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Déliberation - 19.03.24 Lsite des délibération Affichage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Déliberation - 19.03.24 Lsite des délibération Affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
—
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
noel
SéÉANcE
Du
19/03/2024
Affichée
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
26
mars
2024,
conformément
à
l'article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
légalement
convoqués
le
13
mars
2024,
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
salle
des
mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
le
19
mars
2024
à
20h
sous
la
présidence
de
Mme
Séverine
FELIX-BORON,
Maire. Mme
la
Maire
ayant
ouvert
la
séance
après
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Mathieu
GUILLOU
est
nommé
pour
remplir
cette
fonction.
PRÉSENTS
:
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAEËETANO,
Thierry
LIRON,
Nicole
LELIEVRE,
Jean
MORLAIS,
Alexandrine
FARHI,
Julien
ALLOUCHE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Françoise
BEN
HAMOU,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Michelle
RIGAS,
Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU,
Jennifer
LAMOTTE,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Jusqu'
à
la
délibération
n°15
:
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Jérôme
GUYARD,
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Djibril
SOUMAH
donne
pouvoir
à
Jacky
POUILLON
Guillaume
GERVAT
donne
pouvoir
à
Laura
CAETANO
Emilie
DAON
donne
pouvoir
à
Sonia
DA
SILVA
(à
partir
de
la
délibération
n°5)
Jean-Pierre
HAKIZIMANA
donne
pouvoir
à
Marie-Laurence
LLOP
Patrick
ANNE
donne
pouvoir
à
Catoucia
GRIFFIT
ABSENTS
:
Emilie
DAON
(jusqu'à
la
délibération
n°4
et
à
partir
de
la
délibération
n°16).
A
partir
de
la
délibération
n°16
: Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Emilie
DAON,
Jérôme
GUYARD,
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP,
Patrick
ANNE,
Jean-Pierre
HAKIZIMANA
X
XX
X
XX
X
X
XX
- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
27
février
2024
Adopté
à
la
majorité
Contre
(11)
:
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'IATI,
Marie
JOSEPH,
Anne
GRAVIERE,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Jérôme
GUYARD,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP,
Patrick
ANNE,
Jean-Pierre
HAKIZIMANA
François
PETITBON
ne
prend
pas
part
au
vote
- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
04
mars
2024
Adopté
à
la
majorité
Contre
(11)
:
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'IATI,
Marie
JOSEPH,
Anne
GRAVIERE,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Jérôme
GUYARD,
Catouciàa
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP,
Patrick
ANNE,
Jean-Pierre
HAKIZIMANA
François
PETITBON
ne
prend
pas
part
au
vote
-
Rendu
des
décisions
du
Maire
-
Rendu
des
demandes
de
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
X
XX
K
X
X
XX
XX
1/21
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
ComPrre-REeNDU
DE
LA
SÉANCE
bu
ConseiL
Municipar
pu
19/03/2024 DÉLIBÉRATION
N°9
1
(2024
17)
OBier
:
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
INSTAURE
la
prime
du
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
les
agents
publics
éligibles.
DETERMINEE
le
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la |
Montant
de
la
prime |
Pour
info
Montant
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30 |
de
pouvoir
d'achat
maximum
prévu
juin
2023
par
décret
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
200
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
175
€
700
€
27
300
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
150
€
600
€
29
160
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
125
€
500
€
30
840
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
où
égale
à
100
€
400
€
32
280
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
où
égale
à
87.50
€
350
€
33
600
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
75
€
300
€
39
000
€
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
PRECISE
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
fera
l’objet
d'un
versement
unique
au
mois
d'avril
2024.
Elle
n'est
pas
reconductible.
PRECISE
que
l'attribution
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
à
chaque
agent
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
X
XX
X
XX
*X
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
2
(2024
18)
OBIET
:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
BUDGET
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Ville,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve,
conformément
aux
tableaux
de
synthèse
joints
en
annexe.
2/21
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-ReNDU
DE
LA
Séance
pu
Conseiz
Municipaz
bu
19/03/2024 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
12
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
20
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS :
12
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eopine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
JéRôME
GUYARD,
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
ERsin
DELIKAYA,
CaroucrA
GRIFFIT,
MaRIE-LAURENCE
LLOP,
Parrick
ANNE,
JEAN-PIERRE
HAKIZIMANA
k
K
K
XX
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
3
(2024_ 19)
OBJET :
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,,
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
Centre
Municipal
de
Santé,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve,
conformément
au
tableau
de
synthèse
joint
en
annexe.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
12
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
20
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS :
12
Sonia
DA
SILVA,
Zine-EvpiNe
M'JATI,
MARIE
JOSEPH,
JÉRÔME
GUYARD,
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
ERSIN
DELIKAYA,
CarouciA
GRIFFIT,
MaRIE-LAURENCE
LLOP,
Parrick
ANNE,
JEAN-PIERRE
HAKIZIMANA
K
K
KE
OK
KE
k
DÉLIBÉRATION
N°
4
(2024
20
)
OBJET :
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
BUDGET
ANNEXE
AMENAGEMENT
DES
BORDS
DE
SEINE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve,
conformément
au
tableau
de
synthèse
joint
en
annexe.
3/21
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Compte-RENDU
DE
LA
SÉANCE
pu
Conseit
Munictpa
pu
19/03/2024 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
12
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
20
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
12
SoniA
DA
SILVA,
ZiNe-Epoine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
JÉRÔME
GUYARD,
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
ERSIN
DELIKAYA,
CaroucrA
GRIFFIT,
MaRiE-LAURENCE
LLOP,
Parrick
ANNE,
JEAN-PIERRE
HAKIZIMANA
X
XX
X
XX
X
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
5
(2024
21 )
OBJET
:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNEBRES
MUNICIPALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
et
que
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
2023,
comme
indiqué
dans
les
tableaux
de
synthèse
ci-joint.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
O0
VOIX
CONTRE
ET
13
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
20
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
13
Sonia
DA
SILVA,
Ziwe-Evpine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Emiie
DAON,
JÉRÔME
GUYARD,
ANNE
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
CarouciA
GRIFFIT,
MariE-LAURENCE
LLOP,
Parrick
ANNE,
JEan-
Pierre
HAKIZIMANA
XX
XX
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
6
(2024 22 )
OBÿEr :
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DESIGNE
M.
Jacky
POUILLON,
Président
de
séance
pour
l'adoption
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
Sous
la
présidence
de
M.
Jacky
POUILLON,
Mme
la
Maire
ayant
quitté
la
salle,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Ville
soumis
à
son
examen
qui
présente
les
résultats
suivants :
4/21
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
ComprTe-Renbu
DE
LA
SÉANcE
pu
Conseiz
Munictpar
pu
19/03/2024 1
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
1
376
966,26
€
2
Section
d'Investissement :
3
Restes
à
réaliser
2023
:
déficit
de
déficit
de
54
768,28
€
860
304,57
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-—
VILLE
Libellés
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
4
Recettes
,
Recettes
,
Dépenses
Dépenses
Dépenses
|
Recettes
ou
Lu
ou
Lu
ou
Re
,
ou
déficits
/
ou
déficits
/
ou
déficits
excédents
excédents
excédents
923,09
€
€
€
Opérations
de
8
110
628,91
22
743
966,45
30
854
l'exercice
€
6 465
€ |
23
669
417,35
595,36€
30
135
354,89
937,54
€
€
€
8
110
8055|
22
743
966,45
24
120
30
854
32
176
TOTAUX
628,91€
860,63
€
€
932,71€
595,36€
793,34€
Résultats
de
clôture
54
768,28€
1 376
966,26€
1 322
197,98€
Restes
à
réaliser
2 653
1 792
860
275,33€
970,76€
304,57€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR :
19
VOIX
CONTRE
:
13
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Enonine
M'JATI,
MartE
JOSEPH,
Emiute
DAON,
JÉRÔME
GUYARD,
ANNE
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
CarouciaA
GRIFFIT,
Marie-LauRENcE
LLOP,
Parrick
ANNE,
JEaN-
Pierre
HAKIZIMANA
ABSTENTION
:
0
DÉLIBÉRATION
N°
7
(2024 23)
OBJET
:
X
XX
XX
XX
XX
X
MUNICIPAL
DE
SANTÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DESIGNE
M,
Jacky
POUILLON,
Président
de
séance
pour
l'adoption
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
Sous
la
présidence
de
M.
Jacky
POUILLON,
Madame
la
Maire
ayant
quitté
la
salle
avant
le
vote,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
annexe
Centre
Municipal
de
Santé
soumis
à
son
examen
qui
présente
les
résultats
suivants
:
5/21
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-RenDU
DE
LA
SéANcE
pu
ConseiL
Municipau
bu
19/03/2024 1
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
44
311,98
€
2
Section
d'Investissement
: excédent
de
43
448,26
€
3
Restes
à
réaliser
2023
: déficit
de
1
015,00
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
Centre
Municipal
de
Santé
Libellés
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
ou
Recettes
Dépenses
|
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
7...
ou
PR
;
1m
;
déficits
z
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
excédents
Résultats
28
416,29
€
30
782,70
€
59
198,99
€
reportés
34
144,45
€ |
49
176,42
€ |
1
417
909,29 |
1
431
438,57
|
1
452
053,74
€
1
480
614,99
Opérations
de
€
€
€
l'exercice TOTAUX
34
144,45
€ |
77592,71€|
| FT
ETS
1 Fe2
22727
1452053,74€
|
! 539
813,98
Résultats
de
clôture
43
448,26
€
44
311,98
€
87
760,24
€
Restes
à
réaliser
|
1
015,00
€
1
015,00
€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
19
VOIX
CONTRE
:
13
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Enoine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Eminte
DAON,
JÉRÔME
GUYARD,
ANNE
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
ErsiN
DELIKAYA,
CaroucrA
GRIFFIT,
Marie-LaAURENCE
LLOP,
Parrick
ANNE,
JEan-
Pierre
HAKIZIMANA
ABSTENTION
:
0
X OK
XX
K
XX
OK
OK
Xk
DÉLIBÉRATION
N°
8
(2024
24)
OBiEr :
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
ANNEXE
AMENAGEMENT
DES
BORDS
DE
SEINE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DESIGNE
M.
Jacky
POUILLON,
Président
de
séance
pour
l'adoption
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
Sous
la
présidence
de
M.
Jacky
POUILLON,
Madame
la
Maire
ayant
quitté
la
salle
avant
le
vote,
6/21
SaAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-RenDu
De
LA
Séance
pu
Conseil
Municipar
pu
19/03/2024 APPROUVE
le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine
soumis
à
son
examen
qui
présente
les
résultats
suivants
:
1
Section
de
Fonctionnement
: excédent/déficit
de
0,00
€
2
Section
d'investissement
: déficit
de
920
008,33
€
3
Restes
à
réaliser
2022
: 0,00
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
AMÉNAGEMENT
DES
BORDS
DE
SEINE
Libellés
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
z
Recettes
:
,
Dépenses
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Le
ou
TR
:
Le
;
ou
déficits
:
déficits
excédents
déficits
excédents
excédents
Résultats
920
008,33
€
920
008,33
€
reportés
1 063
787,47
€ | 1063
787,47 |
1
063
787,47 |
1 063
787,47
€ |
2127
574,94€
|
2 127
574,94
€
€
€
Opérations
de
l'exercice TOTAUX
1 983
795,80
€
1
065
Lu
1
063
787,47
€ |
1
063
787,47
€ |
3
047
583,27
€
2
127
574,94
€
Résultats
de
clôture
920
008,33
€
920
008,33
€
Restes
à
réaliser
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
19
VOIX
CONTRE
:
13
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Evpine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Emme
DAON,
JÉRÔME
GUYARD,
ANNE
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
ErsiN
DELIKAYA,
CaroucraA
GRIFFIT,
Marie-LaAuRENCE
LLOP,
Parrick
ANNE,
JEAN-
Pierre
HAKIZIMANA
ABSTENTION
:
0
X
K
K
K
H
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
9
(2024 25)
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNEBRES
MUNICIPALES
OBiET : LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DESIGNE
M.
Jacky
POUILLON,
Président
de
séance
pour
l'adoption
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
Sous
la
présidence
de
M.
Jacky
POUILLON,
Madame
là
Maire
ayant
quitté
la
salle
avant
le
vote,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales
soumis
à
son
examen
qui
présente
les
résultats
suivants :
7/21
SainT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-RenDu
DE
LA
Séance
pu
Conseiz
Municipar
pu
19/03/2024 1
Section
d'exploitation
: excédent
de
94
773,89
€
2
Section
d’Investissement
: déficit
de
4
617,73
€
3
Restes
à
réaliser
2023
: déficit
de
1
698,00
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Libellés
Investissements
Exploitation
Ensemble
Dépenses
Receltes
Dépenses
ou|
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
où
Le
ou
Le
;
Le
;
ou
déficits
L
déficits
excédents
déficits
excédents
excédents
Résultats reportés »
-
4
617,73
€
0,00
€
250
844,33
€ |
345
618,22
€
255
462,06
€
345
618,22
€
Opérations
de
l'exercice TOTAUX
4
617,73
€
0,00
€
250
844,33
€ |
345
618,22
€
255
462,06
€
345
618,22
€
Résultats
de
4 617,73 €
94773,89€ |
4617,73€
|
94773,89€
clôture
Restes
à
réaliser |
1
698,00
€
1
698,00
€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
0 ABSTENTION.
VOIX
POUR :
19
VOIX
CONTRE :
13
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eooime
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Emiie
DAON,
JÉRÔME
GUYARD,
ANNE
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
ErsiN
DELIKAYA,
Caroucra
GRIFFIT,
MariE-LAURENCE
LLOP,
Parrick
ANNE,
JEAN-
Pierre
HAKIZIMANA
ABSTENTION
:
0
XX
OX
K
K
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
10
(2024 26)
OBJET
:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
-
BUDGET
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
DÉCIDE
d’affecter
sur
l'exercice
2024
l'excédent
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2023
s'élevant
à
1.376.966,26
€
comme
suit
:
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: 915
072,85
€
(recette
d'investissement)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 461
893,41
€
(recette
de
fonctionnement)
8/21
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-Renbu
De
LA
Séance
ou
ConseiL
Municipar
pu
19/03/2024 DIT
que
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2023
s'élevant
à
-
54.768,28
€
est
reporté
sur
l'exercice
2024
en
section
d'investissement
au
compte
de
charge
001/solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(dépense
d'investissement).
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR :
20
VOIX
CONTRE
:
13
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Evoine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Emi
DAON,
JÉRÔME
GUYARD,
ANNE
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
CarouciA
GRIFFIT,
Marie-LauRENcE
LLOP,
Parrick
ANNE,
JEAN-
PIERRE
HAKIZIMANA
ABSTENTION
:
0
X
KO
KO
KO
K
HK
KE
K
DÉLIBÉRATION
N°
11
(2024
27)
OB5er
:
REPRISE
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
-
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
DÉCIDE
de
reprendre
sur
l'exercice
2024
l'excédent
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2023
s'élevant
à
44
311,98
€
au
compte
de
produit
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté, DIT
que
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2023
s'élevant
à
43
448,26
€
est
reporté
sur
l'exercice
2024
en
section
d'investissement
au
compte
de
produit
001
Résultat
d'investissement
reporté
(recette
d'investissement).
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
O0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
20
VOIX
CONTRE
:
13
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eooine
M'JATI,
Mari
JOSEPH,
Emi
DAON,
JÉRÔME
GUYARD,
ANNE
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
ERsIN
DELIKAYA,
CaroucrA
GRIFFIT,
Marie-LAURENCE
LLOP,
Parrick
ANNE,
JEan-
Pierre
HAKTZIMANA
ABSTENTION
:
0
XX
K
X
K
OK
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
12
(2024 28)
OBJET
:
REPRISE
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
-
BUDGET
ANNEXE
AMENAGEMENT
DES
BORDS
DE
SEINE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
DIT
que
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2023
s'élevant
à
- 920
008,33
€
est
reporté
sur
l'exercice
2024
en
section
d'investissement
au
compte
de
charge
001/résultat
d'investissement
reporté
(dépense
d'investissement).
9/21
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
ComprTe-Renou
DE
LA
Séance
pu
Conseiz
Municipac
ou
19/03/2024 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
20
VOIX
CONTRE :
13
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eonie
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Emiie
DAON,
JéRôME
GUYARD,
ANNE
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Caroucra
GRIFFIT,
MartE-LAURENCE
LLOP,
Patrick
ANNE,
JEan-
Pierre
HAKIZIMANA
ABSTENTION
:
0
k
XX
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
13
(2024 29)
Ogyer :
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNEBRES
MUNICIPALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
DÉCIDE
d'affecter
sur
l'exercice
2024
l'excédent
de
la
section
d'exploitation
2023
s'élevant
à
94
773,89
€
comme
suit
:
1068
Autres
réserves
: 6
315,73
€
(recette
d'investissement)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 88
458,16
€
(recette
de
fonctionnement)
DIT
que
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2023
s'élevant
à
—-
4
617,73
€
est
reporté
sur
l'exercice
2024
en
section
d'investissement
au
compte
de
charge
001/solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(dépense
d'investissement).
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
0 ABSTENTION.
VOIX
POUR :
20
VOIX
CONTRE :
13
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eooine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Emite
DAON,
JÉRÔME
GUYARD,
ANNE
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
ErsiN
DELIKAYA,
CaroucrA
GRIFFIT,
Marie-LauRENCE
LLOP,
Parrick
ANNE,
JEAN-
Pierre
HAKIZIMANA
ABSTENTION
:
0
k
K
K
XX
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
14
(2024 30
}
OBier
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
-
ANNÉE
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
FIXE
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2024
comme
suit
:
10/21
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-RenDu
DE
LA
Séance
pu
Conseil
Municrpau
pu
19/03/2024 *
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 21,67
%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 43,84
%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 75.52
%
DIT
que
le
produit
attendu,
au
vu
des
bases
prévisionnelles
transmises
par
les
services
fiscaux
(état
1259)
sera
réajusté
par
Décision
Modificative
au
cours
de
l'exercice
2024.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
O0
ABSTENTION.
VOIX
POUR :
20
VOIX
CONTRE :
13
Sonia
DA
SILVA,
Zinr-Eppine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Emiue
DAON,
JÉRÔME
GUYARD,
ANNE
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Caroucra
GRIFFIT,
Marie-LaAuRENCE
LLOP,
Patrick
ANNE,
JEAN-
Pierre
HAKIZIMANA
ABSTENTION :
0
XX
KE
OK
XX
XX
K
DéLrBéRATION
N°
15
(2024 31)
OByET :
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PROCEDE
au
vote
à
bulletin
secret
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
ADOPTE
par
chapitre,
pour
les
sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes,
reports
inclus,
le
Budget
Primitif
de
l’année
2024
-
Budget
Ville,
arrêté
à
un
total
de
:
+
Section
de
Fonctionnement :
e
Section
d'Investissement :
22.819.051,29
€
7.549,254,90
€
Le
Budget
Primitif
2024
- Budget
Ville
est
adopté
à:
+
20
voix
pour
+
13
voix
contre
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLE
BUDGET
PRIMITIF
2024
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
7 420
910,87
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
11.980.000,00
€
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
191.252,00
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
400.000,00
€
042
OPER.D’'ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
830.000,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1.268.696,78
€
66
CHARGES
FINANCIERES
590.061,37
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
5.000,00
€
68
DOTATIONS
PROVISIONS
133.130,27
€
TOTAL
22.819.051,29
€
11/21
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Compte-REnNDU
DE
LA
Séance
pu
Consei.
Municipa
ou
19/03/2024 RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLE
BUDGET
PRIMITIF
2024
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
461.893,41
€
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
142,000,00
€
042
OPER.
ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
19.989,29
€
70
PRODUITS
SERVICES
DOMAINE
VENTES
DIV.
1.864.255,82
€
73
IMPOTS
ET
TAXES
16.748.608,00
€
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS.
3.282.470,00
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
298.834,77
€
76
PRODUITS
DE
PARTICIPATION
0,00
€
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1.000,00
€
78
REPRISE
SUR
PROVISIONS
0,00
€
TOTAL
22.819.051,29
€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
COMPTES
LIBELLE
REPORTS
PROPOSITIONS
TOTAL
(RAR
2023)
NOUVELLES
BP
2024
001
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
54
768,28
€
54
768,28
€
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
040
OPERA.D’ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
19
989,29
€
19
989,29
€
SECTIONS
041
OPERATIONS
207
208,35
€
207
208,35
€
PATRIMONIALES
1068
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
20
425,85
€
20
425,85
€
CAPITALISE
(apurement
sur
10
ans
du
1069)
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
1.889.000,00€
1.889.000,00
€
ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS
98
150,56
€
120
815,00
€
218
965,56
€
INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
508
540,22
€
2
256
772,80
€
2
765
313,02
€
CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS
EN
2
046
584,55
€
327
000,00
€
2
373
584,55
€
COURS TOTAL
2
653
275,33
€
4
895
979,57
€
7
549
254,90
€
12/21
SaAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
ComprTe-RenDu
DE
LA
Séance
pu
Conserz
Municrpaz
bu
19/03/2024 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
COMPTES
LIBELLE
REPORTS
PROPOSITIONS
TOTAL
(RAR
2023)
NOUVELLES
BP
2024
O21
VIREM.
DE
LA
SECTION
400
000,00
€
400
000,00
€
DE
FONCTIONNEMENT
040
OPER.
D'ORDRE
DE
830
000,00
€
830
000,00
€
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
041
OPERATIONS
207
208,35
€
207
208,35
€
PATRIMONIALES
024
PRODUITS
DE
CESSION
130
200,00
€
130
200,00
€
10
DOTATIONS
ET
FONDS
1 970
072,85
€
1 970
072,85
€
DIVERS
13
SUBVENTIONS
1 792
970,76
€
386
113,00
€
2
179
083,76
€
D’INVESTISSEMENT
16
EMPRUNT
1 832
689,94
€
1 832
689,94
€
001
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE TOTAL
1 792
970,76
€
5 756
284,14
€
7 549
254,90
€
XX
K
K
K
&
K
XX
X
DÉLIBÉRATION
N°
16
(2024 32)
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
OBJET : LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
ADOPTE
par
chapitre,
pour
les
sections
de
Fonctionnement
et
d'Investissement
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes,
reports
inclus,
le
Budget
Primitif
de
l'année
2024
-
Budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé,
arrêté
à
un
total
de :
1
Section
de
Fonctionnement
: 1.521.251,98
€
2
Section
d'Investissement
:
81.266,96
€
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLE
Budget
Primitif
2024
o11
CHARGES
A
CARACTÈRE
GÉNÉRAL
196
080,35
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
1
284
167,00
€
68
PROVISIONS
(créances
douteuses)
330,53
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
€
042
OPER.D'ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
35
000,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
3
978,44
€
66
CHARGES
FINANCIERES
1
495,66
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
200,00
€
TOTAL
1521
251,98
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLE
Budget
Primitif
2024
002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
44
311,98
€
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
8
000,00
€
70
PRODUITS
SERVICES
DOMAINE
VENTES
DIV.
959
540,00
€
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS.
509
400,00
€
TOTAL
1521
251,98
€
13/21
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Comrre-RENDU
DE
LA
SéANCE
pu
Conseiz
Municipar
pu
19/03/2024 DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
COMPTE
LIBELLE
REPORTS
PROPOSITIONS |
TOTAL
Budget
(RAR
2023)
NOUVELLES
Primitif
2024
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
15
694,76
€
15
694,76
€
ASSIMILEES
21
IMMOBILISATIONS
1
015,00
€
64
557,20
€
65
572,20
€
CORPORELLES
TOTAL
1
015,00
€
80
251,96
€
81
266,96
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
COMPTE
LIBELLE
REPORTS
PROPOSITIONS |
TOTAL
Budget
(RAR
2023)
NOUVELLES
Primitif
2024
040
OPER.
D'ORDRE
DE
35
000,00
€
35
000,00
€
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
10
DOTATIONS
ET
FONDS
2
818,70 €
2
818,70
€
DIVERS
001
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
43
448,26
€
43
448,26
€
REPORTE TOTAL
81
266,96
€
81
266,96
€
X OX
OX
OK
XX
ÆX
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
17
(2024 33)
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
ANNEXE
AMÉNAGEMENT
DES
BORDS
DE
SEINE
OBJET : LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
ADOPTE
par
chapitre,
pour
les
sections
de
Fonctionnement
et
d'Investissement
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes,
reports
inclus,
le
Budget
Primitif
de
l'année
2024
-
Budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine,
arrêté
à
un
total
de
:
.
Section
de
Fonctionnement
:
1.063.787,47
€
e
Section
d'investissement
:
1.983.795,80
€
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRIMITIF
2024
Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
1 063
787,47
€
TOTAL
1 063
787,47
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRIMITIF
2024
Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
1 063
787,47
€
TOTAL
1 063
787,47
€
14/21
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Compre-RenDUu
DE
LA
Séance
pu
Conseiz
Municipar
pu
19/03/2024 DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
RESTES
À
RÉALISER
2023
BUDGET
PRIMITIF
2024
Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
1 063
787,47
€
sections Déficit
d'investissement
reporté
920
008,33
€
TOTAL
0,00
€
1 983
795,80
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
RESTES
À
RÉALISER
2023
BUDGET
PRIMITIF
2024
Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
1 063
787,47
€
sections Emprunts
en
euros
920
008,33
€
TOTAL
0,00
€
1.983
795,80
€
XX
XX
OX
XX
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
18
(2024 34
)
Onser
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNÉBRES
MUNICIPALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
ADOPTE
par
chapitre,
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'Investissement
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes,
reports
inclus,
le
Budget
Primitif
de
l’année
2024
-
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales,
arrêté
à
un
total
de :
1
Section
d'exploitation
: 505
596,24
€
2
Section
d’Investissement
: 42
701,97
€
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
COMPTE
LIBELLE
PROPOSITIONS
2024
011
CHARGES
A
CARACTÈRE
GÉNÉRAL
274
800,00
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
185
000,00
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
35
000,00
€
042
OPER.D'ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
1 386,24
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
9 410,00
€
TOTAL
505
596,24
€
RECETTES
D'EXPLOITATION
COMPTE
LIBELLE
PROPOSITIONS
2024
002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
88
458,16
€
70
PRODUITS
SERVICES
DOMAINE
VENTES
DIV.
417
128,08
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
10,00
€
TOTAL
505
596,24
€
15/21
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-RenDu
DE
LA
Séance
pu
Conserz
Municipal
pu
18/03/2024 DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
COMPTE
LIBELLE
REPORTS
PROPOSITIONS
TOTAL
(RAR
2023)
NOUVELLES
001
SOLDE
EXÉCUTION
SECTION
4
617,73
€
4617,73€
INVESTISSEMENT
REPORT
21
IMMOBILISATIONS
1
698,00
€
36
386,24
€
38
084,24
€
CORPORELLES
TOTAL
1
698,00
€
41
003,97
€
42
701,97
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
COMPTE
LIBELLE
REPORTS
PROPOSITIONS
TOTAL
(RAR
2023)
NOUVELLES
021
VIREM.
DE
LA
SECTION
35
000,00
€
35
000,00
€
D'EXPLOITATION
040
OPER.
D'ORDRE
DE
1
386,24
€
1
386,24
€
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
6315,73
€
6
315,73
€
et
RESERVES TOTAL
42
701,97
€
42
701,97
€
*
K
K
X
%
OK
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
19
(2024 35)
OBJET
:
FIXATION
DES
DURÉES
D'AMORTISSEMENT
-
NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M4
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNEBRES
MUNICIPALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
FIXE
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
du
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales
comme
suit :
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Compte
Nature
de
l'immobilisation
Durée
d'amortissement
Installations,
matériels
et
2153
outillages
techniques
-
15
ans
installations
à
caractère
spécifique
2183
Matériel
de
Bureau
et
3
ans
informatique
2184
Mobilier
10
ans
2188
Autres
immobilisations
5
ans
corporelles
FIXE
le
seuil
unitaire
en
dessous
duquel
les
biens
dits
de
faible
valeur
s'amortissent
sur
1
an
à
500
€
TTC.
DIT
que
la
méthode
d'amortissement
appliquée
est
la
méthode
linéaire.
16/21
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Comprte-RenoU
0e
LA
SÉANCE
pu
Conseil
Munrcipar
ou
19/03/2024 KO
KE
HE
OK
OK
DéciBéRATION
N°
20
(2024 36 )
OBJET
:
SUBVENTIONS
AU
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ,
AU
FRPA
-
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
ET
AU
CCAS
-
EXERCICE
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
l'attribution
pour
l'exercice
2024
des
subventions
suivantes :
+
233
800,00
€
pour
le
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé
+
209
831,00
€
pour
le
budget
du
FRPA
-
Résidence
autonomie
+
314
500,00
€
pour
le
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
DIT
que
le
versement
des
subventions
s'effectuera
en
fonction
des
besoins
de
trésorerie,
INDIQUE
que
les
crédits
afférents
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2024
(chapitre
65).
k
XX
K
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
21
(2024 37)
OBJET
:
GESTION
EN
FLUX
:
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
BILATÉRALES
DE
RESERVATION
AVEC
LES
BAILLEURS
SOCIAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'approuver
les
termes
des
conventions
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
en
flux
des
logements
locatifs
sociaux
relevant
du
contingent
de
la
Commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry, AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
les
six
conventions
jointes
en
annexe
de
la
présente
délibération
ainsi
que
leurs
éventuels
avenants
et
toutes
pièces
afférentes.
X
XX
K
K
XX
XX
*X
DéLIBÉRATION
N°
22
(2024 38
}
OBier
:
GARANTIE
D'EMPRUNT
ACCORDÉE
PAR
LA
VILLE
À
HABITAT
77
POUR
UNE
OPÉRATION
DE
CONSTRUCTION
DE
76
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
SITUES
RUE
DE
LA
PLAINE
À
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
10
509
909
€,
augmenté
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
de
la
lettre
avenant
N°102
apportant
modification
du
Contrat
de
prêt
n°152155
constitué
de
quatre
lignes
du
prêt,
ainsi
que
de
la
convention
de
réservation
regroupant
le
montant
garantit
par
la
Ville
en
deux
lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
5
254
954,
50
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
17/21
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compte-RENDU
DE
LA
Séance
ou
Conseiz
Municipar
pu
19/03/2024 Ledit
contrat,
la
lettre
avenant
n°102
et
la
convention
de
réservation
sont
joints
en
annexe
et
font
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
ACCORDE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
S'ENGAGE
sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
et
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
contrat
de
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
(et
notamment
la
convention
de
réservation}
se
rapportant
à
cette
affaire.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
1 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
19
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
1
JENNIFER
LAMOTTE
X
XX
XX
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
23
(2024 39)
OBJET :
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
l'attribution
des
subventions
suivantes
pour
un
montant
de
122
475
€,
au
titre
de
l'exercice
2024,
selon
l'état
ci-après :
18/21
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Cowpre-RENDU
DE
LA
SÉANcE
bu
Conseil.
Munictpa
pu
19/03/2024 19/21
£
ue
[Le
=
y
"5
‘5
à
LE
o
E
&
D
E
EE
Es
&
D +
EN
|
TG
&
ê
EN |
£s
leg
a
SAR |
vi
|GÈR
a
É
Eu
Ë
5
<
E
EE
|ÉË
E
Ê
3
3
ARH
FIL DPARIANE |
300€ |
2500€
2 400€
ARTS ET FICELLES |
266€ |
1238€ |
1014€ |
2518€
ASFP
200 €
200 €
CHANTE
CLAIR
693 €
693 €
CLUB
w |
INFORMATIQUE
500 €
500€
5
SFP
= |
COMPAGNIE
DU
|
ROSE
HU
700€
1500€ |
2200€
FOYER
DES
ETS
150€
I5Q €
LES AMIS
DES 26
EURE
179€
1000€ |
1179€
LES TRÉTEAUX
DE
SENPECIE
360€
S00E
860 €
LEZ'ARTS
330€
330 €
PHOTO
VIDEO
cie
792€
|
100€
1752€
TERRE
ET
OUEN
52B€
|
257€
785€
SOUS TOTAL
14 007 €
AMF
270€
210€
CONFRERIE
ST
=
Ganné
715€
60€
775€
Ë
LA CABANE
200 €
FO0 €
MAIN
DANS
LA
ê
PRE
340€ |
500€
840€
2 | VIGNES ST EN
ViNCENT
10 804 €
10 804€
SOUS TOTAL
17 889 €
AMICALE
DU
|
RIRRAE
4500 €
4 500 €
& |
LA FEREOLAISE
387 €
387 €
E
PELERINS
DE ST
& | JACQUES
DE
812€
812 €
COMPOSTELLE
SOUS TOTAL
5 690 €
ACIUSE
250 €
250 €
a | APMAD
500 €
500 €
ë
ASCSEP
S0û €
500 €
CLUB
LES JOURS
|
:
EVREUX
656€
656 €
UNAFAM
250 €
250 €
SQUS TOTAL
2 156 €
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-RenDu
De
LA
Séance
pu
Conserz
Municipar
pu
19/03/2024 AGVE
131€
31€
CAUSP
1815€
18#15€
CAS 209
PLONGEE |
607€
GOT €
CLUB
CYCLISTE
POMTHIERRY
3250 €
500€
|
3750€
PRINGY CLUB MUSCULATION
1 091
€
1 091 €
PONTHIERRY COMT
a40€
|
1425€ |
1000€
|
6835€
DEGRE
+
.
ES
DOD
3630
€
1000€ |
4630€
DOKWAN TAEKWONDO
B6S E
ne
EIT TRIATHLON
148€
AAUDE |
Same
En #
|'ESCRIME CLUB
DE
|
38€
.
338 €
ë
PONTHIERRY
LISE
LE
| FEREO
RANDO
260€
260 €
GREEN
BEACH
77 |
220€
700 €
920 €
HBCT
17 000 €
17 000 €
LA LOTTE
ET LE
BARBILLON
200€
200€
IUDO
JU JITSU
CEB
li
|
6
ES
ET
aggoe
|
825€
|
1000€
225€
PETAPIQUE
;
THIERRYPEONNEAINE
1219€
1210
€
PLANETE
u
ÉNAOMIE
77
2200€ |
129€
23329€
RETRAITE SPORTIVE
750€
750€
FEREOPONTAIBIE RUGEY
CLUB
THIERRYPONTAIH
1387€
ne
De
SPIRALES
3933€ |
500€
|
2200€ |
663€
TENNIS
CLUB
|
EGP CNTAI
1607€ |
3000€
4 607 €
US PONTHIERRY DÉTAAU
15 400 €
1700€
|
17100€
VOLLEY
LOISIRS
RATE
SEÛE
420€
970 €
=
ÉSRATES
|
19e
|
250€
|
1189€
SQUS
TOTAL
87
724
€
PRECISE
que
le
versement
des
subventions
complémentaires
liées
à
l'achat
de
matériel
où
à
l'organisation
d'une
manifestation
sera
effectué
après
réalisation
du
projet
(l'achat
de
matériel
ou
l'organisation
d'une
manifestation)
et
sur
présentation
de
justificatifs
(bilan
financier,
bilan
de
l'action,
preuve
d'achat
de
matériel).
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
(chapitre
65).
Madame
la
Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
l'administration
et
lève
la
séance
à
22h51
le
19
mars
2024.
Date
de
publication
: 26/03/2024
A
retirer
le
:
26/05/2024
20/21
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-RenDU
DE
LA
Séance
pu
Conseiz
Municipac
bu
19/03/2024 Fait
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
La
Maire
Le
présent
compte-rendu
et
les
délibérations
peuvent
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
leur
publication
et/ou
de
leur
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
sis
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
Cedex,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-
Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
21/21
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-Renbu
De
LA
SÉANCE
pu
Conseiz
Municipau
pu
19/03/2024