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Déliberation - CM27092022 016D
Déliberation - CM27092022 045
Déliberation - CM27092022 012
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM27092022 012)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Eau et assainissement,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 À 16 H 00
---------------------------------------------------
Rapport N° 12
MUTUALISATIONS ASCENDANTES & DESCENDANTES ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND, CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, LE CCAS DE CLERMONT-FERRAND ET L’ECOLE SUPÉRIEURE D’ART DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE : APPROBATION DES FICHES SECTORIELLES DE RÉGULARISATION 2021 ET PRÉVISIONNELLES 2022
---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt sept septembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cécile AUDET pouvoir à Charles-André DUBREUIL, Odile VIGNAL pouvoir à Marion BARRAUD, Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Alparslan COSKUN pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE Conseiller(e)s excusé(e)s :
Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
---------------------------------
M. Diego LANDIVAR étant absent, le pouvoir donné par Mme Marianne MAXIMI n’a pu être pris en compte.
M. Jean-Pierre BRENAS arrive après le vote de la question n°1.
M. Jérôme AUSLENDER arrive pendant le diaporama de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Grégory BERNARD).
---------------------------------
N°CM27092022_012
1/39 ---------------------------------------------------
Rapport N° 12
MUTUALISATIONS ASCENDANTES & DESCENDANTES ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND, CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, LE CCAS DE CLERMONT-FERRAND ET L’ECOLE SUPÉRIEURE D’ART DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE : APPROBATION DES FICHES SECTORIELLES DE RÉGULARISATION 2021 ET PRÉVISIONNELLES 2022
----------------------------------------------------
Les conventions de mutualisation de services ascendantes conclues entre la Ville de Clermont- Ferrand , Clermont Auvergne Métropole, le CCAS de Clermont-Ferrand et l’Ecole Supérieure d’Art de Clermont Métropole prévoient l'élaboration de fiches sectorielles prévisionnelles pour l'année en cours et, si une différence apparaît entre la prévision et le montant constaté dans le compte administratif et validé par la collectivité bénéficiaire, l'élaboration de fiches sectorielles de régularisation pour l'année précédente.
Parallèlement, les conventions de mise à disposition de services descendantes conclues entre la Métropole et ses communes membres prévoient également l'élaboration de fiches sectorielles prévisionnelles pour l'année en cours et, si nécessaire, l'élaboration de fiches sectorielles de régularisation pour l'année précédente.
Le prévisionnel pour 2022 pour les conventions de mise à disposition de services ascendantes et les conventions de mise à disposition de services descendantes a été élaboré en tenant compte du niveau de service attendus et réalisables par les services mis à dispositions.
En annexes sont jointes les fiches sectorielles de régularisation 2021 ainsi que les fiches sectorielles prévisionnelles pour 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-de valider les fiches sectorielles de régularisations relatives aux écarts constatés entre les montants prévisionnels 2021 et les coûts réels 2021, annexées à la présente délibération ; -d’autoriser M le Maire ou son/sa représentant.e à procéder aux régularisations correspondantes ; - d’approuver les dispositions des fiches sectorielles de chacun des SMAD, avec leur coût prévisionnel 2022 afin d’émettre les titres de recettes correspondants.
TOTAL VOTANTS : 53 = 49 Conseillers Présents + 4 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53 = Pour : 53 + Contre : 0
Abstention : 0 53 0
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe déléguée
Marion CANALES
N°CM27092022_012
2/39 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION- RÉEL 2021
MISE À DISPOSITION DU PÔLE ACCUEIL GESTION ADMINISTRATIVE ET
TECHNIQUE - UNITÉ ENTRETIEN LOCAUX DU CONSERVATOIRE EMMANUEL
CHABRIER AU PROFIT DU CENTRE CAMILLE CLAUDEL DE LA VILLE DE
CLERMONT-FERRAND
Délibération du Conseil de la communauté du 28 juin 2019
Délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2019
Pour Clermont Auvergne Métropole
Direction / Service mis à disposition : Pôle Accueil gestion administrative et technique —
Unité entretien locaux du Conservatoire Emmanuel
Chabrier
Directeur / Chef de service : Madame CESARETTI
Référent avec la Ville de Clermont-Ferrand : Madame CESARETTI
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement : Direction de l’Animation Socioculturelle & de la Vie
Associative
Directeur / Chef de service : Monsieur GAGNON
Référent avec la Métropole : Madame DE CASTRO
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des locaux du
Centre Camille Claudel, situés dans l'enceinte du centre Blaise Pascal.
Il est entendu que la Métropole prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la
continuité de service.
Prévisionnel 2021
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses Total
Activité affectées
directement
ETP Masse ETP Masse
salariale salariale
(toutes (toutes charges
charges incluses)
incluses)
Entretien des 1,52 50 718,00 € / / 176,50 € 50 894,50 €
locaux
Total annuel | 50 894,50 €
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_012
3/39 Coût réel pour 2021
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses Total
Activité affectées
directement
ETP Masse ETP Masse
salariale salariale
(toutes (toutes charges
charges incluses)
incluses)
Entretien des 1,52 55 077,99 € / / 77,70 € 55 155,69 €
locaux
Total annuel! 55 155,69 €
L'écart entre le prévisionnel et le coût réellement constaté s'élève à 4 261,19 euros.
Il est donc nécessaire :
° de procéder à une régularisation de 98,80 euros en faveur de la ville de Clermont-
Ferrand au titre des dépenses directes,
° de procéder à une régularisation de 4 359,99 euros en faveur de Clermont Auvergne
Métropole au titre de la masse salariale.
N°CM27092022_012
4/39 nan A
MISE À DISPOSITION DU SERVICE PROCESS INDUSTRIELS/EXPLOITATION ET MAINTENANCE
DES SYSTEMES INDUSTRIELS DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU DE CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE AU PROFIT DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Délibération du conseil métropolitain du 29 juin 2018
Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2018
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition :
Process Industriels
Chef de service :
Direction du Cycle de l'Eau- service
Référent avec la Ville de Clermont-Ferrand :
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement :
Directeur :
Référents avec la Métropole :
Monsieur COLLAY
Monsieur CASTELLAN
Direction du patrimoine Bâti
Monsieur DEBUIRE
Madame LURDOS (suivi entretien-maintenance)
Monsieur GILBERT (suivi investissements)
Rappel de l’objet de la mise à disposition :
La mise à disposition porte sur la maintenance des équipements électrotechniques des
fontaines recyclées et non recyclées dont la ville de Clermont- Ferrand a la charge. Des
missions de maïtrises d'œuvres pourront être portées par les agents de Clermont Auvergne
Métropole pour le compte de la Ville de Clermont-Ferrand.
La convention de mise à disposition détaille précisément le périmètre et les modalités
d'intervention du service Process Industriels/Exploitation et Maintenance des Systèmes
Industriels.
Prévisionnel pour l’année 2021 :
Activités Masse salariale | Charges directes Total
(toutes charges affectées
incluses)
Maintenance des équipements 6 420 € 259 € 6 679 €
électrotechniques des fontaines
Total 6 679 €
Réel pour l’année 2021 :
Activités Masse salariale | Charges directes Total
(toutes charges affectées
incluses)
Maintenance des équipements 5 407 € 360 € 5 767 €
électrotechniques des fontaines
Total 5 767 €
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_012
5/39 L'écart entre le prévisionnel 2021 et l’activité réelle s'élève à 912 euros.
Il est donc nécessaire :
> de procéder à une régularisation de 1 013 euros en faveur de la Ville de Clermont-
Ferrand au titre de la masse salariale
> de procéder à une régularisation de 99 euros en faveur de Clermont Auvergne
Métropole au titre des dépenses directes.
N°CM27092022_012
6/39 MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTANCES DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE AU
PROFIT DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition : Cabinet du Président
Directeur / Chef de service : Madame PONTHIEU
Référent avec la commune : Madame PONTHIEU
Direction / Service mis à disposition : Direction des Actions juridiques, des achats
Directeur / Chef de service : Monsieur MEYNADIER
Référent avec la commune : Madame RIBET
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement : Cabinet du Maire
Directeur / Chef de service : Madame PONTHIEU
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame PONTHIEU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer les missions de collaborateurs de
Cabinet, ainsi que les déplacements du Maire dans le cadre de ses fonctions.
Pour les déplacements, le service met à disposition un agent à mi-temps, étant précisé que la
ville de Clermont-Ferrand met à disposition de Clermont Auvergne Métropole le véhicule
adéquat.
Prévisionnel pour l'année 2021
Prévisionnel 2021 ETP Masse Forfait charges de Total
salariale | structures (15 % de
la masse salariale)
Chauffeur 0,50 17 160 € 2574€ 19 734€
Véhicule Ville - - - - 4 686 €
Cabinet Président 0,50 55 327 € 8 299 € 63 626 €
Total 1,00 72 487 € 10 873 € 78 674 €
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_012
7/39 Réel pour l'année 2021
Réel activité 2021 ETP Masse Forfait charges de Total
Salariale | structures (15 % de
la masse salariale)
Chauffeur 0,50 17172€ 2576 € 19 748 €
Véhicule Ville - - - -6610 €
Cabinet Président 0,50 58 433 € 8 765 € 67 198 €
Total 1,00 75 605 € 11 341 € 80 336 €
L'écart entre le prévisionnel 2021 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 1 662
euros.
Il est donc nécessaire :
> de procéder à une régularisation de 3 586 euros en faveur de Clermont Auvergne
Métropole , soit 3 118 euros au titre de la masse salariale et 468 euros au titre des
dépenses directes,
> de procéder à une régularisation de 1 924 euros en faveur de la Ville de Clermont-
Ferrand au titre des dépenses directes, dans le cadre de la mise à disposition d’un
véhicule de la Ville.
N°CM27092022_012
8/39 Re ne Le D nm à = ne not nm ns mm à mms mn
MISE À DISPOSITION DU SERVICE DE CONTRÔLE DES EAUX DE LA
DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
AU PROFIT DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
(EX-LABORATOIRE)
Délibération du Conseil métropolitain en date du 20 décembre 2019
Délibération du Conseil municipal de Clermont-Ferrand en date du 18 décembre 2019
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction du Cycle de l'Eau :
Service mis à disposition :
Responsable du service :
Référent du service mis à disposition :
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Directions de rattachement :
- Direction du Patrimoine Bâti :
- Direction de la Petite Enfance :
- Direction de l'Enfance :
Objet de la mise à disposition :
Dans le cadre de la mise à disposition, les missions confiées par la Ville de Clermont-Ferrand
au Laboratoire de Clermont Auvergne Métropole visent à permettre d'assurer, au sein des
bâtiments, le suivi réglementaire des analyses légionelles pour l'eau chaude sanitaire et un
suivi bactériologique de l’eau destinée à la consommation du public ( eau froide après
compteur).
Rappel des montants prévisionnels pour l'année 2021
Madame BURGUIERE
Laboratoire
Madame CLAUZET
Madame CLAUZET
Monsieur DEBUIRE
Madame MAILLOT
Monsieur PRIEUR
Prévisionnel 2021 Nombre Coûts masse Dépenses directes Total
d'échantillons salariale (matériels,
(toutes charges contrats...)
incluses)
Analyses de l'eau 276 8 188 € 6113 € 14 300 €
Total 14 300 €
Réel de l'activité Nombre Coûts masse Dépenses directes Total
2021 d'échantillons salariale (matériels,
(toutes charges contrats.)
incluses)
Analyses de l'eau 409 14 863 € 9 024 € 23 887 €
Total 23 887 €
L'écart entre le prévisionnel et le réel s'élève à 9 587 euros.
l'est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 9 587 euros en faveur de Clermont
Auvergne Métropole, soit 6 675 euros au titre de la masse salariale et 2 911 euros au titre des
(ets METIDED II cures.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_012
9/39 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION — REEL 2021
MISE A DISPOSITION DE LA MEDECINE PREVENTIVE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU
PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, DU CCAS, ET DE L’ESACM
Délibération du conseil de la Communauté du 15 Décembre 2017
Délibération du conseil municipal du 21 Décembre 2017
Délibération du conseil d'administration du CCAS du 15 Décembre 2017
Délibération du conseil d'administration de l'ESACM 23 Novembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Pour le CCAS :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Pour l'ESACM :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Direction Générale Adjointe Ressources
Humaines, Relations Usagers et Transformation
Digitale (DGARHRUTD)
Service Médecine Préventive
Madame LAOPE
Direction des Ressources Humaines
Madame TEYSSIER GRAVEJAL
Direction des Ressources Humaines
Madame LOUDENOT
Le Secrétariat Général
Madame RUTYNA
N°CM27092022_012
10/39 Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens nécessaires afin :
°< d'assurer la surveillance médicale des agents
o d'assurer les différents types de visites médicales
visite d'embauche
visite périodique
visite à la demande de l'agent ou de l'administration
o d'assurer la surveillance médicale particulière de certains publics (agents
reconnus travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après
un congé de longue maladie où de longue durée, agents exposés à des risques
particuliers, agents souffrant de pathologies particulières)
o de vacciner les agents
< d'assurer des actions sur le milieu professionnel
o d'assurer une mission de conseil auprès de l'autorité territoriale, des agents ou
de leurs représentants pour ce qui concerne
l'amélioration des conditions de travail
l'hygiène générale des locaux
l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail
la protection des agents contre l'ensemble des nuisances, les risques
professionnels, les maladies professionnelles où à caractère
professionnel
l'hygiène dans les restaurants administratifs
l'information sanitaire
o de réaliser des actions sur le milieu professionnel (tiers-temps)
visites de site
études des postes et des ambiances de travail
surveillance générale de l'hygiène dans la collectivité
présence au CHSCT
établissement et présentation des rapports médicaux
Les missions de médecine de prévention sont assurées par quatre agents, rattachés au
service prévention et santé au travail de la Ville situé au CHU :
- 1 Médecin de prévention, mis à disposition par le CHU auprès de la Ville (70 %) et du
CCAS (30 %)
- 1 Médecin de prévention, agent Ville
- Linfirmière territoriale, mise à disposition par le CHU à 100 % auprès de la Ville
- 1 secrétaire médicale, agent Ville
DUIL 3,/0 ETP en 2021.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_012
11/39 Détail des montants réels pour l'année 2021 :
> Clermont Auvergne Métropole
Unités Coûts Directs
ETP Masse Dépenses Total
Salariale Directes
- Prévisionnel 2021 1,46 120 987 1 418 122 405 Part Clermont Auvergne Métropolek— :
Réel 2021 1,38 119 960 5 916 125 876
Pour Clermont Auvergne Métropole, le montant de la mise à disposition de service prévue
pour 2021 s'élève à 122 405 €. La masse salariale est de 120 987 € et les autres charges
représentent 1 418 €.
Le montant réellement engagé s’élève à 125 876 €, dont 119 960 € pour la masse salariale et
5 916 € de dépenses directes.
Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 3 471 € en faveur de la Ville de
Clermont-Ferrand.
Les dépenses du bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le
CHU et Clermont Auvergne Métropole.
> CCAS
Unités Coûts Directs
Erp Masse Dépenses Total
Salariale Directes 9e
Part CCAS de Clermont-Ferrand Prévisionnel 2021 0,67 55 787 2477 58 264
Réel 2021 0,82 71147 5 102 76 249
Au titre d’une convention de mise à disposition d’un médecin de prévention, le CCAS
rembourse déjà 30 % du coût salarial du médecin au CHU.
CCAS au CHU : 30 % du Solde Rappel Masse : | Lu k Coût salarial du Médecin Masse Salariale globale ua . .
mis à disposition Salariale
Prévisionnel 2021 55 787 |- 36 665 19 122 Part CCAS de Clermont-Ferrand = Réel 2021 71147 |- 37 886 33 261
Pour le CCAS de Clermont-Ferrand, le montant de la mise à disposition de service prévue
pour 2021 s’élève donc à 21 599 €, dont 19 122 € au titre de la masse salariale et 2 477 € au
titre des dépenses directes.
Le montant réellement engagé s’élève à 38 363 € dont 33 261 € au titre de la masse salariale
et 5 102 € au titre des dépenses directes.
Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 16 764 € en faveur de la Ville de
Clermont-Ferrand.
Les dépenses du bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le
(@ __..» de Clermont-Ferrand. N°CM27092022_012 12/39 > ESACM
Unités Coûts Directs
ETP Masse Dépenses Total
Salariale Directes
Prévisionnel 2021 0,026 2130 13 2 143 Part ESACM = . Réel 2021 0,025 2127 85 2 212
Pour l’'ESACM, le montant de la mise à disposition de service prévue pour 2021 s’élève à
2 143 € dont 2 130 € au titre de la masse salariale et 13 € au titre des dépenses directes.
Le montant réellement engagé s’élève à 2 212 € et se décompose comme suit : 2 127 € pour la
masse salariale et 85 € pour les dépenses directes.
Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 69 € en faveur de la Ville de
Clermont-Ferrand.
Les dépenses du bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le
CHU et l’'ESACM.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_012
13/39 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION - REEL 2021
MISE A DISPOSITION DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE BATI DE LA VILLE DE
CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction du Patrimoine Bâti (DPB)
Directeur / Chef de service : Monsieur DEBUIRE
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur DEBUIRE
Direction / Service mis à disposition : Direction des Services à la Population et de la
Tranquillité Publique (DSPTP)
Directeur / Chef de service : Madame PEYRIDIEUX
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame PEYRIDIEUX
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Directeur / Chef de service : Madame LEROY-SCHMITT
Référent avec la commune : Madame LEROY-SCHMITT
Objet de la mise à disposition
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la maintenance et à
l'exploitation d'anciens bâtiments municipaux, hébergeant désormais des compétences
métropolitaines.
La métropole précisera les directions occupant les locaux. Dans l'attente de ces actualisations,
les bâtiments concernés par cette mise à disposition de service sont regroupés comme suit :
1/ Centre technique la Charme :
- Directions gestionnaires : DEPP', DCE”, Musées
2/ Centre technique du Limousin :
- Directions gestionnaires : DST”, DEPP
3/ Dépôts de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
4/ Transformateurs :
- Directions gestionnaires : DEPP
*__ DEPP = Direction de l'espace public et de la proximité
du cycle de l'eau
7 DST= Direction des services techniques
N°CM27092022_012
14/39 5/ Musées
- Directions gestionnaires : Musées
6/ Bâtiments de la compétence eau et assainissement : usine élévatoire, locaux administratifs,
logements de fonction et locaux techniques
- Directions gestionnaires : DCE
7/ Eléments de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
8/ Maison du tourisme :
- Directions gestionnaires : office du tourisme
9/ Parkings :
- Directions gestionnaires : DIAM*
10/ PC des Carmes de la DUN :
- Directions gestionnaires : DUN°
11/ Anciens SMAD :
- Directions gestionnaires : En cours d'identification
12/ Centre Blaise Pascal :
- Directions gestionnaires : Conservatoire
La DPB est un service mis à disposition de la métropole afin de conduire les missions
suivantes :
- prestations complètes de dépannages et réparations (urgentes ou non) et travaux de
modifications des locaux, effectués en régie, maintenance des équipements techniques, en
incluant la maîtrise d’œuvre associée à ces opérations, avec l'ensemble des moyens
nécessaires (matériels, fournitures, sous-traitance et véhicules) ;
- maîtrise d’œuvre, conduite d’opération (tous secteurs d'intervention — patrimoine bâti) ou
assistance à maîtrise d'ouvrage, y Compris sous-traitance nécessaire pour ces missions et
véhicules nécessaires à la conduite de ces missions ;
- accompagnement et gestion des problématiques de sécurité et d'accessibilité des ERP, pour
la passation de contrats de maintenance d'installations techniques (chauffage, ascenseurs,
télésurveillance......), ainsi que les véhicules nécessaires à la conduite de ces missions ;
- gestion patrimoniale, administrative et technique, comprenant tenue d’une base de données
patrimoniale, y compris outils et véhicules nécessaires à la conduite de ces missions, y
compris les outils de gestion des énergies ;
- nettoyage de certains de ces locaux (CT La Charme, CT Limousin, dépôts de voirie situés à
Clermont-Ferrand, immeuble 58 boulevard Berthelot et immeuble 10 rue Louis Rosier), y
compris fournitures et marchés associés, outillages et véhicules nécessaires à cette action ;
- dans les bâtiments partagés, les consommations de fluides sont payées par la ville, puis
refacturées pour sa part à la métropole via le SMAD ;
- tâches administratives et comptables liées à l'ensemble des missions citées plus haut.
La DSPTP réalise les missions suivantes pour le compte de la métropole :
- le traitement des tags sur les bâtiments communautaires ;
- la dératisation sur le réseau d'assainissement, sur le réseau de signalisation, sur les
sites/bâtiments et sur la voirie ;
n de l'ingénierie d'aménagement et de la mobilité
* DUN= Direction des usages numériques
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_012
15/39 - la désinsectisation et désinfection des sites/bâtiments et des espaces publics, de la voirie ;
- le dépigeonnage sur l'espace public et la voirie.
Détail des montants réels pour l'année 2021
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2021
Patrimoine Bâti / Budget Principal 10,60 526 262 € 228 922 € 755 184 €
Patrimoine Bâti / Budget Annexe Parkings 0,38 18711€ 584 € 19 295 €
Patrimoine Bâti / Budget Annexe Eau et 3,89 193 171€ 41 268 € 234 439 €
Assainissement
TOTAL 14,87 738 145 € 270 774€ 1 008 919 €
Réel 2021
Patrimoine Bâti / Budget Principal 9,08 470 939 € 262 352 € 733 291 €
Patrimoine Bâti / Budget Annexe Parkings 0,71 36 886 € 3 346€ 40 232 €
Patrimoine Bâti / Budget Annexe Eau et 3,72 193 214€ 51 316€ 244 530 €
Assainissement
TOTAL 13,51 701 039 € 317 014 € 1 018 053 €
Le montant prévu en 2021 de cette mise à disposition s'élève à 1 008 919 euros.
Le montant réellement engagé est de 1 018 053 euros.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 9 134 euros en faveur de
la Ville de Clermont-Ferrand.
N.B : Les montants de la première colonne « Coûts RH » du prévisionnel ont été mal arrondis
ce qui a conduit à des écarts d’un euro entre l’enregistrement comptable et ce qui est reporté
sur les fiches sectorielles.
N°CM27092022_012
16/39 MISE A DISPOSITION DU SERVICE GARAGE DE LA VILLE DE CLERMONT-
FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction du Patrimoine Bâti (DPB)
Maintenance exploitation / Garage
Directeur / Chef de service : Monsieur VERLAGUET
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur VERLAGUET
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : DGA Proximité, Relations aux Territoires et
Usages
Direction de l'Espace Public et de la Proximité (DEPP)
Directeur / Chef de service : Monsieur MICHEL, Directeur de l'Espace
Public et de la Proximité (DEPP)
Référent avec la commune :
Monsieur GOUGAT, gestionnaire des moyens Mécanisés et des contrats
(DEPP)
Direction / Service de rattachement : DGA Proximité, Relations aux Territoires et
Usages
Direction du Cycle de l’Eau
Directeur / Chef de service : Madame BURGIERE, Directrice du cycle de l'eau
(DCE)
Référent avec la commune : Monsieur GIRAUD (DCE)
Objet de la mise à disposition
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des
véhicules transférés à la métropole pour l'exercice de ses compétences et, sur demande de la
métropole, et sous réserve des disponibilités du service garage, des véhicules transférés par les
autres communes.
Détail des missions
Le service mis à disposition est chargé de :
- la gestion du parc de véhicules incluant l'admission des véhicules, l'immatriculation, le
référencement, les cartes grises, le calendrier des contrôles techniques et autres vérifications
réglementaires, la planification et le suivi des entretiens périodiques et des réparations, les
procédures de réforme
- la gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires
au fonctionnement courant du parc
- l'entretien des véhicules, en particulier des matériels spécifiques de voirie (balayeuses,
aspiratrices...), leurs réparations, la fourniture de carburants
- la gestion des sinistres, qui surviennent sur les véhicules transférés par la ville, et des
"7 7 --de de la route
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_012
17/39 La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants réels pour l'année 2021
Activités HI" Coûls RH Aulres coûls TOTAL
Prévisionnel 2021
Cerage ! Rudgel Fincpal 7.178 336 503 € G41 202 € 1277 703€
Carage ! Budyel 8au el assainissernent 0,99 AITI8E F4 951€ 117729€
TOTAL 8,77 379 281 € 1016151€ 1395 432€
Carage ! hudget l'incpal 5.80 301 620 € 8467714 1151393 €
Carage ! Rudgel sau el assaimssernent 076 39 346 € 11671€ 110 989 €
TOTAL 6,55 340 966 € | 921 396 € 1262 362 €
Le montant prévu en 2021 de cette mise à disposition s'élève à 1 395 432 euros. Le montant
réellement engagé s'élève à 1 262 362 euros.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 133 070 euros en faveur
de Clermont Auvergne Métropole.
N°CM27092022_012
18/39 MISE A DISPOSITION DU SERVICE CABINET DU MAIRE / COMMUNICATION —
POLE MULTIMEDIA DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Cabinet du Maire / Communication
Directeur / Chef de service : Madame MORENO
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame VALEILLE
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement: Direction des Actions juridiques et des achats
Directeur / Chef de service : Monsieur MEYNADIER
Référent avec la commune : Madame CLARK
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : Monsieur MORVAN
Référent avec la commune : Madame VALLA
Objet de la mise à disposition
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer des enregistrements vidéo des
conseils métropolitains et autres réunions organisées par la métropole. Le service met à
disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le service mis à disposition intervient de manière récurrente pour les conseils métropolitains
et autres réunions organisées par la métropole. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des
actions juridiques, des achats et des instances de Clermont Auvergne Métropole.
Détail des montants réels pour l'année 2021
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2021
Pôle multimédia 0.05 2 646 € 251€ 5167 €
TOTAL 0,06 2 646 € 2521€ 5167€
U
Fôle multimédia 0,11 4 950 € 2497 € 7 447€
TOTAL 0,11 4 950 € 2497 € 7 447€
Le montant prévu en 2021 de cette mise à disposition s'élève à 5 167 euros.
Le montant réellement engagé est de 7 447 euros.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 2 280 euros en faveur de
la Ville de Clermont-Ferrand.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_012
19/39 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION - REEL 2021
MISE A DISPOSITION DU SERVICE PROTOCOLE, EVENEMENTS,
MANIFESTATIONS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Service Protocole, Événements, Manifestations
Officielles (PEMO)
Directeur / Chef de service : Monsieur TOURNILHAC
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur TOURNILHAC
Direction / Service mis à disposition : Direction des Sports et de la Logistique
Service Logistique
Directeur / Chef de service : Monsieur BURNICHON
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur PRANAL
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Actions juridiques et des achats
Directeur / Chef de service : Monsieur MEYNADIER
Référent avec la commune : Madame RIBET
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : Monsieur MORVAN
Référent avec la commune : Madame VALLA
Objet de la mise à disposition
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'organisation d'événements
au profit de la Métropole. Les services sont mis à disposition avec leurs équipes et l'ensemble
des moyens logistiques nécessaires.
Le service PEMO intervient de manière récurrente pour les manifestations liées à la vie
institutionnelle de la Métropole (Conseils, Bureaux, conférences des VP, ......). Le service mis à
disposition agit en tant que maître d'œuvre pour organiser et coordonner l'ensemble des
missions. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des achats et des
instances de la Métropole.
Le service PEMO intervient également de manière ponctuelle pour des événements de la
Métropole : manifestations protocolaires (officielles), réceptions, vœux annuels du personnel,
inauguration d'équipements, autres, ... Dans ce cas, il est sollicité par la direction de la
communication de Clermont Auvergne Métropole et il n'intervient qu'après accord du
Président ou de son cabinet.
Pour ces missions, le service mis à disposition fait appel à la Direction des Sports et de la
Logistique pour la sonorisation des conseils métropolitains et la mise à disposition de
ro" *-"--- - organisation de manifestations. N°CM27092022_012
20/39 De plus, le service PEMO assure une mission générale de conseils sur les activités
protocolaires et d'assistance sur les achats de matériel nécessaires aux missions visées ci-
dessus.
Les bons de commande et les paiements sont gérés par la direction de la communication de la
Métropole.
Détail des montants réels pour l'année 2021
Masse Salariale Autres Coûts
HIl'dea MS neuvrania ! MONTANT des dépenses depenses dépenses | MONTANT des
agents surle | encadrt+ support | frais directs directement | dirscement cirectement | autres coûts Total
Activités Lerrair: seules aleclées alecées
décors floraux| transport loca°
matériel
Prévisionnel 2021
FLMO 0,48 21 805 £ 21 805 € 90 € 909 € 22713€
FSI Protocole 005 PAUTES 2 048 € 375€ 646€ 6844€ 8 892 €
CSL Evént / manif Transfort D.01 405 € 406 € 958 € 21€ 978 €] 1 382€
CSL Evént / manif Mutua isaïion 0.00 116€ 116€ 21€ € 21 € 137€
TOTAL 0,64 24 374€ 24 374€ 909 € 1363€ 6483€ 8761€ 33 126€
Réel 2021
PEFMO 040 17173€ 17173€ 594 € 594 € 17767€
CSL Protocole 0,08 3238€ 3238<€ 284€ 9475 € 9 760 | 12 998 €
CSL Evérnil / manif Transfzr 0,13 55714€ 5574€ 1 969 € 72395€ 9 364 | 14938€
CSL Evéril / smanif Mulua isaion 0,01 256 € 258 € 197 € 145 € 343 E] 599€
TOTAL 0,61 26 241€ 26 241€ 594 € 2450 € 17017€ 20 061 | 46 302€
Le montant prévu en 2021 de cette mise à disposition s'élève à 33 125 euros. Le montant
réellement engagé est de 46 302 euros.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 13 177 euros en faveur
de la Ville de Clermont-Ferrand, dont 1 867 euros au titre de la masse salariale et 11 310 euros
pour les autres frais.
N.B : Le prévisionnel 2021 a fait l’objet d’erreurs d’arrondis et n’a pas été enregistré
comptablement suivant ce qui a été décomposé ci-dessus.
En effet, le montant des autres coûts a été enregistré pour 6 843 € au lieu des 6 844 €.
Les montant global de PEMO a également fait l’objet d’un arrondi faussé et le total
comptabilisé n’est pas le même que celui des fiches sectorielles.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_012
21/39 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION - REEL 2021
MISE A DISPOSITION DU SERVICE DOCUMENTATION DE LA VILLE DE
CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction des Affaires Générales et
Institutionnelles (DAGT) / Service Documentation
Madame HANCLOT
Madame HANCLOT
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
modernisation
Direction Générale Adjointe Ressources et
Les modalités de saisine du service documentation sont les suivantes : les demandes sont
faites directement auprès de ce service. Les demandes d'acquisitions documentaires et plus
particulièrement les demandes d'abonnements non prévues au budget primitif devront être
validées par la DGA Ressources.
Objet de la mise à disposition
Les missions relevant du service documentation et faisant l'objet de cette mise à disposition
sont :
- le suivi de l'actualité : mise à disposition de la veille documentaire et juridique, de la revue
de presse locale, des dossiers documentaires,
- l'accès aux contenus documentaires de l'intranet et l'envoi de lettres de diffusion,
- l'accès à la base documentaire pour consulter le catalogue du fonds d'ouvrages de la ville et
les articles de presse,
- l'accès à la bibliothèque administrative et au service de prêt,
- la prise en charge de recherches documentaires,
- la prise en charge des commandes d'ouvrages et d'abonnements (hors abonnements pour les
groupes politiques),
- le suivi des marchés et des budgets liés aux acquisitions documentaires,
- l'organisation de conférences-débats,
- une expertise documentaire dans le domaine de la gestion de l'information
(dématérialisation, mise à disposition de données publiques...),
- l'analyse des besoins documentaires des services,
- la promotion du service documentation auprès des services de la Métropole.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants réels pour l'année 2021
Activites ET Coûls RH Autres coûls TOTAL
Decumentaten ! Budget porapal CAM; :ranstet de - - compélences senRe ques 045 RE 45 304€ 86414€
Documentation ! Budget pnncipal CAM Services mutualisés 9,50 PRRLLTS 51 259 € 75145€
Dccumentalon ! Budget annexe esu el assainissement 9,92 1099€ 2155€ 3174€
TOTAL 0,97 48 006€ 98728€ 144733€
Documentation / Budget a {Transfer de 045 26 05 € 5331 € 78 836 €
Documentahon {Budget pnnipal CAM ! Seruces 1rulualsés 038 21747€ 45 007 € 68 749€
Documentation / Budget annexc cau ctassainissement no 683€ 1414€ 2097 €
TOTAL 0,84 48430 € 100 252 € 148682€
N°CM27092022_012
22/39 Le montant prévu en 2021 de cette mise à disposition s'élève à 144 733 euros. Le montant réel
est de 148 682 euros.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 3 949 euros en faveur de
la Ville de Clermont-Ferrand.
N.B : Les montants de la première ligne du prévisionnel « Documentation / Budget Principal CAM /
Transfert de Compétences et Services Historiques » ont été mal arrondis ce qui a conduit à des écarts
d’un euro entre l’enregistrement comptable et ce qui est reporté sur les fiches sectorielles.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_012
23/39 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION - PREVISIONNEL 2022
MISE À DISPOSITION DU PÔLE ACCUEIL GESTION ADMINISTRATIVE ET
TECHNIQUE - UNITÉ ENTRETIEN LOCAUX DU CONSERVATOIRE EMMANUEL
CHABRIER AU PROFIT DU CENTRE CAMILLE CLAUDEL DE LA VILLE DE
CLERMONT-FERRAND
Délibération du Conseil de la communauté du 28 juin 2019
Délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2019
Pour Clermont Auvergne Métropole
Direction / Service mis à disposition :Pôle Accueil gestion administrative et technique —
Unité entretien locaux du Conservatoire Emmanuel
Chabrier
Directeur / Chef de service : Madame CESARETTI
Référent avec la Ville de Clermont-Ferrand : Madame CESARETTI
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Directions / Services de rattachement Direction de la Jeunesse et de la Vie Associative
(DJVA)
Direction de la Culture
Directeurs / Chefs de service : Monsieur GAGNON (DJVA)
Monsieur BESSE (Culture)
Référent avec la Métropole : Madame DE CASTRO
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des locaux du
Centre Camille Claudel, situés dans l'enceinte du centre Blaise Pascal.
Il est entendu que la Métropole prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la
continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Équipe de terrain | Encadrement direct | Dépenses Total
Activité ETP | Masse | ETP Masse guette salariale salariale irectement (toutes (toutes charges charges incluses) incluses)
Entretien des 1,52 | 50 718,00 € / / 176,50 € | 50 894,50 €
locaux
Total annuel} 50 894,50 €
Le mantant nrévl au titre de cette mise à disposition est de 50 894,50 euros. N°CM27092022_012
24/39 FI EN A I TO RS TO A 7 A A mor dm TT SR UE A PUR TR TE 7922
MISE À DISPOSITION DU SERVICE PROCESS INDUSTRIELS/EXPLOITATION ET MAINTENANCE
DES SYSTEMES INDUSTRIELS DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU DE CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE AU PROFIT DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2018
Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2018
Pour Clermont Auvergne Métropole:
Direction / Service mis à disposition : Direction du Cycle de l'Eau- service
Process Industriels
Chef de service : Monsieur COLLAY
Référent avec la Ville de Clermont-Ferrand : Monsieur CASTELLAN
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement : Direction de la Construction et de la Gestion
Responsable du Patrimoine
Directeur : Monsieur DEBUIRE
Référents avec la Métropole : Madame LURDOS (suivi entretien-maintenance)
Monsieur MOURY (suivi investissements)
Objet de la mise à disposition :
La mise à disposition porte sur la maintenance des équipements électrotechniques des
fontaines recyclées et non recyclées dont la ville de Clermont- Ferrand a la charge. Des
missions de maïîtrises d'œuvres et de maîtrises d'ouvrages pourront être portées par les
agents de Clermont Auvergne Métropole pour le compte de la Ville de Clermont-Ferrand.
La convention de mise à disposition détaille précisément le périmètre et les modalités
d'intervention du service Process Industriels/Exploitation et Maintenance des Systèmes
Industriels.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022 :
Activités Masse salariale | Charges directes Total
(toutes charges affectées
incluses)
Maintenance des équipements 5 462 € 363 € 5 825 €
électrotechniques des fontaines
Total 5 825 €
Le montant prévisionnel pour cette mise à disposition s'élève à 5 825 euros.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_012
25/39 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION — PREVISIONNEL 2022
MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTANCES DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE AU
PROFIT DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Délibération du Conseil de la Métropole du 20 décembre 2019
Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2019
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition : Cabinet du Président
Directeur / Chef de service : Madame PONTHIEU
Référent avec la commune : Madame PONTHIEU
Direction / Service mis à disposition : Direction des Actions juridiques et des achats
Directeur / Chef de service : Monsieur MEYNADIER
Référent avec la commune : Madame RIBET
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement : Cabinet du Maire
Directeur / Chef de service : Madame PONTHIEU
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame PONTHIEU
Obiet de la mise à di tion :
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer les missions de collaborateurs de
Cabinet, ainsi que les déplacements du Maire dans le cadre de ses fonctions.
Pour les déplacements, le service met à disposition un agent à mi-temps, étant précisé que la
ville de Clermont-Ferrand met à disposition de Clermont Auvergne Métropole le véhicule
adéquat.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Prévisionnel | ETP Masse Forfait charges de | Dépenses Total
2022 salariale | structures (15 % de directes
la masse salariale)
Chauffeur 0,50 17 344€ 2 602 € 19 946 €
Véhicule Ville - - - -6134€)] -6134€
Cabinet 0,50 59 018 € 8 853 € 67 870 €
Président
Total 1,00 76 362 € 11 454€ -6134€)] 81682€
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 81 682 euros.
N°CM27092022_012
26/39 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION — PREVISIONNEL 2022
MISE À DISPOSITION DU SERVICE DE CONTRÔLE DES EAUX DE LA
DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
AU PROFIT DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
(EX-LABORATOIRE)
Délibération du Conseil métropolitain en date du 20 décembre 2019
Délibération du Conseil municipal de Clermont-Ferrand en date du 18 décembre 2019
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction du Cycle de l'Eau : Madame BURGUIERE
Service mis à disposition : Laboratoire
Responsable du service : Madame CLAUZET
Référent du service mis à disposition : Madame CLAUZET
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Directions de rattachement :
- Direction de la Construction et de la Gestion Responsable du Patrimoine : Monsieur DEBUIRE
- Direction de la Petite Enfance : Madame BELMONT
- Direction de l'Enfance : Monsieur PRIEUR
Objet de la mise à disposition :
Dans le cadre de la mise à disposition, les missions confiées par la Ville de Clermont-Ferrand
au Laboratoire de Clermont Auvergne Métropole visent à permettre d'assurer, au sein des
bâtiments, le suivi réglementaire des analyses légionelles pour l’eau chaude sanitaire et un
suivi bactériologique de l’eau destinée à la consommation du public (eau froide après
compteur).
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Prévisionnel 2022 Nombre Coûts masse Dépenses Total
d'échantillo salariale directes
ns (toutes charges (matériels,
incluses) contrats.)
Analyses de l'eau 276 8 188 € 6112 € 14 300 €
Total 14 300 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition s'élève à 14 300 euros.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_012
27/39 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION - PREVISIONNEL 2022
MISE A DISPOSITION DE LA MEDECINE PREVENTIVE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU
PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, DU CCAS ET DE L’ESACM
Délibération du conseil de la Communauté du 15 Décembre 2017
Délibération du conseil municipal du 21 Décembre 2017
Délibération du conseil d'administration du CCAS du 15 Décembre 2017
Délibération du conseil d'administration de l'ESACM 23 Novembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de la Prévention de la Santé et de
l'Action Sociale Solidaire (DPSASS)
Service Médecine Préventive
Directeur / Chef de service : Monsieur IBRAHIM OUALI
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines
Directeur / Chef de service : Madame TEYSSIER GRAVEJAL
Pour le CCAS :
Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines
Directeur / Chef de service : Madame LOUDENOT
Pour l'ESACM :
Direction / Service de rattachement : Le Secrétariat Général
Directeur / Chef de service : Madame RUTYNA
N°CM27092022_012
28/39 Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens nécessaires afin :
d'assurer la surveillance médicale des agents
o d'assurer les différents types de visites médicales
visite d'embauche
visite périodique
visite à la demande de l'agent où de l'administration
o d'assurer la surveillance médicale particulière de certains publics (agents
reconnus travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un
congé de longue maladie ou de longue durée, agents exposés à des risques
particuliers, agents souffrant de pathologies particulières)
o de vacciner les agents
d'assurer des actions sur le milieu professionnel
o d'assurer une mission de conseil auprès de l'autorité territoriale, des agents ou
de leurs représentants pour ce qui concerne
l'amélioration des conditions de travail
l'hygiène générale des locaux
l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail
la protection des agents contre l'ensemble des nuisances, les risques
professionnels, les maladies professionnelles où à caractère
professionnel
l'hygiène dans les restaurants administratifs
l'information sanitaire
o de réaliser des actions sur le milieu professionnel (tiers-temps)
visites de site
études des postes et des ambiances de travail
surveillance générale de l'hygiène dans la collectivité
présence au CHSCT
établissement et présentation des rapports médicaux
Les missions de médecine de prévention sont assurées par quatre agents, rattachés au
service prévention et santé au travail de la Ville situé au CHU :
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_012
29/39 - 1 Médecin de prévention, mis à disposition par le CHU auprès de la Ville (70%) et du
CCAS (30%)
- 1 Médecin de prévention, agent Ville à temps partiel 80 %
- Linfirmière territoriale, mise à disposition par le CHU à 100 % auprès de la Ville
- 1 secrétaire médicale, agent Ville
Soit 3,78 ETP prévus en 2022.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022 :
> Clermont Auvergne Métropole
Unités Coûts Directs
ETP Masse Dépenses Total
Salariale Directes
[Part Clermont Auvergne Métropole| Prévisionnel 2022 1,44 129 697 6167 135 864
Pour Clermont Auvergne Métropole, le montant de la mise à disposition de service prévue
pour 2022 s'élève à 135 864 €. La masse salariale est de 129 697 € et les autres charges
représentent 6 167 €.
Les dépenses du bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le
CHU et Clermont Auvergne Métropole.
> CCAS
Unités Coûts Directs
ETP Masse Dépenses Total
Salariale Directes Fa | Part CCAS de Clermont-Ferrand | Prévisionnel 2022 0,69 61 809 4 660 66 469
Au titre d’une convention de mise à disposition d’un médecin de prévention, le CCAS
rembourse déjà 30 % du coût salarial du médecin au CHU.
Rappel CCAS au Solde
Masse CHU:30% Masse
Salariale du Coût Salariale
| Part CCAS de Clermont-Ferrand |Prévisionnel 2022 61809 |- 38363 23 446
Pour le CCAS de Clermont-Ferrand, le montant de la mise à disposition de service prévue
pour 2022 s'élève à 28 106 €, dont 23 446 € au titre de la masse salariale et 4 660 € au titre
des dépenses directes.
Les dépenses du bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le
CHU et le CCAS de Clermont-Ferrand.
N°CM27092022_012
30/39 > ESACM
Unités Coûts Directs
cre Masse Dépenses Total
Salariale Directes
| Part ESACM | Prévisionnel 2022 0,027 2461 96 2557
Pour l’'ESACM, le montant de la mise à disposition de service prévue pour 2022 s’élève à
2 557 € dont 2 461 € au titre de la masse salariale et 96 € au titre des dépenses directes.
Les dépenses du bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le
CHU et l’'ESACM.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_012
31/39 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION - PREVISIONNEL 2022
MISE A DISPOSITION DE LA DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DE LA
GESTION RESPONSABLE DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE CLERMONT-
FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de la Construction et de la Gestion
Responsable du Patrimoine (DCGRP)
Directeur / Chef de service : Monsieur DEBUIRE
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur PASCAL
Direction / Service mis à disposition : Direction Commerce Usages et Partage de l’Espace
Public
Directeur / Chef de service : Madame BRUNETTI
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur LAGEARD
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Directeur / Chef de service : Madame LEROY-SCHMITT
Référent avec la commune : Madame LEROY-SCHMITT
Objet de la mise à disposition
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la maintenance et à
l'exploitation d'anciens bâtiments municipaux, hébergeant désormais des compétences
métropolitaines.
La métropole précisera les directions occupant les locaux. Dans l'attente de ces actualisations,
les bâtiments concernés par cette mise à disposition de service sont regroupés comme suit :
1/ Centre technique la Charme :
- Directions gestionnaires : DEPP*, DCE’, Musées
2/ Centre technique du Limousin :
- Directions gestionnaires : DST*, DEPP
3/ Dépôts de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
DEPP = Direction de l'espace public et de la proximité
DCE = Direction du cycle de l'eau
DST = Direction des services techniques
N°CM27092022_012
32/39 4/ Transformateurs :
- Directions gestionnaires : DEPP
5/ Musées :
- Directions gestionnaires : Musées
6/ Bâtiments de la compétence eau et assainissement : usine élévatoire, locaux administratifs,
logements de fonction et locaux techniques
- Directions gestionnaires : DCE
7/ Eléments de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
8/ Maison du tourisme :
- Directions gestionnaires : office du tourisme
9/ Parkings :
- Directions gestionnaires : DIAM”
10/ PC des Carmes de la DUN :
- Directions gestionnaires : DUN
11/ Anciens SMAD :
- Directions gestionnaires : En cours d'identification
12/ Centre Blaise Pascal :
- Directions gestionnaires : Conservatoire
La DCGRP est un service mis à disposition de la métropole afin de conduire les missions
suivantes :
- prestations complètes de dépannages et réparations (urgentes ou non) et travaux de
modifications des locaux, effectués en régie, maintenance des équipements techniques, en
incluant la maîtrise d’œuvre associée à ces opérations, avec l'ensemble des moyens
nécessaires (matériels, fournitures, sous-traitance et véhicules) ;
- maîtrise d’œuvre, conduite d’opération (tous secteurs d'intervention — patrimoine bâti) ou
assistance à maîtrise d'ouvrage, y Compris Sous-traitance nécessaire pour ces Missions et
véhicules nécessaires à la conduite de ces missions ;
- accompagnement et gestion des problématiques de sécurité et d'accessibilité des ERP, pour
la passation de contrats de maintenance d'installations techniques (chauffage, ascenseurs,
télésurveillance......), ainsi que les véhicules nécessaires à la conduite de ces missions ;
- gestion patrimoniale, administrative et technique, comprenant tenue d’une base de données
patrimoniale, y compris outils et véhicules nécessaires à la conduite de ces missions, y
compris les outils de gestion des énergies ;
- nettoyage de certains de ces locaux (CT La Charme, CT Limousin, dépôts de voirie situés à
Clermont-Ferrand, immeuble 58 bd Berthelot et immeuble 10 rue Louis Rosier), y compris
fournitures et marchés associés, outillages et véhicules nécessaires à cette action ;
DIAM = Direction de l'ingénierie d'aménagement et de la mobilité
DUN = Direction des usages numériques
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_012
33/39 - dans les bâtiments partagés, les consommations de fluides sont payées par la ville, puis
refacturées pour sa part à la métropole via le SMAD ;
- tâches administratives et comptables liées à l'ensemble des missions citées plus haut.
La DCUPEP réalise les missions suivantes pour le compte de la métropole :
- le traitement des tags sur les bâtiments communautaires ;
- la dératisation sur le réseau d'assainissement, sur le réseau de signalisation, sur les
sites/bâtiments et sur la voirie ;
- la désinsectisation et désinfection des sites/bâtiments et des espaces publics, de la voirie ;
- le dépigeonnage sur l'espace public et la voirie.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Activités
Prévisionnel 2022
ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Patrimoine Bâti / Budget Principal 9,82 909 424 € 297 035 € 806 459 €
Patrimoine Bâti / Budget Annexe Parkings 0,75 39 042€ 3 709€ 42751€
Patrimoine Bâti / Budget Annexe Eau et 3,93 203 789 € 99 379€ 259 168 €
Assainissement
TOTAL 14,50 752 255 € 356 123 € 1 108 378 €
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 1 108 378 euros.
N°CM27092022_012
34/39 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION - PREVISIONNEL 2022
MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUNICATION — POLE MULTIMEDIA DE LA
VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Communication
Directeur / Chef de service : Madame MORENO
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame VALEILLE
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Actions juridiques et des achats
Directeur / Chef de service : Monsieur MEYNADIER
Référent avec la commune : Madame CLARK
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : Monsieur MORVAN
Référent avec la commune : Madame VALLA
Objet de la mise à disposition
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer des enregistrements vidéo des
conseils métropolitains et autres réunions organisées par la métropole. Le service met à
disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le service mis à disposition intervient de manière récurrente pour les conseils métropolitains
et autres réunions organisées par la métropole. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des
actions juridiques, des achats et des instances de Clermont Auvergne Métropole.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2022
Pôle multimédia 0,18 8530 € 2647 € 11177€
TOTAL 0,18 8530€ 2647 € 11177€
Le montant annuel prévu de la mise à disposition du pôle multimédia s’élève à 11 177 euros.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
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35/39 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION - PREVISIONNEL 2022
MISE A DISPOSITION DU SERVICE PROTOCOLE, EVENEMENTS,
MANIFESTATIONS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Service Protocole, Événements, Manifestations
Officielles (PEMO)
Directeur / Chef de service : Monsieur TOURNILHAC
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur TOURNILHAC
Direction / Service mis à disposition : Direction des Sports et de la Logistique
Service Logistique
Directeur / Chef de service : Monsieur BURNICHON
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur PRANAL
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Actions juridiques et des achats
Directeur / Chef de service : Monsieur MEYNADIER
Référent avec la commune : Madame RIBET
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : Monsieur MORVAN
Référent avec la commune : Madame VALLA
Objet de la mise à disposition
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'organisation d'événements
au profit de la Métropole. Les services sont mis à disposition avec leurs équipes et l'ensemble
des moyens logistiques nécessaires.
Le service PEMO intervient de manière récurrente pour les manifestations liées à la vie
institutionnelle de la Métropole (Conseils, Bureaux, conférences des VP, ...). Le service mis à
disposition agit en tant que maître d'œuvre pour organiser et coordonner l'ensemble des
missions. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des achats et des
instances de la Métropole.
Le service PEMO intervient également de manière ponctuelle pour des événements de la
Métropole : manifestations protocolaires (officielles), réceptions, vœux annuels du personnel,
inauguration d'équipements, autres, ... Dans ce cas, il est sollicité par la direction de la
communication de Clermont Auvergne Métropole et il n'intervient qu'après accord du
Président ou de son cabinet.
N°CM27092022_012
36/39 Pour ces missions, le service mis à disposition fait appel à la Direction des Sports et de la
Logistique pour la sonorisation des conseils métropolitains et la mise à disposition de
matériels pour l’organisation de manifestations.
De plus, le service PEMO assure une mission générale de conseils sur les activités
protocolaires et d'assistance sur les achats de matériel nécessaires aux missions visées ci-
dessus.
Les bons de commande et les paiements sont gérés par la direction de la communication de la
Métropole.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Prévisionnel 2022
Masse Salariale Autres Coûts
CTP ces | MS oeuvrants | MONTANT dépenses dépenses désenses MONTANT
ayenis sur e | +encadrl+ des frais dirzcdement | direcerment | dirzdernent | des autres
Activités terran support directs aflectées afeées aflectses coûts
décors transport loca°
floraux matériel
Total
PEMO 0.49 20 515€ 20 515€ £22€ 922 € 21437 €
DSL Protococ 0,C7 3 196 € 3 196 € 234 € 9 476 € 9 760 12 966 €
DSL Evént/ manif Transfert 0,12 5 498 € 549%] 1959 £ T395€ 9 364 €] 14862€
DSL Fvént/ manif Mutualisafion Qc 757 € 252 € 197€ 146€ 343 € 595 €
TOTAL 0,69 29 461€ 29 4651 € 922€ 2 450 € 17017€ 20 389 € 49 850 €
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 49 850 euros.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_012
37/39 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION - PREVISIONNEL 2022
MISE A DISPOSITION DU SERVICE DOCUMENTATION DE LA VILLE DE
CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l’Innovation et de la Participation
Service Documentation
Directeur / Chef de service : Monsieur COLOMBEAU
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame HANCLOT
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction Générale Adjointe Ressources et
modernisation
Les modalités de saisine du service documentation sont les suivantes : les demandes sont
faites directement auprès de ce service. Les demandes d'acquisitions documentaires et plus
particulièrement les demandes d'abonnements non prévues au budget primitif devront être
validées par la DGA Ressources.
Obiet de la mise à disposition
Les missions relevant du service documentation et faisant l'objet de cette mise à disposition
sont :
- le suivi de l'actualité : mise à disposition de la veille documentaire et juridique, de la revue
de presse locale, des dossiers documentaires,
- l'accès aux contenus documentaires de l'intranet et l'envoi de lettres de diffusion,
- l'accès à la base documentaire pour consulter le catalogue du fonds d'ouvrages de la ville et
les articles de presse,
- l'accès à la bibliothèque administrative et au service de prêt,
- la prise en charge de recherches documentaires,
- la prise en charge des commandes d'ouvrages et d'abonnements (hors abonnements pour les
groupes politiques),
- le suivi des marchés et des budgets liés aux acquisitions documentaires,
- l'organisation de conférences-débats,
- une expertise documentaire dans le domaine de la gestion de l'information
(dématérialisation, mise à disposition de données publiques...),
- l'analyse des besoins documentaires des services,
- la promotion du service documentation auprès des services de la métropole.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
N°CM27092022_012
38/39 Coûts RH Aulres coûts TOTAL Activités ETP
Prévisionnel 2022
Docurrentalun ! Eudyel prricipe CAM! Trenislert de 0,42 99 643 € 49341€ 78 984€
compétences e: senices hisonques
Documentation ! Budget prnapat CAM ! Scrviccs mutualisés U,5Ù 30 454 € o9014€ 94 468 €
Documentation ! Dudget annexe eau et assain ssement D) 951€ 190€ 2481€
TOTAL 0.94 66 028 €] 109 905 €| 175933 €
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 175 933 euros.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_012
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