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Déliberation - delib. Modification PLU. demande aide
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. Modification PLU. demande aide)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse,
MATRIE DE BOUSSENS
FIFLO EXTRAIT Du REGISTRE
HAUTE-GARONNE DES DELIBERATIONS
Date de convocation : D U CONSEIL MUNICIPAL
27/02/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 13
L’an deux mille vingt-cinq et le treize mars à
19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
Absents : 0 BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session
Absents avec ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la
procuration : 2 présidence de Monsieur SANS Christian, Maire. Votants : 15
Pour : 15 Présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU,
Contre : 0 Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mmes DALLA- EXSSNOUE ZANNA, GRANGE MM. ROQUEBERT, CELLIER, Délibération du Conseil DESHONS, Mmes COURTOUX, SANDY, AGUILA, Municipal D.C.M : N° 3-9 Absents excusés :
Objet: Modification M. AMOUROUX (Procuration à M. SANS) LU. Demande aide M. EVIN (Procuration à Mme GRANGE)
inancière à la
ommunauté de
ommunes Cœur de
aronne
Madame SANDY Liliane a été élue secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19 h 35
Monsieur le Maire rappelle que par une délibération du 12 octobre 2023, il a été décidé de procéder à la modification du PLU, afin de permettre la construction d’un rebours par la société Téréga.
En effet, la localisation géographique de différents projets de production de biométhane (méthaniseurs agricoles et industriels) avoisinants la Commune de Boussens et la configuration des réseaux existants de Transport et de Distribution de gaz naturel indiquent que le territoire de Boussens est particulièrement adapté pour y installer le rebours (poste de compression du gaz). Ce rebours doit avoir une position géographique centrale, son emplacement doit répondre à plusieurs critères et, en ce sens, des terrains situés actuellement en zone AUxO0 au PLU, le long de la RD817 et à proximité du chemin du Guignon seraient tout particulièrement indiqués :
e Proximité du réseau de Transport et de Distribution de gaz : Canalisation Teréga à 30m, canalisation GRDF à 500m,
e Proximité des réseaux d’utilité (électricité, Telecom) : Ligne Enedis le long de la RD817 et ligne Orange à proximité,
e Adapté au fonctionnement du rebours : Emplacement permettant de faire circuler le gaz dans les deux sens par l’installation d’une détente,
e _Moindre impact sociétal, notamment sonore : Peu d’habitations à proximité, étude APAVE OK,
Moindre impact environnemental : Installation et raccordement sur des parcelles non boisées et non cultivées,
e Porter à Connaissance (PAC) et permitting et à valider : Administrations locales (mairies, communauté de communes, DDT, CD) favorables à cette implantation. . Il a donc été décidé, d’ouvrir une partie de la zone AUXO afin de permettre l’installation de ces équipements qui contribuent au développement de la production d’énergie renouvelable sur le territoire communal et à proximité.
Monsieur le Maire précise que les travaux de modification ont été réalisés par le bureau d’étude PAYSAGES/SIRE CONSEIL pour un montant de 6 950,00 € H.T. L’enquête publique s’est déroulée du 16/09/2024 au 01/10/2024 en présence de Monsieur DE SAINT-SALVY Eric Commissaire enquêteur, pour un montant de 644,22 € HT.
Monsieur le Maire ajoute que la Communauté des communes Cœur de Garonne est susceptible de subventionner cette modification du PLU, dans le cadre de ses compétences.
Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
# D’autoriser Monsieur le Maire à demander à la Communauté de Communes une aide financière pour le financement de la modification du PLU permettant la construction d’un rebours par la société
Téréga.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 18.03.2025
Pour copie conforme
En Mairie, le 14 mars 2025
12-10024