 23 mars 2020 precrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid- 19 ;
Vu les avis favorables des maires de Tours et de Bléré ;
Vu l’urgence ;
Considérant la propagation du virus COVID-19 sur le territoire national ;
Considérant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 ;
Considérant que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet est interdite ; que, toutefois le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociales, dites barrières ; Considérant que les mairies de Tours et de Bléré ont pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir l’application des mesures barrières et des distances sanitaires entre les étals ; que seuls les commerces alimentaires seront présents sur les marchés ; qu’il est nécessaire de maintenir ce type d’activité pour permettre l’approvisionnement de la population ; Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1er : les marchés de Saint-Paul, Place du Président Coty (Tours-Nord) et de la place des Halles sont autorisés les mardi 24 mars 2020 et mercredi 25 mars 2020 ;
ARTICLE 2 : le marché de la commune de Bléré se tenant le mardi 24 mars 2020 est autorisé ;
ARTICLE 3 : le présent arrêté entre en vigueur immédiatement après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire ;
ARTICLE 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète d’Indre-et-Loire, le sous-préfet de Loches, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale d’Indre-et-Loire et les maires de Tours et de Bléré sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tours, le 24 mars 2020
Signé : Corinne ORZECHOWSKI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à la préfète d’Indre-et-Loire ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’orléans - 28, rue de la bretonnerie 45057 orléans cédex 1. le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-03-24-001 - Arrêté autorisant la tenue des marchés sur la commune de Tours et de Bléré les mardi 24 et mercredi 25 mars 2020 4