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Déliberation - Liste+des+délibérations+adoptés+le+15+06+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+adoptés+le+15+06+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Médias,
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS 1
Mairie de Rang-du-Fliers
331 route de Montreuil – 62180 Rang-du-Fliers
03.21.84.23.65 – 03.21.84.58.26 – www.villerangdufliers.fr
Liste des délibérations adoptés lors de la séance du
Conseil Municipal de la commune de Rang-du-Fliers, le 15 Juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le 15 juin à 19h00, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Claude COIN, Maire, en suite de convocation en date du 9 juin 2026, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
1. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal – 21 pour et 6 abstentions 2. Mise en place d’une charte de modération et de bonne conduite des espaces numériques de la ville de Rang-du-Fliers – 21 pour 6 abstentions
3. Tableau des effectifs du personnel titulaire et stagiaire : création d’un poste de rédacteur - unanimité
4. Nomination des membres de la commission communale des impôts directs - unanimité 5. Décision modificative n°1 au Budget Primitif 2026 - unanimité
6. Tarifs de la Taxe pour la Publicité Extérieure pour 2027 - unanimité
7. Tarifs de la Taxe de séjour pour 2027 - unanimité