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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+adoptés+le+24+06+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Fiscalité,
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS 1
Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l’Eglise – 62180 Rang-du-Fliers
03.21.84.23.65 – 03.21.84.58.26 – www.villerangdufliers.fr
Liste des délibérations adoptés lors de la séance du
Conseil Municipal de la commune de Rang-du-Fliers, le 24 Juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 Juin à 19h00, le conseil municipal s’est réuni au lieu extraordinaire
de ses séances, sous la présidence de M. Claude COIN, Maire, en suite de convocation en date du
18 Juin 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
1. Succession de M. François VENON – 22 contre et 1 abstention
2. Avis du conseil Municipal sur l’installation Classée MAILLARD SA – 23 pour et 1 abstention 3. Domanialité de la Route Départementale 143 dite rue Jean Moulin - unanimité 4. Participation Financière des usagers pour la délivrance d’un 3ème livret de famille - unanimité 5. Tableau des effectifs : création d’un poste de technicien + 1 rédacteur + 2 Adjoints techniques territoriaux - unanimité
6. Création d’une école municipale de musique - unanimité
7. Recrutement d’un directeur et d’un professeur pour l’école municipale de musique - unanimité 8. Tarif des inscriptions pour l’école municipale de musique - unanimité
9. Annulation de la délibération n°13032024-01 concernant le transfert la compétence du Maire à la CA2BM en matière de police de la publicité extérieure - unanimité
10. Décision modificative n°01au Budget Primitif 2024 - unanimité
11. Mise à jour des tarifs pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2025 - unanimité 12. Modification de la Taxe de séjour forfaitaire pour une Taxe de séjour au réel pour 2025 - una- nimité
13. Demande de dérogation au repos dominical par la société ACTION 14 pour et 10 contre