Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - liste délibérations CM 14 04 2026
Procès Verbal - PV CM 14 04 2026 signé
Arrêté - Affichage CM 14 04 2026
Arrêté - Liste des délibérations CM 16 06 2026
Arrêté - Liste délibérations CM 11 02 25
Arrêté - Liste des délibérations 28 03 2026
Déliberation - liste des deliberations cm 14 avril 2026
Arrêté - Liste des délibérations
Déliberation - 2024.05.28 Liste de délibérations
Déliberation - Liste des deliberations CM du 09 04 2026
Arrêté - Liste des délibérations CM 14 04 2026 BIS
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - Liste des délibérations CM 14 04 2026 BIS)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
de
Liste des Délibérations du Conseil Municipal
‘Saint-Fargeau Ponthiérry
SÉANCE
DU
14/04/2026
Affichée et publiée sur le site internet de la commune le 21 avril 2026, conformément à l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
légalement
convoqués
le
08
avril
2026,
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
salle
des
mariages
de
l'Hôtel
de Ville,
le
14
avril
2026
à
20h
sous
la
présidence
de
Mme
Séverine
FELIX-BORON,
Maire, Mme la Maire ayant ouvert la séance après avoir constaté que le quorum était atteint, il a été procédé,
en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Thierry
LIRON
est
nommé
pour
remplir cette fonction. PRÉSENTS (32) : Séverine FELIX-BORON, Julien ALLOUCHE, Catherine DURIN, Jacky POUILLON,
Laura CAETANO
Thierry LIRON, Laetitia MERGUI, Jean MORLAIS, Mélika CHIHI, Marc DA COSTA, Albert VAN
DE
BOR,
Lionel WALKER, Corinne STELMACH, Michelle RIGAS, Pascal ROUSSEAU, Rachid
BOURGA,
Djibril SOUMAH, Jennifer LAMOTTE,
Mélanie CHARON, Cédric PEREIRA ALVES, Marine AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU,
Françoise
MEGRET,
Elisabeth
BEAUGRAND,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
David
SOBRAL,
Sonia
DA SILVA
ABSENTS REPRÉSENTÉS (1) : Jérôme GUYARD
donne pouvoir à
Ersin
DELIKAYA
ABSENTS (0)
:
XX
OK
XX
K
K
K
K
- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 février 2026 Adopté à l'unanimité Abstention
(9)
:
Françoise MEGRET,
Elisabeth BEAUGRAND, Ivan ILIC,
Ersin
DELIKAYA, Zine-
Eddine M'JATI, Marie JOSEPH, David SOBRAL, Sonia DA SILVA - Rendu des décisions du Maire - Rendu des demandes de Déclaration d'Intention d'Aliéner
X
XX
XX
K
K
XX
XK
DÉLIBÉRATION N°
1
(2026_14)
Osrr :
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DES COLLÈGES FRANÇOIS VILLON
ET MADELEINE BRES
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu la rapporteur
en
son exposé, sur proposition du Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE A L'UNANIMITE, DÉCIDE de recourir à l'unanimité au vote au scrutin public, DÉSIGNE pour siéger au conseil d'administration du collège François VILLON :
-__
Représentant titulaire de la commune siège :
Mme Camille CERDA
-__
Représentant suppléant de la commune siège
: Mme Laetitia MERGUI
DÉSIGNE pour siéger au conseil d'administration du collège Madeleine BRES :
-__
Représentant titulaire de la commune siège :
Mme Laetitia MERGUI
- __ Représentant suppléant de la commune siège :
Mme Camille CERDA
1/35
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
CompTe-RenDu DE LA SÉANCE où Conseil MunicipaL pu 14/04/2026 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 24 VOIX
POUR,
0 VOIX CONTRE
ET 9 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
9
Françoise
MEGRET,
EuisagerH
BEAUGRAND,
JÉRÔME GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
Zine-Eooine M'JATI,
Marie JOSEPH,
Davio
SOBRAL,
Sonia DA SILVA
K
K
K
XX
K
X
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
2
(2026 15)
Ouurr :
DÉSIGNATION DES ÉLUS SIÉGEANT AUX CONSEILS D'ÉCOLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu la rapporteur
en son exposé, sur proposition du Maire,
APRES
EN
AVOIR DEÉLIBERE A L'UNANIMITE,
ACTE la
nomination en qualité de représentant de Madame la Maire aux conseils d'écoles,
DÉCIDE de recourir à l'unanimité au vote au scrutin public, DÉSIGNÉ
comme
représentants
titulaires
et
comme
représentants
suppléants
du
Conseil
municipal aux conseils d'écoles des écoles suivantes
:
|
Ecole
- 1|}7
Représentant
111
Représentant Su
Bordes (maternelle)
Jacky
POUILLON
Alison
DUQUE
A.
Fercot (maternelle)
Thierry LIRON
Pascal
ROUSSEAU
A.
Fercot (élémentaire)
Camille CERDA
Rachid
BOURGA
A.
Camus
(primaire)
Laetitia
MERGUI
Catherine DURIN
Grands Cèdres (maternelle)
Camille CERDA
Marine AVELINE
Grands Cèdres (élémentaire)
Catherine DURIN
Jennifer LAMOTTE
Marie Curie
(primaire)
Laetitia
MERGUI
Jean
MORLAIS
Moulin
Clair (primaire)
Jean
MORLAIS
Jacky POUILLON
Saint-Exupéry
(élémentaire)
Mélanie CHARON
Ilian
HORTH
-
-
MOREAU
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 24 VOIX
POUR,
0 VOIX CONTRE
ET 9
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
9
Françoise
MEGRET,
EuisagerH
BEAUGRAND,
JÉRÔME GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
Zie-Eooimne
M'JATI,
Marie JOSEPH,
Davio
SOBRAL,
Sonia
DA SILVA
KKK
OK
OK
OK
OK
OX
XX
DÉLIBÉRATION N°
3
(2026_16 )
Osier
:
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES
HANDICAPÉES
2/35
SaïnT-FARGEAU- PonTHIERRY
Compre-Renou De LA Séance où Conseir Municipat ou
14/04/2026 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public,
DÉSIGNE
A
L'UNANIMITÉ
les
11
membres
suivants
pour
siéger
à
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
:
-
Mme
Mélanie
CHARON
-
M. Julien ALLOUCHE
-
Mme Jennifer LAMOTTE
-
Mme Michelle
RIGAS
-
M.
Rachid
BOURGA
-
M. Thierry LIRON
-
Mme
Laetitia
MERGUI
-
Mme
Catherine
DURIN
-
Mme Mélika CHIHI
-
Mme
Elisabeth
BEAUGRAND
-
M.
Zine-Eddine
M'JATI
PRÉCISE
que
Madame
la
Maire
présidera
cette
commission
et
arrêtera
la
liste
définitive
de
ses
membres.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
33
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX POUR
:
33
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
K OK
OX
K
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
4 (2026_17
)
Osrr
:
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
SIÉGEANT
D'UN
COMITÉ
CONSULTATIF
DU
MARCHE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public,
DÉSIGNE
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au
comité
consultatif
du
marché
:
-
titulaires
:
M.
Marc
DA
COSTA
/
Mme
Laura
CAETANO
-
suppléants
: M.
Pascal
ROUSSEAU
/
Mme
Alison
DUQUE
DIT que
l'élue
déléguée
désignée
par
la
Maire
pour
présider
est
Mme
Mélika
CHIHI.
DIT
que
les
représentants
des
consommateurs
et
des
commerçants
(délégués
et
suppléants)
seront désignés par arrêté du Maire.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
9
ABSTENTIONS.
VOIX POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
9
Françoise
MEGRET,
EursagerH
BEAUGRAND,
Jérôme
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
Ziwe-Eooimne
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Davio
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
3/35
SainT-FARGEAU-PONTHIERRY
Compre-Renou
De
La
Séance où Consein Municirat où
14/04/2026 K
K
XX
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
5
(2026_18 )
On :
DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ ÉLU AUPRÈS DU CNAS
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu la rapporteur
en son exposé, sur proposition du Maire,
APRES
EN
AVOIR DELIBERE A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE de recourir à l'unanimité au vote au scrutin public, DÉSIGNE comme délégué au sein du Comité National d'Actions Sociales : M. Jacky POUILLON.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 24 VOIX
POUR,
0 VOIX CONTRE
ET 9 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
9
Françoise
MEGRET,
EuisagerH
BEAUGRAND,
Jérôme GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
Zine-Evome M'JATI,
Marie JOSEPH,
Davio
SOBRAL,
Sonia DA SILVA
XX
XX
XX
XK
XX
X
DÉLIBÉRATION
N°
6
(202619 )
OBier :
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
CHAMBRE
FUNÉRAIRE
ET
DES
SERVICES
EXTÉRIEURS
DE
POMPES
FUNÉBRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu la rapporteur
en son exposé, sur proposition du Maire,
APRES
EN
AVOIR DELIBERE A
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de recourir à l'unanimité à la désignation du collège ÉLUS au scrutin public, DÉSIGNE au titre du collège des membres élus :
*
5
membres
du
Conseil
municipal
titulaires
:
M.
Jacky
POUILLON,
M.
Lionel
WALKER,
Mme
Laura
CAETANO,
M.
Jean
MORLAIS,
M.
Jérôme GUYARD
+
5
membres
du
Conseil
municipal
suppléants
:
Mme
Michelle
RIGAS,
M.
Cédric
PEREIRA
ALVES,
M.
Pascal
ROUSSEAU,
Mme Jennifer LAMOTTE,
M.
David
SOBRAL
DÉSIGNE au titre du collège des personnes qualifiées :
+
2
membres titulaires
:
M.
Philippe LENORMAND,
et le
responsable juridique de la
ville
+
2
membres
suppléants
:
le
Directeur
Général
des
Services,
et
le
Directeur
du
pôle
services à
la
Population
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 33 VOIX POUR,
0 VOIX CONTRE
ET 0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
33
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
XX
XX
XX
KE
XX
4/35
SaiNT-FARGEAU-PONTHIERRY
Compre-Renou DE LA Séance
ou
Conseiz Muwicieau ou
14/04/2026 DÉLIBÉRATION N°
7 (2026 20)
Our
:
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
MELUN
VAL
DE SEINE
AMENAGEMENT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public
:
+
24
voix
Pour
M.
MORLAIS
+
__4
voix
Pour
Mme
DA
SILVA
*
5
abstentions
DÉSIGNE
M.
Jean
MORLAIS,
représentant
de
la
commune
auprès
de
l'assemblée
spéciale
et
des
assemblées
générales
de
la
SPL
Melun
Val
de
Seine
Aménagement.
K
OK
XX
XX
XX
XX
DéLIBÉRATION
N°
8
(2026
21)
Omer
:
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
GESTION
DU
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DU
GÂTINAIS
FRANÇAIS
(SMAG)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en son exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public,
DÉSIGNE
comme
représentants
la
commune
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français,
et
notamment
au
comité
syndical
:
Titulaires
:
M.
Jean
MORLAIS,
M.
Albert
VAN
DE
BOR
Suppléants
:
Mme
Mélanie
CHARON,
Mme
Catherine
DURIN
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
9
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
9
Françoise MEGRET, Eursagerx BEAUGRAND, Jérôme
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
Zwe-Eooimwe
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Davio
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
K
OK
KO
K
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
9
(2026
22)
OBser
:
DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
MAISONS DU BORNAGE (SIMB)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
de
recourir à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public,
5/35
SarnT-FARGEAU-PONTHIERRY
Cowere-Renou
0e
LA
Séance où Conser. Municipar ou
14/04/2026 DÉSIGNE comme délégués représentant la commune au Syndicat Intercommunal des Maisons du Bornage,
et notamment au comité syndical
:
Titulaires
:
M.
Jean
MORLAIS,
M.
Albert VAN
DE
BOR,
Mme
Catherine
DURIN
Suppléants
:
Mme Laura
CAETANO,
M.
Cédric PEREIRA ALVES,
M.
Lionel WALKER
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 24 VOIX
POUR,
0 VOIX CONTRE
ET 9
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
9
Françoise
MEGRET,
EuisaserH
BEAUGRAND,
Jérôme GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
Zine-Eoome M'JATI,
Marie JOSEPH,
Davio
SOBRAL,
Sonia DA SILVA
XX
OK
XX
XX OX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
10 (2026 23)
O8
:
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
DES
ENERGIES
DE SEINE-ET-MARNE
(SDESM)
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu la rapporteur
en
son exposé, sur proposition du Maire,
APRES
EN AVOIR DEÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de recourir à l'unanimité au vote au scrutin public, DÉSIGNE comme délégués
représentant la
commune de Saint-Fargeau-Ponthierry au sein
du
comité de territoire n°4
«
Melun Val de Seine et Pays de Fontainebleau
» du SDESM.
-
Deux délégués titulaires
: Mme Catherine DURIN et M. Jean MORLAIS
-
Un délégué suppléant
:
M.
Cédric PEREIRA ALVES
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 24 VOIX POUR,
0 VOIX CONTRE
ET 9 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
9
Françoise
MEGRET,
EusaserH
BEAUGRAND,
JérôME GUYARD,
Ivan ILIC,
Ersi
DELIKAYA,
Zine-Eooimne
M'JATI,
Marie JOSEPH,
Davio
SOBRAL,
Sonia DA SILVA
XX OX
KO KO K
OK
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
11
(2026
24)
OBper :
CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu la rapporteur
en son exposé, sur proposition du Maire,
APRES
EN
AVOIR DÉLIBÉRE A
L'UNANIMITÉ,
DRESSE
la
liste de
présentation suivante
;
6/35
Sainr-FARGEAU-PonTHIERRY
Compre-Renou
DE
LA
Séance
où
Conserz Munrcipar ou
14/04/2026 Titulaires
Supléants
- M.
Cédric PEREIRA ALVES
-
M. Thierry LIRON
-
M.
Jacky
POUILLON
-
M.
Philippe CERDA
-
Mme Marie-Christine WEYMULLER
-
M.
Gérard
MARIN
-
M.
Denis
LEVASSEUR
-
M.
Clemens
BUCHEGGER
-
M.
Sébastien
RICHARD
-
M.
Stanislas HERVE
- Mme Maïté LATOUR -
Mme Belkacem TATEM
-
Mme
Françoise
MEGRET
-
Mme
Elisabteh
BEAUGRAND
-
Mme
Martine
BEAS
-
Mme Céline CAPARROS
-
Mme
Patricia
VERNET
-
Mme Malka
DE ALCARAZ PONTES
-
Mme Marie-Françoise RANVIER
-
Mme Angelina
FIGUEIREDO
-
Mme
Michèle
VIGNIER
-
M. Jean-Charles DORLAND
-
Mme Corinne STELMACH
-
M.
Pascal
DROUET
-M.
Mathieu GUILLOU
-
M.
Jacques DEROGNAT
-
M.
Gérard PETIT
-
Mme Elsa
ROSSA
-
M,
Jérôme
GUYARD
-
M.
Ersin
DELIKAYA
- M. José ARAUJO -
M. Tommy GEISEN
DIT
que
cette
liste
sera
adressée
à
la
direction
des
finances
publiques,
dès
que
cette
délibération sera
rendue exécutoire.
DIT
que
le
direction
des
finances
publiques
aura
la
charge
de
désigner
par
les
personnes
listées ci-avant les membres de la commission communale des impôts directs.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 33 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
33
VOIX CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
KK
OK
OK
OK
OK
OK
OH
KO
DÉLIBÉRATION N°
12 (2026
25)
Oirr
:
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu la rapporteur
en son exposé, sur proposition du Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRE,
FIXE
la
composition du
conseil
d'administration du
Centre Communal
d'Action
Sociale comme
suit
:
-
Madame
la
Maire,
Président
de
droit
- 7 représentants du Conseil municipal (hors Mme la Maire) - 7
membres
nommés
par le
Maire,
parmi
les personnes
non
membre du
Conseil
municipal,
conformément
à
l'article
L.
123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(représentant
d'associations de familles,
des personnes âgées,
handicapées ou
participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune). PROCÈDE à bulletin secret, et sous la présidence du Maire, à l'élection des 7 représentants du Conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, Vu
les
listes
candidates
:
-
Liste
Bien
vivre
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
:
M.
Rachid
BOURGA,
Mme
Jennifer
LAMOTTE,
Mme
Mélanie
CHARON,
Mme
Mélika
CHIHI,
Mme
Michelle
RIGAS,
M.
Julien
ALLOUCHE,
Mme
Laetitia
MERGUI
-__
Liste Avec vous pour Saint-Fargeau-Ponthierry
:
Mme Françoise MEGRET
-
Liste S'unir pour changer
:
Mme Sonia
DA SILVA
7/35
SaAINT-FARGEAU-PoNTHIERRY
Comwpre-Renou 0e LA Séance où Consert Municipar ou
14/04/2026 Vu
le résultat du dépouillement du vote (premier tour de scrutin)
:
Nombre de
bulletins trouvés dans l’urne
:
33
Nombre de
bulletins
blancs
:
0
Nombre de
bulletins
nuls
:
0
Nombre de suffrages exprimés
:
33
Nombre de siège à
pourvoir :
7
Quotient électoral
(suffrages exprimés/sièges à
pourvoir)
:
33/7
=
4,7
Voix obtenues
Attribution
au
Attribution
au
TOTAL
quotient
plus fort reste
Liste
Bien vivre à
Saint-Fargeau-
24
5
0
5
Ponthierry Liste
Avec vous
pour
Saint-Fargeau-
5
1
0
1
Ponthierry Liste
S'unir pour
4
0
1
1
changer SONT ÉLUS membres pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS :
M.
Rachid
BOURGA
-__
Mme Jennifer LAMOTTE
-
Mme
Mélanie
CHARON
-
Mme
Mélika
CHIHI
-
Mme
Michelle
RIGAS
-
Mme
Françoise
MEGRET
-
Mme
Sonia
DA SILVA
RAPPELLE que
le
maire est président de droit du conseil d'administration du
CCAS.
OK
OH
K
K
OK
OK
XX
K
DÉLIBÉRATION
N°
13
(2026
26
)
Our :
CRÉATION
D'UNE
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
À
CARACTÈRE
PERMANENT
ET ÉLECTION
DES
MEMBRES
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu la rapporteur
en son exposé, sur proposition du Maire,
APRES
EN
AVOIR DELIBERE,
DÉCIDE la constitution d’une commission d'appel d'offres unique et permanente pour la durée du mandat, compétente pour l'ensemble des procédures de passation de marchés
publics
pour
lesquelles l'intervention d'une commission d'appel d'offres est requise, conformément à
l'article
L.
1414-2
du
CGCT.
PROCÈDE
à
l'élection
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel d'offres unique et permanente, au scrutin de liste, à
bulletin secret, selon
le
principe de
la
représentation
proportionnelle au
plus fort reste.
Les résultats de vote sont les suivants
:
Vu
le
résultat du
dépouillement du vote (premier tour de scrutin)
:
Nombre de
bulletins trouvés dans l’urne
:
33
Nombre de
bulletins
blancs
:
O
Nombre de
bulletins
nuls
:
0
Nombre
de suffrages exprimés
:
33
Nombre de siège à
pourvoir :
5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir)
:
33/5
=
6,6
8/35
Sainr-FarGEAU-PonTHIERRY
Compre-Renou DE LA Séance où
Conseiz Munrcipar où
14/04/2026 Voix obtenues
Attribution au
Attribution au
TOTAL
quotient
plus fort reste
Liste Bien vivre à Saint-Fargeau-
24
3
1
4
Ponthierry Liste
Avec
vous
pour
Saint-Fargeau-
5
0
1
1
Ponthierry Liste
S'unir
pour
4
0
0
0
changer PROCLAME
ÉLUS,
les
suivants
:
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
Mme Catherine
DURIN
M.
Albert
VAN
DE
BOR
M. Thierry LIRON
Mme Marine AVELINE
M. Jean
MORLAIS
Mme
Camille
CERDA
M.
Marc
DA COSTA
M.
Cédric
PEREIRA
ALVES
M.
Ersin
DELIKAYA
Mme
Françoise
MEGRET
RAPPELLE
que
le
maire
est
le
président
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
est
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics.
XX
CH
OK
OH
OK
OK
OK
XX
DéLIBÉRATION
N°
14
(2026
27)
Oser
:
CRÉATION.
ET
COMPOSITION
D'UNE
COMMISSION
MUNICIPALE
DES
MARCHÉS
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE (COMMISSION
MAPA)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA MAJORITÉ,
DÉCIDE
de
la
création
d'une
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
dite
«
commission
MAPA », DÉSIGNE
en
tant
que
membres
de
cette
commission
les
mêmes
membres
titulaires
et
suppléants
que
ceux de
la
CAO
nouvellement
élus
en
Conseil
municipal
dans
sa
séance du
14
avril
2026,
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle,
DIT que
ladite
commission
sera
présidée
de
droit
par
le
Maire
en
tant
que
représentant
du
pouvoir adjudicateur
conformément
à
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance du
28
mars
2026,
DIT
que
ladite
commission
émettra
un
avis
sur
toutes
les
procédures
adaptées
supérieures
ou
égales
à
2
675 000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux,
PRÉCISE que
ladite
commission
sera
convoquée
après
un
délai
de
3
jours
francs,
PRÉCISE
que
ses
membres
seront
invités
par
mail
du
pôle
en
charge
de
la
commande
publique, PRÉCISE que
ladite
commission
pourra rendre ses
avis
même
faute
de
quorum,
PRÉCISE
que
seront
invités
à
présenter
à
cette
commission,
les
agents
du
pouvoir
adjudicateur,
compétents dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
consultation
ou en
matière
de
commande
publique
ou
tout
prestataire
expert
en
la
matière
(maître
d'œuvre
ou
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
consultant).
9/35
SainT-FARGEAU- PONTHIERRY
Cowere-Renou
ve
LA
Séance
ou Conserz Munrcipar ou
14/04/2026 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 29 VOIX
POUR,
4 VOIX CONTRE
ET 0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
29
VOIX
CONTRE
:
4
Zine-Evoimne M'JATI,
Marie JOSEPH,
Davio
SOBRAL,
Sonia DA SILVA
ABSTENTION
:
0
K
OK
OK
KO
OK
OK
K
K
DÉLIBÉRATION
N°
15
(2026
28 )
CRÉATION
DE
LA COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
OBuer
:
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu la rapporteur
en
son exposé, sur proposition du Maire,
APRES
EN
AVOIR DÉLIBERE,
DÉCIDE
la
constitution
d'une
commission
de
délégation
de
service
public
et
de
concession
unique
et
permanente
pour
la
durée
du
mandat,
compétente
pour
l'ensemble
des
procédures
de passation de délégation de service
public pour lesquelles l'intervention d'une commission de
délégation
de
service
public
est
requise,
conformément
à
l’article
L.
1411-5
et
suivants
du
CGCT
;
PROCÈDE à
l'élection
de
5
membres titulaires et 5
membres suppléants de la commission de
délégation
de
service
public
et
de
concession
unique
et
permanente,
au
scrutin
de
liste,
à
bulletin secret,
selon
le
principe de
la
représentation
proportionnelle au
plus fort reste
;
Les résultats de vote sont les suivants
:
Vu
le résultat du dépouillement du vote
(premier tour de scrutin)
:
Nombre de
bulletins trouvés dans l’urne
:
33
Nombre de
bulletins
blancs
:
3
Nombre
de
bulletins
nuls
:
1
Nombre de suffrages exprimés
:
29
Nombre de siège à
pourvoir
:
5
Quotient électoral
(suffrages exprimés/sièges à
pourvoir)
:
29/5
=
5,8
Voix obtenues
Attribution
au
Attribution
au
TOTAL
quotient
plus fort reste
Liste Bien vivre à Saint-
Fargeau-Ponthierry
24
4
0
4
Liste Avec vous
pour
Saint-Fargeau-
5
0
1
1
Ponthierry
PROCLAME
ÉLUS,
les
membres
titulaires
service
public et de concession suivants
:
et
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de
Membres titulaires
:
Membres suppléants
:
Mme Catherine
DURIN
M.
Albert VAN
DE BOR
M.
Thierry
LIRON
Mme
Marine AVELINE
M.
Jean
MORLAIS
Mme Camille CERDA
M.
Marc
DA COSTA
M. Cédric PEREIRA ALVES
M.
Ivan
ILIC
M.
Ersin
DELIKAYA
10/35
XX OK
OK OK
XX
OX
XX
SAINT-FARGEAU- PONTHIERRY
Compre-Renpu 0e LA Séance ou Conserr Munrcipa ou
14/04/2026 DéLiBéRATION N°
16 (2026
29)
Or :
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE A L'UNANIMITE, Charge le Maire pour la durée de son mandat, des compétences ci-après : 1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. 3° De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article L.
1618-2 et
au
a
de
l'article L.
2221-5-1,
sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. La souscription des emprunts devra intervenir dans le respect des limites ci-après : - monnaie utilisée pour l'emprunt :
l'euro
- durée maximale de l'emprunt : 30 ans avec une phase de mobilisation éventuelle en sus - date de souscription
: postérieurement à l'adoption du budget par l'assemblée délibérante
- type d'emprunt : taux fixe, taux variable, révisable, - montant maximum :
le montant emprunté ne devant pas excéder le montant total prévu au
budget en section
d'investissement (budget primitif principal et budgets primitifs des budgets
annexes) et ne pourra pas excéder 2 000 000 €, par emprunt - les droits de tirage peuvent être échelonnés dans le temps avec faculté de
remboursement
anticipé et/ou de consolidation, la délégation est donnée au Maire pour procéder au
réaménagement de la
dette
:
passage du
taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, modification une ou plusieurs fois de l'index
relatif au(x)
calcul(s)
du
où
des taux d'intérêt ;
possibilité d’allonger la
durée du
prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,
.. Par ailleurs, le Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
Une
ou
plusieurs
caractéristiques comme suit : la réalisation de ces emprunts est limitée aux montants votés et inscrits au budget primitif principal et dans les budgets primitifs des budgets annexes. Les
délégations
consenties
au
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal. 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits ua budget. 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. 6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes. 7°
De créer,
modifier ou
supprimer les régies comptables nécessaires
au fonctionnement des
services municipaux. 8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9° D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. 11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers de justice et experts. 11/35
Sainr-FARGEAU-PoNTHIERRY
Comrre-RenDu De LA Séance où ConseiL Municipa ou
14/04/2026 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant des
offres de la commune à
notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
13°
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
14°
De fixer les reprises d'alignement en
application d'un
document d'urbanisme.
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
où
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits à
l'occasion
de l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues aux articles L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article L.
213-3 de
ce
même
code
dans
la
limite
de
300
000€ par Déclaration
d'Intention
d'Aliéner (DIA)
ou
pour un
ensemble de
DIA portant sur
une même unité foncière. 16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
toutes
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune dans les actions intentées contre elle ou de se désister au nom de la commune
:
- devant toutes les juridictions sans exception, - pour des recours en
référé, en annulation ou de plein contentieux,
- pour les affaires portées en première instance, en appel ou en cassation, et de transiger avec les tiers dans la
limite de
1
000 €,
17°
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n'excède pas
15 000 €.
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
1
000
000
€
par
ligne de trésorerie. 21°
D'exercer ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le droit de préemption
défini
par l'article L214-1
du
même code,
dans
la
limite
de
300
000
€
par
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
où
pour
un
ensemble
de
DIA
portant sur une même unité foncière. 22°
D'exercer au
nom
de la commune le droit de priorité défini
aux articles
L.
240-1
à
L.
240-
3 du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans la
limite de
300 000 €.
242
D'autoriser, au nom de la commune,
le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre. 26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions,
pour
tout
projet
inscrit
dans
le
plan
pluri-annuel
d'investissement
présenté
dans
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire chaque année ou pour tout projet de fonctionnement. 27°
De
procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
pour des
projets
dont
le
montant
ne dépasse pas 500 000 €. 28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de la
loi
n°
75-1351
du
31 décembre
1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
l'article
L.
123-19 du code de l'environnement.
DIT que les décisions
prises en
application
de
la
présente délégation
peuvent être
signées par
un
adjoint
au
Maire
où
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions fixées à l’article L2122-18 du CGCT. 12/35
SaAINT-FARGEAU- PONTHIERRY
Comrre-Renou 0e LA Séance où Consei. Municipa où
14/04/2026 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 24 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 9 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
9
Françoise MEGRET, EuisagerH BEAUGRAND, Jérôme GUYARD, Ivan ILIC, Ersin DELIKAYA, Zie-Eoomwe M'JATI,
Marie JOSEPH,
Davio
SOBRAL,
Sonia
DA SILVA
KOK
OK
OK
OK
OK
OK
OK
XX
DéLIBÉRATION N°
17
(2026_30)
OBer :
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS MUNICIPAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu la rapporteur
en son exposé, sur proposition du Maire,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉÈRE A LA MAJORITÉ, PRÉCISE que les indemnités maximales de fonction du Maire et des adjoints au maire sont de
:
+
67,60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour les indemnités du Maire
+
28,60 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
des
adjoints au
Maire
PRÉCISE que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale s'élève à
13 359,19 € (valeur au
01/01/2026)
;
CONSTATE que le montant brut de cette enveloppe maximale sera réévalué automatiquement en fonction
des variations du point d'indice
;
PREND
ACTE
que
Madame
la
Maire
demande
expressément
à
ne
pas
bénéficier
du
taux
maximum
de
l'indemnité fixé à
67,60
%
de l'indice
brut terminal
de
l'échelle indiciaire de
la
fonction publique
;
FIXE
la
répartition
des
indemnités
entre
le
Maire,
les
adjoints
au
Maire,
et
les
conseillers
municipaux titulaires d'une délégation comme suit :
+
49,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour les indemnités du Maire
«15,10 %
de
l'indice
brut terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
des
9
adjoints au
Maire
+
6,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
des
13
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation,
PRÉCISE que cette délibération sera applicable à compter :
+
_
de l'installation du Conseil municipal
+
_
de la date à laquelle l'arrêté de délégation a été rendu exécutoire pour les adjoints et conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 24 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
4
Zive-Eooine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Davio
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
ABSTENTIONS
:
5
Françoise MEGRET, EuisagerH BEAUGRAND, Jérôme GUYARD, Ivan ILIC, Ersin DELIKAYA
13/35
Sannr-FARGEAU- PONTHIERRY
Compre-Renou ve LA Séance où Conseiz Municipat ou
14/04/2026 XX OX
K
XX
K
XX
X
DÉLIBÉRATION N°
18
(2026
31)
Oser :
FIXATION
DE
LA
MAJORATION
DES
INDEMNITÉS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS ET
DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu la rapporteur
en son exposé, sur proposition du Maire,
APRES
EN
AVOIR DÉLIBERE A
LA MAJORITÉ,
DÉCIDE
d'appliquer
aux
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire
et
des
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation,
une
majoration
de
15
%
des
indemnités,
applicable
aux communes ancien
chef de
lieu
de canton / bureau
centralisateur du
canton
;
FIXE
la
majoration
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire,
et
des
conseillers
municipaux ayant reçu une délégation selon le calcul suivant
:
Indemnités
de
fonction
: | Indemnités
de
fonction
+
pourcentage
de
l'indice | 15%
de
majoration
:
Fonctions
brut
terminal
de
la
pourcentage
de
l'indice
fonction publique
brut
terminal
de
la
fonction publique
Le Maire
49,00 %
Majoré de
15 %
1° adjoint
15,10 %
Majoré de
15 %
2° adjoint
15,10
Majoré de
15 %
3° adjoint
15,10 %
Majoré de
15 %
4° adjoint
15,10
%
Majoré de
15
%
5° adjoint
15,10 %
Majoré de
15 %
6° adjoint
15,10 %
Majoré de 15 %
7° adjoint
15,10
%
Majoré de
15 %
8° adjoint
15,10
%
Majoré de
15
%
9° adjoint
15,10
%
Majoré de
15
%
13
Conseillers
municipaux
6,60
%
Majoré de
15
%
délégués PRÉCISE que les indemnités de fonctions du Maire, du premier Adjoint au Maire, des 9 adjoints et des 13 conseillers municipaux bénéficiant d'un arrêté de délégation sont fixés comme suit
:
-
49,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
de
fonction du
Maire, majoré de 15
%
;
-
15,10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
de
fonction des 9 Adjoints au
Maire ayant reçu délégation, majoré de
15
%
:
-
6,60
%
de
l'indice
brut terminal
de
la
fonction
publique
pour les
indemnités de
fonction
des
13 conseillers municipaux ayant reçu délégation, majoré de
15 %.
DIT que les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints au Maire et des conseillers délégués ayant
reçu
une
délégation
sont
précisées
par
un
tableau
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
PRÉCISE que cette délibération sera applicable à compter :
+
__de l'installation du Conseil
municipal
+
de
la
date
à
laquelle
l'arrêté
de délégation
aura
été
rendu
exécutoire
pour les
adjoints
et conseillers municipaux titulaires d'une délégation.
ANNEXE le tableau
récapitulatif des indemnités de fonctions du
Maire, des Adjoints au
Maire et
des conseillers municipaux délégués comme suit
:
14/35
Sainr-FarGEAU-PonTHrERRY
Compre-Renou
DE LA
Séance ou
ConseiL
Municipar où
14/04/2026 Indemnités de fonction allouées aux élus
Fonctions
Nombre de
Indemnité maximale
|Indemnité votée (en
bénéficiaires
autorisée dans la strate]
% de l'indice brut
de référence (en % de
|terminal de l'échelle
l'indice
de la fonction
brut
terminal
de
l'échelle
Publique)
de la fonction
publique)
Maire
1
67,6 %
49,00 %, majoré de
15
%
Adjoints au Maire
9
28,6 %
15,10 %, majoré de
15
%
Conseillers
13
28,6 %
6,60 % majoré de
municipaux délégués
15 %
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 24 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS.
VOIX POUR
:
24
VOIX CONTRE
:
4
Ziwe-Eooine M'IJATI, Marie JOSEPH, Davio
:
SOBRAL, Sonra DA SILVA
ABSTENTIONS
:
5
Françoise MEGRET, EusagerH BEAUGRAND, JérRôME GUYARD,
Ivan ILIC,
ErsiN
DELIKAYA
k
KO
XX
KO
OK
OX
DÉLIBÉRATION N°
19 (2026
32)
OBier :
CRÉATION D'UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET EXERÇANT LES MISSIONS DE DIRECTEUR DE CABINET
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE A L'UNANIMITÉ, ABROGE
la
délibération
adoptée
par
le
Conseil
municipal
dans sa
séance
du
04 juillet
2020
créant un emploi
de collaborateur de cabinet.
DÉCIDE de créer un emploi de collaborateur de cabinet exerçant les fonctions de directeur de cabinet, PRÉCISE que conformément à l'article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que
:
+
le
traitement
indiciaire
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité)
;
+
le montant des indemnités,
ne
puisse en aucun cas être supérieur à
90% du
montant
maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
(ou
du
grade
administratif
de
référence
mentionné ci-dessus). Les indemnités ne comprennent pas la prime de fin d'année ;
*__
l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement sont déterminés sur la base du
traitement plafonné
mais ne
sont pas eux-mêmes soumis au
"plafond
des 90
Vo".
PRÉCISE
qu'en
cas
de
vacance
dans
l'emploi
fonctionnel
(ou
dans
le
grade
retenu
en
application
des
dispositions
de
l'article
7
du
décret
précité),
le
collaborateur
de
cabinet
15/35
SainT-FARGEAU- PONTHIERRY
Coupre-Renou oe LA Séance ou Conseiz Municipar ou
14/04/2026 exerçant la
fonction
de directeur de cabinet conservera
à titre personnel
la
rémunération
fixée
conformément aux dispositions qui
précèdent.
PRÉCISE que cette création de poste vaut pour la mandature débutant en 2026. DIT que les crédits sont prévus au budget 2026.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 24 VOIX POUR, O0 VOIX CONTRE
ET 9 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
9
Françoise MEGRET,
EuisaserH
BEAUGRAND,
JÉRÔME GUYARD,
Ivan ILIC,
Ersi
DELIKAYA,
Zie-Eoomne M'JATI,
Mare JOSEPH,
Davio
SOBRAL,
Sonia DA SILVA
K
OK
OK
OK
OK
OK
OX
XX
K
DéuiBÉéRATION N°
20 (2026 33)
Oier :
RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER APPLICABLE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 -
BUDGET VILLE
ET BUDGETS ANNEXES
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu la rapporteur
en son exposé, sur proposition du Maire,
APRES EN
AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
présent
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
au
Budget
Ville
et
au
Budget
annexe du Centre Municipal de Santé.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 29 VOIX POUR, O0 VOIX CONTRE
ET 4 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
29
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
4
Zine-Eoome M'JATI,
Marie JOSEPH,
Davio
SOBRAL,
Sonia DA SILVA
XX
OK
OK
OK
OK
OK
XX
DÉLIBÉRATION N°
21
(2026
34)
Omer
:
ADOPTION
DU COMPTE
DE GESTION
2025 - BUDGET VILLE
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu la rapporteur
en son exposé, sur proposition du Maire,
APRÈS
EN
AVOIR DÉLIBÉRE A LA MAJORITÉ,
CONSTATE
la
discordance
entre
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
et
le
compte
administratif
de
l’ordonnateur
liée
à
l'apurement
du
solde
débiteur
du
compte
1069
d’un
montant de
183
832,67 € (étalement sur 9 ans).
PREND
ACTE
du
tableau
de
correction
des
résultats joint
en
annexe
établi
par
le
comptable
public et validé par l’ordonnateur. PRÉCISE que le Compte de gestion du
comptable public 2025,
dans ses résultats de clôture
2025,
joints
en
annexe,
présente
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
conforme
à
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
l'ordonnateur.
S'agissant
de
la
section
d'investissement,
le
compte
de
gestion
2025
présente
un
déficit
de
16/35
SainT-FARGEAU- PONTHIERRY
Compre-Renou
0€
LA Séance
où
Consen Municipar ou
14/04/2026 1 054 711,26 € qui
correspond
au déficit d'investissement 2025 du compte administratif ville
de 870 878,59 € + le solde débiteur du compte 1069 qui s'établit à 183 832,67 €. DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Ville,
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve, conformément aux tableaux de synthèse joints en annexe.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 24 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS.
VOIX POUR :
24
Séverine FELIX-BORON, Julien ALLOUCHE, Catherine DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA COSTA,
Albert VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE, Camille CERDA, Ilian
HORT- -MOREAU
VOIX CONTRE
:
3
Zive-Ecomne M'JATI, Mare JOSEPH, Sonia DA SILVA
ABSTENTIONS
:
5
Françoise MEGRET, Eursagerh BEAUGRAND, Jérôme GUYARD,
Ivan ILIC,
Ersin
DELIKAYA
D.
SOBRAL ne prend
pas part au vote.
KCK
OK
OK
OK
K
OK
OK
XX
DÉLIBÉRATION N°
22 (2026
35)
OBEr :
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu la rapporteur
en son exposé, sur proposition du Maire,
APRES
EN
AVOIR
DEÉLIBÉÈRE
A
L'UNANIMITE,
DÉSIGNE
M.
Julien ALLOUCHE,
Président de séance pour l'adoption
du
Compte Administratif
2025, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ,
Sous
la
présidence
de
M.
Julien
ALLOUCHE,
Madame
la
Maire
ayant
quitté
la
salle,
ADOPTE le Compte Administratif 2025 du Budget Ville soumis à son examen qui présente les résultats suivants
:
+
Section de Fonctionnement :
Excédent de 3 950 095,97 €
+
__ Section d’Investissement :
Déficit de 870 878,59 €
+
Section
d'investissement comprenant l'apurement
« annuel »
du compte
1069 (soit 20
425,85 €)
: déficit de 891 304,44 €
+
Discordance
Compte
de
Gestion
2025
/
Compte
administratif
2025
de
la
section
d'investissement :
183 832,67 € (apurement compte
1069 - tableau de correction des
résultats)
qui
est
apuré
sur
10 ans depuis 2024.
Soit un Résultat global de clôture excédentaire de 3 058 791,53 €.
+
reprise
des
restes
à
réaliser
2025
qui
s'élève
à
2
588
810,36
€
en
dépenses
et
951
833,34 € en recettes, soit un solde déficitaire des restes à
réaliser de
1 636 977,02 €
qui est à recouvrer par le résultat global de clôture,
17/35
Sainr-FARGEAU- PONTHIERRY
Compre-Renou € LA Séance où Conseiz Municipar ou
14/04/2026 Soit un
solde de résultat de clôture
(RAR pris en
compte et apurement du
compte
1069)
de
3
058
791,53
€ -
1
636 977,02 €
=
1
421
814,51
€.
COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - VILLE
Libellés
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
4
Recettes
A
A
Dépenses
Dépenses
|
Recettes ou
| Dépenses
ou!
Recettes ou
Le
ou
PR
A
_.
A
ou déficits
4
ou déficits
excédents
déficits
excédents
excédents
Résultats reportés
1
338 087,58
1526 239,15 €|
1338 087,58€|
1 526 239,15 €
€
Opérations
de
5784|
21589
272,84 |
25 539
368,81 |
28
244
509,09 |
31
323
726,47
l'exercice
6
655
236,25
357,66
€
€
€
€
€
é
TOTAUX
7
993 322,83
5 784 357,66
21
589
27284
27 065 507,96
29
582 596,67
32 799 965,62 €
Résultats de clôture
870 878,59 €
3 950 095,97 €
3 079 217,38 €
Restes à réaliser
2588 810,36|
951 833,34
1 636 977,02 €
€
€
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 23 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE
ET 0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
23
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX CONTRE
:
8
Françoise MEGRET,
EuisaserH
BEAUGRAND,
JérôME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
Zine-Eooine
M'JATI,
Mare JOSEPH, Sonia DA SILVA
ABSTENTION
:
0
D.
SOBRAL ne
prend
pas part au vote.
K
OK
OK
OK
OK
OK
OK
OX
K
K
DÉLIBÉRATION N°
23 (2026 36)
OBuer :
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET VILLE
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu la rapporteur
en son exposé, sur proposition du Maire,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRE A LA MAJORITÉ, DÉCIDE d'affecter sur l'exercice 2026 l'excédent de la section de Fonctionnement de l'exercice 2025 s'élevant à 3 950 095,97 € comme suit
:
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
:
2 528 281,46 €
(recette d'investissement)
002 Résultat de fonctionnement reporté
:
1 421 814,51 €
(recette de fonctionnement)
18/35
SainT-FARGEAU-PoNTHIERRY
Comere-Renou
0e
LA
Séance
ou
Conserz Municipar où
14/04/2026 DIT
que
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2025
s'élevant
à
-
891
304,44
€
est
reporté
sur
l'exercice
2026
en
section
d'investissement
au
compte
de
charge
001/solde
d'exécution de la section d'investissement reporté (dépense d'investissement).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 24 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE ET O ABSTENTION.
VOIX POUR
:
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX CONTRE
:
8
Françoise MEGRET,
EusaserH BEAUGRAND, JÉRÔME
GUYARD, Ivan ILIC, Ersin DELIKAYA, Zine-EoiNE M'JATI, Marie JOSEPH, Sonia DA SILVA
ABSTENTION
:
0
D.
SOBRAL ne prend pas part au vote.
K
OX
XX
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION N°
24 (2026 37)
Oser :
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu la rapporteur
en son exposé, sur proposition du Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE A LA MAJORITE, ADOPTE par chapitre, pour les sections de Fonctionnement et d'Investissement équilibrées en dépenses
et
en
recettes,
reports
inclus,
le
Budget
Primitif de
l’année
2026
-
Budget
Ville,
arrêté à
un total de
:
+
Section de Fonctionnement :
24 499 378,65 €
+
__ Section d’Investissement
:
9 643 099,20 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLE
BUDGET PRIMITIF 2026
oi!
CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL
7 813 372,40 €
012
CHARGES DE PERSONNEL
11 980 000,00 €
014
ATTÉNUATION DE PRODUITS
162 055,00 €
023
VIREMENTA
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1 963 166,77 €
042
OPER.D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION
827 000,00 €
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
1 289 843,00 €
66
CHARGES FINANCIÈRES
457 941,48 €
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
6 000,00 €
68
DOTATIONS PROVISIONS
0,00 €
TOTAL
24 499 378,65 €
19/35
Sainr-FARGEAU- PONTHIERRY
Cowrre-Renou 0€ LA Séance où Conserz Municiear pu
14/04/2026 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLE
BUDGET PRIMITIF 2026
002
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
358 027,04 €
013
ATTÉNUATIONS DE CHARGES
155 000,00 €
042
OPER. ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION
24 223,56 €
70
PRODUITS SERVICES DOMAINE VENTES DIV.
2 009 020,00 €
73
IMPÔTS ET TAXES
17 377 578,00 €
74
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS.
3
175 353,85 €
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
477
168,00 €
76
PRODUITS DE PARTICIPATION
0,00 €
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
3.000,00 €
178
REPRISE SUR PROVISIONS
920 008,20 €
TOTAL
24 499 378,65 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
COMPTES
LIBELLE
REPORTS
PROPOSITIONS
TOTAL
(RAR 2025)
NOUVELLES
Tor
001
SOLDE D'EXÉCUTION
DE LA SECTION
747 525,30 €
747 525,30 €
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
040
OPERA.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
24 223,56 €
24 223,56 €
SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS
85 524,55 €
85 524,55
€
DIVERS
16
EMPRUNTS ET DETTES
1 872 600,00 €
1 872 600,00 €
ASSIMILÉES
20
IMMOBILISATIONS
97 882,00 €
166 920,00 €
264 802,00 €
INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
2 435 012,92 €
4157 495,43 €
6 592 508,35 €
CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN
55 915,44 €
0,00 €
55 915,44 €
COURS TOTAL
2 588 810,36 €
7 054 288,84 €
9 643 099,20 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
COMPTES
LIBELLE
REPORTS
PROPOSITIONS
TOTAL
(RAR 2025)
NOUVELLES
BP 2026
021
VIREM. DE LA SECTION
1
963
166,77 €
1 963
166,77 €
DE FONCTIONNEMENT
040
OPER. D'ORDRE DE
En
827 000,00 €
827 000,00 €
TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
041
OPÉRATIONS
0,00 €
0,00 €
PATRIMONIALES
024
PRODUITS DE CESSION
117 000,00 €
117 000,00 €
10
DOTATIONS ET FONDS
3 428 281,46 €
3 428 281,46 €
DIVERS
13
SUBVENTIONS
951
833,34 €
1 082 073,00 €
2 033 906,34 €
D’INVESTISSEMENT
16
EMPRUNT
1 273 744,63 €
1273 744,63 €
001
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE TOTAL
951 833,34 €
8 691 265,86 €
9 643 099,20 €
20/35
Sanr-FARGEAU- PONTHIERRY
Compte-RenDu
DE LA
Séance
ou
Consei Municirar où
14/04/2026 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 24 VOIX POUR, 9 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.
VOIX POUR
:
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER, Corinne STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX CONTRE
:
9
Françoise MEGRET, EusagerH BEAUGRAND, JÉRÔME GUYARD, Ivan ILIC, ErsiN DELIKAYA, ZiNE-EooiNE M'JATI,
Mare JOSEPH,
Davio SOBRAL, Sonra DA
SILVA
ABSTENTION
:
0
K
XX
OK
OK
OK
OK
XX
DéLiBéRATION N°
25
(2026_38
)
Oer
:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
-
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL DE SANTÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu la rapporteur
en son exposé, sur proposition du Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈREÉ A LA MAJORITÉ, APPROUVE
le Compte de Gestion du
Budget annexe Centre Municipal de Santé, dressé pour
l'exercice
2025
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
qui
n'appelle ni observation, ni réserve, conformément aux tableaux de synthèse joints en annexe.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR
24
VOIX
POUR,
O0
VOIX
CONTRE
ET
8
ABSTENTIONS.
VOIX POUR
:
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA, Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
8
Françoise MEGRET,
EusagerH BEAUGRAND, JÉRÔME
GUYARD,
Ivan ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
Zine-EvoiNe
M'JATI, Marie JOSEPH, Sonia DA SILVA
D.
SOBRAL
ne prend
pas
part
au
vote.
K
XX
XX
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION N°
26 (2026_39 )
OBier
:
ADOPTION DU COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
-
BUDGET ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
21/35
SainT-FARGEAU- PONTHIERRY
Compre-Renou ve LA Séance où Conserz Municirat ou
14/04/2026 LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu la
rapporteur
en
son exposé, sur proposition du Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ, DÉSIGNE
M.
Julien
ALLOUCHE,
Président de séance pour l'adoption du Compte Administratif
2025 du budget annexe du Centre Municipal de Santé, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ, Sous la
présidence de M.
Julien ALLOUCHE, Madame la
Maire ayant quitté la salle,
APPROUVE
le
Compte
Administratif 2025
du
Budget
annexe
Centre
Municipal
de
Santé
soumis
à son examen qui
présente les résultats suivants
:
-
Section de Fonctionnement
:
excédent de 11
287,66 €
-__
Section d'Investissement
:
excédent de 6 571,46 €
-__
Restes à
réaliser 2025
:
NEANT
COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - Centre Municipal de Santé
Libellés
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses ou
Recettes
Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou
Recettes ou
déficits
où
ou déficits
| excédents
déficits
excédents
excédents
Résultats
23 223,66 €
57 237,92 €
80 461,58 €
reportés
46 769,58 €
| 30
117,38 € | 1
522
705,96 | 1
476 755,70 |
1
569 475,54 €
1
506 873,08
Opérations de
€
€
€
l'exercice TOTAUX
46 769,58 € | 53 341,04 € | Ÿ 527 7059611888 208,621
1 560 475,54c | 1 587 334,66
Résultats de
6
571,46 €
11
287,66 €
17
859,12
€
clôture
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 23 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE
ET 8 ABSTENTIONS.
VOIX POUR
:
23
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer LAMOTTE, Mélanie CHARON,
Cédric PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX CONTRE
:
(
ABSTENTIONS
:
8
Françoise MEGRET,
EuisaserH
BEAUGRAND, JÉRÔME
GUYARD,
Ivan ILIC,
Ersin DELIKAYA,
Zine-EooiNe
M'JATI,
Marie JOSEPH, Sonia DA SILVA
D.
SOBRAL ne
prend
pas
part au vote.
22/35
SainT-FarGEAU- PonTHiERRY
Compte-Renou
De
LA
Séance
où
Conseils Municipar où
14/04/2026 K
XX
XX
K
K
XX
X
DÉLIBÉRATION N°
27 (2026 40)
Our
:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
de
reprendre
sur
l'exercice
2026
l'excédent
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l'exercice 2025 s'élevant à 11 287,66 € au compte de produit 002 Résultat de fonctionnement reporté, PRÉCISE
que
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2025
s'élevant
à
6
571,46
€
est
reporté sur l'exercice 2026 en section d'investissement au compte de produit 001
Résultat
d'investissement reporté (recette d'investissement).
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR 24 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 8 ABSTENTIONS.
VOIX POUR
:
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE BOR,
Lionel WALKER, Corinne STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
8
Françoise MEGRET, EusaserH BEAUGRAND, JÉRÔME GUYARD,
Ivan
ILIC,
ErsiN
DELIKAYA,
ZINE-EoDINE
M'JATI,
Marie JOSEPH, Sonia DA SILVA
D.
SOBRAL ne prend pas part au vote.
K
K
XX
XX
XX
XX
DéLiBÉRATION N°
28 (2026 41)
OBier
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL DE SANTE
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu
la
rapporteur
en
son exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ,
ADOPTE
par
chapitre,
pour
les
sections
de Fonctionnement
et
d'Investissement
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes,
le
Budget
Primitif
de
l’année
2026
-
Budget
annexe
du
Centre
Municipal de Santé, arrêté à un total de
:
-
Section
de Fonctionnement
:
1
532 523
,96
€
-
Section d’'Investissement :
40 271,46 €
23/35
Sainr-FARGEAU-
PONTHIERRY
Cowrre-Renou 0e La Séance où ConseiL Municirac où
14/04/2026 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLE
PROPOSITIONS
2026
oii
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
176
286,00 €
012
CHARGES
DE PERSONNEL
1
324 000,00 €
68
PROVISIONS (créances douteuses)
0,00 €
023
VIREMENT A LA SECTION
0,00 €
D'INVESTISSEMENT
042
OPER.D'ORDRE TRANSFERT ENTRE
30
000,00 €
SECTION
65
AUTRES CHARGES
DE GESTION
0,00 €
COURANTE
66
CHARGES
FINANCIERES
1
287,93 €
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
100,00 €
68
DOTATIONS AUX
PROVISIONS
850,03 e
TOTAL
1532
523,96 €
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLE
PROPOSITIONS 2026
002
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
11
287,66 €
REPORTE
013
ATTENUATIONS
DE CHARGES
24 600,00 €
70
PRODUITS SERVICES
DOMAINE VENTES
978
786,30 €
DIV.
74
DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS.
517
850,00 €
78
REPRISE SUR AMORTISSEMENTS
ET
0,00 €
PROVISIONS
TOTAL
1532
523,96 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
COMPT
LIBELLE
REPORTS
PROPOSITION
TOTAL
E
(RAR 2025) | S NOUVELLES
001
SOLDE EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORT
10
DOTATIONS,
FONDS
2 000,00 €
2 000,00 €
DIVERS ET RESERVES
16
EMPRUNTS
ET DETTES
15
767,35
€
15
757,35 €
ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
22 504,11 €
22 504,11 €
CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS TOTAL
40 271,46 € |
40
271,46 €
24/35
Sainr-FARGEAU- PonTHIERRY
Comere-Renou
DE LA
Séance
ou
ConseiL
Municpar où
14/04/2026 RECETTES D'INVESTISSEMENT
COMPT
LIBELLE
REPORTS | PROPOSITION
TOTAL
E
(RAR
S NOUVELLES
2025)
021
| VIREM.
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
040
OPER. D'ORDRE DE
30 000,00 € |
30 000,00 €
TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
10
DOTATIONS ET FONDS
3 700,00 €
3 700,00 €
DIVERS
001
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
6 571,46 €
6 571,46 €
REPORTE TOTAL
40 271,46€ |
40 271,46 €
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 24 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 9 ABSTENTIONS.
VOIX POUR
:
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
9
Françoise MEGRET, EusaserH BEAUGRAND, JÉRÔME GUYARD, Ivan ILIC, Ersin DELIKAYA, Zine-Eooine M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Davio
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
XX
K
K
XX
XX
K
X
DÉLIBÉRATION N°
29
(2026
42)
Ouer
:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNÈEBRES
MUNICIPALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRE
A
LA MAJORITE,
ABROGE
la
délibération
n°
2026_3
adoptant
le
compte
de
gestion
2025
du
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales,
DÉCLARE que le Compte de Gestion du
Budget annexe
Régie Pompes Funèbres Municipales,
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
et
que
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du compte administratif 2025, comme indiqué dans les tableaux de synthèse ci-joints. 25/35
Sainr-FARGEAU-
PONTHIERRY
Comrre-Renou
de
LA
Séance
ou Conseiz Municipar ou
14/04/2026 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR
24 VOIX POUR,
3 VOIX CONTRE
ET
5
ABSTENTIONS.
VOIX POUR
:
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX CONTRE
:
3
Zine-Evomne M'JATI,
Marie JOSEPH,
Sonra DA SILVA
ABSTENTIONS
:
5
Françoise MEGRET,
EusaserH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA
D.
SOBRAL ne
prend
pas part au vote.
KOK
OK
OK
OK
OK
OK
OK
XX
DÉLIBÉRATION N°
30
(2026 43)
Oier :
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES FUNEBRES MUNICIPALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la rapporteur
en son exposé, sur proposition du
Maire,
APRES EN AVOIR DÉLIBERE A L'UNANIMITE, DÉSIGNE
M,
Julien
ALLOUCHE
Président de séance
pour l'adoption
du
Compte
Administratif
2025 du
budget annexe de la
Régie Pompes Funèbres Municipales,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ,, Sous la présidence de M. Julien ALLOUCHE,
Madame la
Maire ayant quitté la salle,
ABROGE la
délibération du
Conseil
municipal
n°
2026_4 adoptant le compte administratif 2025
du Budget annexe Régie Pompes Funèbres Municipales, APPROUVE
le
Compte
Administratif
2025
du
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales soumis à son
examen qui présente les résultats suivants
:
-
Section d'exploitation
:
excédent de
96 678,83 €
-
Section d'Investissement
: déficit de
18 761,39 €
-__
Restes à
réaliser 2025
: 0,00 € en recettes comme en dépenses.
26/35
Sainr-FARGEAU-PONTHIERRY
Compte-Renou
De
LA
Séance
où
Conserz Municipar ou
14/04/2026 COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
Libellés
Investissements
Exploitation
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
Th
ou
Le
L
Le
A
ou déficits
A
déficits
excédents
déficits
excédents
excédents
Résultats
30
442,30
€
64
745,75
€
|
30
442,30
€
64
745,75
€
reportés A
A
28 632,61 € | 40 313,52 € | 579 990,97 € | 611 924,05 €
608 623,58 €
652 237,57 €
Opérations
de
l'exercice TOTAUX
59 074,91
€
|
40
313,52
€
| 579 990,97
€
| 676
669,80€|
639
065,88€
|
716
983,32€
Résultats de
18 761,39 €
96 678,83€ |
18761,39€
|
96678,83€
clôture
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 23 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.
VOIX POUR
:
23
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX CONTRE :
8
Françoise MEGRET, EuisagerH BEAUGRAND, JÉRÔME GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersi
DELIKAYA,
Zine-EooINE
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Sonia
DA
SILVA
ABSTENTION
:
0
D.
SOBRAL ne prend pas part au vote.
XX
K
K
K
XX
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
31
(2026
_ 44)
OBIET
:
AFFECTATION
DES RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNEBRES MUNICIPALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE A
LA
MAJORITE,
DÉCIDE
d'affecter
sur
l'exercice
2026
l'excédent
de
la
section
d'exploitation
2025
s'élevant à
96 678,83 € comme suit
:
1068 Autres réserves
:
18 761,39 €
(recette
d'investissement)
002
Excédent
d'exploitation
reporté
: 77 917,44
€
(recette d'exploitation)
27/35
SainT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-Renpu 0e LA Séance où Conser. Municipar ou
14/04/2026 DIT que
le
résultat de
la
section
d'investissement
2025
s'élevant
à
-
18
761,39€
est
reporté
sur
l'exercice
2026
en
section
d'investissement
au
compte
de
charge
001
Solde
déficitaire
d'investissement reporté pour un
montant de
18 761,39 € (dépense d'investissement).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 24 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE ET O ABSTENTION.
VOIX POUR
:
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX
CONTRE
:
8
Françoise MEGRET,
EusaserH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
Zine-Eooine
M'JATI,
Marie JOSEPH,
Sonia
DA SILVA
ABSTENTION
:
0
D.
SOBRAL ne
prend
pas part au vote.
KCK
OX
OK
OX
XX
K
XX
DéÉLIBÉRATION
N°
32
(2026
45)
Os :
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE RÉGIE
POMPES
FUNÈBRES MUNICIPALES
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu la rapporteur
en son exposé, sur proposition du Maire,
APRES EN AVOIR DÉLIBERE À LA MAJORITÉ, ADOPTE
par
chapitre,
pour
les
sections
d'exploitation
et
d’Investissement
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes,
reports
inclus,
le
Budget
Primitif de
l’année
2026
-
Budget
annexe
Régie Pompes Funèbres Municipales, arrêté à un total de
:
-
Section d'exploitation
: 679 262,44 €
-
Section d'Investissement :
73
761,39 €
DÉPENSES D'EXPLOITATION
COMPTE
LIBELLE
INSCRIPTIONS 2026
o11
CHARGES
A CARACTÈRE
GENERAL
421
627,12 €
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
180
220,00 €
023
VIREMENT A LA SECTION
40
675,64 €
D'INVESTISSEMENT
042
OPER.D'ORDRE TRANSFERT ENTRE
14 324,36 €
SECTION
67
CHARGES
SPECIFIQUES
10 000,00 €
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
10
835,00 €
COURANTE
68
DOTATIONS AUX
PROVISIONS ET
1
580,32 €
DEPRECIATIONS
TOTAL
679
262,44 €
28/35
Sarnr- FARGEAU- PONTHIERRY
Comrre-Renpu
DE LA Séance
où
Conserz
Municipa où
14/04/2026 RECETTES D'EXPLOITATION
COMPTE
LIBELLE
INSCRIPTIONS 2026
002
RÉSULTAT D'EXPLOITATION REPORTE
77 917,44 €
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
500,00 €
70
PRODUITS SERVICES DOMAINE VENTES
600 000,00 €
DIV.
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
10,00 €
COURANTE
78
REPRISES SUR PROVISIONS
835,00 €
TOTAL
679
262,44
€
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
COMPT
LIBELLE
REPORTS
| INSCRIPTION
TOTAL
E
(RAR
2025)
S
2026
001
SOLDE EXÉCUTION
18 761,39 €
18 761,39 €
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORT
21
IMMOBILISATIONS
0,00
€
55
000,00
€
55
000,00
€
CORPORELLES
TOTAL
0,00 €
73 761,39 €
73 761,39 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
COMPT
LIBELLE
REPORTS
|
INSCRIPTION
TOTAL
E
(RAR 2025)
S 2026
021
VIREM.
DE
LA
SECTION
40
675,64
€
40
675,64
€
D'EXPLOITATION
040
OPER. D'ORDRE DE
14 324,36 €
14 324,36 €
TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS
18 761,39 €
18 761,39 €
DIVERS
et
RESERVES
TOTAL
0,00 €
73 761,39 €
73 761,39 €
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 24 VOIX POUR, 9 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.
VOIX POUR :
24
Séverine FELIX-BORON, Julien ALLOUCHE, Catherine DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne STELMACH,
Michelle RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer LAMOTTE, Mélanie CHARON, Cédric PEREIRA ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX
CONTRE
:
9
Françoise
MEGRET,
EusaserH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
ErsiN
DELIKAYA,
ZiNe-EDoINE
M'JATI, Mare JOSEPH,
Davio SOBRAL, Sonra DA SILVA
ABSTENTION
:
0
29/35
SainT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Cowpre-Renou De LA Séance ou Consein Municipar où
14/04/2026 K
OK
OK
OK
OK
OK
OK
OK
OK
OK
DÉLIBÉRATION N°
33
(2026
46)
Omer :
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
-
BUDGET
ANNEXE
AMENAGEMENT
DES BORDS DE SEINE
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur proposition du
Maire,
APRÈS EN
AVOIR DÉLIBÉREÉ
A LA MAJORITÉ,
DÉCLARE que le Compte de Gestion du Budget annexe Aménagement des Bords de Seine, dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve,
conformément au
tableau
de
synthèse joint
en
annexe.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 24 VOIX POUR,
1 VOIX CONTRE
ET 7 ABSTENTIONS.
VOIX POUR
:
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc DA COSTA, Albert VAN
DE BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE, Camille CERDA, Ilian HORT- -MOREAU
VOIX CONTRE
:
1
Marie JOSEPH
ABSTENTIONS
:
7
Françoise MEGRET,
EuisaserH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
Zine-Evoine
M'JATI,
Sonia DA SILVA
D.
SOBRAL ne prend
pas part au vote.
K
OK
KO
K
XX
K
K
XX
DÉLIBÉRATION N°
34
(2026
47)
Oier
:
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
AMENAGEMENT
DES
BORDS
DE SEINE
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu la rapporteur
en son exposé, sur proposition du Maire,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRE A L'UNANIMITE, DÉSIGNE
M.
Julien
ALLOUCHE,
Président de séance pour l'adoption du
Compte Administratif
2025 du
budget annexe Aménagement des Bords de Seine,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ,, Sous la présidence de M.
Julien ALLOUCHE, Madame la
Maire ayant quitté la salle,
APPROUVE
le
Compte Administratif 2025
du
Budget annexe Aménagement des
Bords
de
Seine
soumis à son examen qui
présente les résultats suivants
:
Section de Fonctionnement
: déficit de
1
063 787,47 €
Section d'Investissement
:
excédent de
143 779,14 €
Restes à
réaliser 2025
:
0,00 €
30/35
Sainr-FarGEAU- PoNTHIERRY
Compre-Renpu
DE LA Séance
où
Consert Municrrac où
14/04/2026 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
23
VOIX
POUR,
1
VOIX
CONTRE
ET
7
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
23
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX
CONTRE
:
1
Marie
JOSEPH
ABSTENTIONS
:
7
Françoise
MEGRET,
Eusagerx
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
Zine-Eboine
M'JATI,
Sonia
DA
SILVA
D.
SOBRAL
ne
prend
pas
part
au
vote.
K
K
K
K
X
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
35
(2026
48)
Oier
:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
AMÉNAGEMENT
DES
BORDS
DE
SEINE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ,
DIT
que
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
«
Aménagement
des Bords
de
Seine
»
ne
sont
pas
reportés
sur
l'exercice
2026
dudit
budget
puisqu'il
est
clôturé
depuis
le
1°
janvier
2026
DIT
que
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
«
Aménagement
des Bords
de
Seine
»
de
l'exercice
2025
sont
repris
dans
le
budget
primitif
ville
2026,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2026-5
du
17
février
2026
comme
suit
:
-
reprise
du
résultat
déficitaire
de
fonctionnement
de
1
063
787,47 €
en
dépense
du
compte
002
du
budget
primitif
ville
-
reprise
du
résultat
excédentaire
d'investissement
de
143
779,14
€en
recette
du
compte
001
du budget primitif ville
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
1
VOIX
CONTRE
ET
7
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX
CONTRE
:
1
Marie
JOSEPH
ABSTENTIONS
:
7
Françoise
MEGRET,
EusagerH
BEAUGRAND,
JéRôME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
Zine-EooiNe
M'JATI,
Sora DA SILVA
D,
SOBRAL
ne prend
pas
part
au
vote.
31/35
SainT-FarGEAU-PONTHIERRY
Comere-Renou 0€ LA Séance ou ConserL Municieat ou 14/04/2026 KO
OK
OK
OK
OK
OK
OX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
36
(2026
49)
Oser :
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - ANNÉE 2026
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu la rapporteur
en son exposé, sur proposition du Maire,
APRES
EN
AVOIR DÉLIBÈRE A LA MAJORITÉ,
FIXE
les taux d'imposition
des trois taxes directes locales pour l'exercice
2026 comme suit
:
*
Taxe foncière sur les propriétés bâties
:
43,84 %
*
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
:
75,52 %
*
Taxe
d'habitation
:
21,67
%
DIT
que
le
produit
attendu,
calculé
à
partir
des
bases
prévisionnelles
transmises
par
les
services fiscaux (état
1259), est inscrit au budget primitif de l'exercice,
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 24 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE
ET 5 ABSTENTIONS.
VOIX POUR :
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX CONTRE
:
4
Zine-Eooine M'JATI,
Marie JOSEPH,
Davio SOBRAL,
Sonia
DA SILVA
ABSTENTIONS
:
5
Françoise MEGRET,
EuisaserH
BEAUGRAND, JÉRÔME
GUYARD,
Ivan ILIC,
Ersin DELIKAYA
K
OK
OK
OK
OK
KO
K
K
K
DÉLIBÉRATION N°
37
(2026
50)
Os
:
SUBVENTIONS
AU
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ,
À
LA
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
ET AU
CCAS - EXERCICE
2026
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu la rapporteur
en son exposé, sur proposition du Maire,
APRES EN AVOIR DEÉLIBÉREÉ A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE l'attribution pour l'exercice 2026 des subventions suivantes :
+
188 000,00 € pour le budget annexe du Centre
Municipal
de Santé
+
391
000,00 € pour le budget du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
+
168 000,00 € pour le budget de la
Résidence autonomie
Les Heures Claires
DIT que le versement des subventions s'effectuera en
fonction des besoins de trésorerie,
INDIQUE que les crédits afférents sont prévus au
Budget Primitif 2026 (chapitre 65),
32/35
SaINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Compre-Renou
0€ LA
Séance
ou
Conseit Municipar où
14/04/2026 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 33 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET O ABSTENTION.
VOIX POUR
:
33
VOIX CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
XX
OX
OK
OK
KE
OK
OK
XK
DÉLIBÉRATION N°
38 (2026 51)
OBIET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu la rapporteur
en son exposé, sur proposition du Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
l'attribution
des subventions suivantes
pour
un
montant de
119
350
€,
au
titre
de
l'exercice 2026, selon l’état ci-après
:
Fonctionnement
|
Complémentaire
Complémentaire
Pesodation
2026
matériel
2026
manifestation
2026
Total
2026
ANIMATION
L'Amicale du marché
5000 €
5 000
€)
Compostelle
804€
70€
874 €
SOUS-TOTAÏL
5874€
CULTURE
Accueil de Saint-Fargeau- Ponthierny
242€
242 €]
RH Fil d'âriane
300€
300€)
t
lArts et Ficelles
300 €
1436€
1963€
3 699
€]
Chante Clair
700€
700€|
Club informatique Saint-
!
|Fsrgeau-Ponthierry
500€
500 €
+
Compagnie du Proscénium
647 €
1050€
1 697 €]
F
|Confrérie Saint-Vincent
726€
726€
ï
|FNACA
1209€
1 200 €]
+
Foyer des Tilleuls
150€
150€]
"Les Tréteaux de Scène-Ecole
340€
340€
+
|Lez'arts
318€.
318 €
|Photowidéo Club
786€
208€
595 €
1589€ Ï
1
ÎTerre et Couleurs
639€
200€
839€
SOUS-TOTAL
42300€
4 |
SANTE-SOCIAL-SECURITE-ENVIRONNEMENT
Association mycologique
:
Iféréopontaine
220€
147 €
367€]
+
[Main dans [a patte
aiit
411 €
à
[Vignes St Wincent
13162€
13 162€
à |APMAD
500€
509 £)
*
{Club les tours heureux
716€
716€]
?
|Ellen'art- Handi FM (ASCSEP)
500€
500
€|
Ê
SOUS-TOTAL
15 656€
33/35
SainT-FARGEAU-PONTHIERRY
Compre-Renou 0e LA Séance ou Conser. Municipai ou 14/04/2026 L
1
ñ
SPORTS
Boissise Orgenoy Basket
360€
360€
CANSP
1866€
1858€
3724€
CAS 209 Plongée
600 €
647 €
1247€]
Club cycliste Ponthierry Pringy
2632€
200€
240€
3072 €
Club de musculation de Ponthierry
1 009 €
1 009 €
COMT Tennis de table
4366€
1480€
800 €
6646€]
Degré
+ Escalade
3930€
3973€
960 €
8 863
£)
Dokwan Taekwondo
856€
856€)
EIT Triathion
1470€
300€
170€]
Escrime club de Ponthierry
1619€
328€
1947€
Fere Rando
260€
260€
Green Beach 77
266€
437 €
703 €]
{Handball club Thierrypontain
18000 €
18 000€)
[judo Ju-Jitsu club Ponthierry Pringy
3564€
236€
380€)
4680
€]
La lotte et le barbillon
242 €
1600€
1842€
[Pétanque thierrypontaine
1464€
424€
1888€|
Planète harmonie 77
1782€
1782£]
Retraite sportve féréopontaine
908 €
344€
80€
1332 €
Rugby club thiernypontain
1274€
250€
1524€]
Spirales
4759 €
369 €
1 480€
5608€|
US ponthierry Football
14 590€
120D€
15 740 €)
[Volley loisir Panthierry
666€
160 €
826 €|
[vamato karaté club
850€
850 |
|
:
SOUS-TOTAL |
25 520€
TOTAL
|
119350€
PRÉCISE que le versement des subventions complémentaires liées à
l'achat de matériel ou à
l’organisation
d'une
manifestation
sera
effectué après
réalisation
du
projet
(l'achat de
matériel
ou
l'organisation
d'une
manifestation)
et sur
présentation
de justificatifs
(bilan
financier,
bilan
de l’action, preuve d'achat). DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au
Budget Primitif 2026 (chapitre 65).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 31 VOIX POUR, O VOIX CONTRE
ET O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
31
VOIX CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
A.
DUQUE et P.
ROUSSEAU
ne prennent pas part au vote.
KCK
OK
OK
XX
OK
K
K
%k
DÉLIBÉRATION N° 39
(2026
52)
Or :
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN BAIL COMMERCIAL EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT (BEFA)
POUR UN
LOCAL COMMUNAL SITUÉ AU 68 AVENUE
DE
FONTAINEBLEAU
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu la
rapporteur
en son exposé, sur proposition du
Maire,
APRES EN AVOIR DÉLIBEÈRE A LA MAJORITÉ, 34/35
SAINT-FARGEAU- PONTHIERRY
Compre-RenDu DE LA Séance où Conseiz Munictpar ou
14/04/2026 APPROUVE
la
mise
en
location
du
local
communal
situé
68
avenue
de
Fontainebleau
d'une
superficie d'environ
82m2, avec 3 places de stationnement, dans le cadre d'un bail commercial
d’une durée initiale de neuf ans, au profit de la société Everskin Center ou de toute société qui s'y substituerait, notamment une société à constituer par les porteurs du
projet.
APPROUVE le projet de promesse de bail commercial annexé à la présente délibération. AUTORISE
Madame
la
Maire à signer la
promesse de
bail
commercial annexée,
ainsi
que tout
document afférent à cette affaire. IMPUTE cette recette sur le budget principal de la ville.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 29 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.
VOIX POUR
:
29
VOIX CONTRE
:
4
Zine-EooiNe M'JATI,
Marie JOSEPH,
David
SOBRAL, Sonia DA SILVA
ABSTENTION
:
0
Date de
publication
:
21/04/2026
A
retirer le
:
21/06/2026
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry, D
/
"Séverine
FELIX-BORON
Le présent compte-rendu et les délibérations peuvent faire l'objet,
dans un délai de
deux mois,
à
compter de leur
publication et/ou de leur affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du Général de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
Cedex,
ou
d'un
recours gracieux auprès
du
Maire
de
Saint-
Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. 35/35
SAINT-FARGEAU- PONTHIERRY
Cowrre-Renou De LA Séance pu Conserz Munictpac ou 14/04/2026