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Arrêté - Arrete 2026 116
Arrêté - Arrete 2026 070
Arrêté - Arrete 2026 150
Arrêté - Arrete 2026 156
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 11h18 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 156)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
[ COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2026-156
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2026-156
OBJET
: Réalisation
d'enrochements
Route
d’Albon
-
Chemin
du
Safran
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
AFIN
de
permettre
à
l'Entreprise
SAS
CHEVAL
TP
—
Quartier
Mondy
—
BP84
—
26302
BOURG
DE
PEAGE
CEDEX
de
procéder
à
la
réalisation
d’enrochements,
route
d’Albon-Chemin
du
Safran,
du
15
au
17
avril
2026.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
ARRETE :
ARTICLE
ler
:
L'entreprise
SAS
CHEVAL
TP
est
autorisée
à
la
réalisation
d'enrochements,
sur
la
Route
d’Albon,
au
niveau
du
Chemin
du
Safran,
du
15
au
17
avril
2026.
ARTICLE
2
: Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux :
-
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
- _
L’'empiétement
sur
chaussée
permettra
la
circulation
en
alternat
manuel.
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
aux
soins
de
l'entreprise
CHEVAL
TP
sur
le
chantier.
Dans
tous
les
cas
l'Entreprise
CHEVAL
TP
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Elle
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l'Entreprise
CHEVAL
TP
qui
balisera
le
chantier.
L'Entreprise
CHEVAL
TP
devra
également
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
du
chantier
à
savoir
:
-
La
maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
-
Le
repliement
en
fin
de
chantier
-
L'éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le
cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
l'ASVP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
GAUTHIER
SIGNOVERT,
représentant
l'entreprise
CHEVAL
TP.
ANNEYRON,
le
9
AVRIL
2026
Pour
Le
Maire,
L'adjoint
délégué,
pére
Gaël
BROSSETTE,
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: