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Déliberation - 2024.05.28 Liste de délibérations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
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Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Justice et droit,
—
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
a
pren
SÉANCE
Du
28/05/2024
Affichée
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
O4
juin
2024,
conformément
à
l'article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
légalement
convoqués
le
22
mai
2024,
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
salle
des
mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
le
28
mai
2024
à
20h04
sous
la
présidence
de
Mme
Séverine
FELIX-BORON,
Maire.
Mme
la
Maire
ayant
ouvert
la
séance
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Jean
MORLAIS
est
nommé
pour
remplir
cette
fonction.
PRÉSENTS
(26)
:
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Thierry
LIRON,
Nicole
LELIEVRE,
Jean
MORLAIS,
Alexandrine
FARHI,
Julien
ALLOUCHE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Françoise
BEN
HAMOU,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Michelle
RIGAS,
Alberto
DA
ROCHA,
Jennifer
LAMOTTE,
Mathieu
GUILLOU,
Jennifer
LAMOTTE,
Djibril
SOUMAH,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Sonia
DA
SILVA,
Marie
JOSEPH,
Emilie
DAON,
François
PETITBON,
Ersin
DELIKAYA,
Frédéric
BAUDOUIN
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
(3) :
Zine-Eddine
M'JATI
donne
pouvoir
à
Sonia
DA
SILVA
Denis
SAADIA
donne
pouvoir
à
Frédéric
BAUDOUIN
Jérôme
GUYARD
donne
pouvoir
à
Ersin
DELIKAYA
ABSENTS
(4) :
Catoucia
GRIFFIT,
Jean-Pierre
HAKIZIMANA,
Marie-Laurence
LLOP
et
Guillaume
GERVAT
X
XX
X
XX
XX
XX
- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
19
mars
2024
Adopté
à
la
majorité
Contre
(11)
:
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Emilie
DAON,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Jérôme
GUYARD,
Frédéric
BAUDOUIN,
Patrick
ANNE - Rendu
des
décisions
du
Maire
- Rendu
des
demandes
de
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
K
XX
K
XX
XX
EX
DÉLIBÉRATION
N°
À
(2024
40 )
OBuEr
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
À
COMPTER
DU
1ER
JUIN
2024
-
BUDGET
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
transformer
deux
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
en
deux
postes
de
Rédacteur
à
temps
complet
à
compter
du
1° juin
2024,
PRECISE
que
le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1er
juin
2024,
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Ville.
1/10
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Coupre-RenDu
DE
LA
SÉANcE
pu
ConseiL
Municrpac
ou
28/05/2024 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
5 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS :
5
JéRôME
GUYARD,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
FRÉDÉRIC
BAUDOUIN
XX
#
KE
4
OK
EX
DÉLIBÉRATION
N°
2
(2024 41)
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
À
COMPTER
DU
1ER
JUIN
2024
-
BUDGET
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
juin
2024,
PRECISE
que
le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1er
juin
2024,
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
du
Centre
Municipal
de
Santé.
XX
XX
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
3
(2024 42 )
Omer :
CRÉATION
DE
POSTES
SAISONNIERS
-
ETÉ
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
:
Centre
de
Loisirs
maternel
:
-
4
postes
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
du
8
juillet
au
2
août
2024,
titulaires
au
minimum
du
BAFA
ou
BAFA
en
cours.
-
6
postes
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
du
5
août
au
30
août
2024,
titulaires
au
minimum
du
BAFA
ou
BAFA
en
cours.
Centre
de
loisirs
Élémentaire
:
-
7
postes
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet
du
8
juillet
au
30
août
2024,
titulaires
au
minimum
du
BAFA
où
BAFA
en
cours.
Fréquence
Jeunes :
-
4
postes
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet
du
8
juillet
au
31
août
2024,
titulaires
au
minimum
du
BAFA
ou
BAFA
en
cours.
Service
des
Sports :
-
4
postes
d’Éducateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
à
raison
de
43
heures
par
semaine,
du
8
au
12
juillet
2024,
titulaires
au
minimum
d'un
Brevet
d'État
ou
d'un
Brevet
Professionnel. -
1
poste
d'Éducateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
principal
de
2°
classe,
à
temps
complet,
du
8
juillet
au
31
août
2024,
titulaire
au
minimum
du
BEESAN
ou
du
BNSSA.
2/10
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-RenDu
DE
LA
SÉANCE
pu
Consez
Municipar
pu
28/05/2024 PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours
au
chapitre
012.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
5
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
24
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
5
JÉRÔME
GUYARD,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
ErsiN
DELIKAYA,
FRÉDÉRIC
BAUDOUIN
*k
K
K
XX
K
K
Æ
XX
DÉLIBÉRATION
N°
4
(2024 43 )
OBJET
:
DOTATION
EXCEPTIONNELLE
ATTRIBUÉE
AUX
COMMUNES
EN
FAVEUR
DES
PERSONNELS
EMPLOYES
DANS
LES
CENTRES
DE
SANTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
principe
de
versement
de
cette
dotation
exceptionnelle
à
tous
les
agents
exerçant
au
sein
du
Centre
Municipal
de
Santé,
sans
distinction
de
grade,
en
une
seule
fois,
sous
la
forme
d’une
prime
exceptionnelle.
FIXE
la
répartition
de
la
dotation
exceptionnelle
d’un
montant
de
39
623
€
selon
les
critères
suivants
:
+
Cumuler
6
mois
de
présence
dans
les
effectifs
du
Centre
Municipal
de
Santé
entre
le
6
septembre
2023
(date
du
décret)
et
le
1er
juin
2024
(mois
de
versement)
et
être
toujours
dans
les
effectifs
au
1er
juin
2024.
+
Le
montant
est
au
prorata
du
temps
de
travail
exercé
sur
la
période
considérée
DIT
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
k
XX
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
5
(2024
_ 44 )
OBJET
:
ADOPTION
DU
PLAN
DE
FORMATION
PLURIANNUEL
2024-2026
ET
DU
REGLEMENT
DE
FORMATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
présent
Plan
de
Formation
2024-2026
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération, PRECISE
que
les
coûts
de
formations
afférentes
seront
pris
en
charge
par
la
commune
lorsqu'ils
ne
font
pas
l’objet
d'un
financement
avec
le
CNFPT,
DIT
que
des
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
l'exercice,
APPROUVE
le
présent
Règlement
de
formation
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération.
X
XX
K
XX
XX
X
XX
3/10
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-RenDpu
DE
LA
SÉANcE
pu
Conseiz
Municrpa
ou
28/05/2024 DÉLIBÉRATION
N°
6
(2024 45)
OBJET :
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ
-
ADOPTION
D'UN
MANDAT
AUPRÈS
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
SEINE-ET-MARNE
POUR
SOUSCRIRE
UN
CONTRAT
D'ASSURANCES
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
POUR
LES
ANNEES
2025-2030
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
afin
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
du
Centre
Municipal
de
Santé
auprès
d'une
compagnie
d'assurances
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
territoriales
intéressées
selon
le
principe
de
la
mutualisation.
Les
caractéristiques
de
ces
conventions
seront
les
suivantes
:
*
Durée
du
contrat
: 6
ans
à
effet
du
1er
janvier
2025
*
Régime
du
contrat
: Capitalisation
+
La
collectivité
souhaite
garantir
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL,
sont
exclus
les
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
affiliés
à
l'IRCANTEC.
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
signer
le
mandat
et
les
conventions
résultant
du
mandat
confié.
K
K
K
OK
OK
OK
Æ
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
7
(2024 46 )
OBJET
:
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
-
VILLE
-
EXERCICE
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
ACCEPTE
ces
admissions
en
non-valeur
pour
un
montant
de
10
237,78
€
PRECISE
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024
au
chapitre
65
"
autres
charges
de
gestion
courante
" compte
6541
" créances
admises
en
non-valeur
".
X
XX
K
K
XX
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
8
(2024_47 )
OBJET
:
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
-
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ
-
EXERCICE
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
ACCEPTE
ces
admissions
en
non-valeur
pour
un
montant
de
3
673,44
€,
PRECISE
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget
primitif
2024
au
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
compte
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
».
XX
XX
K
XX
XX
K
DÉLIBÉRATION
N°
9
(2024 48 )
OByET
:
BILAN
ACCESSIBILITÉ
2023
4/10
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Compre-RenDu
DE
LA
Séance
pu
Conseiz
Municipar
pu
28/05/2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
relatif
à
l'application
du
Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie
et
des
Espaces
Publics
pour
l’année
2023,
annexé
à
la
présente
délibération.
k
K
K
K
K
K
OK
X
K
Ok
DÉLIBÉRATION
N°
10
(2024 49
)
OBJET :
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CLASSE
INCLUSIVE
AVEC
LA
FONDATION
E.
POIDATZ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
à
conclure
avec
la
Fondation
Poidatz
relative
à
la
création
d'une
Unité
d'Enseignement
Externalisée
au
sein
de
l'établissement
scolaire
À.
FERCOT,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
XX
XX
X
*X
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
11
(2024 50 )
OBiEr
:
ADOPTION
DU
PRIX
DE
VENTE
DU
CITANGUET
-
VIN
ISSU
DES
VIGNES
MUNICIPALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
ADOPTE
le
prix
de
vente
du
Citanguet
suivant
:
-
Prix
unitaire
de
la
bouteille
de
0,75
litre
:
8,33
€
hors
TVA
(incluant
3
centimes
de
droits
d'accise)
soit
10
€
TTC
(TVA
au
taux
de
20
%),
PRECISE
que
le
vin
pourra
être
vendu
aux
particuliers
comme
aux
commerçants,
aux
restaurateurs,
à
l'office
du
tourisme...,
DECIDE
que
les
prix
fixés
seront
appliqués
à
toutes
les
bouteilles
produites
quelle
que
soit
leur
année
de
production.
KO
XX
X
*X
XX
OK
XX
DÉLIBÉRATION
N°
12
(2024 51)
OBser
:
TARIFS
DES
POMPES
FUNÈBRES
MUNICIPALES
À
COMPTER
DU
1ER
JUIN
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
APPROUVE
les
tarifs
tels
que
présentés
en
annexes
relatifs
aux
services
proposés
par
les
Pompes
Funèbres
Municipales,
DIT
que
ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du 1°
juin
2024,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
inhérents
à
l'application
de
ces
tarifs.
5/10
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Coupre-Renbu
0e
LA
Séance
pu
Conset
Municipar
pu
28/05/2024 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
9 VOIX
CONTRE
ET
1 ABSTENTION.
VOIX
POUR :
19
VOIX
CONTRE :
9
Sonia
DA
SILVA,
Zine-EnpiNe
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Emi
DAON,
JÉRÔME
GUYARD,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
ERSIN
DELIKAYA,
FRénéric
BAUDOUIN
ABSTENTION
:
1
Parrick
ANNE
X
XX
X
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
13
(2024 52)
OBiEr :
ADOPTION
D'UNE
CHARTE
POUR
L'ORGANISATION
DU
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
ET
DU
HANDICAP
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
charte
d'organisation
du
forum
des
associations
et
du
handicap,
telle
qu'annexée.
X
XX
XX
XX
X
XX
DÉLIBÉRATION
N°
14
(2024 53)
OBuET
:
DISPOSITIF
JEUNESSE
-
ACTION
CITOYENNE
«
CHANTIERS
JEUNES
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
mise
en
place
du
dispositif
jeunesse
-
Action
citoyenne
«
chantiers
jeunes
»,
dans
les
conditions
suivantes :
*
jeunes
résidant
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
âgés
de
16
à
19
ans,
faisant
acte
de
candidature
en
exposant
son
projet
personnel
+
effectuer
des
missions
d'intérêt
collectifs
au
sein
des
services
de
la
ville
à
raison
de
30
heures
+
bénéficier
d'une
contrepartie
en
bons
d'achat
ou
pécuniaire
d'une
valeur
de
300
€
au
choix
du
jeune
DIT
que,
pour
l’année
2024,
le
dispositif
peut
bénéficier
à
10
jeunes.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
de
l'exercice.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
5
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
24
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
5
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Evoine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Emi
DAON,
Parrick
ANNE
XX
OK
KE
OK
OK
OK
OX
6/10
SatNT-FARGEAU- PONTHIERRY
Compre-ReNDU
DE
LA
Séance
ou
Conseiz
Munictpaz
pu
28/05/2024 DÉLIBÉRATION
N°
15
(2024 54)
OBJET
:
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
ET
L'ACHEMINEMENT
D'ENERGIES
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
DU
SDESM
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
programme
et
les
modalités
financières,
AUTORISE
l'adhésion
de
la
Commune
au
groupement
de
commandes
d'énergies
et
services
associés, APPROUVE
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
annexé
à
la
présente
délibération, AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
l’acte
constitutif
de
groupement
de
commande
et
tout
acte
ou
mesure
nécessaire
à
son
exécution,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
le
représentant
du
SDESM
à
signer
les
marchés
et/ou
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants.
X
X
XX
X
XX
XX
%
DÉLIBÉRATION
N°
16
(2024 55
)
OBJET :
MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
LA
SPL
MELUN
VAL
DE
SEINE
AMÉNAGEMENT
ET
AUTORISATION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
COLLECTIVITÉ
À
PARTICIPER
AU
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
DE
LA
SOCIÉTÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
1°
- Approuve
:
La
modification
de
l'article
7
des
statuts
de
la
SPL
Melun
Val
de
Seine
Aménagement,
relatif
au
capital
social,
de
la
manière
suivante,
et
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Ancienne
mention
: "
Article
7
- Capital
social
"
Le
capital
social
est
fixé
à
la
somme
de
six
cent
soixante-trois
mille
cinq
cents
(663
500)
euros,
divisé
en
mille
trois
cent
vingt-sept
(1
327)
actions
de
500
euros,
de
valeur
nominale
chacune,
souscrites
en
numéraire,
de
même
catégorie,
intégralement
libérées,
réparties
comme
suit
entre
les
actionnaires
de
la
Société
:
7/10
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-RENDU
DE
LA
Séance
pu
Conseiz
Municipar
pu
28/05/2024 ACTIONNAIRES
Nombre
d'actions
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
1
187
Commune
VOISENON
10
Commune
de
RUBELLES
10
Commune
de
LE
MEE
SUR
SEINE
10
Commune
de
MONTEREAU
SUR
LE
JARD
10
Commune
de
MELUN
10
Commune
de
BOISSISE
LE
ROI
10
Commune
de
LIVRY
SUR
SEINE
10
Commune
de
SEINE
PORT
10
Commune
de
LA
ROCHETTE
10
Commune
de
SAINT
GERMAIN
LAXIS
10
Commune
de
BOISSISE-LA-BERTRAND
10
Commune
de
BOISSETTES
10
Commune
de
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
10
Commune
de
VAUX-LE-PENIL
10
Il
est
détenu
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
et/ou
leurs
groupements.
Il
pourra
être
augmenté
ou
réduit
dans
les
conditions
prévues
ci-dessous.
Lorsque
des
apports
immobiliers
sont
effectués,
ils
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
évalués
par
le
commissaire
aux
apports,
après
avis
de
France
Domaine.
Ils
sont
constatés
par
acte
rédigé
en
la
forme
authentique.
»
Nouvelle
mention
: "
Article
7
-
Capital
social
"
Le
capital
social
est
fixé
à
la
somme
de
six
cent
soixante-trois
mille
cinq
cents
(663
500)
euros,
divisé
en
mille
trois
cent
vingt-sept
(1
327)
actions
de
500
euros,
de
valeur
nominale
chacune,
souscrites
en
numéraire,
de
même
catégorie,
intégralement
libérées.
Il
est
détenu
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
et/ou
leurs
groupements.
2°
- Autorise
Son
représentant
à
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SPL
Melun
Val
de
Seine
Aménagement
à
voter
en
faveur
des
résolutions
concrétisant
cette
modification
statutaire,
et
le
dote
de
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
3°
-
Dote
Madame
la
Maire,
pour
ce
qui
la
concerne,
de
tous
les
pouvoirs
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
X
XX
K
XX
K
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
17
(2024 56)
OBier
:
MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
LA
SPL
MELUN
VAL
DE
SEINE
AMÉNAGEMENT
ET
AUTORISATION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
COLLECTIVITÉ
À
PARTICIPER
AU
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
DE
LA
SOCIÉTÉ
(SMITOM)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
1°
- Approuve
:
La
modification
de
l'article
7
des
statuts
de
la
SPL
Melun
Val
de
Seine
Aménagement,
relatif
au
capital
social,
de
la
manière
suivante,
et
dans
le
respect
des
dispositions
de
l’article
L1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Ancienne
mention
: «
Article
7
-
Capital
social
»
Le
capital
social
est
fixé
à
la
somme
de
six
cent
soixante-trois
mille
cinq
cents
(663
500)
euros,
divisé
en
mille
trois
cent
vingt-sept
(1
327)
actions
de
500
euros,
de
valeur
nominale
8/10
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Coupre-Renou
De
LA
Séance
ou
Consen
MunicrpaL
ou
28/05/2024 chacune,
souscrites
en
numéraire,
de
même
catégorie,
intégralement
libérées,
réparties
comme
suit
entre
les
actionnaires
de
la
Société
:
ACTIONNAIRES
Nombre
d'actions
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
1
187
Commune
de
VOISENON
10
Commune
de
RUBELLES
10
Commune
de
LE
MEE
SUR
SEINE
10
Commune
de
MONTEREAU
SUR
LE
JARD
10
Commune
de
MELUN
10
Commune
de
BOISSISE
LE
ROI
10
Commune
de
LIVRY
SUR
SEINE
10
Commune
de
SEINE
PORT
10
Commune
de
LA
ROCHETTE
10
Commune
de
SAINT
GERMAIN
LAXIS
10
Commune
de
BOISSISE-LA-BERTRAND
10
Commune
de
BOISSETTES
10
Commune
de
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
10
Commune
de
VAUX-LE-PENIL
10
Il
est
détenu
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
et/ou
leurs
groupements.
Il
pourra
être
augmenté
ou
réduit
dans
les
conditions
prévues
ci-dessous.
Lorsque
des
apports
immobiliers
sont
effectués,
ils
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
évalués
par
le
commissaire
aux
apports,
après
avis
de
France
Domaine.
Ils
sont
constatés
par
acte
rédigé
en
la
forme
authentique.
Nouvelle
mention
: «
Article
7
- Capital
social
»
Le
capital
social
est
fixé
à
la
somme
de
six
cent
soixante-trois
mille
cinq
cents
(663
500)
euros,
divisé
en
mille
trois
cent
vingt-sept
(1
327)
actions
de
500
euros,
de
valeur
nominale
chacune,
souscrites
en
numéraire,
de
même
catégorie,
intégralement
libérées.
Il
est
détenu
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
et/ou
leurs
groupements.
2°
- Autorise
Son
représentant
à
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SPL
Melun
Val
de
Seine
Aménagement
à
voter
en
faveur
des
résolutions
concrétisant
cette
modification
statutaire,
et
le
dote
de
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
3°
- Dote
Madame
la
Maire,
pour
ce
qui
la
concerne,
de
tous
les
pouvoirs
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
XX
OK
KE
OK
OK
OK
OK
Ke
DÉLIBÉRATION
N°
18
(2024
57)
OBEr
:
APPROBATION
DE
LA
CRÉATION
DU
PÉRIMÈTRE
DÉLIMITÉ
DES
ABORDS
DE
LA
CROIX
DU
CIMETIÈRE
DE
L'EGLISE
SAINT-FERRÉOL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
APPROUVE
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
annexés
à
la
présente
délibération.
9/10
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Compre-RenDu
DE
LA
Séance
pu
Consei
Munictpar
ou
28/05/2024 AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
transmission
au
Préfet
de
Melun
en
vue
d'un
arrêté
de
création
de
PDA.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
en
vue
d'un
arrêté.
DIT
qu'après
réception
de
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
PDA,
celui-ci
sera
annexé
au
PLU
de
la
commune
en
tant
que
servitude
d'utilité
publique.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
10
VOIX
CONTRE
ET
O0
ABSTENTION.
VOIX
POUR :
19
VOIX
CONTRE :
10
SontA
DA
SILVA,
Zine-Eooine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Emiie
DAON,
JÉRÔME
GUYARD,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
ERsIN
DELIKAYA,
FRéDéric
BAUDOUIN,
Parrick
ANNE
ABSTENTION :
0
*X
XX
XX
KE
OK
Xe
DÉLIBÉRATION
N°
19
(2024_58 )
OBJET
:
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
FONCIÈRES
ET
IMMOBILIÈRES
RÉALISÉES
PAR
LA
COMMUNE
- ANNEE
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
|
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
du
bilan
annuel
2023
des
acquisitions
et
cessions
de
la
ville
de
Saint-Fargeau-
Ponthierry. PRECISE
que
ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif
de
la
Commune.
A
retirer
le
: 04/08/2024
Fait
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Le
présent
compte-rendu
et
les
délibérations
peuvent
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
leur
publication
et/ou
de
leur
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
sis
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
Cedex,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-
Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
10/10
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-RenDu
0e
LA
Séance
ou
Conseiz
Municrpac
ou
28/05/2024