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unknown - 2026 a 249
Arrêté - 2025 a 001
Arrêté - 2025 a 249 veolia route de saint paul
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 249 veolia route de saint paul)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_ ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 249
OBJET: Installation d’une « boite de branchement assainissement colmaté » par VEOLIA.
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d’assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux d'installation d’une « boite de branchement assainissement colmaté » effectués Route de Saint Paul réalisés par l’entreprise VEOLIA EAU, il y a lieu de réglementer la circulation comme suit :
e La circulation sera perturbée Route de Saint Paul au droit du n°54 (Voir plan ci-
après).
e du vendredi 28/11/2025 - Durée un jour.
e Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
e La voie sera rétrécie sur la largeur d’une demi-chaussée au droit des travaux.
L'entreprise VEOLIA mettra en place des feux tricolores.
e En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux.
e L'accès par le propriétaire ainsi que celui de ses ayants droit à l'habitation devra être disponible et sécurisé pendant les travaux ;
e L'entreprise sera autorisée à occuper une partie du trottoir pour déposer le matériel et/ou
stationner.Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l’entreprise VEOLIA EAU.
Pendant la durée des travaux, l'entreprise VEOLIA EAU est chargée de la sécurisation des piétons
et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise VEOLIA EAU, au SDIS, au groupement
de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 26/11/2025
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le PAIE 1/202S