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Arrêté - Arrete 2026 156
Arrêté - Arrete 2026 070
Arrêté - Arrete 2026 150
Arrêté - Arrete 2026 048
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 11h38 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 048)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
| COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026-048
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2026-048
OBJET
: REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ECHAFAUDAGE
-— 7
PLACE
CAMILLE
GERVAIS
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2,
VU
la
demande
d'installation
d’un
échafaudage
reçue
en
mairie
le
2
février
2026
par
l'entreprise
AVCI
FACADES,
85
route
de
Marseille,
26140
ST
RAMBERT
D'ALBON.
AFIN
de
permettre
à
l’entreprise
AVCI
FACADES,
85
route
de
Marseille,
26140
ST
RAMBERT
D’ALBON,
de
procéder
à
des
reprises
de
façades,
au
7
place
Camille
Gervais.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
l'installation
et
l'occupation
de
l'échafaudage
au
7
place
Camille
Gervais
- 26140
Anneyron
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
personnes
chargées
du
chantier.
ARRETE
:
ARTICLE
er:
l’entreprise
AVCI
FACADES,
est
autorisée
à :
-
Installer
un
échafaudage
au
7
place
Camille
Gervais
à
partir
du
9
février
et
pour
une
durée
de
15
jours.
ARTICLE 2
:
-
Dès
l'installation
de
l'échafaudage
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
L'échafaudage
devra
être
d’une
largeur
maximum
de
1
mètre
et
d’une
longueur
de
10
mètres.
>
Les
piétons
devront
emprunter
le
passage
opposé.
>
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
AVCI
FACADES.
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
et
enlevée
par
les
soins
de
AVCI
FACADES.
ARTICLE
4:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
:
Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
tous
agents
de
la
force
publique
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
transmise
à
AVCI
FACADES.
à
ANNEYRON
le
2
FEVRIER
2026."
Pour
Le
Maire,
l'ajoint
délégué;
Affiché
et
notifié
le
me
27
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
o
Page
n
PARAPHE
: