Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2023 01 17

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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2023 01 17 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Saint-Arey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2023 01 17)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Assurance, Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2023 Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 janvier 2023

Date de la convocation : 7 janvier 2023

Lieu : Salle du conseil

Le dix-huit octobre deux-mille vingt-deux à dix-neuf heures, le conseil municipal de SAINT-AREY, régulièrement convoqué s’est réuni dans les lieux habituels de ses séances sous la présidence de Madame Anne STUTZ, maire.

Présents : Guy BACCOLI, Caroline CASTILLON ,Bernard GLUSZYK, Gérard JULIEN, Claire MEGIAS, Anne STUTZ Absent : Mathieu BONDAZ

Secrétaire de séance : Caroline CASTILLON

Validation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2022

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Avenant convention débroussaillage Mr. Mourard

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l’augmentation du carburant en 2022, M. Mourard demande une révision des tarifs du service de débroussaillage et d’élagage. Pour cela, un avenant à la convention signée le 17 novembre 2021 avec M. Mourard est nécessaire. Le prix proposé de l’heure de débroussaillage à l’épareuse est fixé à date du 01/01/2022 à 50 € HT et le prix de l’heure de l’élagage au lamier est fixé à date du 01/01/2022 à 70 € HT

Après lecture de l’avenant, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, d’autoriser la Maire à signer ledit avenant.

Adhésion contrat groupe d’assurance statutaire

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal, que suite à la décision unilatérale de l’assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de gestion pour le compte des collectivités locales, le CDG38 a été contraint d’organiser sur un calendrier très serré un appel d’offres, afin de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1er janvier 2023.

La commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 a attribué le marché au groupement SOFAXIS / CNP. Les Risques garantis sont : accident de travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, longue maladie / maladie longue durée, disponibilité d’office, maternité / paternité / adoption, décès

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du 1/01/2023 jusqu’au 31/12/2026 pour un agent affilié à l’IRCANTEC avec la formule tous risques avec franchise en maladie ordinaire de 20 jours soit un taux de 1,15%.

PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet. PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2023 Page 2 sur 4

Approbation de la Convention Territoriale Globale de la Matheysine 2023-2027

Dans le cadre d’une démarche territoriale, la Communauté de Communes de la Matheysine, la Caisse d’Allocations Familiales, le Département de l’Isère, la Mutualité Sociale Agricole et les communes du territoire ont élaboré un Projet Social de Territoire contractualisé sous la forme d’une Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette convention expose, après un diagnostic, les actions prioritaires à mener dans les domaines suivants : • La petite-enfance, l’enfance, la jeunesse,

• La parentalité,

• Les droits culturels,

• L’accès aux droits sociaux,

• La mobilité,

• Le logement,

• L’accès aux soins

• L’animation de la vie sociale.

Les documents en annexe de cette délibération comportent la convention et ses annexes (le diagnostic social partagé, les équipements et services soutenus ou portés par la Communauté de communes et les communes, le projet social de territoire, les modalités de pilotage stratégique et opérationnel et de suivi de la CTG et le cadre de son évaluation).

Le pilotage thématique cette convention sera effectué dans les commissions de la Communauté de communes de la Matheysine compétentes pour chacun des domaines, auxquelles participeront les délégués désignés par la commune.

La commune sera associée à la préparation de projets à poursuivre ou à construire dans les domaines décrits par la Convention Territoriale Globale et entrant dans le champ d’intervention communale. La commune pourra bénéficier d’un appui technique au montage de projets spécifiques rentrant dans le cadre de cette convention et à la recherche des financements nécessaires.

L’Assemblée délibérante de la Communauté de Communes de la Matheysine réunie en séance ordinaire le 15 décembre 2022, a acté à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention. Les conseils municipaux des communes membres de l’intercommunalité sont invités à se prononcer avant le 31 mars 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

1- Approuve la Convention Territoriale Globale.

2- Dit que ladite convention identifie les besoins prioritaires du territoire, les équipements et services à pérenniser et à optimiser, définit les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin, décline les objectifs généraux en objectifs secondaires et en objectifs opérationnels et précise la gouvernance générale du Projet social de territoire.

3- Précise que la convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2027. 4- Autorise Mme la Maire à signer cette convention, à engager les démarches nécessaires et à signer tous documents inhérents à cette décision ;

5- Ampliation de la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes de la Matheysine

Marché à bon commande : résultat commission Appel Offre

Madame la Maire présente au Conseil Municipal le compte rendu de la commission d’ouverture des plis relatif à la convention constitutive d’un groupement de commande pour des travaux de reprise, de renforcement des voies communales et de reprise des réseaux des communes de Cholonge, Cognet, Laffrey, Marcieu, Mayres- Savel, Monteynard, La Motte d'Aveillans, La Motte St Martin, Nantes en Rattier, Notre Dame de Vaulx, Oris en Rattier, Ponsonnas, Prunières, St Arey, St Honoré, St Jean de Vaulx, Sousville, Villard Saint Christophe.Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2023 Page 3 sur 4

Le marché est en procédure adaptée telle que définie à l’article R2123-11 du code de la commande publique. La consultation s’effectue dans le cadre d’un groupement de commandes conforméméent aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les communes citées ci-dessus. L’accord cadre à bon de commande sera conclu conformément aux articles R2162-4 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de commande publique.

L’offre la plus avantageuse est celle du groupement d’entreprises EIFFAGE/CARRON/BERTINI/LIONET.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE d’autoriser la Maire à signer le marché avec le groupement classé premier en fonction des critères retenus (valeur technique de l’offre et prix des prestations) EIFFAGE/CARRON/BERTINI/LIONET.

Labélisation patrimoine Isère pour la chapelle

Dans le cadre de sa politique en faveur de la protection et de la valorisation du patrimoine, le Département de l’Isère a décidé, par délibération du 14 décembre 2006, la mise en place d’un Label « Patrimoine en Isère », permettant de reconnaître des édifices ou des ensembles d’édifices, dont la valeur patrimoniale peut être considérée comme présentant un intérêt départemental. L’objectif est de désigner, à des fins pédagogiques et culturelles, des édifices et des sites, qui bien que non protégés au titre de la loi sur les Monuments historiques présentent un réel intérêt patrimonial, et de développer l’attention pour la bonne conservation du patrimoine collectif sur le département. Le Département de l’Isère attribue le label sur proposition de la Commission du patrimoine de l’Isère, composée d’élus et de spécialistes.

Le bénéficiaire (commune, EPCI, association, particulier) s’engage par convention : - à respecter l’édifice et son environnement proche et à ne pas les dénaturer - à solliciter l’avis des services du Département pour toute transformation ou projet de travaux - à informer le Département en cas de transfert de propriété. Le label ne sera maintenu que par l’adhésion du nouveau propriétaire et la signature d’une nouvelle convention de label. - à autoriser l’usage public de photographies pour les documents d’information ou de communication émanant du Département de l’Isère, et s’il y a lieu la pose d’une plaque signalant le label. - à favoriser l'accès du public, lors des journées du patrimoine ou au moins à autoriser une communication sur l'édifice labellisé à cette occasion.

Le Département de l’Isère s'engage à accorder, si nécessaire, des subventions pour travaux d’entretien et de restauration. Les dépenses éligibles concernent les travaux d’intérêt patrimonial (études et travaux) portant, sauf exception, sur les parties extérieures et visibles des édifices. La participation du Département s’élève à 40% HT pour les collectivités. L’aide est plafonnée à 50 000 euros. Seuls les travaux ayant fait l’objet d’une demande de subvention préalable, et réalisés conformément à l’avis des services du Département, pourront être pris en compte. Le versement de la subvention intervient sur présentation des photos des travaux réalisés et des factures certifiées acquittées.

Après lecture de la convention-type, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, de demander le label « Patrimoine en Isère » pour l’église de Saint-Arey et son cimetière, AUTORISE madame la Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

Demande de subventions sou des écoles de Prunières

Madame la Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande du Sou des Ecoles de Prunière d’une subvention à hauteur de 100 € pour permettre de financer le programme d’activité proposé par les instituteurs (ski, natation, cinéma, sorties.

Une partie des activités ne pouvant avoir lieu cette année, le Conseil Municipal réexaminera la demande en fonction des activités réalisées.Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2023 Page 4 sur 4

Demande passage du Rallye de la Matheysine à La Beaume

Dans le cadre de l’organisation du 39 ème Rallye de la Matheysine qui se déroulera les 19 et 20 mai 2023, l’association Écurie Obiou demande l’autorisation de fermer la route entre Cognet et la D116 en passant par La Beaume afin de pouvoir réaliser les Epreuves Spéciales 1 de La Beaume/Cognet.

L’association prendra en charge la surveillance et le contrôle du passage des concurrents et effectuera des contrôles lors des reconnaissances durant lesquels les concurrents s’engagent à respecter le code de la route, en particulier en ce qui concerne la vitesse et le bruit dans les villages.

Accès parcelle à La Beaume

Madame la maire informe le Conseil Municipal que les propriétaires de la parcelle B240 ont commencé des travaux sur la parcelle B239 afin d’accéder à leur parcelle avec un véhicule. Considérant que ces travaux se trouvent en bordure de voie publique, qu’ils risquent d’impacter le soutènement de la chaussée et qu’ils ont démarré sans autorisation, il a été demandé de stopper immédiatement les travaux.

Point sur les travaux

Devis reçus :

• Réparation fuite d’eau en amont du compteur Thirion 758,63 € HT

• Changement robinet et regard bassin Pellenfrey 1226,13 € HT

• Remplacement tuyaux de sortie trop plein ancien réservoir de Pellenfrey 2400 € HT • Réfection béton et changement poteau incendie Pellenfrey 3000 € HT

• Remplacement pompe du Mas 1500 € HT

Compte rendu de réunions

Les compte-rendu de réunion sont consultables en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.